EMPLOIS ET MÉTIERS TERRITORIAUX EN ALSACE

JUIN 2011 Étude régionale EMPLOIS ET MÉTIERS TERRITORIAUX EN ALSACE AU 31 DÉCEMBRE 2008 OBSERVATOIRE DE L EMPLOI, DES MÉTIERS ET DES COMPÉTENCES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 1

AVANT PROPOS C est le CNFPT qui, le premier des trois fonctions publiques, a créé le répertoire des métiers de la fonction publique territoriale (FPT). Cette «approche métiers» unanimement pratiquée aujourd hui pour sa pertinence et son adéquation aux besoins des fonctions «RH» est au centre de l activité de l Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT. C est dans le cadre des programmes d enquête que l Observatoire du CNFPT a apporté son savoir-faire et son soutien aux délégations Alsace-Moselle et Lorraine du CNFPT pour la réalisation de cette enquête qualitative et quantitative. Toutes les collectivités, tous les établissements publics d Alsace et de Moselle peuvent ainsi disposer d informations récentes de très bonne qualité, statistiques sur les emplois et les métiers de leur services, dans une approche multidimensionnelle selon le statut, le mode d organisation, le métier et l approche démographique. Je souhaite que cette enquête, menée à votre intention, puisse vous apporter des informations et comparaisons utiles à la gestion de vos collectivités et à leur devenir. La délégation Alsace-Moselle du CNFPT ainsi que l équipe de l Observatoire sont à votre écoute pour tout décryptage, toute analyse complémentaire qui vous seraient nécessaire. Danielle HEBER-SUFFRIN La déléguée régionale, Adjointe au maire de Metz. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 2

CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 3

SOMMAIRE 1. Démographie de l emploi public territorial en Alsace... 8 a. Effectifs et employeurs...8 > Près de 41 100 agents territoriaux en Alsace...8 > Plus de six agents sur dix exercent à temps complet...8 > La CUS : principal employeur de la région...8 > Plus faible taux d administration dans la région Alsace...9 > Des effectifs territoriaux concentrés dans trois communes...10 b. Genre...11 > Parmi les 41 109 agents territoriaux, une majorité de femmes...11 > Un taux de féminisation variable selon l employeur...11 c. Structure des âges...11 > 30 % des personnels permanents âgés de 50 ans ou plus fin 2008...11 > Une structure des âges variable selon le type et la taille des collectivités...12 > 38 % des agents titulaires et non titulaires permanents devraient partir à la retraite d ici fin 2020...12 > Départs potentiels à la retraite par type d employeurs...13 2. Caractéristiques statutaires... 14 a. Statuts...14 > Trois quarts des agents sont titulaires...14 > Une structure statutaire variable selon le type de collectivités...14 > Un taux de féminisation inférieur au national quel que soit le statut...15 > Des non titulaires permanents plus jeunes...15 b. Conditions d emploi...16 > 68 % des agents titulaires à temps complet...16 > 60 % des agents des communes de moins de 1 000 habitants sont à temps non complet...16 c. Modalités juridiques de recrutement des non titulaires et types d emplois aidés...17 > Un agent non titulaire sur deux est sur un emploi permanent...17 > Près de 50 % des non titulaires non permanents sont employés en tant que vacataires rémunérés à l acte...17 >Un quart des non titulaires permanents recruté sur des postes de contractuels...18 >Plus d un emploi aidé sur deux est un contrat d accompagnement dans l emploi...18 d. Catégories hiérarchiques...19 > Une part importante des agents dans les catégories d encadrement...19 > Des catégories d encadrement proportionnellement plus importantes chez les non titulaires...19 > Les catégories hiérarchiques selon le type d employeurs...20 > Une plus faible féminisation en catégorie A...21 > Des personnels plus âgés en catégorie A...21 > Départs potentiels à la retraite plus importants pour les agents de catégories A et C...21 e. Filières d emplois... 22 > 68 % des agents dans les filières administrative et technique...22 > La part des non titulaires est très importante dans les filières culturelle et animation...22 > Une répartition par filière contrastée selon le type de collectivités...23 > Des personnels moins âgés dans les filières animation, sapeurs pompiers et sportive...24 > Départs potentiels à la retraite par filière d emplois...24 f. Cadres d emplois... 25 > Près de trois agents sur quatre répartis en huit cadres d emplois...25 > Départs potentiels à la retraite pour les principaux cadres d emplois...27 3. Spécificités organisationnelles : services d affectation...28 a. Effectifs par service d affectation... 28 b. Les services d affectation par classe d âge... 29 c. Principaux services d affectation et statuts... 30 d. Principaux services d affectation et catégories hiérarchiques... 31 4. Caractéristiques professionnelles : métiers territoriaux...32 a. En Alsace, 215 métiers territoriaux identifiés... 32 b. Les statuts des métiers... 37 c. Analyse de la dispersion sectorielle des métiers... 38 > Catégorie A : une plus forte dispersion chez les directeurs des affaires générales...38 > Catégorie B : les principaux métiers concentrés au niveau sectoriel...39 > Catégorie C : les agents de gestion administrative dispersés dans tous les services d affectation...40 Précisions méthodologiques...42 > Précisions sur les approches, les notions et les concepts de l emploi public territorial...43 > Précision sur la méthode...44 > Champ de l étude...44 > Réalisation et bilan de l enquête...44 > Projections de départs à la retraite...44 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 4

CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 5

> Présentation de l étude Dans le cadre des missions d'observation qui lui sont dévolues par la loi du 19 février 2007, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale a mené une enquête régionale approfondie sur les agents des collectivités locales et des établissements publics en Alsace. Cette étude s'appuie sur les 387 collectivités et établissements publics territoriaux d Alsace ayant répondu sur les 617 établissements interrogés (soit un taux de réponse de 62,7 %). Cela concerne ainsi 84,7 % des agents des collectivités et établissements publics territoriaux d Alsace. Les résultats présentés sont redressés, ils concernent donc l ensemble des agents territoriaux d Alsace. L enquête statistique a été réalisée par la délégation régionale Alsace- Moselle et l Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT. Cette enquête a été validée et suivie par le comité de pilotage composé de collectivités et de partenaires institutionnels de l emploi et de la formation. L originalité de la méthode de collecte des informations et, surtout, la collaboration fructueuse des collectivités permettent pour la première fois d analyser de façon aussi précise l emploi dans ses cinq composantes : statutaire, institutionnelle (type de collectivités), organisationnelle (service d affectation), professionnelle (métier) et démographique. Ce rapport présente une approche quantitative s'attachant à dresser un état des lieux statistique de la réalité de l emploi public territorial en Alsace. Cette enquête statistique a été dirigée par Mohamed Amine, directeur de l Observatoire de la Fonction Publique Territoriale et Patrick Baillard, directeur régional du CNFPT en Alsace-Moselle. La coordination de l enquête statistique a été assurée par Jérôme Broquet pour l Observatoire et par Brigitte Merienne pour la délégation Alsace-Moselle. La collecte des données a été organisée par Brigitte Merienne, responsable régionale administration du CNFPT Alsace-Moselle, sous la direction de Patrick Baillard. Le contrôle, le codage des données et les traitements statistiques ont été réalisés par l équipe de l Observatoire. La rédaction du présent rapport statistique a été réalisée par Jérôme Broquet. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 6

CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 7

1. Démographie de l emploi public territorial en Alsace a. Effectifs et employeurs > Près de 41 100 agents territoriaux en Alsace Au 31 décembre 2008, on recense 41 109 agents territoriaux, hors centres de gestion, tous statuts confondus, soit une augmentation de 13,3 % par rapport à fin 2004. Cette hausse est équivalente à celle observée au niveau national (13 %). Converti en équivalent temps complet, l emploi territorial dans la région Alsace équivaut à 36 734 agents. > Plus de six agents sur dix exercent à temps complet 63 % des agents territoriaux, soit près de 26 170 individus sont à temps complet. Répartition des effectifs par condition d emploi (en %) Temps partiel 9% Temps non complet 18% Non réponse 10% > La CUS : principal employeur de la région La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) représente 19,3 % des agents territoriaux en Alsace. Répartition des effectifs par type de collectivités Effectif % Alsace (31/12/ 2008) % Alsace (31/12/ 2004) % France entière * Région 1 952 4,7 1,2 4,1 Départements 5 950 14,3 9,4 15,1 SDIS 1 220 2,9 3,0 2,8 Centres de gestion* 365 0,9 0,7 0,6 Communes de moins de 1 000 habitants 2 453 5,9 7,1 5,9 Communes de 1 000 à 3 499 habitants 3 419 8,2 8,9 7,2 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 3 759 9,1 9,8 10,0 Communes de 10 000 à 19 999 habitants 2 883 7,0 8,7 7,6 Communes de 20 000 à 79 999 habitants 3 114 7,5 7,2 17,6 Communes de plus de 80 000 habitants 1 698 4,1 5,5 9,6 Ensemble des communes 17 326 41,8 47,2 57,9 Centres communaux d'action sociale 635 1,5 1,6 6,6 Communauté urbaine 7 993 19,3 21,5 1,8 Communautés de communes 1 824 4,4 4,0 3,6 Communautés d'agglomération et SAN 1 476 3,6 3,1 3,2 Syndicats de communes à vocation multiple :SIVOM 241 0,6 0,7 0,6 Syndicats de communes à vocation unique : SIVU 984 2,4 2,7 2,0 Syndicats mixtes communaux 933 2,2 2,4 1,4 Offices Publics d'hlm 575 1,4 2,5 0,3 Ensemble des collectivités 41 474 100,0 36 473 100,0 CNFPT, Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Source : Pour la France entière : Insee au 31/12/2008. * : Effectifs Insee au 31/12/2008. CNFPT, Observatoire de la fonction publique territoriale Temps complet 63% En Alsace, le poids des effectifs des communes est beaucoup moins important qu au niveau national et ce, du fait de la CUS qui englobe, notamment, tous les effectifs de la commune de Strasbourg. Forte augmentation du poids de la région et des départements due aux transferts de personnels liés à l acte II de la décentralisation. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 8

