Compte rendu de la commission territoriale des voies navigables des Hauts-de-France

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Compte rendu de la commission territoriale des voies navigables des Hauts-de-France 16 février 2017 - Préfecture des Hauts-de France - Lille Voies navigables de France - Direction territoriale du Nord - Pas-de-Calais 37, Rue du Plat - BP 725-59034 Lille Cedex T. +33 (0)3 20 15 49 70 F. +33 (0)3 20 15 49 71 www.nordpasdecalais.vnf.fr

SOMMAIRE Ouverture... 3 Xavier-Yves VALERE... 3 Election du président de la commission... 3 Benoît ROCHET... 3 Adoption du règlement intérieur... 3 Présentation de VNF et de son projet stratégique... 4 Marc PAPINUTTI... 4 Présentation de partenariats créés entre VNF et les collectivités territoriales... 6 Lys sans frontières... 6 Valérie GRIMBERT... 6 Réussir notre Sambre... 7 Marie-Laure KRESEC... 7 Présentation des opérations majeures du CPER... 8 Benoit ROCHET...8 Alain MONTEIL... 9 Les ports de commerce «Hauts-de-France» : développement de l hinterland du Grand port maritime de Dunkerque et des ports intérieurs... 11 Alain LEFEBVRE... 11 Guy BOURBONNAUD... 12 Franck DHERSIN... 13 Présentation du projet MAGEO sur l Oise... 13 Mathieu BARBOT... 13 Le canal Seine-Nord Europe... 14 Conclusion et clôture... 14

Ouverture Michel Lalande, Préfet de région, est excusé ; il est représenté par Xavier-Yves Valère, chargé de mission transport / aménagement au Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Hauts-de-France. Benoît Rochet, directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France (VNF), est secrétaire de la commission territoriale. Xavier-Yves VALERE Chargé de mission transport/aménagement au Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Hauts-de-France M. le Préfet tient à rappeler que cette commission est un lieu d échange et sera, pour VNF, l occasion de présenter les dossiers importants à ses partenaires. Election du président de la commission Benoît ROCHET Directeur territorial du Nord Pas-de-Calais, VNF Pour rappel des modalités de l élection du président de la commission issues d u code des transports, le président de la commission est nécessairement issu du collège des élus et le Préfet est co-président de droit de cette commission. Franck Dhersin se présente comme seul candidat aux fonctions de président de la commission. Franck Dhersin est président de la commission transports, infrastructures, ports et mer à la Région Hauts-de-France, maire de Téteghem Coudekerque-Village depuis 1991, vice-président de la communauté urbaine de Dunkerque en charge du tourisme et des loisirs, ancien député, ancien chef de cabinet du ministre du Logement et de la Ville et ancien directeur des affaires publiques de Vinci. Après vote à main levée, Franck Dhersin est élu président de la commission à l unanimité. Adoption du règlement intérieur Benoît ROCHET L ensemble du règlement intérieur de la commission territoriale a été fourni en version papier aux membres participants à la commission. Ses différents articles reprennent : - le champ d intervention géographique de la commission territoriale des Hauts-de-France

- la composition de la commission en quatre collèges (élus locaux, personnalités issues du monde des entreprises et des usagers, personnels de VNF, associations environnementales et locales) - la possibilité d élire un bureau composé d un président, d un vice-président et d un secrétariat si nécessaire - le secrétariat de la commission est assuré par la direction territoriale NPDC de VNF - les domaines d action de la commission s étendent à tous les sujets couverts par les compétences de VNF. La commission a pour but d émettre des avis permettant d éclairer le Conseil d administration de VNF, que ce soit en matière de politique générale, de trafic, d environnement, de tarification ou de développement de la voie d eau. En l absence de remarque, le règlement intérieur est approuvé à l unanimité. Présentation de VNF et de son projet stratégique Marc PAPINUTTI Directeur général, VNF VNF est un établissement public de l'etat à caractère administratif dont le siège se situe à Béthune. Il a pour principales missions : - d exploiter et de maintenir le réseau de voies navigables au bénéfice des activités de l économie des territoires - de développer le transport fluvial, très prégnant dans la région, et de contribuer à la transition écologique notamment par le report modal - de garantir une gestion hydraulique écoresponsable - d agir pour la biodiversité et la qualité de l eau, par exemple en supprimant l utilisation de produits phytosanitaires en bordure de canal - de gérer et de valoriser les 40 000 ha de domaine public fluvial comme les ports ou les abords de voies d eau pour le tourisme - de garantir la pérennité du patrimoine historique et récent tel que les écluses - de favoriser le développement du tourisme fluvial et des activités nautiques autour, par exemple, des sports ou de la pêche. VNF gère 6 700 km de fleuves, rivières et canaux sur les 8 500 km de voies navigables de France. Il existe donc différentes tailles de réseaux, allant de petits gabarits (par exemple, réseau Freycinet) à grands gabarits permettant le passage de convois de près de 5 000 t. Le réseau intermédiaire, comme le canal du Nord, permet quant à lui le passage de convois de moyens gabarits, inférieurs à 1 000 t. A titre de comparaison, 7 500 km de voies navigables sont recensés en Allemagne ayant le Rhin comme axe majeur, 6 000 km aux Pays-Bas (dont le réseau fluvial, très développé, représente un modèle de gestion) et 1 500 km en Belgique, majoritairement à grand gabarit. L organisation territoriale de VNF n a pas été affectée par les regroupements de régions. La Direction territoriale (DT) Nord Pas-de-Calais correspond exactement à la région historique du Nord Pas-de-Calais. La DT Bassin de la Seine, regroupant réseaux de petits et de grands gabarits, a pour axe principal la Seine et comprend des territoires comme l Oise, l Aisne et une grande partie du canal du Nord. La DT Centre de la France couvre un réseau touristique

