Première problématique. Quel programme de prévention et de gestion des risques pour l équilibre de la branche automobile?



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Première problématique Quel programme de prévention et de gestion des risques pour l équilibre de la branche automobile?

Introduction Problématique Méthodologie : Plan de communication - Recueil des textes régissant la circulation routière ; - Processus de collecte d information et de son Intérêt ; - Synthèse des résultats de la branche automobile ; - Analyse descriptive et analytique des facteurs accidentogènes. 10 Conclusion

Introduction Reconfiguration de l activité du transport terrestre et du parc automobile : - Libéralisation de l activité par le décret exécutif n 87-42 ; - Accès au crédit bancaire de 2001 ; - Entrée en scène concessionnaires ; - Interdiction d importation des véhicules d occasion. Envolée du parc véhicule sinistralité matérielle et corporelle. 11

Problématique Equilibre de la branche par l identification des variables indispensables à l analyse de la sinistralité Elaboration d un programme de mesures Plan de prévention et maîtrise des risques Ancrage du projet : concertation engagée en 2011 «Définition d un programme d actions de soutien à la prévention et à la gestion des risques» 12

Méthodologie 1. Elaboration d un recueil de textes régissant l action de prévention et de sécurité routière; 2. Description du processus de recueil et de traitement des informations statistiques relatives aux accidents ; 3. Synthèse des résultats enregistrés par le marché algérien des assurances dont la branche automobile avec un zoom sur l année 2010 ; 4. Analyse descriptive et analytique des facteurs accidentogènes. 13

Recueil de textes régissant l action de prévention et de sécurité routière 1. De l organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ; 2. Des règles de la circulation routière ; 3. Du fonctionnement du centre national des permis de conduire ; 4. De l organisation et du contrôle des établissements d enseignement de la conduite automobile ; 5. Du contrôle technique des véhicules automobiles ; 6. Définition de l'usage des ralentisseurs et conditions de leur mise en place. 14

Organisme Accident corporel I- Processus de disponibilité de l information Accident matériel Assureurs D D Gendarmerie Nationale D ND DGSN D ND CNPSR D ND Hôpitaux ND ND Prévention CNAS D ND Consolidation et rapport Consolidation (micro) sans rapport. Consolidation Globale Rurale avec rapport Consolidation Globale Urbaine avec rapport Consolidation Globale Pas de consolidation Consolidation Globale avec rapport. Tendre vers B A S E D O N N E E S H O R I Z O N T A L E 15

Intérêt de la synthèse d information entre acteurs 1. Fichier National des conducteurs, infractions et retrait de permis ; 2. Part accidents des flottes d entreprises, trajet, de travail et politiques préventives particulières ; 3. Consolidation et rapport des données d accidents matériels par intervalle de valeur indemnitaire ; 4. Consolidation hospitalière par niveau de gravité des blessés et coûts de revient. 16

Synthèse des résultats de la branche automobile 1. Résultats du marché des assurances; 2. Analyses Tendancielles ; 3. Analyse économique de la production de la branche automobile ; 4. Ventilation de la prime acquise selon les garanties de base; 5. Tendance des sinistres d exercices ; 6. Ventilation des sinistres réglés en 2010 par garantie ; 7. Comparatif des primes acquises et charges sinistre d exercice; 8. Situation globale de la sinistralité par garantie et en volume. 17

I- Analyse économique de la production d assurance de la branche automobile Evolution du parc automobile avec le niveau des primes générées Années parc var(%) Prime totale var(%) Prime Moyenne Prime additionnelle unitaire 1998 2 818 681 0 6 707 050 000 0,00% 2 379,50-1999 2 886 064 2,39% 7 791 489 000 16,17% 2 699,69 16 093,66 2000 2 913 821 0,96% 8 173 185 000 4,90% 2 804,97 13 751,34 2001 2 937 860 0,82% 8 867 823 000 8,50% 3 018,46 28 896,29 2002 2 977 686 1,36% 10 268 076 000 15,79% 3 448,34 35 159,27 2003 3 027 384 1,67% 12 272 847 000 19,52% 4 053,94 40 339,07 2004 3 107 526 2,65% 15 179 000 000 23,68% 4 884,59 36 262,55 2005 3 211 052 3,33% 18 535 000 000 22,11% 5 772,25 32 416,98 2006 3 377 294 5,18% 21 056 725 000 13,61% 6 234,79 15 169,00 2007 3 665 378 8,53% 24 525 000 000 16,47% 6 690,99 12 039,11 2008 3 854 703 5,17% 29 530 000 000 20,41% 7 660,77 26 436,02 2009 4 117 827 6,83% 35 084 000 000 18,81% 8 520,03 21 107,92 2010 4 314 607 4,78% 40 329 000 000 14,95% 9 347,09 26 654,13 Rapport: RASGA+DAS 18

Evolution de tendance de prime additionnelle 45 000,00 40 000,00 35 000,00 30 000,00 Prime aditionnelle unitaire 25 000,00 20 000,00 15 000,00 10 000,00 5 000,00 0,00 19

