DECLARATION 2035 EN LIGNE MODE D EMPLOI Vous êtes sur le site de l APL94 www.apl94.org Cliquez ici A) Identifiez-vous avec votre Login et Mot de passe Vous identifier Vos identifiants (Login et Mot de passe) vous ont été communiqués. Votre login : ADH (en majuscule) + numéro adhérent et sans espace entre ADH et votre n d adhérent Si vous vous êtes déjà connecté(e), vous avez changé votre mot de passe 1
Vous avez perdu votre mot de passe? Email : apl94@apl94.org B) Entrer dans votre espace Extranet : Aide à la déclaration 2035 : GUIDE DE LA 2035 LES BAREMES LES NEWSLETTER 2
C) Cliquez sur «Mon dossier Fiscal» D) Cliquez sur «Saisir en ligne» E) Cliquez sur «Nouvelle déclaration fiscale» Année 2016 Cliquez ici 3
Nouvelle fenêtre : 312255547 MARTIN Gérard jc@hotmail.fr Vérifier la fiche d identification et d information fiscale F) Cliquez sur «Suivant» Nouvelle fenêtre : G) Cliquez sur «Saisie 2035» 4
Nouvelle fenêtre : Vous allez pouvoir saisir votre déclaration 2035 et ses annexes, Cliquez ici pour remplir votre 2035 Cliquez ici pour accéder aux pages suivantes de la déclaration H) Cliquez sur «Page suivante» I) La déclaration 2035 terminée, il vous reste les OGBNC à renseigner ainsi que le questionnaire «Précisions complémentaires à la 2035» Les tableaux OG BNC ne sont pas envoyés aux SIE. Ils nous permettrons de réaliser notre mission de contrôle. Les OG BNC 01, 02, 03, 04, 07 et 08 regroupent les renseignements nécessaires à la réalisation de l examen de cohérence et de vraisemblance de la 2035. OGBNC 04 : le tableau de passage est un document qui doit être obligatoirement renseigné. En cas d utilisation d un logiciel, la transmission de la balance générale 2016 est suffisante. Les OG BNC 05,06 reprennent les informations utiles à l examen de cohérence, de concordance et de vraisemblance de la TVA. L OGBNC08 est un tableau libre. Nous vous invitons à vous servir de celui-ci pour nous indiquer toutes informations utiles à la compréhension de votre dossier. Pour les tableaux OGBNC02, OGBNC03, OGBNC04, OGBNC07, il y a lieu de cocher la case "néant" lorsqu aucune donnée n est à mentionner. 5
Accès direct aux OG BNC avec l ascenseur Cliquez ici «ascenseur pour accéder aux OG BNC» et questionnaire «PRECISIONS COMPLEMENTAIRES A LA 2035» Accès direct : pour saisir les OG BNC et le questionnaire «Précisions complémentaires à la 2035» vous utilisez l ascenseur à droite de la fenêtre Lorsque la déclaration 2035 est saisie, les OG BNC ainsi que le questionnaire «précisions complémentaires à la 2035» sont renseignés, vous pouvez «Quitter pour sauvegarder» et ainsi vous pourrez modifier vos données enregistrées ultérieurement. Si vous devez ajouter d autres formulaires à votre saisie : 2035 E, CVAE etc. : J) Cliquez sur l onglet «ajouter d autres formulaires à votre saisie» : 6
Cliquez ici pour accéder aux cerfas et annexes supplémentaires K) Pour mettre en attente votre dossier fiscal avant de l envoyer à l APL94 : «Quitter» L) Pour finaliser et envoyer votre dossier fiscal au service de l APL94 : «Validation et envoi» 7
Nous vous remercions d effectuer un seul envoi, sauf pour apporter une modification sur la déclaration 2035. Nouvelle fenêtre : Nous vous prions de vérifier l envoi de votre liasse fiscale : M) Retour sur l accueil «Mon dossier fiscal» Voir «Dernières déclarations» 8
Dernières déclarations Date de l envoi à l APL94 Feu vert : l APL94 a réceptionné votre liasse fiscale Dès réception de votre liasse fiscale, L APL94 télétransmettra votre déclaration 2035 ainsi que l attestation d adhésion au service des impôts des entreprises. Vous recevrez un email vous invitant à consulter le déroulement de la télétransmission dans votre espace Extranet. Si toutefois vous ne recevez pas ce type de message dans les 15 jours suivant l envoi de votre déclaration 2035 (et à partir du 5 avril 2017, date d ouverture de la campagne fiscale), nous vous remercions de nous en informer. «Mes courriers» «boîte de réception» 9
Les fichiers «ouverts» sont déplacés automatiquement dans «Mes archives» Nous restons à votre disposition pour tout complément d information que vous pourriez souhaiter. Tél. : 01.48.89.00.31 Mise à jour 07/03/2017 10