5 - VI a (2012-) N 1 Annexe 9 5 - VI a (2012-) N 1 Annexe 9 5 - VIII bcd (2012-) N 1 Annexe 9 5 - VIII bcd (2012-) N 1 Annexe 9 PARLEMENT WALLON SESSION 2012-11 juin PROJETS DE DÉCRET contenant le premier feuilleton d ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l année budgétaire contenant le premier feuilleton d ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l année budgétaire Budget des organismes d intérêt public de la Région wallonne * 4 e session de la 9 e législature * Voir Doc. 5-VI a (2012-) N o 1 Voir Doc. 5-VIII bcd (2012-) N o 1 site internet : www.parlement-wallon.be email : mail@parlement-wallon.be
TABLE DES MATIÈRES I. Compétences de M. Nollet, Ministre du développement durable et de la Fonction publique... 3 Société wallonne du Logement (SWL)... 4 II. Compétences de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l Emploi, de la Formation et des Sports... 6 Office wallon de la Formation professionnelle et de l Emploi (Forem)... 8 Institut wallon de Formation en Alternance et des Indépendants et Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME)... 26 III. Compétences de M. Marcourt, Ministre de l économie, des p.m.e., du commerce extérieur et des technologies nouvelles... 31 Agence wallonne à l exportation et aux investissements étrangers (A.W.Ex.)... 32 Agence wallonne des Télécommunications (A.W.T.)... 41 2
Compétences de M. Nollet, Ministre du développement durable et de la Fonction publique 3
BUDGET AJUSTE en milliers d'euros DEPENSES PERSONNEL 11.01.10 Rémunération du personnel complémentaire 11.01.11 Rémunération du personnel 11.118,75 11.01.20 Charges de pensions 1.279,93 11.02.20 Charges sociales - quote part patronale 2.462,27 11.03.20 Charges sociales extra légales 30,00 11.01.30 Service social 200,50 11.02.30 Chèques repas 239,50 11.03.30 Frais de personnel 136,50 11.04.30 Frais de formation du personnel 81,24 11.02.10 Emoluments, jetons Adm. & Com. 190,00 11.03.10 Emoluments, jetons Com. Gvt 16,50 15.548,69 206,50 TOTAL FRAIS PERSONNEL 15.755,19 RETRIBUTION DES TIERS 12.01.11 Honoraires des Réviseurs 31,46 12.33.11 Honoraires Vinçotte & Consultant 16,00 12.04.11 Honoraires et consultance (cf: total - gen 610447) 3.367,69 DEPLACEMENTS ET REPRESENTATION 12.05.11 Frais de représentation et réceptions 46,03 12.06.11 Frais de déplacements 231,50 12.25.11 Relations extérieures 42,50 FRAIS DE LOCAUX ET BUREAU 12.32.11 Loyer Bureaux 42,20 12.07.11 Charges relatives à l'occupation des locaux 779,15 12.08.11 Charges relatives au matériel et mobilier 690,94 12.09.11 Assurances relatives aux locaux et matériel 27,51 12.10.11 Frais de bureau 293,92 FRAIS DE COMMUNICATION 12.11.11 Bullletin trimestriel - rapport activité - brochures 105,00 12.12.11 Bibliotheque 49,40 12.14.11 Communication 121,08 12.35.11 Collaboration avec des Tiers-Réseau Logement 20,00 12.29.11 Formation Administrateurs SLSP 176,87 12.20.11 Action sociale 150,00 FRAIS DE TRANSFERT & OPERATIONS NOUVELLES 12.20.11 Intervention frais pour C.C.L.P. 24,00 12.20.11 Opération "été solidaire, je suis partenaire" 150,00 12.36.11 Frais de déplacements Chambre recours 30,00 3.415,15 320,03 1.833,72 622,35 204,00 TOTAL AUTRES FRAIS 6.395,25 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 22.150,44 4
BUDGET AJUSTE en milliers d'euros RECETTES 26.01.10 Produits de placements 285,00 26.04.10 Dividendes des filiales (Whestia) 0,00 27.01.00 Revenus divers + Internet 206,89 27.01.10 Cotisation forfaitaire due par les sociétés agréées (secteur locatif) 5.291,36 26.03.10 Annuité 2004-abandon créance RW (rbt 66 ans) intérêts (cf: gen 751500) 2.842,72 27.04.00 Subvention RW : part Frais fonctionnement (cf: gen 740005) 10.087,00 27.04.00 Subvention RW: Transfert rubrique 15-598,03 27,04,00 Report solde subvention 2009 et 2010: couverture PEB 900,00 Utilisation report subvention fonctionnement 2012 370,00 27.04.00 Subvention RW : Cadastre 2.765,50 Subvention RW : part couvertures Investissements CADASTRE TOTAL DES RECETTES 22.150,44 RECAPITULATIF RECETTES - DEPENSES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 22.150,44 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 22.150,44 RESULTAT STRUCTUREL 0,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES INVESTISSEMENTS 617,03 INVESTISSEMENTS CADASTRE 202,06 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 819,09 PRODUITS EXCEPTIONNELS 27.04.00 Subvention RW : part couvertures Investissements 598,03 Subvention RW : part couvertures Investissements CADASTRE 202,06 Vente d'immobilisations corporelles 19,00 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 819,09 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,00 RESULTAT GLOBAL 0,00 5
6 Compétences de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l Emploi, de la Formation et des Sports
RESUME DE NOTE AU COMITE DE GESTION Date séance : 28.05. N dans l ordre du jour : G 3 Réf. document : 13.0411 CG Passage prévu au Comité stratégique? oui non Date de passage : 21.05. Objet : Budget 3 ème document d ajustements budgétaires et feuilleton d ajustement de la Wallonie Annule et remplace le document déjà reçu Origine de la note : Direction Forem Support Direction des ressources financières Service Budget Statut du document : Nouvelle note Note complémentaire Note «Annule et remplace» Thématique : Activité emploi / formation (gestion propre) Suivi du Contrat de gestion Recours à un tiers Ressources humaines Finance / Budget Juridique Rapport, étude, analyse, etc. interne / externe Crédit-Adaptation Plan d accompagnement des reconversions Projet d avis Autre type à préciser : Note 13.0411 (3 ème document d ajustements budgétaires) modifiée pour y intégrer le résultat du feuilleton d ajustement de la Wallonie (les modifications apportées apparaissent en italique souligné) Portée du document : Stratégique Opérationnelle Reporting financier Autre à préciser : Décision attendue : Le document est présenté pour information en vue d une prise d acte pour décision Résumé de l objet : Le Comité de gestion trouvera, dans la présente note et ses annexes, le troisième document d ajustements budgétaires concernant le budget. Ce document reprend aussi bien les ajustements budgétaires (modifications des recettes et des dépenses à la hausse ou à la baisse) que les transferts budgétaires sollicités par les gestionnaires (sans incidence sur le budget global). La présente note est modifiée afin d y intégrer le résultat du feuilleton d ajustement de la Wallonie communiqué récemment (par le Cabinet du Ministre de Tutelle) et qui n a dès lors pas pu être intégré dans la note initiale telle que présentée au Comité stratégique (diminution de 4.734.000 pour l AB 41.06.13 Réforme du PRC). Il est proposé au Comité de gestion de marquer son accord sur les différentes modifications apportées au budget du Forem. Le budget du Forem avant ajustements est de 1.081.489.300. Le montant total des ajustements proposés atteint 1.823.800, principalement lié au FSE et au FEDER, ainsi qu au feuilleton d ajustement de la Wallonie. Le budget après ajustements s élèvera à 1.083.313.100. 7
NOTE AU COMITE DE GESTION Date : 28.05. G 3 Document n : 13.0411 CG OBJET : Budget 3 ème document d ajustements budgétaires et feuilleton d ajustement de la Wallonie Annule et remplace le document déjà reçu 1. RÉTROACTES Ce document fait suite au : Budget initial (doc.12.1102 CG) approuvé par le Comité de gestion le 19 novembre 2012 ; Budget 1 er document d ajustements budgétaires (doc.13.0105 CG) approuvé par le Comité de gestion le 29 janvier ; Budget 2ème document d ajustements budgétaires (doc.13.0206 CG) approuvé par le Comité de gestion en sa séance du 12 mars ; Budget Premier feuilleton d ajustement du budget de la Wallonie pour le Forem - propositions (doc 13.0309 CG) approuvé par le Comité de gestion en sa séance du 23 avril. 2. EXPOSÉ DU DOSSIER L Office présente son troisième document d ajustements du budget ainsi que le feuilleton d ajustement de la Wallonie. Celui-ci propose : Des ajustements (augmentation ou diminution des recettes) (+1.823.800 ) : - l ajustement budgétaire lié au feuilleton d ajustement de la Wallonie communiqué par le Cabinet du Ministre de Tutelle, à savoir une diminution de 4.234.000 pour l allocation de base 41.06.13 réforme du PRC. Cette diminution se justifie par le fait que ces dépenses sont spécifiquement liées à l inflation. La croissance de l indice santé, constituant la référence pour cette allocation de base, prise en compte dans la circulaire relative au contrôle budgétaire et au premier ajustement du budget s élève à 1,1% alors qu au moment de l élaboration du budget initial, elle était estimée à 1,8%. Le Gouvernement wallon a accordé un crédit d engagement supplémentaire pour l AB 41.12.13 - APE et PTP nouvelles mesures dans les services d accueil de l enfance et d aides aux personnes (Marshall 2.vert axe 6-1). Aucun crédit de liquidation n étant accordé, cela n a pas d influence sur le budget du Forem. Il est à noter que le Forem n a pas été suivi dans les propositions faites au Gouvernement wallon dans le cadre du premier feuilleton d ajustement du budget de la Wallonie pour le Forem (document 13.0309 CG du 23.04.). - l inscription d une augmentation des crédits provenant du Fonds social européen pour l allocation de base 41.13.12 relative aux Comités subrégionaux de l emploi et de la formation pour le projet européen «Concertaction» (AB 41.13.12 1 8
