Contrat de ville de Quimper Charte de gestion urbaine de proximité Entre : - l Etat, représenté par le Préfet du Finistère - la ville de Quimper, représentée par son maire - Quimper Communauté, représentée par son président - l OPAC de Quimper représentée par son président PREAMBULE Le Comité Interministériel des Villes du 30juin 1998 a confirmé l importance de la gestion urbaine de proximité au sein de la politique de la ville, s agissant d intégrer les conditions d une amélioration de vie quotidienne dans les projets de quartier. La gestion urbaine de proximité peut se définir comme «l ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement d un quartier. Elle concerne les divers acteurs qui doivent coordonner leurs actions pour améliorer, en priorité, les conditions de vie des habitants». Article 1 - Généralités 1.1 Périmètre et champ d intervention La présente charte s applique au quartier prioritaire du contrat de ville, en cadrant plus précisément les efforts sur la ZUS de Kermoysan. Les limites géographiques du quartier sont indiquées sur les cartes qui figurent dans l annexe I de la présente charte Dans le cadre de la gestion urbaine de proximité sont abordés les actes de gestion liés à l habitat et au cadre de vie, c est à dire : la gestion des espaces extérieurs (voirie, aires de stationnement, ), la gestion des espaces verts et des aires de jeux, la propreté, l entretien, la maintenance, la requalification et la mise en protection des espaces communs des immeubles, la gestion des services urbains (collecte des ordures ménagères, nettoiement, l entretien et la maintenance du mobilier urbain, de la signalétique, de l éclairage), La circulation et le stationnement le gardiennage et la médiation, 1
la relation aux habitants, la tranquillité et la sécurité publique. Ces différents thèmes sont déclinés dans un programme d actions de 2 types : A) Actions concernant la gestion quotidienne des espaces collectifs bâtis et des espaces extérieurs de proximité B) Actions visant à améliorer la qualité des espaces intérieurs et extérieurs par des transformations Ce programme figure dans l annexe III de la présente charte. La participation des habitants sera recherchée dans les différentes dimensions de cette démarche de gestion urbaine de proximité. 1.2 Présentation du quartier Situé à l ouest de Quimper, le quartier de Penhars compte environ 15 000 habitants (le secteur de Kermoysan représentant le tiers de cette population selon le recensement I.N.S.E.E. 1999). Les logements H.L.M. de Kermoysan représentent 38 % des logements de l OPAC sur Quimper. Ces logements sont souvent acceptés par les personnes les plus défavorisées (les niveaux de loyer à Kermoysan étant parmi les plus bas, en comparaison aux autres secteurs de la ville et la rotation des habitants amenant plus de disponibilité). Article 2 Implication des services et moyens mis en oeuvre Les trois principales institutions impliquées dans la gestion urbaines de proximité ( OPAC, ville, police ) sont d ores et déjà organisées sur la base d équipe de quartier pour une partie de leurs interventions. (Voir cartes des secteurs d intervention annexe I) Elles interviennent dans le champ de la gestion urbaine de proximité selon les modalités suivantes : 2.1 OPAC L Office intervient sur le secteur de Kermoysan avec une équipe technique spécifique composée de trois surveillants qui collectent et traitent les réclamations. Ils assurent aussi l encadrement des sept agents de secteurs et onze agents d immeubles. Les réparations et travaux sont réalisées soit par des techniciens spécialisés de l OPAC intervenant sur l ensemble du parc de l office, soit par des entreprises. D une manière générale, les plages d intervention courante de l OPAC se situent entre 8h00 et 17h00. L OPAC sous-traite par ailleurs depuis le 21 mai 2002 un service de gardiennage de nuit : une équipe de surveillance composée d un agent de sécurité et d un maître-chien effectue toutes les nuits des rondes dans les halls d entrée et les parties communes des immeubles. Le contact téléphonique entre les habitants et cette équipe est assuré par l intermédiaire du surveillant d astreinte de l OPAC. 2
