Constat des Risques d'exposition au Plomb du bien décrit ci-après

He ure de fi n : Dat e de l'ord re d e mis sion : au CREP Heure de déb ut : 14:0 0 He ure de fi n : 1 6:3 0 Cabinet ADIES Constat des Risques d'exposition au Plomb du bien décrit ci-après Identification des revêtements contenant du plomb est réalisée en application des art. L.1334-5 à L1334-7 du code de santé publique. Il est rédigé selon la méthodologie définie dans la norme NF-X 46-030 d avril 2008 en conformité avec l'arrêté et du décret n 2006-474 (art R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique) du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb Seule l'intégralité du rapport original peut engager la responsabilité de la Société. N Dossier : 0904/SCHLOTTER-OBER/PB Date de visite : 03/04/2009 - Date du rapport : 06/04/2009 Date limite de validité du rapport : ILLIMITE Demandeur : M & Mme FERNAND 56, rue de la Mairie 69000 LYON Adresse du bien : 56, rue de la Mairie 67203 Oberschaeffolsheim / Propriétaire : M & Mme FERNAND Rappel du cadre réglementaire et des objectifs du CREP Le constat de risque d exposition au plomb (CREP), défini à l article L.1334-5 du code de la santé publique consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d identifier ceux contenant du plomb, qu ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d identifier les situations d insalubrité. Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtement en bon état contenant du plomb (encore non accessible). Quand le CREP est réalisé en application des Articles L. 1334-6 et L. 1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, ). Quand le CREP est réalisé en application de l article L. 1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière). La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d application du CREP. Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l habitation. Dans les locaux annexes de l habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie Le Constat de Risque d Exposition au Plomb concerne Les parties privatives Avant la vente Les parties occupées Les parties communes d un immeuble Synthèse des conclusions Avant la mise en location Avant travaux N.B. : Les travaux visés sont définis dans l arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un CREP Lors de la présente mission il n a pas été repéré de revêtements contenant du plomb au delà des seuils en vigueur. Total Non mesurées Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3 Nombre d unités de diagnostic 188 81 107 0 0 0 % 100 43 % 57 % 0 % 0 % 0 % Signature du cabinet diagnostiqueur Signature et Cachet du Cabinet : Etablissement du rapport : Fait à Strasbourg le 06/04/2009 Cabinet : ADIANTES Audit&Diagnostic Immobilier Nom du responsable : Arsène ANTONI Nom du diagnostiqueur : Arsène ANTONI Rapport N : 0904/ABCR-OBER/PB 1/16

SOMMAIRE ELEMENTS DESCRIPTIFS DU RAPPORT... 2 IDENTIFICATION DES PARTIES PRENANTES... 2 DESCRIPTION DU BIEN... 3 L INSPECTION... 3 LISTE DES LOCAUX VISITES... 3 LISTE DES LOCAUX NON VISITES... 3 REPERAGE DES ZONES DU BIEN OBJET DU DIAGNOSTIC... 4 SEUILS REGLEMENTAIRES ET CLASSEMENT DES UNITES DE DIAGNOSTICS... 4 CONDITIONS D EXECUTION DE LA MISSION... 5 RESULTATS DETAILLES... 6 CONCLUSIONS... 10 RESULTATS PAR CLASSE... 10 FACTEUR DE DEGRADATION DU BATI... 10 RECOMMANDATION AU PROPRIETAIRE... 10 INFORMATIONS... 12 RESSOURCES DOCUMENTAIRES... 12 ANNEXES... 13 NOTICE D INFORMATION... 13 CROQUIS... 14 ANALYSES CHIMIQUES DU LABORATOIRE... 14 CERTIFICAT DE QUALIFICATION... 15 ATTESTATION D ASSURANCE... 15 1 ELEMENTS DESCRIPTIFS DU RAPPORT 1.1 Identification des parties prenantes 1.1 Les propriétaires ou son représentant : Nom : M & Mme FERNAND Adresse : 56, rue de la Mairie 69000 LYON 1.1.2 - les demandeurs du rapport Nom : M & Mme FERNAND Adresse :56, rue de la Mairie 69000 LYON Qualité : Propriétaire 1.1.3 - L organisme ayant procédé au CREP Coordonnées ADIANTES Audit&Diagnostic Immobilier 21 rue principale 67310 ALLENWILLER Nom du technicien : Arsène ANTONI Numéro de Certification : CDP-IMM01193 Date d obtention de la certification : li_plo_diagnostiqueur_certif_date Nom de l organisme de certification accrédité par le COFRAC : SGS Autorisation DGSNR (pour le mesurage à l aide d un appareil à fluorescence X) : T670456 expire le _11/08/2010 Titulaire de l'autorisation ASN : ADIANTES Audit & Diagnostic Immobilier ANTONI Arsène Organisme d assurance professionnelle : GENERALI Attestation d'assurance, RC professionnelle : AL151789, date de validité : 31/05/2009 Matériel utilisé : Marque : FONDIS Modèle : NITON XLp 300 N de série : 20400 Date de chargement de la source : 01/10/2008 Nature du radionucléide : 109 Cd Activité de la source à la date de chargement : 370MBq A la date du CREP 330MBq Nom de la personne compétente en Radioprotection : ANTONI Arsène Fabricant de l'étalon : NITON Lead Painted Standard numéro : P/N 500-934 Concentration : 1,06 mg/cm² Incertitude : 0,06 mg/cm² (mesure bonne si 0,8 à 1,2 mg/cm² après 20''). Etalon : NITON, SRM 2573, 1.04 +/-0.06 Vérification de la justesse de l'appareil : Vérification de la justesse de l appareil n de mesure Date de la vérification Concentration (mg/cm²) Etalonnage entrée 0001 03/04/2009 12:10 1,2 +/- 0,2 Etalonnage sortie 0299 03/04/2009 13:30 1,1 +/- 0,1 Rapport N : 0904/ABCR-OBER/PB 2/16

