Rôle affiché le 18 août 2017 CONSEIL DE DISCIPLINE RÔLE DES AUDIENCES SEPTEMBRE-OCTOBRE-NOVEMBRE 2017 ET JANVIER 2018

Documents pareils
COMITÉ DE DISCIPLINE CHAMBRE DE L ASSURANCE DE DOMMAGES

COMITÉ DE DISCIPLINE

Résultats 10 kilomètres

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ( ) LE 10 MARS 2015

La responsabilité professionnelle des ingénieurs et architectes

BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF ( ) LE 12 AVRIL 2011

Rendez-vous. Programme. 10 avril 2014 CENTRE FÉLIX-LECLERC 1001 RANG SAINT-MALO, TROIS-RIVIÈRES

RAPPORT ANNUEL QUESTION RETRAITE

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres

Cour de cassation de Belgique

CONSEIL DE LA MAGISTRATURE LE MINISTRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC. - et - - et - - et - - et - RAPPORT DU COMITÉ D'ENQUÊTE

ARBITRAGE DE GRIEF EN VERTU DU CODE DU TRAVAIL DU QUÉBEC (L.R.Q., c. C-27) CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR

Inscrivez-vous au tirage ou prenez une part supplémentaire pour augmenter vos chances de gagner en remplissant le formulaire d'inscription

UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER? QUI FAIT QUOI?

Chapitre 2. Le contrat et les concepts de base de en assurance

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec

17. CCED Comité consultatif pour l enfance en difficulté

Type d'action REQUÊTE pour ordonnance spéciale fondée sur l'article 158 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. REJETÉE.

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.

ANNEXE A. Analyste de système - évaluation 812. Acheteur 614. Agent à la comptabilité 666. Agent à la facturation 646. Agent à la perception 644

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES

Notions de droit en assurance de dommages

Dossier pratique n 6

Document adopté à la 351e séance de la Commission, tenue le, 30 novembre 1990, par sa résolution COM

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Programme d assurance

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Politique de gestion contractuelle de la SHDM

LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

Procédures d admission par équivalence

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Procès-verbal de la réunion du Conseil d administration Société québécoise pour la recherche en psychologie (SQRP)

CONSEIL DES COMMISSAIRES

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL

À MONTRÉAL, RIVE-SUD, LAVAL OU QUÉBEC, PROFITEZ D UN ACCÈS EXCEPTIONNEL AUX UFCS

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Recevez, Monsieur le Président l expression de ma considération distinguée. Montréal, mai 2010

Comité local Santé et Sécurité

Organisme d arbitrage autorisé par la Régie du bâtiment : Centre canadien d arbitrage commercial (CCAC)

CONSEIL DES COMMISSAIRES

Chapitre 5. Déontologie des représentants en assurance de dommages

VOTRE RÉGIME COLLECTIF d assurance salaire de longue durée

G a l a a n nu e l d u é t u d i a n t

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01

Le harcèlement psychologique au travail

MNG GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. Professeur : René Blais, bureau 1539 PAP, , rene.blais@mng.ulaval.ca

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC SANTÉ. Vivre avec une incapacité au Québec

PROCÈS-VERBAL Assemblée du Comité exécutif

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

4 e Assemblée citoyenne de St-Robert

Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS

Programme de certification. en leadership et habiletés de direction

L obligation de déposer un rapport Guide à. l intention des employeurs, exploitants et infirmières

LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014

CRM 2707 B FEMMES, JUSTICE ET VICTIMISATION. Professeure : Colette Parent Session : Hiver 2013 SYLLABUS

Nous avons fixé 10 objectifs ambitieux repris sur notre site Internet sous la rubrique Accueil.

dans la poursuite pénale dirigée contre

Titre I Des fautes de Gestion

Nom Prénom chapter. Repas seul

COLLOQUE 8 - RELÈVE PME ET SUCCESSION D'ENTREPRISES FAMILIALES. ENJEUX STRATEGIQUES, ORGANISATIONNELS ET HUMAINS

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

- La mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS

Liste des super-utilisateurs _glucomètre Accu-Chek Inform II. Secteur Hôpital

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller

Séance ajournée 28 mai 2013

solidarité

L ASSURANCE COLLECTIVE : LES DÉFIS ÉMERGEANTS. Présentation du 27 octobre Par Me MICHEL GILBERT GRONDIN POUDRIER BERNIER S.E.N.C.R.L.

BUREAU DES RÉGISSEURS Régie du bâtiment du Québec

dans la poursuite pénale dirigée contre en présence du Ministère Public l arrêt qui suit :

9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT ATLANTIA LA BAULE-

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

EXPOCITÉ Horaire d'affichage pour les employés - STATIONNEMENT Pour la période du 1 févr 2015 au 28 févr 2015

Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise

X X. Demandeurs. Entreprise DÉCISION DEMANDE D EXAMEN DE MÉSENTENTE EN MATIÈRE D ACCÈS.

