FONDS DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES DES NATIONS UNIES POUR LES POPULATIONS AUTOCHTONES DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES REPRÉSENTANTS AUTOCHTONES DES ORGANISATIONS OU COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES POUR PARTICIPER DANS LES DÉLIBÉRATIONS DE : L INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES Photo LE MECANISME D EXPERTS SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES ANNÉE: 2012 Le formulaire doit être rempli en anglais, espagnol ou français; veuillez répondre à toutes les questions. Si nécessaire, utilisez des pages supplémentaires pour répondre à toutes les questions correctement. Veuillez sélectionner la (les) réunion (s) pour la (les) quelle (s) vous voudriez présenter votre candidature. Dans le cas où vous en sélectionnez plusieurs, veuillez indiquer votre préférence, en utilisant les numéros 1 à 2. Instance Permanente sur les questions autochtones (IPQA) Mécanisme d experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) I. INFORMATION SUR LE CANDIDAT 1. Information sur le/la représentant(e) autochtone proposée pour une subvention (Si l organisation souhaite désigner deux candidats, un formulaire différent doit être soumis pour chaque candidat; deux candidats au maximum par organisation. Du fait du manque de ressources, une seule personne sera choisie à la fois par organisation et uniquement pour une session. Par exemple, quelqu un d une organisation donnée ne pourra pas être choisi et pour l Instance et pour le Mécanisme d Experts la même année. Le Conseil d administration encourage les organisations et les communautés autochtones à proposer, si possible, une femme et un homme): Nom de famille (tel qu il apparaît dans le passeport): Prénom(s) : Sexe : Nationalité: Date de naissance (jour/mois/an): Lieu de Naissance : Fonction du candidat au sein de l organisation : Profession et travail du candidat : (Veuillez joindre le curriculum vitae du candidat.) Nom du peuple autochtone auquel vous appartenez : (Les représentants doivent être autochtones.) Adresse du candidat : Téléphone (avec le code de pays et de ville) : Fax : Courrier électronique : Langues parlées (langues autochtones inclues): Veuillez noter que les langues officielles du Groupe de travail (interprétation simultanée) sont l anglais, l arabe, le chinois, l espagnol, le français et le russe. Les représentants proposés doivent comprendre et parler l une de ces langues. 1
2. Quelle est votre expérience sur les questions relatives aux populations autochtones? II. INFORMATION SUR L ORGANISATION/COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE 3. Nom de l organisation/communauté autochtone qui sollicite une subvention pour son représentant(e) autochtone: dresse : Téléphone (avec le code de pays et de ville): Fax : Courrier électronique : Date de création de l organisation (si applicable) : (S il vous plait veuillez joindre les statuts de l organisation à ce dossier). 4. Description des activités de l organisation/communauté autochtone: 5. Budget annuel de l organisation/communauté autochtone (en dollars des Etats-Unis d Amérique): 6. Nom du (des) peuples (s) autochtone (s) représentée (s) par le candidat et informations pertinentes sur leur situation, l implantation géographique et les données démographiques: 7. Une lettre de désignation et de recommandation signée par un dirigeant, organe directeur de son organisation ou de sa communauté autochtone doit être jointe à la demande de chaque représentant (e) proposé (e). Sans cette lettre, la demande est incomplète et ne sera pas étudiée par le Conseil d administration. Le Conseil n accepte pas les lettres de recommandation signées par les candidats eux-mêmes. III. CONTRIBUTION SUBSTANTIVE 8. Indication du contenu de la contribution que le candidat veut apporter aux délibérations de: Instance Permanente sur les questions autochtones (l Instance permanente est chargée d examiner les questions autochtones relevant du mandat du Conseil économique et social en matière de développement économique et social, de culture, d environnement, d éducation, de santé et de droits de l homme. Vous pouvez obtenir plus d informations sur le thème principal de l année en contactant: IndigenousPermanentForum@un.org.) Mécanisme d Experts sur les droits des peuples autochtones (Ce mécanisme est chargé de fournir au Conseil des Droits de l Homme une expertise thématique sur les droits des peuples autochtones. Vous pouvez obtenir plus d informations sur le thème principal de l année en contactant: expertmechanism@ohchr.org). 2