pur, comme le canal de Bourgogne, qui présente une très grande qualité paysagère et touristique. L Est de la France est couvert par deux DT : l une à Nancy ayant intégré la Haute- Marne, et une à Strasbourg ayant intégré le haut des Vosges. La DT Rhône Saône couvre la partie sud-est du territoire français allant du petit gabarit, comme la petite Saône, au grand gabarit pour atteindre le port de Sète. Enfin, la DT Sud-ouest, comprenant le canal du Midi et le canal latéral à la Garonne, est un réseau très touristique. En quelques chiffres, le volume de fret transporté le fret est l une des principales missions de VNF était de 6,83 milliards de t-km au niveau national en 2016. Le volume global transporté a nettement baissé en 2016 (-8,5 %) en raison notamment de la crise céréalière (- 17 % de volume en moins sur le secteur de l agro-alimentaire). A l inverse, le transport des matériaux de construction semble de nouveau en croissance après plusieurs années de baisse (+14 %). Dans les Hauts-de-France, cette baisse du volume transporté a également été sensible (1,31 milliard de t-km, soit -4 %) pour des raisons similaires au niveau national. Il est à noter la forte progression des conteneurs dans la région (+8 %) qui encourage à persévérer dans les efforts faits pour développer ce secteur. Le tourisme fluvial, quant à lui, représente environ 10 millions de passagers transportés par an en France il s agit essentiellement de croisières courtes à Paris et génère un chiffre d affaires global de 350 millions d euros, dont 3 millions d euros seulement dans les Hauts-de-France. Le projet stratégique adopté par VNF en 2015 s articule autour de quatre grandes orientations : 1) Organiser le réseau en fonction d une offre de services raisonnée qui réponde aux enjeux économiques et environnementaux 2) Agir avec les acteurs institutionnels et économiques au bénéfice du développement du réseau, de la préservation du patrimoine et de l aménagement du territoire 3) Contribuer au développement des activités au bénéfice du report modal, de l économie touristique et des territoires 4) Construire un établissement socialement et économiquement responsable, c'est-àdire gérer les 4 400 collaborateurs de VNF distribués sur toute la France et faire des choix économiques et des compromis entre les niveaux de services possibles et les moyens que VNF peut y allouer. Trois niveaux de services différents ont été envisagés pour satisfaire trois types d usages du réseau. Sur le réseau principal, il est proposé une offre de services garantie toute l année pour le fret. La navigation sera alors possible 7 jours sur 7 en passage libre ou à la demande. Sur le réseau secondaire, il est proposé une offre saisonnière à vocation touristique (tout en laissant la possibilité de concrétiser des projets de fret), et une seconde offre permettant les autres usages de l eau lorsque les enjeux de navigation ne sont pas prépondérants (e.g.. gestion hydraulique des niveaux d eau, navigation ponctuelle à la demande). L offre de services est permanente sur la majorité des Hauts-de-France. VNF travaille actuellement à développer la permanence de ses voies qui, bien qu existante comme sur l Oise, ne correspond pas toujours à la demande de certains clients. Il existe également un réseau avec une offre de services saisonnalisée, de plus petit gabarit, avec des horaires malgré tout relativement larges. Xavier-Yves VALERE Le bassin des Hauts-de-France représente 20 % du trafic fluvial de France pour seulement 1 % du trafic touristique. Ce constat interroge et mériterait d être travaillé dans la région. Etre le bassin le plus dynamique pour le fret est une bonne chose, mais il faut garder à l esprit que le tourisme peut également représenter un enjeu économique important.