1.2 Description du bien 1.2.1 - Immeuble contrôlé Type : Maison individuelle Nombre de Pièces : 5 pièces principales N lot de copropriété : Sans objet Précisions : Destination du bâtiment : Habitation Référence Cadastrale : Section 2, Parcelle 93 1.2.2 - Occupation du logement Locaux occupés le jour de la visite : Oui L occupant est : Le propriétaire Nom de l occupant, si différent du propriétaire : Nombre d enfants mineurs fréquentant le bien controlé : 2 Nombre d enfants de moins de 6 ans fréquentant le logement contrôlé : 1 1.2.3 - Description sommaire de l ensemble immobilier concerné : Nombre de bâtiments : Sans objet Nombre de cages d escalier : Sans objet Périmètre de repérage et nombre de niveaux : Habitation, cave et grenier Nb de niveaux : 4 (caves et combles incluses) Nb batiments : 1 Date de construction : <1948 2 L INSPECTION 2.1 Liste des locaux visites Niveau Dénomination Niveau Dénomination 0 ENTREE 1 PALIER 0 CUISINE 1 CHAMBRE1 0 SEJOUR 1 SALLE DE BAIN 0 DOUCHE 1 CHAMBRE2 0 SALON 1 CHAMBRE3 0 CHAMBRE3 2 Grenier 0 EXTERIEUR - 1 Garage - 1 Chaufferie /Buanderie 2.2 Liste des locaux non visites Néant Rapport N : 0904/ABCR-OBER/PB 3/16

2.3 Repérage des zones du bien objet du diagnostic Par convention, on identifiera les murs d un espace de la façon suivante : Dans le rapport, le mur A est le mur d entrée dans la pièce, les autres murs sont codifiés B, C, D, dans le sens des aiguilles d une montre. Si plusieurs entrées existent, celle retenue est définie précisément. Les pièces sont numérotées sur les plans en annexe et ces numéros sont repris dans le rapport et les tableaux de mesures en annexe. B C A F D E 2.4 Seuils réglementaires et classement des unités de diagnostics 2.4.1 - Mesure par appareil à fluorescence X ou par analyse de prélèvement en laboratoire Le résultat est considéré comme positif lorsque la teneur en plomb est supérieure ou égale à 1 mg/cm² fluorescence X) ou supérieure ou égale à 1,5 mg/g (concentration massique mesurée en laboratoire) (mesure par 2.4.2 - Description de l'état de conservation des revêtements contenant du plomb L'état de conservation des revêtements contenant du plomb est décrit par la nature des dégradations observées. Pour décrire l'état de conservation d'un revêtement contenant du plomb, l'auteur du constat a le choix entre les 4 catégories suivantes : - non visible : si le revêtement contenant du plomb (peinture par exemple) est manifestement situé en dessous d un revêtement sans plomb (papier peint par exemple), la description de l état de conservation de cette peinture peut ne pas être possible ; - non dégradé ; - état d usage, c'est-à-dire présence de dégradations d usage couramment rencontrées dans un bien régulièrement entretenu (usure par friction, traces de chocs, microfissures ) : ces dégradations ne génèrent pas spontanément des poussières ou des écailles ; - dégradé, c'est-à-dire présence de dégradations caractéristiques d un défaut d entretien ou de désordres liés au bâti, qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles (pulvérulence, écaillage, cloquage, fissures, faïençage, traces de grattage, lézardes). 2.4.3 Classement des unités de diagnostic Classement de 0 à 3 chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement en fonction de la concentration en plomb et de la nature des dégradations, conformément au tableau suivant : Concentration en plomb Type de dégradation Classement < 1mg/cm² NC 0 1mg/cm² Non dégradé (ND) ou non visible (NV) 1 Etat d'usage (EU) 2 Dégradé (D) 3 2.4.4 - La mission comprend et a pour objet : Le déplacement d'un technicien La visite du site L'établissement de la liste des éléments unitaires devant faire l'objet des mesures La réalisation des mesures La rédaction du rapport de visite La mission se limite aux parties privatives et non aux parties communes. L inspection réalisée ne porte que sur l état visuel des peintures et revêtements accessibles à la date de l inspection et répond à la demande de l arrêté préfectoral en vigueur dans le département. Aucun contrôle destructeur (perçage de murs, cloisons, plafond, etc ), n est autorisé dans le cadre de la présente mission. Rapport N : 0904/ABCR-OBER/PB 4/16

