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Transcription:

Finances des CPAS Assemblée générale de la Fédération des CPAS U.V.C.W. Mons, le 9 décembre 2005 Research Arnaud Dessoy 1

Les CPAS en Wallonie 1 Introduction - Méthode 2 3 4 5 Le financement ordinaire Les dépenses courantes La situation financière Les opérations patrimoniales 2

Introduction - Méthode Part dans les dépenses communales (2005) CPAS 8,5% Dernière étude Dexia CPAS & zones de police Royaume 9,4% Zones de police Des problématiques prioritaires aux dimensions locales et fédérales Des entités locales distinctes Des liens financiers forts avec les communes: dotation au CPAS: 109 EUR/hab. dotation à la zone de police: 121 EUR/hab. 3

Introduction - Méthode Part dans les dépenses communales (2005) CPAS 7,6% CPAS & zones de police Wallonie 8,3% Zones de police Dotation au CPAS EUR/hab. % dépenses ordinaires Dotation à la ZP EUR/hab. % dépenses ordinaires < 10 000 79 7,8% 59 5,8% 10 000-50 000 94 8,8% 89 8,3% > 50 000 118 6,2% 182 9,6% Wallonie 96 7,6% 106 8,3% 4

Introduction - Méthode Part dans les dépenses communales (2005) CPAS CPAS Wallonie / Flandre Zones de police Wallonie EUR/hab. % dépenses ordinaires Flandre EUR/hab. % dépenses ordinaires < 10 000 79 7,8% 74 8,2% 10 000-50 000 94 8,8% 93 9,2% > 50 000 118 6,2% 148 7,8% Total 96 7,6% 105 8,6% 5

Introduction - Methode Remarques préliminaires Données financières via nouvelle enquête Informations plus complètes Compte 2003 / Budget 2005 Pas d historique disponible Excellent taux de représentation CPAS Région wallonne et Communauté germanophone Prudence d interprétation des valeurs moyennes! Diversité des services offerts par les CPAS Imputations comptables pas toujours homogènes Régionalisation système comptable rend comparaison impossible 6

Introduction - Methode Echantillon constitué via enquête Budgets 2005 194 budgets (83,4% de la population) Comptes budgétaires 2003 191 comptes (83,0% de la population) Pas d extrapolation Bilans 2003 176 bilans (78,7% de la population) EUR /Hab ou % 7

Introduction - Methode Part des catégories < 10.000 10.000-50.000 22,6% 45,7% Trois catégories de CPAS Caractéristiques démographiques 31,7% > 50.000 Nombre de CPAS < 10 000 112/161 10 000-50 000 > 50 000 Wallonie 73/92 9/9 194/262 Population 637.755 1.291.313 893.292 2.822.360 Population < 20 ans (%) Population 20-64 ans (%) Population > 64 ans (%) 25,9% 24,6% 23,0% 58,2% 58,6% 59,2% 15,9% 16,8% 17,8% 24,4% 58,7% 16,9% 8

Introduction - Methode Part des catégories < 10.000 10.000-50.000 22,6% 45,7% Trois catégories de CPAS Caractéristiques socioéconomiques 31,7% > 50.000 Nombre de CPAS < 10 000 112/161 10 000-50 000 > 50 000 Wallonie 73/92 9/9 194/262 CCI (% dans pop 18-64 ans) Revenu intégration pr 1000 hab. Revenu moyen par déclaration 7,1% 8,1% 12,4% 9,0% 4,7 7,7 16,7 9,7 23.960 23.679 21.674 23.743 9

Les CPAS en Wallonie 1 Introduction - Méthode 2 3 4 5 Le financement ordinaire Les dépenses courantes La situation financière Les opérations patrimoniales 10

Le financement ordinaire EUR 396 par hab. Transferts=83,5 % du total Structure des recettes (budgets 2005 en %) Prestations 16,2% Dette 0,3% 25,0% Intervention communale 3,5% Fonds spécial de l aide sociale 33,2% Autres transferts 15,0% Récup. rev. intégration 6,8% Récup. aide sociale 11

Le financement ordinaire EUR 396 par hab. Transferts=83,5 % du total Structure des recettes (budgets 2005 en %) 100% 80% 60% 40% 20% 0% 0,2 0,3 0,4 0,3 15,3 18,6 14,3 16,2 35,6 33,7 10,0 7,1 8,3 11,4 3,0 2,7 31,7 5,2 33,2 6,8 21,2 15,0 4,5 3,5 27,6 26,2 22,7 25,0 < 10 000 hab. 10.000-50.000 hab. > 50 000 hab. Wallonie Dette Prestations Autres transferts Récup. aide sociale Récup. rev. intégration Fonds spécial de l aide sociale Intervention communale 12

