PRESENTATION CELLULE FILETS SOCIAUX

PRESENTATION CELLULE FILETS SOCIAUX Nom du projet: PROJET FILETS SOCIAUX Secteur: Rural Autorité de Tutelle: Cabinet du Premier Ministre

PRINCIPES DE BASE DE LA PROTECTION SOCIALE : Définitions et concepts clefs, objectifs, instruments

1) Définition de quelques concepts de base de la protection sociale 2) Présentation des principaux instruments 3) Acquisition et utilisation d une terminologie commune 3

Un concept enraciné dans la culture africaine La notion de la solidarité, ou d entraide - une forme de protection sociale informelle En Afrique de l ouest et central, les transferts privés aux ménages dépassent les transferts publics Mais menacée par la modernisation D ou l importance de construire un système moderne de protection sociale 4

La protection sociale Un concept déjà ancien (fin du XIXème siècle) Né dans un contexte particulier (pays occidentaux) Mais qui tend à devenir universel «Socle universel de protection sociale» 5

Et dans les pays en développement? Très faible couverture de la population (moins de 10%) Mais (re)découverte de l importance de la PS comme outil de réduction de la vulnérabilité et de lutte contre la pauvreté et l insécurité alimentaire Intérêt des différents PTF, notamment dans la perspective des OMD 6

Une multitude d approches Il existe beaucoup de définitions BIT, Banque mondiale, UNICEF, UE etc. Plusieurs concepts clefs en commun : Vulnérabilité, Risques sociaux, Capacités (des bénéficiaires potentiels) 7

Selon l Union européenne : Par exemple, ici la définition de l Union européenne «La protection sociale est un ensemble spécifique d actions pour palier la vulnérabilité des populations par : 1) La sécurité sociale (assurance sociale), qui offre une protection contre les aléas de la vie et l adversité ; 2) L assistance sociale, qui offre des allocations en espèces ou en nature pour soutenir les plus démunis et leur accorder une plus grande autonomie; 3) Des efforts d inclusion, qui renforcent les capacités des personnes marginalisées à accéder à la sécurité sociale et à l assistance sociale.» Source: Cf. Rapport européen sur le développement, «La protection sociale pour un développement inclusif», Bruxelles, 2010 8

Selon l UNICEF: Un ensemble de politiques et programmes publics et privés visant à prévenir, réduire et éliminer les vulnérabilités économiques et sociales face à la pauvreté et aux privations. La protection sociale est une condition essentielle à satisfaire pour concrétiser plus avant l engagement de l UNICEF en faveur du respect des droits des enfants, des femmes et des familles à un niveau de vie adéquat et des services de base. 9

Quelques concepts complémentaires => Les 2 «branches» de la PS : Protection sociale contributive Protection sociale non contributive => Les types de système Publics (Etat, collectivités locales) Privés (sans but lucratif) => Les types de prestations : 10

Principaux objectifs Réduire la vulnérabilité aux risques sociaux Atténuer les conséquences néfastes des risques sociaux sur les personnes, les ménages et les groupes Inciter les ménages à investir dans leur avenir (santé, éducation ) en vue d un développement intégral Réduire les inégalités et lutter contre la pauvreté et l insécurité alimentaire 11

Réduire la vulnérabilité? => Qu est-ce que la vulnérabilité? Beaucoup de définitions Qui renvoient toutes à la fragilité de l'existence humaine : «Les personnes vulnérables sont celles qui sont menacées dans leur autonomie, leur dignité ou leur intégrité, phsique ou psychique» 12

Nous sommes donc tous vulnérables! Oui, mais à des degrés divers : niveau d éducation, de revenus, accès aux services de base, etc. Vulnérabilité : degré d autonomie face aux risques sociaux et capacité à les anticiper ou à y faire face Lien organique pauvreté / vulnérabilité 13

Les risques sociaux? => Evénements incertains qui, lorsqu ils se réalisent, deviennent des «chocs» : «Aléas» de la vie : maladie(s), handicaps, invalidité, chômage, précarité, pauvreté, etc. Catastrophes naturelles, sanitaires et autres Chocs (macro)économiques, politiques, climatiques Non respect des droits (minorités, scolarisation...) Etc. 14

Les 4 grandes fonctions «Transformation» : Renforcer la justice sociale et les droits des exclus et marginalisés «Promotion» Investissement dans le capital humain et réinsertion dans le marché du travail «Prévention» Mesures visant à mieux anticiper et faire face aux risques de vie «Protection» Garantir un seuil minimum au-dessous duquel personnes vulnérables ne peuvent pas tomber 15

