ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

COMITE ETABLISSEMENT CEGELEC DAUPHINE Parc Sud Galaxie 4 rue de l octant CS 60237 38433 ECHIROLLES Cedex Téléphone : 09-71-39-80-23 Fax : 04-76-24-59-65 Mail : ce.cegelecdauphine@orange.fr Site internet : cecegelecdauphine.com ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES Règlement social Edition Janvier 2015

Le présent règlement est valable pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Il est modifiable après accord de la majorité des Membres du C.E. CEGELEC Dauphiné. Il sera approuvé : A chaque élection des Membres du C.E. A chaque changement de tarification ou à chaque nouvelle activité. A chaque nouvelle année. Les Membres du C.E. s'engagent à le diffuser à l'ensemble du personnel de CEGELEC Dauphiné : En contrat à durée indéterminée (C.D.I.) depuis plus de 3 mois. En contrat à durée déterminée (C.D.D.) de plus de 6 mois. Aux apprentis. Aux contrats de qualification. Pour toutes informations sur ce règlement, contacter les membres du Comité d'etablissement : CEGELEC Dauphiné. POUR TOUS LITIGES, LE C.E SERA SEUL JUGE. Composition du Comité d'établissement CEGELEC Dauphiné Président : Secrétaire : Secrétaire Adjoint : Trésorier : Trésorier Adjoint : Mr. Philippe COPPA Directeur Mr. François VIRGONE titulaire 2 ème Collège C.F.D.T. Mme. Valérie MOLOSTOFF titulaire 1 er Collège C.F.D.T. Mr. Roland INNOCENTI titulaire 2 ème Collège C.F.D.T. Mme. Carmen LO BELLO titulaire 1 er Collège C.F.D.T. Membre titulaire 1 er Collège : Membres suppléants 1 er Collège : Mr. José MARTIN C.G.T. Mr. Florian HOURTANE C.F.D.T. Mr. Christophe CARRIER C.F.D.T. Mr. Pascal BARDIN C.G.T. Membres suppléants 2 ème Collège : Membre titulaire 3ème Collège : Membre suppléant 3ème Collège : Représentant syndical C.F.D.T. Mr. Bertrand MOREAU C.F.D.T. Mr. Yoann SANCHEZ C.F.D.T. Mr. Jean-Paul GERMAIN C.F.D.T. Mme. Aline LOUIS C.F.D.T. Mr. Jean-François ALLEMAND Règlement social 2 Edition Janvier 2015

REPRESENTANTS DES COMMISSIONS Commission FORMATION Mr. Jean-Paul GERMAIN C.F.D.T. Rapporteur de la commission Mr. Roland INNOCENTI C.F.D.T. Mme. Carmen LO BELLO C.F.D.T. Mr. José MARTIN C.G.T. Commission Mme. Carmen LO BELLO C.F.D.T. Rapporteur de la commission EGALITE PROFESSIONNELLE Mme. Aline LOUIS C.F.D.T. Mme. Valérie MOLOSTOFF C.F.D.T. Mr. François VIRGONE C.F.D.T. Commission VOYAGES-FESTIVITES Mr. Roland INNOCENTI C.F.D.T. Rapporteur de la commission Mr. François VIRGONE C.F.D.T. Mme. Carmen LO BELLO C.F.D.T. Mme. Valérie MOLOSTOFF C.F.D.T. Mr. Florian HOURTANE C.F.D.T. Mr. Christophe CARRIER C.F.D.T. Mr. Yoann SANCHEZ C.F.D.T. Commission CHÈQUES VACANCES Mr. Roland INNOCENTI C.F.DT. Rapporteur de la commission Mr. François VIRGONE C.F.D.T. Mme. Carmen LO BELLO C.F.D.T. Mr. Christophe CARRIER C.F.D.T. Commission ENTRAIDE Mr. François VIRGONE C.F.D.T. Rapporteur de la commission Mr. Roland INNOCENTI C.F.D.T. Mr. José MARTIN C.G.T. Commission NOËL Mr. François VIRGONE C.F.D.T. Rapporteur de la commission Mr. Roland INNOCENTI C.F.D.T. Mr. Yoann SANCHEZ C.F.D.T. Mme. Carmen LO BELLO C.F.D.T. Mme. Valérie MOLOSTOFF C.F.D.T. Mr. Florian HOURTANE C.F.D.T. Commission INTERNET Mr. Jean-Paul GERMAIN C.F.D.T. Mr. Roland INNOCENTI C.F.D.T. Mr. François VIRGONE C.F.D.T. Mme. Aline LOUIS C.F.D.T. Règlement social 3 Edition Janvier 2015

