APPEL A PROJET ACCOMPAGNEMENT GLOBAL VERS L EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU RSA Préambule La généralisation du RSA (loi n 2008-1249 du 1 er décembre 2008) s est accompagnée de l évolution des publics et d un fort besoin d adapter le cadre d accompagnement. Les éléments de réflexion et plusieurs constats issus du grenelle de l insertion ont contribué à développer une approche novatrice de l insertion : rapprochement des dimensions sociales et professionnelles de l accompagnement des bénéficiaires du RSA au sein d une même structure pour créer un accompagnement global vers l emploi. Dans ce contexte, le Département lance un appel à projet intitulé «accompagnement global vers l emploi (AGE) des bénéficiaires du RSA». 1- Objectifs généraux Cette action s'adresse aux bénéficiaires de l allocation «revenu de solidarité active», orientés par le service insertion RSA du territoire : et/ou et/ou - présentant des ruptures dans leur parcours social et professionnel, - exprimant leur volonté de s engager dans une démarche d insertion professionnelle pour un retour à l emploi à court et moyen terme, - disponibles pour la recherche et l occupation d un emploi. Cette action est réservée aux bénéficiaires du RSA sans enfant à charge. Toutefois, des allocataires avec enfant à charge peuvent être orientés par le service insertion RSA après demande de réorientation par le référent unique de l agence départementale de la solidarité. Par ailleurs, les allocataires accompagnés par les Centres Communaux d Action Sociale, qui n ont pas de compétences en travail social ou qui ne se sont pas positionnés auprès du président du conseil général comme accompagnateurs RSA, sont éligibles à l orientation AGE. Il en est de même pour les publics en fin de parcours Projet Personnalisé d Accès à l Emploi (PPAE) suite à une radiation ou à une demande de réorientation de Pôle Emploi. Les objectifs généraux sont de : - garantir la cohérence des parcours d insertion en créant du lien entre les différents acteurs, - mettre en œuvre un ensemble d actions coordonnées, personnalisées et cohérentes afin de : favoriser, l accès à l autonomie sociale et professionnelle des bénéficiaires, viser l insertion durable et leur sortie du dispositif RSA. optimiser les accompagnements et dynamique d insertion. - 1 -Appel à projet AGE DIES V141212
Par ailleurs, les objectifs fixés aux référents AGE qui assurent la mission de contractualisation du contrat d engagements réciproques sont de : - élaborer un contrat d engagements réciproques avec chaque bénéficiaire du RSA désigné par le service insertion RSA et accompagner la personne dans la mise en œuvre de ce contrat, - réaliser un diagnostic social de la situation de chaque personne puis un accompagnement social adapté à chaque personne le nécessitant. 2 Contenu et modalités de mise en œuvre Les organismes retenus dans le cadre de cet appel à projet auront en charge de : - accueillir les bénéficiaires du RSA, orientés par le service insertion RSA du territoire et leur présenter le dispositif, - élaborer les contrats d engagements réciproques et contractualiser, - identifier les freins à l accès ou au retour à l emploi (mobilité, logement, garde d enfants, surendettement, santé, niveau de qualification et d acquisition linguistique ), - rechercher des solutions pour lever ces freins et/ou des relais locaux en vue de favoriser le retour à l emploi, - élaborer ou finaliser un ou plusieurs projets professionnels réalistes et réalisables, - former aux techniques et stratégies de recherche d emploi, - proposer des outils de validation des différents projets (stages en entreprise, ECCP, EMT, EMTPR), - mettre les bénéficiaires en relation avec les employeurs et négocier leur embauche, - placer le public accompagné en emploi. Les conventions d objectifs seront conclues avec les organismes retenus pour une période de 12 mois à compter du 1 er juin 2013, reconductibles expressément 2 fois, au regard des résultats obtenus et sous réserve du vote du budget primitif de l exercice concerné. 3 Méthodes et compétences L action se déroulera conformément aux propositions faites par les organismes en cohérence avec le programme départemental d insertion 2011-2013 adopté par décision modificative du 23 mai 2011. L accompagnement se déclinera en 2 phases successives : - la phase d accueil/ évaluation, - la phase d accompagnement, pour une durée de 12 mois, renouvelable après validation par l équipe pluridisciplinaire. Pour chaque phase, les organismes détailleront, dans le projet proposé, les moyens humains et matériels qu ils comptent mobiliser pour parvenir aux objectifs fixés. Les organismes devront également : - 2 -Appel à projet AGE DIES V141212
