Exercice 7 L entreprise DELTARMOR, située en Bretagne a une activité industrielle de fabrication d interrupteur de haute technologie. Au cours du mois de décembre, elle a réalisé des opérations décrites dans le tableau ci-après : Date Description de l opération 4/12 Achat de moules destinées à fabriquer des pièces en série. Le prix d achat est de 8 000 HT et les frais de transport sont de 1 000 HT. 5/12 Achat de fils électriques entrants dans la fabrication des interrupteurs. Le prix d achat est de 1 200 HT et les frais de transport de 250 HT. L entreprise a bénéficié d une réduction commerciale de 5 % et d un escompte financier de 1 % pour paiement au comptant. 7/12 Mise en service de rayonnages dans le hall de l entreprise fabriqués par les salariés de l entreprise début décembre. Le coût de production est évalué à 700. 9/12 Achat d un logiciel de paie pour un montant de 400 HT. Les frais de mise en service assurée par le fournisseur sont de 60 HT. 11/12 Acquisition d un matériel industriel pour un montant de 10 000 HT. L entreprise bénéficie d un escompte de 2 % pour paiement au comptant. Par ailleurs les frais de mise en service, réalisée par les salariés de l entreprise sont évalués à 400. 13/12 Achat de la mise à jour du logiciel de comptabilité. 600 HT. 15/12 Achat de matériel informatique pour le service commercial. L ordinateur est facturé 800 HT, le logiciel d exploitation 150 HT et le logiciel de facturation 550 HT. 16/12 Réparation d un matériel industriel installé sur la chaîne de production pour un montant de 900 HT. 17/12 Achat d un véhicule de tourisme pour les déplacements professionnels du directeur financier pour un montant de 25 000 HT. Le montant de la carte grise est de 450. 19/12 Achat d un camion pour les livraisons. Le prix d acquisition est de 60 000 HT. Le camion est destiné à être utilisé pendant dans ans mais nécessite le remplacement du moteur tous les 5 ans. Celui-ci est estimé à 10 000 HT. 21/12 Acquisition de 20 perceuses électriques pour un montant total de 2 400 HT. 23/12 Signature d un contrat de crédit-bail d un photocopieur pour les services administratifs de l entreprise. Le dépôt de garantie est de 950 et les mensualités sont de 200 HT payable le 23 de chaque mois. Le premier loyer est versé le 23 /12. L option d achat, au terme de contrat est de 3 000 HT. TRAVAIL A FAIRE 1 Pour chaque opération, indiquer s il s agit d une charge ou d une immobilisation en justifiant votre réponse dans l annexe 1. 2 Comptabiliser les opérations du mois de décembre dans l entreprise DELTARMOR.
Annexe 1 Date Description de l opération 4/12 Achat de moules ou charge Justifications 5/12 Achat de fils électriques 7/12 Mise en service de rayonnages 9/12 Achat d un logiciel de paie 11/12 Acquisition d un matériel industriel 13/12 Achat de la mise à jour du logiciel de comptabilité 15/12 Achat de matériel informatique 16/12 Réparation d un matériel industriel 17/12 Achat d un véhicule de tourisme 19/12 Achat d un camion pour les livraisons 21/12 Acquisition de 20 perceuses électriques 23/12 Contrat de crédit-bail
Exercice 7 - Corrigé 1 Pour chaque opération, indiquer s il s agit d une charge ou d une immobilisation en justifiant votre réponse. Définitions : PCG Article 211 Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité, c est-à-dire un élément générant une ressource que l entité contrôle du fait d événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu il soit utilisé au-delà de l exercice en cours. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. PCG - Article 311 Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies : il est probable que l entité bénéficiera des avantages économiques futurs son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante
Annexe 1 Description de l opération ou charge Justifications 4/12 Achat de moules Répond aux critères de définition et de comptabilisation en immobilisations (identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable) 5/12 Achat de fils électriques Charge Biens consommés au premier usage 7/12 Mise en service de rayonnages 9/12 Achat d un logiciel de paie 11/12 Acquisition d un matériel industriel Répond aux critères de définition et de comptabilisation en immobilisations (identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable) ou charge Répond aux critères de comptabilisation en immobilisations (identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable). Cependant les immobilisations dont la valeur n est pas significative (fiscalement d une valeur inférieure à 500 HT) peuvent être comptabilisées en charge. comptabilisation en immobilisations (identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable) Répond aux critères de définition et de 13/12 Achat de la mise à jour du logiciel de comptabilité Charge Cette dépense ne contribue pas à accroître la valeur de l immobilisation ni à prolonger de manière notable la durée normale d utilisation du logiciel de comptabilité. 15/12 Achat de matériel informatique 16/12 Réparation d un matériel industriel Répond aux critères de comptabilisation en immobilisations (identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable). A noter que le logiciel d exploitation entre dans le coût d acquisition du matériel informatique parce qu il n est pas dissociable du matériel. Charge Cette dépense ne contribue pas à accroître la valeur de l immobilisation ni à prolonger de manière notable la durée normale d utilisation du logiciel de comptabilité.
