CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Département de Seine-et-Marne Commune de Moussy-le-Neuf, 77230 MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE (Procédure Adaptée) ENTRETIEN DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DU GROUPE SCOLAIRE DU CHENE DU CENTRE DE LOISIRS (CLSH) ET DU RESTAURANT SCOLAIRE ET ENTRETIEN DE LA VITRERIE DE DIVERS BATIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 1

SOMMAIRE Préambule Objet du CCTP P4 CHAPITRE 1 : ENTRETIEN DE L ECOLE MATERNELLE P6 1-1 Description des locaux de l école maternelle P6 1-2 Ecole maternelle Intervention trimestrielle P6 1-3 Ecole maternelle Intervention annuelle P6 1-4 Plan de l école maternelle P7 CHAPITRE 2 : ENTRETIEN DE L ECOLE ELEMENTAIRE P9 2-1 Description des locaux de l école élémentaire RDC P9 2-2 Description des locaux de l école élémentaire 1 er étage P9 2-3 Description et fréquence des prestations d entretien des locaux P10 2-4 Ecole élémentaire Entretien journalier P10 2-5 Ecole élémentaire Entretien hebdomadaire P10 2-6 École élémentaire Entretien trimestriel P11 2-7 Ecole Élémentaire Entretien semestriel P11 2-8 École Élémentaire Entretien annuel P12 2-9 Plan de l école élémentaire RDC P13 2-10 Plan de l école élémentaire 1 er étage P14 CHAPITRE 3 : ENTRETIEN DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET DU RESTAURANT SCOLAIRE P15 3-1 CLSH Descriptif général P15 3-2 Restaurant scolaire Descriptif général P15 3-3 CLSH et Restaurant scolaire -Descriptif des locaux détaillé P16 3-4 CLSH Fréquence des prestations d entretien des locaux P16 3-4-1 CLSH - Entretien journalier P16 3-4-2 CLSH Entretien hebdomadaire P17 3-4-3 CLSH Entretien trimestriel P18 3-4-4 CLSH Entretien semestriel P18 3-4-5 CLSH et Restaurant scolaire Entretien annuel P18 3-4-6 Plan du CLSH P19 3-5 Moyens en matériels et produits pour les prestations d entretien des locaux P19 3-6 Modalités et conditions d exécution des prestations d entretien des locaux P20 3-6-1 Horaires entretien journalier P20 3-6-2 Horaires entretiens hebdomadaires P21 3-6-3 Horaires entretiens, trimestriels, semestriels, annuels P21 3-6-4 Personnels intervenants P21 3-7 Obligations diverses P21 3-8 Modalités d exécution des prestations d entretien des locaux P22 3-8-1 Respect des critères qualité P22 3-8-2 Protection des installations et préservation de l environnement P22 3-9 Contrôles des prestations d entretien des locaux P23 CHAPITRE 4 : ENTRETIEN DE LA VITRERIE P24 4-1 Bâtiments concernés P24 4-2 Groupe scolaire du Chêne Détail des surfaces de vitrerie P25 4-3 Groupe scolaire du chêne Description et fréquence des Prestations de vitrerie P26 4-4 CLSH et Restaurant scolaire Contenu des prestations de vitrerie P26 4-5 CLSH et restaurant scolaire Détail des surfaces de vitrerie P26 4-6 CLSH et restaurant scolaire Description et fréquence des prestations de vitrerie P26 4-7 Salle SIEUR GOZLIN et Mairie Contenu des prestations de vitrerie P26 4-8 Salle SIEUR GOZLIN et Mairie Détail des surfaces de vitrerie P27 Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 2

4-9 Salle SIEUR GOZLIN et Mairie Description et fréquence des prestations de vitrerie P27 4-10 Moyens en matériels et produits pour les prestations de vitrerie P28 5 Modalités et conditions d exécution des prestations de vitrerie P28 5-1 Horaires d intervention P28 5-2 Personnels Intervenant P28 6- Obligations diverses P29 7 Définition des critères qualité des prestations de nettoyage des locaux P30 CHAPITRE 6 : OPTION P31 6-1 Fréquence souhaitée P31 6-2 Locaux concernés P31 6-3 Travail à réaliser P31 6-4 Schéma de travail journalier à l école maternelle P32 (Et date de la visite obligatoire des installations) Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 3

