Redevabilité et Objectifs de Développement Durable (ODD) ATIDEGLA Aurélien, Consultant Directeur de REID Consulting Représentant des OSC africaines au sein du comité de coordination du POED / CPDE Expert Société Civile et Président PASCIB Vice-Président CoP/GRD Bénin reid_consulting@yahoo.fr ou acaurelien@hotmail.com +22997891163 ou +22995955478
Deux questions de fonds 1. Pourquoi parlons-nous de plus en plus de Redevabilité et de quoi s agit-il concrètement? 2. Dans quelle(s) mesure(s) la prise en compte de la redevabilité pourrait accroître les chances de réalisation des ODD au niveau local et national?
Sommaire 1. Introduction : Que retenir du passage des OMD aux ODD 2. La PASCiB et son engagement par rapport aux ODD 16 et 17 3. La redevabilité et son importance dans la mise en œuvre des ODD 4. Comment opérationnaliser la redevabilité aux niveaux local et national? 5. Conclusion : Défis et recommandations en matière de redevabilité pour une mise en œuvre réussie des ODD
1. Que retenir du passage des OMD aux ODD? Plusieurs évaluations thématiques, globales des 8 OMD et consultations nationales sur le nouvel Agenda de développement post-2015 Au Bénin, les consultations des populations se sont déroulées du 12 avril au 23 mai 2013 et ont touché un échantillon représentatif de près de 1500 personnes, issues tant du milieu rural qu urbain, que de toutes catégories socio-professionnelles Les résultats ont montré que les OMD ont positivement influencé surtout les politiques sectorielles (éducation, santé, microfinance, eau et assainissement et genre) En dépit des résultats positifs enregistrés, beaucoup d insuffisances et de lacunes ont été relevées au nombre REID Consulting 4 desquelles on peut citer :
1. Que retenir du passage des OMD aux ODD? Les lacunes i. le délai court fixé pour l atteinte des différentes cibles des OMD par rapport à l étendue des problèmes et aux moyens disponibles ainsi qu au déséquilibre du partenariat du fait de l inégalité entre les pays riches et les pays pauvres. ii. la démarche de leur élaboration et le caractère irréaliste de l objectif 8 / insuffisance des ressources et mauvais système de suivi-évaluation mis en place, iii. la mauvaise gouvernance caractérisée par la corruption endémique et l impunité et iv. l absence de participation et d inclusion des populations à la base. REID Consulting 5
1. Que retenir du passage des OMD aux ODD? Contexte international et nouveaux paradigmes de développement privilégiant la redevabilité Avant l adoption des ODD en 2015, plusieurs engagements avaient été pris par la communauté internationale durant ces cinq dernières années. Au nombre de ces engagements, on peut citer : i. PMCED Busan 2011 et la position de l Afrique (Consensus Africain) ii. 1ère HLM Mexico en 2013 iii. Déclaration d Addis Abeba sur le financement du dévpt, 2015 Au niveau Africain garder à l esprit l AGENDA 2063 de l UA (l Afrique que nous voulons) dont le 1er plan décennal de mise en œuvre couvre la période 2014 2023 (Cadre stratégique commun pour une croissance inclusive et un développement durable adopté en septembre 2015) et les agendas sous-régionaux qui en découlent. REID Consulting 6
1. Que retenir du passage des OMD aux ODD? Contexte international et nouveaux paradigmes de développement privilégiant la redevabilité Les plus récents engagements sont la COP 21 et la COP 22 La prochaine échéance en lien avec les ODD est la 2 ème Réunion de Haut Niveau sur le PMCED qui se tiendra dans une semaine (du 28 nov au 1 er décembre 2016) à Nairobi à la suite à Mexico 2013. Cette deuxième réunion de Haut niveau est très importante dans la mesure où les négociations se focalisent sur les ODD et la déclaration qui sera adoptée est intitulée «Vers une mise en œuvre inclusive et accélérée de l agenda 2030 pour un développement durable et une coopération efficace au service du développement». REID Consulting 7
1. Que retenir du passage des OMD aux ODD? Contexte international et nouveaux paradigmes de développement privilégiant la redevabilité Il y a donc des liens évidents à faire entre ces différents processus en interrogeant la cohérence des politiques publiques, le fonctionnement des institutions, la synergie dans mise en œuvre des moyens envisagés et les progrès réalisés en termes de respect desdits engagements. Cela se traduit aujourd hui par un changement profond de paradigme dans le passage des OMD (8) aux ODD (17) marqué par une importance accrue accordée à la redevabilité (16 et 17): La focalisation progressive sur l approche fondée sur les droits par opposition à l approche fondée sur les objectifs Le passage de l efficacité de l aide à celle du développement REID Consulting 8
2. La PASCiB et son engagement par rapport aux ODD 16 et 17 La PASCiB en quelques phrases : En que faîtière de 4 ème niveau et plateforme la plus représentative des OSC au Bénin, «Le dialogue sur les politiques sectorielles et macroéconomiques, c est notre instrument pour la Promotion de la bonne gouvernance et l efficacité du développement» «Signataires des Principes d Istanbul la PASCiB oriente ses efforts conformément au Cadre international sur l efficacité du développement des OSC et croit aux vertus de la Gestion axée sur les Résultats de Développement (GRD)» REID Consulting 9