BULLETIN D INFORMATION - MAI 2015

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

«À QUI S ADRESSER?» Les Services des ressources informationnelles

COMITÉ CONSULTATIF EHDAA

GRANDS EXCÈS DE VITESSE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES

T A B L E D E S M A T I È R E S

OUTIL DIAGNOSTIQUE DE L ACTION EN PARTENARIAT

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

Analyse des mesures anthropométriques et de la composition corporelle des cégépiens et des cégépiennes

Guide. Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations. Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations

Comment s y retrouver. La personne victime. dans le. processus judiciaire

Transcription:

Rôle affiché le 18 août CONSEIL DE DISCIPLINE RÔLE DES AUDIENCES SEPTEMBRE-OCTOBRE-NOVEMBRE ET JANVIER 2018

SEPTEMBRE l /infirmier la plainte Plaignant(e) Président(e) & membres plaignant(e) 20--00703 Marie Rochon (Permis n o 214 2950) 20-2008-00414 Georgia Vlachos, (Permis n o 86 1842) 20--00706 Danny Roy, infirmier (Permis n o 97 1320) - Inscription de fausses informations au dossier de plusieurs clients (art. 14 Code de déontologie des s et infirmiers, RLRQ c. I-8, r.9) ; - Avoir fait preuve de négligence dans les soins et traitements (art. 44 Code de déontologie des s, (deux chefs). - Appropriation et dissimulation de médicaments et de stupéfiants (art. 13 Code de déontologie des s et infirmiers, RRQ c. I-8, r.4.1) (deux chefs) ; - Exercice de la profession dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et services (art. 16 Code de déontologie des s, RLRQ c. I-8, r.4.1) (deux chefs). - Recours à des procédés déloyaux en vue d inire des collègues en erreur (art. 47 Code de déontologie des s, Joanne Létourneau, syndique Louise Deschênes, M e Chantal Perreault, présidente M me Rosemonde Landry, M me Rosella Di Lallo, M me Andrée Duplantie, M me Rosella Di Lallo, M e Lydia Milazzo, présidente M me Martine Labonté, M e Roxanne Michaud (I) M e Nathalie Vuille M e Marie-Hélène Verge (I) M e Isabelle Denis (I) Demande en arrêt des procéres 11 septembre 15 septembre 25 septembre Montréal () Montréal () Montréal () Rôle affiché le 18 août

OCTOBRE l /infirmier la plainte Plaignant(e) Président(e) & membres plaignant(e) 20-2016-00676 Gabriel Cloutier (Permis n o 209 0165) - Avoir posé un acte dérogatoire (de nature sexuelle) à la dignité de la profession (art. 59.1 Code des professions, Johanne Maître, M e Myriam Giroux-Del Zotto, présidente M me Rosemonde Landry, M e Nathalie Vuille Sanction 4 octobre Montréal () 20--00704 Isabelle Lavoie, (Permis n o 205 0232) 20--00707 Nathalie Falardeau (Permis n o 93 1833) - Avoir eu un comportement allant à l encontre de ce qui est généralement admis dans l exercice de la profession (art. 3 Code de déontologie des s, - Appropriation et dissimulation de médicaments et de stupéfiants (art. 13 Code de déontologie des s et infirmiers, RLRQ c. I-8, r.9) (trois chefs) ; - Exercice de la profession dans un état susceptible de compromettre la qualité des soins et services (art. 16 Code de déontologie des s, RLRQ c. I-8, r.9) (deux chefs) ; - Recours à des procédés déloyaux en vue de s'approprier des narcotiques (art. 47 Code de déontologie des s, M. Nicolas Dufour, infirmier M me Guylaine Parent, M me Guylaine Parent, M me Daphney St-Germain, M e Daniel Blouin (I) M e Francis Bélanger (I) 5 octobre 6 octobre 9 h 30 Hôtel Classique 2815 boulevard Laurier, () G1V 4H3 Salle Boras 9 h 30 Hôtel Classique 2815 boulevard Laurier, () G1V 4H3 Salle Boras Rôle affiché le 18 août

NOVEMBRE l /infirmier la plainte Plaignant(e) Président(e) & membres plaignant(e) 20-2016-00678 Suzanne Dagenais, (Permis n o 82 1320) - Avoir transmis sans autorisation des renseignements de nature confidentielle (art. 60.4 Code des professions, Myriam Brisson, en reprise d instance M e Marie-Josée Corriveau, présidente M me Rosella Di Lallo, M e Alain Galarneau M e Louis Jolicoeur (I) Sanction 3 novembre Montréal () Rôle affiché le 18 août

JANVIER 2018 l /infirmier la plainte Plaignant(e) Président(e) & membres plaignant(e) 20-2016-00680 Chantale Desrosby, (Permis n o 205 2322) - Avoir omis d aviser la secrétaire de l Ordre qu elle avait fait l objet d une décision judiciaire (art. 59.3 Code des professions, RLRQ c. C-26) ; - Avoir faussement indiqué à son inscription au tableau de l Ordre qu'elle n'avait pas été déclarée coupable d'une infraction criminelle (art. 59.2 Code des professions, RLRQ c. C-26) ; - Avoir fourni à divers employeurs de faux renseignements, trompeurs et/ou incomplets (art. 60.2 Code des professions, RLRQ c. C-26) ; - Avoir fait défaut d établir une relation de confiance avec un client (art. 28 Code de déontologie des s et infirmiers, RLRQ c. I-8, r.9) ; - Entrave au travail de la (art. 114 Code des professions, Stéphanie Vézina, en reprise d instance M e Myriam Giroux-Del Zotto, présidente M me Rosemonde Landry, M me Annie Gélinas, M e Alain Galarneau M e Louis Jolicoeur (I) Sanction 17 et 18 janvier 2018 Montréal () Rôle affiché le 18 août