CENTRES AERES, COLONIES, SEJOURS SCOLAIRES ET SEJOURS SPORTIFS Une subvention est accordée par le C.E. aux enfants du personnel pour une durée de séjour supérieur à deux jours consécutifs. Les Conditions : Faire partie de l effectif Cegelec Dauphiné en C.D.I. Etre embauché au 2 Janvier 2015 et pour les enfants nés après le 01/01/1999. La photocopie de la dernière fiche de paye doit être fournie au C.E. pour le calcul de la participation (sera pris en compte le brut mensuel hors prime). Le cumul 2015 des jours subventionnés est de 21 jours par enfant et par an (centres aérés + séjours écoles + séjours sportifs). Le Salarié ne présentant pas sa fiche de paye, se verra appliquer le T de R. le plus faible. Aucune somme ne sera versée à la famille sans présentation de la facture certifiée et acquittée par l organisme concerné. La participation du C.E. ne pourra pas être supérieure au coût du séjour. Nous faire parvenir le nom, le prénom, la date de naissance de l enfant + les dates de début et fin de séjour. Taux de remboursement : Fiche de paye (salaire brut) : Avec hébergement/jour Sans hébergement/jour De 1460 à 1880 11,95 8,55 De 1881 à 2230 10,20 7,50 De 2231 à 2580 7,75 5,90 De 2581 à 2930 5,50 4,10 De 2931 et plus 2,85 2,30 Règlement social 4 Edition Janvier 2015

BAFA Pour les jeunes désirant passer l épreuve d animateur de centre de vacances en l occurrence le BAFA, Le C.E participera à hauteur de 20% du prix du stage sur présentation de l inscription. Le règlement sera libellé à l ordre de l organisme. CHEQUES VACANCES A.N.C.V. Ils ont pour but de favoriser l'accès aux vacances. Ils servent de paiement pour les prestations de service des vacances (par ex.: autoroute, camping, locations diverses, centres de vacances pour les enfants, cafétéria et certains restaurants...). Vous avez la possibilité de connaître, par département, les organismes acceptant les chèques vacances en consultant : www.ancv.com. Une partie de leur valeur est prise en charge par le C.E. ATTENTION : Ne pas remplir la case prestataire car le chèque sera irrémédiablement inutilisable. Les conditions d'obtention : Faire partie de l effectif CEGELEC Dauphiné en C.D.I. Les personnes en longue maladie dont l arrêt de travail est inférieur à 12 mois (Joindre la dernière fiche de paye en activité). Etre embauché au 2 Janvier 2015. Pour les apprentis, les trois dernières fiches de paye. Les commandes se feront le 30 Avril 2015 (faire parvenir les demandes avant le 30 Avril 2015) Montant 200 pour l'année 2015. L encaissement des chèques des salariés se fera lors de la commande des chèques vacances. Photocopie de la dernière fiche de paye doit être fournie au C.E. pour le calcul de la participation. Le Salarié ne présentant pas sa dernière fiche de paye, se verra appliquer le T.R. le plus faible. Taux de Remboursement Fiche de paye (salaire brut) : A la charge du CE. A la charge du salarié De 1460 à 1880 130 70 De 1881 à 2230 100 100 De 2231 à 2580 80 120 De 2581 à 2930 50 150 De 2931 et plus 30 170 Vos chèques vacances vous seront remis en main propre à l. Règlement social 5 Edition Janvier 2015

LOCATION DE VACANCES Pour vos vacances en famille, en 2015 : ODALYS vous consent une remise de 10% sur le prix catalogue toute l'année. Vous devez contacter ODALYS Lyon au 04 78 29 07 17 ou par Internet : www.odalys-vacances.com où vous pourrez traiter directement votre location sous réserve de votre appartenance à CEGELEC Dauphiné (fiche de salaire). En indiquant votre code client : 38 CEGELEC EYB MAEVA accorde des remises selon certaines dates sur le prix catalogue. La réservation se fait par téléphone au 08-25-05-90-60 ou consultation sur le site Internet : www.maeva.com En indiquant votre code client : réf 24124 code : ceg38 PIERRE & VACANCES accorde des remises selon certaines dates sur le prix catalogue. La réservation se fait par téléphone au 0 825-00-20-20 ou consultation sur le site : www.pierre-vacances.fr En indiquant votre code client : réf 24124 code : ceg38 ou consultation sur le site Internet : www.vvf-vacances.fr. PALMIERS OCEAN accorde des remises selon certaines dates sur le prix catalogue. La réservation se fait par téléphone, fax ou mail en indiquant votre code client : C382951 Consultation sur le site Internet : www.palmiers-ocean.com. TOURISTRA VACANCES accorde des remises selon certaines dates sur le prix catalogue. La réservation se fait par téléphone au 04-72-41-75-31 en donnant le code partenaire : 98-6946 Consultation sur le site Internet : www.touristravacances.com. Voir les élus pour la mise à disposition des catalogues. Règlement social 6 Edition Janvier 2015