Présentation de partenariats créés entre VNF et les collectivités territoriales Benoît ROCHET Parmi les quatre grands axes fixés par le Conseil d administration de VNF fin 2015, l un porte sur la contribution de l établissement à l économie touristique des territoires. Vont être présentés deux exemples qui montrent que l on peut appuyer le développement du territoire sur la voie d eau tout en gardant un sens économique. Les projets concernent respectivement la petite Lys, située entre le Nord et le Pas-de-Calais, et la Sambre, située entre le Nord et l Aisne, deux voies d eau de petit gabarit dit gabarit Freycinet. Lys sans frontières Valérie GRIMBERT Directrice de l association Lys sans frontières L association Lys sans frontières a été créée en 2002 par la volonté des élus de la vallée de la Lys de se fédérer autour d un projet de développement du tourisme et des loisirs. Cette association a pour principales missions le développement et la promotion du tourisme, mais œuvre aussi à la commercialisation de produits touristiques ainsi qu à l accompagnement des collectivités en termes d ingénierie de projet. Lys sans frontières fédère 80 communes, des sources de la Lys jusqu à la frontière avec la métropole lilloise. Elle travaille également avec l association sans but lucratif flamande Toerisme Leiestreek pour une coopération transfrontalière la Lys se jette dans l'escaut, à Gand (Belgique). Depuis sa création, l association a travaillé en partenariat avec la Direction régionale de la navigation puis VNF pour développer le tourisme fluvial dans la vallée de la Lys. La Lys est longue de 214 km dont 126 km se situe dans les Hauts-de-France, donnant ainsi accès à un vaste périmètre d action à l interface France-Belgique. L association a particulièrement travaillé sur les chemins de halage pour développer la marche pédestre et les excursions à vélo. Les usagers peuvent ainsi profiter de paysages bucoliques pour des promenades familiales. Les excursionnistes, et notamment les cyclistes, sont générateurs de nombreuses retombées économiques (hôtellerie, restauration, location de matériel) : on compte environ 70 de dépenses par jour et par personne. Ces nouvelles activités économiques liées au tourisme pourraient remplacer les anciennes activités industrielles autour de la Lys aujourd hui disparues. A la manière de ce qui se pratique en Hollande et en Belgique, l association développe également un réseau à nœ uds basé sur de petites boucles touristiques intercommunales (de 20 à 50 km). Ces circuits nécessitent un balisage important des sentiers. L association vise aussi à associer les acteurs privés via des colloques ou des speed date pour nouer des collaborations entre professionnels. Elle accompagne également des professionnels et des acteurs publics pour améliorer l accueil des visiteurs sur le territoire de la Lys et en faire des acteurs de la promotion du territoire. L association recherche par ailleurs, en partenariat avec VNF, des investisseurs pour relancer une flotte vieillissante de bateaux de tourisme.