Le financement ordinaire < 10 000 Niveau des recettes (budgets 2005 en EUR/hab.) 10 000-50 000 > 50 000 Wallonie Prestations 43,5 67,5 74,5 64,3 Transferts 240,3 295,2 446,0 330,5 Intervention communale 78,8 95,5 118,8 99,1 Fonds spécial de l aide sociale 8,4 10,0 23,6 13,9 Récup. rev. intégration 23,5 41,4 110,6 59,2 Récup. aide sociale 28,4 26,0 27,1 26,9 Dette 0,5 1,0 1,9 1,2 Total recettes 284,3 363,7 522,4 396,0 13

Le financement ordinaire Intervention communale (évolution) (budgets communaux) 8,50% 8,00% 7,50% 7,00% 6,50% 6,00% 5,50% 5,00% 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 110 100 90 80 70 60 50 en EUR/hab. en % des dépenses communales totales 2000 +3,1% 2001 +6,4% 2002 +4,4% 2003 +1,6% 2004 +0,7% 2005-0,6% 14

Le financement ordinaire Evolut Intervention communale (budgets communaux) Evolution de la dotation communale au CPAS (2001-2005- en % des dép. totales Dotation CPAS 2005 10% 0% 0% 10% Dotat CPAS 2001 (% Dép. tot) 15

Les CPAS en Wallonie 1 Introduction - Méthode 2 3 4 5 Le financement ordinaire Les dépenses courantes La situation financière Les opérations patrimoniales 16

Les dépenses courantes EUR 406 par hab. Personnel = 45,8 % Transferts = 40,5 % Traitements 10,0% art. 60 7 5,4% Autres aides sociales Structure des dépenses (budgets 2005 en %) Aide sociale récup. 7,7% 17,4% Revenu d intégration 10,6% Fonctionnement 3,1% Dette 45,8% Personnel 17

Les dépenses courantes EUR 406 par hab. Personnel = 45,8 % Transferts = 40,5 % Structure des dépenses (budgets 2005 en %) 100% 80% 60% 40% 15,8 9,7 7,9 10,0 4,4 6,9 5,4 4,1 8,6 5,7 7,7 10,8 14,2 23,7 17,4 9,8 12,0 12,4 3,3 8,4 10,6 2,1 3,3 3,1 Autres aides sociales Traitements Art. 60 7 Aide sociale récupérable Rev. intégration Fonctionnement Dette 20% 45,0 47,8 44,1 45,8 Personnel 0% < 10 000 hab. 10.000-50.000 hab. > 50 000 hab. Wallonie 18

Les dépenses courantes < 10 000 Niveau des dépenses (budgets 2005 en EUR/hab.) 10 000-50 000 > 50 000 Wallonie Personnel 131,2 177,9 236,5 185,8 Fonctionnement 36,1 44,7 45,0 42,8 Transferts 118,3 137,6 236,6 164,5 Revenu d intégration 28,7 52,8 127,4 71,0 Aide sociale récupérable 31,7 31,9 30,1 31,3 Traitements art.60 7 11,8 16,4 36,6 21,8 Dette 6,1 12,1 17,7 12,5 Total dépenses 291,7 372,3 535,8 405,6 19

Les dépenses courantes Royaume Source: ONSS-APL Personnel (effectif en ETP) 1995 1998 2001 2004 95-04 Contractuels 24.192 26.799 32.293 41.556 71,8% Nommés 16.061 16.064 16.613 20.341 26,6% Total 40.253 42.863 48.906 61.897 53,8% Données pour total Pays! Forte proportion contractuels (2/3) Forte croissance du personnel depuis 2001 - Nombreuses nouvelles missions - Impact artificiel des articles 60 7 20

Les dépenses courantes Personnel (effectif en ETP) Wallonie Nombre moyen (enquête) Statutaires < 10 000 2,3 10 000-50 000 > 50 000 Wallonie 15,5 121,7 12,6 Contractuels Travailleurs sociaux (stat.+contrac.) Travailleurs Art. 60 7 22,9 47,2 243,8 42,8 3,9 10,0 63,4 8,9 3,7 17,3 158,5 16,3 Fortes variations de l effectif en fonction de la taille des CPAS CPAS 10.000 50.000 hab. +/- = Moy. Reg 21

