Service des relations du travail Offre de service Un service de :
La mission de l AQCPE L Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) exerce, pour le réseau des centres de la petite enfance (CPE) et des bureaux coordonnateurs (BC), un leadership national sur l ensemble des enjeux liés aux services éducatifs et de garde à l enfance. En plus d exercer un leadership dans le dossier des conditions de travail des salariés du réseau des CPE, CPE- BC et BC (cadres, syndiqués et non syndiqués), l AQCPE a comme mandat, dans les relations de travail, de définir une offre de service, notamment en matière d affaires juridiques et de gestion pour les CPE, CPE-BC et BC Notre philosophie : la façon humaine de conseiller Le Service des relations du travail soutient et guide les CPE, BC et CPE-BC dans la gestion de leurs ressources humaines, afin qu ils puissent faire les bons choix et régler de manière efficace les conflits de travail. Nous accompagnons les CPE, BC et CPE-BC, tant sur le plan de la prévention (contrats de travail individuels et collectifs, politiques internes de gestion) que sur celui de l intervention (mesures disciplinaires, recours judiciaires). Notre rôle consiste aussi à accompagner les CPE, BC et CPE-BC dans l ensemble de leurs démarches pour faciliter l accès et la compréhension des normes applicables en relations de travail. Nous exerçons de plus un leadership dans les diverses situations nécessitant des négociations. Pour trouver un consensus, nous négocions pour les CPE, BC et CPE-BC dans un esprit de coopération, de manière à trouver les solutions qui sauront satisfaire les intérêts de chacune des parties. 2 Offre de service SRT
Table des matières Nos forces 4 Nos services 5 Soutien 5 Représentations devant les tribunaux 6 Formations 7 Négociations, médiation et conciliation 8 Publications 9 Modalités d intervention 10 Clientèle 11 3 Offre de service SRT
Nos forces Il n y a pas de nombre limite d appels : nous sommes là pour vous aider Le nombre d appels est illimité. Vous pouvez joindre nos avocates autant de fois que vous le désirez lorsque vous adhérez au forfait. En moyenne, nos avocates discutent avec 50 personnes différentes pendant la journée et nous retournons les appels dans un délai d environ 48 heures, dans la mesure du possible. Nous prenons le temps de vous écouter et de vous conseiller Nous vous garantissons une écoute attentionnée et participative afin de bien répondre à vos besoins. Nous tentons de cerner la situation dans laquelle vous êtes pour mieux vous conseiller. Nous possédons une expertise dans le milieu des CPE, BC et CPE-BC, ses particularités et ses enjeux Nos avocates sont spécialisées en droit du travail et en droit de la santé et de la sécurité au travail. Elles pratiquent dans le réseau des centres de la petite enfance depuis plusieurs années. En plus de posséder une grande connaissance des enjeux politiques et sociaux du réseau, nos avocates sont régulièrement en communication avec le ministère de la Famille. De plus, afin de toujours vous offrir la meilleure offre de service, nous entretenons des relations très étroites avec les professionnels de la pratique privée, qui œuvrent aussi au sein de notre réseau. Nous répondons de façon personnalisée à vos demandes À votre demande, nous participons à vos réunions d équipe, à vos rencontres de conseil d administration ou encore, animons des ateliers sur mesure. Nous sommes là pour vous Nous vous accompagnons à chacune des étapes entourant la gestion des ressources humaines. 1 2 3 4 Préparation à l embauche Processus d embauche Durant l emploi Fin d emploi Nous sommes partout - Analyse des besoins - Création de postes - Affichage de postes - Rédaction de contrats de travail - Analyse de besoins en ressources humaines - Affichage de postes - Règlement de conflits (harcèlement psychologique, insubordination, etc.) - Gestion des congés, vacances et obligations familiales - Établissement de l équité salariale - Rédaction de politiques de ressources humaines - Négociations et discussions avec les syndicats - Encadrement des périodes de probation - Gestion de processus (mesures disciplinaires, licenciements et congédiements) - Préparation d une restructuration - Prévision des modalités de retraite de vos employées Nous vous assurons le déploiement d une offre de service équivalente dans toutes les régions du Québec, en travaillant entre autres, avec différents professionnels répartis sur tout le territoire. 4 Offre de service SRT