Tarif C.E. Tarif Collectivité Prix public De plus de 3ans et Adultes 15,00 24,00 31,00 Enfants de moins de 3 ans gratuits. Passée la date de validité, les billets ne seront, ni échangés, ni repris par le C.E. Tarif C.E. Tarif Collectivité Prix public 3 à 12 ans 7,00 12,50 16,50 13 ans et adultes 10,00 15,50 19,50 Le Comité ne délivre plus d entrée au parc. Les salariés devront garder leur facture acquittée à leur nom. Le montant du remboursement sera 30% du prix du billet et avec un plafond maximum de 30 par billet. Faire partie de l effectif CEGELEC Dauphiné en C.D.I. depuis plus de 3 mois au moment de la demande, en C.D.D. de plus de 6 mois. Règlement social 7 Edition Janvier 2015

BON DE MARIAGE ET PACS Il a une valeur de 100 pour 2015 Les conditions d'obtention : Faire partie de l effectif CEGELEC Dauphiné en C.D.I. depuis plus de 3 mois au moment de la demande, en C.D.D. de plus de 6 mois. Sur présentation d'un certificat de mariage ou pacs, à faire parvenir au Service paye de votre établissement et au C.E. CEGELEC Dauphiné. Bons cadeaux valables dans tous les magasins de GRAND PLACE à GRENOBLE ou CARREFOUR. La validité du bon est de un an. BON CADEAU DE NAISSANCE OU D ADOPTION Il a une valeur de 100 pour 2015. Les conditions d'obtention : Faire partie de l effectif CEGELEC Dauphiné en C.D.I. depuis plus de 3 mois au moment de la demande, en C.D.D. de plus de 6 mois. Sur présentation d un certificat de naissance ou d adoption à faire parvenir au service paye de votre établissement et au C.E. CEGELEC Dauphiné. Bons cadeaux valables dans tous les magasins de GRAND PLACE à GRENOBLE ou CARREFOUR. La validité du bon est de un an. Règlement social 8 Edition Janvier 2015

BON CADEAU DE NOËL Il a une valeur de 50 pour 2015. Les conditions d'obtention : Faire partie de l effectif CEGELEC Dauphiné en C.D.I. depuis plus de 3 mois au moment de la demande, en C.D.D. de plus de 6 mois. Pour les enfants à charge nés après le 1 er janvier 1998. Tous rayons sauf alimentaires des magasins CARREFOUR. La validité du bon est de un an. Les enfants nés après le 31 octobre 2015 n auront pas droit au bon de Noël (liste des enfants établie au 31/10/2015) BON CADEAU DE RETRAITE Il a une valeur de 150 pour 2015 Bons cadeaux valables dans tous les magasins de GRAND PLACE à GRENOBLE. La validité du bon est de un an. Départ à la retraite où longue carrière. Règlement social 9 Edition Janvier 2015

LOISIRS TICKETS CINEMA : Il sera attribué quatre tickets «CINEMA» par mois et par salarié qui en fait la demande. Les tickets sont valables dans les cinémas Pathé de toute la France. Voir bulletin de demande ci-joint. Les tickets ont une dates de validité, passez cette date (voir au dos) ils ne seront ni échangés ni repris. TICKETS SQUASH : Il sera attribué quatre tickets «SQUASH» par mois et par salarié qui en fait la demande. Voir bulletin de demande ci-joint. TICKETS BOWLING : Il sera attribué quatre tickets «BOWLING» par mois et par salarié qui en fait la demande. Voir bulletin de demande ci-joint. TICKETS LASER GAME : Il sera attribué quatre tickets «LASER GAME» par mois et par salarié qui en fait la demande. Voir bulletin de demande ci-joint. TICKETS HAMMAM : Il sera attribué quatre tickets «HAMMAM» par mois et par salarié qui en fait la demande. Voir bulletin de demande ci-joint. TICKETS KARTING : Il sera attribué quatre tickets «KARTING» par mois et par salarié qui en fait la demande. Voir bulletin de demande ci-joint. Nota : Le nombre d activités est susceptible d évoluer en cours d année, nous vous tiendrons informés. Règlement social 10 Edition Janvier 2015