Les dépenses courantes EUR 406 par hab. Ventilation fonctionnelle (budgets 2005 en %) Logements Autres 0,9% 1,0% Formation & réinsertion prof. 9,1% 13,7% 8,1% Aide aux familles Administration générale 2,9% Action sociale 2,5% Santé publique 61,8% Assistance sociale 22

Les dépenses courantes EUR 406 par hab. Ventilation fonctionnelle (budgets 2005 en %) 100% 80% 2,2 2,0 1,5 1,9 6,9 8,4 10,7 9,1 12,6 9,0 5,5 8,1 Logement & autres Formation & réinsertion prof. Aide aux familles 60% 40% 61,0 61,4 62,5 61,8 Assistance sociale 20% 0% 0,2 2,6 3,4 2,5 3,6 3,1 2,5 2,9 13,5 13,5 14,0 13,7 < 10 000 hab. 10.000-50.000 hab. > 50 000 hab. Wallonie Santé publique Action sociale Administration générale 23

Les dépenses courantes Concept de charges nettes : Charges nettes par activité (budgets 2005 - en EUR/hab.) (Recettes Dépenses ) fonction budgétaire X ------------------------------------------------------------ Nombre Où X = action sociale, repas à domicile, maison de repos,. Rem. : facturation interne incluse 24

Les dépenses courantes Charges nettes par activité (budgets 2005 - en EUR/hab.) Administration générale Action sociale Santé publique Assistance sociale Aide aux familles Form. & réinsertion prof. Logements Autres (Dot com, FSAS) Total < 10 000-35,0-2,1-0,2-44,7-8,4-6,1 0,1 90,0-6,4 10 000-50 000 > 50 000 Wallonie -33,7-39,7-35,9-2,6-0,7-60,0-9,1-8,8-0,1 109,1-5,9-1,6-8,4-88,9-4,9-13,1 0,2 142,2-14,2-2,2-3,0-65,7-7,6-9,6 0,0 115,3-8,7 25

Les dépenses courantes Charges nettes par activité (budgets 2005 - en EUR/hab.) Charges nettes 36 52 16 10 3 EUR/Hab 0 20 40 60 80 100 120 Adminis trat Ass & aide sociale Famille & pers âgées Réinsertion prof Santé publ Dotation communale FSAS Financem ent général 99 14 EUR/Hab 0 20 40 60 80 100 120 26

Les dépenses courantes Charges nettes par activité (budgets 2005 - en EUR/hab.) 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 CPAS < 10.000 Hab. CPAS 10-50.000 Hab. CPAS > 50.000 hab. Adm inistrat Ass & aide sociale Famille & pers âgées Réinsertion prof Santé publ 27

Les dépenses courantes Charges nettes par activité / Financement général (budgets 2005 - en EUR/hab.) 140 120 100 80 60 40 20 0 Brabant w al Hainaut Liège Luxembourg Namur RW Adm inis trat Ass & aide sociale Famille & pers âgées Réinsertion prof Santé publ 28

Les dépenses courantes < 10 000 Structure de l assistance sociale (budgets 2005 charges nettes en EUR/hab.) 10 000-50 000 > 50 000 Wallonie Aide sociale -40,1-50,9-82,3-58,4 Personnes âgées -3,4-7,9-3,9-5,6 Enfance -1,7-1,4-2,2-1,7 Accueil demandeurs d asile 0,8 0,3 0,1 0,3 Autres -0,3-0,1-0,5-0,3 Total -44,7-60,0-88,9-65,7 29

Les dépenses courantes Maisons de repos (budgets 2005 charges nettes en EUR/hab.) 30

Les dépenses courantes < 10 000 Structure de l aide familiale (budgets 2005 charges nettes en EUR/hab.) 10 000-50 000 Aide aux familles -2,9-3,8 > 50 000-3,5 Wallonie -3,5 Garde à domicile -0,6-1,2 Repas à domicile -2,3-2,0 Dépannage -0,6-0,4 Nettoyage -2,7-1,1 Autre aide aux familles -0,3 0,0 0,0-0,8 0,0-0,3 0,2-0,7-1,7-0,3-1,2 0,0 Autres 1,0-0,6-0,5-0,2 Total -8,4-9,1-4,9-7,6 31

Les dépenses courantes < 10 000 Structure de l action sociale (budgets 2005 charges nettes en EUR/hab.) 10 000-50 000 > 50 000 Wallonie Coordination sociale -0,5-0,9-0,4-0,7 Médiation dettes -1,8-1,8-1,1-1,5 Guidance énergétique Autres actions sociales (subs d intégration culturelle & sportive) 0,4 0,4 0,4 0,4 0,1 0,0 0,0 0,0 Autres -0,3-0,3-0,5-0,4 Total -2,1-2,6-1,6-2,2 32