CSEF). Ces recettes sont ajustées en cours d année en fonction des dépenses engagées (frais de personnel et de fonctionnement (+ 5.100 )) ; - l inscription au budget d une augmentation des recettes relatives à l APE suite à des récupérations d indus et à des correctifs de paies (611.800 dont 355.600 pour l allocation classique (AB 41.06.13), 168.500 pour les APE marchands et APE jeunes (AB 41.10.13) et 87.700 pour les APE dans les services d accueil de l enfance (AB 41.11.13) ; - l inscription d une augmentation des crédits relatifs à la validation des compétences (+59.100 ) ; - l inscription d une augmentation des crédits provenant du Feder (Fonds Européen de Développement Régional) de + 3.672.300 (AB 61.01.22). Ces budgets sont pluriannuels et sont ajustés en fonction des dépenses prévues en cours d année ; - l inscription d une augmentation des crédits provenant du Fonds social européen (FSE) pour un montant de 1.709.500. Cette augmentation concerne différents projets. Cet ajustement budgétaire permet au Forem d inscrire le solde des subsides FSE décidés par le GW en sa séance du 21/12/12, ainsi que les nouveaux compléments FSE octroyés à l Office par le GW, le 28/03/13. La note approuvée en GW le 21/12/2012 a déjà été explicitée dans le 1 er document d ajustement budgétaire. Les subsides FSE obtenus grâce à cette décision du GW viennent d être inscrits en totalité, dans la mesure où toutes les dispositions ont été prises quant à la disponibilité de la mise publique nécessaire aux différents projets. De plus, le GW, en sa séance du 28/03/, a accordé au Forem un nouveau montant FSE complémentaire, au bénéfice du projet Reliance dans le cadre du Programme Convergence. 9 2
Les différents projets mouvementés sont repris dans le tableau ci-dessous : Projets européens Montants ajustés Reliance Conseillers Référents 642.000 Reliance Assistants sociaux 481.300 CEFO Plateforme 206.800 Remboursement FSE/FEDER aux partenaires 163.500 Qualiformide FC Conseillers recrutement 145.900 FORMAFORM commun 55.200 Qualiformide Polygone de l'eau 45.000 CAMPUS AUTO 38.900 Reliance Relais Emploi Liège 25.000 Forwalog Molinfaing 24.400 Equipe FS 22.000 Reliance Evaluation Plan d'accompagnement individualisé 15.300 Biotech 10.000 Reliance Proaction Mons 9.500 Confluence Construction Envi - Frameries 8.200 Confluence Construction Châtelineau 6.100 Qualiformide Pigments 3.400 EuresChannel 2012-2.500 Transeurope 2011 500 Centre usine 400 Qualiformide Environnement 300 Qualiformide Cepegra -100 Reliance Relais Emploi Charleroi -9.500 Qualiformide Réseau CdC -16.600 Reliance Relais Emploi La Louvière -17.000 Qualiformide Commerce Management -20.200 Qualiformide Tourisme -20.300 Coordination Axe 3 FSE -22.000 Formalim -23.000 Form@bois -68.000 TOTAL 1.709.500 10 3
Des transferts budgétaires de type 2 (c est-à-dire des transferts de budgets entre articles budgétaires différents dans une même source de financement). Il s agit de demandes de transferts des crédits budgétaires sollicités par différents services gestionnaires afin de couvrir leurs besoins. Le tableau ci-dessous reprend par allocation de base les budgets avant ajustements, les ajustements demandés ainsi que les budgets après ajustements : Moyens budgétaires Titre Division organique Programme A.B. Plan Marshall ou Hors PM Budgets avant ajustements Ajustements du 28 mai Budgets après ajustements Total Programme 12 180.912.800 5.100 180.917.900 Fonds budgétaire en matière d emploi I 18 12 41.01.40 Hors PM2.V 7.314.400 7.314.400 Plan d'accompagnement à l'emploi I 18 12 41.04.40 Hors PM2.V 48.430.000 48.430.000 Subvention de fonctionnement au Forem et pour la gestion du P.R.C. I 18 12 41.08.40 Hors PM2.V 93.569.900 93.569.900 Cellules de reconversion collective 18 12 41.11.40 Hors PM2.V 3.187.200 3.187.200 Maisons de l'emploi I 18 12 41.12.40 Hors PM2.V 5.030.000 5.030.000 Subventions aux comités subrégionaux de l'emploi et de la Formation I 18 12 41.13.40 Hors PM2.V 4.434.300 5.100 4.439.400 Promouvoir et valoriser les métiers techniques et scientifiques (CEFO) (Marshall 2.Vert - axe 1.1) I 18 12 41.14.40 PM2.V 1.241.900 1.241.900 Réponses aux besoins du marché: Métiers en demande (Marshall 2.Vert - axe 1.3) I 18 12 41.15.40 PM2.V 4.855.000 4.855.000 Développement d'une offre de qualité (Marshall 2.Vert - axe 5.2) I 18 12 41.16.40 PM2.V 1.797.200 1.797.200 Développer les bassins de vie et pôles de synergies (Marshall 2.vert - axe 1.1) I 18 12 41.18.40 Hors PM2.V 700.000 700.000 Améliorer et renforcer l'orientation (essais métiers) (Marshall 2.vert - axe 1.1) I 18 12 41.19.40 PM2.V 600.000 600.000 Provision socio-économique de crise I 18 12 41.20.40 Hors PM2.V 7.000.000 7.000.000 Subvention pour les investissements du Forem I 18 12 61.01.00 Hors PM2.V 2.752.900 2.752.900 Total Programme 13 676.003.000-3.622.200 672.380.800 Dépenses inhérentes à la mise au point, au développement et au financement d'un programme de mise au travail sur la base du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi II 18 13 41.01.40 Hors PM2.V 3.604.000 3.604.000 spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand Dépenses inhérentes au programme de transition professionnelle I 18 13 41.04.40 Hors PM2.V 20.892.000 20.892.000 Réforme du PRC I 18 13 41.06.40 Hors PM2.V 586.223.000-3.878.400 582.344.600 APE marchands et APE jeunes (Marshall 2.vert - axe 1.2) I 18 13 41.10.40 PM2.V 20.052.000 168.500 20.220.500 APE et PTP dans les services d'accueil de l'enfance et d'aides aux personnes (Marshall 2.vert - axe 6.1) I 18 13 41.11.40 PM2.V 40.225.000 87.700 40.312.700 APE et PTP nouvelles mesures dans les services d'accueil de l'enfance et d'aides aux personnes (Marshall 2.vert - axe 6.1) I 18 13 41.12.40 PM2.V 2.700.000 2.700.000 Créer de l'emploi via APE et PTP vert (Marshall 2.vert - axe 5.2) I 18 13 41.13.40 PM2.V 1.700.000 1.700.000 Job Coaching (Marshall 2.vert) I 18 13 41.18.40 PM2.V 607.000 607.000 Total Programme 22 196.718.600 3.731.400 200.450.000 Subvention de fonctionnement au Forem I 18 22 41.01.40 Hors PM2.V 119.114.800 59.100 119.173.900 Financement du chèque formation I 18 22 41.04.40 Hors PM2.V 8.719.900 8.719.900 Crédit adaptation I 18 22 41.06.40 Hors PM2.V 5.050.000 5.050.000 Subvention en vue de promouvoir les métiers du secteur nonmarchand I 18 22 41.08.40 Hors PM2.V 1.352.200 1.352.200 Subvention pour le fonctionnement des centres de compétence I 18 22 41.10.40 Hors PM2.V 7.544.900 7.544.900 Articulation entre la formation initiale et et la formation professionnelle I 18 22 41.11.40 Hors PM2.V 1.254.900 1.254.900 Subvention pour de nouvelles actions dans le cadre du contrat de gestion I 18 22 41.13.40 Hors PM2.V 533.200 533.200 Améliorer et renforcer l'orientation (essais métiers) (Marshall 2.vert - axe 1.1) I 18 22 41.17.40 PM2.V 1.278.200 1.278.200 Réponses aux besoins du marché : Métiers en demande (Marshall 2.vert - axe 1.3) I 18 22 41.18.40 PM2.V 6.867.000 6.867.000 Développement d'une offre de qualité (Marshall 2.vert - axe 5.2) I 18 22 41.19.40 PM2.V 6.527.200 6.527.200 Répondre aux besoins du marché : Plan Langues (Marshall 2.vert - axe 1.3) I 18 22 41.20.40 PM2.V 8.778.000 8.778.000 Financement du volet formation des pôles de compétitivité (Marshall 2.vert - axe 2) I 18 22 41.21.40 PM2.V 8.716.000 8.716.000 Subvention en vue de promouvoir l'autocréation d'activités I 18 22 41.22.40 Hors PM2.V 3.000.000 3.000.000 Garantir l'accessibilité maximale des centres de compétences à l'enseignement (Marshall 2.vert - axe 1.1) I 18 22 41.23.40 PM2.V 4.775.000 4.775.000 Chèque Eco-Climat - petites entreprises (Marshall 2.vert - axe 5.5) I 18 22 41.25.40 PM2.V 906.000 906.000 Subvention au Forem pour des investissements en rapport avec les centres de formation professionnelle II 18 22 61.01.41 Hors PM2.V 12.301.300 3.672.300 15.973.600 Total FSE 17.577.500 1.709.500 19.287.000 FSE 17.577.500 1.709.500 19.287.000 Total Plan insertion 10.277.400 10.277.400 Plan Insertion 10.277.400 10.277.400 Total général 1.081.489.300 1.823.800 1.083.313.100 11 4