PRÉAMBULE - OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) concernent l exécution des prestations d entretien des locaux et de vitrerie de la commune de Moussy le Neuf, à savoir : Nettoyage et entretien Bâtiments scolaires et péri- scolaires Entretien Groupe scolaire du Chêne, à savoir : Chapitre 1 - Ecole maternelle (intervention trimestrielle, annuelle). Chapitre 2 - Ecole élémentaire (entretien journalier, hebdomadaire, trimestriel, semestriel et annuel). Chapitre 3 - Entretien Accueil de Loisirs Sans Hébergement à savoir : Entretien journalier, hebdomadaire, trimestriel, semestriel et annuel. Chapitre 4 - Entretien Restaurant scolaire à savoir : Entretien annuel. Chapitre 5 - Vitrerie Bâtiments scolaires et péri- scolaires Ecole élémentaire et maternelle (vitrerie 3 interventions annuelles) Accueil de Loisirs Sans Hébergement (3 interventions annuelles) Restaurant scolaire (3 interventions annuelles) Divers bâtiments Salle SIEUR GOZLIN (2 interventions annuelles) Mairie 1 er étage (2 interventions annuelles) Chapitre 6 - Prestations Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, les locaux et surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d hygiène et de confort pour les occupants et usagers aux moyens des matériels, des machines et des produits et selon des périodicités d interventions adaptées à la nature des revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu à leur fréquentation. Les prestations demandées sont : Le nettoyage des locaux. Le nettoyage de la vitrerie. La fourniture des consommables sanitaires (concerne l école élémentaire).le marché est un contrat avec obligation de résultat. Le titulaire du marché est réputé avoir vérifié le contenu de ces documents et avoir une parfaite connaissance : -De la configuration des locaux, -Des contraintes dues à leurs destinations, -De la consistance des équipements et installations dont il doit assurer le nettoyage, -Des conditions particulières d accès liées à la sécurité et à la spécificité des locaux. La description et la fréquence des prestations sont décrites dans le présent cahier. Le titulaire du marché ne pourra élever aucune contestation quant aux superficies, tant globales que détaillées indiquées ci-dessous ; moyennant le prix global forfaitaire mentionné à l Acte d Engagement, il devra l intégralité des prestations prévues au présent C.C.T.P. Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 4

ECOLE MATERNELLE DE MOUSSY LE NEUF Rue CLÉRET 77230, MOUSSY-LE-NEUF Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 5

Chapitre 1 - ENTRETIEN DE L ÉCOLE MATERNELLE 1-1 Descriptif des locaux de l école maternelle LIEUX SALLE N 10 SALLE N 14 SALLE N 18 SALLE N 24 SALLE N 4 SALLE N 5 SALLE N 6 SALLES 11 et 13 (Dortoirs) SALLE D ÉVOLUTION CIRCULATIONS (Sas, Accueil, rassemblement et couloir) TOTAL SURFACE ÉCOLE MATERNELLE - TABLEAU DESCRIPTIF SURFACE GLOBALE PRESTATION A HORS REVÈTEMENT RÉALISER AGENCEMENT 655,36 m² 236,02 m² 891,38m² Décapage complet et remise en cire annuelle (métallisation) des sols souples + Spray méthode des circulations (trimestriellement) avec des produits adaptés aux revêtements 1-2 ÉCOLE MATERNELLE - INTERVENTION TRIMESTRIELLE Pendant les congés de Noël, Hiver et de Printemps. Nombre d interventions : 3 PRESTATIONS A REALISER Circulations Opération de maintenance des sols uniquement avec un entretien par SPRAY METHODE 1-3 ÉCOLE MATERNELLE - INTERVENTION ANNUELLE Pendant les congés d été (Juillet/Août) Nombre d interventions : 1 L école maternelle est concernée par l intervention annuelle relative à la métallisation des sols. Les dates seront à définir avec le prestataire L entreprise devra s adapter aux contraintes de délais de réalisation des dits travaux de réhabilitation pour réaliser les travaux annuels sans pouvoir prétendre à aucune indemnité complémentaire. Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 6

1-4 Plan école maternelle Schéma de travail PLAN ECOLE MATERNELLE Entretien trimestriel Spray Méthode - Noël- Hiver- Printemps + Entretien annuel Métallisation de l ensemble des locaux Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 7

