POLITIQUE DE LA VILLE Saint-Brieuc Agglomération APPEL A PROJETS 2016 DATE LIMITE DE DEPOT DES DEMANDES MARDI 15 MARS 2016-16h Présentation Générale Le contrat de ville 2015/2020 signé le 3 juillet 2015 entre Saint-Brieuc Agglomération et ses 14 partenaires formalise une politique territoriale spécifique et transversale à travers un programme d actions actualisé. Ce contrat 11 est avant tout une ambition partagée d expérimenter de nouvelles pratiques en proximité, au bénéfice des habitants. Depuis plus d un an maintenant, il expérimente une forme de démocratie participative en organisant la mise en place et la montée en compétences des conseils citoyens sur quatre quartiers identifiés par le Commissariat Général à l Egalité des Territoires (CGET). Il met en œuvre une politique qui évalue ses effets en croisant les actions menées par les politiques plus sectorielles dédiées à l habitat, la mobilité, la sécurité, le développement et l accompagnement des activités économiques, l emploi, les parcours d éducation, de formation et d insertion. Son ambition globale est 1 - de partager les valeurs de la République et de promouvoir la citoyenneté 2 - d agir en faveur de l égalité femmes-hommes, 3 - de lutter contre les discriminations, 4 - d avoir une attention particulière à la jeunesse. dans une démarche projet guidée par deux dynamiques essentielles 1 développer la capacité d agir des habitants, dans le respect de la diversité des situations et des personnes, dans la proximité et dans la ville, en favorisant les rencontres sur les lieux et dans les temporalités des habitants; faire simple. 2 faire bouger nos représentations, en collectif ; ce qui implique des formations aux changements sociétaux. 1 Contrat de Ville version du 3 juillet 2015 accessible sur le site de l agglomération : http://www.saintbrieucagglo.fr/fileadmin/contrat-de-ville.pdf
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, et pour la seconde année du contrat, les signataires du Contrat de Ville lancent un appel à projet qui confirme les orientations prioritaires des politiques nationales de droit commun. Les partenaires souhaitent accompagner les projets qui s inscrivent dans les objectifs suivants : Renforcer la présence des adultes et le lien social dans les quartiers, en s appuyant sur les savoir- faire existants. Il s agit en premier lieu de conforter les associations de proximité, notamment celles qui s inscrivent en complémentarité des services existants ou interviennent dans des domaines non pris en charge, notamment dans le champ de la lutte contre les discriminations, notamment en soirée et les weekends, durant les vacances mais aussi l été. L ouverture et la démultiplication des espaces de discussion au profit des jeunes sont particulièrement souhaités. Les membres des Conseils citoyens récemment constitués font partis des nouveaux acteurs à prendre en compte. Construire une solution pour chaque jeune en difficulté : il s agit de favoriser la construction de parcours complets et personnalisés pour les jeunes (éducation, parentalité, emploi, santé, logement), de renforcer la place accordée à la parentalité et à son accompagnement, de mener une action de prévention de la radicalisation. Ainsi chaque contrat de ville devra être complété par un plan d'actions sur la prévention de la radicalisation. Amplifier et accélérer la dynamique de renouvellement urbain en prenant en compte l enjeu de développement économique dans les quartiers lui-même étroitement lié au développement des mobilités et modalités de transport dans un contexte d élaboration de la conférence intercommunale du logement et de l élaboration de la convention d équilibre territorial. Poursuivre la dynamique partenariale et le développement de l implication des habitants, tant dans les instances de pilotage politique et technique que dans la mise en œuvre du contrat. Rappel des principes «fondamentaux» de la Politique de la ville : Comme le préconise la loi du 21 février 2014, les moyens de droit commun des partenaires institutionnels seront prioritairement mobilisés, puis complétés, le cas échéant, par des crédits spécifiques Etat de la Politique de la Ville. Les territoires concernés : Pour Saint-Brieuc Agglomération il s agit des quartiers suivants : 1. Quartier du Point du jour à Saint-Brieuc, 2. Quartier du Plateau/Europe/Balzac/ Ginglin/la Ville Bastard à Saint-Brieuc, 3. Quartier de la Croix Saint-Lambert/Ville Oger à Saint-Brieuc, 4. Quartier de l Iroise à Ploufragan. Les habitants des quartiers de veille active, notamment celui des Côteaux à Plédran, peuvent également bénéficier des actions de l appel à projet (sans mobilisation possible des crédits spécifiques Etat de la Politique de la Ville hormis le programme de réussite éducative).