3. REFERENCES JURIDIQUES Référence légale liée à l objet de la note : loi relative au contrôle de certains organismes d intérêt public du 16 mars 1954, article 7. Base juridique qui fonde la compétence du Comité de gestion : décret du 6 mai 1999 relatif à l Office wallon de la formation professionnelle et de l emploi modifié par le décret du 10 mai 2012 (Chapitre III, section 3, article 12). 4. INCIDENCE BUDGETAIRE Voir tableau de synthèse ci-dessus (page 4). 5. PROPOSITION DE DECISION Le Comité de gestion marque son accord sur le troisième document d ajustements budgétaires du Forem et feuilleton d ajustement de la Wallonie. 6. ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Annexe 4 : Tableaux récapitulatifs par programme, par allocation de base et par article budgétaire pour les recettes Tableaux récapitulatifs par programme, par allocation de base et par article budgétaire pour les dépenses Récapitulatif des transferts budgétaires par programme et par allocation de base Tableau récapitulatif par allocation de base et par article budgétaire 5 12
Annexe 1: Tableaux récapitulatifs par programme, par allocation de base et par article budgétaire pour les recettes Programmes Allocations de base 7162-Interv. tiers ds dépenses de fonction. Total Programme 12 5.100 5.100 Programme 12 41.01.12 - FBME 41.04.12 - Plan d'accompagnement à l'emploi 41.08.12 - Fonct. Pg 12 41.08.12 - Fonct. PRC 41.11.12 - Cellules de reconversion collective 41.12.12 - Maisons de l'emploi 7332-Prestations sociales en espèces à récup. 7392-Recettes - Fonds Social Européen 7468-Interv. d'organismes Publics autre que 7469 - Interv. Autres budgets Pouvoir Central 41.13.12 - CSEF 5.100 5.100 41.14.12 - Promouvoir et valoriser les métiers techniques et scientifiques (CEFO)-PM2.vert 41.15.12 - Réponses aux besoins du marché: Métiers en demande- PM2.vert 41.16.12 - Développement d'une offre de qualité-pm2.vert 41.18.12 - Développer les bassins de vie 41.19.12 - Améliorer et renforcer l'orientation (essais métiers)-pm2.vert 41.20.12 - Provision socio-économique 61.08.12 - Subvention d'investissements - Titre II Total Programme 13 Programme 13 41.01.13 - TCT-CMT 41.04.13 - PTP 7383-Recettes fonctionnelles 611.800-4.234.000-3.622.200 41.06.13 - APE 355.600-4.234.000-3.878.400 41.10.13 - APE marchands et APE jeunes-pm2.vert 168.500 168.500 41.11.13 - APE et PTP dans les services d'accueil de l'enfance- PM2.vert 87.700 87.700 41.12.13 - APE et PTP nouvelles mesures - PM2.vert - axe 6.1 41.13.13 - Créer de l'emploi via l'octroi APE et PTP vert - PM2.vert - axe 5.2 41.18.13 - Job Coaching Total Programme 22 59.100 1.020.500 2.651.800 3.731.400 Programme 22 41.01.22 - Fonct. Pg 22 59.100 59.100 41.04.22 - Chèques formation 41.06.22 - Crédit adaptation 41.08.22 - Subv.en vue de promouvoir les métiers Non-Marchand 41.10.22 - Fonct. CdC 41.11.22 - Articulation entre la formation initiale et prof. 41.13.22 - Nouvelles actions contrat de gestion 41.17.22 - Améliorer et renforcer l'orientation (essais métiers) -PM2.vert 41.18.22 - Réponses aux besoins du marché: Métiers en demande- PM2.vert 41.19.22 - Développement d'une offre de qualité-pm2.vert 41.20.22 - Réponses aux besoins du marché: Plan Langues - PM2.vert 41.21.22 - Financement pôles de compétitivité-pm2.vert 41.22.22 - Subvention en vue de promouvoir l'autocréation d'activités 41.23.22 - Garantir l'accessib.maximale des cdc à l'enseignement - PM2.vert 41.25.22 - Chèque Eco-Climat Petites et moyennes entreprises 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 1.020.500 2.651.800 3.672.300 61.02.22 - Financement du volet formation des pôles de compétitivité - Partie Investissement Total FSE 1.709.500 1.709.500 FSE FSE 1.709.500 1.709.500 Total Plan insertion Plan insertion Plan Insertion Total général 59.100 611.800 1.025.600 2.651.800-4.234.000 1.709.500 1.823.800 Total général 13 6
Annexe 2: Tableaux récapitulatifs par programme, par allocation de base et par article budgétaire pour les dépenses 8019-Dépenses non ventilées 8111-Rémun. du personnel et charges sociales 8123-Frais de représentation, de déplacement, transport 8124-Honoraires 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 8127-Dépenses de consommation énergétique 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 8332-Prestations sociales allouées en espèces 8334-Prise en charge des frais encourus 8335-Prise en charge des frais incombant 8711-Achat d'immeubles 8713-Acquisition d'inst.téléphoniques privées 8722-Frais de construction et d'extension 8723-Frais d'aménagement de locaux pris en location 8741-Mobilier,matériel et machines 8743-Matériel roulant Total général Programme Allocations de base Total Programme 12 4.256.100-685.100-113.200-233.900-25.000-51.700-652.200-2.005.400-259.500-150.000-75.000 5.100 Programme 12 41.01.12 - FBME 41.04.12 - Plan d'accompagnement à l'emploi -40.000-10.000 50.000 0 41.08.12 - Fonct. Pg 12 20.000-20.000 0 41.08.12 - Fonct. PRC 41.11.12 - Cellules de reconversion collective 100-100 0 41.12.12 - Maisons de l'emploi 41.13.12 - CSEF 3.200-3.200 600 4.500 5.100 41.14.12 - Promouvoir et valoriser les métiers techniques et scientifiques (CEFO)-PM2.vert 41.15.12 - Réponses aux besoins du marché: Métiers en demande-pm2.vert 41.16.12 - Développement d'une offre de qualité-pm2.vert -392.700 392.700 0 41.18.12 - Développer les bassins de vie 41.19.12 - Améliorer et renforcer l'orientation (essais métiers)- PM2.vert 41.20.12 - Provision socio-économique 4.256.100-688.300-90.000-234.600-25.000-26.100-259.500-2.448.100-259.500-150.000-75.000 0 61.08.12 - Subvention d'investissements - Titre II Total Programme 13-3.622.200-3.622.200 Programme 13 41.01.13 - TCT-CMT 41.04.13 - PTP 41.06.13 - APE -3.878.400-3.878.400 41.10.13 - APE marchands et APE jeunes-pm2.vert 168.500 168.500 41.11.13 - APE et PTP dans les services d'accueil de l'enfance- 87.700 87.700 PM2.vert 41.12.13 - APE et PTP nouvelles mesures - PM2.vert - axe 6.1 41.13.13 - Créer de l'emploi via l'octroi APE et PTP vert - PM2.vert - axe 5.2 41.18.13 - Job Coaching Total Programme 22 620.000-31.400 135.300 28.600 14.300-129.800-1.066.000 9.300 4.999.500-848.400 3.731.400 Programme 22 41.01.22 - Fonct. Pg 22-12.400 91.200 17.500-34.500-2.700 59.100 41.04.22 - Chèques formation 41.06.22 - Crédit adaptation 41.08.22 - Subv.en vue de promouvoir les métiers Non- Marchand 41.10.22 - Fonct. CdC -20.900 11.100 20.800-11.000 0 41.11.22 - Articulation entre la formation initiale et prof. 1.000-11.000 10.000 0 41.13.22 - Nouvelles actions contrat de gestion 41.17.22 - Améliorer et renforcer l'orientation (essais métiers) - PM2.vert 41.18.22 - Réponses aux besoins du marché: Métiers en demande-pm2.vert 41.19.22 - Développement d'une offre de qualité-pm2.vert -30.000 30.000 0 41.20.22 - Réponses aux besoins du marché: Plan Langues - PM2.vert 41.21.22 - Financement pôles de compétitivité-pm2.vert 41.22.22 - Subvention en vue de promouvoir l'autocréation d'activités 41.23.22 - Garantir l'accessib.maximale des cdc à l'enseignement - PM2.vert -10.000 10.000 0 65.000 8.000-75.100 2.100 0 41.25.22 - Chèque Eco-Climat Petites et moyennes entreprises -9.000 9.000 0 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 620.000-1.066.000 9.300 4.999.500-890.500 3.672.300 61.02.22 - Financement du volet formation des pôles de compétitivité - Partie Investissement Total FSE 1.128.700 22.100 400.700-79.400 178.200 76.200-49.400 500 5.000 26.900 1.709.500 FSE FSE 1.128.700 22.100 400.700-79.400 178.200 76.200-49.400 500 5.000 26.900 1.709.500 Total Plan insertion Plan insertion Plan Insertion Total général 4.876.100 443.600 22.100 256.100-178.000 181.800 38.800-652.200-5.806.800-259.000-1.066.000 9.300 4.999.500-150.000-918.400 26.900 1.823.800 14 7