Depuis 1994 le siège de l OPAC est installé sur le quartier rue de Kergestin 2.2 Ville Les services municipaux concernés sont la direction de la voirie et de l environnement, le service des espaces verts, la direction de la solidarité, la direction de l administration générale, lesquels interviennent selon les modalités suivantes : a) service voirie et environnement La mission du service voirie est la gestion du domaine routier communal (272 km de voies communales dont 72 km sur Penhars - 100 km de chemins dont 14 km sur Penhars). 71 agents sont affectés au service exploitation, pour l entretien de la voirie, la signalisation et le stationnement. Le service de l éclairage public est composé de 1 agent. Sur les quartiers, des petites équipes sont constituées afin de répondre rapidement aux travaux de moindre importance (3 agents sur Penhars). En 2001, les travaux confiés aux entreprises sur le secteur de Penhars se sont élevés à 4 210 000 F. Le service environnement est chargé au titre de la ville ou de la communauté d agglomération de différents secteurs : la propreté ( nettoyage des rues, tags, ), l eau et l assainissement, les déchets, Ces domaines sont soit pris en charge par des agents du service, soit confiés à des entreprises privées. 2 agents sont affectés à Penhars pour le nettoyage des secteurs les plus fréquentés (abords du centre commercial et bourg de Penhars. b) Service des espaces verts Le service a pour mission, la création d espaces verts, la maintenance et le fleurissement. Il est aussi chargé de la gestion des arbres et zones boisées, des terrains de sport, des cimetières et des réserves foncières. 88 personnes y travaillent Sur le secteur de Penhars le service a en charge 749 797 m2, 8 jardiniers assurent l entretien et le fleurissement. D autres tâches sont effectuées par du personnel qui intervient sur l ensemble de la ville ( montage, entretien des jeux, mobilier urbain, abatage et élagage des arbres, entretien des terrains de sports,..). Des travaux sont aussi réalisés par des entreprises privées. c) Direction de la solidarité, cellule prévention de la délinquance et tranquillité publique Un animateur de prévention chargé de : Recueillir les doléances des citoyens et d y apporter des réponses techniques, Intervenir lors de certaines situations en vue de rechercher des solutions ou de rassembler les éléments nécessaires à la résolution des conflits, Participer aux actions mises en œuvre sur les quartiers en matière de prévention, Participer aux groupes de travail du CCPD et du CLS, Assurer le suivi technique et informatique de l observatoire de données/tableaux de bord sur le sentiment d insécurité établi à partir des dossiers des partenaires ( police, OPAC ) et courriers des riverains. 3
d) Direction de l administration générale, le contrat de ville Le correspondant de quartier du contrat de ville est installé sur le quartier de Kermoysan au 12 rue de la Vendée. Par sa présence quotidienne et sa connaissance du quartier il contribue à une meilleure intervention sur le secteur des divers partenaires du contrat de ville. 2.3 Police La police de proximité a été mise en place sur le secteur de Penhars le 5 juin 2001 Elle a pour mission : D assurer la tranquillité publique pour tous et en tous lieux ; De prévenir et de faire reculer la petite et moyenne délinquance et les incivilités ; De réprimer tout actes délictueux ; De contribuer à la recherche de solutions durables aux problèmes d insécurité de chaque quartier. Le secteur de Penhars est divisé en trois quartiers ( voir carte en annexe 1). Chaque quartier compte un gardien de la Paix et un adjoint de sécurité. L ensemble de la police de proximité de Penhars se compose d un brigadier de police, chef de secteur, de trois gardiens de la paix, de quatre adjoints de sécurité dont un qui assure l accueil au point de contact situé au 6 rue de la Vendée. Ils prennent leur service à 11h30 et le terminent à 19h30. Ils sont présents six jours sur sept, du lundi au samedi. Le samedi et le lundi, en raison des obligations légales de repos hebdomadaire il y a moins de personnel. Ces personnels sont équipés d un véhicule, de trois scooters et de trois cyclomoteurs. Les brigades du commissariat central assurent le soutien opérationnel des effectifs de Penhars et les suppléent en dehors de leurs heures de service. Cette organisation vise à assurer une présence policière plus visible et plus proche des habitants et à apporter une réponse concrète à l insécurité au quotidien. L annexe II précise les modalités d intervention des services et la répartition des compétences. Article 3 Problèmes identifiés, enjeux Assurer dans la durée un bon état d entretien et de propreté des parties communes des immeubles ( halls, cages d escaliers, ascenseurs ) Maintenance des ascenseurs Abandon d objets encombrants dans les caves d immeubles Stationnements gênants (accès techniques, accès d immeubles, passages pompiers) Abandon sur l espace public de pièces mécaniques ou d huiles usagées, suite à réparation de véhicules, d objets encombrants 4
