EREA MARTIN LUTHER KING A ASNIERES/SUR/SEINE (92)

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> MARS 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EREA MARTIN LUTHER KING A ASNIERES/SUR/SEINE (92) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08S0700 <%numcx%> CP 11-161

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-161 Chapitre 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP 222-004 rénovation des lycées publics Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE A LA DELIBERATION... 7 @BCL@3008736B.doc 17/02/11 15:02:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-161 EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP 02-693 du 7/11/2002, n CP 05-044 du 17/02/2005 et CP n 09-316 du 09/04/2009, un montant total d autorisation de programme de 13 672 000 a été affecté pour la restructuration d ensemble de l EREA Martin Luther King à Asnières-sur-Seine (92). Cette opération a été confiée à la SAERP, mandataire de la Région par convention de mandat n 337 MAN DAS 02 notifiée le 31/01/2003 et son avenant n 1 notifié le 22/03/2005. Par délibération n CP 09-316 du 09 avril 2009, le Président a été autorisé à signer un marché de travaux n 08S0700 avec la société SNRB d un montant de 8 729 664,10 HT (soit 10 440 678,26 TTC) pour cette opération. Ce marché de travaux a été notifié à l entreprise SNRB le 29 mai 2009. Par délibération n CP 10-315 du 27 mai 2010, le Président a été autorisé à signer un avenant n 1 au marché de travaux n 08S0700, notifié à la société SNRB, le 16 juin 2010. Ces prestations complémentaires engendré une plus value de 129 431,78 HT (soit 154 800,41 TTC). Le montant initial du marché est passé de 8 729 664,10 HT à 8 859 095,88 HT (soit 10 595 478,67 TTC), ce qui représente une augmentation de 1,48 % du marché initial. Un avenant n 2 a pour objet d intégrer, à la demande du maître d ouvrage, du bureau de contrôle technique, de la communauté scolaire et du maire adjoint chargé de l urbanisme de la Ville d Asnières (92), des travaux supplémentaires en plus et moins-value apparus nécessaires en cours de chantier pour les motifs suivants : Travaux relatifs au confortement du bâtiment C phase 2 : Suite aux démolitions intérieures et curage du bâtiment C en phase 2, il est apparu que le plancher comportait des fissures non visibles au moment des études qui ont du être traitées avant de réaménager les locaux pour leur future destination - Démolition du plancher, traitement des fissures et mise aux normes de protection coupe feu 11 524,00 HT Travaux relatifs à la sécurité des biens et des personnes : Suite à la reprise de l étanchéité de la terrasse de l appartement de fonction du 3 ème étage, le garde corps de la terrasse a du être rehaussé de 15 cm à la demande du maître d ouvrage et du bureau de contrôle technique : - Fourniture et pose d une rehausse et d une main courante y compris peinture d apprêt 1 781,00 HT Reprise en urgence d un tuyau de gaz très dégradé avec risque de rupture dans la cuisine existante : - Réparation du tuyau gaz dans le sous sol de la cuisine bâtiment B.. 1 421,11 HT Travaux relatifs à la création de la formation ATMFC : Lors de la réalisation des travaux d aménagement de l atelier ATMFC, il a été décidé de modifier le revêtement du sol du local car il n était pas souhaitable pour des raisons structurelles de déposer le carrelage existant et le remplacer par un carrelage neuf - Modification du revêtement du sol du local.- 6 004,81 HT @BCL@3008736B.doc 17/02/11 15:02:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-161 Travaux relatifs à l ouverture de la demi-pension phase 3 : Suite à l ouverture de la nouvelle demi-pension et à la mise en chantier de la phase 3, le personnel de cuisine demande la pose d un interphone provisoire rue de Prony par laquelle les livreurs sont obligés de passer pendant les travaux afin de pouvoir communiquer avec la cuisine : - Passage de 150 ml de câble et mise en place d un interphone... 600,00 HT Travaux non prévus au marché initial : Le Maître d ouvrage envisage de remplacer les fenêtres bois restantes dans le bâtiment logements / administration par des ensembles PVC ce qui permettra une meilleure étanchéité et isolation des bureaux de l administration et de l ancienne loge : - Remplacement des ensembles menuisés bois par des menuiseries PVC 19 145,00 HT Pour faire suite à une négociation avec le service de l urbanisme de la Ville d Asnières à la demande du Maire adjoint chargé de l urbanisme, il a été décidé d habiller les édicules techniques situés en toitures avec un bardage bois afin de les rendre moins agressifs visuellement pour le voisinage immédiat : - Fourniture et pose de deux habillages bois des édicules techniques situés en toitures afin d être moins agressifs visuellement pour le voisinage immédiat 13 872,00 HT Soit un total en plus value et moins value... 42 338,30 HT Le montant total de l'avenant n 2 s élève donc à 42 338,30 HT, soit 50 636,60 TTC. Ainsi, le montant initial du marché de travaux n 08S0700, tous avenants confondus, passe de 8 729 664,10 H.T. à 8 901 434,18 H.T (soit 10 646 115,27 TTC), soit une hausse de 1,96 % du marché initial. Cet avenant n 2 ayant une incidence financière inférieure à 5%, l avis de la Commission d appel d offres n a pas été recueilli conformément aux dispositions de l article 8 de la Loi n 95-127 du 8 février 1995. Les devis relatifs à cet avenant sont consultables au secrétariat général du conseil régional. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser : à signer un avenant n 2 au marché de travaux n 08S0700 notifié le 29 mai 2009 avec l entreprise SNRB, relatif à la rénovation d ensemble de l EREA Martin Luther King à ASNIERES/SUR/SEINE (92). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@3008736B.doc 17/02/11 15:02:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-161 PROJET DE DELIBERATION DU EREA MARTIN LUTHER KING A ASNIERES/SUR/ASNIERES (92) RENOVATION D ENSEMBLE AVENANT N 2 AU MARCHE DE TRAVAUX N 08S0700 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales VU Le Code des marchés publics ; VU La loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences du Conseil régional à sa Commission Permanente VU La délibération n CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP 02-693 du 7/11/2002, n CP 05-044 du 17/02/2005 et CP n 09-316 du 09/04/2009 affectant un montant total d autorisation de programme de 13 672 000 pour la restructuration d ensemble de l EREA Martin Luther King à Asnières-sur-Seine (92) ; VU La convention de mandat n 337 MAN DAS 02 passée avec la SAERP et notifiée le 31/01/2003 et son avenant n 1 notifié le 22/03/2005 ; VU La délibération n CP 09-316 du 09 avril 2009, autorisant le Président à signer le marché de travaux n 08S0700 avec la société SNRB, notifié le 29 mai 2009 ; VU Le marché de travaux n 08S0700 notifié à la société SNRB, le 29 mai 2009 et son avenant n 1 notifié le 16 juin 2010 ; VU Le budget de la Région pour 2011 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives VU Le rapport <%numcx%> CP 11-161 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article unique : Approuve l avenant n 2, ci-annexé, au marché de travaux n 08S0700 passé avec l entreprise SNRB pour la restructuration d ensemble de l EREA Martin Luther King à Asnières/s/Seine (92) et autorise le Président à le signer. JEAN-PAUL HUCHON @BCL@3008736B.doc 17/02/11 15:02:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-161 ANNEXE A LA DELIBERATION @BCL@3008736B.doc 17/02/11 15:02:00

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