HOTELA Allocations familiales Montreux Rapport de l organe de révision au Comité et à l Assemblée des délégués sur les comptes annuels 2016
Rapport de l organe de révision à l Assemblée des délégués de HOTELA Allocations familiales, Montreux Rapport de l organe de révision sur les comptes annuels En notre qualité d organe de révision, nous avons effectué l audit des comptes annuels ci-joints de HOTELA Allocations familiales, comprenant le bilan et le compte de profits et pertes pour l exercice arrêté au 31 décembre 2016 au sens des dispositions y relatives de la législation fédérale sur l assurance vieillesse et survivants. Responsabilité du Comité et de l Assemblée des délégués La responsabilité de l établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et aux statuts, incombe au Comité et à l Assemblée des délégués. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement et à la présentation des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le Comité et l Assemblée des délégués sont responsables du choix et de l application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément aux dispositions y relatives de la législation fédérale sur l assurance vieillesse et survivants et aux Normes d audit suisses (NAS). Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels, pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l exercice arrêté au 31 décembre 2016 sont conformes aux dispositions y relatives de la législation fédérale sur l assurance vieillesse et survivants, aux dispositions légales applicables et aux statuts. PricewaterhouseCoopers SA, avenue C.-F. Ramuz 45, case postale, 1001 Lausanne Téléphone: +41 58 792 81 00, Téléfax: +41 58 792 81 10, www.pwc.ch PricewaterhouseCoopers SA est membre d'un réseau mondial de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres.
Rapport sur d autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la Loi fédérale sur l assurance vieillesse et survivants et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. En outre, nous attestons la conformité de la tenue de la comptabilité et de la gestion de HOTELA Allocations familiales avec les différentes prescriptions cantonales et avec celles qui découlent de la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants. Dans ce contexte, nous avons apprécié si les dispositions légales et réglementaires concernant l'organisation, l'administration, le prélèvement des cotisations et le versement des prestations ainsi que les directives sur le contrôle d employeurs sont respectées. Le contrôle de la gestion n'a cependant pas pour but d'exprimer une opinion sur l'opportunité de celle-ci. Nous recommandons d approuver les comptes annuels qui vous sont soumis. PricewaterhouseCoopers SA Blaise Girardin Expert-réviseur Réviseur responsable David Pignat Expert-réviseur Lausanne, le 8 mai 2017 Annexe: Comptes annuels (bilan et compte de profits et pertes) 3
BILAN AU 31 DECEMBRE 2016 31.12.2016 31.12.2015 ACTIF Liquidités 38'622.88 288'879.93 Placements de capitaux 13'270'032.00 12'929'064.00 Débiteurs et autres créances 1'854'862.04 2'039'631.05 Compte de régularisation d'actifs 74'167.45 107'323.40 ACTIFS CIRCULANTS 15'237'684.37 15'364'898.38 Participations à HOTELA Assurances SA 8'100'000.00 8'100'000.00 Parts sociales Crédit Hôtelier 2'000'001.00 2'000'001.00 Avance projet logiciel 500'000.00 0.00 Total Immobilisations financières 10'600'001.00 10'100'001.00 Immobilisations corporelles 14'411'250.00 