ECOLE ÉLÉMENTAIRE DE MOUSSY-LE-NEUF RUE CLERET, 77230, MOUSSY-LE-NEUF Chapitre 2 ENTRETIEN DE L ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 8

Les locaux du bâtiment de l école élémentaire sont disposés sur deux niveaux, le type d usage, leurs surfaces et le type de revêtement de sol sont décrits par niveaux dans le tableau ci-dessous. Surface RDC : Arrondie à 940 m 2 Surface Etage : Arrondie à 630 m 2 2.1. - Description locaux école élémentaire Rez de Chaussée Sites Détail des locaux Surface globale hors agencement Revêtement Ecole du Chêne (unité primaire) RDC Hall d accueil Couloir RDC Salle 41 Atelier Salle 40 Salle 37 Atelier Salle 36 Salle 34 Salle 51 Bibliothèque Salle mixte 54 Salle mixte 55 Bureau directrice Salle enseignants Sanitaires intérieur Sanitaires extérieur 2.2 - Description locaux école élémentaire Etage 263.02 m² 105.30 m² et 13.86 m² 56.16 m² 18.97 m² 51.35 m² 51.34 m² 18.97 m² 52.16 m² 33.10 m² 81.88 m² 59.52 m² 59.52 m² 11.25 m² 22.20 m² 42.86 m² 16.78 m² Totaux : 957.24m² 59.64m² 1 016.86m² Carrelage Carrelage Carrelage Ecole du Chêne (unité élémentaire) ETAGE Escalier Couloir / passerelle Couloir Salle 111 Atelier Salle 112 Salle 115 Atelier Salle 116 Atelier Salle 117 Infirmerie Sanitaires intérieur Salle informatique 18 m² 31.46 m² 105.30 m² 51.35 m² 18.70 m² 51.35 m² 51.35 m² 18.70 m² 52.16 m² 18.70 m² 51.03 m² 16.05 m² 44.64 m² 91.80 m² Totaux : 526.49 m² 49.46 m² 44.64 m² 620.59 m² Bois Bois Carrelage Bois Carrelage Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 9

2-3 Description et fréquence des prestations d entretien des locaux. Toutes les mesures nécessaires pour qualifier une organisation permettant de répondre aux exigences générales et des particularités des prestations à réaliser devront être prises par le titulaire. Les fréquences des interventions et le type de prestations décrits dans ces documents devront être respectés sans modifications. 2-4. ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE- INTERVENTION JOURNALIÈRE Jours d interventions : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi Période : L entretien journalier reprend une semaine avant la rentrée scolaire et s achève mijuillet. Nombre d interventions : 180 soit 36 semaines X 5 jours. ECOLE ÉLÉMENTAIRE ENTRETIEN JOURNALIER Ensemble des CONSIGNES GENERALES locaux Aération des locaux Produit détartrant, désinfectant et désodorisant sans eau de javel répondant aux normes en vigueur pour des bâtiments scolaires. Vidage des corbeilles à papiers.mise en dépôt des sacs poubelles dans les containers extérieurs prévus à cet effet. LOCALISATION PRESTATIONS A REALISER Hall d entrée, Aspiration des tapis brosse d entrée. circulations et Sols : balayage humide ou aspiration et lavage selon la nature du escaliers revêtement. Sanitaires intérieurs et extérieurs Salles de Classes (atelier compris) Salle Informatique Portes Nettoyage des rampes et des barreaux des rampes des escaliers. Nettoyage des lavabos, W.C., faïence et matériels divers (luminaires, distributeurs, balayettes, miroirs,...) Contrôle quotidien et approvisionnement des consommables Dépoussiérage humide des meubles, des tables, chaises et des bureaux. Balayage et lavage humide manuel des sols. Dépoussiérage des meubles, des tables, des chaises et des bureaux. Vidage des corbeilles à papiers. Les ordinateurs (unités centrales et claviers) ne sont pas nettoyés par le personnel de l entreprise. Balayage et lavage humide manuel des sols. Désinfection des poignées de portes. Nettoyage des traces sur les huisseries et les portes notamment sur les portes vitrées et vitrages intérieurs. 2-5 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE-INTERVENTION HEBDOMADAIRE Jour d Intervention : Mercredi après-midi Période: L entretien journalier reprend dernière semaine d août et s achève mi-juillet Nombre d interventions hebdomadaires: 36 Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 10