2. La PASCiB et son engagement par rapport aux ODD 16 et 17 Fort de ces choix en qualité de membre du POED et partenaire de la campagne Post-2015, la PASCiB plaide notamment pour un développement efficace et inclusif basé sur la mise en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes (ODD16) d une part, et le renforcement des moyens de mise en œuvre du partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (PMCED / ODD17) Le dénominateur commun de ces deux ODD transversaux est la redevabilité, un des six piliers de la GRD (AfCoP). Déjà en 2005 dans la DP, la redevabilité a été prise en compte à travers le principe de responsabilité mutuelle et s est renforcée à Busan et Mexico. Elle n est pas un luxe REID Consulting 10
Six piliers de la GRD Redevabilité et partenariat Suivi et Evaluation - Statistiques REID Consulting 11 Leadership Fournir de meilleurs résultats avec des acteurs étatiques et non étatiques renforcés Mise en œuvre pour les résultats Planification pour les résultats Budgétisation pour les résultats
3. La redevabilité et son importance dans la mise en œuvre des ODD Dans un sens démocratique, la redevabilité signifie qu un individu occupant un poste public ou travaillant dans une institution doit répondre de ses actes, aux niveaux politique, administratif et financier. Ce principe est très important si le contexte national est marqué par la mauvaise gouvernance et l incapacité des Etats à offrir des services sociaux de qualité aux populations. C est pourquoi il y a eu beaucoup d initiatives en matière de reddition des comptes au niveau local, mais les résultats sont toujours insuffisants AFDH : Approche fondée sur les droits de l Homme REID Consulting 12
Définitions de la redevabilité (suite) En langage fondé sur les droits, la redevabilité correspond à la réactivité des «porteurs de responsabilité» et à la capacité des «détenteurs de droits» à faire entendre leur voix, c est-à-dire, à exprimer leurs besoins et à revendiquer leurs droits. Mais comment opérationnaliser tout cela? REID Consulting 13
4. Comment opérationnaliser la redevabilité aux niveaux local et national? Formulation du programme de Redevabilité BUCO La redevabilité est l'obligation de rendre compte de l'exercice d'une responsabilité, sous-tendue par les principes suivants : i. La «redevabilité» ne se décrète pas seule ii. La redevabilité implique que les partenaires aient les moyens de sanctionner, iii. La redevabilité n est pas ponctuelle ou sélective : elle suppose des outils systématisés d information et de dialogue REID Consulting 14
Opérationnalisation Les mécanismes de redevabilité mettent donc en interaction les détenteurs de droits ou demandeurs de redevabilité qui demandent des services de qualité (accès à l eau, la santé,.) aux débiteurs d obligations (autorités, dirigeants et responsables) qui offrent la redevabilité dans un interface où on retrouve essentiellement les medias et les institutions qui prennent les sanctions et les mettent en œuvre REID Consulting 15
Schéma récapitulatif
Opérationnalisation Donc l évaluation des résultats de développement repose non seulement sur l appréciation de la qualité des services offerts aux clients, aux bénéficiaires et aux différentes parties prenantes, mais prend en compte les changements concrets qui interviennent dans la vie des gens en terme de réalisation des droits. D où la nécessité de mettre en place des mécanismes de redevabilité aux niveaux local et national en intégrant dans une approche de GRD, les initiatives de renforcement de la citoyenneté, la démarche qualité dans les politques sectorielles et la responsabilisation des acteurs à toutes les initiatives de CCAP / veille citoyenne Ici le rôle des medias est très important pour informer et construire une opinion sur la qualité des services et la REID Consulting 17 réalisation des droits
Opérationnalisation Dans la pratique il s agira par rapport à chacun des 15 premiers ODD qui ont un ancrage thématique, de promouvoir : l émergence de groupes de travail spécialisé au niveau national (experts de la société civile, universitaires et représentants d institutions spécialisées, ANCB, etc..) pour élaborer une note conceptuelle et une feuille de route qui à la fois le renforcement des capacités des acteurs et la mise en œuvre d actions concrètes qui intègrent l articulation entre le niveau local et le niveau national Le leadership des acteurs compétents (ANE, représentants de l administration, PTF, secteur privé, parlementaires,..) pour l animation de chaque ODD REID Consulting 18
5. Conclusion : Défis et recommandations En matière de redevabilité pour une mise en œuvre réussie des ODD, quelques défis importants sont à souligner : L appropriation des enjeux liés à l efficacité du développement par toutes les catégories d acteurs (thématiques émergentes telles que mobilisation des ressources domestiques, justice fiscale et climatique,..) Impliquer tous les acteurs à toutes les étapes de mise en place des mécanismes de redevabilité Définir les responsabilités et les échéances Partager l information (à travers les radios et rencontres périodiques des acteurs) Prévoir et appliquer les sanctions (récompenses et punitions) Evaluer le processus et apporter des mesures correctives au besoin REID Consulting 19
5. Conclusion : Défis et recommandations En matière de redevabilité pour une mise en œuvre réussie des ODD, les recommandations suivantes sont à prendre en compte : L institutionnalisation du dialogue multi-acteur centré sur chaque ODD (Gouvernement, PTF et ANE) L appui au renforcement des capacités en matière de GRD et de mise en œuvre des approches fondées sur les droits de l homme L adoption d une stratégie nationale de redevabilité en faveur des ODD qui s opérationnalisera par la publication de rapports périodiques basés sur un cadre de suivi et de mesure de rendement rigoureux et participatif intégrant l ensemble des parties prenantes REID Consulting 20