14'731'500.00 ACTIFS IMMOBILISES 25'011'251.00 24'831'501.00 TOTAL DE L'ACTIF 40'248'935.37 40'196'399.38 PASSIF Créanciers 817'378.47 869'176.55 Compte de régularisation de passifs 10'168.68 12'966.27 FONDS ETRANGERS A COURT TERME 827'547.15 882'142.82 Provision pertes sur débiteurs 1'000'000.00 1'000'000.00 Provision gestion administrative 700'000.00 700'000.00 Provision travaux s/immeubles 1'600'000.00 1'600'000.00 Réserve fluctuation valeurs s/titres 1'000'000.00 830'000.00 Provision financement loi fédérale 8'600'000.00 9'600'000.00 PROVISIONS A LONG TERME 12'900'000.00 13'730'000.00 Réserve de couverture des risques 26'521'388.22 25'584'256.56 de fluctuation FONDS PROPRES 26'521'388.22 25'584'256.56 TOTAL DU PASSIF 40'248'935.37 40'196'399.38
COMPTE DE PROFITS ET PERTES DE L'EXERCICE 2016 2016 2015 Cotisations 57'320'501.69 56'959'367.82 Allocations versées -52'307'662.25-51'872'926.10 Résultat net de surcompensation -2'335'743.00-1'780'370.00 Dissolution de la provision sur le financement de la loi fédérale 1'000'000.00 1'000'000.00 Résultat d'assurance 3'677'096.44 4'306'071.72 Indemnisation travaux pour des tiers 217'201.71 219'844.34 Charges administratives -109'356.94-104'458.62 Contribution à la Caisse de compensation AVS -3'550'000.00-3'450'000.00 Variation autres provisions 0.00 0.00 Total des charges d'administration -3'442'155.23-3'334'614.28 Résultat des immeubles d'exploitation 559'938.65 759'474.32 Variation de la provision trav. s/immeubles 0.00-200'000.00 Amortissements des immeubles d'exploitation -320'250.00-320'250.00 Résultat net des immeubles d'exploitation 239'688.65 239'224.32 Charges et produits financiers 635'277.49-135'472.44 Variation réserve fluctuation valeurs s/titres -170'000.00 0.00 Intérêts moratoires et rémunératoires -2'775.69-20'097.50 Résultat financier 462'501.80-155'569.94 Résultat d'exercice 937'131.66 1'055'111.82 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXERCICE Dissolution (-) / Attribution (+) à la réserve de 937'131.66 1'055'111.82 couverture des risques de fluctuation
RESULTAT NET DE SURCOMPENSATION : DETAIL PAR CANTON *** 31.12.2016 31.12.2015 BL 9'930.42 79'370.71 FR -16'502.90-8'756.60 GE 774'931.08 1'078'501.71 GR -101'849.15 113'016.45 JU 32'072.00 24'835.00 LU -558'075.35-480'898.65 NW 1'631.33 12'692.68 OW -137'931.00-178'861.00 SG -14'602.40-19'782.25 SH -70'912.00-12'564.00 SO 29'452.35 73'522.10 SZ -4'986.10-18'215.35 TI -15'048.23-39'764.95 UR -169'505.00-176'184.00 VS -2'176'801.00-2'279'478.20 ZG 82'452.95 52'196.35 TOTAL -2'335'743.00-1'780'370.00 *** un chiffre négatif indique le montant payé (surcompensation versée) par HOTELA Allocations familiales à la caisse cantonale pour l'année concernée, alors qu'un montant positif correspond à la surcompensation reçue.
EVOLUTION DU BILAN DETAILLE AU 31 DECEMBRE 2016 (en milliers de francs) 31.12.2016 31.12.2015 Variation ACTIF B.C.V Lausanne (cpte centralisé) -480 251-731 CS Cash Management 519 38 481 Liquidités 39 289-250 Obligations en CHF 1'415 1'404 11 Obligations en monnaies étrangères 3'865 3'798 67 Actions suisses 2'564 2'518 46 Actions internationales 4'083 4'071 12 Actions marchés émergents 1'343 1'138 205 Fonds immobiliers 0 0 0 Placements de capitaux 13'270 12'929 341 Débiteurs affiliés 427 450-23 Débiteurs formation professionnelle 60 60 0 c/c Hotela (facturation cotisations) 1'067 1'394-327 Allocations familiales à restituer 91 62 29 Administration fédérale des contributions 