Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Andorre www.amedia- offshore.com www.fiduciaire- suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre 2014. AMEDIA PARTNERS ANDORRE 1
PRÉSENTATION L Andorre (également appelé la Principauté d Andorre) est un Etat indépendant situé dans les Pyrénées, entre l Espagne et la France. La principauté est considérée comme l'un des plus petits États du monde. Elle est régie par un système unique, le paréage: fondé sur le droit féodal, le trône andorran appartient à deux coprinces, l'évêque catalan d'urgel et le chef de l'état français. L'économie d'andorre repose tout particulièrement sur le secteur financier et sur le tourisme: Tourisme de passage: afin de bénéficier des prix compétitifs, car hors taxes (moins chers qu'en France ou en Espagne). Tourisme blanc: pour profiter de ses nombreuses pistes de ski. L'Andorre est une juridiction attractive pour les entrepreneurs et les investisseurs, car elle présente de nombreux avantages, tels qu'une TVA légère de 4,5%, un impôt sur le revenu des particuliers et sur la fortune à 0%, un IS à 10% uniquement, etc. CRÉATION DE SOCIÉTÉ Au- delà des caractéristiques purement fiscales, Andorre présente toute la souplesse des juridictions onshore traditionnelles avec un système peu contraignant. 1 Actionnaire minimum et 2 Administrateurs dont un «Director» suffisent pour créer une société. Il faudra cependant avoir recours à un «Secretary» résident en Andorre. Il faut donc prêter une attention particulière au choix de l agent s occupant des démarches de création, car il est indispensable qu il vous propose également ses services pour la gestion courante de la structure: «Secretary», domiciliation, présentation des comptes annuels, etc. FISCALITÉ Une société enregistrée en Andorre et ayant des activités commerciales ainsi que les non- résidents, paient un impôt sur les sociétés de 10 %. Andorre présente dans tous les cas un avantage indéniable sur les pays de l Union Européenne: TVA à 4,5%, ni de fastidieuses démarches de demande de numéro de TVA intracommunautaire pour pouvoir faire du Trading «hors taxes». 0% d'impôts sur les dividendes et les plus- values. 0% d'impôt sur la fortune. 0% d'impôt sur le revenu des particuliers. 5% d'impôt sur les royalties. Charges sociales réduites, autour de 20% (5.5% part employé et 14.5% part patronale). Ces charges couvrent l'accident, la maladie et la retraite. Pas de taxe sur les véhicules. AMEDIA PARTNERS ANDORRE 2
FICHE PAYS RÉSUMÉE CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Régime politique Population Langue Monnaie Zone horaire Etat indépendant, situé en Europe du sud, plus précisément entre la France et l'espagne Co principauté parlementaire 85.082 hab. (2013) Espagnol, Catalan, Français, Anglais Euros GMT+1 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société SL SA Capital versé requis 3.000 - à libérer dans sa totalité à la constitution 60.000 - à libérer dans sa totalité à la constitution Système juridique Droit féodal Droit féodal Nombre de Directeurs/ Actionnaires Anonymat et confidentialité Au minimum, 2 Administrateurs et au minimum 1 Actionnaire Les noms des Administrateurs sont publics, (publiés dans le Journal Officiel et disponible au RCS) Au minimum 2 Administrateurs et au minimum 1 Actionnaire Les noms des Administrateurs sont publics, (publiés dans le Journal Officiel et disponible au RCS) Service de Secretary Oui: local Oui: local Impôts sur les sociétés 10% 10% Impôts sur la fortune 0% 0% Taxes sur les dividendes 0% 0% TVA 4,5% 4,5% Frais gouvernementaux Oui: taxe annuelle de 802 Oui: taxe annuelle de 882 Exigences comptables Obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels Obligation de tenue de la comptabilité et de remise des rapports annuels AMEDIA PARTNERS ANDORRE 3
N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou Barcelone pour de plus amples informations. Présente sur place depuis des années, Amedia est votre partenaire idéal pour le rachat d une société préconstituée ou la création d une nouvelle Onshore en Andorre. Nous vous proposons aussi une large gamme de services complémentaires à l international (domiciliation commerciale, ouverture de compte bancaire, mise en place de système de paiement en ligne, ouverture de succursale ), via notre réseau de partenaires et nos filiales à Londres, Barcelone et Genève. SUISSE Fiduciaire Amedia S.A. Boulevard Georges Favon 43 1204 Geneva Tel: +41 22 508 72 35 Fax: +41 22 518 13 40 FRANCE Amedia Limited Paris 42 avenue Montaigne 75008 Paris Tel: +33 183 621 962 Fax: +33 184 164 978 ROYAUME- UNI Amedia Ltd 6 London Street Paddington W2 1HR Tel: +44 203 445 0207 Fax: +44 203 445 0206 ESPAGNE (Barcelone) Amedia Partners S.L. Avenida Diagonal, 491 Principal, 1ª 08029 Barcelona Tel: +34 93 224 01 99 Fax: +34 93 221 93 29 ESPAGNE (Madrid) Amedia Accountants & Auditors Calle de Núñez de Balboa, Nº 116 28006 Madrid Tel: +852 580 829 40 Fax: +852 580 823 79 CHYPRE Amedia Chypre Agiou Athanasiou Avenue 58 El Greco Building 2nd Floor 4102 Limassol Tel: +357 250 304 86 Fax: +357 250 305 53 HONG- KONG Amedia Management Ltd 33 Canton Road Tsimshatsui Kowloon Hong Kong Tel: +852 580 829 40 Fax: +852 580 823 79 BRESIL (Sao Paolo) Amedia Latam SP (Brasil Business Partners ltda.) 1040 Alameda dos Guaramomis Planalto Paulista São Paulo SP 04076-012 Tel: +55 213 956 1455 Fax: +55 113 230 1296 BRESIL (Rio) Amedia Latam Rio (Bresil Asistance ltda.) Rua Dom Gerardo 63, sala 1209 20090-030 - Centro Rio Tel: +55 213 956 1455 Fax: +55 113 230 1296 ÎLE MAURICE Amedia Management Ltd 21 Vellore Street - Court Building Port Louis 111 6-07 Tel: +44 203 445 0207 Fax: +44 203 445 0206 AMEDIA PARTNERS ANDORRE 4
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