Parallèlement, se développent à proximité des sites de haltes nautiques et des ports de plaisance, des Ecolodges. Ces cabanes en bois sur pilotis, intégrées dans l ère du développement durable, permettent de développer l itinérance des voyageurs en proposant des hébergements à faible coût (36 la nuit pour quatre personnes). Ce faible tarif permet aux voyageurs de conserver leur pouvoir d achat pour acheter les produits du terroir ou profiter des loisirs nautiques. En 2016, plus de 700 nuitées ont été réservées sur les quatre sites (Haverskerque, Fiefs, Mont-Bernenchon et Sailly-sur-la-Lys). Enfin, l association s est engagée à valoriser les vestiges du passé industriel de la région présents le long de la Lys (anciennes filatures, brasseries, etc.) via des panneaux de signalétique. L association organise également les Fêtes de la Lys pour promouvoir ses territoires. En conclusion, depuis sa création, l association a permis de fortes retombées économiques, notamment en prolongeant le nombre de nuitées des touristes locaux ou étrangers (3,5 nuits en moyenne contre une au début des années 2000). Les Ecolodges ont ainsi permis la création et la viabilité de commerces de proximité. Il est constaté également une augmentation d environ 30 % du nombre de visites sur les sites touristiques autour de la Lys. 25 millions d euros ont été déjà investis pour combler les lacunes en matière d accueil, mais il reste à travailler sur la captation d investissements dans le secteur du tourisme navigable (renouvellement de la flotte vieillissante) et sur l accueil de grands groupes. Il serait enfin intéressant de développer les loisirs nautiques (paddle, canoë-kayak, etc.) sur le réseau secondaire où le trafic commercial est faible. Plusieurs projets sont en cours dans la vallée de la Lys : le dépôt d un dossier Interreg 5 «Cap sur la rivière d or», le développement du réseau à nœuds et le développement des croisières pour les particuliers. Enfin, pour fêter les 20 ans des Fêtes de la Lys, Lys sans frontières organisera le Raid des canaux les 20 et 21 mai 2017 : depuis Aire-sur-la-Lys, les participants devront rejoindre Comines-Warneton (Belgique) en Stand-Up Paddle. Réussir notre Sambre Marie-Laure KRESEC Membre de l association Réussir notre Sambre Contrairement à la Lys, l itinéraire autour de la Sambre est fermé au public depuis 2006. L association Réussir notre Sambre s est mobilisée pour sa réouverture à l horizon 2020. La voie d eau représente 116 km dans les Hauts-de-France, répartis dans les départements de l Aisne et du Nord. Sa réouverture est aujourd hui possible puisque huit intercommunalités, deux départements et la Région ont signé, en 2015, un protocole unique de gestion partagée de l axe Sambre. Actuellement, 12 millions sont alloués notamment pour la rénovation de ponts-canaux, puis, à partir 2020, les collectivités se sont engagées à participer aux dépenses de fonctionnement à hauteur de 850 000 par an pendant 20 ans. Le département du Nord vient d être rattaché au protocole de financement. Le premier comité stratégique autour de ce protocole se tiendra le 21 mars 2017 avec VNF. L association voit la voie d eau comme le principal vecteur d attractivité économique et touristique pour les territoires concernés. Comme pour le projet autour de la Lys, le développement des circuits à partir de sites touristiques à enjeux, pour faire venir et maintenir la clientèle sur le territoire, est essentiel. L ensemble des partenaires est donc mobilisé autour d un projet commun, Le parcours Sambre, pour inviter le touriste, venu pour la Sambre, à s enfoncer dans les terres. Des haltes sont proposées pour l inciter à découvrir

la richesse alentour et l arrière-pays (hinterland). L association développe donc, toujours avec la voie d eau comme épine dorsale, de petits tours (par exemple autour d une abbaye à proximité), de moyens tours (déjà inscrits au plan départemental de randonnées) et de grands tours (en s appuyant sur des accroches touristiques fortes comme la forêt de Mormal). L association espère ainsi créer de nouveaux emplois relatifs à la voie d eau. VNF est le partenaire privilégié de Réussir notre Sambre en tant que gestionnaire du domaine public fluvial et cosignataire du protocole de gestion partagée. Il est le principal partenaire technique et financier de l association, comme par exemple dans le cadre de l ouverture d une Véloroute voie verte (VVV), la réhabilitation des maisons éclusières ou la réalisation d ouvrages d arts (ponts-canaux). VNF est également le partenaire promotionnel de l association. En conclusion, l association s est engagée vers la démarche du Contrat de canal pour créer une véritable destination d écotourisme «fluvestre». Elle continue la mise en réseau des acteurs, la création d une signalétique marketing et le développement de l événementiel par des manifestations hebdomadaires sur la voie d eau. L association a donc vocation à poursuivre la dynamique engagée. Marc PAPINUTTI Il existe une dynamique extraordinaire dans la région, sur des situations de terrain parfois complexes, et il faut remercier ici l énergie déployée par les associations et leur implication unique dans le développement des voies d eau. Les voies navigables vivent aussi autrement que par le fret. Présentation des opérations majeures du CPER Benoît ROCHET Le volet fluvial du Contrat de plan Etat-région (CPER) dans la région Hauts-de-France (hors projet Seine-Nord) représente 300 millions de travaux et d études (270 millions sur l ex - Nord Pas-de-Calais et 30 millions sur l ex-picardie). A titre de comparaison, le volet fluvial représente environ 70 millions sur la zone Grand-est (soit environ un quart du territoire français). La Région Hauts-de-France est donc un partenaire privilégié et engagé pour soutenir politiquement et financièrement VNF avec les autres collectivités locales ayant signé le CPER. Pour rappel, pour 1 investit par l Etat par l'intermédiaire de VNF sur le réseau, les collectivités, et en particulier la Région, s engagent à participer à hauteur de 1. Le CPER pour les Hauts-de-France comporte deux grandes orientations : - participer à la dynamique touristique des territoires traversés par des réseaux à petit gabarit, comme vu précédemment avec les exemples de la Lys et de la Sambre - préparer le réseau à l arrivée du canal Seine-Nord (voie fluviale à très grand gabarit). VNF doit donc développer le réseau pour être compatible avec le trafic prévu à l ouverture du canal Seine-Nord. Il s agit ici d adapter les dimensions géométriques de l existant, de moderniser les ouvrages et enfin d améliorer le niveau de services proposé à tous les utilisateurs de la voie d eau.