nos SERVICES Soutien Nous offrons un service personnalisé dans le but de répondre à vos besoins. Que ce soit pour l interprétation d une loi, d un règlement, d un contrat de travail, d une entente, d une convention collective ou d une politique de ressources humaines, nous assurons un soutien dans la gestion quotidienne de vos dossiers en relations de travail et en ressources humaines. Si vous recevez un grief ou une requête ou encore, si vous avez pris la décision de restructurer le CPE en abolissant des postes, nous vous accompagnons dans vos démarches. Barbara clarifie les normes liées aux obligations familiales Julie, salariée dans un CPE, réclame un congé pour obligations familiales suite au décès de son père. Sa directrice, Barbara, a alors choisi de contacter notre service pour obtenir un soutien, de façon à clarifier les normes à respecter quant à la rémunération et l octroi d un congé selon leur convention collective, la Loi sur les normes du travail et leur politique de ressources humaines. Nancy se prépare à remettre un avis de départ Le CPE dirigé par Nancy est en pleine restructuration. Elle devra mettre fin à l emploi d un cadre, sa directrice adjointe. Elle a besoin d être mieux informée en ce qui a trait aux lois applicables, puisque la Loi sur les normes du travail et le contrat de travail ne sont pas les seuls barèmes à respecter dans l octroi d un préavis de départ : le Code civil du Québec impose un délai raisonnable de préavis qui doit tenir compte, notamment de l ancienneté, du salaire et des tâches du poste occupé. Faire appel au Service des relations du travail de l AQCPE l a rassurée sur la démarche à suivre. Aussi... Nous pouvons vous aider pour la rédaction ou l analyse de politiques de ressources humaines ; l analyse de litiges, de griefs et de recomman dations ; la recherche et la transmission de jurisprudence dans le cas de litiges, d abolition de poste, de restructuration, de rédaction d opinions juridiques et pour la rédaction, l application ou l interprétation d un contrat de travail. 5 Offre de service SRT
nos SERVICES Représentations devant les tribunaux Dans le cas d une impasse, si telle est votre décision, nous vous représentons lors d audience devant les différentes instances pour faire valoir vos droits. Nous entreprendrons les démarches nécessaires (comparution, requête) afin de vous préparer adéquatement à l audience. Si des témoins vous accompagnent, nous précisions le rôle de chacun. De plus, nous assurerons un suivi après l audience, notamment en vous transmettant la décision rendue par le tribunal et en prenant soin de répondre à vos questions. Ce qui signifie en moyenne près de 200 dossiers ouverts en une seule année, autant de dossiers fermés et plus d une centaine de dossiers encore actifs. Nos avocates vous représentent dans près de 50 audiences par année. Annie doute que l accident soit survenu au travail La CSST rend une décision par laquelle elle reconnaît qu une travailleuse a eu un accident de travail. Pourtant, à la fois Annie, directrice générale, et le médecin évaluant la situation ont des raisons de croire que l événement n est pas en lien avec le travail. Que doit-elle faire si elle croit que cela est davantage en lien avec une condition personnelle de la travailleuse? Antoine reçoit un grief pour harcèlement Le syndicat remet à Antoine un grief par lequel il accuse la direction, dont il fait partie, de harcèlement psychologique à l endroit d une salariée. Il est convaincu qu il n a rien à se reprocher et qu il n a fait que rappeler à la salariée de ne pas faire de blagues déplacées en présence des enfants. Quelles avenues peut-il prendre? Pour l une ou l autre de ces impasses, la présence rassurante d une avocate de votre service des relations du travail vous représentant devant les tribunaux et/ou en conciliation ou médiation vous aidera à faire valoir vos droits. Aussi... Nous vous représentons notamment, devant la Comission des relations du travail (CRT), le Tribunal administratif du Québec (TAQ), l arbitrage de griefs, la Commission des lésions professionnelles (CLP), la Commission des droits de la personne (CDP), la Commission de l équité salariale (CÉS), la Commission des normes du travail (CNT). 6 Offre de service SRT