5. PRINCIPAUX DISPOSITIFS 16

On distingue généralement : 1. L assurance sociale 2. Les transferts sociaux 3. Les services d aide sociale 4. La législation sociale 17

Instruments de la protection sociale Transferts sociaux Objectif: Protection Instrument: Sans cotisations Provision de biens et services de base Subventions Exemptions de frais Cantines scolaires Transferts monétaires Services d aide sociale Objectif: Promotion Enregistrement des naissances Agence pour l emploi Formation professionnelle Protection Sociale Assurance sociale Objectif: Prévention Instrument: avec cotisations Assurance maladie, chômage, vieillesse, accident, etc. Législation sociale Objectif: Transformation Lois, réglementations contre le travail des enfants; Salaire minima; Normes de travail

Instruments par fonction Prévention Protection Sociale Protection Transferts sociaux Assurance maladie Assurance chômage Services d aide sociale pour les gens ayant des besoins particuliers Subventions / allègement fiscal Retraite

Informations Générales (1) Code du projet: P 123399 Accord de financement IDA Crédit N : 4920. Date de signature: 14 Juillet 2011. Montant de financement: 70 Million US$ Durée du projet: 6 ans (19 Mai 2011 au 30/6/17) Secteur: Assistance aux ménages vulnérables Couverture Géographique: 5 Régions ( Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéry et Zinder)

Présentation du Projet Contexte général du Projet, justification Objectifs de développement du PFS Composantes du PFS Bénéficiaires du PFS Stratégie de mise en œuvre Mécanisme de suivi-évaluation des résultats

Contexte général du Projet et justification Contexte national Au Niger, la pauvreté est liée aux faibles niveaux de consommation alimentaire et aux hauts niveaux d insécurité alimentaire chronique et temporaire. Plus 50 % de la population nigérienne est estimée en situation d insécurité alimentaire, avec 22 % de la population en situation d insécurité chronique

Contexte général du Projet et justification Contexte national (suite) Les indicateurs d insécurité alimentaire basés sur la nutrition confirment le niveau élevé d insécurité alimentaire et de malnutrition chronique et saisonnière. Selon l Enquête démographique et sanitaire de 2006 (DHS), la prévalence de la malnutrition chronique telle que mesurée par le rabougrissement (faible poids pour l âge) était estimée à 50 %, ce qui fait du Niger le second pays le plus touché en Afrique subsaharienne.

Contexte général du Projet et justification Contexte national (suite) Les récentes crises alimentaires de 2005, 2008 et 2010, dues à la sécheresse locale, à la flambée des prix sur le marché international, ont aggravé la vulnérabilité des pauvres à l insécurité alimentaire.

Contexte général du Projet et justification Contexte sectoriel et institutionnel Les récents travaux sectoriels sur la sécurité alimentaire et les filets sociaux (Rapport de la Banque Mondiale No. 44072-NE, 2009) ont montré que 5 sur les 8 régions du Niger, notamment, Maradi, Tahoua, Dosso, Tillabéry, et Zinder, présentent la plus forte concentration de pauvreté et représentent 95 % de la population pauvre du pays.

Contexte général du Projet et justification Contexte sectoriel et institutionnel En 2008, les programmes d urgence tels que les transferts alimentaires et les subventions des prix représentaient 60 % des dépenses publiques. La grande partie de cette assistance est orientée vers l assistance d urgence à court terme suite aux crises aigües telles que celles des années 2001, 2005, 2008, et 2010. Ces programmes ont un impact limité dans la réduction de l insécurité alimentaire chronique. La nature chronique de l insécurité alimentaire souligne la nécessité d un système de filets sociaux intégré, permanent et efficace.

Contexte général du Projet et justification Contexte sectoriel et institutionnel C est pour répondre à ce souci que le Gouvernement du Niger avec l appui technique et financier de la Banque Mondiale a initié le PFS Le projet proposé s inscrit dans le cadre de l axe stratégique IV de la Politique Nationale de Protection Sociale (Actions spécifiques en faveur des groupes vulnérables ) qui est une déclinaison de l axe stratégique N 3 de l Initiative 3 N (Amélioration de la résilience des populations face aux changements climatiques, crises et catastrophes)

Objectifs de développement Le projet contribuera à la réduction de la vulnérabilité à l insécurité alimentaire grâce à la fourniture de programmes de filets sociaux comprenant les transferts directs d argent, les activités faisant la promotion des bonnes pratiques en matière de santé, nutrition et d hygiène, et les programmes de travaux communautaires par le cash for work.

