LETTRE QUALITE ADAPEI 12-82 La Lettre Qualité N 1 15 janvier 2015 Numéro spécial : - Évaluations externes. Les évaluations externes de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne : Les évaluations externes commencées en mars 2013 sont planifiées jusqu en janvier 2015. Au total, 46 établissements et services auront été évalués par le cabinet EQR, organisme habilité par l ANESM, sélectionné par l association pour conduire les évaluations externes sur l Aveyron et le Tarn-et-Garonne. En lien avec la conférence de présentation des bilans de ces évaluations externes en date du 15 janvier 2015, ce premier numéro de «La Lettre Qualité» présente les résultats de façon transversale aux trois pôles de l'association.
LETTRE QUALITE ADAPEI 12-82 N 1 2 Rappel des principes d évaluation : LES OBJECTIFS Une démarche obligatoire impulsée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. Les résultats de ces évaluations conditionnent le renouvellement d autorisation de fonctionner des établissements et services : résultats transmis aux organismes financeurs (ARS Agence Régionale de Santé et/ou au Conseil Général). Un moyen d interroger l effectivité du droit des usagers, de renforcer la place de l usager et de sa famille au centre du dispositif, d améliorer l adéquation entre l offre de service et les attentes et besoins des usagers et leur entourage. Un levier de management et d aide à la décision pour l association et ses salariés LES DOMAINES EVALUES Appréciation globale, cohérence avec le projet d'établissement/service Organisation, gestion des ressources humaines et management Connaissance et déploiement des recommandations de bonnes pratiques Conduite et suivi de l'évaluation interne Politique de gestion des risques Ouverture à et sur l'environnement Droit et promotion de la personne Mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé Qualité de services
LETTRE QUALITE ADAPEI 12-82 N 1 3 Une démarche d amélioration continue engagée : UNE MOBILISATION DE TOUS : QUELQUES CHIFFRES 22 mois C'est la durée de l'évaluation externe sur les deux départements: Aveyron et Tarn-et- Garonne. 220 C'est le nombre de jours passés sur site par l'équipe d'évaluateurs. 87 C'est le nombre d'usagers rencontrés par les évaluateurs. 43 C'est le nombre de familles et représentants légaux sollicités durant l'évaluation externe. 469 C'est le nombre de profesionnels rencontrés en entretien (encradrement, administratif, équipe éducative, paramédicale, médicale, pédagogique, service social, services généraux). 119 C'est le nombre de partenaires sollicités dans le cadre de l'évaluation externe.
LETTRE QUALITE ADAPEI 12-82 N 1 4 L avis global des évaluateurs : Un avis positif voire très positif sur l'ensemble des établissements et services évalués Une organisation par pôle efficiente : selon les besoins des usagers et fonctions supports Un accompagnement adapté aux besoins des usagers, recherchant la personnalisation, ouvert sur et à l'extérieur Une garantie des droits effective, des professionnels investis et des pratiques bienveillantes et de qualité COMMENTAIRES SUR LE DEROULEMENT : o Le respect du cahier des charges, des plannings, des visites et du calendrier, o Un travail de préparation et de co-construction avec la direction générale et les directions tout au long de la démarche, o Un accès facilité à l'ensemble des informations nécessaire au bon déroulé de la démarche, o Un investissement des équipes professionnelles dans tous les établissements et services, o Des usagers, des familles, et des partenaires bien informés.
