MAC S.A. Intermédiaire en Bourse Agrément N 44/89 du 01/05/98 Convention d ouverture et de gestion sous mandat d un portefeuille titres Identifiant unique N :. Entre les Soussignés : Monsieur(Mme) : Né(e)le :.à CIN N du. Résidant à : Profession :..Tél professionnel :.Tél personnel :... Agissant pour le de :.. RC/CIN... Né(e)le :.à Résidant à :. 1/ Objectif du Placement : 2/Degrés de connaissance en matière d investissement : A court terme Faible A moyen terme Moyenne A long terme 3/ Mode d établissement du premier contact : Bonne Publicité Démarchage Recommandation Ciaprès dénommé «le contractant» Et la société MAC S.A Intermédiaire en Bourse, sise au Green Center Bloc C 2 ème étage Rue du Lac Constance Les Berges du Lac 1053 Tunis, représentée par Monsieur Mohamed Abdelwaheb CHERIF son Président Directeur Général. Ciaprès dénommé «l'intermédiaire»
Il est préalablement exposé que : Conformément à la réglementation en vigueur et particulièrement la loi N 94117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du Marché Financier et le Décret N 992478 du Premier novembre 1999 portant statut des intermédiaires en Bourse notamment ses articles 37 à 42, l'intermédiaire s'est assuré de la qualité et de la capacité du contractant à s'obliger à partir des documents qui lui ont été présenté et l'a informé de l'étendue des engagements à prendre et des pouvoirs accordés ainsi que de la nature des risques des marchés. Le contractant a pris connaissance des obligations et droits que met à sa charge ou lui confère la réglementation en vigueur. Il a été arrêté et convenu ce qui suit : OBJET ARTICLE 1 : Tel que défini par les articles 39, 40, 41 et 42 du Décret N 992478 du Premier novembre 1999 susvisé, le contractant donne mandat à l'intermédiaire en bourse d effectuer en son nom et pour son propre toutes transactions nécessaires pour la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières et produits financiers négociables en bourse déposés chez l intermédiaire sous le ci haut indiqué. ARTICLE 2 : Pour la gestion du portefeuille, le contractant autorise l intermédiaire en bourse à exécuter de sa propre initiative les opérations énumérées ciaprès : ACHETER : * toute valeur mobilière inscrite sur le Premier, le Second Marché ou le Marché Obligataire. * toute valeur mobilière négociée sur le hors cote ; * toute action de SICAV ou part de fonds commun de placement ; * et tout droit s'y rattachant ; SOUSCRIRE : * aux augmentations de capital ou à toute émission d'actions nouvelles des sociétés inscrites à l'un des marchés de la bourse ou faisant appel public à l'épargne ; * aux émissions d'obligations ; * tout titres de créance : bons du trésor, billet de trésorerie ou certificat de dépôt. VENDRE : * toute valeur mobilière, action de SICAV, part de fonds commun de placement, titres de créance ou tout autre produit financier faisant partie du portefeuille géré. ARTICLE 3 : Le contractant s'engage à mettre à la disposition de l'intermédiaire la somme de......(...) à titre de premier apport ainsi que les valeurs mobilières ou autres produits financiers s'il y a lieu, indiqués dans le tableau annexe. Le contractant pourra à n'importe quel moment augmenter les sommes à placer dans le cadre de ce contrat. Il pourra en outre diminuer son apport en informant l'intermédiaire suffisamment à l'avance et sous réserves de disponibilités de liquidités dans le portefeuille. Le contractant pourra à n importe quel moment retirer les liquidités disponibles. ARTICLE 4 : la gestion est effectuée au nom et pour le du contractant. Elle concerne, outre les opérations indiquées à l'article premier, toutes opérations de remboursement, de conversion, de regroupement ou d'échange de valeurs mobilières, d'apport à une offre publique d'achat O.P.A, et d'encaissement de dividendes ou autres produits attachés aux valeurs en portefeuille. Contrat de gestion sous mandat de portefeuille titres MAC SA 2
ARTICLE 5 : Le contractant délègue à l'intermédiaire ou à son représentant le pouvoir de signer en son nom tout document aux fins d'exécution des opérations cidessus indiquées ou toutes autres opérations entrant dans le cadre du présent contrat. ARTICLE 6 : Le contractant reconnaît avoir pleine connaissance de l étendue des risques financiers pouvant découler de l exécution des opérations faisant l objet du présent contrat. L intermédiaire s engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la bonne gestion du portefeuille sous mandat. Il n est pas tenu à une obligation de résultats. Un éventuel résultat déficitaire ne donnerait aucun droit à revendication au contractant. CONDITIONS DE GESTION ARTICLE 7 : Le contractant informé des risques du marché opte, quant à la nature de la gestion, pour la catégorie suivante : Client prudent Client acceptant un risque modéré Client acceptant le haut risque ARTICLE 8 : Si le contractant souhaite