Le réseau grand gabarit de la DT Nord Pas-de-Calais est en forme de trident, avec l Escaut à l est, l axe Deûle-Lys au centre et la liaison vers le port maritime de Dunkerque à l ouest. La Lys mitoyenne, section la plus empruntée du réseau, supporte plus de 6 millions de tonnes, un trafic très important et rarement observé dans d autres régions de France. D une manière générale, il existe une surperformance du Nord Pas-de-Calais par rapport au trafic national. Dans l optique de s assurer de la compatibilité du réseau à l arrivée du canal Seine -Nord, une opération importante vise à remettre en navigation le canal de Condé -Pommerœul (Valenciennois), aujourd hui envasé, afin d y faire passer de grosses unités de 3 000 t à double sens. Cette remise en service aura au moins deux grands avantages : éviter un détour par le canal Nimy-Blaton-Péronnes ; éviter le passage par les écluses de Péronnes et du Maubray dont le sas est d une longueur inférieure à 90 m. Avec le canal de Condé- Pommerœul, les grosses unités pourront donc naviguer très simplement vers Mons (Belgique). Pour ce faire, 1,3 million m 3 de sédiments seront dragués et 440 000 m 3 de terre d élargissement enlevés. Les travaux de cette opération transfrontalière sont en cours et sont cofinancés par la région des Hauts-de-France et la région wallonne. Une deuxième opération d envergure consiste en le recalibrage de la Lys mitoyenne sur le nord de la métropole lilloise, section du réseau la plus empruntée et ne permettant pas à des péniches supérieures à 3 000 t de se croiser facilement. Le coût total de ce projet s élève à 140 millions, en partie cofinancé par la Wallonie. Cette opération sera présentée à l enquête publique à la rentrée 2017. Une troisième opération consiste en l agrandissement du sas de l écluse de Quesnoy -sur- Deûle, aujourd hui limité à 110 m. Cet élément limitant du réseau, s il n est pas traité, viendra perturber la progression du trafic. Le début des travaux est envisagé pour 2020. Il faudra également s assurer que le réseau est en bon état et qu il pourra supporter une augmentation du trafic. Plusieurs opérations d entretien sont inscrites dans le CPER concernant des défenses de berge ou des écluses. VNF est engagé à intervenir sur les écluses de Don, Denain et Grand Carré. Il est également envisagé la création de bassins de virement (pour permettre aux grosses unités de faire demi-tour) et de zones d attente autour des écluses une ligne budgétaire de 4 millions est prévue pour la réalisation de 10 zones d attente. Enfin, avec l amélioration de la qualité matérielle du réseau, est visée une amélioration de la qualité de services, notamment en multipliant les écluses à double sas. Aujourd hui, la majorité des écluses sont à simple sas, de telle sorte que chaque incident ou travaux stoppe la navigation. Ce projet est encore au stade des études. Egalement, VNF porte un projet de téléconduite, pour exploiter à distance les sas des écluses et ainsi offrir une nouvelle modalité d exploitation 24h/24 et 7j/7 sur le réseau à grand gabarit. Les études sont en cours avec l objectif d une mise en service pour l ouverture du canal Seine-Nord. Le site qui accueillera les téléopérateurs est d ores et déjà en construction à Waziers. Alain MONTEIL Directeur territorial du bassin de la Seine Dans la partie picarde du Bassin de la Seine (Oise, canal du Nord, canaux picards et une petite partie de la Marne), le trafic avoisine les 3 millions t. Le projet de Mise au gabarit européen de l'oise entre Compiègne et Creil (MAGEO), dans la continuité du projet Seine-Nord Europe, a vocation à permettre le passage de gros gabarits de catégorie Vb sur l Oise. Le coût global de ce projet est estimé à 288 millions, cofinancé par l Union Européenne et le CPER.