95 73 22 Débiteurs : Fonds cantonal famille VS 15 0 15 Débiteurs : Fonds Cantonal de Genève 100 0 100 Débiteurs et autres créances 1'855 2'039-184 Actifs transitoires 74 107-33 Compte de régularisation d'actifs 74 107-33 ACTIFS CIRCULANTS 15'238 15'364-126 Participation dans HOTELA Assurances SA 8'100 8'100 0 Parts sociales Crédit Hôtelier 2'000 2'000 0 Avance projet logiciel Ipension 1st 500 0 500 Immobilisations financières 10'600 10'100 500 Immeuble Hotela 11'610 11'868-258 Immeuble Palazzetto 2'801 2'864-63 Immobilisations corporelles 14'411 14'732-321 ACTIFS IMMOBILISES 25'011 24'832 179 TOTAL DE L'ACTIF 40'249 40'196 53
EVOLUTION DU BILAN DETAILLE AU 31 DECEMBRE 2016 (en milliers de francs) 31.12.2016 31.12.2015 Variation PASSIF c/c charges sociales 5 5 0 Retenue formation professionnelle 60 60 0 c/c formation professionnelle 313 327-14 c/c Association Hôtelière du Valais 76 86-10 c/c Fonds de la famille (Valais) 0 21-21 c/c Lucerne (formation professionnelle) 44 43 1 c/c Fribourg (centre prof.cantonal) 20 19 1 c/c Association Hôtelière de Fribourg 5 5 0 c/c Senesuisse 45 41 4 c/c Fds cantonale Genève 0 16-16 c/c Bâle 40 42-2 c/c VS (formation professionnelle) 70 74-4 c/c JU (formation professionnelle) 1 1 0 c/c Hôtellerie Suisse Romande (ARH) 39 43-4 c/c PSAL canton du Tessin 2 3-1 c/c Allocation intégration Tessin 16 19-3 c/c Fonds formation prof Tessin 9 10-1 c/c FFPP Neuchâtel 20 27-7 c/c Fds form prof ZH 1 1 0 c/c PSAL canton de Thurgovie 2 2 0 c/c PSAL canton de Soleure 0 0 0 c/c LStE Accueil Fribourg 20 3 17 c/c LAE Accueil Neuchâtel 10 9 1 c/c PSAL canton d'argovie 1 0 1 c/c Soutien chômage Lucerne 10 10 0 c/c Impôts à la source (CH) 7 0 7 Créanciers 818 869-51 Passifs transitoires 10 13-3 Compte de régularisation de passifs 10 13-3 FONDS ETRANGERS A COURT TERME 828 882-54 Provision travaux s/immeubles 1'600 1'600 0 Provision pertes s/débiteurs 1'000 1'000 0 Provision gestion administration 700 700 0 Réserve fluctuation valeurs s/titres 1'000 830 170 Provision financement loi fédérale 8'600 9'600-1'000 PROVISIONS A LONG TERME 12'900 13'730-830 Réserve de couverture des risques de 26'521 25'584 937 de fluctuation FONDS PROPRES 26'521 25'584 937 TOTAL DU PASSIF 40'249 40'196 53
EVOLUTION DU COMPTE DE PROFITS ET PERTES DETAILLE DE L'EXERCICE 2016 (en milliers de francs) 2016 2015 Variation Cotisations brutes 57'374 57'072 302 Cotisations irrécouvrables -53-113 60 Cotisations 57'321 56'959 362 Allocations versées -52'308-51'873-435 Surcompensation divers cantons -2'336-1'780-556 Prestations et autres charges -54'644-53'653-991 Variation de la provision sur le financement de la loi fédérale 1'000 1'000 0 RESULTAT D'ASSURANCE 3'677 4'306-629 Indemnisation travaux pour des tiers 217 220-3 Charges administratives -109-105 -4 Contribution à la Caisse de compensation AVS -3'550-3'450-100 TOTAL DES CHARGES D'ADMINISTRATION -3'442-3'335-107 Revenus locatifs 1'025 1'025 0 Charges locatives -465-266 -199 Variation de la provision travaux s/immeubles 0-200 200 Amortissements des immeubles d'exploitation -320-320 0 RESULTAT NET DES IMMEUBLES D'EXPLOITATION 240 239 1 Revenus sur obligations 53-13 66 Revenus sur actions et fonds immobiliers 618-64 682 Taxes, courtages et frais de gestion -36-58 22 Variation réserve fluctuations valeurs s/titres -170 0-170 Total des charges et produits financiers 465-135 600 Intérêts moratoires -3-20 17 RESULTAT FINANCIER 462-155 617 RESULTAT D'EXERCICE 937 1'055-118