> Le poids de l emploi public territorial en Alsace inférieur à la moyenne nationale Le taux d administration de l ensemble de la fonction publique en Alsace (63,6 ) est inférieur à celui observé au niveau national (69,7 ). Cette différence est due au faible taux d administration de la fonction publique territoriale comparativement à ce qu on observe au niveau national (18,9 contre 25,6 ). Ces taux sont calculés en équivalent temps complet hors emplois aidés. A l échelle départementale, l ensemble de la fonction publique est plus présente dans le Bas-Rhin, notamment, la fonction publique d Etat et territoriale alors que la fonction publique hospitalière est un peu plus présente dans le Haut-Rhin. Fonction publique d'etat** Taux d'administration* au 31/12/2008 Fonction Fonction publique publique territoriale hospitalière Ensemble de la fonction publique Bas-Rhin 31,4 19,9 16,0 67,2 Haut-Rhin 23,4 17,5 17,5 58,4 Région Alsace 28,1 18,9 16,6 63,6 France 29,2 25,6 14,9 69,7 *Taux d administration : nombre d agents de la fonction publique pour 1 000 habitants (hors emplois aidés). Taux calculé à partir des effectifs en équivalent temps plein. ** Agents civils hors militaires CNFPT, Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Source : Insee, Drees et DHOS Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation, 2008 > Plus faible taux d administration dans la région Alsace L Alsace est la région où le taux d administration de la fonction publique territoriale est le plus faible avec 23,9 agents territoriaux pour 1 000 habitants. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 9

> Des effectifs territoriaux concentrés dans trois communes Etant donné que les agents de la commune de Strasbourg sont intégrés dans la CUS, le taux d administration communale à Strasbourg est très faible. Plus de la moitié des effectifs territoriaux se trouvent dans 3 communes (Strasbourg, Colmar et Mulhouse). Strasbourg regroupant à elle seule 36 % des territoriaux d Alsace (les effectifs du conseil régional, des conseils généraux et des intercommunalités sont pris en compte pour ces communes si leur siège se trouve sur ces dernières). Selon le recensement, au 1 er janvier 2006, un quart de la population de la région réside dans une de ces trois villes. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 10

b. Genre > Parmi les 41 109 agents territoriaux, une majorité de femmes Les femmes représentent 56,3 % des agents territoriaux alsaciens. C est moins qu au niveau national, où 61 % des territoriaux sont des femmes. > Un taux de féminisation variable selon l employeur En effet, le taux de féminisation varie selon le type d employeurs, il est bas dans les SDIS (14 %), les offices publics d HLM (36,5 %) et les syndicats intercommunaux (41 %). Et est élevé dans les CCAS (82,6 %), les départements (69 %) et les communes de moins de 1 000 habitants (68,4 %). c. Structure des âges > 30 % des personnels permanents âgés de 50 ans ou plus fin 2008 Dans la région Alsace, l âge moyen des territoriaux permanents est de 43 ans et 5 mois au 31/12/2008. Les femmes sont légèrement plus âgées que les hommes puisqu elles ont en moyenne 43 ans et 7 mois contre 43 ans et 4 mois pour les hommes. Au 31/12/2006, l âge moyen observé au niveau national était de 42 ans et 6 mois. Pyramide des âges selon le genre (Hors emplois aidés et non titulaires non permanents) 60 ans et plus 334 445 Taux de féminisation par type de collectivités Taux de féminisation Région 61,8 Départements 69,0 SDIS 14,1 Communes de moins de 1 000 habitants 68,4 Communes de 1 000 à 3 499 habitants 61,6 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 56,0 Communes de 10 000 à 19 999 habitants 57,7 Communes de 20 000 à 79 999 habitants 55,2 Communes de plus de 80 000 habitants 50,1 Ensemble des communes 58,4 Centres communaux d'action sociale 82,6 Structures intercommunales d'agglomération 50,1 Communautés de communes 64,5 Syndicats intercommunaux 41,2 Offices Publics d'hlm 36,5 Ensemble des collectivités 56,3 France entière* 61,4 CNFPT, Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Source : Pour la France entière : Insee au 31/12/2008. 55 à 59 ans 1 788 50 à 54 ans 2 602 45 à 49 ans 2 835 40 à 44 ans 2 650 35 à 39 ans 2 340 30 à 34 ans 1 741 25 à 29 ans 1 289 24 ans et moins 565 619 Femme Homme CNFPT, Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT 1 582 2 243 2 080 3 256 3 362 3 390 2 935 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 11

> Une structure des âges variable selon le type et la taille des collectivités Classe d âge (en %) par type de collectivités (Hors emplois aidés et non titulaires non permanents) Effectifs Moins de 30 ans 30 à 49 ans 50 ans et plus Région 1 888 10,4 69,5 20,1 Départements 5 296 7,9 55,5 36,6 SDIS 1 209 27,8 57,9 14,3 Communes de moins de 1 000 hab. 2 121 5,2 60,2 34,6 Communes de 1 000 à 3 499 hab. 3 043 9,4 57,8 32,8 Communes de 3 500 à 9 999 hab. 3 239 11,1 58,2 30,7 Communes de 10 000 à 19 999 hab. 2 568 11,1 57,2 31,7 Communes de 20 000 à 79 999 hab. 2 937 12,3 55,0 32,7 Communes de plus de 80 000 hab. 1 435 10,0 59,6 30,5 Ensemble des communes 15 343 10,1 57,7 32,2 CCAS 508 12,5 60,1 27,4 Communautés de communes 1 676 19,6 59,5 20,9 Structures intercommunales d'agglomération 7 651 11,3 60,1 28,6 Syndicats intercommunaux 1 920 11,7 68,0 20,3 Offices Publics d'hlm 565 13,8 55,6 30,6 Ensemble des collectivités 36 056 11,2 59,2 29,6 CNFPT, Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Comparé à l ensemble des collectivités d Alsace, les territoriaux alsaciens sont plutôt jeunes dans les SIDS et les communautés de communes avec respectivement 28 % et 20 % d agents de moins de 30 ans, contre 11,2 % sur l ensemble de la région. A l inverse, la proportion de plus de 50 ans est particulièrement élevée dans les départements et les communes de moins de 1 000 habitants (37 % et 35 % de leurs agents ont plus de 50 ans). Globalement, la part des agents de plus de 50 ans est élevée pour l ensemble des communes avec 32,2 % des agents communaux qui ont plus de 50 ans. > 38 % des agents titulaires et non titulaires permanents devraient partir à la retraite d ici fin 2020 On pose le postulat que les agents atteignant l âge moyen de départs à la retraite au cours de l année, partent le 31 décembre de cette même année. C est ainsi que l on estime le nombre de départs potentiels à la retraite. Au 31 décembre 2020, 38 % des territoriaux alsaciens permanents auront atteint l âge moyen de départs à la retraite. De plus, le nombre annuel de départs à la retraite va augmenter. Dans la période 2008 à 2012, le nombre annuel moyen de départs est de 880, il passe à 1 110 en moyenne par année entre 2013 et 2016 et atteint 1 205 départs par an entre 2017 et 2020. Nombre de départs potentiels à la retraite des titulaires et non titulaires permanents en Alsace par an 1 400 1 300 1 200 1 100 1 000 900 800 700 600 500 400 1 117 2008 2012 : 880 départs annuels moyens 643 777 911 952 1 060 1 140 1 134 1 110 1 132 2013 2016 : 1 110 départs annuels moyens 1 289 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 CNFPT, Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT NB : Les projections des départs à la retraite sont données à titre indicatif afin d apprécier, en terme d ordre de grandeur, les volumes de départs à la retraite. L indicateur choisi pour estimer les départs est l âge moyen de départ à la retraite décliné par cadre d emplois et par sexe au niveau national pour l année 2008 tels qu ils nous ont été transmis par la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Ces projections n intègrent pas les mouvements de personnels qui ne sont pas directement liés aux âges de départs à la retraite. 1 193 2017 2020 : 1 205 départs annuels moyens 1 203 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 12

> Départs potentiels à la retraite par type d employeurs Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite des agents permanents par type d employeurs sur la période 2008-2020 (Hors emplois aidés et non titulaires non permanents) Effectifs 2010 2012 2014 2016 2018 2020 Région 1 888 2 3 7 11 18 25 Départements 5 296 8 14 20 28 36 43 SDIS 1 209 4 8 11 16 22 25 Communes de moins de 1 000 hab. 2 121 8 14 24 27 36 41 Communes de 1 000 à 3 499 hab. 3 043 9 15 22 29 36 43 Communes de 3 500 à 9 999 hab. 3 239 8 14 20 27 33 39 Communes de 10 000 à 19 999 hab. 2 568 8 15 21 27 33 41 Communes de 20 000 à 79 999 hab. 2 937 10 16 22 28 34 39 Communes de plus de 80 000 hab. 1 435 8 13 19 25 32 38 Ensemble des communes 15 343 8 14 21 28 34 40 CCAS 508 5 11 16 21 32 38 Communautés de communes 1 676 5 8 12 17 23 29 Structures intercommunales d'agglomération 7 651 7 11 17 24 31 38 Syndicats intercommunaux 1 920 5 8 13 18 24 31 Offices Publics d'hlm 565 6 13 19 26 33 39 Ensemble des collectivités 36 056 7 12 18 25 31 38 CNFPT, Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT La proportion des moins de 50 ans étant faible dans les SDIS, le conseil régional et les communautés de communes, c est dans ces collectivités que la part des agents qui seront potentiellement à la retraite au 31/12/2020 est la moins importante (entre 25 et 29 % des agents). Au contraire, ce sont dans les départements et les communes de 1 000 à 3 499 habitants que la proportion des agents qui partiront potentiellement à la retraite d ici 2020 est la plus grande (43 % des agents permanents). CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 13

2. Caractéristiques statutaires a. Statuts > Trois quarts des agents sont titulaires Répartition des effectifs par statut Titulaire Non titulaire Emploi aidé 1% 2,5% 23% 24% Alsace France 76% 73,5% Sources : Pour Alsace: CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Pour la France entière : Insee au 31/12/2008. Comparativement à la répartition au niveau national, la part des titulaires est plus importante en Alsace (76 % contre 73,5 %). Au détriment, notamment du poids des emplois aidés qui est plus faible en Alsace. > Une structure statutaire variable selon le type de collectivités La part des titulaires parmi les territoriaux alsaciens est importante dans les SDIS, dans le conseil général et dans les communes de plus de 1 000 habitants. Elle est moins importante dans les CCAS et les syndicats intercommunaux, et ce du fait d un poids important des non titulaires dans ces types de collectivités. Répartition des effectifs par type de collectivités et par statut (en %) Effectifs Titulaire Non Emploi titulaire aidé Région 1 952 79,8 20,2 0,0 Départements 5 950 71,9 27,9 0,2 SDIS 1 220 97,4 2,6 0,0 Communes de moins de 1 000 habitants 2 453 72,1 24,6 3,3 Communes de 1 000 à 3 499 habitants 3 419 83,4 14,8 1,8 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 3 759 80,1 18,5 1,4 Communes de 10 000 à 19 999 habitants 2 883 77,4 20,9 1,7 Communes de 20 000 à 79 999 habitants 3 114 79,2 20,6 0,2 Communes de plus de 80 000 habitants 1 698 77,7 21,0 1,2 Ensemble des communes 17 326 78,8 19,7 1,6 CCAS 635 59,4 36,4 4,3 Communautés de communes 1 824 70,4 29,0 0,6 Structures intercommunales d'agglomération 9 469 74,7 23,8 1,5 Syndicats intercommunaux 2 158 62,6 37,3 0,1 Offices Publics d'hlm 575 73,7 25,7 0,5 Ensemble des collectivités 41 109 75,8 23,0 1,2 Note de lecture : On recense 1 952 agents territoriaux dans le conseil régional. 79,8 % sont titulaires, 20,2 % sont non titulaires. Aucun agent n'a le statut d emploi aidé. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 14