Composantes du PFS Le projet a quatre composantes: 70 Millions. US (i) Système de filets sociaux ; (ii) Transferts d argent pour la sécurité alimentaire ; (iii) Travaux communautaires par le cash for work ; et (iv) Gestion du projet.

Composante 1 : Système de filets sociaux Il s agira de : 3,2 millions $EU concevoir et de mettre en œuvre un SIG bien performant pour suivre la mise en œuvre du projet et l état d avancement des programmes de filets sociaux concevoir un système efficace de ciblage ; concevoir un système efficace et rentable de paiement concevoir un système solide de suivi et évaluation pour évaluer l efficacité, l efficience et l impact des programmes de filets sociaux ; concevoir et mettre en œuvre un système de gestion; concevoir des mesures d accompagnement en tant que conditions souples liées au paiement des transferts d argent dans la Composante 2.

Composante 2: Transferts d argent pour la sécurité alimentaire 48,6 millions $EU Il s agira de garantir aux populations vulnérables une source de revenus minimale pour leur permettre d améliorer leurs accès à la nourriture et initier des investissements productifs et en capital humain à travers les PFE (en partenariat avec l UNICEF). 31

Composante 2 (suite) Cette composante ciblera quelques 1.000 villages dans les 20 départements les plus pauvres des 5 régions retenues. La sélection des départements sera basée sur le nombre des pauvres et les conditions générales de sécurité. Au total 80.000 ménages pauvres bénéficieront de ces activités sur deux cycles et quatre années de mise en œuvre. Les transferts mensuels aux ménages pauvres seront de 10.000 francs CFA (environ 20 $EU, l équivalent d environ 15 % du seuil de pauvreté pour une famille rurale) pour une période de 24 32

Composante 3 : Cash for Work 10,5 millions $EU Le programme offrira une opportunité de travail temporaire à environ 15.000 personnes chaque année, pour un total de 60.000 personnes pendant la durée du projet dans les communautés connaissant un niveau inhabituellement plus élevé d insécurité alimentaire. Les programmes de travaux communautaires par le cash for work peuvent comprendre des activités telles que la conservation du sol en vue de ralentir la désertification et protéger l environnement, la réhabilitation de petites infrastructures ainsi que des projets d assainissement. Des activités en solution à d autres besoins locaux, tels qu exprimés par les communautés, seront prises en compte. 33

composante 4 : Gestion du projet 7,7 millions de $EU La composante veillera à ce que l UGT permette l opérationnalisation de la Cellule des Filets Sociaux (CFS) et qu elle réussisse avec efficacité la mise en œuvre du PFS conformément aux documents clés, notamment l Accord de financement, le plan de passation de marchés et les manuels de procédures et d exécution du projet. 34

Stratégie de mise en œuvre et Ciblage Le projet proposé introduit des approches à long terme pour garantir un impact durable avec les transferts pour au moins 24 mois. Le Projet Filets Sociaux introduira des conditions souples sur la participation et les campagnes de sensibilisation et les formations en PFE dans sa mise en œuvre.

Stratégie de mise en œuvre et Ciblage Le projet abordera le ciblage sous 3 angles différents. D abord, sur le plan géographique, les Régions et les Départements seront sélectionnés sur la base de la population et les critères de pauvreté ainsi que les indicateurs de sécurité alimentaire. Ensuite, sur le plan intermédiaire, les Communes et les Villages seront choisis sur la base de consultations participatives avec les autorités élues et non élues et à travers des mécanismes existants tels que le CNPGCA et le Système d alerte précoce SAP, INS. Dans les villages choisis par Commune sélectionnée, l identification des ménages se fera au moyen de la méthode dite «Proxy-Means Testing» (PMT).

Stratégie de mise en œuvre et Ciblage La méthode PMT propose des indicateurs, stables mesurables et vérifiables: les caractéristiques sociodémographiques le niveau d éducation des membres de ménage les caractéristiques d habitation les biens du ménage Cette méthode est appliquée en se servant d un questionnaire léger contenant les caractéristiques précitées. Le questionnaire est administré à tous les ménages du village par les enquêteurs.

Mécanisme de suivi-évaluation des résultats Le cadre de suivi des résultats évaluera l évolution vers l ODP à travers des indicateurs clés mettant l accent sur la création d un système de filets sociaux efficace et la facilitation de l accès à un tel système par les ménages pauvres et vulnérables à l insécurité alimentaire. L UGT utilisera des indicateurs supplémentaires pour suivre le niveau de sécurité alimentaire et de la consommation alimentaire, et tenter d évaluer à quel niveau les bénéficiaires sont en mesure d améliorer leur niveau de sécurité alimentaire.

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