2.5 Conditions d exécution de la mission 2.5.1 Méthodologie employée La recherche et la mesure du plomb présent dans les peintures ou les revêtements ont été réalisées selon la norme NF X 46-030 «Diagnostic Plomb Protocole de réalisation du Constat de Risque d Exposition au Plomb». Les mesures de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide d'un appareil à fluorescence X (XRF) à lecture directe permettant d analyser au moins une raie K du spectre de fluorescence du plomb, et sont exprimées en mg/cm2. Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au 1er janvier 1949 ne sont pas mesurés, à l'exception des huisseries ou autres éléments métalliques tels que volets, grilles, (ceci afin d identifier la présence éventuelle de minium de plomb). 2.5.2 Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence X Les mesures par fluorescence X effectuées sur des revêtements sont interprétées en fonction de la valeur de référence fixée par l arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d exposition au plomb (article 3) : 1 mg/cm2. 2.5.3 Stratégie de mesurage Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue : 1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ; 2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ; 3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local. Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits différents pour minimiser le risque de faux négatifs. 2.5.4 Recours à l analyse chimique du plomb par un laboratoire À titre exceptionnel, l'auteur du constat tel que défini à l Article R.1334-11 du code de la santé publique peut recourir à des prélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acido-soluble selon la norme NF X 46-031 «Diagnostic plomb Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb», dans les cas suivants : lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane, etc.) ou le difficile accès aux éléments de construction à analyser ne permet pas l'utilisation de l'appareil portable à fluorescence X ; lorsque dans un même local, au moins une mesure est supérieure au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2), mais aucune mesure n'est supérieure à 2 mg/cm2 ; lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, aucune mesure n est concluante au regard de la précision de l appareil. Le prélèvement est réalisé conformément aux préconisations de la norme NF X 46-030 «Diagnostic Plomb Protocole de réalisation du Constat de Risque d Exposition au Plomb» précitée sur une surface suffisante pour que le laboratoire dispose d un échantillon permettant l analyse dans de bonnes conditions (prélèvement de 0,5 g à 1 g). Dans ce dernier cas, et quel que soit le résultat de l analyse par fluorescence X, une mesure sera déclarée négative si la fraction acido-soluble mesurée en laboratoire est strictement inférieure à 1,5 mg/g. Rapport N : 0904/ABCR-OBER/PB 5/16

3 RESULTATS DETAILLES Total UD Non mesurées Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3 Entrée 20 4 (20 %) 16 (80 %) - - - Cuisine 16 6 (38 %) 10 (63 %) - - - Séjour 12 12 (100 %) - - - - Douche 14 11 (79 %) 3 (21 %) - - - Salon 27 10 (37 %) 17 (63 %) - - - Palier 18 4 (22 %) 14 (78 %) - - - Chambre1 22 7 (32 %) 15 (68 %) - - - Salle de bain 9 7 (78 %) 2 (22 %) - - - Chambre2 16 5 (31 %) 11 (69 %) - - - Chambre3 23 8 (35 %) 15 (65 %) - - - Grenier 4 4 (100 %) - - - - Garage & Chaufferie 5 3 (60 %) 2 (40 %) - - - Extérieur 2 0 (0 %) 2 (100 %) - - - N Localisation Repère Num UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Nature de la dégradation Classement UD Facteurs de dégradation du bâti* Observation 0002 Entrée A 0001 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0003 Entrée A 0001 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0004 Entrée B 0002 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0005 Entrée B 0002 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0006 Entrée C 0003 Mur Peinture Bois & Dérivés BG <0,2 NV 0 0007 Entrée C 0003 Mur Peinture Bois & Dérivés HD <0,2 NV 0 0008 Entrée D 0004 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0009 Entrée D 0004 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0010 Entrée E 0005 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0011 Entrée E 0005 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0012 Entrée 0006 Plafond Peinture Plâtre & Dérivés NC <0,2 ND 0 0013 Entrée 0006 Plafond Peinture Plâtre & Dérivés NC <0,2 ND 0 0014 Entrée 0007 Sol Carrelage NC NC Partie non concernée 0015 Entrée 0008 Plinthe Carrelage NC NC Partie non concernée 0016 Entrée 0009 Marche Lasure/Verni Bois & Dérivés G <0,2 ND 0 0017 Entrée 0009 Marche Lasure/Verni Bois & Dérivés D <0,2 ND 0 0018 Entrée 0010 Contremarche Lasure/Verni Bois & Dérivés G <0,2 ND 0 0019 Entrée 0010 Contremarche Lasure/Verni Bois & Dérivés D <0,2 ND 0 0020 Entrée 0011 Limon Lasure/Verni Bois & Dérivés G <0,2 ND 0 0021 Entrée 0011 Limon Lasure/Verni Bois & Dérivés D <0,2 ND 0 0022 Entrée 0012 Baluste Lasure/Verni Bois & Dérivés G <0,2 ND 0 0023 Entrée 0012 Baluste Lasure/Verni Bois & Dérivés D <0,2 ND 0 0024 Entrée 0013 Main courante Lasure/Verni Bois & Dérivés G <0,2 ND 0 0025 Entrée 0013 Main courante Lasure/Verni Bois & Dérivés D <0,2 ND 0 0026 Entrée A 0014 Porte entrée Lasure/Verni Bois & Dérivés BG <0,2 ND 0 0027 Entrée A 0014 Porte entrée Lasure/Verni Bois & Dérivés HD <0,2 ND 0 0028 Entrée A 0015 Tableau Peinture Pierre BG <0,2 ND 0 0029 Entrée A 0015 Tableau Peinture Pierre HD <0,2 ND 0 0030 Entrée B 0016 Bâti porte Peinture Bois & Dérivés BG <0,2 ND 0 0031 Entrée B 0016 Bâti porte Peinture Bois & Dérivés HD <0,2 ND 0 0032 Entrée B 0017 Ouvrant porte Lasure/Verni Bois & Dérivés BG ND NC 0033 Entrée B 0017 Ouvrant porte Lasure/Verni Bois & Dérivés HD ND NC 0034 Entrée C 0018 Porte Peinture Bois & Dérivés BG <0,2 ND 0 0035 Entrée C 0018 Porte Peinture Bois & Dérivés HD <0,2 ND 0 0036 Entrée D 0019 Bâti porte Peinture Bois & Dérivés BG <0,2 ND 0 0037 Entrée D 0019 Bâti porte Peinture Bois & Dérivés HD <0,2 ND 0 0038 Entrée D 0020 Ouvrant porte Lasure/Verni Bois & Dérivés BG ND NC 0039 Entrée D 0020 Ouvrant porte Lasure/Verni Bois & Dérivés HD ND NC 0040 Cuisine A 0021 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0041 Cuisine A 0021 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0042 Cuisine B 0022 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0043 Cuisine B 0022 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0044 Cuisine C 0023 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0045 Cuisine C 0023 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0046 Cuisine D 0024 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0047 Cuisine D 0024 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 Rapport N : 0904/ABCR-OBER/PB 6/16