ECOLE ÉLÉMENTAIRE INTERVENTION HEBDOMADAIRE Ensemble des CONSIGNES GÉNÉRALES locaux Dépoussiérage des plinthes, des radiateurs et des boiseries. Battre les tapis brosses des entrées. Nettoyage des portes, des huisseries, des rebords. Enlèvement des toiles d araignées. Dépoussiérage des meubles et armoires libres de tout encombrement LOCALISATION Bureau de Direction Sanitaires intérieurs et extérieurs Salles de classes Salle Informatique Infirmerie, salle 34 et salle des maîtres Portes PRESTATIONS A RÉALISER Désinfection des combinés téléphoniques Dépoussiérage des surfaces Balayage et lavage humide manuel des sols. Détartrage des cuvettes et des lavabos des sanitaires Nettoyage désinfectant des faïences murales. Dépoussiérage et lessivage "appuyé" du mobilier. Dépoussiérage et lessivage "appuyé" des mobiliers. Dépoussiérage humide du mobilier. Vidage des corbeilles à papiers pour nettoyage appuyé. Balayage et lavage humide manuel des sols. Nettoyage des portes (y compris vitrages), des huisseries et des rebords. 2-6 ECOLE ÉLÉMENTAIRE-INTERVENTION TRIMESTRIELLE Interventions : Congés de Noël, Hiver et de Printemps. (Dates d intervention à définir par la maîtrise d ouvrage) Nombre d interventions : 3 ECOLE ÉLÉMENTAIRE ENTRETIEN TRIMESTRIEL Ensemble des CONSIGNES GENERALES locaux Décrassage, rinçage et essuyage des chaises, des tables et des bureaux (plateaux et assises, dessus et dessous), et des portes de placards, meubles (compris dessus) et étagères libres de tout encombrement. Une attention particulière sera portée aux projections de poussières sous le mobilier Entretien des sols par la méthode de "spray" à chaque petite vacance. LOCALISATION PRESTATIONS A RÉALISER Sanitaires Détartrage, lessivage des sanitaires et des lavabos et de la faïence intérieurs et toute hauteur. extérieurs 2-7 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE - INTERVENTION SEMESTRIELLE Interventions : Congés d Hiver et d été. (Dates d intervention à définir par la maîtrise d ouvrage) Nombre d interventions : 2 Ensemble des locaux Sanitaires intérieurs et extérieurs ECOLE ÉLÉMENTAIRE - ENTRETIEN SEMESTRIEL PRESTATIONS A REALISER Désinfection des locaux par la technique de la pulvérisation de micro gouttelettes. Lessivage des murs des sanitaires sur toutes hauteurs. Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 11

2-8 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE - ENTRETIEN ANNUEL Intervention : Les dates d intervention seront à définir avec le prestataire. L entreprise devra s adapter aux contraintes de délais de réalisation des dits travaux de réhabilitation pour réaliser les travaux annuels sans pouvoir prétendre à aucune indemnité complémentaire. Nombre d intervention : 1 Ensemble des locaux ECOLE ÉLÉMENTAIRE ENTRETIEN ANNUEL PRESTATIONS A REALISER Décapage complet et remise en cire (métallisation) des sols souples avec des produits adaptés aux revêtements Dépoussiérage des revêtements muraux et lessivage muraux Dépoussiérage des stores. Nettoyage des points lumineux (quel que soit leur hauteur d installation) Nettoyage, lessivage et détartrage des toilettes intérieures et extérieures sur toutes hauteurs Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 12

2-9 Plan de l école élémentaire RDC Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 13

2-10 Plan de l école élémentaire 1 ER étage Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 14

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MOUSSY-LE-NEUF RUE CLÉRET, 77230 MOUSSY-LE-NEUF Chapitre 3 ENTRETIEN DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT & DU RESTAURANT SCOLAIRE Le titulaire du marché est réputé avoir vérifié le contenu de ces documents et avoir une parfaite connaissance : o De la configuration des locaux, o Des contraintes dues à leurs destinations, o De la consistance des équipements et installations dont il doit assurer le nettoyage, o Des conditions particulières d accès liées à la sécurité et à la spécificité des locaux. Le titulaire du marché ne pourra élever aucune contestation quant aux superficies, tant globales que détaillées indiquées ci-dessous ; moyennant le prix global forfaitaire mentionné à l Acte d Engagement, il devra l intégralité des prestations prévues au présent C.C.T.P. 3-1Accueil de Loisirs Sans Hébergement- Descriptif Général Bâtiment en RDC. Surface à traiter : Arrondie à 530 m 2 3-2 Restaurant scolaire- Descriptif Général Annexe de l A.L.S.H en RDC, concernée par l intervention annuelle relative à la métallisation des sols. Surface à traiter : Arrondie à 196 m 2 Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 15