Une autre opération, pour permettre la circulation de convois à deux couches de conteneurs sur l ensemble de l itinéraire, consiste en la reconstruction du pont -rail de Mours dont la hauteur des arches est aujourd hui insuffisante. Le coût de ce chantier, financé par le CPER, s élève à 40 millions (hors taxe). Plus en aval de l Oise, il est nécessaire de remettre au gabarit la voie d eau qui s est progressivement envasée. Une grande campagne de dragage a été menée dans le cadre des deux derniers CPER et une finalisation du dragage d un tronçon de l Oise aval est prévue. Ce dragage d entretien sera repoussé au CPER suivant, juste avant la mise en service des tronçons Seine-Nord. Ces dragages respecteront toutes les contraintes environnementales avec analyses préalables des sédiments. Benoît ROCHET Les dragages successifs ont éliminé de nombreux polluants industriels dans les sédiments qui sont aujourd hui de bien meilleure qualité. Par ailleurs, les indust ries contrôlent leurs rejets et il existe un certain nombre de stations d épuration très efficaces. Aujourd hui, les sédiments sont non inertes, car trop chargés en carbone, mais aussi non dangereux ce qui n a pas été toujours le cas. Alain MONTEIL Un autre projet sur l Oise s articule autour de l aire de virement de Longueil -Sainte-Marie. Aujourd hui, certaines grosses unités ne peuvent pas faire demi-tour à proximité du port de Longueil-Sainte-Marie et sont contraintes à un détour, augmentant le temps et le coût de transport. Le projet est inscrit au CPER pour une mise en service en 2020. De la même manière, concernant la gestion du trafic, un projet de téléconduite sur l Oise est mené dans la continuité de celui visant le canal Seine-Nord. Les études de faisabilité opérationnelle seront lancées à partir de 2017 avec pour objectif une mise en service à l horizon 2024. Egalement sur l Oise, la réalisation d une estacade de guidage de la grande écluse de Venette sera menée. Pour améliorer le passage des bateaux et des convois descendant de l Oise, il est en effet nécessaire de prolonger l estacade de guidage pour limiter l attraction des bateaux par le barrage situé à proximité et ainsi leur permettre de franchir l écluse en toute sécurité. Sa mise en service est prévue pour 2020. Comme évoqué précédemment, se déroulera la réouverture du canal de la Sambre à l Oise via la reconstruction de deux ponts-canaux pour un montant de 12 millions et du pontmobile de Vadencourt par le Conseil départemental de l Aisne avec une participation financière de VNF (hors CPER). Hors CPER actuellement, se développe également une harmonisation des horaires du canal du Nord et de l Oise. Sur la liaison Seine-Escaut, il existait six horaires différents pour un seul axe nord-sud. Depuis le 1 er janvier 2017, les horaires d ouverture des écluses autour de l Oise ont fusionné pour atteindre 14 h d amplitude. La complète harmonisation des horaires du tronçon nord-sud et la mise en service du projet de téléconduite auront lieu en 2018. Pour développer dès aujourd hui le trafic fluvial, des «ateliers fret» ont été mis en place : il regroupe des chargeurs, des transporteurs, des opérateurs fluviaux et des logistic iens pour réfléchir à l ensemble des secteurs qui pourraient utiliser le fluvial. Ce projet est piloté par VNF et la Région Hauts-de-France, mais il associe également les chambres de commerce et d industrie, les collectivités locales et les gestionnaires de port. Une proposition d inclure quelques crédits dans le CPER pour ces ateliers a été faite. Xavier-Yves VALERE La génération précédente du CPER a permis de rehausser tous les ponts à l exception de ceux de Mours (Picardie) et de Wervicq (transfrontalier), qui sont en cours de traitement, d élargir des voies au nord et au sud du canal Seine-Nord et de revoir les équipements avec des bassins de virement en développement. En termes d infrastructures, tout a donc été

programmé pour une stratégie de développement continu. La succession des CPER donne un signal aux investisseurs qu il est possible de se tourner vers le mode fluvial et le report, et représente ainsi un véritable atout pour les Hauts-de-France. Les ports de commerce «Hauts-de- France» : développement de l hinterland du Grand port maritime de Dunkerque et des ports intérieurs Alain LEFEBVRE Directeur général adjoint, Chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) Hauts-de-France L association des ports de Hauts-de-France Norlink Ports, reliant les ports régionaux, a pour mission de faire émerger le potentiel fluviomaritime et logistique de la région située entre deux grands bassins dynamiques, les bassins de la Seine et du Benelux. Malgré un fort trafic de plus de 6 millions t sur les canaux intérieurs, il faut encore renforcer le réseau portuaire maritime et intérieur en intégrant la logique du canal Seine-Nord Europe. Une autre mission de l association consiste à définir et à concevoir le développement économique le long et à proximité des voies navigables, en tenant compte du caractère évolutif des filières industrielles et logistiques. Egalement, l association travaille à tisser et à développer des relations transrégionales. L association, dotée d un dimensionnement régional, a pour objet : - la promotion des ports maritimes et intérieurs des Hauts-de-France - l élaboration d une stratégie régionale de développement portuaire - la construction et la mise en œuvre de la politique de communication de l activité portuaire Hauts-de-France et de son développement - la définition et la mise à disposition d un système de logistique performant pour les différents donneurs d ordre (industriels, agricoles, etc.). L association n a pas vocation à se substituer aux acteurs existants sur leurs pro pres champs d intervention. Pour rappel des avancées majeures, le 28 septembre 2016 s est tenu le colloque Les ports des Hauts-de-France : l indispensable unité lors duquel les membres fondateurs ont signé le protocole préalable à la création d une «Association Ports Hauts-de-France». Après un travail préparatoire intensif entre la CCIR Hauts-de-France et le Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD), s est tenu le premier bureau du 12 janvier 2017 lors duquel ont été proposés les statuts et le choix du nom commercial Norlink Ports. Le 25 janvier 2017 a eu lieu l Assemblée constitutive pour la création de l association. Les rôles principaux de l association sont de :

