DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze Et le 20 novembre à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel TERREAUX Présents : Mmes LAVIGNERIE, MAGNIER, MURAT, TANNEAU-MOUTON, M.M. CHADOURNE, DEFFIEUX, GIAUFRET, HELLIAN, TERREAUX Absente excusée : Mme LAGORCE suppléée par Mme MURAT Absents non excusés : Mme COLOGNI, M. OURAJINI Mme TANNEAU-MOUTON a été nommée secrétaire de séance. RENOUVELLEMENT CUI SERVICE ATELIER [68/2012] M. le Maire propose de signer une convention avec le Pôle Emploi de Bergerac pour renouveler le contrat en CUI d un agent pour six mois renouvelable, pour une durée hebdomadaire de 20 heures. Rémunération afférente au montant du salaire minimum de croissance qui s élève à 9.40 brut de l heure à compter du 1 er juillet 2012. Après délibération, le Conseil municipal à l unanimité accepte de renouveler le CUI d un agent pour une durée de six mois à compter du 1 er janvier 2013. RENOUVELLEMENT CUI SERVICE ATELIER [69/2012] M. le Maire propose de signer une convention avec le Pôle Emploi de Bergerac pour renouveler le contrat en CUI d un agent pour douze mois renouvelable, pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Rémunération afférente au montant du salaire minimum de croissance qui s élève à 1 425,67 euros brut par mois à compter du 1er juillet 2012. Après délibération, le Conseil municipal à l unanimité accepte de renouveler le CUI d un agent pour une durée d un an à compter du 18 décembre 2012. AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL SERVICE ATELIER [70/2012] Cette délibération annule et remplace la délibération n 55 du 20/09/2012 M. le Maire indique que le service technique de la commune est composé de deux catégories : le service école et le service atelier. La délibération du 20/09/2012 étant trop généralisée, il y a lieu de l annuler. 76
M. le Maire précise donc que cette délibération complète la délibération du 4 janvier 2007. La durée hebdomadaire des agents titulaires affectés au service «Atelier» de la commune est de 39 h 00 avec récupération en RTT. Après délibération, le Conseil municipal à l unanimité, accepte que la durée hebdomadaire des agents titulaires du service atelier soit de 39 h avec récupération en RTT. VOTE DE CREDIT SUPPLEMENTAIRES DECISION MODIFICATIVE 2 [71/2012] M. le Maire expose à l assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l exercice, ayant été insuffisant, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants : M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits. Après délibération, le Conseil municipal vote à l unanimité les suppléments de crédits compensés par les plus-values des recettes indiquées ci-dessus. DECISION PRISE PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION D ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL : EMPRUNT [72/2012] En application de l article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal les décisions qu il a prises par délégation du conseil. Le Conseil municipal prend acte de la communication de la décision suivante : - décision du 20 septembre 2012 : Emprunt sur le budget assainissement collectif pour financer d assainissement de la première tranche : les travaux Banque : CREDIT AGRICOLE Montant : 150 000 Durée : 15 ans Taux d intérêt annuel fixe : 4.43 % MODIFICATION TARIF CANTINE SCOLAIRE RENTREE SEPTEMBRE 2013 [73/2012] M. le Maire, propose de revoir les tarifs de la cantine scolaire pour la rentrée prochaine : 77
-demi-pensionnaire inscrit en mairie aux dates du calendrier joint aux parents à la rentrée scolaire : 2.45 par repas - demi-pensionnaire non inscrit en mairie ou inscrit en dehors des dates prévues sur le calendrier : 3.10 par repas - occasionnel : 3.10 par repas - adulte : 4.50 par repas Après délibération, le Conseil municipal à l unanimité valide les tarifs proposés ci-dessus pour une application à partir de la rentrée de septembre 2013. MODIFICATION TARIFS LOCATIONS SALLE DES FETES [74/2012] Le Maire propose de revoir les tarifs des locations de la salle de fêtes. Après délibération, le Conseil municipal à l unanimité valide les montants suivants : Habitants de Lembras ETE 120 HIVER 150 Personnes extérieures ETE 230 HIVER 300 Soirée du 31 décembre 400 Ces tarifs sont applicables pour toutes nouvelles réservations à compter du 1er janvier 2013. Les réservations effectuées précédemment conservent l ancien tarif. MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLU [75/2012] Le Conseil municipal, - Vu le code de l urbanisme et notamment les articles L123-13, L123-19, R123-20-1et R123-20-2 Vu le projet mis à disposition du public du 20 août au 21 septembre 2012 Vu l absence de remarques formulées par le public Considérant que le projet est prêt à être approuvé Après en avoir délibéré : - décide d approuver le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu il est annexé à la présente - dit que la présente délibération fera l objet, conformément à l article R123-25 du code de l urbanisme d un affichage en mairie durant un mois et d une mention dans un journal - dit que le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Lembras et à la Sous-préfecture aux heures et jours habituels d ouverture - dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du PLU sont exécutoires dès l accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en maire, insertion dans un journal diffusé dans le département) 78
Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la mairie de Lembras et que la convocation du conseil avait été faite le 9 novembre 2012. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2012-2015 [76/2012] M. le Maire indique qu il y a lieu de renouveler le contrat enfance jeunesse pour l association la Boîte à jouer. Après délibération, le Conseil municipal autorise à l unanimité le Maire à signer le contrat Enfance Jeunesse 2012-2015, relatif au financement de la CAF pour le centre de loisirs «La Boite à jouer» ouvert le 1er février 2009 à Lembras. PRESENTATION DU RAPPORT D ACTIVITE 2011 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE BERGERAC POURPRE [77/2012] Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales L 5211/39, Monsieur le Maire donne lecture du rapport d activité 2011 de la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre. Le Conseil Municipal, prend acte de ce rapport d activité. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE LEMBRAS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) [78/2012] Face à la future Communauté d agglomération, il est nécessaire de désigner un représentant de la commune au sein de la commission locale d évaluation des charges transférées (CLECT). Après délibération, le Conseil municipal désigne comme représentant de la commune de Lembras au sein du CLECT de la future communauté d agglomération : M. Michel TERREAUX, Maire. DECISION PRISE PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION D ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL : D ESTER EN JUSTICE [79/2012] En application de l article L2122-22 du code général des collectivités territoriale, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal les décisions qu il a prises par délégation du conseil. Le conseil municipal prend acte de la communication de la décision suivante : 79
- D'ester en justice et de désigner Maître CHAPON, avocate à Bordeaux afin de représenter et défendre les intérêts de la commune dans l affaire PREVOT-DANIEL- COMMUNE DE LEMBRAS. ADMISSION DE CREANCES EN NON VALEURS [80/2012] La Trésorerie de Bergerac a adressé une demande d admission en nonvaleurs pour un impayé relatif à la taxe d urbanisme de l entreprise BATI PRO CONSTRUCTION domiciliée chemin de la Mouthe 24100 LEMBRAS pour un montant de 702.00. En effet, la Trésorerie n a pas pu procéder au recouvrement de cette somme. Après délibération, le Conseil municipal accepte à l unanimité d intégrer cette somme en non-valeurs pour un montant de 702.00. ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL [81/2012] M. le Maire explique que les contrats d assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP assurances, Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité : - Autorise le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l année 2013. Récapitulatif de la séance : N Objet Page 68 RENOUVELLEMENT CUI SERVICE ATELIER 76 69 RENOUVELLEMENT CUI SERVICE ATELIER 76 70 AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL SERVICE ATELIER 76 71 VOTE DE CREDIT SUPPLEMENTAIRES DECISION MODIFICATIVE 2 77 72 DECISION PRISE PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION 77 D ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL : EMPRUNT 73 MODIFICATION TARIF CANTINE SCOLAIRE RENTREE SEPTEMBRE 77 2013 74 MODIFICATION TARIFS LOCATIONS SALLE DES FETES 78 75 MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLU 78 76 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2012-2015 79 77 PRESENTATION DU RAPPORT D ACTIVITE 2011 DE LA 79 COMMUNAUTE DE COMMUNE DE BERGERAC POURPRE 78 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE 79 LEMBRAS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 79 DECISION PRISE PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION D 79 ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL : D ESTER EN JUSTICE 80 ADMISSION DE CREANCES EN NON VALEURS 80 81 ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL 80 80
Signatures : LAVIGNERIE Paula MAGNIER Nicole MURAT Ginette Procuration de Mme LAGORCE Chantal à Mme MURAT TANNEAU MOUTON Vonik 66 CHADOURNE Daniel DEFFIEUX Guy GIAUFRET Régis HELLIAN Joël 75 65 TERREAUX Michel 81 81