3-3 Descriptif des locaux A.L.S.H et restaurant scolaire Sites Détail des locaux Métrage total Surface globale hors agencement Revêtement Centre de Loisirs (ALSH) Restaurant scolaire Atelier ToysLand Atelier Toys Land Dortoir Buanderie Atelier maternelle Détente maternelle Salle d activité Salle d activité Salle d activité Atelier primaire Détente primaire Cuisine Salle des poussins Local Radio/salle anim Bureau Sanitaires maternelle Sanitaires primaires Sanitaires adultes Hall + Circulations Salles et circulations 33.19 m² 34.52 m² 37.51 m² 5.25 m² 25.8 m² 15.94 m² 61.14 m² 30.35 m² 61.08 m² 28.36 m² 13.01 m² 23.02 m² 33.95 m² 11.20 m² 27.61 m² 17.30 m² 21.80 m² 3m² 57.21 m² Total : 65.12 m² 476.12 m² *********** 541.24 m² *********** 195.76 m² Carrelage Carrelage Carrelage Carrelage Carrelage 3-4 Centre de Loisirs et restaurant scolaire - Fréquence des prestations d entretien des locaux. Toutes les mesures nécessaires pour qualifier une organisation permettant de répondre aux exigences générales et des particularités des prestations à réaliser devront être prises par l entreprise. Les fréquences des interventions et le type de prestations décrits dans ces documents devront être respectés sans modifications. 3-4-1 A.L.S.H - INTERVENTION JOURNALIÈRE Interventions : lundi, mardi, mercredi jeudi, vendredi Nombre d interventions : 255 (51 semaines X 5 jours) Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 16

Ensemble des locaux LOCALISATION Hall d entrée, circulations et escaliers Sanitaires intérieurs Salles Bureau Portes Coin cuisine A.L.S.H ENTRETIEN JOURNALIER CONSIGNES GENERALES Aération des locaux Produit détartrant, désinfectant et désodorisant sans eau de javel répondant aux normes en vigueur pour des bâtiments scolaires. Mise en dépôt des sacs poubelles dans les containers extérieurs prévus à cet effet. PRESTATIONS A REALISER Aspiration des tapis brosse d entrée. Sols : aspiration balayage et lavage selon la nature du revêtement. Dépoussiérage des portes manteaux Nettoyage des lavabos, W.C., faïence et matériels divers (luminaires à hauteur d homme, distributeurs, balayettes, miroirs,...) Contrôle quotidien et approvisionnement des distributeurs de papier hygiénique. Dépoussiérage humide des meubles, des tables, des chaises et des bureaux, vidage des corbeilles à papiers Aspiration, Balayage et lavage humide manuel des sols. Dépoussiérage des meubles, des tables, des chaises et des bureaux. Vidage des corbeilles à papiers. Les ordinateurs (unités centrales et claviers) ne sont pas nettoyés par le personnel de l entreprise. Balayage et lavage humide manuel des sols. Nettoyage des traces sur les huisseries et les portes, notamment sur les portes vitrées Balayage humide, lavage manuel, nettoyage évier et dessus de mobilier. 3-4-2 A.L.S.H- ENTRETIEN HEBDOMADAIRE L accueil de loisirs étant occupé tous les jours de la semaine et la totalité de la journée du mercredi, l entreprise devra s organiser pour effectuer les prestations demandées pour l entretien hebdomadaire. Les créneaux possibles pour ce type d intervention sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 16h30 pendant les 36 semaines scolaires. L entreprise devra communiquer son choix. Pour les 16 semaines de vacances, les dates seront à définir avec la commune. Interventions : L entreprise devra communiquer à la commune son organisation. Nombre d interventions : 51 (1 fois X 51 semaines) Ensemble des locaux LOCALISATION Bureau Sanitaires intérieurs Salles A.L.S.H Entretien Hebdomadaire Consignes Générales Dépoussiérage des plinthes, des radiateurs, des boiseries et des encadrements de baies vitrées extérieurs et intérieurs. Battre les tapis brosses des entrées principales. Nettoyage des portes et des huisseries. Enlèvement des toiles d araignées. Dépoussiérage des meubles et armoires libres de tout encombrement Prestations A Réaliser Désinfection des combinés téléphoniques, dépoussiérage des mobiliers. Détartrage des cuvettes et des lavabos des sanitaires et des coins cuisine. Nettoyage désinfectant des faïences murales. Dépoussiérage des bureaux avec produits adaptés et lessivage "appuyé" des mobiliers et des salles d activités. Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 17