17/12 Achat d un véhicule de tourisme 19/12 Achat d un camion pour les livraisons 21/12 Acquisition de 20 perceuses électriques et charge Répond aux critères de comptabilisation en immobilisations (identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable). Concernant les véhicules de tourisme, la TVA n est pas récupérable. La carte grise correspond à des droits d enregistrement. Répond aux critères de définition et de comptabilisation en immobilisations (identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable). Il s agit d un véhicule utilitaire, la TVA est récupérable. Par ailleurs, la consommation des avantages économiques du moteur est différente de celle de la structure. Chaque élément est comptabilisé séparément. ou charge 23/12 Contrat de crédit-bail et charge Répond aux critères de définition et de comptabilisation en immobilisations (identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable). Cependant les immobilisations dont la valeur n est pas significative (fiscalement d une valeur inférieure à 500 HT) peuvent être comptabilisées en charges. Répond aux critères de définition en immobilisations (identifiable, contrôlable, avantages économiques futurs, estimation fiable). Cependant, les loyers sont comptabilisés en charges dans les comptes sociaux par décision des autorités comptables. C est en fait la prééminence de l approche patrimoniale dans la comptabilité française qui prévaut. Par contre, le dépôt de garantie est comptabilisé dans le compte : 275 Dépôts et cautionnements versés
2 Comptabiliser les opérations du mois de décembre dans l entreprise DELTARMOR. 4 décembre 2154 Matériel industriel Achat des moules 9 000,00 1 800,00 10 800,00 5 décembre 601 6241 765 Achat de matières premières Transport sur achats Escomptes obtenus Achat de fils électriques 1 140,00 237,50 272.74 13,78 1 636.46 7 décembre 2184 722 Mobilier de bureau Production immobilisée corp. Mise en service des rayonnages 700,00 700,00 9 décembre 205 Ou 9 décembre 606 615 Logiciels Logiciel de paie Achats non stockés Entretien et réparations Logiciel de paie 460,00 92,00 400,00 60,00 92,00 552,00 552,00 11 décembre 2154 722 Matériel industriel [(10 000 X 0,98) + 400] Production immobilisée corp. Acquisition du matériel industriel 10 200,00 1 960,00 11 760,00 400,00 13 décembre 615 Entretien et réparations Achat de la mise à jour 600,00 120,00 720,00 15 décembre
2183 205 Matériel de bureau et informatique Logiciels Acquisition du matériel informatique 950,00 550,00 300,00 1 800,00 16 décembre 615 Entretien et réparations Réparation du matériel de la chaîne de production 900,00 180,00 1 080,00 17 décembre 2182 6354 Matériel de transport Droit de timbres et d enregistrement Acquisition du véhicule de tourisme 30 000,00 450,00 30 450,00 19 décembre 218201 218202 Matériel de transport structure Matériel de transport moteur Acquisition du camion de livraison 50 000,00 10 000,00 12 000,00 72 000,00 21 décembre 2155 Ou 21 décembre 605 Outillage industriel Acquisition des perceuses Achats de matériel Acquisition des perceuses 2 400,00 480,00 2 400,00 480,00 2 880,00 2 880,00
23 décembre 275 612 512 Dépôts et cautionnements Redevances de crédit-bail Etat TVA déd. s/abs Banque Contrat de crédit-bail sur le photocopieur 950,00 200,00 40,00 1 190,00