N Localisation Repère Num UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Nature de la dégradation Classement UD Facteurs de dégradation du bâti* Observation 0048 Cuisine 0025 Plafond Peinture Plâtre & Dérivés NC <0,2 ND 0 0049 Cuisine 0025 Plafond Peinture Plâtre & Dérivés NC <0,2 ND 0 0050 Cuisine 0026 Sol Carrelage NC NC Partie non concernée 0051 Cuisine 0027 Plinthe Carrelage NC NC Partie non concernée 0052 Cuisine 0028 Radiateur Peinture Métal NC NC NC >1949 0053 Cuisine A 0029 Bâti porte Peinture Bois & Dérivés BG <0,2 ND 0 0054 Cuisine A 0029 Bâti porte Peinture Bois & Dérivés HD <0,2 ND 0 0055 Cuisine B 0030 Ouvrant porte Lasure/Verni Bois & Dérivés BG ND NC 0056 Cuisine B 0030 Ouvrant porte Lasure/Verni Bois & Dérivés HD ND NC 0057 Cuisine B 0031 Fenêtre Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0058 Cuisine B 0032 Ebrasement Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0059 Cuisine B 0032 Ebrasement Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0060 Cuisine B 0033 Tablette Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0061 Cuisine B 0034 Tableau Peinture Pierre BG <0,2 ND 0 0062 Cuisine B 0034 Tableau Peinture Pierre HD <0,2 ND 0 0063 Cuisine B 0035 Appui Peinture Pierre BG 0,6 ND 0 0064 Cuisine B 0035 Appui Peinture Pierre HD 0,5 ND 0 0065 Cuisine B 0036 Volet Lasure/Verni Bois & Dérivés G <0,2 ND 0 0066 Cuisine B 0036 Volet Lasure/Verni Bois & Dérivés D <0,2 ND 0 0067 Séjour A 0037 Mur Toile de verre Béton cellulaire peinte NC NC NC >1949 0068 Séjour B 0038 Mur Toile de verre Béton cellulaire peinte NC NC NC >1949 0069 Séjour C 0039 Mur Toile de verre Béton cellulaire peinte NC NC NC >1949 0070 Séjour D 0040 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD NV NC >1949 0071 Séjour 0041 Plafond PVC NC NC Partie non concernée 0072 Séjour 0042 Sol Moquette Béton/Chappe NC NC NC 0073 Séjour 0043 Plinthe Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0074 Séjour 0044 Radiateur Peinture Métal NC NC NC >1949 0075 Séjour A 0045 Porte PVC NC NC >1949 0076 Séjour B 0046 Fenêtre PVC NC NC >1949 0077 Séjour C 0047 Fenêtre PVC NC NC >1949 0078 Séjour D 0048 Fenêtre PVC NC NC >1949 0079 Douche A 0049 Mur Carrelage HD NC Partie non concernée 0080 Douche B 0050 Mur Carrelage BG NC Partie non concernée 0081 Douche C 0051 Mur Carrelage BG NC Partie non concernée 0082 Douche D 0052 Mur Carrelage BG NC Partie non concernée 0083 Douche 0053 Plafond Peinture Plâtre & Dérivés NC <0,2 ND 0 0084 Douche 0053 Plafond Peinture Plâtre & Dérivés NC <0,2 ND 0 0085 Douche 0054 Sol Carrelage NC NC Partie non concernée 0086 Douche 0055 Radiateur Peinture Métal NC NC NC >1949 0087 Douche A 0056 Bâti porte Peinture Bois & Dérivés BG <0,2 ND 0 0088 Douche A 0056 Bâti porte Peinture Bois & Dérivés HD <0,2 ND 0 0089 Douche A 0057 Ouvrant porte Lasure/Verni Bois & Dérivés BG 0,6 ND 0 0090 Douche A 0057 Ouvrant porte Lasure/Verni Bois & Dérivés HD 0,52 ND 0 0091 Douche C 0058 Fenêtre Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0092 Douche C 0059 Tablette Carrelage NC NC Partie non concernée 0093 Douche C 0060 Ebrasement Carrelage NC NC Partie non concernée 0094 Douche C 0061 Tableau Peinture Brique / ciment NC NC NC 0095 Douche C 0062 Appui Peinture Ciment & Dérivés NC NC NC 0096 Salon A 0063 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0097 Salon A 0063 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0098 Salon B 0064 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0099 Salon B 0064 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0100 Salon C 0065 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0101 Salon C 0065 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0102 Salon D 0066 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0103 Salon D 0066 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0104 Salon 0067 Plafond Peinture Plâtre & Dérivés NC <0,2 ND 0 0105 Salon 0067 Plafond Peinture Plâtre & Dérivés NC <0,2 ND 0 0106 Salon 0068 Solive plafond Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0107 Salon 0069 Sol Lasure/Verni Parquet NC NC NC 0108 Salon 0070 Plinthe Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0109 Salon 0071 Radiateur Peinture Métal NC NC NC >1949 0110 Salon C/gau 0072 Fenêtre Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0111 Salon C/gau 0073 Ebrasement Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0112 Salon C/gau 0073 Ebrasement Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0113 Salon C/gau 0074 Tablette Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0114 Salon C/gau 0075 Tableau Peinture Pierre BG <0,2 ND 0 0115 Salon C/gau 0075 Tableau Peinture Pierre HD <0,2 ND 0 0116 Salon C/gau 0076 Appui Peinture Pierre BG 0,4 ND 0 0117 Salon C/gau 0076 Appui Peinture Pierre HD 0,25 ND 0 0118 Salon C/gau 0077 Volet Lasure/Verni Bois & Dérivés G <0,2 ND 0 0119 Salon C/gau 0077 Volet Lasure/Verni Bois & Dérivés D <0,2 ND 0 0120 Salon C/droi 0078 Fenêtre Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0121 Salon C/droi 0079 Ebrasement Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0122 Salon C/droi 0079 Ebrasement Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0123 Salon C/droi 0080 Tablette Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0124 Salon C/droi 0081 Tableau Peinture Pierre BG <0,2 ND 0 0125 Salon C/droi 0081 Tableau Peinture Pierre HD <0,2 ND 0 0126 Salon C/droi 0082 Appui Peinture Pierre BG 0,4 ND 0 0127 Salon C/droi 0082 Appui Peinture Pierre HD 0,38 ND 0 0128 Salon C/droi 0083 Volet Lasure/Verni Bois & Dérivés G <0,2 ND 0 0129 Salon C/droi 0083 Volet Lasure/Verni Bois & Dérivés D <0,2 ND 0 0130 Salon D 0084 Fenêtre Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0131 Salon D 0085 Ebrasement Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 Rapport N : 0904/ABCR-OBER/PB 7/16