Epaves ou véhicules abandonnés Déficit d éclairage public ponctuel (lampes de réverbères noyés dans les arbres Végétation envahissante et gênante près des immeubles Propreté du bois de Kermoysan Renforcer l accessibilité aux espaces verts ou boisés du quartier ( bois de Kergestin, bois d Amour Article 4 - Les engagements Les partenaires s engagent à travailler ensemble notamment par la mise en place d une cellule technique de quartier, dans le respect des domaines de compétences. 4.1 Qualité des espaces bâtis OPAC L OPAC s engage dans le cadre de ses opérations de réhabilitations à intensifier sa politique de sécurisation des halls et caves d immeubles. L avis des services de police sera sollicité pour la réalisation de ces travaux. 4.2 Propreté - Entretien L OPAC s engage à améliorer la propreté des immeubles les plus dégradés. L amélioration de la qualité de ce service ne pourra être envisagée que dans le cadre d une maîtrise des charges locatives.. 4.3 Qualité des espaces publics L OPAC s engage à poursuivre ses efforts sur le nettoyage quotidien des abords d immeubles en collaboration avec les services de la Ville. La ville s engage : - à reconduire la ligne de travaux affectée au quartier, - à augmenter les places de parking entre le centre commercial et la nouvelle MPT - à rénover ou améliorer la qualité de certains espaces verts ( terrain près de la bibliothèque, bois, ) - à remplacer une partie du mobilier urbain fin 2002 comme sur l ensemble de la ville (abris bus, plans info-ville..) - à poursuivre la réflexion et les travaux favorisant la circulation des handicapés et autres publics ( personnes âgées, ) 4.4 Sécurité - Tranquillité publique L OPAC souhaite prolonger l expérience du gardiennage de nuit engagée en 2002 L Etat s engage à transformer le point de contact de police de proximité en bureau de police de proximité de Penhars-Kermoysan, La ville s engage à fournir les locaux situés sur une rue principale du quartier (au N 28 de la rue Paul Borossi La Ville s engage à l élaboration d un plan lumière. 5
Article 5 - Dispositif et outils 5.1 Pilotage Le comité de pilotage du contrat de ville de Quimper contrôle la mise en place, des engagements de la charte de gestion urbaine de proximité. Les commissions «cadre de vie» est la commission référente sur ce dossier. 5.2 Cellule technique de quartier Une cellule technique de quartier est mise en place pour renforcer la prise en compte de problèmes quotidiens non traités et développer par les échanges d information, la rapidité d intervention des services. Elle est composée de personnels des services qui interviennent sur le quartier et d habitants En s appuyant sur leur connaissance du quartier, et leur rencontre régulière, la cellule technique est chargée : de recenser, les problèmes courants non traités de renforcer l information mutuelle et les échanges sur les problèmes constatés et permettre ainsi une prise en compte par les services compétents de faire remonter les informations à l adjointe chargée du contrat de ville de transmettre les bilans aux instances du contrat de ville 5.3 Evaluation Les partenaires conviennent de rendre compte régulièrement des réponses et améliorations apportées aux questions de gestion urbaine de proximité. Un bilan annuel sera réalisé en comité de pilotage du contrat de ville. Article 6 - Participation des habitants Des représentants des locataires participeront à la cellule technique de quartier Les tableaux des annexes II et III précisent les modalités de participation des habitants. Article 7 - Financement des orientations retenues Les signataires de la charte s engagent à mobiliser les financements nécessaires aux actions résultant de sa mise en œuvre. Article 8 - Durée et révision La charte est valable pour toute la durée du contrat de ville de l agglomération quimpéroise, soit jusqu'à fin 2006. Le comité de pilotage peut la réviser chaque année. 6
Fait à Quimper, le Pour l Etat, le Préfet du Finistère Pour la ville de Quimper, le maire Pour Quimper Communauté, le président Pour l OPAC de Quimper, le président 7
Contrat de ville de Quimper Charte de gestion urbaine de proximité ANNEXES Annexe I Cartes Annexe II Modalités d intervention des services (répartition des compétences) Annexe III - Programme 2002-2003 8