> Un taux de féminisation inférieur au national quel que soit le statut Le taux de féminisation des territoriaux alsaciens est plus important parmi les agents non titulaires (66 %), alors qu il est de 54 % pour les titulaires et de 53 % pour les emplois aidés. Quel que soit le statut, le taux de féminisation observé en Alsace est inférieur à celui observé au niveau national. > Des non titulaires permanents plus jeunes La proportion des moins de 30 ans est beaucoup plus élevée chez les non titulaires permanents par rapport aux titulaires (19 % contre 10 %). Classes d âge par statut (en %) Taux de féminisation par statut (en %) Titulaire 10 % 60 % 30 % 54 % Titulaire 58 % Non titulaire permament 19 % 53 % 28 % Non titulaire 66 % 72 % Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Emploi aidé Alsace 53 % 57 % France Sources : Pour Alsace: CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Pour la France entière : Insee au 31/12/2008. On constate donc un âge moyen beaucoup plus faible pour les non titulaires. Ils sont âgés en moyenne de 42 ans contre 43 ans et 8 mois pour les titulaires. A noter que la différence au niveau national est beaucoup plus importante, puisqu au 31/12/2006, l'âge moyen des titulaires était de 43 ans et 6 mois et celui des non titulaires permanents était de 38 ans et 10 mois. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 15

b. Conditions d emploi > 68 % des agents titulaires à temps complet Les agents titulaires et non titulaires alsaciens travaillent majoritairement à temps complet (respectivement 68 % et 51 %). La part des agents à temps partiel est plus importante chez les titulaires (10 %). Si 31 % de la condition d emploi des agents en emploi aidé n a pu être identifiée, on peut penser qu une majorité d entre eux sont à temps non complet. D ailleurs sur les 69 % de ces agents, dont la condition d emploi a été déterminée, 45 % sont à temps non complet. Répartition par condition d emploi et par statut (en %) > 60 % des agents des communes de moins de 1 000 habitants sont à temps non complet La proportion des agents à temps non complet est très basse dans les structures intercommunales d agglomération, les départements, la région et les offices publics d HLM (inférieure à 3 %), et est quasi-nulle dans les SDIS. A l inverse, le recours au temps non complet est plus important dans les communes de petites tailles, près de 60 % des agents des communes de moins de 1 000 habitants travaillent à temps non complet et 40 % de ceux des communes de 1 000 à 3 499 habitants. Part des agents à temps non complet par type de collectivités (en %) Communes de moins de 1 000 hab 59% Communes de 1 000 à 3 499 hab 40% Titulaire 10% 68% 15% 7% Communes de 3 500 à 9 999 hab 32% Communes de 10 000 à 19 999 hab 29% 3% Syndicats intercommunaux 26% Non titulaire 51% 27% 19% Communautés de communes Communes de plus de 80 000 hab 23% 22% CCAS 20% Emploi aidé 4% 20% 45% 31% Ensemble des collectivités Communes de 20 000 à 79 999 hab 13% 18% Temps partiel Temps complet Temps non complet Non réponses Structures intercommunales d'agglomération Départements Région Offices Publics d'hlm SDIS 3% 3% 1% 1% 0% CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 16

c. Modalités juridiques de recrutement des non titulaires et types d emplois aidés > Un agent non titulaire sur deux est sur un emploi permanent 52 % des agents non titulaires alsaciens, soit 4 877 agents, sont sur un emploi permanent. Ils sont 37 %, soit 3 495 agents, à être recrutés sur des postes non permanents. Type d emploi des non titulaires (en %) Inclassable et non réponse 11% > Près de 50 % des non titulaires non permanents sont employés en tant que vacataires rémunérés à l acte La proportion des agents non titulaires non permanents engagés pour un acte déterminé et ponctuel rémunéré sur des crédits autres que de personnel («vacataires») est très importante en Alsace puisqu ils représentent 48 % des non titulaires non permanents alsaciens, alors que cette proportion n est que de 14,4 % au niveau national selon les tendances de l emploi territorial en 2010 publiées par l Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT. Par contre, les besoins occasionnels et saisonniers sont proportionnellement moins importants en Alsace puisqu ils représentent 13 % des non titulaires non permanents en Alsace contre 43 % au niveau national. Situation juridique des non titulaires non permanents (en %) Vacataires rémunérés au forfait ou à l'acte 48% Non titulaires non permanents 37% Non titulaires permanents 52% Remplacement momentané Besoin saisonnier ou occasionnel 13% 28% Apprentis 12% CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 17

>Un quart des non titulaires permanents recruté sur des postes de contractuels Les principales raisons qui justifient le recrutement de non titulaires parmi les permanents en Alsace sont les contractuels recrutés pour absence de cadre d emplois correspondant ou besoin spécifique (24 % des non titulaires permanents), les vacances temporaires d emploi (22 %) et les assistantes maternelles (17 %). Ces trois raisons représentent 63 % des non titulaires permanents. >Plus d un emploi aidé sur deux est un contrat d accompagnement dans l emploi 95 % des emplois aidés sont employés sur des contrats d avenir ou des contrats d accompagnement dans l emploi. Il ne reste que 2 % de contrats emplois jeunes et il n y a plus d agents sur les anciens dispositifs (contrats emplois solidarités et contrats emplois consolidés). Type de contrats des emplois aidés (en %) Situation juridique des non titulaires permanents (en %) Contrat emploi jeune 2% Recrutement de contractuel Vacance temporaire d'emploi 22% 24% Contrat d'avenir 42% Assistante maternelle 17% Contrat à durée indéterminée Communes de moins de 1 000 habitants Inclassable ou non réponse 6% 9% 8% Contrat d'accompagnement dans l'emploi 53% Contrat de droit privé Auxiliaire 4% 3% Inclassable ou non réponse 3% Contrat à durée indéterminée 2005 Engagement oral 2% 1% Mise à disposition 1% Collaborateur de cabinet 1% Horaire 0% Emploi de direction 0% Personne handicapée 0% CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 18

d. Catégories hiérarchiques > Une part importante des agents dans les catégories d encadrement La part des catégories d encadrement est plus importante en Alsace qu au niveau national. A l inverse celle des agents de catégorie C est très inférieure et ce malgré le poids important des catégories qui n ont pu être affectées en Alsace. Répartition (en %) des effectifs par catégorie hiérarchique (Hors emplois aidés) Catégorie A 10,2 8,7 > Des catégories d encadrement proportionnellement plus importantes chez les non titulaires Le poids des agents de catégorie A et B chez les non titulaires (respectivement 14,3 % et 16,1 %) est supérieur à celui constaté chez les titulaires (8,9 % et 14,8 %). Répartition (en %) par catégorie hiérarchique des titulaires et des non titulaires (Hors emplois aidés) Effectifs % Titulaire % Non titulaire Catégorie A 4 129 8,9 14,3 Catégorie B 6 127 14,8 16,1 Catégorie C 28 368 75,9 49,7 Inclassables et non réponses 2 017 0,4 20,0 Ensemble 40 641 100,0 100,0 Catégorie B 15,1 13,5 Catégorie C 69,8 77,2 Inclassables et non 4,9 réponses 0,6 Alsace France Sources : Pour Alsace: CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Pour la France entière : Insee au 31/12/2008. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 19

> Les catégories hiérarchiques selon le type d employeurs Au regard de la répartition des agents par catégorie hiérarchique, on constate que pour les conseils généraux, les communautés de communes et les structures intercommunales d agglomération les catégories d encadrement A et B sont relativement plus nombreuses. Alors que pour les communes de moins de 20 000 habitants et les SDIS, la proportion d agents de catégorie C est nettement plus importante que la moyenne régionale. Répartition des effectifs (hors emplois aidés) par type de collectivités et par catégorie hiérarchique (En %) Alsace en % France entière en % Effectif Catégorie A Catégorie B Catégorie C Inclassables et non réponses Catégorie A Catégorie B Catégorie C Inclassables Région 1 952 11,9 6,6 73,1 8,4 10,6 5,1 84,0 0,3 Départements 5 936 16,4 23,0 53,7 6,9 15,6 27,5 56,3 0,6 SDIS 1 220 9,1 11,6 79,1 0,2 9,1 10,7 80,2 0,0 Communes de moins de 1 000 habitants 2 373 5,5 5,5 86,9 2,1 9,2 3,2 87,0 0,6 Communes de 1 000 à 3 499 habitants 3 358 5,0 9,1 85,3 0,6 4,2 6,3 89,3 0,2 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 3 706 7,0 13,7 78,9 0,4 4,4 11,1 83,9 0,6 Communes de 10 000 à 19 999 habitants 2 833 7,2 13,9 78,1 0,8 5,4 13,2 80,6 0,8 Communes de 20 000 à 79 999 habitants 3 109 7,4 17,3 70,0 5,3 6,9 12,6 79,7 0,8 Communes de plus de 80 000 habitants 1 677 10,9 10,8 68,4 9,9 9,0 12,8 77,5 0,7 Ensemble des communes 17 056 6,9 12,1 78,5 2,5 6,5 10,7 82,1 0,7 CCAS 608 6,9 19,2 73,0 0,9 4,4 11,7 83,3 0,6 Structures intercommunales d'agglomération 9 330 11,8 15,9 63,2 9,1 15,4 17,7 66,2 0,7 Communautés de communes 1 812 10,6 24,1 63,4 1,9 9,4 17,7 72,5 0,4 Syndicats intercommunaux 2 155 11,2 15,0 68,6 5,2 11,7 13,4 74,0 0,9 Offices Publics d'hlm 572 10,0 11,9 77,1 1,0 6,7 10,5 82,6 0,2 Ensemble des collectivités 40 641 10,2 15,1 69,8 4,9 8,7 13,5 77,2 0,6 Sources : Pour Alsace: CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Pour la France entière : Insee au 31/12/2008. Note de lecture du tableau : On recense 40 641 agents titulaires et non titulaires en Alsace; 10,2 % relèvent d un cadre d emplois de catégorie A contre 8,8 % en France, 15,1 % de catégorie B contre 13,9 % en France.. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 20