N Localisation Repère Num UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Nature de la dégradation Classement UD Facteurs de dégradation du bâti* Observation 0132 Salon D 0085 Ebrasement Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0133 Salon D 0086 Tablette Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0134 Salon D 0087 Tableau Peinture Pierre BG <0,2 ND 0 0135 Salon D 0087 Tableau Peinture Pierre HD <0,2 ND 0 0136 Salon D 0088 Appui Peinture Pierre BG 0,4 ND 0 0137 Salon D 0088 Appui Peinture Pierre HD 0,38 ND 0 0138 Salon D 0089 Volet Lasure/Verni Bois & Dérivés G <0,2 ND 0 0139 Salon D 0089 Volet Lasure/Verni Bois & Dérivés D <0,2 ND 0 0140 Palier A 0090 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0141 Palier A 0090 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0142 Palier B 0091 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0143 Palier B 0091 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0144 Palier C 0092 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0145 Palier C 0092 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0146 Palier D 0093 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0147 Palier D 0093 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0148 Palier E 0094 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0149 Palier E 0094 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0150 Palier F 0095 Mur Peinture Bois & Dérivés BG <0,2 ND 0 0151 Palier F 0095 Mur Peinture Bois & Dérivés HD <0,2 ND 0 0152 Palier G 0096 Mur Peinture Bois & Dérivés BG <0,2 ND 0 0153 Palier G 0096 Mur Peinture Bois & Dérivés HD <0,2 ND 0 0154 Palier 0097 Plafond Peinture Plâtre & Dérivés NC <0,2 ND 0 0155 Palier 0097 Plafond Peinture Plâtre & Dérivés NC <0,2 ND 0 0156 Palier 0098 Sol Lasure/Verni Parquet NC NC NC 0157 Palier 0099 Plinthe Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0158 Palier 0100 Garde corps Lasure/Verni Bois & Dérivés BG <0,2 ND 0 0159 Palier 0100 Garde corps Lasure/Verni Bois & Dérivés HD <0,2 ND 0 0160 Palier A 0101 Porte Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC > 1949 0161 Palier B 0102 Porte Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC > 1949 0162 Palier E/gau 0103 Bâti porte Peinture Bois & Dérivés BG <0,2 ND 0 0163 Palier E/gau 0103 Bâti porte Peinture Bois & Dérivés HD <0,2 ND 0 0164 Palier E/gau 0104 Ouvrant porte Lasure/Verni Bois & Dérivés BG 0,6 ND 0 0165 Palier E/gau 0104 Ouvrant porte Lasure/Verni Bois & Dérivés HD 0,4 ND 0 0166 Palier E/droi 0105 Bâti porte Peinture Bois & Dérivés BG <0,2 ND 0 0167 Palier E/droi 0105 Bâti porte Peinture Bois & Dérivés HD <0,2 ND 0 0168 Palier E/droi 0106 Ouvrant porte Lasure/Verni Bois & Dérivés BG 0,8 ND 0 0169 Palier E/droi 0106 Ouvrant porte Lasure/Verni Bois & Dérivés HD 0,7 ND 0 0170 Palier F 0107 Ouvrant porte Peinture Bois & Dérivés BG <0,2 ND 0 0171 Palier F 0107 Ouvrant porte Peinture Bois & Dérivés HD <0,2 ND 0 0172 Chambre1 A 0108 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0173 Chambre1 A 0108 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0174 Chambre1 B 0109 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0175 Chambre1 B 0109 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0176 Chambre1 C 0110 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0177 Chambre1 C 0110 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0178 Chambre1 D 0111 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0179 Chambre1 D 0111 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0180 Chambre1 0112 Plafond Peinture Plâtre & Dérivés NC <0,2 ND 0 0181 Chambre1 0112 Plafond Peinture Plâtre & Dérivés NC <0,2 ND 0 0182 Chambre1 0113 Sol Lasure/Verni Parquet NC NC NC 0183 Chambre1 0114 Plinthe Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0184 Chambre1 0115 Radiateur Peinture Métal NC NC NC >1949 0185 Chambre1 A 0116 Porte Peinture Bois & Dérivés BG <0,2 ND 0 >1949 0186 Chambre1 B 0117 Fenêtre Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0187 Chambre1 B 0118 Ebrasement Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0188 Chambre1 B 0118 Ebrasement Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0189 Chambre1 B 0119 Tablette Papier peint Bois & Dérivés G <0,2 ND 0 0190 Chambre1 B 0119 Tablette Papier peint Bois & Dérivés D <0,2 ND 0 0191 Chambre1 B 0120 Tableau Peinture Bois & Dérivés BG <0,2 ND 0 0192 Chambre1 B 0120 Tableau Peinture Bois & Dérivés HD <0,2 ND 0 0193 Chambre1 B 0121 Appui Peinture Bois & Dérivés G 0,6 ND 0 0194 Chambre1 B 0121 Appui Peinture Bois & Dérivés D 0,5 ND 0 0195 Chambre1 B 0122 Volet PVC NC NC >1949 0196 Chambre1 C 0123 Fenêtre Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0197 Chambre1 C 0124 Ebrasement Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0198 Chambre1 C 0124 Ebrasement Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0199 Chambre1 C 0125 Tablette Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0200 Chambre1 C 0126 Tableau Peinture Crépis/ciment BG <0,2 ND 0 0201 Chambre1 C 0126 Tableau Peinture Crépis/ciment HD <0,2 ND 0 0202 Chambre1 C 0127 Appui Peinture Crépis/ciment BG <0,2 ND 0 0203 Chambre1 C 0127 Appui Peinture Crépis/ciment HD <0,2 ND 0 0204 Chambre1 C 0128 Volet Lasure/Verni Bois & Dérivés G <0,2 ND 0 0205 Chambre1 C 0128 Volet Lasure/Verni Bois & Dérivés D <0,2 ND 0 0206 Chambre1 C 0129 Barreau Peinture Métal G <0,2 ND 0 0207 Chambre1 C 0129 Barreau Peinture Métal D <0,2 ND 0 0208 Salle de bain A 0130 Mur Carrelage HD NC Partie non concernée 0209 Salle de bain B 0131 Mur Carrelage BG NC Partie non concernée 0210 Salle de bain C 0132 Mur Carrelage BG NC Partie non concernée 0211 Salle de bain D 0133 Mur Carrelage BG NC Partie non concernée 0212 Salle de bain 0134 Plafond Peinture Plâtre & Dérivés NC <0,2 ND 0 0213 Salle de bain 0134 Plafond Peinture Plâtre & Dérivés NC <0,2 ND 0 0214 Salle de bain 0135 Sol Carrelage NC NC Partie non concernée 0215 Salle de bain 0136 Radiateur Peinture Métal NC NC NC >1949 0216 Salle de bain A 0137 Porte Peinture Bois & Dérivés BG <0,2 ND 0 0217 Salle de bain C 0138 Fenêtre Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0218 Chambre2 A 0139 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0219 Chambre2 A 0139 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 Rapport N : 0904/ABCR-OBER/PB 8/16