ANNEXE 1 : CARTES I.1 Les quartiers de Penhars I.2 Délimitations du territoire prioritaire et zone d'intervention de la police sur le quartier I.3 Délimitation de la zone urbaine sensible (carte) (carte) (carte) 9
Annexe II - Modalités d intervention des services (répartition des compétences) Tâche /mission Intervenant Périodicité Relation aux habitants* 1 Espaces extérieurs (voirie, trottoirs, aires de stationnement) gestion Ville propreté quotidienne (papiers, déchets,...) OPAC (pieds d immeuble), Ville 2 agents nettoyage périodique (balayage Ville 2 fois par mécanique,...) semaine aux abords du centre commercial. Un balayage mécanique est réalisé tous les mois et demi veille préventive et contrôle de sécurité Ville (avaloirs et regards,.. ) maintenance, petites réparations (trous, Ville Intervention enrobés, ) d urgence si danger pour les usagers. aménagements nouveaux ou grosses réparations Ville Programme voté annuellement par le conseil municipal Pour l ensemble des thèmes, permanence des élus. Courriers des habitants avec réponses systématiques Visites et rencontre sur le terrain si nécessaire Présentation aux riverains pour échange avant validation Observations Ville : 2 agents pour le nettoyage des secteurs les plus fréquentés 10
Tâche /mission Intervenant Périodicité Relation aux habitants* Observations 2 Espaces verts - aires de jeux gestion propreté quotidienne (papiers, déchets,..) nettoyage périodique (tonte, taille ) élagage veille préventive et contrôle de sécurité (jeux, regards...) maintenance, petites réparations (bancs, ) Ville 8 agents en permanence sur le quartier de Penhars Ville, OPAC Ville Ville Pour l ensemble des thèmes, permanence des élus. Courriers des habitants avec réponses systématiques Visites et rencontre sur le terrain de la commission élagage aménagements nouveaux, plantations Ville Présentation aux riverains pour échange avant validation 3 Espaces communs des immeubles gestion, propreté, entretien, maintenance, requalification, mise en protection 4 Gardiennage IDEM 4 personnes pour les interventions sur la ville 4 personnes pour la ville spécialisée dans le montage, l entretien des jeux, du mobilier urbain (bancs, poubelles, lisses en bois, ) La création de nouveaux espaces est confiée après étude aux entreprises privées OPAC cf. tableau ci-après reprenant l organisation OPAC entre surveillants, agents de secteur, agents d immeubles. 5 Médiation (problèmes de voisinage) OPAC, Ville Le médiateur OPAC a pour mission de traiter les problèmes de voisinage (1 journée par semaine). 11
Tâche /mission Intervenant Périodicité Relation aux habitants* Observations 6 Stationnement, circulation (respect de la réglementation ) Ville, police 7 Gestion des services urbains collecte des ordures ménagères Quimper co 2 fois par semaine collecte des encombrants Quimper co 4 fois par an entretien de l éclairage Ville 1 visite toutes les 3 semaines entretien et maintenance du mobilier urbain, de la signalétique, Voirie Prise d arrêtés municipaux, pose et entretien de signalisation permanente ou temporaire Période d octobre à mai (voirie) Ville Contrat avec société privée.réparation en régie ou par l entreprise 8 Tranquillité, sécurité publique Police, Ville * Relation aux habitants : de quelle manière les habitants sont-ils associés? informés? impliqués? 12
Interventions OPAC (détail) Le tableau ci-après précise les 3 niveaux d intervention de l OPAC sur le champ de l entretien courant des espaces communs des immeubles. Personnel Missions Observations 3 surveillants - Collecte et traitement des réclamations des locataires - Visite des locataires - Lien entre les locataires et le siège de l OPAC - Gestion au quotidien du personnel travaillant sur le quartier Astreinte 24h/24 et 7 jours sur 7 7 agents de secteur - Nettoyage et entretien des abords d immeuble - Petites réparations - Signalement des problèmes constatés et des réclamations des locataires 11 agents d immeubles - Nettoyage des parties communes des immeubles - Lien entre les locataires et les surveillants de l OPAC D une manière générale, les plages d intervention courante de l OPAC se situent entre 8h00 et 17h00. 2 agents travaillant les week-end et jours fériés Il s agit en majorité de personnes habitant le quartier L OPAC sous-traite par ailleurs depuis le 21 mai 2002 un service de gardiennage de nuit : une équipe de surveillance composée d un agent de sécurité et d un maître-chien effectue toutes les nuits des rondes dans les halls d entrée et les parties communes des immeubles. Le contact téléphonique entre les habitants et cette équipe est assuré par l intermédiaire du surveillant d astreinte de l OPAC. 13