- mettre en exergue le potentiel portuaire des Hauts-de-France et de renforcer le positionnement de la région en tant que terre d excellence logistique et trimodale - développer le transport massifié de fret entre la façade maritime et les ports intérieurs - promouvoir des schémas logistiques et de transports alternatifs dans le cadre du sou tien à l emploi et à la valeur ajoutée sur le territoire de l ensemble de la nouvelle grande région, en renforçant la proximité avec les donneurs d ordre - proposer des solutions innovantes de transport, mais aussi de développer des activités de logistique de manière à fixer l emploi et la valeur ajoutée sur le territoire régional. Les membres fondateurs de l association sont les acteurs locaux comme la CCIR Hauts -de- France, diverses Chambres de commerce et d'industrie (CCI) locales ou territoriales comme la CCI Grand Lille ou la CCI Oise, le syndicat mixte Docks Seine-Nord Europe, la Société d exploitation des ports du Détroit ou encore le GPMD. La plateforme Delta 3 ne fait pas encore officiellement partie des membres fondateurs, mais devrait être incluse à partir du 20 mars 2017. Des membres associés sont prévus comme le consortium des fédérations professionnelles ou des entreprises, avec une volonté de confidentialité pour limiter les conflits d intérêt et ne pas perdre en crédibilité. Globalement, les a cteurs seront les collectivités, les chambres consulaires, les entreprises, les services de l Etat ou tout acteur pouvant contribuer au renforcement de l activité logistique et économique en Hauts -de- France. L association Norlink Ports mène toutes actions de toutes natures permettant la conclusion de tous partenariats nécessaires au développement portuaire maritime et/ou intérieur, la mise en réseau des outils et l organisation des partages d expériences et de bonnes pratiques entre les membres. L association se veut être dynamique et non simplement un lieu d échange d information. L association s articule autour de trois axes d action : - une identification régionale forte (inscription des Hauts-de-France dans les corridors européens, association et collaboration étroite avec les travaux de la Société de projets du canal Seine-Nord Europe, etc.) - l implémentation d une politique commerciale et de développement régional (mise en réseau des capacités commerciales afin de monter des projets de logistiques multimodales intégrés à l échelle régionale voire nationale et internationale, etc.) - se doter d une capacité de lobbying juridique, administratif et financier (ouverture du Cargo Community System vers les plateformes intérieures, promotion institutionnel le de la marque de l Association, communication et publicité dans la presse, etc.). Pour augmenter les moyens humains de l association, le processus de recrutement d un délégué général a été lancé. Guy BOURBONNAUD Chef du département marketing et transports intérieurs du Grand port maritime de Dunkerque Etablir de nouvelles connexions entre les ports, comme le soutient Norlink Port, est très important pour conjuguer l attractivité portuaire avec l activité économique du territoire. Mailler le territoire maritime et intérieur, en renforçant le système de transport massifié et surtout les systèmes de diffusion de l information entre les ports, facilitera pour tous l accès à l information concernant la marchandise et, par là-même, l ensemble des informations administratives.