Les CPAS en Wallonie 1 Introduction - Méthode 2 3 4 5 Le financement ordinaire Les dépenses courantes La situation financière Les opérations patrimoniales 33

La situation financière Solde à l exercice propre (budgets 2005 en EUR/hab.) CPAS en excédent Nombre Solde < 10 000 46 0,8 10 000-50 000 24 0,7 > 50 000 4 0,5 Wallonie 74 0,7 CPAS en déficit Nombre Solde 66-8,6 49-9,3 5-13,9 120-10,6 Total Nombre Solde 112-7,8 73-8,6 9-13,4 194-9,9 34

La situation financière Solde à l exercice global (budgets 2005 - en EUR/hab.) CPAS en excédent Nombre Solde < 10 000 104 0,0 10 000-50 000 70 0,4 > 50 000 8 0,0 Wallonie 182 0,1 CPAS en déficit Nombre Solde 8-2,8 3-1,6 1-1,7 12-1,8 Total Nombre Solde 112-2,8 73-1,2 9-1,7 194-1,7 35

La situation financière 2002 Evolution des soldes (budgets 2002-2005) 2003 2004 2005 Nombre CPAS 175 188 188 194 EUR/hab. Solde (ex. Propre) -6,9-4,7-5,9-9,9 Dotation communale 97,3 99,5 96,8 99,1-104,2-104,2-102,7-109,0 Solde (avt dotation communale) En % des recettes Solde (avt dotation communale) -30,6% -28,5% -27,3% -27,5% % de CPAS en déficit Exercice propre 58,3% 54,8% 54,8% 61,9% Exercice global 9,7% 5,9% 6,4% 6,2% 36

Les CPAS en Wallonie 1 Introduction - Méthode 2 3 4 5 Le financement ordinaire Les dépenses courantes La situation financière Les opérations patrimoniales 37

Les opérations patrimoniales EUR 449 par hab. Structure simplifiée des bilans (2003) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 68,7 72,8 Actifs immobilisés Actifs circulants Capitaux propres Dettes 30% 20% 10% 31,3 27,2 0% Actif Passif 38

Les opérations patrimoniales Structure simplifiée des bilans (2003) EUR 254/hab. EUR 458/hab. EUR 557/hab. EUR 449/hab. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 57,5 75,0 68,7 72,8 63,8 70,0 65,3 71,8 Actifs immobilisés Actifs circulants Capitaux propres Dettes 30% 20% 10% 42,5 25,0 31,3 27,2 36,2 30,0 34,7 28,2 0% < 10 000 hab. 10.000-50.000 hab. > 50 000 hab. Wallonie 39

Les opérations patrimoniales Emprunts à charge du < 10 000 Structure de la dette (bilans 2003 - en EUR/hab.) 10 000-50 000 > 50 000 Wallonie Dettes > à 1 an 27,3 66,7 30,1 46,2 CPAS 20,4 41,8 7,0 25,9 Emprunts à charge de l Autorité supérieur 6,7 23,4 23,1 19,5 Dettes locationfinancement 0,2 1,5 0,0 0,8 Dettes < à 1 an 17,3 32,2 106,5 52,4 Dettes financières 5,7 13,1 70,5 29,6 Dettes totales 53,6 110,7 167,0 115,6 40

Les opérations patrimoniales Ratios 2003 Dette totale (EUR/hab) Dette LT/Dette totale (%) Dette CT/Dette totale (%) Dettes/actif total (%) Dettes/Recettes ordinaires < 10 000 53,6 10 000-50 000 > 50 000 Wallonie 110,7 167,0 115,6 50,9 60,3 18,0 40,0 32,3 29,1 63,8 45,3 25,0 27,2 30,0 28,2 0,19 0,30 0,32 0,29 Acid test 5,2 3,9 2,0 2,7 41

Conclusions & perspectives Analyse = photo, pas de séries stat. permettant de dégager des tendances d évolution; Diversité des niveaux et de la nature des services offerts; Nombreuses nouvelles missions et forte augmentation de l effectif du personnel; Stabilisation de la dotation communale depuis 2-3 ans; Enjeux futurs: - Vieillissement de la population (services d aides à domicile, normes maisons de repos, ) - Evolution des charges de personnel du CPAS (et des pensions 2/3 de contractuels) - Evolution des finances communales ( >25% des ressources) -. 42

Finances des CPAS Assemblée générale de la Fédération des CPAS U.V.C.W. Mons, le 9 décembre 2005 Research Arnaud Dessoy 43