> Une plus faible féminisation en catégorie A Quelle que soit la catégorie hiérarchique, le taux de féminisation en Alsace est inférieur à celui observé au niveau national. De plus, on observe que le taux de féminisation des agents alsaciens de catégorie A est très inférieur à celui des autres catégories hiérarchiques. Taux de féminisation par catégorie hiérarchique (en %) (hors emplois aidés) % de femmes Alsace % de femmes France entière Catégorie A 51,1 58,9 Catégorie B 59,4 63,9 Catégorie C 56,1 61,1 Inclassables et non réponses 62,2. Ensemble 56,4 61,3 Sources : Pour Alsace: CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Pour la France entière : Insee/DADS au 31/12/2006. > Départs potentiels à la retraite plus importants pour les agents de catégories A et C La proportion des agents qui auront atteints l âge moyen de départ à la retraite au 31/12/2020, est de 39 % pour les agents de catégorie C et de 40 % pour ceux de catégorie A. Cette proportion est moins importante pour les agents de catégorie B (34 %). Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite par catégorie hiérarchique sur la période 2008-2020 (hors emplois aidés et non titulaires non permanents) Effectifs 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 Catégorie A 3 703 3 8 14 20 27 34 40 Catégorie B 5 427 2 6 11 16 22 27 34 Catégorie C 26 173 3 7 13 19 26 33 39 Inclassables et non réponses 753 0 0 0 0 1 1 1 Ensemble 36 056 3 7 12 18 25 31 38 > Des personnels plus âgés en catégorie A La part des agents de plus de 50 ans est très supérieure parmi les agents de catégorie A par rapport à celle sur l ensemble des agents alsaciens (38,1 % contre 29,6 %). Et inversement, le poids des agents de moins de 30 ans pour les agents de cette catégorie est inférieure à ce qu on observe au niveau de toute la région (7,6 % contre 11,2 %). Classes d âge par catégorie hiérarchique (en %) (hors emplois aidés et non titulaires non permanents) Effectifs Moins de 30 ans 30 à 49 ans 50 ans et plus Catégorie A 3 703 7,6 54,3 38,1 Catégorie B 5 427 12,7 61,4 25,9 Catégorie C 26 173 11,6 59,6 28,9 Inclassables et non réponses 753 7,6 53,4 39,0 Ensemble 36 056 11,2 59,2 29,6 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 21

e. Filières d emplois > 68 % des agents dans les filières administrative et technique La répartition par filière d emplois des agents territoriaux en Alsace ne diffère pas beaucoup de celle observée au niveau national. Si ce n est une proportion plus importante en Alsace des agents de la filière culturelle (6 % contre 4,3 %). Répartition par filière d emplois (hors emplois aidés) Filières Effectifs % Alsace % France entière * Administrative 9 059 22,3 22,3 Technique 18 695 46,0 47,4 Culturelle 2 435 6,0 4,3 Sportive 515 1,3 1,2 Animation 1 610 4,0 6,1 Sociale 3 667 9,0 9,5 Médico sociale 830 2,0 4,3 Médico technique 26 0,1 0,1 Police municipale 510 1,3 1,2 Sapeurs pompiers 974 2,4 2,2 Hors filière 646 1,6 0,6 Inclassables et NR 1 674 4,1 0,7 Ensemble 40 641 100,0 100,0 > La part des non titulaires est très importante dans les filières culturelle et animation Au 31 décembre 2008, en Alsace, respectivement 54 % et 47 % des agents sont des non titulaires dans les filières animation et culturelle. A contrario dans les filières : police municipale et sapeurs pompiers, on trouve très peu de non titulaires au sein de leurs effectifs. Administrative Part des non titulaires par filière d emplois (en %) (hors emplois aidés) Technique Culturelle Sportive Animation Sociale Médico sociale Médico technique 14 % 17 % 15 % 20 % 29 % 32 % 47 % 54 % Sources : Pour Alsace: CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Pour la France entière : Insee au 31/12/2008. Police municipale Sapeurs pompiers 0 % 0 % CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 22

> Une répartition par filière contrastée selon le type de collectivités Le tableau, ci-dessous, présente pour chaque catégorie d employeurs la répartition des agents par filière d emplois. Cette répartition renvoie aux différentes missions et domaines d activité pour chaque type de collectivités. Les SDIS et les CCAS emploient moins d agents de la filière administrative que ne le fait l ensemble des collectivités d Alsace. La filière technique est fortement représentée dans le conseil régional, les syndicats intercommunaux, les offices publics d HLM et les communes de moins de 1 000 habitants. Il en va de même pour la filière culturelle dans les communes de plus de 20 000 habitants et dans les structures intercommunales d agglomération. Les communautés de communes ainsi que les structures intercommunales d agglomération ont une part relativement importante de leurs effectifs au sein de la filière animation. La filière sociale est surtout très présente dans les départements, dans l ensemble des communes de moins de 80 000 agents et dans les CCAS. Enfin, au sein des CCAS et dans une moindre proportion dans les départements, le poids de la filière médico-sociale est plus important que pour l ensemble des collectivités de la région. Répartition des effectifs (hors emplois aidés) par type de collectivités et par filière d emplois (en %) Effectifs Administrative Technique Culturelle Sportive Animation Sociale Médico Médico Police Sapeurs Hors Inclassables sociale technique municipale pompiers filière et NR Région 1 952 17,2 73,3 0,7 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 1,5 7,2 Départements 5 936 26,8 39,1 2,6 0,1 0,5 11,0 4,8 0,4 0,0 0,0 7,8 6,9 SDIS 1 220 13,1 6,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,5 0,2 0,0 79,8 0,0 0,2 Communes de moins de 1 000 hab. 2 373 29,8 55,5 0,4 0,0 2,1 10,6 0,0 0,0 0,8 0,0 0,0 0,8 Communes de 1 000 à 3 499 hab. 3 358 23,1 52,2 4,1 0,4 2,6 15,0 0,1 0,0 1,1 0,0 0,0 1,4 Communes de 3 500 à 9 999 hab. 3 706 20,7 48,7 9,0 1,4 3,1 11,5 0,5 0,0 3,3 0,0 1,0 0,8 Communes de 10 000 à 19 999 hab. 2 833 22,2 47,6 6,7 1,4 5,5 11,9 0,8 0,0 2,6 0,0 0,1 1,2 Communes de 20 000 à 79 999 hab. 3 109 21,3 41,3 11,4 2,3 4,6 9,6 2,9 0,0 1,6 0,0 1,0 4,0 Communes de plus de 80 000 hab. 1 677 13,4 53,4 14,7 1,2 0,4 6,4 0,3 0,0 3,2 0,0 0,0 7,0 Ensemble des communes 17 056 22,1 49,3 7,5 1,1 3,3 11,3 0,8 0,0 2,1 0,0 0,3 2,2 CCAS 608 13,2 9,2 0,0 0,8 4,1 38,0 25,3 0,0 0,0 0,0 8,5 0,9 Communautés de communes 1 812 23,5 36,8 6,3 7,4 9,7 8,6 3,7 0,0 0,1 0,0 1,0 2,9 Structures intercommunales 9 330 20,1 45,7 9,1 1,6 7,9 6,5 1,7 0,0 1,6 0,0 0,1 5,7 d'agglomération Syndicats intercommunaux 2 155 27,9 53,6 1,6 1,1 4,1 4,0 0,9 0,0 0,0 0,0 0,0 6,8 Offices Publics d'hlm 572 40,0 57,3 0,2 0,0 0,0 0,9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,6 Ensemble des collectivités 40 641 22,3 46,0 6,0 1,3 4,0 9,0 2,0 0,1 1,3 2,4 1,5 4,1 Note de lecture du tableau : on recense 1 952 agents titulaires et non titulaires au conseil régional ; 17,2 % relèvent de la filière administrative, 73,3 % de la filière technique, 0,7 % de la filière culturelle, 0,1 % de la filière sociale et 7,2 % ne sont pas classables. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 23

> Des personnels moins âgés dans les filières animation, sapeurs pompiers et sportive Le poids des moins de 30 ans est important dans les filières d emplois de l animation (32 %), des sapeurs pompiers (28,7 %) et sportive (17,9 %) comparativement à ce qu on observe sur l ensemble de la région Alsace. Classe d âge (en %) par filière d emplois (hors emplois aidés et non titulaires non permanents) Effectifs Moins de 30 à 49 50 ans et 30 ans ans plus Administrative 8 478 12,6 57,9 29,5 Technique 17 577 9,1 60,0 30,9 Culturelle 1 807 10,0 59,6 30,4 Sportive 445 17,9 63,8 18,4 Animation 970 32,0 55,3 12,7 Sociale 3 250 10,5 61,6 27,9 Médico sociale 684 9,8 52,9 37,3 Médico technique 25 4,0 64,0 32,0 Police municipale 508 10,4 66,0 23,6 Sapeurs pompiers 974 28,7 56,1 15,2 Hors filière 635 2,4 48,7 48,9 Inclassables et NR 703 6,8 58,6 34,6 Ensemble 36 056 11,2 59,2 29,6 > Départs potentiels à la retraite par filière d emplois Ce sont dans les filières du médico-sociale et technique que la part des agents qui auront atteint l âge moyen de départs à la retraite en 2020 est la plus grande, avec respectivement 50 % et 41 % des agents. A l inverse, les filières les moins touchées par les départs potentiels à la retraite au 31/12/2020 sont les filières animation, sportive et sapeurs pompiers. Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite des agents permanents par filière d emplois sur la période 2008-2020 (en %) Effectifs 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 Administrative 8 478 3 7 11 17 23 30 36 Technique 17 577 3 7 13 20 27 34 41 Culturelle 1 807 3 6 10 15 20 25 31 Sportive 445 2 5 9 12 15 20 25 Animation 970 2 4 6 12 15 17 22 Sociale 3 250 3 7 13 19 25 32 39 Médico sociale 684 7 12 20 28 35 44 50 Médico technique 25 4 8 12 16 28 32 36 Police municipale 508 0 4 10 15 22 30 36 Sapeurs pompiers 974 1 5 9 13 18 24 27 Hors filière 635 10 16 25 32 41 55 63 Ensemble 36 056 3 7 12 18 25 31 38 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 24