Orientations prioritaires de l appel à projet 2016 : Dans l affirmation des valeurs de la République et dans un contexte de prévention de la radicalisation, feront l objet d une attention particulière les projets menés au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires et répondant aux objectifs opérationnels suivants (les thématiques prioritaires figurent en gras) : Pilier rénovation urbaine et cadre de vie : «Des quartiers à dimension humaine intégrés dans la ville» 1 - appropriation par les habitants des mutations de leur cadre de vie, (1.1.1-1.1.9 1.1.10 1.1.12) 2 - accompagner l acte d habiter (auto-réhabilitation accompagnée, maîtrise de l énergie, de l usage de l eau, usages paisibles du logement ), (1.1.13) 3 favoriser les implantations de commerces et d activités dans les quartiers (1.1.3) 4 - mettre en œuvre de solutions de mobilité innovantes dans une démarche de développement durable notamment en lien avec l emploi. (1.1.2 1.1.3) 5 - les projets visant à la sécurisation de l espace public seront également pris en compte dès lors qu ils répondent à un objectif de bien vivre ensemble s appuyant sur le développement de l interconnaissance bienveillante entre les forces de police, les acteurs socio-éducatifs et les habitants. (1.3.2 1.3.3) Pilier développement économique et emploi : «Agir pour l emploi en intégrant les dynamiques de création d activités et de développement économique» 1 soutenir les innovations, les expérimentations en matière économique dans les quartiers (2.1.6 2.3.10) 2- éduquer à l entreprenariat et favoriser l expression de chefs d entreprises dans les quartiers (2.1.9) 3 - repérer, accueillir, informer, accompagner à un premier niveau, (2.3.1 2.3.2) 4 - soutenir les démarches priorisant les liens entre insertion, activité, formation, orientation, emploi. (2.3.3 2.3.7) 5 prendre en compte les besoins spécifiques d implantation des entreprises d insertion par l activité économique ((2.3.6) Pilier cohésion sociale : «Vivre ensemble et s épanouir dans les quartiers, dans la Ville» 1 consolider les actions individuelles et l ingénierie des programmes de réussite éducative, soutenir l accompagnement à la scolarité, l accompagnement scolaire, le soutien à la parentalité (3.1.1) 2 - prévenir et gérer des situations de démobilisation et de décrochage scolaire, soutenir l'accompagnement à la scolarité (Pour les CLAS voir paragraphe A), (3.1.2) 3 consolider la prévention spécialisée dans les quartiers (3.1.3) 4 - renforcer les liens entre les écoles, les collèges, les lycées et les acteurs de proximité des quartiers, au bénéfice des jeunes (3.1.9.) 5 expérimenter des transmissions et acquisitions des savoirs, savoirs être, savoirs faire y compris par les technologies numériques en encourageant le bénévolat et les relations intergénérationnelles. ( 3.1.10-3.1.11 3.1.12) 6 lever les freins rencontrés par les habitants des quartiers dans l accès à l ensemble de leurs droits (personnes âgées, jeunes et femmes mono-parents) (3.2) - 7 - Conforter les points d'accès aux droits dans les quartiers (3.2.1) 8 favoriser les permanences d aide aux victimes dans les quartiers prioritaires (3.2.3) 9 soutenir les droits des femmes (3.2.4) 10 insister sur les devoirs des citoyens sur leurs responsabilités (3.2.7) 11 renforcer les initiatives de prévention santé dans les quartiers (3.3.3) Participation des habitants, actions sur la mémoire des quartiers et lutte contre les discriminations : - accompagner et former des habitants et des intervenants pour encourager et développer l engagement citoyen, favoriser la réduction des inégalités entre femmes et hommes, et plus largement lutter contre toutes formes de discriminations.