Annexe 3: Récapitulatif des transferts budgétaires par programme et par allocation de base Intitulé Etab Action Libellé action CC Libellé CC AB libellé AJU du 28 mai Commentaires 41.08.12 - Fonct. Pg 12 60941 FODEFO FS3210.00 DGDC 8124-Honoraires 20.000 Budget complémentaire pour le projet Formation des Formateurs 41.08.12 - Fonct. Pg 12 90000 Fonctionnement FS3210.00 DGDC 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -20.000 Budget complémentaire pour le projet Formation des Formateurs 41.11.12 - Cellules de reconversion collective 90100 Fonctionnement - Menues dépenses FC2140.56 Cellule de reconversion - Tournai 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 100 41.11.12 - Cellules de reconversion collective 90100 Fonctionnement - Menues dépenses FC2140.56 Cellule de reconversion - Tournai 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -100 41.13.12 - CSEF 17206 Concertatction FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7392-Recettes - Fonds Social Européen 5.100 41.13.12 - CSEF 60601 CSEF Charleroi FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 300 41.13.12 - CSEF 60604 CSEF Mouscron FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 300 41.13.12 - CSEF 60608 CSEF Verviers FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 3.900 41.13.12 - CSEF 60609 CSEF Luxembourg belge FC9020.00 Budget personnel FOREM Conseil 8111-Rémun. du personnel et charges sociales 3.200 41.13.12 - CSEF 60609 CSEF Luxembourg belge FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 600 41.13.12 - CSEF 60609 CSEF Luxembourg belge FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8124-Honoraires -3.200 41.04.12 - Plan d'accompagnement à l'emploi 60770 FOAD FF2080.00 Compétences transversales 8334-Prise en charge des frais encourus 50.000 41.04.12 - Plan d'accompagnement à l'emploi 60770 FOAD FF2080.00 Compétences transversales 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -50.000 41.04.12 - Plan d'accompagnement à l'emploi 90000 Fonctionnement FS3210.00 DGDC 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 40.000 Besoin complémentaire pour le marché public "Atelier du Management" 41.04.12 - Plan d'accompagnement à l'emploi 90000 Fonctionnement FS3210.00 DGDC 8124-Honoraires -40.000 Besoin complémentaire pour le marché public "Atelier du Management" 41.16.12 - Développement d'une offre de qualité- 60810 Lutte contre les pénuries FC9030.00 Budget stagiaires FOREM Conseil 8332-Prestations sociales allouées en espèces -392.700 PM2.vert 41.16.12 - Développement d'une offre de qualité- 90000 Fonctionnement FC2300.00 Relations partenariales 8334-Prise en charge des frais encourus 392.700 PM2.vert 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FS2200.00 Ressources Financières 8019-Dépenses non ventilées 7.000.000 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FS2140.00 Logistique 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -100 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FC2140.00 Cellule de reconversion 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -1.000 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FS2145.00 Gestion du magasin SC 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -1.000 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FC1020.00 Administration Forem Conseil - Siège central 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -1.600 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FS2121.00 administration des bâtiments 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -4.500 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FC2140.00 Cellule de reconversion 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -9.000 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement AG3010.00 Communication 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -10.500 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FS2122.00 Maintenance des bâtiments 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -20.500 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FS2122.00 Maintenance des bâtiments 8127-Dépenses de consommation énergétique -25.000 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FS9020.00 Budget personnel FOREM Support 8111-Rémun. du personnel et charges sociales -51.300 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8741-Mobilier,matériel et machines -75.000 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FC2140.00 Cellule de reconversion 8124-Honoraires -90.000 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8723-Frais d'aménagement de locaux pris en location -150.000 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FS2121.00 administration des bâtiments 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -210.400 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FC9030.00 Budget stagiaires FOREM Conseil 8332-Prestations sociales allouées en espèces -259.500 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FC9030.00 Budget stagiaires FOREM Conseil 8335-Prise en charge des frais incombant -259.500 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FC9020.00 Budget personnel FOREM Conseil 8111-Rémun. du personnel et charges sociales -637.000 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FC9040.00 Budget Article 6 - FOREM Conseil 8334-Prise en charge des frais encourus -2.448.100 41.20.12 - Provision socio-économique 90000 Fonctionnement FS2200.00 Ressources Financières 8019-Dépenses non ventilées -2.743.900 41.20.12 - Provision socio-économique 90100 Fonctionnement - Menues dépenses FC2140.62 Cellule de reconversion - Liège 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -200 41.20.12 - Provision socio-économique 90100 Fonctionnement - Menues dépenses FC2140.52 Cellule de reconversion - Charleroi 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -300 41.20.12 - Provision socio-économique 90100 Fonctionnement - Menues dépenses FC2140.62 Cellule de reconversion - Liège 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -1.600 41.06.13 - APE 70063 APE - Non marchand FC2435.00 PRC 7332-Prestations sociales en espèces à récup. 355.600 41.06.13 - APE 70063 APE - Non marchand FS9010,00 Subventions FOREM Support 7469-Interv. Autres services Pouvoir Central -4.234.000 41.06.13 - APE 70063 APE - Non marchand FC2435.00 PRC 8334-Prise en charge des frais encourus -4.234.000 41.06.13 - APE 70063 APE - Non marchand FC2435.00 PRC 8334-Prise en charge des frais encourus 355.600 41.10.13 - APE marchands et APE jeunes-pm2.vert 70062 APE - Marchand FC2435.00 PRC 7332-Prestations sociales en espèces à récup. 125.700 41.10.13 - APE marchands et APE jeunes-pm2.vert 70062 APE - Marchand FC2435.00 PRC 8334-Prise en charge des frais encourus 125.700 41.10.13 - APE marchands et APE jeunes-pm2.vert 70260 APE jeunes FC2435.00 PRC 7332-Prestations sociales en espèces à récup. 42.800 41.10.13 - APE marchands et APE jeunes-pm2.vert 70260 APE jeunes FC2435.00 PRC 8334-Prise en charge des frais encourus 42.800 41.11.13 - APE et PTP dans les services d'accueil de 70063 APE - Non marchand FC2435.00 PRC 7332-Prestations sociales en espèces à récup. 87.700 l'enfance-pm2.vert 41.11.13 - APE et PTP dans les services d'accueil de 70063 APE - Non marchand FC2435.00 PRC 8334-Prise en charge des frais encourus 87.700 l'enfance-pm2.vert 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60280 C.C.Hainaut Logistique FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -4.000 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60330 C.C.Grâce Hollogne FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 5.000 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60340 C.C.Construform Hainaut FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8124-Honoraires -3.200 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60350 C.C.Polygone de l'eau FF3010.63 Administration - Verviers 8127-Dépenses de consommation énergétique 4.500 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60350 C.C.Polygone de l'eau FF2020.63 Industrie - Verviers 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 2.300 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60350 C.C.Polygone de l'eau FF2020.63 Industrie - Verviers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -2.300 8 15
Intitulé Etab Action Libellé action CC Libellé CC AB libellé AJU du 28 mai Commentaires 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60350 C.C.Polygone de l'eau FF3010.63 Administration - Verviers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -4.500 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60360 C.C.Formalim FF2020.63 Industrie - Verviers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -15.000 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60410 Bierset Logistique FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 3.000 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60410 Bierset Logistique FS2145.00 Gestion du magasin SC 8127-Dépenses de consommation énergétique 1.700 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60410 Bierset Logistique FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8124-Honoraires -10.000 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60420 C.C.Environnement FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 3.000 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60480 C.C.Secteurs verts FS2145.00 Gestion du magasin SC 8127-Dépenses de consommation énergétique 3.900 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60492 C.C.Tourisme Marche FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -2.100 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60620 CdC en ASBL FF2030.62 Transport & Logistique - Liège 8124-Honoraires -200 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF4020.00 Pôle des compétences 7162-Interv. tiers ds dépenses de fonction. 