III. INFORMATION ADDITTIONELLE 9. Indiquez si le candidat a déjà participé aux sessions de l Instance Permanente, du Groupe de travail sur les populations autochtones/ Groupe de travail sur le projet de Déclaration/ Groupe de Travail sur l Instance Permanente, Mécanisme d Experts: Nom de la (des) réunion(s) et Année(s) : Joindre un exemplaire de toute intervention présentée lors d une session. 10. Indiquez si le candidat a déjà bénéficié d une subvention du Fonds pour participer à l Instance Permanente, au Groupe de travail sur les populations autochtones/ Groupe de travail sur le projet de Déclaration/ Groupe de Travail sur l Instance Permanente, Mécanisme d Experts: Nom de la (des) réunion(s) et Année(s) : 11 Qu attendez-vous de votre participation? 12. Type de subvention demandée : Intégrale (Couvre les frais de transport par avion en classe économique et l indemnité journalière de subsistance. La subvention ne couvre pas les frais d assurance maladie, accident ou voyage) Partielle (Indiquez quelle partie et quel montant des frais seront couverts par vous-même/votre organisation) :. 13. Itinéraire envisagé pour le voyage entre votre village/ville et la ville de la réunion (nom des villes; modes de transport avion/train/bus; dates; coût): Instance Permanente sur les questions autochtones : De (village/ville) : en passant par (ville) : à New York. Mécanisme d Experts sur les droits des peuples autochtones De (village/ville) : en passant par (ville) : à Genève. 14. Veuillez indiquer l'aéroport le plus proche de votre lieu de départ. Aéroport : Lieu (ville) : 15. Autorisez-vous le secrétariat du Fonds à donner accès à cette demande au service de Liaison ONG du HCDT ou à d'autres organisations, telle que l'unitar (Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche) ou le Fond pour les Droits de l Homme pour qu'ils puissent éventuellement vous inviter à participer à d'autres événements? Oui Non 16. Autorisez-vous le secrétariat du Fonds à distribuer vos détails de contacts aux autres bénéficiaires du Fond? Oui Non Signature du candidat Date Veuillez joindre les documents suivants : Curriculum vitae du candidat Les statues de l organisation Lettre de désignation et de recommandation 3
CE FORMULAIRE DOIT ÊTRE SIGNÉ, DATÉ, ET ENVOYÉ PAR FAX AVEC LE CURRICULUM VITAE DU CANDIDAT ET LES STATUES DE L ORGANISATION par courrier électronique (indigenousfunds@ohchr.org) ou fax (+41 22) 928 90 10. LA LETTRE DE RECOMMENDATION ORIGINALE DOIT ETRE SIGNEE PAR UN EXECUTIF DE L ORGANISATION / DE LA COMMUNAUTE ET ENVOYEE PAR COURRIER AERIEN AU : Secrétariat du Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l homme, CH-1211 Genève 10 - Suisse/Téléphone: (+41 22) 928 9737 - Télécopie: (+ 41 22) 928 90 10, TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE ENVOYES AVANT LE 1 er NOVEMBRE 2011 Pour plus d information sur les questions autochtones, veuillez consulter le site internet de L Instance Permanente: http://www.un.org/esa/socdev/unpfii ou le site du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l homme (http://www.ohchr.org/english/issues/indigenous/index.htm) En raison du grand nombre de candidatures, seuls les bénéficiaires d une subvention seront tenus informés. Vous êtes invités à consulter la liste des bénéficiaires, qui sera disponible sur la page internet du Fonds peu après l adoption des décisions à la fin du mois de mars. (http://www2.ohchr.org/french/about/funds/indigenous/index.htm). NOTE EXPLICATIVE Avant de remplir votre demande, veuillez prendre le temps de lire la présente note explicative. Le Conseil d administration (ci-après «le Conseil») du Fonds de contribution volontaire des Nations Unies sur les populations autochtones (ci-après «le Fonds») souhaite porter à l attention de toutes les personnes