N Localisation Repère Num UD Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Nature de la dégradation Classement UD Facteurs de dégradation du bâti* Observation 0220 Chambre2 B 0140 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0221 Chambre2 B 0140 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0222 Chambre2 C 0141 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0223 Chambre2 C 0141 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0224 Chambre2 D 0142 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0225 Chambre2 D 0142 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0226 Chambre2 0143 Plafond Peinture Plâtre & Dérivés NC <0,2 ND 0 0227 Chambre2 0143 Plafond Peinture Plâtre & Dérivés NC <0,2 ND 0 0228 Chambre2 0144 Sol Lasure/Verni Parquet NC NC NC 0229 Chambre2 0145 Plinthe Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0230 Chambre2 0146 Radiateur Peinture Métal NC NC NC >1949 0231 Chambre2 A 0147 Bâti porte Peinture Bois & Dérivés BG <0,2 ND 0 0232 Chambre2 A 0147 Bâti porte Peinture Bois & Dérivés HD <0,2 ND 0 0233 Chambre2 A 0148 Ouvrant porte Lasure/Verni Bois & Dérivés BG 0,6 ND 0 0234 Chambre2 A 0148 Ouvrant porte Lasure/Verni Bois & Dérivés HD 0,52 ND 0 0235 Chambre2 C 0149 Fenêtre Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0236 Chambre2 C 0150 Ebrasement Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0237 Chambre2 C 0150 Ebrasement Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0238 Chambre2 C 0151 Tablette Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0239 Chambre2 C 0152 Tableau Peinture Pierre BG <0,2 ND 0 0240 Chambre2 C 0152 Tableau Peinture Pierre HD <0,2 ND 0 0241 Chambre2 C 0153 Appui Peinture Pierre BG <0,2 ND 0 0242 Chambre2 C 0153 Appui Peinture Pierre HD <0,2 ND 0 0243 Chambre2 C 0154 Volet Lasure/Verni Bois & Dérivés G <0,2 ND 0 0244 Chambre2 C 0154 Volet Lasure/Verni Bois & Dérivés D <0,2 ND 0 0245 Chambre3 A 0155 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0246 Chambre3 A 0155 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0247 Chambre3 B 0156 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0248 Chambre3 B 0156 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0249 Chambre3 C 0157 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0250 Chambre3 C 0157 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0251 Chambre3 D 0158 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0252 Chambre3 D 0158 Mur Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0253 Chambre3 0159 Plafond Peinture Plâtre & Dérivés NC <0,2 ND 0 0254 Chambre3 0159 Plafond Peinture Plâtre & Dérivés NC <0,2 ND 0 0255 Chambre3 0160 Sol Lasure/Verni Parquet NC NC NC 0256 Chambre3 0161 Plinthe Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0257 Chambre3 0162 Radiateur Peinture Métal NC NC NC >1949 0258 Chambre3 A 0163 Bâti porte Peinture Bois & Dérivés BG <0,2 ND 0 0259 Chambre3 A 0163 Bâti porte Peinture Bois & Dérivés HD <0,2 ND 0 0260 Chambre3 A 0164 Ouvrant porte Lasure/Verni Bois & Dérivés BG 0,32 ND 0 0261 Chambre3 A 0164 Ouvrant porte Lasure/Verni Bois & Dérivés HD 0,48 ND 0 0262 Chambre3 C 0165 Fenêtre Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0263 Chambre3 C 0166 Ebrasement Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0264 Chambre3 C 0166 Ebrasement Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0265 Chambre3 C 0167 Tablette Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0266 Chambre3 C 0168 Tableau Peinture Pierre BG <0,2 ND 0 0267 Chambre3 C 0168 Tableau Peinture Pierre HD <0,2 ND 0 0268 Chambre3 C 0169 Appui Peinture Pierre BG <0,2 ND 0 0269 Chambre3 C 0169 Appui Peinture Pierre HD <0,2 ND 0 0270 Chambre3 C 0170 Volet Lasure/Verni Bois & Dérivés G <0,2 ND 0 0271 Chambre3 C 0170 Volet Lasure/Verni Bois & Dérivés D <0,2 ND 0 0272 Chambre3 D 0171 Fenêtre Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0273 Chambre3 D 0172 Ebrasement Papier peint Plâtre & Dérivés BG <0,2 NV 0 0274 Chambre3 D 0172 Ebrasement Papier peint Plâtre & Dérivés HD <0,2 NV 0 0275 Chambre3 D 0173 Tablette Papier peint Bois & Dérivés G <0,2 ND 0 0276 Chambre3 D 0173 Tablette Papier peint Bois & Dérivés D <0,2 ND 0 0277 Chambre3 D 0174 Tableau Peinture Bois & Dérivés BG <0,2 ND 0 0278 Chambre3 D 0174 Tableau Peinture Bois & Dérivés HD <0,2 ND 0 0279 Chambre3 D 0175 Appui Peinture Bois & Dérivés G 0,6 ND 0 0280 Chambre3 D 0175 Appui Peinture Bois & Dérivés D 0,5 ND 0 0281 Chambre3 D 0176 Volet PVC NC NC >1949 0282 Chambre3 D 0177 Fenêtre Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0283 Grenier 0178 Mur Brut Plâtre & Dérivés NC NC NC 0284 Grenier 0179 Escalier Brut Bois & Dérivés NC NC NC 0285 Grenier 0180 Plafond Toiture NC NC NC 0286 Grenier 0181 Sol Brut Bois & Dérivés NC NC NC 0287 Garage & Chaufferie 0182 Mur Peinture Crépis/ciment G <0,2 ND 0 0288 Garage & Chaufferie 0182 Mur Peinture Crépis/ciment D <0,2 ND 0 0289 Garage & Chaufferie 0183 Sol Moquette / Revêtement PVC Béton /Chappe NC NC Partie non concernée 0290 Garage & Chaufferie 0184 Plafond Dalles platre NC NC NC 0291 Garage & Chaufferie 0185 Escalier Peinture Bois & Dérivés G <0,2 ND 0 0292 Garage & Chaufferie 0185 Escalier Peinture Bois & Dérivés D <0,2 ND 0 0293 Garage & Chaufferie 0186 Porte garage Lasure/Verni Bois & Dérivés NC NC NC >1949 0294 Extérieur 0187 Structure abri porte entréee Peinture Métal G <0,2 EU 0 0295 Extérieur 0187 Structure abri porte entréee Peinture Métal D <0,2 EU 0 0296 Extérieur 0188 Garde corps Peinture Métal G <0,2 EU 0 0297 Extérieur 0188 Garde corps Peinture Métal D <0,2 EU 0 Rapport N : 0904/ABCR-OBER/PB 9/16