f. Cadres d emplois > Près de trois agents sur quatre répartis en huit cadres d emplois 30 304 agents territoriaux titulaires ou non titulaires d Alsace se concentrent sur 10 cadres d emplois, cela représente 74,7 % de l effectif considéré. Les adjoints techniques et les adjoints administratifs représentent près de 43 % des agents de la région. Parmi les 10 principaux cadres d emplois, seuls ceux de rédacteur, d attaché, de technicien supérieur et d assistant socio-éducatif ne sont pas de catégorie C. 6 cadres d emplois regroupent près de 80 % des agents de catégorie B. Il s agit : - des rédacteurs avec 1 891 agents - des techniciens supérieurs avec 885 agents - des assistants socio-éducatifs avec 830 agents - des éducateurs des APS avec 410 agents - des contrôleurs de travaux avec 397 agents - des assistants d enseignement artistique avec 377 agents Les principaux cadres d emplois selon la catégorie (hors emplois aidés) Les 10 cadres d emplois les plus nombreux (hors emplois aidés) Effectifs % % cumulé % France * Adjoint technique 12 144 29,9 29,9 35,6 Adjoint administratif 5 181 12,7 42,6 14,6 Adjoint technique des établissements d'enseignement 2 514 6,2 48,8 5,1 ASEM 2 058 5,1 53,9 3,4 Rédacteur 1 891 4,7 58,6 3,7 Agent de maîtrise 1 859 4,6 63,2 3,4 Attaché 1 688 4,2 67,4 3,3 Adjoint d animation 1 254 3,1 70,5 5,3 Technicien supérieur 885 2,2 72,7 1,5 Assistant socio-éducatif 830 2,0 74,7 2,0 Sources : Pour Alsace: CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Pour la France entière : Insee au 31/12/2008. Attaché Ingénieur Rédacteur Technicien supérieur Assistant socio-éducatif Adjoint technique 14 % 14 % 20 % 31 % 41 % 43 % Les agents de catégorie C sont principalement des adjoints techniques (12 144 agents), des adjoints administratifs (5 181 agents) et des adjoints techniques des établissements d enseignement (2 514 agents). Cumulés, ces trois cadres d emplois représentent 70 % des agents de catégorie C. 70 % des agents de catégorie A appartiennent à 3 cadres d emplois. Il s agit des attachés (1 688 agents), des ingénieurs (823 agents) et des professeurs d enseignement artistique (397 agents). Adjoint administratif CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 25 18 % Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Titulaire Non titulaire Total Administrateur 48 28 76 Attaché 1 201 487 1 688 Secrétaire de mairie 72 33 104 Rédacteur 1 655 236 1 891 Adjoint administratif 4 477 704 5 181 Directeur (général) des services administratif (emploi fonctionnel) 38 10 48 Filière ADMINISTRATIVE 7 535 1 524 9 059 Ingénieur 577 246 823 Technicien supérieur 645 240 885 Contrôleur de travaux 364 33 397 Agent de maîtrise 1 793 66 1 859 Adjoint technique 10 462 1 682 12 144 Adjoint technique des établissements d'enseignement 2 252 262 2 514 Directeur (général) des services techniques (emploi fonctionnel) 6 0 6 Filière TECHNIQUE 16 101 2 594 18 695 Conservateur du patrimoine 26 2 28 Conservateur des bibliothèques 24 2 26 Attaché de conservation du patrimoine 50 30 80 Bibliothécaire 50 5 56 Directeur d'établissement d'enseignement artistique 5 7 12 Professeur d'enseignement artistique 153 244 397 Assistant qual. de conservation du patrimoine et des biblio. 136 11 147 Assistant spécialisé d'enseignement artistique 141 71 212 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 120 67 187 Assistant d'enseignement artistique 55 323 377 Adjoint du patrimoine 538 119 657 Filière CULTURELLE 1 300 1 135 2 435 Conseiller des APS 36 4 40 Educateur des APS 257 153 410 Opérateur des APS 58 8 66 Filière SPORTIVE 351 164 515 Animateur 73 92 165 Adjoint d animation 662 593 1 254 Filière ANIMATION 738 872 1 610 Conseiller socio-éducatif 69 6 75 Assistant socio-éducatif 652 177 830 Educateur de jeunes enfants 259 67 326 Moniteur-éducateur 17 13 29 ASEM 1 695 363 2 058 Répartition par cadre d emplois et statut (hors emplois aidés) Titulaire Non titulaire Total Agent social 229 103 332 Filière SOCIALE 2 921 746 3 667 Médecin 48 90 138 Psychologue 36 30 66 Sage-femme 20 1 21 Puéricultrice cadre de santé 59 1 61 Puéricultrice 110 9 119 Cadre de santé infirmier, rééducateur et assistant médicotechnique 11 4 15 Infirmier 63 15 78 Rééducateur 3 0 3 Auxiliaire de puériculture 187 51 238 Auxiliaire de soins 50 40 91 Filière MEDICO SOCIALE 587 242 830 Biologiste, vétérinaire et pharmacien 6 2 8 Assistant médico-technique 16 2 18 Filière MEDICO TECHNIQUE 22 4 26 Directeur de la police municipale 2 0 2 Chef de service de police municipale 59 0 59 Agent de police municipale 403 0 403 Garde champêtre 43 1 44 Filière POLICE MUNICIPALE 507 2 510 Capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel de sapeurs-pompiers professionnels 76 0 76 Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels 0 1 1 Major et lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels 91 0 91 Infirmier de sapeurs-pompiers professionnels 2 0 2 Sapeurs-pompiers professionnels non officiers 804 0 804 Filière SAPEURS POMPIERS 973 1 974 Collaborateur de cabinet 4 50 55 Assistante maternelle 0 591 591 Hors-filières 4 642 646 Inclassables et non réponses 139 1 535 1 674 Ensemble 31 179 9 462 40 641 Note : Les différences entre la somme des cadres d emplois et le total de la filière sont dues aux agents qui sont comptés dans une filière mais à qui on n a pas attribué de cadre d emplois. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 26

> Départs potentiels à la retraite pour les principaux cadres d emplois Le tableau suivant présente pour les cadres d emplois les plus nombreux de chaque catégorie hiérarchique, les perspectives de départ à la retraite sur la période 2008-2020. Il existe une forte disparité au sein de chaque catégorie hiérarchique selon les cadres d emplois : Catégorie A : Les secrétaires de mairie devraient être les plus touchées par les départs à la retraites. En effet 63 % d entre elles, présentes au 31 décembre 2008 devraient être parties à la retraite en 2020. A l inverse, les ingénieurs devraient être peu touchés par le phénomène avec seulement 33 % d agents à la retraite en 2020. Catégorie B : Les contrôleurs de travaux (52 %) enregistrent des taux de départ à la retraite importants, par rapport à l ensemble des agents de catégorie B (34 %). Alors que les éducateurs des APS et les techniciens supérieurs seraient très faiblement touchés par ce phénomène (23 % et 24 %). Catégorie C : 51 % des agents de maîtrise seront vraisemblablement partis en retraite en 2020. On remarque également que les adjoints administratifs et les adjoints techniques des établissements d enseignement devraient être relativement moins nombreux à partir à la retraite d ici 2020. Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite des agents permanents pour les principaux cadres d emplois sur la période 2008-2020 (en %) Effectifs 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 Cadres d'emplois de catégorie A Attaché 1 590 2 7 14 21 27 33 40 Ingénieur 769 2 5 10 14 19 25 33 Professeur 3 703 3 8 14 20 27 34 40 271 1 6 12 19 25 31 38 d'enseignement artistique Puéricultrice 113 4 9 15 25 37 43 51 Secrétaire de mairie 94 21 25 35 37 53 63 63 Cadres d'emplois de 5 427 2 6 11 16 22 27 34 catégorie B Rédacteur 1 828 2 6 12 17 25 33 40 Technicien supérieur 812 1 3 7 11 16 19 24 Assistant socio-éducatif 712 2 5 8 12 19 24 30 Contrôleur de travaux 384 5 13 20 29 36 44 52 Educateur des APS 345 2 5 9 11 14 19 23 Cadres d'emplois de 26 173 3 7 13 19 26 33 39 catégorie C Adjoint technique 11 329 4 8 14 21 28 35 42 Adjoint administratif 4 786 4 7 10 16 21 28 34 Adjoint technique des établissements d'enseignement 2 418 1 4 9 14 21 29 37 ASEM 1 890 4 9 16 23 30 38 44 Agent de maîtrise 1 850 3 8 15 23 31 40 51 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 27

3. Spécificités organisationnelles : services d affectation a. Effectifs par service d affectation Les principaux services d affectation dans lesquels travaillent les territoriaux alsaciens sont les affaires scolaires et périscolaires, qui regroupent 13 % des agents, le bâtiment et patrimoine bâti, 10 %, et le social, 6 %. Trois agents territoriaux alsaciens sur dix sont donc affectés à un des ces trois services. Parmi les services d affectation moins représentés en Alsace comparativement au national, on trouve le service de la restauration collective (2,2 % contre 5,3 %), de la jeunesse et de l animation (1,5 % des agents en Alsace contre 3,8 % au niveau national), du social (6 % contre 8,2 %) et de la petite enfance (4,9 % contre 6,9 %). A l inverse, les agents territoriaux en Alsace sont relativement plus affectés, par rapport au national, dans les services de l eau et de l assainissement (2,9 % contre 1,2 %), des affaires scolaires et périscolaires (12,9 % contre 11,5 %), du bâtiment et patrimoine bâti (9,9 % contre 8,5 %) et de l enseignement artistique (3,2 % contre 2,2 %). Effectifs par service d affectation Effectifs % Alsace % France * au 01/01/09 Affaires scolaires et périscolaires 5 317 12,9 11,5 Bâtiment et patrimoine bâti 4 090 9,9 8,5 Social 2 447 6,0 8,2 Affaires juridiques et administratives 2 153 5,2 4,9 Petite enfance 2 030 4,9 6,9 Voirie, infrastructures et réseaux divers 2 011 4,9 6,2 Espaces verts et paysages 1 689 4,1 4,7 Sport 1 451 3,5 3,1 Propreté, collecte et gestion des déchets 1 438 3,5 4,3 Enseignements artistiques 1 309 3,2 2,2 Eau et assainissement 1 190 2,9 1,2 Ateliers et matériels 1 183 2,9 2,2 Equipe de direction 1 073 2,6 2,5 Pompiers et secours 945 2,3 2,2 Bibliothèques et centres documentaires 943 2,3 1,9 Restauration collective 891 2,2 5,3 Personnel et ressources humaines 862 2,1 2,0 Police et sécurité 834 2,0 1,9 Urbanisme et aménagement 813 2,0 1,2 Etablissements patrimoniaux 778 1,9 1,0 Action culturelle et spectacles 703 1,7 1,5 Gestion financière et comptabilité 699 1,7 2,1 Jeunesse et animation 629 1,5 3,8 Population et citoyenneté 598 1,5 1,3 Logement, habitat 444 1,1 0,3 Action économique et développement local 416 1,0 0,7 Systèmes d information et informatique 364 0,9 0,9 Santé 332 0,8 1,8 Communication 231 0,6 0,8 Transports et déplacements 211 0,5 0,7 Environnement 140 0,3 0,8 Europe, International 120 0,3 0,1 Politique de la ville 115 0,3 0,4 Emploi et insertion professionnelle 74 0,2 0,4 Formation professionnelle 62 0,2 0,2 Funéraire 62 0,2 0,4 Laboratoires 30 0,1 0,3 Inclassables ou non réponses 1 344 3,2. Autres dont polyvalents 1 088 2,6 1,6 Ensemble 41 109 100,0 100,0 Sources : Pour Alsace: CNFPT / Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT Pour la France entière : CNFPT Tendances de l emploi territorial n 14 effectifs au 1er janvier 2009 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 28