disposer de son portefeuille pour des opérations ponctuelles, sa propre signature sur les documents y afférents devient nécessaire et dégage, de ce fait, la responsabilité de l'intermédiaire en bourse. ARTICLE 9 : L'intermédiaire en bourse s'engage à gérer le portefeuille et les sommes qui lui sont confiés au mieux des intérêts du contractant avec la diligence requise d'un professionnel et agissant conformément à la réglementation et aux usages boursiers. Le contractant peut à tout moment demander par écrit à L'intermédiaire de réaliser tout ou partie de l'actif du de lui en verser le produit. Dans ce cas l'intermédiaire devra accorder la priorité à cette réalisation selon les possibilités du marché. INFORMATION ARTICLE 10 : Le contractant se fera délivrer une attestation de dépôt pour tout montant déposé dans ce. L intermédiaire doit adresser au titulaire du, dans les cinq jours de bourse qui suivent le jour de réalisation de ses opérations en bourse, un avis d opéré indiquant le nombre de titres achetés ou vendus, le cours avec lequel l ordre a été exécuté, le montant des courtages, droits, commissions, taxes et autres charges reçus et le montant net de la transaction dont son a été crédité ou débité. L intermédiaire doit, au moins une fois par trimestre, adresser à chaque titulaire d un un relevé mentionnant le solde de départ en titres et en espèces, le solde final en titres et en espèces ainsi que les mouvements du trimestre. Si le titulaire du n a pas reçu le relevé de dans les délais susvisés, il doit se manifester auprès de l intermédiaire par lettre recommandée avec accusé de réception. CONDITIONS DE REMUNERATION ARTICLE 11 : L intermédiaire sera rémunéré par les courtages perçus sur les transactions boursières, et par les frais mentionnés au tableau cidessous : Contrat de gestion sous mandat de portefeuille titres MAC SA 3
Frais en Dinars Compte ordinair e Compte géré CEA libre CEA sous mandat Assiette Frais d ouverture de 15 15 15 15 Frais fixes Frais de tenue de 0 DT<pf<10 000 DT 10 001 DT<pf< 000 DT 001 DT<pf<100 000 DT 100 001DT<pf<200 000 DT 100 1 100 1 La valeur du portefeuille évaluée à la fin de chaque semestre non tenu des placements en FIDELITY OBLIGATIONS SICAV Et aux FCP gérés par MAC SA 200 001 DT<pf<0 000 DT 200 200 0 001 DT<pf<1 000 000 DT 0 0 pf>1 000 000 DT 400 400 Frais de Gestion CEA 20 Frais fixes Commission fixe de gestion Commission variable de gestion _ 1 % La valeur du portefeuille évaluée à la fin de chaque semestre non tenu des placements en FIDELITY OBLIGATIONS SICAV Et aux FCP gérés par MAC SA 10% Le différentiel entre le rendement réalisé et le rendement minimum exigé de 15% Frais de courtages 0.8 % 0.4 % 0.8 % 0.8 % Le montant brut de la transaction (cours * qtité) Frais de transfert / ligne 5 5 5 5 Frais fixes Contrat de gestion sous mandat de portefeuille titres MAC SA 4
Frais de clôture de 20 20 20 20 Frais fixes Frais de souscription et de Rachat en FIDELITY SICAV et FCP Sans frais Le titulaire accepte les termes de ces conditions tarifaires et s engage à supporter les commissions et frais en vigueur à ce jour. Toute modification de ce barème devra être portée à la connaissance du titulaire trente jours avant qu elle ne prenne effet et sera considérée accepter, sauf contestation écrite dans le délai prescrit. DUREE, RESILIATION ARTICLE 12 : Le présent contrat est conclu pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction. Il peut être résilié à tout moment, par le contractant ou l intermédiaire en bourse, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation par l'intermédiaire ne prend effet qu à l expiration d un préavis de 5 jours de bourse à r de la réception de la lettre recommandée par le contractant La résiliation par le contractant prend effet dés la réception de la lettre recommandée par l intermédiaire en bourse. Il doit être procédé contradictoirement entre les parties à l arrêté de la composition du portefeuille du titulaire du valorisé au jour de la résiliation. En cas de litige relatif à l établissement du procèsverbal entre les parties, l intermédiaire reste tenu de gérer toutes les opérations tendant à la conservation des droits attachés aux titres et à éviter le dépérissement de ces droits. Le décès du contractant ou la perte de sa capacité à s'engager met fin au présent contrat. Les actes accomplis par l intermédiaire dans l ignorance de ces événements (décès, faiblesse d esprit, ) sont opposables au contractant ou à ses ayants droits. LITIGES ARTICLE 13 : Les litiges seront résolus à l'amiable entre les deux parties. Si le différend persiste, seules les juridictions de Tunis seront compétentes. Fait en double exemplaire A le,.. LE CONTRACTANT L'INTERMEDIAIRE EN BOURSE Lu et approuvée, bon pour pouvoir bon pour acceptation Inscrire obligatoirement à la main Contrat de gestion sous mandat de portefeuille titres MAC SA 5