STATISTIQUES >> ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES EN LIMOUSIN ET POITOU-CHARENTES carsat centre ouest assurance des risques professionnels 7, avenue du président rené coty 878 LimoGes cedex
sommaire Les accidents du travail > résultats et évolution...page > résultats par secteur professionnel...page 5 > Les accidents mortels...page 6 > résultats par départements et régions...page 6 > analyse et répartition des accidents en fonction de l élément matériel...page 7 Les maladies professionnelles > résultats départementaux et régionaux...page 8 Les accidents du trajet > résultats et évolution...page 9 Évolution du risque professionnel > Huit ans de statistiques régionales...page 9 Les statistiques d accidents du travail et des maladies professionnelles, un outil pour l entreprise > un outil pour l entreprise...page
préambule La caisse d assurance retraite et de la santé au travail centre ouest est chargée de gérer les risques professionnels, de calculer et de notifier les taux de cotisation «accidents du travail» des entreprises des régions Limousin et poitou-charentes. elle a également reçu, la mission de développer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. pour conduire ces actions, elle établit, chaque année, les statistiques d accidents du travail pour les entreprises industrielles et commerciales. ce document présente une synthèse des résultats de l année pour les régions Limousin et Poitou-Charentes. UZERCHE PORT DES BARQUES
Les accidents du travail dans les entreprises industrielles et commerciales «est considéré comme accident du travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d entreprise». (article L.- du code de La sécurité sociale) pour distinguer l accident du travail de la maladie professionnelle, on ajoute à cette définition l existence d une action soudaine à l origine de l accident. résultats de l année et évolution Évolution en pourcentage Nombre de salariés Nombre d établissements Nombre d accidents avec arrêt de travail Nombre de journées perdues pour incapacité temporaire durée moyenne d une incapacité temporaire (jours) 6 69 8 97 5 89 9, 69 9 8 968 999 95 5 7,6 -,, -,9 -,5,5 Nombre d accidents graves (incapacités permanentes avec indemnités en capital ou rentes) somme des taux d incapacité permanente taux moyen d une incapacité permanente 5,5 65 5,76 -, - 7,,5 indice de fréquence (nombre annuel d accidents avec arrêt de travail pour salariés) 7 -,5 Les accidents du travail en baisse dans une relative stabilité des effectifs salariés (-, %), le nombre d accidents du travail diminue significativement (-,9 %). La durée moyenne des arrêts de travail repart à la hausse (+,). Le nombre de journées perdues ne diminue que faiblement (-,). Le nombre d accidents graves diminue (-, % ) ainsi que la somme des taux d incapacité permanente (- 7, %).
résultats par secteur professionnel Nombre d accidents avec arrêt pour salariés L indice de fréquence moyen (nombre d accidents du travail pour salariés), diminue et s établit à 7 (-,), cette baisse est répartie assez également sur l ensemble des secteurs d activité. Les indices de fréquence de secteurs à sinistralité élevée comme le Btp, l intérim ou la grande distribution sont également en baisse. Les activités composant le régime général de la sécurité sociale sont réparties en grandes branches professionnelles. pour chaque branche, il existe un comité technique National, composé paritairement de représentants des employeurs et des salariés, qui effectue l étude et le suivi des risques de la profession. Les neuf branches professionnelles figurent avec leur composition dans le tableau ci-dessous. Indice de frequence moyen 7 BB - B.t.p ff - Bois, ameubl., p. carton, textile, vêt., cuirs & p., p.t.f. ii - activités de services et travail temporaire cc - transports, eau, Gaz, electricité, Livre et communication dd - services, commerces et industries de l alimentation ee - chimie, caoutchouc, plasturgie aa - métallurgie GG - commerce non alimentaire HH - activités de services autres catégories + bureaux bâtiment et hors bâtiment Effectif 6 98 9 788 55 59 7 79 99 8 9 6 58 65 66 Nbre d'a.t. avec arrêt 7 55 6 589 7 8 77 78 55 5 5 6 7 8 9 75 5 5 toutes activités 6 9 999 5
Les accidents mortels en, 9 décès ont été constatés dans les régions Limousin et poitou-charentes. 7 dus à un accident de la route, consécutifs à des malaises ou accidents cardiaques, 9 directement liés à l exécution d une tâche de production. résultats statistiques Départements et Régions Nombre de salariés Nombre d'entreprises Indicateurs Nombre d'accidents avec arrêt de travail Nombre d'accidents avec attribution d'une rente Accidents mortels Indice de fréquence corrèze creuse Haute-vienne 58 6 75 9 98 8 69 887 78 69 8 5 59 6 9,8,8, LimousiN 7 75 5 6 9 5 5, charente charente-maritime deux-sèvres vienne 86 99 9 6 86 7 966 568 855 88 5 5 585 97 9 6 58 5 7 9,5, 8,8, poitou-charentes 5 88 59 6 6 88 7 7 7,9 régions LimousiN / poitou-charentes 69 9 8 968 999 65 9 7, 6
