CABINET Service communication Marseille, mardi 3 septembre 2013 LES EMPLOIS D'AVENIR DANS LES BOUCHES-DU-RHONE : LE PREFET LANCE UN PLAN D'ACTION ET PROPOSE LA SIGNATURE D'UNE CHARTE D'ENGAGEMENTS Michel CADOT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, préfet des Bouches-du-Rhône, a réuni ce jour l'ensemble des services prescripteurs en charge du déploiement des emplois d'avenir dans le département, ainsi que les représentants des EPCI du département, du Président du Conseil général et du Président du Conseil régional. A cette occasion, il a dressé un bilan de la mise en œuvre du dispositif dans les Bouches du Rhône et présenté un plan d'action ambitieux à déployer d'ici la fin de l'année. Il a également proposé aux collectivités la signature d'une charte d'engagements. L'EMPLOI DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE : QUELQUES CHIFFRES Au 1 er trimestre 2013, le taux de chômage dans les Bouches-du- Rhône atteint les 12,7 %. De juillet 2012 à juillet 2013, la catégorie A des demandeurs d'emploi est en hausse de : + 8,4 % dans les Bouches-du-Rhône + 9,5 % dans la région PACA + 10 % au plan national Le nombre de jeunes de moins de 25 ans en catégorie A inscrits à Pôle Emploi à fin juillet 2013 est de 18 799 en hausse de 6,8% sur un an 100 000 Emplois d'avenir doivent être signés d'ici fin 2013 au plan national, dont : 4 113 dans les Bouches-du-Rhône 7 744 dans la région PACA
EMPLOIS D'AVENIR DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE : LE BILAN Au 1 er septembre 2013, 1 673 emplois d'avenir ont été signés dans les Bouches-du-Rhône : le département se situe à 43,6% de l objectif annuel qui lui a été fixé, la moyenne en Provence-Alpes-Côte d'azur se situant à 52,4 % (soit 4 054 emplois d'avenir signés) et celle de la France à 52,6% à cette date. Le préfet a insisté sur les récentes évolutions positives dans les chiffres de prescription, avec un infléchissement ces derniers semaines puisque le nombre de prescriptions hebdomadaires n'est que légèrement en dessous du rythme nécessaire à la réalisation des objectifs. Cette amélioration est en partie liée à l'augmentation du nombre d'offres sur le secteur marchand, qui représente pour le département 15% des prescriptions. Le Préfet a rappelé qu'une nouvelle accélération de la mobilisation était nécessaire en cette rentrée pour atteindre l'objectif, dans un calendrier contraint. Il faut noter que 38% des jeunes ayant signé un emploi d'avenir sont originaires des ZUS ce qui est au-delà des objectifs nationaux. Si les associations restent les principaux employeurs des emplois d'avenir, malgré l'implication de certaines collectivités locales, le pourcentage d'emplois d'avenir employés dans des collectivités reste inférieur à la moyenne nationale (15% des contrats conclus dans les Bouches du Rhône à comparer à une moyenne nationale de 30%). Le recours aux emplois d'avenir évolue de façon disparate dans les différents territoires du département. Alors que certaines missions locales ont réalisé au 1er septembre près de 70% de leur objectif, d'autres n'ont atteint à cette même date que 30%. Ces différences sont notamment liées à la plus grande difficulté de mobilisation sur certains territoires et à des difficultés générales sur certains bassins d'emploi. L'ensemble des acteurs ont constaté que la difficulté réside principalement dans la collecte des offres d'emplois, qui sont globalement en nette baisse sur le département sur un an.
UN PLAN D'ACTION AMBITIEUX Le plan d'action présenté par le Préfet est structuré en différents axes autour de l'action du service public de l'emploi : Pôle Emploi, en liaison avec les missions locales, est chargé de contacter d'ici au 15 novembre plus de 21 000 établissements. La prospection sera réalisée par les agences et par la plateforme régionale de Pôle Emploi. Pour cette vaste opération de prospection 10 agents supplémentaires ont été recrutés. Les objectifs de contacts ont été établis par territoire et par secteur d'activité. Un bilan hebdomadaire sera réalisé dans les cellules de pilotage réunies par les sous-préfets les associations subventionnées par l'etat seront systématiquement approchées par les chefs de service d'ici au 30 septembre les grands comptes départementaux feront l'objet de contacts personnalisés le service public de l'emploi s'engage dans la qualité et l'efficacité de ses prestations auprès des employeurs: le délais de satisfaction des offres sera inférieur à 20 jours, notamment en maintenant de manière constante un vivier de jeunes immédiatement employables dans les principaux secteurs d'activité concernés Le préfet a rappelé les exigences de calendrier, soulignant que l'intégralité du plan d'action devra être réalisé avant le 15 novembre, ultime date utile permettant d'en récolter les fruits sur l'année 2013. UNE CHARTE D'ENGAGEMENT Le préfet a également rappelé l'importance du rôle joué par les collectivités locales dans la réussite du dispositif. Il a ainsi proposé aux collectivités la signature d'une Charte d'engagements dont les principaux axes sont les suivants : assurer la promotion du dispositif dans les territoires des collectivités, au sein du réseau associatif, au sein du tissu d'entreprises et par le biais des publications dont elles assurent la production
