Elaborer votre plan de prévention des RPS dans la fonction publique Appliquer l'accord cadre du 22 octobre 2013 et sa mise en œuvre INTRA Formation présentielle Formation Cette formation est disponible en intra-établissement seulement Réf. DR21 Selon le protocole d'accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique signé le 22 octobre 2013, chaque employeur public doit avoir mis en place un plan d'évaluation et de prévention des RPS à l'horizon 2015. «Les plans de prévention doivent toujours être adaptés au contexte local. Ce qui marche, ce ne sont pas les grands plans de prévention, c est partir de situations de terrain» Max Masse, directeur de la mission «santé et sécurité au travail» (SST) à l Institut national du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)
Objectifs Décrypter la réglementation (circulaire du 20 mars 2014) Elaborer votre démarche d'évaluation et de prévention des RPS Préparer le dialogue social & faire participer les acteurs à la mise en œuvre de cette démarche Prérequis Les stagiaires sont invités à venir avec les éléments de diagnostics, indicateurs de veille...etc relatifs aux RPS déjà mis en place dans leur établissement Pour quel public? Directeur d'établissement Responsable hygiène et sécurité Chef de service Médecin de prévention Membre du CHSCT DRH Responsable RH Acteurs de la prévention ACMO... Les plus Une formation tournée vers l'action qui mêle apports théoriques et mise en place de votre politique de prévention des RPS. Les participants pourront établir une feuille de route, repartir avec une démarche construite et le calendrier associé Possibilité INTRA
Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION Cas pratique Un questionnaire aura été envoyé au préalable à tous les stagiaires pour d'identifier leur état d'avancement dans la démarche de prévention des RPS de leur établissement. Définir les risques psychosociaux et leurs réalités Quelle compréhension des RPS? Qu'impliquent-ils (peuvent-ils entraîner un accident de service, quelles méthodes pour distinguer les causes professionnelles des causes personnelles...)? Identifier les phénomènes relevant des RPS : stress chronique, épuisement professionnel, agissements hostiles, conduite addictive...etc Maitriser les 6 catégories de facteurs de RPS Maîtriser le cadre réglementaire et législatif en matière de prévention des risques psychosociaux dans la Fonction Publique Faire le point sur vos obligations, vos droits et vos moyens : les principaux textes de référence Comment le mettre en oeuvre? La transcription pratique de l'accord cadre du 22 octobre 2013 : les circulaires sur les modalités de déploiement : circulaires du 20 mars 2014 (3FP), du 20 mai 2014 (FPE), du 25 juillet 2014 (FPT), l'instruction DGOS du 20 nov. 2014 (FPH) Panorama des risques associés : directive-cadre européenne 89/391/CEE, obligation générale de sécurité incombant à l'employeur... Identifier vos responsabilités : rôles et obligations des acteurs en charge de la prévention (chef de service, médecin de prévention, agent d'inspection, CHSCT...etc) Les 4 indicateurs de suivi au niveau national Evaluer les RPS : choisir une démarche et une méthode adaptée à votre contexte et vos moyens Ou en êtes-vous de votre diagnostic partagé? Démarche "à froid", changement important d'organisation, situation de crise...: dans quel contexte lancez-vous votre diagnostic et votre plan de prévention des RPS? Opter pour une méthodologie adaptée et maîtriser ses intérêts & limites : enquête par questionnaire, entretiens individuels ou collectifs, observations, mise en place de groupes de travail... S'appuyer sur les outils méthodologiques de référence : les travaux menés par l'anact, la HAS, les fiches de l'inrs, guide méthodologique d'aide à l'identification, l'évaluation et la prévention des RPS dans la FP Cas pratique : être capable d'identifier une situation à risque Auto-diagnostic : initier le pré-diagnostic de votre situation en tenant compte de vos spécificités contextuelles pour définir une méthode adaptée METTRE EN PLACE VOTRE STRATÉGIE DE PRÉVENTION DES RPS
Des cas pratiques viendront illustrer de manière opérationnelle, via des modèles, méthodes ou exemples, des points précis des démarches de prévention. Introduction : l'esprit de la prévention, connaître les 3 formes de prévention Mettre en place votre plan de prévention : des actions concrètes adaptées à votre réalité terrain Réunir les conditions pour passer du diagnostic au plan d'actions Acquérir la méthode pour choisir et hiérarchiser les actions de prévention Mettre en place une démarche projet Organiser l'implication des agents Rendre systématiques la formation initiale et continue en matière de prévention des RPS Définir le rôle, la place et les moyens de l'encadrement Cas pratique : mettre en place votre plan d'actions de prévention à partir des éléments de diagnostic partagé Le plan d'actions de prévention doit être considéré comme la suite logique de la phase de diagnostic. Vous construirez votre feuille de route (ainsi que le calendrier associé) à partir de la méthodologie proposée par le formateur. L'élaboration du plan nécessite une bonne maîtrise théorique et méthodologique de la prévention Communiquer en prévention pour un partage optimal Savoir et faire savoir le réalisable et le non réalisable : gérer les attentes des agents Instaurer une culture de prévention des RPS Actualiser votre DUERP (Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels) Quels acteurs impliquer? A quel(s) stade(s) (constitution du groupe projet, réalisation du diagnostic, élaboration du plan d'actions)? Synthétiser et hiérarchiser les informations à intégrer Réaliser l'évaluation de votre plan d'actions : les différentes formes d'évaluation Evaluer la mise en oeuvre du plan d'actions au regard des objectifs assignés à chaque mesure Evaluer les effets du plan d'actions sur les niveaux de risque Evaluer la perception de l'efficacité du plan d'actions Mettre en place un système de veille fondé sur des indicateurs pour suivre leur évolution
Intervenant Antoine BENZAL Dirigeant, consultant et formateur en organisation, management de projet et conduite du changement, il a managé des projets très complexes pour l ANPE, SODEXHO, de grands hôpitaux parisiens Il est spécialisé aujourd hui dans la formationen...
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