LEGENDE Localisation HG : en Haut à Gauche HC : en Haut au Centre HD : en Haut à Droite G : Gauche I : intérieur D : Droite BG : en Bas à Gauche E : extérieur BD : en Bas à Droite Nature des dégradations ND : Non dégradé (NC : Non concerné ) NV : Non visible EU : Etat d usage D : Dégradé 4 CONCLUSIONS Lors de la présente mission il n a pas été repéré de revêtements contenant du plomb au delà des seuils en vigueur. 4.1 Résultats par classe Total Non mesurées Classe 0 Classe 1 Classe 2 Classe 3 Nombre d unités de diagnostic 188 81 107 0 0 0 % 100 43 % 57 % 0 % 0 % 0 % Définition des classes voir ci dessus Le détail des mesures prises et points contenants du plomb est dans le tableau détaillé ci dessus 4.2 Facteur de dégradation du bâti NON Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50% d unités de diagnostic de classe 3 NON L ensemble des locaux objet du constat présente au moins 20% d unités de diagnostic de classe 3 NON NON NON Les locaux présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s effondrer ou en tout ou partie effondré Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d écoulement d eau sur plusieurs unités de diagnostic d une même pièce Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d une même pièce recouvertes de moisissures ou de nombreuses taches d humidité. 4.3 Transmission du constat au préfet NON Une copie du CREP est transmise immédiatement à la Préfecture du département d implantation du bien expertisé si au moins un facteur de dégradation du bâti est relevé En application de l Article R.1334-10 du code de la santé publique, l auteur du présent constat informe de cette transmission le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou l exploitant du local d hébergement Remarque : Néant 4.4 Recommandation au propriétaire Le plomb (principalement la céruse) contenu dans les revêtements peut provoquer une intoxication des personnes, en particulier des jeunes enfants, dès lors qu il est inhalé ou ingéré. Les travaux qui seraient conduits sur les surfaces identifiées comme recouvertes de peinture d une concentration surfacique en plomb égale ou supérieure à 1 mg/cm² devront s accompagner de mesures de protection collectives et individuelles visant à contrôler la dissémination de poussières toxiques et à éviter toute exposition au plomb tant pour les intervenants que pour les occupants de l immeuble et la population environnante. Si au moins une unité de classes 1 et 2 a été repérée : il est rappelé au propriétaire du bien l intérêt de veiller à l entretien des revêtements recouvrant les peintures au plomb afin d éviter leur dégradation future. Si au moins une unité de classe 3 a été repérée : il est rappelé au propriétaire l obligation d effectuer les travaux appropriés pour supprimer l exposition au plomb et l obligation de communiquer le constat aux occupants de l immeuble ou de la partie Rapport N : 0904/ABCR-OBER/PB 10/16

d immeuble concernée et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d immeuble. Cette communication consiste à transmettre une copie complète du constat, annexes comprises. Rapport N : 0904/ABCR-OBER/PB 11/16