b. Les services d affectation par classe d âge Ce sont dans les services d affectation de pompiers et secours, de la communication, des espaces verts et paysages et de l action économique et du développement local que l on retrouve une proportion importante d agents permanents de moins de 30 ans comparativement à la moyenne régionale. A l inverse, la part des 50 ans et plus est importante dans les services des équipes de direction, de la politique de la ville et des établissements patrimoniaux par rapport à ce que l on observe sur l ensemble de la région. Cependant, parmi les services d affectation les plus touchés par les départs potentiels à la retraite, on trouve le service de la voirie et celui du bâtiment et patrimoine bâti. Pourcentage cumulé de départs potentiels à la retraite des agents permanents pour les services les plus touchés sur la période 2008-2020 Effectifs 2010 2012 2014 2016 2018 2020 Voirie, infrastructures et réseaux divers 1 924 7 14 20 28 35 45 Bâtiment et patrimoine bâti 3 739 8 14 22 28 36 44 Etablissements patrimoniaux 630 10 16 23 30 38 43 Ateliers et matériels 1 077 8 14 22 30 36 43 Petite enfance 1 849 10 15 21 28 36 43 Funéraire 61 10 18 23 28 36 43 Autres dont polyvalents 992 7 12 23 29 36 43 Affaires scolaires et périscolaires 4 624 9 15 22 29 36 43 Santé 292 7 12 22 29 38 42 Equipe de direction 993 7 15 21 29 35 41 Population et citoyenneté 550 7 13 20 29 35 40 Ensemble des services 36 056 7 12 18 25 31 38 Classes d âge (en %) par service d affectation (Hors emplois aidés et non titulaires non permanents) Effectifs Moins de 30 à 49 50 ans et 30 ans ans plus Affaires scolaires et périscolaires 4 624 8,2 58,4 33,4 Bâtiment et patrimoine bâti 3 739 6,5 59,8 33,7 Social 2 167 10,2 56,9 32,9 Affaires juridiques et administratives 2 012 12,0 57,7 30,3 Voirie, infrastructures et réseaux divers 1 924 7,9 60,5 31,6 Petite enfance 1 849 13,4 56,6 30,0 Espaces verts et paysages 1 490 18,4 59,1 22,5 Propreté, collecte et gestion des déchets 1 385 12,6 63,0 24,4 Sport 1 251 13,0 60,5 26,5 Eau et assainissement 1 102 11,9 64,0 24,1 Ateliers et matériels 1 077 9,6 58,2 32,2 Equipe de direction 993 8,5 50,5 41,0 Pompiers et secours 941 30,3 58,2 11,5 Bibliothèques et centres documentaires 857 11,5 58,2 30,3 Enseignements artistiques 819 8,3 61,1 30,6 Personnel et ressources humaines 817 14,1 61,6 24,3 Police et sécurité 802 11,1 64,0 24,9 Urbanisme et aménagement 785 12,6 57,9 29,5 Gestion financière et comptabilité 668 11,5 62,9 25,6 Restauration collective 638 11,5 61,3 27,2 Etablissements patrimoniaux 630 8,2 55,7 36,1 Action culturelle et spectacles 589 11,4 67,9 20,7 Population et citoyenneté 550 10,2 57,5 32,3 Jeunesse et animation 525 15,7 64,2 20,1 Logement, habitat 432 13,6 57,3 29,1 Action économique et développement local 351 17,7 53,2 29,1 Systèmes d information et informatique 338 14,8 62,9 22,3 Santé 292 14,5 52,3 33,2 Transports et déplacements 207 6,8 70,4 22,8 Communication 198 21,1 57,9 21,0 Environnement 132 13,5 59,1 27,4 Europe, International 111 16,7 59,2 24,1 Politique de la ville 110 14,3 48,4 37,3 Emploi et insertion professionnelle 72 9,8 60,6 29,6 Funéraire 61 4,9 67,0 28,1 Formation professionnelle 58 15,5 72,4 12,1 Laboratoires 27 11,1 66,7 22,2 Autres dont polyvalents 992 8,6 58,1 33,3 Inclassables ou non réponses 439 Ensemble des services 36 056 11,2 59,2 29,6 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 29

c. Principaux services d affectation et statuts On observe que dans certains services d affectation, la proportion d agents titulaires est supérieure à ce qu on observe sur l ensemble de la région (76 % d agents titulaires). C est le cas pour les services de pompiers et secours (99 % de titulaires), funéraire (96,3 %), propreté, collecte et gestion des déchets (93,5 %), police et sécurité (92,6 %) et voirie, infrastructures et réseaux divers (91,7 %). De même la proportion de non titulaires est importante par rapport à celle en Alsace (23 %) dans les services d affectation de la petite enfance (52,9 %), de l action économique et du développement local (52,7 %), de la communication (51,5 %), de l action culturelle et spectacles (41,6 %), et de l enseignement artistique (34,1 %). Enfin les emplois aidés sont relativement plus présents dans les services de l emploi et de l insertion professionnelle (2,9 %), de la jeunesse et de l animation (2,2 %) et des espaces verts et paysages (2,2 %). Statut par service d affectation (en %) Effectifs Titulaire Non Emploi titulaire aidé Affaires scolaires et périscolaires 5 317 79,2 19,3 1,5 Bâtiment et patrimoine bâti 4 090 79,4 19,1 1,5 Social 2 447 73,0 26,6 0,4 Affaires juridiques et administratives 2 153 85,9 13,8 0,3 Petite enfance 2 030 52,9 46,8 0,3 Voirie, infrastructures et réseaux divers 2 011 91,7 7,2 1,1 Espaces verts et paysages 1 689 82,8 15,0 2,2 Sport 1 451 77,0 21,9 1,1 Propreté, collecte et gestion des déchets 1 438 93,5 6,2 0,3 Enseignements artistiques 1 309 34,1 65,9 0,0 Eau et assainissement 1 190 84,7 15,3 0,0 Ateliers et matériels 1 183 85,1 13,1 1,8 Equipe de direction 1 073 81,2 18,8 0,0 Pompiers et secours 945 99,0 1,0 0,0 Bibliothèques et centres documentaires 943 83,2 14,9 1,9 Restauration collective 891 66,8 33,1 0,1 Personnel et ressources humaines 862 89,0 11,0 0,0 Police et sécurité 834 92,6 7,0 0,4 Urbanisme et aménagement 813 84,9 15,1 0,0 Etablissements patrimoniaux 778 70,4 29,6 0,0 Action culturelle et spectacles 703 41,6 58,4 0,0 Gestion financière et comptabilité 699 86,8 12,8 0,4 Jeunesse et animation 629 70,7 27,1 2,2 Population et citoyenneté 598 88,3 10,8 0,9 Logement, habitat 444 81,6 18,4 0,0 Action économique et développement local 416 52,7 47,3 0,0 Systèmes d information et informatique 364 72,3 27,3 0,4 Santé 332 76,6 23,4 0,0 Communication 231 51,5 48,5 0,0 Transports et déplacements 211 85,8 14,2 0,0 Environnement 140 59,4 40,6 0,0 Europe, International 120 71,0 29,0 0,0 Politique de la ville 115 59,3 39,5 1,2 Emploi et insertion professionnelle 74 75,1 22,0 2,9 Formation professionnelle 62 58,1 41,9 0,0 Funéraire 62 96,3 3,7 0,0 Laboratoires 30 73,3 26,7 0,0 Autres dont polyvalents 1 088 79,0 19,1 1,9 Inclassables ou non réponses 1 344 25,0 65,0 10,0 Ensemble des services 41 109 75,8 23,0 1,2 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 30

d. Principaux services d affectation et catégories hiérarchiques Ce sont dans les services d affectation de la formation professionnelle, de l équipe de direction, d Europe, international, de l environnement, de l action économique et du développement local, des systèmes d information et informatique, de l emploi et de l insertion professionnelle et des enseignements artistiques que la part des A est la plus importante. Elle est supérieure à 32 % dans ces services, alors que la moyenne régionale est de 10,2 %. Les agents de catégorie B sont relativement plus nombreux dans l enseignement artistique, le social, les systèmes d information et informatique, les laboratoires, la santé, l urbanisme et aménagement et dans les bibliothèques et centres documentaires (supérieure à 30 % contre 15 % pour l ensemble des agents en Alsace). Les principaux services d affectation où le poids des C est important sont ceux de la propreté, collecte et gestion des déchets, de la restauration collective, du funéraire, des espaces verts et paysages, des affaires scolaires et périscolaires, des ateliers et matériels et du bâtiment et patrimoine bâti. Dans ces secteurs, la proportion des agents de catégorie C est supérieure ou égale à 90 %. Catégorie hiérarchique par service d affectation (en %) (hors emplois aidés) Effectifs Catégorie A Catégorie B Catégorie C Inclassables et non réponse Affaires scolaires et périscolaires 5 236 1,2 3,4 91,9 3,5 Bâtiment et patrimoine bâti 4 030 3,2 5,9 89,7 1,2 Social 2 438 17,6 42,8 29,6 10,0 Affaires juridiques et administratives 2 147 14,6 15,0 67,6 2,8 Petite enfance 2 024 3,8 15,7 78,7 1,8 Voirie, infrastructures et réseaux divers 1 988 4,1 10,7 85,2 0,0 Espaces verts et paysages 1 653 2,2 4,1 92,1 1,6 Sport 1 435 3,5 26,2 65,5 4,8 Propreté, collecte et gestion des déchets 1 433 1,4 1,5 94,9 2,2 Enseignements artistiques 1 309 32,1 44,4 5,6 17,9 Eau et assainissement 1 190 5,6 15,1 79,2 0,1 Ateliers et matériels 1 162 2,4 6,9 90,4 0,3 Equipe de direction 1 073 46,7 20,8 27,5 5,0 Pompiers et secours 945 5,3 9,9 84,5 0,3 Bibliothèques et centres documentaires 926 11,6 31,5 54,6 2,3 Restauration collective 890 2,2 3,0 94,8 0,0 Personnel et ressources humaines 862 19,9 25,0 53,8 1,3 Police et sécurité 831 4,0 11,9 81,3 2,8 Urbanisme et aménagement 813 28,3 32,2 38,9 0,6 Etablissements patrimoniaux 778 15,0 13,5 64,8 6,7 Action culturelle et spectacles 702 14,0 16,9 46,9 22,2 Gestion financière et comptabilité 696 16,5 24,3 58,5 0,7 Jeunesse et animation 615 7,6 24,8 63,8 3,8 Population et citoyenneté 593 4,3 14,9 80,2 0,6 Logement, habitat 444 11,1 16,2 71,6 1,1 Action économique et développement local 416 39,5 22,2 26,3 12,0 Systèmes d information et informatique 363 37,4 36,9 24,8 0,9 Santé 332 24,1 34,9 40,7 0,3 Communication 231 30,1 20,2 47,0 2,7 Transports et déplacements 211 17,5 11,7 70,8 0,0 Environnement 139 40,2 18,0 41,0 0,8 Europe, International 120 42,3 18,3 36,1 3,3 Politique de la ville 113 30,3 18,0 49,6 2,1 Emploi et insertion professionnelle 72 32,2 22,9 44,9 0,0 Formation professionnelle 62 56,4 21,0 22,6 0,0 Funéraire 62 3,0 3,9 93,1 0,0 Laboratoires 30 26,7 36,6 36,7 0,0 Autres dont polyvalents 1 068 3,6 5,2 90,7 0,5 Inclassables ou non réponses 1 209 9,8 1,5 35,9 52,8 Ensemble des services 40 641 10,2 15,1 69,8 4,9 CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 31