nos SERVICES Formations Par la tenue de tournées thématiques régionales ou nationales, nous offrons aux membres des journées complètes d information et de conseils des plus utiles pour faciliter la gestion quotidienne des relations de travail. Lors de ces journées, vous êtes invitées à poser des questions et à nous faire part de vos observations sur des dossiers d actualité qui vous préoccupent. De plus, ces formations permettent aux gestionnaires de plusieurs régions du Québec de se rencontrer et d échanger sur divers sujets. Une formation sur les mesures disciplinaires en relations de travail Cette formation est spécialement conçue pour vous aider à comprendre la marche à suivre pour imposer des sanctions à vos salariées en fonction de la gravité des faits reprochés, de la gradation des sanctions et dans le respect des délais prescrits par la Loi et les règlements. Conférences Durant ces journées, plusieurs spécialistes sont invités à venir donner des conférences thématiques aux membres en matière de relations de travail, mais aussi en matière de nutrition, de santé, de bien-être, de sécurité au travail et de ressources humaines. C est un belle opportunité pour se rencontrer, discuter et apprendre. Aussi des formations sur mesure Si vous en sentez le besoin, nous pouvons nous déplacer pour donner une formation sur mesure à vos employés ou CA sur des sujets précis ou une problématique particulière de votre CPE. Il est possible pour nous de vous aider et vous accompagner. 7 Offre de service SRT
nos SERVICES Négociations, médiation et conciliation Négociations En plus d exercer un leadership national sur le dossier des conditions de travail des salariés du réseau des CPE, CPE-BC et BC (cadres, syndiqués et non syndiqués), le Service des relations du travail vous offre des services personnalisés et adaptés à vos besoins en matière de négociations pour votre organisation. Une négociation peut prendre différentes formes et avoir divers motifs. D emblée, on associe généralement la négociation aux employées syndiquées, mais nous pouvons aussi vous aider et vous soutenir dans la révision des conditions de travail des employées non syndiquées. Par exemple, lors de changement dans votre politique de ressources humaines, lors d une discussion concernant les conditions de travail ou encore lors de la négociation du contrat de travail d une directrice générale. Nous pouvons aussi vous appuyer lorsque vient le temps de guider les membres du conseil d administration dans leurs relations avec la direction. Nos services sont également offerts aux gestionnaires qui doivent négocier avec leurs employées, qui ne sont pas syndiquées. Des parents qui interviennent dans les conditions de travail En CPE, les employeurs et les salariées ne sont pas les seuls intéressés par les conditions de travail des employées. Il faut savoir trouver des compromis entre les besoins des parents, l accessibilité et la qualité des services, la santé et la sécurité des enfants, les contraintes budgétaires du CPE, les exigences ministérielles, la Loi, les règlements et les droits des salariées pour que chacun puisse en sortir gagnant. Médiation et conciliation La médiation et la conciliation sont des modes alternatifs de résolution de conflits. L utilisation de ces voies permet d éviter les coûts et les délais d attente des instances traditionnelles ; ils consistent en des moyens efficaces pour mettre fin aux conflits dans un climat de compréhension, d échanges et de communication. Le processus est moins intimidant et favorise la discussion afin de pouvoir convenir d un commun accord sur l issue du conflit. Kate doit trouver des accommodements raisonnables Dans son CPE, Kate a deux employées dont le mode de vie ou la condition physique requiert une adaptation particulière du travail. Trouver un compromis juste pour tous est un défi et elle fait appel à son service des relations du travail pour analyser la situation et l aider à proposer des solutions pertinentes qui sauront convenir aux conditions des salariées et à ses propres exigences comme employeur. Claudine cherche conseil sur une plainte liée à l équité salariale Claudine vient d être avisée qu une plainte a été déposée à la Commission de l équité salariale suite à l affichage d un exercice initial qui n aurait pas été fait correctement. Une autre directrice lui ayant déjà raconté qu une mauvaise évaluation des catégories et des statuts d emploi lui avait valu une amende salée, elle contacte son service des relations du travail. Grâce à leurs conseils, elle choisit de faire un processus de conciliation lui évitant des complications. 8 Offre de service SRT