3-4-3 A.L.S.H-ENTRETIEN TRIMESTRIEL Interventions : Juste avant les vacances de printemps et d été ; et début septembre. Nombre d interventions : 3 A.L.S.H Entretien Trimestriel Ensemble des locaux Consignes Générales Décrassage, rinçage et essuyage des chaises, des tables et des bureaux (plateaux et assises, dessus et dessous), et des portes de placards, meubles et étagères libres de tout encombrement. Nettoyage du sol par Spray Méthode. LOCALISATION Prestations A Réaliser Sanitaires intérieurs Détartrage, lessivage des sanitaires, des lavabos et des murs. 3-4-4 A.L.S.H-ENTRETIEN SEMESTRIEL Interventions : La semaine qui précède les congés d Hiver et d été. Nombre d interventions : 2 Ensemble des locaux A.L.S.H Entretien Semestriel Consignes Générales Désinfection des locaux par la technique de la pulvérisation de micro gouttelettes Lessivage des murs, des sanitaires sur toutes hauteurs. Entretien des sols par la méthode de "spray" à chaque petite vacance Nettoyage soigné des encadrements et des bâtis (feuillures) des baies vitrées 3-4-5 A.L.S.H et RESTAURANT SCOLAIRE- ENTRETIEN ANNUEL Interventions : Le jour précis d intervention (vacances de Noël) pour ces 2 bâtiments est fixé en accord avec la commune. Nombre d intervention : 1 Ensemble des locaux du CLSH A.L.S.H Et Restaurant Scolaire Entretien Annuel Consignes Générales Décapage complet et remise en cire (métallisation) des sols souples avec des produits adaptés aux revêtements. Le déplacement et remise en place du mobilier est à la charge de l entreprise Dépoussiérage des revêtements muraux et lessivage muraux. Décapage des radiateurs et des murs sur toute hauteur. Dépoussiérage des stores. Décapage des carrelages des sanitaires. RESTAURANT SCOLAIRE Consignes Générales Décapage complet et remise en cire (métallisation) des sols souples avec des produits adaptés aux revêtements. Décapage du carrelage, espaces cuisine, self et sanitaires Le déplacement et remise en place du mobilier est à la charge de l entreprise. Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 18

3-4-6 PLAN DE L ALSH 3-5 MOYENS EN MATERIELS ET PRODUITS PRESTATIONS D ENTRETIEN DES LOCAUX. Le titulaire du marché fournit pour l exécution des travaux, le matériel et les produits nécessaires : Pour le matériel, il dresse la liste des outils et des machines à titre permanent et occasionnel dans son offre. Les matériels utilisés (cireuse, aspirateurs, etc.) doivent être conformes aux normes de sécurité, ils doivent être adaptés aux lieux et leurs performances doivent être en adéquation avec les résultats à obtenir, cette liste sera accompagnée : o D une notice technique précisant notamment la provenance et l origine des matériels ; o De références d utilisation La commune de Moussy le Neuf se réserve le droit d interdire les matériels dont l utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la sécurité ou si ils ne sont pas conformes aux prescriptions du code du travail. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge de l entreprise titulaire du marché. Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise par l intermédiaire de fiches multiples sera interdit. Les échafaudages devront être obligatoirement munis de roulettes caoutchoutées. Les matériels ne devront, en aucun cas être en contact direct avec les parois verticales - pour les produits, ils devront être de la famille des écoproduits : o produits sains et à faible impact environnemental o biodégradables o adaptés à l usage dans des locaux d enseignements Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 19