4. Caractéristiques professionnelles : métiers territoriaux a. En Alsace, 215 métiers territoriaux identifiés Comme pour le niveau national 6, les familles professionnelles les plus représentées sont «entretien et services généraux», «Education, animation» et «affaires générales». Le métier est renseigné pour 84 % des agents alsaciens. Le classement des emplois déclarés par métier est réalisé en référence à l activité principale de l agent selon le répertoire des métiers territoriaux du CNFPT. PILOTAGE ET GESTION DES RESSOURCES Effectifs par famille professionnelle et métier (tous statuts) Direction générale 373 Systèmes d'information et TIC 376 Finances 944 Directeur général de collectivité ou d'établissement public 228 Technicien support et services 149 Agent de gestion financière, budg. ou comptable 497 Directeur général adjoint 84 Chef de projet technique et système d'information 67 Responsable de gestion comptable 156 Conseiller méthodes et organisation 40 Chef de projet études et développement 37 Coordonnateur budgétaire et comptable 152 Contrôleur de gestion 21 Chargé des réseaux et télécommunications 33 Directeur financier 71 Administrateur systèmes et bases de données 27 Responsable de gestion budgétaire et financière 67 Directeur des systèmes d'information 25 Affaires générales 4 721 Chef de projet système d'information géographique 18 Agent de gestion administrative 2 919 Responsable production et support 17 Secrétaire de mairie 643 Responsable des études et applications 3 Communication 231 Chargé d'accueil 634 Responsable sécurité du système d'information - Chargé de communication 150 Directeur des affaires générales 309 Chargé de publication 34 Assistant de direction 216 Directeur de la communication 23 Ressources humaines 502 Photographe Vidéaste 10 Assistant des ressources humaines 194 Créateur de support graphique et audiovisuel 8 Affaires juridiques 219 Chargé de la gestion administrative du personnel 129 Chef de projet multimédia 7 Chargé de la commande publique 123 Directeur des ressources humaines 81 Responsable des affaires juridiques 51 Conseiller en prévention des risques professionnels 46 Responsable des affaires immobilières et foncières 28 Chargé de l'emploi et des compétences 23 Gestionnaire des assurances 10 Responsable de la formation 17 Monteur d opérations immobilières 6 Chargé du recrutement 13 NB : Les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes 6 Source : Panorama statistique des métiers territoriaux en 2006. Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la FPT. CNFPT CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 32

POLITIQUES PUBLIQUES D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT Effectifs par famille professionnelle et métier (tous statuts) Développement territorial 288 Formation professionnelle 39 Chef de projet développement territorial 82 Chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage 31 Agent de développement territorial 69 Urbanisme et aménagement 209 Directeur de la formation professionnelle et de l'apprentissage 8 Chargé d'études 49 Instructeur des autorisations d'urbanisme 85 Chef de projet relations transfrontalières, européennes, internationales 26 Directeur de l'urbanisme et de l'aménagement 62 Développeur économique 25 Chef de projets urbanisme et aménagement 61 Chef de projet développement touristique 22 Directeur du développement territorial 16 Habitat et logement 383 Gardien d'immeuble 280 Environnement 139 Transport et déplacement 30 Agent de gestion locative 78 Conseiller environnement 87 Responsable des transports et déplacements 19 Responsable d'unité de gestion locative 16 Directeur de l'environnement 23 Chargé de la gestion du transport 9 Responsable de l'habitat et du logement 9 Chargé d'études environnement 16 Contrôleur du service public de voyageurs 1 Garde gestionnaire des espaces naturels 9 Responsable gestion des espaces naturels 4 NB : Les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 33

INTERVENTIONS TECHNIQUES Effectifs par famille professionnelle et métier (tous statuts) Entretien et services généraux 4 976 Espaces verts et paysages 1 348 Propreté et déchets 1 699 Agent d'entretien polyvalent 4 758 Jardinier des espaces horticoles et naturels 1 069 Agent de nettoiement 780 Magasinier 148 Chargé de travaux espaces verts 89 Agent de collecte 730 Manutentionnaire 48 Coordonnateur gestion des espaces verts 50 Agent de déchetterie 126 Coordonnateur d'entretien des locaux 22 Agent de production végétale 45 Responsable de la gestion des déchets 28 Elagueur 40 Coordonnateur collecte 13 Ateliers et véhicules 599 Directeur des espaces verts 20 Responsable propreté 13 Opérateur en maintenance de véhicules 165 Concepteur-paysagiste 17 Coordonnateur déchetterie 9 Conducteur de véhicule poids lourds 151 Décorateur fleuriste 9 Responsable d'atelier 120 Responsable de production végétale 6 Chauffeur 52 Chef de projet paysage 2 Conducteur d'engins 41 Responsable du parc animalier - Responsable de flotte de véhicules 31 Animalier - Conducteur de transports en commun 20 Peintre carrossier 18 Patrimoine bâti 2 213 Imprimerie 76 Eau et assainissement 781 Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments 1 559 Imprimeur reprographe 38 Ouvrier d'entretien réseau d'eau potable et assainissement 509 Responsable des services techniques 154 Ouvrier qualifié d'imprimerie 30 Responsable d'exploitation eau potable et assainissement 97 Surveillant de travaux bâtiment 105 Chef d'atelier d'imprimerie 7 Ouvrier d entretien stations d eau potable et d épuration 86 Technicien bâtiment 92 Surveillant de travaux en eau potable et assainissement 45 Chargé d'opération de construction 77 Infrastructures 950 Technicien de contrôle des stations d épuration 17 Dessinateur-operateur DAO 69 Agent d'exploitation de la voie publique 536 Contrôleur en assainissement collectif et non collectif 16 Technicien fluide 50 Technicien voirie 229 Directeur eau potable et assainissement 13 Responsable des bâtiments 40 Surveillant de travaux en infrastructures 76 Hydrogéologue - Chauffagiste 37 Conducteur de travaux en infrastructures 58 Architecte 20 Ingénieur en infrastructures 51 Responsable énergie 6 Responsable de port - Gestionnaire de flux 3 Agent de port - Responsable d'exploitation des installations climatiques 1 NB : Les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 34

SERVICES A LA POPULATION Effectifs par famille professionnelle et métier (tous statuts) Social 1 825 Restauration collective 471 Services culturels 112 Travailleur social 821 Agent polyvalent de restauration 293 Chef de projets culturels 75 Assistante familiale 456 Cuisinier 167 Directeur de l'action culturelle 37 Conseiller d'action sociale 139 Responsable de restaurant 4 Agent d'accueil social 123 Responsable de production culinaire 4 Arts et technique du spectacle 214 Aide à domicile 110 Responsable qualité en restauration collective 2 Technicien du spectacle 122 Psychologue 49 Directeur de la restauration collective - Régisseur du spectacle 68 Référent insertion professionnelle 45 Responsable des sites de distribution de repas - Directeur d'établissement culturel 24 Responsable d'unité territoriale d'action sociale 31 Directeur de l'action sociale 30 Bibliothèques et centres documentaires 750 Agent d'intervention sociale et familiale 12 Santé 537 Agent de bibliothèque 523 Responsable d'établissement social ou médico-social 11 Puéricultrice 148 Bibliothécaire 118 Responsable de l'aide sociale à l'enfance - Médecin clinicien 116 Directeur de bibliothèque 76 Aide-soignant 91 Documentaliste 33 Education et animation 4 822 Infirmier 65 Agent d'accompagnement de l'enfance 2 420 Agent de santé environnementale 32 Enseignements artistiques 1 007 Animateur éducatif-accompagnement périscolaire 935 Technicien de santé environnementale 22 Enseignant artistique 885 Assistant d'accueil petite enfance 686 Sage-femme 21 Enseignant en arts plastiques 89 Animateur de loisirs 305 Médecin de médecine professionnelle et préventive 11 Directeur d établissement d enseignement artistique 28 Educateur de jeunes enfants 192 Infirmier coordonnateur 9 Directeur d établissement supérieur d arts plastique 5 Responsable de structure d'accueil petite enfance 130 Manipulateur d électroradiologie 6 Coordonnateur enfance - jeunesse - éducation 53 Directeur de la santé publique 4 Etablissements et services patrimoniaux 606 Animateur de relais assistantes maternelles 34 Pharmacien 4 Agent d'accueil et de surveillance du patrimoine 305 Directeur enfance - jeunesse - éducation 33 Responsable en santé environnementale 4 Médiateur culturel 165 Responsable de centre de loisirs 26 Ergothérapeute 3 Archiviste 60 Directeur d'équipement socioculturel 7 Orthophoniste 2 Directeur d'établissement patrimonial 42 Masseur-Kinésithérapeute - Restaurateur d'œuvres 17 Population et funéraire 341 Psychomotricien - Régisseur d œuvre 16 Officier d'état civil 223 Archéologue - Responsable du service population 56 Laboratoires 19 Conservateur de cimetière 41 Technicien de laboratoire 13 Sports 906 Porteur-Chauffeur 20 Directeur de laboratoire 2 Animateur - éducateur sportif 421 Directeur de régie funéraire 1 Aide de laboratoire 2 Agent de main. des équip. sportifs et aires de jeux 385 Conseiller funéraire - Qualiticien en laboratoire 1 Responsable d'équipement sportif 53 Maître de cérémonie - Responsable métrologie 1 Responsable des activités physiques et sportives 34 Opérateur cinéraire - Préleveur - Directeur du service des sports 15 NB : Les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 35