II - Ventilation de la prime acquise selon les garanties de base Garanties Montant de Prime Part(%) Responsabilité civile 7 058 894 055,00 19,15% Dommage Collision 8 006 532 394,99 21,72% Bris de glace 1 188 937 888,87 3,23% Vol-Incendie 5 588 767 979,43 15,16% Tierce 14 166 216 701,26 38,43% Protection juridique 851 716 542,44 2,31% Total 36 861 065 562,00 100% rapports des compagnies 20

1. Avant 2002 : CONSTATS Vétusté relative du parc; Faible souscription des garanties facultatives. 2. A partir de 2002 : Recours aux crédits bancaires; Politiques marketing des concessionnaires; Rajeunissement du parc; Prescription «tous risques»; Diversifications de l offre. Envolée du chiffre d affaires automobile. 21

III -1 Tendance des sinistres d exercices Evolution des primes acquises et de sinistres d'exercice Années Primes acquises Sinistres de l'exercice (S/P) 2003 11 486 023 039 9 852 725 300 85,78% 2004 14 876 254 665 13 596 508 271 91,40% 2005 17 365 137 498 12 804 027 442 73,73% 2006 20 028 480 137 14 849 125 919 74,14% 2007 22 450 843 315 18 255 081 956 81,31% 2008 27 108 756 785 20 119 387 339 74,22% 2009 31 677 983 581 22 407 253 047 70,73% 2010 36 861 065 562 23 676 010 885 64,23% Source: RASGA 22

Situation globale de la sinistralité par garantie et en volume à fin 2010. Liquidés Part Années 2009 et 2009 et Total 2010 2010 (%) Garanties antérieurs antérieurs Tierce 154 396 98 319 103 767 65 861 422 343 44,03% 23 Restants Vol-incendie 4 993 9 250 18 367 17 676 50 286 5,24% Bris de glace 64 426 25 928 21 369 16 253 127 976 13,34% Dommage collision Total sinistres Part (%) règlement 128 898 81 813 69 317 78 550 358 578 37,38% 352 713 215 310 212 820 178 341 959 184 100% 36,77% 22,45% 22,19% 18,59% 100% sources: Etats b10 compagnies

CONSTATS 1. Moyenne du volume global des indemnisations : 64,57% du volume total de la sinistralité du secteur durant la décennie ; 2. Fléchissement important du S/P durant les années d entrée en vigueur des réformes du code (2005 & 2010) ; 3. Absence de variable explicative des erreurs d accidents matériels: analyse avec les causes d accidents corporels. 24

Analyse descriptive et analytique des facteurs accidentogènes Baromètre des accidents au 31 décembre 2010 ; Ventilation des victimes ; Type de véhicules impliqués ; Répartition d accidents selon l âge des conducteurs ; Conducteurs impliqués selon la profession et la zone en 2010; Impact de la révision du code sur les causes d accidents; Conclusion. 25

Accidents Décès Blessés Nbre Véhicules impliqués Proportion véhicules impliqués par zone Taux dommage véhicules par 10 6 unités BAROMÈTRE DES ACCIDENTS AU 31 DÉCEMBRE 2010 : Tableau N 1:Bilan des Accidents de la Route et Niveau de Gravité au 31 Décembre 2010 Comparé à la même période 2010 31/12/2009 31/12/2010 Variations 2009-2010 Z.Urbaine Z. Rurale Total Z.Urbaine Z. Rurale Total Z.Urbaine Z. Rurale Total Nombre 18 351 22 873 41 224 15 894 16 979 32 873-13,39% -25,77% -20,26% 30 396 Proportion 44,5% 55,5% 100,0% 48,3% 51,7% 100,0% 8,6% -6,9% 92,5% acc./jour 50 62 113 43 46 90-13,39% -25,77% -20,26% 83 Nombre 778 3 829 4 607 666 2 994 3 660-14,40% -21,81% -20,56% 1 804 Proportion 16,9% 83,1% 100,0% 18,2% 81,8% 100,0% 7,8% -1,6% 49,3% déc./jour 2,1 10 12,62 1,8 8 10,03-14,40% -21,81% -20,56% 5 Nombre 21 197 43 782 64 979 18 173 34 262 52 435-14,27% -21,74% -19,30% 35 270 Proportion 32,6% 67,4% 100,0% 34,7% 65,3% 100,0% 6,2% -3,0% 67,3% blés./jour 58 120 178 50 94 143-14,27% -21,74% -19,30% 96 18589 38560 57149 16100 28623 44723-13,39% -25,77% -21,74% 32,5% 67,5% 100,0% 36,0% 64,0% 100,0% 10,7% -5,1% 0,0% 13 699 10 365-24,33 Taux d'accidents 10 6 Véhicules 9 882 7 619-22,90 Taux de couverture P. Civile 2010 Taux Gravité Mortel (2) 42,40 167,40 111,76 41,90 176,34 111,34-1,16 5,34-0,37 Blessés(3) 1 155,09 1 914,13 1 576,24 1 143,39 2 017,90 1 595,08-1,01 5,42 1,19 26 (2): Le Nombre de morts par 1000 Accidents; (3): Le Nombre de blessés par 1000 Accidents, 26