centres de la petite enfance et les bureaux coordonnateurs 15 renseignements personnels dans un bureau coordonnateur nos SERVICES Publications Au cours de l année, nous publions des bulletins sur les relations de travail ayant entre autres pour objet des sujets d actualité en relations de travail et en ressources humaines ; des informations pertinentes à savoir et des décisions récemment rendues par les tribunaux (la jurisprudence). De plus, nous mettons à votre disposition plusieurs guides pratiques portant sur différents sujets, facilitant la compréhension des démarches à suivre et la gestion quotidienne des relations de travail et des ressources humaines en CPE, CPE-BC et BC. Guide sur les mesures disciplinaires Lorsqu une salariée commet une faute ou un écart de conduite, il n est jamais facile de choisir la sanction appropriée. Selon les circonstances, la sanction imposée sera différente. Le guide relatif aux mesures disciplinaires permet aux gestionnaires de comprendre comment corriger les comportements non désirés en respectant la règle de la gradation des sanctions. Guide sur le harcèlement psychologique Ce guide est un outil qui permet aux gestionnaires d intervenir correctement lorsqu un cas de harcèlement se présente sur les lieux du travail. Il permet une bonne compréhension des diverses formes de harcèlement et la marche à suivre pour éviter d être tenu responsable. Ce qu ils comprennent : GUIDE ADMINISTRATIF Guide d'intervention sur les moyens de pression excercés dans le milieu de travail des CPE Tableaux et formulaires Schémas et modèles pour communiquer des renseignements personnels à autrui. Le devoir de confidentialité des renseignements personnels au sein d un bureau coordonnateur existe non seulement envers les personnes de l extérieur, mais aussi celles œuvrant à l intérieur. Dans les deux cas, le critère de la nécessité doit encore guider les règles d accès aux renseignements dans une entreprise. Par exemple, il n est pas nécessaire pour une personne au soutien pédagogique et technique d avoir accès aux informations financières d une RSG. Une séparation physique des renseignements personnels peut être envisagée lorsque plusieurs personnes au sein d un bureau coordonnateur peuvent avoir accès au dossier de la RSG. Encore une fois, la nécessité de compartimenter l information ou de la séparer découle de la nature des renseignements consignés. 1.4.1 Notion de sécurité de l information Sous réserve des autres dispositions de la Loi, la notion de «sécurité de l information» peut être envisagée sous trois angles. MESURES MATÉRIELLES DE SÉCURITÉ - Verrouillage des portes - Cartes d identification - Portes et classeurs - Emplacements réservés aux renseignements personnels MESURES DE CONTRÔLE STRUCTURELLES - Engagement de confidentialité par les employés - Adoption d une politique des renseignements personnels - Accès aux renseignements personnels selon les fonctions MESURES DE PROTECTION INFORMATIQUES - Protection des fichiers informatiques par mot de passe individuel - Fonctionnalités d écran de veille verrouillé - Registres d accès Toutes ces mesures visent à créer un environnement de sécurité approprié à la nature des renseignements. renseignements personnels dans un bureau coordonnateur Association québécoise des CPE GUIDE ADMINISTRATIF- La protection des Modèles de lettre Onglet 5 Modèle de code de conduite pour un bureau coordonnateur (à compléter) CODE DE CONDUITE DU (CPE-BC ) EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE Présentation Le présent document présente les principes que le (CPE-BC ), ses membres, son conseil d'administration et son personnel s'engagent à respecter en matière de protection des renseignements personnels et de respect de la vie privée vis-à-vis des membres, du personnel et de la clientèle. Tous les principes énoncés sont interdépendants. Ensemble, ils constituent les exigences minimales que le centre s'engage à respecter et à atteindre. 1. Responsabilité Le (CPE-BC ) est responsable d assurer la confidentialité des renseignements personnels et des informations personnelles qu'elle détient dans le cours de ses opérations par les membres de son personnel, de son conseil d'administration et de ses autres comités. La directrice générale du (CPE-BC ) est responsable de la mise en œuvre et du respect des principes énoncés ci-dessous. Chacun des membres du centre, de son conseil d'administration, de ses comités et de son personnel s'engage personnellement à respecter le présent code de conduite ainsi que les politiques et pratiques du centre en cette matière. 