Le titulaire du marché joindra à son offre les fiches de composition des produits utilisés. Ces produits doivent être adaptés aux surfaces traitées et ne pas être susceptibles de détériorer les sols ou les revêtements métalliques (mains courantes, bâti de porte, etc.). Les encaustiques ne doivent ni coller, ni marquer après lustrage. Les produits de lessivage et les désinfectants ne doivent renfermer ni alcalis caustiques, ni acides. Les savons doivent être rigoureusement neutres. La commune de Moussy le Neuf se réserve le droit d interdire les produits dont l utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la sécurité ou si ils ne sont pas conformes aux prescriptions du code du travail. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge de l entreprise titulaire. Le titulaire du marché devra présenter sur simple demande verbale tout produit pour vérification de conformité avec les normes en vigueur et règlements de sécurité. Tout produit non conforme défectueux devra être mis hors service et remplacé par l entreprise à ses frais. La commune de Moussy le Neuf se réserve le droit d interdire les matériels dont l utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la sécurité ou si ils ne sont pas conformes aux prescriptions du code du travail. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du titulaire du marché. La commune de Moussy le Neuf se réserve le droit de faire procéder à son gré, par les soins d un laboratoire de son choix, à des analyses sur les échantillons prélevés au moment de l emploi des produits de toute nature utilisés par l entreprise. Les frais correspondants sont à la charge de celleci en cas de fraude constatée. La commune de Moussy le Neuf fournira gratuitement l électricité et l eau nécessaire à l exécution des prestations. L acheminement du matériel et des produits nécessaires à l exécution des prestations devra être effectué en dehors des horaires ouvrés des bâtiments à entretenir Les matériels et produits seront stockés dans les locaux et emplacements mis à disposition à cet effet par la commune. Toutes précautions devront être prises afin que les produits ne soient jamais laissés à la portée des utilisateurs des locaux. Les matériels ou produits abandonnés en dehors des emplacements autorisés ou non rangés après chaque intervention, seront évacués sans préavis par la commune, aux frais du titulaire du marché. 3-6 MODALITES ET CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS D ENTRETIEN DES LOCAUX. 3-6-1 Horaires entretiens journaliers Le titulaire du marché devra présenter un planning détaillé de l organisation des prestations précisant la composition des équipes étant entendu que le nettoyage des locaux sera réalisé à partir de : Entretien journalier de l école élémentaire : Des classes d études étant organisées de 16h45 à 17h45, l entretien journalier ne devra pas commencer avant 17h00. Les couloirs et hall d entrée ne devront être faits qu après le départ de tous les élèves. Le mercredi, le ménage peut commencer à partir de 14H00. Le prestataire précisera les horaires du créneau d intervention. Entretien journalier de l ALSH : Les enfants pouvant être encore dans les locaux jusque 18h45, l entretien journalier de l ALSH pourra commencer à 18h30 à conditions de nettoyer les salles libres de toutes personnes. Le couloir et hall d entrée ne devront être faits qu après le départ des enfants et des adultes. Dans tous les cas les horaires de fin de prestations sont fixés à 22h30. 3-6-2 Horaires entretiens hebdomadaires Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 20