analyse des accidents en fonction de l'élément matériel Les chutes de plain pied, en diminution, représentent encore le quart des accidents du travail. Les chutes avec dénivellation représentent % des accidents, mais occasionnent 7 % des accidents graves. Les accidents mettant en cause une machine représentent du total, mais occasionnent 8 % des accidents graves. Répartition des accidents par élément matériel (en pourcentage) élément matériel Accidents avec arrêt Accidents avec incapacité permanente Jours incapacité temporaire Somme des taux incapacité permanente accidents de plain pied chutes avec dénivellation manipulations transports manuels 5 masse en mouvement 6 et 7 appareils de levage 8 véhicules 9 à machines outils à risques physiques et chimiques 98 et 99 divers et non précisé 6 % % 8 % 6 % % % 6 % % 6 % 7 % 7 % % % % 8 % % % 6 % % 6 % % % % % % % % 9 % 9 % % % % 9 % % % 7 % à 99 total % % % % 7
Les maladies professionnelles dans les entreprises industrielles et commerciales maladies (en nombre) Corrèze Creuse Départements et Régions Haute-Vienne Limousin Charente Charente - Maritime Deux-Sèvres Vienne Poitou - Charentes Régions Limousin POITOU - CHARENTES affections des articulations affections du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle affections professionnelles consécutives à l inhalation de poussières d amiante Lésions chroniques du ménisque cancer bronco-pulmonaire provoqué par l inhalation de poussières d amiante surdités professionnelles affections du rachis lombaire provoquées par des vibrations maladies professionnelles hors tableau (alinéa article L 6- code sécurité sociale) Lésions eczématiformes de mécanisme allergique rhinites et asthmes professionnels autres 8 8 7 9 5 6 7 5 6 5 8 7 6 55 8 5 6 6 5 7 58 78 9 5 9 5 9 8 6 9 total 6 58 7 8 97 56 79 5 analyse des résultats régionaux Le nombre de maladies professionnelles diminue (-, %), en particulier les troubles musculo squelettiques. 7 décès sont à déplorer en Limousin et poitou-charentes, suite à une maladie professionnelle. 6 sont consécutifs à l inhalation de poussières d amiante, cancer provoqué par les rayonnements ionisants. 8
Les accidents du trajet dans les entreprises industrielles et commerciales résultats de l'année et évolution Le nombre d accidents de trajet diminue - 7,8 %. Les accidents graves diminuent (-, %) ainsi que les accidents mortels. accidents avec arrêt de travail incapacités permanentes ayant donné lieu à indemnités en capital ou à rentes mortels 85 9 7 66 8 9 Évolution du risque professionnel dans les entreprises industrielles et commerciales Nombre 5 6 7 8 9 Les entreprises entreprises salariés Les accidents du travail accidents avec arrêt de travail Journées perdues pour incapacité temporaire indice de fréquence (nombre d accidents pour salariés) accidents graves avec incapacité permanente somme des taux d incapacité permanente Évolution de la gravité des accidents (nombre de points d incapacité permanente pour salariés) décès Les accidents du trajet accidents avec arrêt accidents graves avec incapacité permanente décès Les maladies professionnelles maladies constatées incapacités permanentes somme des taux d ip décès 9
Les statistiques d'accidents du travail et des maladies professionnelles, un outil pour l'entreprise Les préventeurs ont défini un ensemble d indicateurs pratiques qui permettent d apprécier le niveau d un risque et aussi de suivre les évolutions et éventuellement les progrès résultant des mesures de prévention adoptées. Les indicateurs les plus fréquemment suivis sont : Le taux de fréquence : tf nombre d accidents avec arrêts x nombre d heures travaillées L intérêt de cet indicateur tient au fait qu il rapporte les accidents au temps d exposition. L indice de fréquence : if nombre d accidents avec arrêts x nombre de salariés plus facile à déterminer que le précédent, il est dant moins représentatif du niveau réel cepen- d accidentabilité. d autres indices sont utilisés : la durée moyenne d une incapacité temporaire, le taux moyen d une incapacité permanente, l indice de fréquence des accidents graves, la somme des taux d incapacité permanente pour salariés. au niveau de l entreprise, les accidents peuvent être étudiés et leurs statistiques régulièrement dressées et suivies. Les résultats régionaux établis par les carsat puis collectés par la cnam sont des références indispensables. La caisse d assurance retraite et de la santé au travail centre ouest met à la disposition des entreprises ces informations statistiques : Le taux de gravité : tg nombre de journées perdues x nombre d heures travaillées L indice de gravité des ipp : ig ipp nombre somme de des journées taux ipp perdues x x nombre d heures travaillées cet indice est significatif de la gravité des accidents car il intègre les mortels. sur demande écrite par téléphone 8 8 7 (.9 /mn) sur place 7, avenue du président rené coty 878 LimoGes cedex e-mail : cirp@carsat-centreouest.fr site carsat : www.carsat-centreouest.fr
Notes
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