59.100 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF4020.00 Pôle des compétences 8334-Prise en charge des frais encourus 30.000 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF4020.00 Pôle des compétences 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 13.500 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF4020.00 Pôle des compétences 8127-Dépenses de consommation énergétique 13.500 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF4020.00 Pôle des compétences 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 13.500 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF2010.52 Construction - Charleroi 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 9.000 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF2080.52 Compétences transversales - Charleroi 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 3.900 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF2070.53 Qualité, Sécurité & Environnement - Mons 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 3.700 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF2010.63 Construction - Verviers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 3.400 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF2010.71 Construction - Arlon 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 3.000 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF2070.55 Qualité, Sécurité & Environnement - Mouscron 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 2.600 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF2060.72 Horeca, Nettoyage prof. & Gardienn. - Namur 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 2.300 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF2010.62 Construction - Liège 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 2.200 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF2060.63 Horeca, Nettoyage prof. & Gardienn. - 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 2.000 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins Verviers 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF2010.73 Construction - Nivelles 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 1.400 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF2080.72 Compétences transversales - Namur 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 1.400 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF2080.62 Compétences transversales - Liège 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 100 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF2080.73 Compétences transversales - Nivelles 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -100 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF2080.55 Compétences transversales - Mouscron 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -300 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF2010.54 Construction - La Louvière 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -700 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF3010.00 Administration 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -1.000 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF3010.00 Administration 8127-Dépenses de consommation énergétique -1.100 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF2080.53 Compétences transversales - Mons 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -2.400 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF3010.00 Administration 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -4.400 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF2070.00 Qualité, Sécurité & Environnement 8334-Prise en charge des frais encourus -5.500 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF2010.00 Construction 8334-Prise en charge des frais encourus -9.000 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 60820 Validation des compétences FF3010.00 Administration 8334-Prise en charge des frais encourus -18.200 Nouvelle répartiton du budget en fonction des besoins 41.01.22 - Fonct. Pg 22 70150 Plan Construction FF2010.63 Construction - Verviers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -1.900 41.01.22 - Fonct. Pg 22 80050 Ressources matérielles OPF FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 24.800 41.01.22 - Fonct. Pg 22 80050 Ressources matérielles OPF FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8124-Honoraires 1.000 41.01.22 - Fonct. Pg 22 80050 Ressources matérielles OPF FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -17.500 41.01.22 - Fonct. Pg 22 80090 Gestion des achats OPF FS2145.00 Gestion du magasin SC 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -5.600 41.01.22 - Fonct. Pg 22 90000 Fonctionnement FF3050.00 Service informatique - Forem Formation 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 33.000 Maintenance matériel informatique + redevance entretien 41.01.22 - Fonct. Pg 22 90000 Fonctionnement FF3010.63 Administration - Verviers 8127-Dépenses de consommation énergétique 25.000 41.01.22 - Fonct. Pg 22 90000 Fonctionnement FF2010.73 Construction - Nivelles 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 10.000 41.01.22 - Fonct. Pg 22 90000 Fonctionnement FF2020.73 Industrie - Nivelles 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 10.000 41.01.22 - Fonct. Pg 22 90000 Fonctionnement FF3010.73 Administration - Nivelles 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 10.000 41.01.22 - Fonct. Pg 22 90000 Fonctionnement FF5000.63 Service clientèle - Verviers 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 2.200 41.01.22 - Fonct. Pg 22 90000 Fonctionnement FF5000.71 Service clientèle - Arlon 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 1.000 Transfert pour frais de publicité liés aux formations proposées en région 41.01.22 - Fonct. Pg 22 90000 Fonctionnement FF2010.63 Construction - Verviers 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 500 41.01.22 - Fonct. Pg 22 90000 Fonctionnement FF2010.54 Construction - La Louvière 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 300 41.01.22 - Fonct. Pg 22 90000 Fonctionnement FF3010.62 Administration - Liège 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 200 41.01.22 - Fonct. Pg 22 90000 Fonctionnement FF2010.54 Construction - La Louvière 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -300 41.01.22 - Fonct. Pg 22 90000 Fonctionnement FF2020.71 Industrie - Arlon 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -1.000 Transfert pour frais de publicité liés aux formations proposées en région 41.01.22 - Fonct. Pg 22 90000 Fonctionnement FF3010.63 Administration - Verviers 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -2.200 41.01.22 - Fonct. Pg 22 90000 Fonctionnement AG1008.00 Risk Manager 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -3.700 41.01.22 - Fonct. Pg 22 90000 Fonctionnement FF2010.63 Construction - Verviers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -8.600 41.01.22 - Fonct. Pg 22 90000 Fonctionnement FF3010.73 Administration - Nivelles 8127-Dépenses de consommation énergétique -30.000 41.01.22 - Fonct. Pg 22 90000 Fonctionnement FF3050.00 Service informatique - Forem Formation 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -33.000 Maintenance matériel informatique + redevance entretien 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60280 C.C.Hainaut Logistique FF2030.00 Transport & Logistique 8741-Mobilier,matériel et machines -39.000 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60282 CdC Logistique La Louv - Autotech FF2030.00 Transport & Logistique 8741-Mobilier,matériel et machines 23.100 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60282 CdC Logistique La Louv - Autotech FF2030.00 Transport & Logistique 7468-Interv. d'organismes Publics autre que 11.600 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60282 CdC Logistique La Louv - Autotech FF2030.00 Transport & Logistique 7392-Recettes - Fonds Social Européen 11.500 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60292 CdC Management - FEDER 07-13 FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8722-Frais de construction et d'extension 1.193.400 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 9 16