3.1 Pour la phase d accueil : - établir la relation de confiance, obtenir l adhésion de la personne et inscrire le lien dans la durée, - vérifier auprès de la personne qu elle maîtrise le sens de l accompagnement qui lui est proposé, - affiner sa demande et ses besoins, - définir les objectifs à poursuivre, les contenus et les moyens à mettre en œuvre, dans le respect de ses capacités, de sa situation et de son rythme, - identifier précisément et planifier les différentes étapes du plan d action, - valider l'adéquation entre son projet et l'action proposée. 3.2 Pour la phase d accompagnement : - faire le point sur les objectifs fixés et leur niveau de réalisation, - approfondir le bilan personnel et professionnel, mettre en œuvre le projet et impulser la recherche d emploi, - évaluer l implication de la personne dans son projet d insertion, - accompagner à la résolution des difficultés connexes à l emploi, - mobiliser les prestations de droit commun, notamment par le biais d immersion en entreprise dans le cadre de l accompagnement professionnel, - veiller à l inscription à Pôle Emploi de la personne, - favoriser l appropriation des techniques et stratégies de recherche active d emploi, - aider à l intégration du poste si besoin pendant la période d essai. 3.3 Pour la phase d accompagnement dans l emploi : - aider le bénéficiaire, lors de sa reprise d activité, à intégrer l entreprise et à garder son emploi durablement par un travail centré sur les changements vécus liés à sa nouvelle situation de salarié, - assurer une médiation éventuelle employeur/salarié sur les difficultés rencontrées en emploi si le salarié en fait la demande, - organiser des entretiens physiques avec le salarié permettant d identifier d éventuelles difficultés liées à la reprise d emploi, - assurer des contacts réguliers avec le salarié et l employeur pour vérifier l effectivité de l intégration, - être force de proposition dans la résolution des difficultés rencontrées, - informer le service insertion RSA de l évolution de la situation du bénéficiaire, notamment en cas de freins identifiés nécessitant une intervention, - négocier avec l employeur et le salarié l augmentation du temps de travail. Les membres de l équipe pédagogique doivent avoir des compétences en insertion sociale et professionnelle justifiées par un diplôme reconnu par l Etat : - diplôme de conseiller en insertion professionnelle, - diplôme d état d assistant de service social, - diplôme d état d éducateur spécialisé, - diplôme d état de conseiller en économie sociale et familiale. - 3 -Appel à projet AGE DIES V141212
4 Objectifs d insertion : Les organismes retenus dans le cadre de cet appel à projet devront réaliser 40% de sorties positives (emplois/formations et mises en parcours) sur le nombre de suivis contractuellement définis avec le Département de l Hérault. Par ailleurs, les organismes devront accompagner a minima 80 personnes en entrées et sorties permanentes par ETP technique mobilisé. Les sorties positives (emplois/formations et mises en parcours) sont définies dans le tableau de qualification des résultats disponible sur RSActus. 5 Territoire d intervention L appel à projet concerne exclusivement les territoires de : Montpellier Ganges-Jacou Lunel Pignan Mauguio (communes de Lattes et Pérols, uniquement) Les autres territoires sont par ailleurs couverts par des actions d insertion PLIE qui intègrent ce type d accompagnement à leur programmation. Les organismes doivent se positionner sur un ou plusieurs territoires de service insertion RSA en s assurant au préalable d être en capacité de mobiliser les moyens humains et matériels pour atteindre les objectifs fixés. L action est nécessairement menée en étroite collaboration avec les référents uniques et les services insertion RSA des territoires concernés. De plus, les organismes retenus devront connaître et être en mesure de mobiliser le réseau local afin d optimiser la dynamique et l efficacité de leur action. 5 Modalités et conditions de présentation des dossiers Les propositions devront être remises, par le biais du dossier de demande de subvention appel à projet téléchargeable sur RSActus, avant le lundi 14 janvier 2013, 16h : - sous format papier, à l adresse suivante : Hôtel du Département Pôle Développement Durable Direction de la Stratégie et des Moyens Service Administratif et Financier Unité analyse financière bureau 2020 1000, rue d Alco 34087 MONTPELLIER cedex 4 - et sous format dématérialisé, à l adresse suivante : conventionsdies@cg34.fr - 4 -Appel à projet AGE DIES V141212
Pour toute demande de renseignements complémentaires, les personnes à contacter sont : Sur le volet pédagogique : - Kolade Koufeidji chargé de mission Direction de l Action Territoriale - 04.67.67.77.57 Sur le volet administratif et financier : - Myriam Soulairol responsable de l unité analyse financière Direction Stratégie et Moyens - 04.67.67.71.92-5 -Appel à projet AGE DIES V141212