déposant une demande les informations suivantes afin de pouvoir examiner de façon efficace les demandes d aide financière pour participer soit à l Instance Permanente sur les Questions Autochtones (PFII) à New York soit au Mécanisme d Experts sur les droits des peuples autochtones (EMRIP) à Genève. Actuellement, le Fonds manque cruellement de moyens et fonctionne de manière très réduite. Nous souhaitons que tout demandeur soit conscient de cette situation au moment de déposer sa demande. De plus, nous avons rencontré certains problèmes lors de l examen des dossiers car de nombreuses demandes étaient incomplètes. Nous considérons qu une demande est incomplète lorsque les informations nécessaires ne sont pas fournies par le demandeur. Le demandeur doit répondre de façon complète et satisfaisante à toutes les questions du formulaire. Ces informations sont essentielles pour que la demande soit examinée. Il est par exemple très important qu un demandeur représente une organisation ou une communauté de peuples autochtones. Par conséquent, le demandeur doit inclure, dans sa demande, une lettre de recommandation de l organisation ou de la communauté qu il/elle représente. De plus, c est l original de cette lettre (et non une photocopie ou une télécopie), signée par le chef de l organisation ou de la communauté, qui doit être envoyé. La signature doit être apposée sur l original, de préférence à l encre bleue. Toute demande ne répondant pas à ces exigences sera considérée comme incomplète et rejetée. Le demandeur doit comprendre que participer aux sessions de l Instance ou du Mécanisme d Experts fait partie intégrante de la lutte pour la reconnaissance et le respect des droits de l homme des peuples autochtones. L une des façons d élargir le mouvement autochtone est de permettre à un maximum d organisations et de communautés autochtones de participer à ces sessions importantes à l ONU. A cet égard, le Conseil encourage la demande d organisations et de communautés jusqu ici non représentées. L efficacité de la participation passe notamment par la capacité de mise en commun des expériences et par la diffusion du message au sein de la communauté de chacun. Il est difficile de choisir qui va bénéficier du Fonds, en particulier lorsque l on s efforce de trouver l équilibre le plus juste. Pour cela, le Conseil vise à garantir un équilibre hommes/femmes et un 4
équilibre dans la répartition géographique, aspects importants lors du choix. Il faut non seulement participer de façon efficace aux sessions mais aussi de suivre le travail accompli par les bénéficiaires. Vous devrez accepter d organiser et de diriger au moins une réunion de sensibilisation au sein de votre communauté afin d informer les membres des thèmes, des débats et des décisions de la session et des prochains travaux. Cet engagement est essentiel et vous devrez produire des documents montrant que vous, en tant que demandeur, vous engagez à profiter le plus possible de l aide du Fonds. Ainsi, le Fonds peut aider à améliorer les informations que reçoivent les communautés autochtones et leurs membres sur ce qui se passe au niveau mondial en matière de promotion et de protection de leurs droits de l homme. Les bénéficiaires du Fonds qui participent à l Instance ou au Mécanisme d Experts doivent informer leur communauté et les membres de leur organisation des avancées et des débats de ces sessions. Afin que le Fonds soit accessible à un maximum de représentants d organisations et de communautés autochtones, le Conseil recommande aussi qu il n y ait que deux demandeurs par organisation. Du fait de l énorme besoin d aide financière et du manque de ressources, une seule personne sera choisie à la fois et uniquement pour une session. Par exemple, quelqu un d une organisation donnée ne pourra pas être choisi et pour l Instance et pour le Mécanisme d Experts la même année. Nous vous remercions de votre coopération et de votre bonne volonté au moment de répondre à l ensemble des questions du formulaire : elles servent toutes à l examen des demandes par le Conseil. Veuillez contacter le Secrétariat pour toute question relative à la présente note explicative ou au processus de demande. 5