CULTURE SPECTACLES, THEATRE ET CONCERTS : Il ne sera remboursé que quatre billets pour l année 2015 par salarié. Pour être remboursé le salarié devra présenter une facture établie en son nom. Le montant du remboursement sera 30% du prix du billet et avec un plafond maximum de 30 par billet. VOYAGES PETIT VOYAGE 2015 : Week-end à PARIS du Vendredi 27 Février 2015 au Dimanche 1er Mars 2015. GRAND VOYAGE 2015 : Voyage au SRI-LANKA 12 Jours / 9 Nuits du Samedi 17 Octobre 2015 au Mercredi 28 Octobre 2015. Règlement social 11 Edition Janvier 2015

SPORTS FOOTBALL : Abonnement à un tarif préférentiel au club GF38 pour la saison 2015-2016. RUGBY : Abonnement à un tarif préférentiel au club FCG pour la saison 2015-2016. Une sortie au Stade de France pour le match FRANCE GALLES le Samedi 28 Février 2015. SKI : Il ne sera remboursé que quatre billets pour l année 2015 par salarié. Pour être remboursé le salarié devra présenter une facture établie en son nom. Le montant du remboursement sera de 30% du prix du billet et avec un plafond maximum de 30 par billet. CARTE ALICE : Possibilité de prendre «LA CARTE ALICE». Cette carte donne droit à des réductions pour les spectacles, les forfaits ski etc. C est aussi une assurance pour votre famille pour les activités ski et autres. Familiale Couple Individuelle Prix ALICE Prix C.E Prix ALICE Prix C.E Prix ALICE Prix C.E 40,00 30,00 35,00 25,00 31,00 21,00 Pour tous renseignements contactez François VIRGONE Tél. : 04-76-60-43-60 Règlement social 12 Edition Janvier 2015

LICENCES SPORTIVES ABONNEMENT CLUBS REMISE EN FORME LES CONDITIONS D OBTENTIONS : Faire parti de l effectif CEGELEC Dauphiné en C.D.I. depuis plus de 3 mois, en C.D.D de plus de 6 mois. Il ne sera remboursé que quatre licences pour l année 2015 par salarié. Pour être remboursé le salarié devra présenter une facture en son nom ou au nom du membre de la famille avec l adresse de l association et le numéro de téléphone. Le montant du remboursement sera de 30% du prix de la licence avec un plafond maximum de 30 par licence. APPAREILS MENAGES Le C.E dispose d un catalogue émis par un grossiste «CODEP», vous y trouverez des prix intéressants concernant l électroménager, la HIFI, vidéo etc. Le catalogue sera à votre disposition à l. Le demander à Mme Carmen LO BELLO au 04-76-60-43-93. Le C.E ne sert que d intermédiaire entre le grossiste et les salariés. Le C.E dégage toute responsabilité en cas de problème entre le grossiste et les salariés. Règlement social 13 Edition Janvier 2015

L ENTRAIDE Le C.E. offre la possibilité d'obtenir un prêt exceptionnel en cas de difficulté financière majeure (paiement factures loyer, électricité, eau) avec remboursement sur douze mois maximum. La commission entraide sera en droit de refuser le prêt. Les conditions d'obtention : Faire parti de l effectif CEGELEC Dauphiné en C.D.I. depuis plus de 3 mois, en C.D.D de plus de 6 mois y compris les personnes en longue maladie dont l arrêt de travail est inferieur à 3 ans. Faire une demande écrite au C.E. ou auprès de vos élus d'. Somme maximum empruntée 800 pour l'année 2015. Le remboursement du prêt se fera en 12 mensualités. Les mensualités se feront par prélèvement bancaire. Possibilité d obtenir une subvention auprès de PROBTP pour les personnes en difficultés. Les conditions d'obtention : Dossier à constituer avec une assistance sociale (transmettre toutes les factures), puis transmettre le dossier à PRO-BTP. Passage obligatoire devant une commission de PRO BTP. Si la commission donne son aval, le règlement des factures suivantes eau, électricité et loyers, sera effectué. Contact PROBTP : au N tel : 04-72-42-16-00 touche 2 MUTUELLE Depuis le 1 er janvier le Comité d Etablissement s est désengagé de la gestion de la mutuelle PRO-BTP. Celle-ci est gérée par la Société CEGELEC Dauphiné. Cette mutuelle est PRO-BTP. Pour tout renseignement pour la mutuelle voir la Société CEGELEC Dauphiné. Règlement social 14 Edition Janvier 2015

DEMANDE DE CHEQUES VACANCES Nom :. Prénom :. Adresse :. Département : Ville : N de téléphone : : Montant à la charge du demandeur :. Salaire Brut:. Mode de paiement à joindre avec le dernier bulletin de paye impératif. Par chèque(s) ci-joint Banque : N de chèque : Date et signature Nota : Les bulletins mal remplis et sans fiche de paye ne seront pas pris en compte. Le C.E vous remercie de votre compréhension. Règlement social 15 Edition Janvier 2015