Cabergo74 Formations Programmes de formation 2016 Intitulé de la Formation Formateurs Nbr de jours Horaires Nbr de Stagiaires Prix Date lieu 16 550 Bordeaux 12 rue du Temple 33000 Bordeaux Les 11 12 avril 2016 Formation «AMAG» 3 J1 9h00 à 12h00 / 13h30 à 17h30 J2 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00 J3 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00 16 550 Lille Les 30/06 1 er /07/2016 16 550 Paris Paris Salle Ixos 23, rue du départ 75014 Paris Les 4 5/07/2016 16 550 Annecy Baya Axess Parc d'activité ravoire 74371 Pringy Annecy Les 17, 18/10/2016 16 650 Annecy Baya Axess Parc d'activité ravoire 74371 Pringy Annecy Les 20, 21 22/10/2016 L action de formation entre dans la catégorie des actions prévue par l article L. 6313-1 du Code du travail : Acquisition, entrien ou perfectionnement des connaissances afin de maintenir ou parfaire la qualification (article L. 6313-7) Elle a pour objectif de permtre aux professionnels d acquérir, entrenir ou perfectionner leurs connaissances afin de maintenir ou parfaire leur qualification (article L. 6313-7) 1
Cabergo74 Formation Convention de formation professionnelle 2016 Titre de la formation : Date de la formation : Lieu de la formation : eun dossier compl par formation) 1., organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d activité 82 74 02195 74 auprès de la Préfecture de la Région Rhône-Alpes. 11 chemin de la couchte 74370 Mz-Tessy 04 50 69 83 10 Annelaure.guillermin@cabergo74.fr 2. STAGIAIRE Nom :.Prénom :. Adresse professionnelle :. Téléphone... Mobile... Adresse Email... Statut : Salarié pris en charge par l employeur Libéral Règlement Chèque d arrhes (30%) n :.. (Encaissable dès réception) Chèque du solde n :.. (Encaissable à l issus de la formation) 3. EMPLOYEUR (si Salarié pris en charge par l employeur) Etablissement... Téléphone...... Adresse Email... Responsable... Règlement Chèque d arrhes (30%) n :.. (Encaissable dès réception) Chèque du solde n :.. (Encaissable à l issus de la formation) ATTENTION : Votre inscription ne sera effective qu'après réception de votre convention signée qu il conviendra de renvoyer par courrier Cabergo74-- 11, chemin de la couchte - 74370 Mz-Tessy - France ou par mail à formation@cabergo74.fr Pour les libéraux La convention devra être établie signée EN DOUBLE EXEMPLAIRE. Vous joindrez à cte convention correctement complétée signée, vos chèques de règlement. Nous vous renverrons par courrier un exemplaire signé de la convention. La facture acquittée votre attestation de présence vous seront remises à l issue de la formation par le formateur. Prise en charge partielle des stages FIFPL : http://www.fifpl.fr/ 104, rue de Miromesnil 75384 Paris cedex 08 Tel. O1 55 80 50 O0
N'oubliez pas que vous avez également droit à un crédit d impôts lorsque vous faites une formation professionnelle. Déclaration 2079. Pour les salarié(e)s pris en charge par l employeur, La convention devra être établie signée par votre employeur EN DOUBLE EXEMPLAIRE. Vous joindrez à cte convention correctement complétée signée, vos chèques de règlement. Nous vous renverrons par courrier un exemplaire signé de la convention. La facture acquittée votre attestation de présence vous seront remises à l issue de la formation par le formateur. CONDITIONS GENERALES de la formation Moyens pédagogiques techniques mis en œuvre Enseignement théorique sur Power Point. Références cliniques liens avec la pratique. Construction utilisation de supports techniques. Illustrations par la vidéo. Modalités permtant d apprécier les résultats de l action L appréciation des résultats se fera au travers de la mise en œuvre d une procédure d évaluation qui permte de déterminer si chaque professionnel engagé dans l action de formation a acquis les connaissances dont la maîtrise constitue l objectif initial de l action. INTERRUPTION DE STAGE En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation, le prix du stage sera remboursé au stagiaire. Toute annulation de votre inscription qui interviendrait plus de 2 mois avant le début du stage donnera lieu à un remboursement (déduit d'une somme forfaitaire de 80 pour frais de dossier) Si l'annulation intervient entre le 30 ème le 60 ème jours précédant le début du stage, les arrhes ne seront pas remboursables. Si l'annulation intervient dans les 30 jours précédant le début du stage, le prix du stage restera acquis a. En cas d'annulation pour raison médicale, le prix sera (déduit d'une somme forfaitaire de 80 pour frais de dossier) restitué sur présentation d'un certificat médical (à faire parvenir à, en ltre recommandée avec accusé de réception). Aucun désistement ne sera accepté au cours du stage. Si une contestation ou un différend n ont pu être réglés à l'amiable, le tribunal d'annecy sera seul compétent pour régler le litige. Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l'organisme de formation par ltre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Lieu : Tampon Signature du stagiaire Tampon signature du responsable de l établissement Cabergo74 Formations Date : 3