Intitulé Etab Action Libellé action CC Libellé CC AB libellé AJU du 28 mai Commentaires 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60292 CdC Management - FEDER 07-13 FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen 596.700 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60292 CdC Management - FEDER 07-13 FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que 596.700 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60302 CDC Pigments FF2020.00 Industrie 7468-Interv. d'organismes Publics autre que 58.400 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60302 CDC Pigments FF2020.00 Industrie 7392-Recettes - Fonds Social Européen -18.400 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60302 CDC Pigments FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen -70.000 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60302 CDC Pigments FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que -70.000 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60302 CDC Pigments FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8711-Achat d'immeubles -100.000 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60310 Technofutur-Cepegra FF3050.00 Service informatique - Forem Formation 8741-Mobilier,matériel et machines -6.700 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60312 CDC Cepegra FF3050.00 Service informatique - Forem Formation 8741-Mobilier,matériel et machines 3.500 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60312 CDC Cepegra FF2020.00 Industrie 7468-Interv. d'organismes Publics autre que -88.700 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60312 CDC Cepegra FF2020.00 Industrie 7392-Recettes - Fonds Social Européen -111.400 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60312 CDC Cepegra FF2020.00 Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines -203.600 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60330 C.C.Grâce Hollogne FF2010.00 Construction 8741-Mobilier,matériel et machines -25.000 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60332 CDC - Construform Grâce Hollogne FF2010.00 Construction 7468-Interv. d'organismes Publics autre que 1.117.700 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60332 CDC - Construform Grâce Hollogne FF2010.00 Construction 7392-Recettes - Fonds Social Européen 382.300 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60332 CDC - Construform Grâce Hollogne FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8722-Frais de construction et d'extension -259.900 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60332 CDC - Construform Grâce Hollogne FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen -879.900 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60332 CDC - Construform Grâce Hollogne FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que -880.000 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60342 CDC Construform Châtelineau FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que -42.500 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60342 CDC Construform Châtelineau FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen -62.500 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60342 CDC Construform Châtelineau FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8711-Achat d'immeubles -105.000 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60350 C.C.Polygone de l'eau FF2020.00 Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines 5.000 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60352 CdC Polygone de l'eau FF2020.00 Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines 37.900 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60352 CdC Polygone de l'eau FF2020.00 Industrie 7468-Interv. d'organismes Publics autre que 32.100 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60352 CdC Polygone de l'eau FF2020.00 Industrie 7392-Recettes - Fonds Social Européen 17.800 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60352 CdC Polygone de l'eau FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8711-Achat d'immeubles 12.000 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60360 C.C.Formalim FF2020.00 Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines -41.600 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60362 CDC Formalim FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8711-Achat d'immeubles 25.000 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60362 CDC Formalim FF2020.00 Industrie 7468-Interv. d'organismes Publics autre que -9.200 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60362 CDC Formalim FF2020.00 Industrie 7392-Recettes - Fonds Social Européen -14.800 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60362 CDC Formalim FF2020.00 Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines -49.000 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60402 CDC Wallonie Bois FF2010.00 Construction 7468-Interv. d'organismes Publics autre que 45.900 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60402 CDC Wallonie Bois FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8711-Achat d'immeubles 18.000 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60402 CDC Wallonie Bois FF2010.00 Construction 7392-Recettes - Fonds Social Européen 17.100 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60402 CDC Wallonie Bois FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen -22.500 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60402 CDC Wallonie Bois FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que -22.500 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60410 Bierset Logistique FF2030.00 Transport & Logistique 8741-Mobilier,matériel et machines 1.800 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60420 C.C.Environnement FF2070.00 Qualité, Sécurité & Environnement 8741-Mobilier,matériel et machines -2.100 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60422 CDC Environnement FF2070.00 Qualité, Sécurité & Environnement 7468-Interv. d'organismes Publics autre que 15.700 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 10 17
Intitulé Etab Action Libellé action CC Libellé CC AB libellé AJU du 28 mai Commentaires 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60422 CDC Environnement FF3050.00 Service informatique - Forem Formation 8741-Mobilier,matériel et machines 12.000 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60422 CDC Environnement FF2070.00 Qualité, Sécurité & Environnement 8741-Mobilier,matériel et machines 4.200 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60422 CDC Environnement FF2070.00 Qualité, Sécurité & Environnement 7392-Recettes - Fonds Social Européen 500 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60480 C.C.Secteurs verts FF2070.00 Qualité, Sécurité & Environnement 8741-Mobilier,matériel et machines 1.100 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60482 CDC Secteurs verts FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8722-Frais de construction et d'extension 217.300 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60482 CDC Secteurs verts FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que 188.600 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60482 CDC Secteurs verts FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen 28.700 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60750 BIOTEC Liège FF3050.00 Service informatique - Forem Formation 8741-Mobilier,matériel et machines -4.700 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60750 BIOTEC Liège FF2020.00 Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines -8.000 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60752 Biotech FF3050.00 Service informatique - Forem Formation 8741-Mobilier,matériel et machines 500 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60752 Biotech FF2020.00 Industrie 7468-Interv. d'organismes Publics autre que -53.700 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60752 Biotech FF2020.00 Industrie 7392-Recettes - Fonds Social Européen -64.700 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60752 Biotech FF2020.00 Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines -118.900 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60911 Centre examen Franières FF2030.00 Transport & Logistique 8741-Mobilier,matériel et machines 300 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60912 Centre examen Franières FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8722-Frais de construction et d'extension 1.100.000 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60912 Centre examen Franières FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que 366.900 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60912 Centre examen Franières FF2030.00 Transport & Logistique 8741-Mobilier,matériel et machines 22.000 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60912 Centre examen Franières FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen -81.900 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60912 Centre examen Franières FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8711-Achat d'immeubles -837.000 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60922 Centre Usine Dinant FF2020.00 Industrie 7468-Interv. d'organismes Publics autre que 75.900 