SECURITE Effectifs par famille professionnelle et métier (tous statuts) Incendie et secours 850 Chef d'équipe 353 Prévention et sécurité 754 Chef d'agrès 179 Policier municipal 373 Equipier 125 Agent de gardiennage et de surveillance 121 Chef de groupe 99 Agent de surveillance des voies publiques 98 Chef de garde 57 Responsable de service de police municipale 55 Chef de groupement 12 Agent de médiation et de prévention 41 Chef de centre d'incendie et de secours 11 Opérateur de vidéo surveillance 33 Chef de site 6 Garde champêtre 32 Chef de colonne 6 Directeur départementale des services d incendie et de secours 2 EFFECTIFS HORS NOMENCLATURE Ensemble hors nomenclature 6 799 Métier non déclarés 5 243 Métiers non répertoriés 1 556 NB : Les effectifs présentés sont des estimations redressées et arrondies à l unité près, aussi, les sous-totaux peuvent-ils subsidiairement être différents de la somme de leurs composantes Les métiers non répertoriés sont des métiers pour lesquels les collectivités ont renseigné un intitulé métier mais dont on n a pas de correspondances avec le répertoire des métiers. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 36

b. Les statuts des métiers L approche par métier vient enrichir les informations statutaires et organisationnelles et peut se révéler précieuse pour les gestionnaires de l emploi et de la formation car elle est au cœur des problématiques de recrutement et plus généralement de mobilité et de formation. Métiers Effectifs % % cumulé Le tableau ci-dessous présente, pour les métiers les plus nombreux, les caractéristiques statutaires et des éléments démographiques. Ainsi, le métier le plus exercé est celui d agent d entretien polyvalent. Les agents qui occupent ce métier sont principalement titulaires du cadre d emploi d adjoint technique (catégorie C). 39 % d ente eux ont plus de 50 ans et 18 % plus de 55 ans. Statut en % Catégorie en %* Cadre d'emplois* Âge en %** T NT EA A B C Intitulé du cadre d'emplois le plus représenté Poids plus de en % 50 ans Ensemble des métiers 41 109 100 75,8 23,0 1,2 10,2 15,1 69,8 Adjoint technique 29,9 29,6 13,3 Métiers non déclarés 5 243 12,8 12,8 58,8 37,5 3,7 9,1 13,8 52,7 Adjoint technique 29 32 15 Agent d'entretien polyvalent 4 758 11,6 24,3 80 18,2 1,8 0 0 100 Adjoint technique 73 39 18 Agent de gestion administrative 2 919 7,1 31,4 85,2 14,3 0,5 2,2 18,9 78,1 Adjoint administratif 75 30 14 Agent d'accompagnement de l'enfance 2 420 5,9 37,3 81,2 16,9 1,9 0,1 0 99,9 ASEM 82 32 16 Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments 1 559 3,8 41,1 88,6 10,2 1,2 0 1,2 98,8 Adjoint technique 67 28 11 Métiers non répertoriés 1 556 3,8 44,9 69,5 29,6 0,9 11,2 5,3 63 Adj. technique des établissements d'enseignement 33 33 15 Jardinier des espaces horticoles et naturels 1 069 2,6 47,5 85,6 12,8 1,6 0 0,5 99,5 Adjoint technique 92 20 7 Animateur éducatif - accompagnement périscolaire 935 2,3 49,8 25,5 73,4 1,1 0 1,9 80,1 Adjoint d animation 68 14 6 Enseignant artistique 885 2,2 51,9 33,8 66,2 0 39,5 57,8 0 Professeur d'enseignement artistique 40 26 14 Travailleur social 821 2,0 53,9 78,5 21,5 0 2,4 95,5 2,1 Assistant socio-éducatif 91 22 9 Agent de nettoiement 780 1,9 55,8 92,1 6,8 1,1 0 0,2 99,8 Adjoint technique 99 29 12 Agent de collecte 730 1,8 57,6 99,5 0,5 0 0 0 100 Adjoint technique 100 19 7 Assistant d'accueil petite enfance 686 1,7 59,3 59,2 40,5 0,3 0,2 1,4 98,4 Auxiliaire de puériculture 33 26 10 Secrétaire de mairie 643 1,6 60,8 91,3 8,7 0 30,3 22,5 40,1 Adjoint administratif 40 30 14 Chargé d'accueil 634 1,5 62,4 81,8 17,5 0,7 0 2,4 97,6 Adjoint administratif 70 27 13 Agent d'exploitation de la voie publique 536 1,3 63,7 91,5 7,3 1,2 0 0,9 99,1 Adjoint technique 84 29 14 Agent de bibliothèque 523 1,3 64,9 85,1 13,1 1,8 0,7 29,8 69,5 Adjoint du patrimoine 59 26 12 Ouvrier d'entretien réseau d'eau potable et assainissement 509 1,2 66,2 86,7 13,3 0 0 0,8 99,2 Adjoint technique 87 19 7 Agent de gestion financière, budgétaire ou comptable 497 1,2 67,4 94,4 5,6 0 1,1 20 78,9 Adjoint administratif 75 24 8 Assistante familiale 456 1,1 68,5 1,4 98,6 0 0 0 100 Assistante maternelle 99 52 27 Animateur - éducateur sportif 421 1,0 69,5 61,5 38,5 0 1,2 85,2 13,6 Educateur des APS 83 15 8 Agent de maintenance des équipts sportifs et aires de jeux 385 0,9 70,5 88,1 10,7 1,2 0 0,9 99,1 Adjoint technique 81 31 14 Policier municipal 373 0,9 71,4 100 0 0 0 1,4 98,6 Agent de police municipale 97 16 4 Chef d'équipe 353 0,9 72,2 100 0 0 0 0 100 Sapeurs-pompiers professionnels non officiers 100 1 1 Directeur des affaires générales 309 0,8 73,0 86,6 13,4 0 85,6 8,9 3,2 Attaché 50 38 19 Animateur de loisirs 305 0,7 73,7 71,5 25,2 3,3 0,3 20,4 78 Adjoint d animation 73 9 2 Agent d'accueil et de surveillance du patrimoine 305 0,7 74,5 68,2 31,8 0 0 0,3 99,7 Adjoint du patrimoine 80 44 23 Agent polyvalent de restauration 293 0,7 75,2 91,8 7,8 0,4 0 0 100 Adjoint technique 58 30 9 Gardien d'immeuble 280 0,7 75,9 89,4 10,6 0 0 0,7 99,3 Adjoint technique 76 33 16 Technicien voirie 229 0,6 76,4 91,5 8,5 0 1 66 33 Technicien supérieur 42 26 8 Directeur général de collectivité ou d'établissement public 228 0,6 77,0 92,2 7,8 0 94,4 4,3 0,8 Attaché 63 49 24 Officier d'état civil 223 0,5 77,5 92 8 0 0,8 5,9 93,3 Adjoint administratif 90 37 15 Assistant de direction 216 0,5 78,0 92,4 7,6 0 4,9 36,9 58,2 Adjoint administratif 58 27 6 * Hors emplois aidés ** Hors agents non permanents plus de 55 ans CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 37

c. Analyse de la dispersion sectorielle des métiers > Catégorie A : une plus forte dispersion chez les directeurs des affaires générales La matrice ci-dessous présente les principaux métiers exercés par les agents de catégorie A et leur répartition par service d affectation. Les agents de catégorie A exercent 140 métiers différents. Les services «équipe de direction», «social» et «enseignement artistique» concentrent le plus d agents de catégorie A. 25 % des agents de catégorie A occupent les métiers d enseignant artistique, de directeur des affaires générales, de directeur général de collectivités et d établissement public et de secrétaire de mairie. Le métier de directeur des affaires générales est très dispersé au niveau sectoriel puisqu on le retrouve dans une grande partie des services d affectation. Les autres principaux métiers exercés par des agents de catégorie A sont assez peu dispersés au niveau sectoriel. A noter que pour 11 % des agents de cette catégorie, les collectivités n ont pas pu nous fournir des éléments quant à l identification du métier (métiers non déclarés). Par soucis de clarté, la matrice jointe ne présente que les effectifs supérieurs à 5 agents. Les analyses concernent quant à elles l ensemble des agents. A noter : 19 % des agents de catégorie A ont 55 ans ou plus en Alsace CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 38

> Catégorie B : les principaux métiers concentrés au niveau sectoriel La matrice ci-dessous présente les principaux métiers exercés par les agents de catégorie B et leur répartition par service d affectation. Les agents de catégorie B exercent 172 métiers différents. Les services «social», «enseignement artistique» et «sport» concentrent le plus d agents de catégorie B. 36 % des agents de catégorie B occupent les métiers de travailleur social, d agent de gestion administrative, d enseignant artistique et d animateuréducateur sportif. Les principaux métiers exercés par des agents de catégorie B sont assez concentrés au niveau sectoriel. On trouve ainsi 92 % des travailleurs sociaux Par soucis de clarté, la matrice jointe ne présente que les effectifs supérieurs à 5 agents. Les analyses concernent quant à elles l ensemble des agents. dans le service «social», 97 % des enseignants artistiques dans l enseignement artistique», 83 % des animateurs-éducateurs sportif dans le «sport» et 86 % des éducateurs de jeunes enfants dans la «petite enfance». Excepté le métier d agent de gestion administrative qui est très dispersé puisqu on le retrouve dans une grande partie des services d affectation. A noter que pour 11 % des agents de cette catégorie, les collectivités n ont pas pu nous fournir des éléments quant à l identification du métier (métiers non déclarés). CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 39

> Catégorie C : les agents de gestion administrative dispersés dans tous les services d affectation La matrice ci-dessous présente les principaux métiers exercés par les agents de catégorie C et leur répartition par service d affectation. Les agents de catégorie C exercent 169 métiers différents. Les services «Affaires scolaires et périscolaires» et «bâtiment et patrimoine bâti» concentrent 30 % des agents de catégorie C. Un tiers des agents de catégorie C occupe les métiers d agent d entretien polyvalent, d agent d accompagnement de l enfance et d agent de gestion administrative. Les métiers d agent d entretien polyvalent et d agent de gestion administrative sont très dispersés au niveau sectoriel. A l inverse, les métiers d agent d accompagnement de l enfance, de jardinier des espaces horticoles, d agent de collecte, d assistant d accueil petite enfance et d agent d exploitation de la voie publique sont concentrés essentiellement dans un seul service d affectation. A noter que pour 9 % des agents de cette catégorie, les collectivités n ont pas pu nous fournir des éléments quant à l identification du métier (métiers non déclarés). Par soucis de clarté, la matrice jointe ne présente que les effectifs supérieurs à 5 agents. Les analyses concernent quant à elles l ensemble des agents. CNFPT - Métiers territoriaux en Alsace au 31 décembre 2008 40