Cabergo74 Formation REGLEMENT INTERIEUR 1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 à L. 6352-4 R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du Travail. Article 2: En vertu de l'article L. 6352-4, le règlement intérieur est un document écrit par l'organisme de formation qui détermine : - les principales mesures applicables en matière de santé de sécurité dans l'établissement - les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction. 2- CHAMP D'APPLICATION Article 3 : Personnel assujti Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes dudit règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l'organisme de formation. Article 4 : Conditions générales Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière de santé de sécurité ainsi que les règles générales permanentes relatives à la discipline. Article 5 : Lieu de formation Conformément à l'article R. 6352-1 du Code du Travail, le règlement intérieur est établi pour tous les lieux de formation qui accueillent les stagiaires. Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. 3. SANTE ET SECURITE Article 6 : Règles générales Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les conditions générales particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène. Article 7 : Consigne d'incendie Les consignes d'incendie notamment un plan de localisation des extincteurs des issues de secours sont ceux du lieu qui accueille l'organisme de formation les stagiaires devront en prendre connaissance in situ. Article 8 : Accident Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme. Conformément à l'article R. 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'obj d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale. Article 9 : Boissons alcoolisées Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées. Article 10 : Accès au poste de restauration pour les pauses Les stagiaires auront accès à ce poste au moment des pauses. Ils pourront disposer de nourriture de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes. Article 11: Interdiction de fumer 4
en application du décr n 92 478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles où se déroule la formation. 4- DISCIPLINE Article 12: Horaire - Absence rards Les horaires du stage sont fixés par le responsable de l'organisme de formation portés à la connaissance du stagiaire à l'occasion de la remise qui leur est faite du contrat /ou convention de formation ainsi que du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes : En cas d'absence ou de rard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l'organisme de formation. Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou rard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'état ou une Région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R. 6341-45 du Code du Travail, une renue de rémunération proportionnelle à la durée desdites absences. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement régulièrement, au fur à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, en fin de stage, le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage. Article 13 : Accès à l'organisme Sauf autorisation expresse du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent : y entrer ou y demeurer à d'autres fins. y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires. Article 14 : Tenue comportement Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. Article 15 : Information affichage Si nécessaire, la circulation de l'information se fait par l'affichage sur des supports prévus à c eff. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites sur le lieu dans le cadre de la formation. Article 16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires L organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objs personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salles de formation, locaux administratifs, vestiaires, parcs de stationnement,...) Article 17 : Sanction Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'obj d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R. 6352 3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation, à la suite d'un agissements du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cte mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mtre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : soit en un avertissement. soit en un blâme ou un rappel à l'ordre. soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'état ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus). Article 18 : Procédure disciplinaire Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R. 6352-4 à R. 6352-8 du Code du Travail. 5
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs renus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit : le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'obj de cte convocation. Celle-ci précise la date, l'heure le lieu de l'entrien. Elle est écrite adressée par ltre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge. Au cours de l'entrien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cte faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires. Il est saisi par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entrien susvisé formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée. Le stagiaire est avisé de cte saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transm son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entrien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'obj d'une décision écrite motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une ltre qui lui est remise contre décharge ou d'une ltre recommandée. Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à c agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs renus contre lui éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée. 5- PUBLICITE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR Une version électronique du règlement intérieur est remise à chaque stagiaire. Un exemplaire papier du règlement intérieur est disponible consultable in situ lors de la formation. Le présent règlement intérieur entre en application dès sa réception par le stagiaire. Tampon Signature du stagiaire Cabergo74 Formations Lieu : Date : 6