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60922 Centre Usine Dinant FF2020.00 Industrie 7392-Recettes - Fonds Social Européen 30.700 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60922 Centre Usine Dinant FF2020.00 Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines 6.600 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60922 Centre Usine Dinant FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen -50.000 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60922 Centre Usine Dinant FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que -50.000 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60930 Logistique Mouscron FF2030.00 Transport & Logistique 8741-Mobilier,matériel et machines -4.700 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60932 Logistique Mouscron FF3050.00 Service informatique - Forem Formation 8741-Mobilier,matériel et machines 500 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60932 Logistique Mouscron FF2030.00 Transport & Logistique 7468-Interv. d'organismes Publics autre que 300 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60932 Logistique Mouscron FF2030.00 Transport & Logistique 7392-Recettes - Fonds Social Européen 200 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60942 Campus technologique FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8722-Frais de construction et d'extension 2.768.700 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60942 Campus technologique FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que 1.384.400 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 60942 Campus technologique FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen 1.384.300 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 67002 CdC Logistique Molinfaing FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que 21.900 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 67002 CdC Logistique Molinfaing FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8711-Achat d'immeubles 11.000 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 67002 CdC Logistique Molinfaing FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen -10.900 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 67012 CdC Construform Verviers FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8722-Frais de construction et d'extension -20.000 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 67012 CdC Construform Verviers FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7468-Interv. d'organismes Publics autre que -47.700 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 67012 CdC Construform Verviers FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 7392-Recettes - Fonds Social Européen -62.300 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 67012 CdC Construform Verviers FS2123.00 Etudes & Projets Immobiliers 8711-Achat d'immeubles -90.000 Ajustement des budgets FEDER selon consommations attendues en 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 90000 Fonctionnement FS2200.00 Ressources Financières 8019-Dépenses non ventilées 620.000 Réserve pour l'achat du centre Technobel 11 18
Intitulé Etab Action Libellé action CC Libellé CC AB libellé AJU du 28 mai Commentaires 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 90000 Fonctionnement AG4000.00 Dépt Systèmes d'information 8713-Acquisition d'inst.téléphoniques privées 9.300 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 90000 Fonctionnement FF2050.00 Informatique & Télécom 8741-Mobilier,matériel et machines -13.700 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 90000 Fonctionnement FF2030.00 Transport & Logistique 8741-Mobilier,matériel et machines -28.200 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 90000 Fonctionnement FF2020.00 Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines -31.000 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 90000 Fonctionnement FF2060.00 Horeca, Nettoyage prof. & Gardienn. 8741-Mobilier,matériel et machines -55.900 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 90000 Fonctionnement FF2070.00 Qualité, Sécurité & Environnement 8741-Mobilier,matériel et machines -77.900 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 90000 Fonctionnement FF2080.00 Compétences transversales 8741-Mobilier,matériel et machines -78.500 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 90000 Fonctionnement FF2010.00 Construction 8741-Mobilier,matériel et machines -79.300 Répartition du buget équipement pédagogique 61.01.22 - Subvention d'investissements - Titre II 90000 Fonctionnement FF3050.00 Service informatique - Forem Formation 8741-Mobilier,matériel et machines -141.200 Répartition du buget équipement pédagogique 41.10.22 - Fonct. CdC 60310 Technofutur-Cepegra FF3020.00 Coord. Réseau Centres Compétences 8334-Prise en charge des frais encourus 13.000 Besoin lié à l'appel à projets"réseau - action Kids" et "FAD" 41.10.22 - Fonct. CdC 60350 C.C.Polygone de l'eau FF2020.63 Industrie - Verviers 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 16.000 Besoin lié à l'appel à projets"réseau - action Kids" et "FAD" 41.10.22 - Fonct. CdC 60350 C.C.Polygone de l'eau FF2020.63 Industrie - Verviers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 10.700 41.10.22 - Fonct. CdC 60350 C.C.Polygone de l'eau FF3010.63 Administration - Verviers 8127-Dépenses de consommation énergétique 4.500 41.10.22 - Fonct. CdC 60350 C.C.Polygone de l'eau FF3010.63 Administration - Verviers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -15.000 41.10.22 - Fonct. CdC 60360 C.C.Formalim FF3010.63 Administration - Verviers 8127-Dépenses de consommation énergétique 6.600 41.10.22 - Fonct. CdC 60360 C.C.Formalim FF3010.63 Administration - Verviers 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -200 41.10.22 - Fonct. CdC 60360 C.C.Formalim FF2020.63 Industrie - Verviers 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -6.600 41.10.22 - Fonct. CdC 60410 Bierset Logistique FF3020.00 Coord. Réseau Centres Compétences 8334-Prise en charge des frais encourus 16.000 41.10.22 - Fonct. CdC 60420 C.C.Environnement FF2070.53 Qualité, Sécurité & Environnement - Mons 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 5.000 Besoin lié à l'appel à projets"réseau - action Kids" et "FAD" 41.10.22 - Fonct. CdC 60620 CdC en ASBL FF3020.00 Coord. Réseau Centres Compétences 8334-Prise en charge des frais encourus -38.000 Besoin lié à l'appel à projets"réseau - action Kids" et "FAD" 41.10.22 - Fonct. CdC 90000 Fonctionnement FF3020.00 Coord. Réseau Centres Compétences 8334-Prise en charge des frais encourus -2.000 41.10.22 - Fonct. CdC 90000 Fonctionnement FF3020.00 Coord. Réseau Centres Compétences 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -10.000 Besoin lié à l'appel à projets"réseau - action Kids" et "FAD" 41.11.22 - Articulation entre la formation initiale et prof. 60280 C.C.Hainaut Logistique FF3050.00 Service informatique - Forem Formation 8741-Mobilier,matériel et machines 10.000 41.11.22 - Articulation entre la formation initiale et prof. 60280 C.C.Hainaut Logistique FF2030.54 Transport & Logistique - La Louvière 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 1.000 41.11.22 - Articulation entre la formation initiale et prof. 60280 C.C.Hainaut Logistique FF2030.00 Transport & Logistique 8334-Prise en charge des frais encourus -11.000 41.19.22 - Développement d'une offre de qualité- PM2.vert 41.19.22 - Développement d'une offre de qualité- PM2.vert 41.20.22 - Réponses aux besoins du marché: Plan Langues - PM2.vert 41.20.22 - Réponses aux besoins du marché: Plan Langues - PM2.vert 41.23.22 - Garantir l'accessib.maximale des cdc à l'enseignement - PM2.vert 41.23.22 - Garantir l'accessib.maximale des cdc à l'enseignement - PM2.vert 41.23.22 - Garantir l'accessib.maximale des cdc à l'enseignement - PM2.vert 41.23.22 - Garantir l'accessib.maximale des cdc à l'enseignement - PM2.vert 41.23.22 - Garantir l'accessib.maximale des cdc à l'enseignement - PM2.vert 41.23.22 - Garantir l'accessib.maximale des cdc à l'enseignement - PM2.vert 41.23.22 - Garantir l'accessib.maximale des cdc à l'enseignement - PM2.vert 41.25.22 - Chèque Eco-Climat Petites et moyennes entreprises 41.25.22 - Chèque Eco-Climat Petites et moyennes entreprises 60420 C.C.Environnement FF2070.00 Qualité, Sécurité & Environnement 8741-Mobilier,matériel et machines 30.000 60420 C.C.Environnement FF2020.00 Industrie 8334-Prise en charge des frais encourus -30.000 Transfert pour l'achat d'équipement pédagogique (dont une caméra thermographique à 14.200 ) Transfert pour l'achat d'équipement pédagogique (dont une caméra thermographique à 14.200 ) 60760 Plan Langues FC2432.00 Chèque Formation 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 10.000 