accompagner le déploiement des emplois d'avenir notamment au sein du secteur associatif, du champ médico-social, de l'aide à domicile et de l'économie sociale et solidaire faciliter le repérage des jeunes et leur parcours d'insertion étudier les possibilités de recrutement de jeunes en emplois d'avenir au sein des services des collectivités ou par le biais de solution de mutualisation (associations intermédiaires, convention avec le centre de gestion de la fonction publique) Les élus présents ont confirmé leur soutien à la démarche engagée par le Préfet et leur implication aux côtés des missions locales. Un nouveau point d'étape sera réalisé fin octobre dans une configuration similaire. RAPPEL SUR LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES EMPLOIS D'AVENIR La mise en œuvre des emplois d avenir s appuie sur les missions locales et sur Cap Emploi, chargés de prescrire les emplois d'avenir. Pôle Emploi apporte son concours dans la prospection des offres. Les emplois d avenir ont pour ambition d améliorer l insertion professionnelle et l accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés d accès à l emploi. L objectif est de permettre une première expérience professionnelle réussie pour que les jeunes puissent acquérir des compétences. Ce dispositif s inscrit donc dans une logique de parcours. Il est une première étape permettant aux jeunes d atteindre à terme un niveau de qualification et réaliser leurs projets personnel et professionnel. Pour ce faire, les emplois d avenir reposent sur : des engagements importants de l Etat ; une mobilisation forte des employeurs ; des actions de formation comme clés de réussite du parcours du jeune ; un accompagnement externe renforcé en amont et durant l emploi d avenir.
Les engagements de l Etat L Etat s engage à financer les emplois d avenir pour les 3 années qui viennent. 100 000 emplois d avenir seront créés en 2013 et 150 000 en 2014. L aide de l Etat pour l embauche d un jeune en emploi d avenir s élève à 75% du SMIC brut pour les employeurs du secteur non marchand et 35% pour le secteur marchand. Les jeunes concernés Simulation emploi temps plein secteur non marchand Rémunération brute 1425 niveau SMIC 1070 Montant de l aide Reste à payer pour 356 l employeur Les emplois d avenir sont accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu à 30 ans pour les travailleurs handicapés) sans diplôme ou de niveau CAP/BEP en recherche d emploi depuis au mois 6 mois dans les 12 derniers mois. Pour les jeunes issus des ZUS et des ZRR, ce dispositif est ouvert aux jeunes post-bac, mais limité aux jeunes ayant engagé des études universitaires et en recherche d emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois. Les secteurs d activités concernés Les emplois d'avenir sont ouverts aux employeurs du secteur marchand et du secteur non-marchand avec des taux de prise en charge par l'etat différenciés. Pour le secteur marchand : Le Préfet de région a établi, en collaboration avec le président du Conseil Régional, un schéma d orientation régional qui précise, les filières et secteurs d activité prioritaires pour le déploiement des emplois d avenir, en cohérence avec les stratégies de développement économique et de développement des compétences au niveau régional. Certains de ces secteurs d avenir sont bien connus, notamment ceux du développement durable et de la protection de l environnement, de l économie sociale et solidaire, du numérique, de l aide à la personne, de l animation sociale, culturelle et sportive, etc. Ils ont un potentiel de créations d emplois pour les années à venir.
Pour le secteur non-marchand Peuvent ainsi avoir recours des emplois d avenir : les organismes de droit privé à but non lucratif, tels que les associations à but non lucratif, les fondations, etc ; les collectivités territoriales et leurs groupements ; les autres personnes morales de droit public, à l exception de l État, tels que les hôpitaux ; les groupements d employeurs mentionnés à l article L. 1253-1 qui organisent des parcours d insertion et de qualification ; les structures d insertion par l activité économique mentionnées à l article L. 5132-4 ; les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d un service public telles que les bailleurs sociaux, les sociétés d économie mixte. Type de contrat de travail et durée La durée du contrat de travail est une condition essentielle au succès d un véritable parcours d insertion et de développement personnel et professionnel. C est pourquoi le contrat de travail associé à un emploi d avenir est à durée indéterminée ou à durée déterminée. Lorsqu il est à durée déterminée, il est en principe conclu pour une durée de 3 ans. Il peut toutefois être conclu initialement pour une durée d un an au minimum et renouvelable jusqu à 3 ans. Par ailleurs, à titre dérogatoire, afin de permettre au jeune d achever une action de formation, une prolongation du contrat au-delà de la durée maximale des 3 ans et jusqu à 5 ans peut être autorisée par la structure d accompagnement des emplois d avenir. Temps de travail Le poste occupé est un emploi prioritairement à temps plein de 35 heures. Toutefois, il peut être à temps partiel, soit au minimum de la moitié de la durée hebdomadaire d un temps plein (légale ou conventionnelle), avec l accord du jeune et après autorisation de la structure d accompagnement (Mission locale, Cap emploi) et ce, dans deux cas : lorsque le parcours ou la situation du jeune le justifient, notamment pour faciliter le suivi d une action de formation ; ou lorsque la nature de l emploi ou le volume de l activité ne permettent pas l emploi du jeune à temps complet.