Ventilation des victimes Sur 3.660 décès: 82,35% 17,65% ; Sur 52.435 blessés: 79,64%, 20,36% Dont 15,39% enfants - de 15 ans. Le sexe masculin est plus exposé que la gente féminine. 27

VEHICULES IMPLIQUES DANS LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION EN 2010 Genre Nombre Part Véhicule de tourisme 32 612 72,92% Camion 5 644 12,62% Motos 3 573 7,99% Bus auto-bus et Taxis 2 008 4,49% Tracteur Agricole 514 1,15% Moto-cycle 161 0,36% Train 130 0,29% Engins de travaux publics 85 0,19% Total 44 723 100 JOURNEE D ETUDE 20 Bilan juin CNPSR 2012 2011 28

PONDÉRATION PAR TYPE DE VÉHICULE Risque Comparatif par Catégorie de Véhicule et Pondéré aux Véhicules légers en 2010 Type de Véhicule Risque Comparatif Risque par rapport à un V L Véhicule léger 506,97 1 Véhicule lourd 730,04 1,44 Autocar - Autobus 1534,29 3,03 Tracteur agricole 199,28 0,39 Motos 15789,71 31,15 Véhicule spécial 1540,52 3,04 29 Indicateurs calculés

Accidents selon la tranche d âge des conducteurs : Répartition des conducteurs impliqués selon l'âge en 2010 Zone Zone Urbaine Zone Rurale Total Part(%) Age Moins de 18 ans 0 411 411 0,92% de 18 ans à 24 ans 3 173 3 918 7 317 16,36% de 25 ans à 29 ans 3 294 5 416 8 770 19,61% de 30 ans à 39 ans 4 072 8 260 12 196 27,27% de 40 ans à 49 ans 2 972 5 604 8 533 19,08% de 50 ans à 59 ans 1 699 3 348 5 005 11,19% 60 ans et plus 890 1 603 2 491 5,57% Total 16 100 28 623 44 723 30 100% bilan CNPSR:2011

Fonction Zone Urbaine Conducteurs impliqués selon la profession et la zone en 2010 : Zone Rurale Total National Taux(%) Conducteur Professionnel 2 274 8 287 8 117 18,15% Fellah 758 2 457 2 487 5,56% Commerçant 1 820 3 530 4 544 10,16% Fonction libérale 2 876 0 6 878 15,38% Cadre 435 0 733 1,64% Fonctionnaire 1 455 2 590 6 655 14,88% Etudiant 707 0 1521 3,40% Chômeur 3 575 7 393 9 607 21,48% Autres 2 198 4 365 4 182 9,35% Total 16 100 28 623 44 723 100 JOURNEE D ETUDE Bilan: 20 juin CNPSR 2012 2011 31

Impact de la révision du code de la route sur les principales causes d accidents : 1. Respect des limitations de vitesse ; 2. Baisse des dépassements dangereux ; 3. Respect de la signalisation ; 4. Les autres causes ont contribué aussi mais pas dans la même ampleur. 32

Causes principales des accidents de la route : Facteurs Humains 2009 2010 var(%) Taux (%) Non respect de la vitesse règlementaire 10 239 8 382-18,14 0,27 Perte de contrôle 5 733 5 177-9,70 0,17 Non respect de la signalisation 4 461 2 807-37,08 0,09 Imprudence des piétons 4 285 3 996-6,74 0,13 Dépassement dangereux 4 259 2 527-40,67 0,08 Non respect de la distance de sécurité 2 308 1 933-16,25 0,06 Non respect de la priorité 1 990 1 595-19,85 0,05 Manœuvre dangereuse 1 432 1 054-26,40 0,03 Conduite sans l'obtention du permis 751 491-34,62 0,02 Conduite en état d'ivresse 658 451-31,46 0,01 Arrêt brusque 297 226-23,91 0,01 délais de fuite 275 178-35,27 0,01 Non respect de la charge autorisée 110 188 70,91 0,01 Usage du téléphone portable 81 79-2,47 0,00 Sous/Total 1 36 879 31 094-15,69 0,891 Bilan: CNPSR 2010 33

CONSTATS 1. Ces résultats confirment la complexité de l acte de conduire et de ses conséquences résultants du triptyque homme, véhicule et environnement qui sont à l origine de la sinistralité des différentes garanties de la branche automobile (RC & dommages); 2. La réduction des impacts négatifs de ce fléau requiert un travail de synergie entre l ensemble des acteurs qui se traduira par la mise en œuvre d un programme de prévention, de sécurité routière et de gestion des risques. 34 34

CONCLUSION 1. Variables de la sinistralité corporelle identifiées : mesures de prévention possibles en vue de la maitrise du risque ; 2. Variables de la sinistralité dommages? A identifier en vue de leur mesure 35 35

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