Transferts pour couvrir les frais d'émission des chèques Langues 60760 Plan Langues FC2432.00 Chèque Formation 8124-Honoraires -10.000 Transferts pour couvrir les frais d'émission des chèques Langues 60340 C.C.Construform Hainaut FF2010.52 Construction - Charleroi 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 65.000 60340 C.C.Construform Hainaut FF2010.52 Construction - Charleroi 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 8.000 60340 C.C.Construform Hainaut FF2010.00 Construction 8334-Prise en charge des frais encourus -73.000 60350 C.C.Polygone de l'eau FF2020.00 Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines 700 60350 C.C.Polygone de l'eau FF2020.00 Industrie 8334-Prise en charge des frais encourus -700 60360 C.C.Formalim FF2020.00 Industrie 8741-Mobilier,matériel et machines 1.400 60360 C.C.Formalim FF2020.00 Industrie 8334-Prise en charge des frais encourus -1.400 90000 Fonctionnement FC2432.00 Chèque Formation 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 9.000 Transferts pour couvrir les frais d'émission des chèques Eco-climat 90000 Fonctionnement FC2432.00 Chèque Formation 8124-Honoraires -9.000 Transferts pour couvrir les frais d'émission des chèques Eco-climat FSE 17003 Reliance Relais Emploi Liège FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles 25.000 FSE 17102 Reliance Relais Emploi Charleroi FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles -9.500 FSE 17103 Reliance Proaction Mons FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles 9.500 FSE 17105 Reliance Relais Emploi La Louvière FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles -17.000 FSE 17207 Coordination Axe 3 FSE FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles -22.000 FSE 17208 CEFO Plateforme FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles 206.800 FSE 17208 CEFO Plateforme FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8124-Honoraires 110.600 FSE 17208 CEFO Plateforme FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 71.200 FSE 17209 FSE 17209 FSE 17210 FSE 17210 Reliance Evaluation Plan d'accompagnement individualisé Reliance Evaluation Plan d'accompagnement individualisé Qualifornide FC Conseillers recrutement Qualiformide FC Conseillers recrutement FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles 15.300 FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8124-Honoraires 15.300 FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8127-Dépenses de consommation énergétique 175.200 FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles 145.900 FSE 17214 Reliance Conseillers Référents FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles 642.000 FSE 25820 REVORGREEN FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8743-Matériel roulant 26.900 12 19
Intitulé Etab Action Libellé action CC Libellé CC AB libellé AJU du 28 mai Commentaires FSE 25820 REVORGREEN FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -26.900 FSE 25924 Transeurope 2011 AG5040.00 Aide financière - Commission Européenne 7383-Recettes fonctionnelles 500 FSE 25924 Transeurope 2011 AG5040.00 Aide financière - Commission Européenne 8335-Prise en charge des frais incombant 500 FSE 25927 SiquCAE AG5040.00 Aide financière - Commission Européenne 8123-Frais de représentation, de déplacement, transport 500 FSE 25927 SiquCAE AG5040.00 Aide financière - Commission Européenne 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -500 FSE 27001 CAMPUS AUTO FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles 38.900 FSE 27001 CAMPUS AUTO FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8124-Honoraires 38.900 FSE 27002 Formalim FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus -100 FSE 27002 Formalim FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8123-Frais de représentation, de déplacement, transport -1.400 FSE 27002 Formalim FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -11.500 FSE 27002 Formalim FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles -23.000 FSE 27002 Formalim FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -36.400 FSE 27003 Biotech FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles 10.000 FSE 27003 Biotech FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus 8.000 FSE 27003 Biotech FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 2.200 FSE 27003 Biotech FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -400 FSE 27004 Forwalog Bierset FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus 15.000 FSE 27006 Qualiformide Polygone de l'eau FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles 45.000 FSE 27006 Qualiformide Polygone de l'eau FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 45.000 FSE 27007 Qualiformide Wallonie Bois FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus 31.500 FSE 27007 Qualiformide Wallonie Bois FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -28.500 FSE 27009 Centre usine FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus 3.700 FSE 27009 Centre usine FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles 400 FSE 27009 Centre usine FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8124-Honoraires -3.300 FSE 27011 Forwalog Molinfaing FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles 24.400 FSE 27011 Forwalog Molinfaing FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus 13.600 FSE 27011 Forwalog Molinfaing FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 10.600 FSE 27011 Forwalog Molinfaing FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 200 FSE 27102 FSE 27102 FSE 27102 FSE 27102 FSE 27102 FSE 27102 Confluence Construction Envi - Frameries Confluence Construction Envi - Frameries Confluence Construction Envi - Frameries Confluence Construction Envi - Frameries Confluence Construction Envi - Frameries Confluence Construction Envi - Frameries FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus 20.000 FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles 8.200 FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 7.200 FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8741-Mobilier,matériel et machines 5.000 FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 400 FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8124-Honoraires -24.400 FSE 27104 Confluence Construction Châtelineau FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles 6.100 FSE 27104 Confluence Construction Châtelineau FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -25.400 FSE 27122 FSE 27122 FSE 27122 Confluence Construction Tournai + Secteurs verts Confluence Construction Tournai + Secteurs verts Confluence Construction Tournai + Secteurs verts FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8127-Dépenses de consommation énergétique 3.000 FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8123-Frais de représentation, de déplacement, transport 1.000 FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -16.200 FSE 27201 Qualiformide Cepegra FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles -100 FSE 27201 Qualiformide Cepegra FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -100 FSE 27205 Booster + FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 5.200 FSE 27205 Booster + FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 600 FSE 27205 Booster + FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus -5.800 FSE 27206 Job Tonic FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 34.000 FSE 27207 FSE 27207 Qualiformide Commerce Management Qualiformide Commerce Management FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles -20.200 FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus -20.200 FSE 27208 Qualiformide Environnement FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles 300 FSE 27208 Qualiformide Environnement FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité 300 FSE 27209 Qualiformide Pigments FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles 3.400 FSE 27209 Qualiformide Pigments FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, 3.400 FSE 27211 Qualiformide Tourisme FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8126-Frais de locaux, matériel, mobilier, -1.300 FSE 27211 Qualiformide Tourisme FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8123-Frais de représentation, de déplacement, transport -1.700 FSE 27211 Qualiformide Tourisme FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8334-Prise en charge des frais encourus -2.300 FSE 27211 Qualiformide Tourisme FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 8128-Frais bureau, de publications et de publicité -15.000 FSE 27211 Qualiformide Tourisme FS2250.00 Gestion des Fonds Structurels Européens 7383-Recettes fonctionnelles -20.300 13 20