Marc PAPINUTTI La montée en puissance du collectif est essentielle, car, lorsque Seine -Nord sera lancé, il sera nécessaire qu une dynamique collective soit déjà engagée. VNF est prêt à aider à cela. Franck DHERSIN Président de la commission territoriale des voies navigables des Hauts-de-France La réussite de cette dynamique collective se fera avec la batellerie et permettra de la relancer avec du nouveau matériel, de la formation, de l entretien de bateaux, etc. C est également un grand vecteur d emploi. Guy BOURBONNAUD Il est important de joindre l ensemble des systèmes de transport massifié, et particulièrement le secteur ferroviaire, aux discussions et à la concrétisation des projets, car les transports fluviaux et ferroviaires sont extrêmement complémentaires. Xavier-Yves VALERE Il existe de très belles infrastructures ferroviaires et fluviales dans la région et l on peut citer de beaux exemples de réussite autour du ferroviaire sur le port de Dunkerque. Pour autant, il reste beaucoup de retard à rattraper sur cette complémentarité. Le prochain sujet de la commission devrait être une porte ouverte de discussion entre acteurs industriels et chargeurs, et de transformation de la voie d eau pour un développement économique autour du fluvial et du ferroviaire. Franck DHERSIN Pour rappel, le coût de transport fluvial est d environ 8 /t, le coût du transport routier d environ 9 /t et le transport ferroviaire autour de 16 /t. Pour autant, bien que le ferroviaire soit beaucoup plus cher, il est très complémentaire et tous les acteurs sont nécessaires pour une collaboration multimodale. Présentation du projet MAGEO sur l Oise Mathieu BARBOT Chargé d opération sur le projet MAGEO Le projet MAGEO vise à relier la Seine à l Escaut pour désengorger le débouché sud du Canal Seine-Nord Europe, en mettant l Oise à gabarit entre Creil et Compiègne. Ce projet s inscrit dans le cadre des directives du gouvernement, notamment Grenelle de l environnement et COP21, qui visent à augmenter les parts de marché des modes de transport alternatifs à la route. MAGEO doit permettre le passage de bateaux de gabarit européen Vb (180 m de long, 11,4 m de large et un emport de 4 400 t) et ainsi assurer la continuité du trafic entre le bassin de la Seine et le Nord de la France. En augmentant le trafic sur l Oise, il devrait permettre d encourager l économie locale. En termes techniques, le projet MAGEO ressemble aux travaux réalisés sur la Lys, en approfondissant le chenal de navigation et en réalisant des rescindements ponctuels. En plus de ces lourds travaux de dragage et de terrassement, VNF travaille po ur limiter les emprises

sur le milieu urbain dans ce secteur très densément peuplé. Pour cela, des zones d alternats (zone de basculement de la navigation) et d amarrages sont créées, avec le souci de gêner le moins possible le trafic. VNF s est également engagé à créer un site d écrêtement des crues afin d assurer la neutralité hydraulique à l aval du projet. Elargir la voie d eau aura des conséquences hydrauliques en aval, d où la nécessité de stocker l eau lors de la période des crues. Concernant le calendrier du projet, VNF souhaite déposer le dossier en avril pour pouvoir le passer en enquête d utilité publique en novembre/décembre 2017. L objectif global est que le tronçon soit mis en service concomitamment avec le secteur 1 du canal Seine -Nord à l horizon 2023. Le coût de ce projet, cofinancé par les collectivités (CPER Hauts-de-France et Ile-de-France) et l Union Européenne, est estimé à 288 millions, dont une grande partie pour la réalisation de travaux sur le chenal de navigation. Alain MONTEIL L approbation ministérielle du projet a été signée par Alain Vidalies le 16 février 2017. Par ailleurs, avant de finaliser le dossier pour l enquête publique, des réunions de concertation ont et auront lieu avec l ensemble des maires des communes concernées. Une réunion pour présenter le projet MAGEO aux usagers navigants aura également lieu début mars. Marc PAPINUTTI Dans la préfiguration du projet, VNF a ouvert la possibilité que la Société de projets du canal Seine-Nord puisse à terme intégrer MAGEO pour un transfert de maîtrise d ouvrage. Le canal Seine-Nord Europe Xavier-Yves VALERE Le canal Seine-Nord Europe, qui mériterait une plus vaste présentation, sera abordé plus longuement dans une prochaine réunion. Conclusion et clôture Franck DHERSIN Plusieurs réunions thématiques seront organisées et, sauf cas exceptionnel, une plénière par an est prévue. Benoît ROCHET Comme il est stipulé dans le règlement intérieur, il est possible de créer ponctuellement des sous-commissions sur des sujets bien précis selon les souhaits. Il ne faut pas hésiter à faire remonter des propositions. Marc PAPINUTTI Les commissions territoriales sont à l image de VNF, avec une diversité d intervenants, et il faut remercier ici tous les acteurs qui ont contribué à ces projets.

Xavier-Yves VALERE Cette commission est celle de tous. Il ne faut pas hésiter à la faire vivre en faisant des propositions concrètes de sous-commissions et de thèmes. Cette commission est avant tout un lieu d échange.