Annexe III- Programme 2002-2003 Fiche action Pilotage / service compétent Délais Modalités d association et de participation des habitants Observations (y compris financement éventuel) A/ Actions concernant la gestion quotidienne des espaces collectifs bâtis et des espaces extérieurs de proximité A1 Fonctionnement du groupe technique A2 gardiennage de nuit Mairie, Contrat de ville Durée de la convention OPAC Un représentant du conseil consultatif des locataires OPAC Composition : OPAC, police, mairie, locataire B/ Actions visant à améliorer la qualité des espaces intérieurs et extérieurs par des transformations B1 Mise en place du bureau de police de proximité de Penhars- Kermoysan Police Installation rue Paul Borrossi B2 Projet d aménagement d un jardin et d une aire de jeux sur l espace vert près de la bibliothèque B3 Suppression de stabilisé boulevard de Bretagne Suppression de stabilisé et remplacement par du gazon rue de l Ile de Man. Mairie service des espaces verts Mairie service des espaces verts De 2003 à 2005 Plan d information et de consultation des habitants à construire en s appuyant sur l expérience du terrain «Max Jacob» 14
Fiche action Pilotage / service compétent Délais Modalités de participation des habitants Observations (y compris financement éventuel) B4 Aménagement, plantation et jeux au bois de Kergestin B5 Réfection des allées au bois du Séminaire B6 Remplacement et implantation de mobilier urbain (abris-bus,..) B7 Création de places de parking près du centre commercial pour la nouvelle MPT. B8 Travaux sur les immeubles de la rue de Savoie et du boulevard de Provence Mairie service des espaces verts Quimper agglomération 2002-2003 ville 2003-2004 OPAC 2003 - Peinture des halls et cages d escalier - Nettoyage des façades - Remplacement des revêtements de sol des parties communes - Remplacement des portes de garages B9 Travaux sur les immeubles place d Ecosse, rue de Kergestin, rue du Limousin, chemin de la Cascade. OPAC 2003-2005 - Mise en sécurité des halls d immeubles - -installation de portes sécurisées avec interphones ou digicodes. - Amélioration de l éclairage des parties communes. 15
Proposition de thèmes à travailler dans un premier temps en cellule technique de quartier en 2002-2003 Stationnement gênant ( entrées d immeubles,.. ) Qualité des espaces publics : épaves et véhicules abandonnés 16
EXEMPLES DE FICHES ACTIONS Fiche action A1 - La cellule technique de quartier Objectifs Permettre la prise en compte de problèmes quotidiens non traités et renforcer par les échanges d information, la rapidité d intervention des services Modalités d intervention La cellule technique est constituée de personnels des services qui interviennent sur le quartier et d habitants En s appuyant sur leur connaissance du quartier, et leur rencontre régulière, la cellule technique a pour fonction : De recenser, les problèmes courants non traités qui se posent, De renforcer l information mutuelle sur les problèmes constatés et permettre ainsi une prise en compte par les services compétents De formuler des avis sur les problèmes constatés, qui seront transmis aux services compétents. De suivre l évolution des problèmes repérés De transmettre les bilans aux instances du contrat de ville Composition Les techniciens de la Ville assurant la gestion du quotidien : Police le responsable du quartier espaces verts, le responsable du quartier voirie (celui-ci assure la liaison avec le service de l environnement) le responsable du quartier bâtiments l animateur de prévention responsable du quartier un agent du bureau de police de proximité OPAC un responsable de l OPAC des locataires du quartier membre du conseil consultatif mis en place par l OPAC L animation du dispositif est assurée par le correspondant de quartier qui bénéficie de la logistique des autres services. 17
Fiche action B1 - Le bureau de police de proximité de Penhars-Kermoysan Le ministère a accepté la création d un bureau de police sur Penhars/Kermoisan. L immeuble situé 28, rue Paul Borossi a été acquis par la ville au prix de 580000F hors frais ( 88 420,43 euros ). Il sera mis à disposition de la police Les travaux d aménagement nécessaire restent à la charge de l Etat ( vitres pare-balles, sécurisation ). 18