5 INFORMATIONS Obligations d informations pour les propriétaires Décret n 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme, Article R. 1334-12 du code de la santé publique : «L information des occupants et des personnes amenées à exécuter des travaux, prévue par l Article L. 1334-9 est réalisée par la remise du constat de risque d exposition au plomb (CREP) par le propriétaire ou l exploitant du local d hébergement.» «Le CREP est tenu par le propriétaire ou l exploitant du local d hébergement à disposition des agents ou services mentionnés à l Article L. 1421-1 du code de la santé publique ainsi, le cas échéant, des agents chargés du contrôle de la réglementation du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale». Information sur les principales réglementations et recommandations en matière d exposition au plomb. Textes de référence - Code de la santé publique : Articles L. 1334-1 à L. 1334-12 et Articles R. 1334-1 à R. 1334-13 (lutte contre la présence de plomb) ; - Loi n 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Articles 72 à 78 modifiant le code de santé publique ; - Décret n 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme ; - Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d exposition au plomb ; - Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l établissement d un constat de risque d exposition au plomb ; - Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d intoxication par le plomb des peintures ; - Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb réalisés en application de l Article L. 1334-2 du code de la santé publique ; - Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d habitation et les critères d accréditation des organismes de certification. Code de la construction et de l habitat : - Code de la construction et de l habitation : Articles L. 271-4 à L. 271-6 (Dossier de diagnostic technique) et Articles R. 271-1 à R. 271-4 (conditions d établissement du dossier de diagnostic technique) ; - Ordonnance n 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction ; - Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l habitation et le code de la santé publique. Code du travail pour la prévention des risques professionnels liés à l exposition au plomb : - Code du travail : Articles L. 233-5-1, R. 231-51 à R. 231-54, R. 231-56 et suivants, R. 231-58 et suivants, R. 233-1, R. 233-42 et suivants ; - Décret n 2001-97 du 1 er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogène, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail ; - Décret n 93-41 du 11 janvier 1993 relatif aux mesures d organisation, aux conditions de mise en œuvre et d utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l Article L. 233-5-1 du code du travail et modifiant ce code (équipements de protection individuelle et vêtements de travail) ; - Décret n 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail ; - Loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (Equipements de travail) ; - Décret n 92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention des risques chimiques (Articles R. 231-51 à R. 231-54 du code du travail) ; - Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l Article R. 237-8 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi un plan de prévention. Ressources documentaires Documents techniques : - Fiche de sécurité H2 F 13 99 Maladies Professionnelles, Plomb, OPPBTP, janvier 1999 ; - Guide à l usage des professionnels du bâtiment, Peintures au plomb, Aide au choix d une technique de traitement, OPPBTP, FFB, CEBTP, Editions OPPBTP 4 e trimestre 2001 ; - Document ED 809 interventions sur les peintures contenant du plomb, prévention des risques professionnels INRS, avril 2003 ; - Norme AFNOR NF X 46-030 «Diagnostic plomb Protocole de réalisation du constat de risque d exposition au plomb». Sites internet : - Ministère chargé de la santé http://www.sante.gouv.fr (dossiers thématiques «Plomb» ou «Saturnisme») - Ministère chargé du logement http://www.logement.gouv.fr - Agence nationale de l habitat (ANAH) http://www.anah.fr (fiche Peinture au plomb disponible), - Institut national de recherche et de sécurité (INRS) http://www.inrs.fr Rapport N : 0904/ABCR-OBER/PB 12/16

6 ANNEXES 6.1 Notice d information Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb : sachez que le plomb est dangereux pour la santé. Deux documents vous informent : - le constat de risque d'exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le attentivement! - la présente notice d'information résume ce que vous devez savoir pour éviter l exposition au plomb dans ce logement. Les effets du plomb sur la santé L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc ). Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard. L intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus. Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plomb Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures, souvent recouvertes par d'autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l'humidité, à la suite d un choc, par grattage ou à l'occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d'intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d exposition au plomb dans l habitation. Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu'elles s'écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s intoxiquer : s il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb s'il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb s'il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb. Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n est dangereux qu en cas d ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n est dangereux que si l enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées. Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique : Surveillez l'état des peintures et effectuez les menues réparations qui s imposent sans attendre qu elles s aggravent. Luttez contre l humidité, qui favorise la dégradation des peintures ; Evitez le risque d accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l'enfant joue, nettoyez souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ; Veillez à ce que votre enfant n ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets. En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb : prenez des précautions Si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d exposition au plomb, afin qu'elle mette en œuvre les mesures de prévention adéquates ; Tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux. ; avant tout retour d un enfant après travaux, les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ; Si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le logement et éventuellement le voisinage. Si vous êtes enceinte Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ; Eloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb. Si vous craignez qu il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départementales de l équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites internet des ministères chargés de la santé et du logement. Rapport N : 0904/ABCR-OBER/PB 13/16

6.2 Croquis 6.3 Analyses chimiques du laboratoire SANS OBJET Rapport N : 0904/ABCR-OBER/PB 14/16

6.4 Certificat de qualification 6.5 Attestation d assurance Rapport N : 0904/ABCR-OBER/PB 15/16

Rapport N : 0904/ABCR-OBER/PB 16/16