2. Détermination des finalités Les finalités pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis sont déterminées par le (CPE- BC ), et ce, au plus tard au moment de la collecte. 3. Consentement Toute personne doit être informée et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels ou de connaissances de nature personnelle par le centre. 4. Limitation de la collecte Le (CPE-BC ) ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et procède à cette collecte par des moyens autorisés par la loi. 5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation Les renseignements personnels et les informations personnelles ne peuvent être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou obtenus à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne le permette. Association québécoise des CPE GUIDE ADMINISTRATIF- La protection des 77 Association québécoise des CPE GUIDE ADMINISTRATIF relatif à l équité salariale dans les 9 Offre de service SRT
Modalités d intervention Soutien téléphonique Le téléphone est un moyen rapide et efficace de nous joindre. Il permet de parler à une avocate en peu de temps. Il est l outil par excellence pour la gestion des urgences. Courriel Vous avez des questions précises à poser? Le courriel est l outil idéal pour nous transmettre des ébauches de lettres, contrats ou politiques internes de gestion pour commentaire. Rencontres Il est possible de prévoir des rencontres individuelles ou de groupe, en installation. Notamment pour présenter des ateliers conçus sur mesure pour répondre à vos besoins ou pour parler d un dossier précis que vous souhaitez approfondir. Représentations Nous vous accompagnons lors d audience devant les tribunaux pour faire valoir vos droits et entreprenons les démarches nécessaires afin de vous y préparer adéquatement. Assistance lors de rencontres Nous pouvons vous accompagner lors d une réunion du conseil d administration, une rencontre avec une salariée, un cadre ou une responsable de service de garde, par exemple. 10 Offre de service SRT
Clientèle Syndiqués Nous accompagnons des CPE dont les salariées sont syndiquées et dont les relations de travail sont régies par une convention collective. Non syndiqués Nous accompagnons également des CPE dont les salariées ne sont pas syndiquées et dont les relations de travail ne sont pas régies par une convention collective, mais plutôt par des politiques ou des règlements internes. Cadres Nous accompagnons les conseils d administration dans leurs relations avec les cadres.! N attendez pas d être aux prises avec un problème pour nous téléphoner! Il est souvent inconcevable, quand tout va bien, de penser que la pire des situations pourrait survenir. Mais quand aucun moyen de prévention n a été mis en place et qu aucune mesure d intervention n a été préparée, les conflits qui peuvent surgir seront potentiellement plus longs et pénibles à régler. Il faut prévenir l imprévisible. De cette manière, vous serez prêtes à faire face à toutes les situations possibles. 11 Offre de service SRT
N attendez plus! Adhérez au Forfait Soutien-conseil et profitez dès maintenant de nos services personnalisés Une formule d accès à coût abordable a été mise sur pied et est constituée de deux volets : le Forfait Soutien-conseil, moyennant des frais annuels (sans facturation à l heure ni limite de temps) et des Services Extra, offerts sur demande exclusivement aux adhérents du Forfait Soutien-conseil et tarifés à l heure. Également, les formations du Service des relations du travail sont offertes à taux préférentiels aux CPE ayant souscrit au Forfait Soutien-conseil. Si vous êtes intéressées à nos services, n hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir une fiche d inscription. Vous serez admissible à nos services dès la réception de ce formulaire. Pour toute autre information, vous pouvez nous contacter au 514 326-8008 ou 1-888-326-8008, poste 300 Service des relations du travail 7245, rue Clark, bureau 401, Montréal (Québec) H2R 2Y4 Tél. : 514 326-8008 poste 300 Sans frais : 1 888 326-8008 Téléc. : 514 326-6645 www.aqcpe.com facebook.com/aqcpe twitter.com/aqcpe