LETTRE QUALITE ADAPEI 12-82 N 1 5 Les préconisations : Démarche d'évaluation interne Conforter la démarche qualité engagée Harmoniser les outils de suivi Harmoniser la gestion documentaire Structurer et harmoniser le recueil de la satisfaction Associer plus largement les usagers et leurs représentants légaux à la démarche qualité Projet d'établissement Elaborer les prochains projets en lien avec la RBPP de l'anesm Envisager un projet par pôle Proposer une synthèse des projets adaptée à la compréhension du plus grand nombre Développer le facile à lire et à comprendre Personnalisation de l'accompagnement Développer un guide méthodologique associatif du projet personnalisé Expression participation des usagers Mener une réflexion associative sur les modalités d'expression des usagers en fonction des typologies d'établissement Droits des usagers - Prévention et gestion des risques Finir l'adaptation des outils de la loi 2002-2 en facile à lire et à comprendre Sécurité des sites : suivi des obligations réglementaires Structurer et organiser le contrôle au niveau associatif Mettre en place un dispositif type analyse des pratiques Formations des professionnels Accompagnement vie affective et sexualité Accompagnement de personnes en situation de handicap psychique Accompagnement de personnes vieillissantes Prévention et traitement de la douleur Accompagnement des personnes atteintes d'autisme Accompagnement en fin de vie.
LETTRE QUALITE ADAPEI 12-82 N 1 6 Politique qualité associative : L a vocation affirmée de notre association consiste en l accompagnement de toute personne en situation de handicap tout au long de sa vie dans sa quête d une autonomie à la mesure de ses moyens. En concordance avec les valeurs que promeut notre association et en respect des dispositions légales et règlementaires auxquelles elle est soumise, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d amélioration continue de la qualité dans ses établissements et services. Cette dynamique est en lien avec le projet associatif, dont elle constitue une orientation politique et stratégique majeure. Elle engage toutes les ressources humaines de l Association et concerne tous ses professionnels. Cette démarche qualité associative vise notamment à répondre aux objectifs suivants : - Accompagner les personnes en situation de handicap et leur famille dans le respect de leurs droits et de la charte des droits et libertés de la personne accueillie au sens de la loi du 2 janvier 2002, - Développer et mettre en œuvre une culture de la bientraitance et formaliser une charte de la bientraitance, - Développer la connaissance et la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'anesm et de l'has comme outils ressources des pratiques, - Permettre de rechercher en permanence l'individualisation et la personnalisation de l'accompagnement, - Apporter une réponse spécifique, réactive et coordonnée aux besoins des usagers, de leur représentant légal et/ou de leur famille, par l élaboration, la mise en œuvre et l évaluation du projet personnalisé, - Maintenir les certifications ISO 9001 dans les ESAT, - Mettre en œuvre des indicateurs de pilotage de la qualité en lien avec le système d information et le CPOM. - Mettre en œuvre une gestion organisée des flux d informations notamment au travers d une gestion documentaire, de la révision du registre des procédures. - Mettre en œuvre les évaluations internes et externes selon le calendrier en vigueur et mettre en place les préconisations formulées dans les
LETTRE QUALITE ADAPEI 12-82 N 1 7 évaluations externes notamment en y associant les usagers, les familles, les partenaires et les professionnels. Adossée au référentiel ISO 9001, cette démarche s effectue sous la supervision de la direction générale. Des instances de coordination sont mises en place au niveau associatif, dans les différents pôles et dans chaque établissement et service. Ces instances ont pour mission de veiller au sens, à l adoption et à l application des plans d action d amélioration participant à cette démarche. Pour conduire à sa réussite, cette démarche de progrès doit être comprise, acceptée et partagée par tous. Elle doit s accompagner de la volonté de tous les professionnels, quelle que soit leur mission, de concourir à une éthique et de promouvoir une pratique de la bientraitance de la personne accompagnée revendiquée et défendue par notre association depuis sa création. Nous comptons sur l implication et le professionnalisme de chacun et vous en remercions. Le 15 janvier 2015 Jean-Pierre Bénazet, Directeur Général Marc Gosselin Président
LETTRE QUALITE ADAPEI 12-82 N 1 8 Glossaire : ANESM : Agence Nationale de l évaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux. RBPP : Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles. ISO 9001 : Norme définissant une série d exigences concernant la mise en place d un système de management de la qualité. Contact : ADAPEI Aveyron et Tarn-et-Garonne Saint Mayme 12850 Onet le Château 05.65.77.22.40 secretariat.siege@adapei12-82.fr www.adapei12-82.fr