Séminaire de concertation Canal 2. Paris, 27-28 février 2012

Séminaire de concertation Canal 2 Paris, 27-28 février 2012

Séminaire de concertation Présentation de l Initiative 5% Gustavo GONZALEZ-CANALI, MAEE (DGM/SDH) Canal 1 : mobilisation d expertise Audrey GIRET, FEI Canal 2 : financement de projets Audrey GIRET, FEI Méthodologie des ateliers thématiques Frédéric GOYET, Mathilde de CALAN, MAEE (DGM/SDH)

Présentation de l Initiative 5%

L Initiative 5% Contexte Période : 2011-2013 Budget :5% de la contribution de la France au Fonds mondial, soit 18M par an Objectif : Répondre aux demandes en expertise technique des pays bénéficiaires pour les aider àla conception, la mise en œuvre, le suivi-évaluation et àla mesure de l impact des subventions allouées par le FM Impacts attendus : Prioritaire : Impact sanitaire renforcé des subventions Meilleur accès des pays francophones aux ressources du Fonds mondial

Les pays éligibles Cible principale : pays prioritaires pour l aide française au développement en Afrique de l Ouest et du Centre (Bénin, Burkina Faso, Comores, Ghana, Guinée Conakry, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, RDC, RCA, Sénégal, Tchad, Togo) + Haïti, Afghanistan, Territoires palestiniens Pays membres de l Organisation Internationale de la Francophonie et bénéficiaires de l APD Pays observateurs à l OIF et bénéficiaires de l APD

L Initiative 5% Deux modalités de mise en œuvre : CANAL 1 : Mobilisation rapide d expertise sur maximum 12 mois CANAL 2 : Financement de projets d expertise à visée programmatique

L Initiative 5% Démarrage fin 2011 58 demandes reçues sur le Canal 1en date du 4e Comitéde pilotage (16/02/2012) 50 demandes admises présentées au Comité de pilotage 22 missions Canal 1 approuvées(avec et sans conditions) 2,2 M engagés en 2011

L Initiative 5% Composition : Présidence : MAEE Sous-Directionde la Santéet du Développement humain Agence française de Développement MAEE Service des Programmes et du Réseau MAEE Ambassadrice chargée de la lutte contre le sida et les maladies transmissibles Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé Croix Rouge Française 2 ONG : AIDES et Solthis(suppléants : Sidaction et SolidaritéSida) Secrétariat : FEI Rôle : Etudier et valider les demandes d expertise / projets soumis (Canaux 1 et 2) Définir les thématiques d appels à projets (Canal 2) Recevoir et discuter les rapports d activitéde France Expertise Internationale sur le dispositif et proposer les évolutions nécessaires Fréquence de réunion :bimensuelle àmensuelle

Canal 1 : mobilisation d expertise

Fonctionnement Canal 1 Objet :Missions d expertise court terme Périodes :12 mois maximum Demandeurs éligibles, au sein des pays éligibles : CCM Récipiendaires principaux Sous-récipiendaires (Acteurs nationaux de lutte contre les trois pandémies) Les demandes régionales sont éligibles si elles sont portées par un pays Critère principal d éligibilité des demandes : Conformité avec les activités du Fonds mondial Approuvée par avis du portfolio manager du Fonds mondial

Fonctionnement Canal 1 Modalités de mobilisation d expertise : Cas n 1: Demandes orientées vers un partenaire/expert Sur justification et approbation par le Comité de pilotage Cas n 2: Demandes non orientées Appel àcandidature de FEI auprès d un réseau de partenaires préalablement agréés et d experts individuels

Fonctionnement Canal 1 Circuit de demande CCM information Demandeur Demande Ambassade de France (SCAC) Demande Conseiller Régional de Coopération en Santé Consultation des partenaires, dont Portfolio Manager FM Rédaction d un avis d opportunité sur la demande Dossier de demande Lettre d accompagnement Formulaire Projet de cahier des charges Copie de courrier adressé au CCM Demande + Avis d opportunité FEI Dossiers des demandes admissibles Comité de Pilotage

Canal 2 : financement de projets

Principes du Canal 2 Conformité avec les activités du Fonds mondial (logique de renforcement de l efficacité des subventions FM) Renforcement des capacités des bénéficiaires Non duplication de mécanismes existants Orientation aux résultats et à l impact

Mécanisme : appels à projets Financement par appel à projets 3 Principes : Transparence Evaluation externe Partenariat Cycles d appels à projets par an (2012-2013) 1 er AP : Avril 2012 2 e AP : Juin 2012 (prévisionnel) ou un seul AP avec 2 thématiques en Avril 3 e et 4 e AP : Fin 2012 / début 2013 (prévisionnel)

Cycle d appel à projets Préparation des Termes de Référence : - Propositions en atelier de concertation -Arbitrage Comitéde pilotage (en concertation avec le Fonds mondial) - Rédaction par FEI Publication Appel à projets Délai de 2 mois Réception des projets Evaluation externe (Comité indépendant) Délai fonction du nombre de projets reçus Présélection (Comité de pilotage) Finalisation des documents projets en partenariat Signature d une convention de subvention Minimum 6 mois au total

Type d actions financées Eligibles : Activités: Expertise technique Formations Ateliers, séminaires Dépenses: Non éligibles : Ressources humaines / salaires : expertise, gestion et coordination Frais logistiques : déplacements, ateliers Frais divers : petits matériels et équipements, location de bureau, prestations ponctuelles de services Frais de gestion : 7% des dépenses éligibles Activités: Fourniture d intrants (médicaments, équipements médicaux ) Activités de recherche non opérationnelle Dépenses: Achats d intrants (médicaments, équipements )

Critères généraux d éligibilité Zones géographiques : tout pays / région éligible à l Initiative Acteurs : Éligibles: Sociétécivile, acteurs étatiques, instituts de recherche, acteurs privés, organisations internationales Partenariat: Condition de partenariat local Budget des projets Montants Possibilités de cofinancements Durée des projets :2 à3 ans Ces critères seront affinés par appel à projets

Critères d évaluation Critères principaux qualité de la proposition Pertinence : par rapport aux activités du Fonds mondial par rapport aux objectifs spécifiques de l appel à projets de la définition des bénéficiaires directs et finaux Cohérence plan d action / résultats attendus / objectifs Orientation aux résultats / impact attendu Critères secondaires valeur ajoutée de la proposition Renforcement des capacités locales / structuration du partenariat Innovation Durabilité Critères spécifiques par appel àprojets (prise en compte de la thématique du genre, etc.)

Méthodologie des ateliers thématiques

Organisation des ateliers Thématiques : Atelier n 1 : Gouvernance Atelier n 2 : Gestion (finances, approvisionnements, stocks) Atelier n 3 : Renforcement des systèmes de santé Atelier n 4 : Recherche opérationnelle et mesures d impact Animation : MAEE Rapporteur à désigner en début d atelier Rôle transverse des membres du Comité de pilotage

Méthodologie des ateliers Objectif :Proposer des thématiques prioritaires pour les appels àprojets du Canal 2 (2 à 5 thématiques par atelier) Base : Besoins exprimés Expertise francophone disponible Orientations du Canal 2 Grille à compléter : 1 e journée: Thématiques, objectifs, actions, résultats Restitution intermédiaire mardi matin 2 e journée: Type d indicateurs, périmètre, critères spécifiques Restitution et débats mardi après-midi