Comment déposer une demande de subvention? ATTENTION : PROCEDURE SIMPLIFIEE (le dossier CERFA et les pièces justificatives vous seront demandées après validation de la programmation 2016 par le comité de pilotage du Contrat de Ville.) A 1 ère étape : pré-sélection des projets En 2016, une pré-instruction et pré-sélection des dossiers se feront sur dépôt de la fiche simplifiée jointe en annexe. (Téléchargeable sur le site de l agglomération). Le montant minimal de la demande de subvention doit être = ou > à 1 500. L examen de ces documents se fera conjointement entre les collectivités et l Etat qui identifieront les dispositifs de droit commun à interroger avant de mobiliser, le cas échéant, les crédits spécifiques de la politique de la ville. Il est donc important que vous identifiez les partenaires financiers ou opérationnels de votre projet. Si une action a bénéficié en 2015 d une subvention, un bilan - même partiel - de cette action doit obligatoirement être joint au projet 2016 déposé. Les porteurs de projets doivent obligatoirement adresser concomitamment leur fiche simplifiée renseignée, par voie électronique avant le mardi 15 mars 2016 16h00 aux deux adresses suivantes : ddcs-polville@cotesdarmor.gouv.fr et cdubreil@saintbrieuc-agglo.fr Le dépôt d un dossier ne vaut pas acceptation. Spécificité des Contrats Locaux d Accompagnement à la Scolarité (CLAS) Les opérateurs qui envisagent de mettre en place un Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité sur l année scolaire 2016/2017 doivent le formuler au travers d une lettre d intention à adresser d ici le 15 mars 2016 auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de l Agglomération de Saint-Brieuc. Une copie sera également adressée à la CAF. (cf. adresses ci-dessous) IMPORTANT : S agissant des crédits spécifiques de la politique de la ville, aucune subvention ne sera versée avant que le porteur du projet n ait saisi le bilan 2015 sur le site Internet du CGET ; Lien vers le site du CGET - http://www.cget.gouv.fr/node/2020 B 2 nde étape : sélection de votre projet Dans le cas ou votre projet est retenu dans le cadre de la programmation 2016, vous devrez obligatoirement et ce afin de déclencher le versement de la subvention, adresser un exemplaire du dossier CERFA et ses pièces justificatives, dûment signé par le représentant légal de la structure portant le projet. par voie postale à : Préfecture des Côtes d Armor Direction Départementale de la Cohésion Sociale 1, place du Général de Gaulle CS 32370 22023 ST BRIEUC CEDEX 1 par courrier électronique et concomitamment aux deux adresses suivantes : ddcs-polville@cotes-darmor.gouv.fr et cdubreil@saintbrieuc-agglo.fr
COMPLEMENTS D INFORMATIONS Pour les contrats locaux d accompagnement à la scolarité, les lettres d intention sont à adresser : Pour la DDCS : Préfecture des Côtes d Armor Direction Départementale de la Cohésion Sociale 1, place du Général de Gaulle CS 32370 22023 ST BRIEUC CEDEX 1 Pour Saint-Brieuc Agglomération : Monsieur le Président de l Agglomération Direction de la Coordination - Politique de la Ville 3, place de la Résistance 22044 SAINT-BRIEUC CEDEX 02 Copie pour la Caisse d allocations familiales : Madame la Directrice de la Caisse d allocations familiales Service Parentalité 4 bis avenue des Plaines Villes 22440 PLOUFRAGAN Pour toute autre information : Contacts téléphoniques DDCS : Hélène HAMON au 02 96 62 83 23; Contact téléphonique Agglomération de Saint-Brieuc : Caroline DUBREIL au 02 96 77 60 70