Le titulaire du marché devra présenter un planning détaillé de l organisation des prestations précisant la composition des équipes étant entendu que le nettoyage des locaux sera réalisé à partir de : L entretien Hebdomadaire de l école élémentaire devra se faire le mercredi après-midi. Comme le stipule le paragraphe 3-4-2, les créneaux possibles pour ce type d intervention sont les lundi, mardi, jeudi. L entreprise peut aussi intervenir après 19h00 ces mêmes jours si tant est que les prestations hebdomadaires prévues au cahier des charges soient réalisées. L entreprise devra communiquer son choix. Dans tous les cas les horaires de fin de prestations sont fixés à 22h30. 3-6-3 Horaires entretiens, trimestriels, semestriels, annuels Pour les interventions trimestrielles, semestrielles, annuelles, les jours, les plages horaires d interventions seront définies conjointement. Dans tous les cas les horaires de fin de prestations sont fixés à 22h30 Fin d intervention A l achèvement des travaux, le titulaire veillera à ce que son personnel ferme les fenêtres, les portes des bureaux de classes et autres, ferme les accès aux bâtiments. La gestion de la mise en et hors service de l électricité et de la surveillance des bâtiments reste à la charge de la commune. A ce titre, il est impératif que les horaires définis soient respectés. En cas de départ avant 22H30, le responsable d équipe devra appeler l agent d astreinte. Chaque porte ou fenêtre non fermée sera pénalisée d une amende de 15.00. 3-6-4 Personnels intervenants Le titulaire du marché mettra en place du personnel compétent pour accomplir les tâches d entretien demandées. L entreprise s engage à ne pas employer de personnel mineur. Le titulaire du marché fournira la liste du personnel effectuant les prestations, à charge pour lui de signaler par écrit tout changement de personnel dans un délai de 48H00 Le titulaire du marché présentera le personnel affecté aux travaux avant sa mise en place aux représentants de la commune (D.S.T, Gardiens des équipements, etc.) Le titulaire du marché s engage à ce que les prestations soient effectuées de façon tout à fait irréprochable, et à ce que ses employés : Soient parfaitement encadrés ; Soient dotés d une tenue correcte et permettant de les identifier (blouses avec logo ou badge de la société) ; Fassent preuve d une discrétion absolue sur tout ce qui pourra être vu ou entendu dans les locaux ou ils interviennent ; Respectent la réglementation générale en matière d hygiène et de sécurité, ainsi que les consignes de nettoyage ; Le titulaire du marché s engage à assurer le replacement des agents absents selon les modalités suivantes : En cas d absences pour congés ; En cas d absence imprévue la commune en informera l entreprise qui prendra toutes les dispositions pour organiser le remplacement dans un délai de 4 heures. Dans tous les cas l entreprise garantira la continuité de service. 3-7 Obligations diverses Le titulaire du marché s engage en particulier à : Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 21

Mettre en place un responsable d équipe sachant parler, lire et écrire le français, chargé du bon déroulement de la prestation et qui procèdera régulièrement à des contrôles inopinés ; Mettre en place un cahier de liaison par sites, qui devra être lu et visé à chaque annotation ; La collectivité disposera, en un lieu déterminé par elle, d'un cahier de liaison où seront notés: les remarques émanant de la collectivité sur les prestations. les incidents, anomalies, retards constatés. les demandes et questions diverses, pour suite à donner. les modifications du programme d occupation des locaux, le rappel des demandes de suppression de prestations ou de prestations supplémentaires. Ce cahier devra être visé par la personne représentant le titulaire et le responsable du suivi du contrat une fois par semaine. Le titulaire est tenu d'y consigner ses réponses. En revanche, et dans un souci d efficacité rien n interdit les deux parties d utiliser les courriels électroniques En cas de détériorations ou de manquement grave aux obligations, la commune pourra exiger sur simple appel téléphonique, qu un représentant du titulaire du marché se rende immédiatement sur les lieux pour constater Le titulaire du marché s engage à prendre toutes dispositions pour s assurer que son personnel respecte les consignes suivantes : Ne pas utiliser le téléphone présent sur les sites pour d autres motifs que des raisons de sécurité ; Ne pas prendre de repas à l intérieur des locaux ; Ne pas introduire ni consommer des boissons alcoolisées dans les locaux ou y pénétrer en état d ivresse ou sous l influence de drogues ; Ne pas provoquer du désordre d une façon quelconque sur les lieux de travail et leurs dépendances ; Ne pas manquer de respect au personnel ou usagers des locaux ; Ne pas utiliser le matériel ou consommables situés dans les équipements ; Cette liste n est pas exhaustive. Toute personne reconnue avoir participé à un vol ou une malhonnêteté, quelle qu en soit l importance sera renvoyée immédiatement, le titulaire du marché, s engage à rembourser le montant des vols ou détériorations dus à une malveillance de son personnel. 3-8 Modalités d exécution des prestations d entretien des locaux 3-8-1.Respect des critères qualité Les prescriptions seront exécutées en tenant compte de la nature, de la fréquentation et de la spécificité des locaux*. Leur qualité devra être suffisante au regard des cinq critères ci après tels qu ils sont définis dans le paragraphe 5-4 du présent CCTP : ASPECT - CONFORT HYGIENE - SECURITE OPTIMISATION Il appartient au titulaire du marché d assurer l ensemble des tâches nécessaires au maintien de l hygiène et de la propreté ainsi qu a l obtention du niveau de qualité requis. Respect du tri sélectif *En effet, la commune de Moussy le Neuf a mis en place un système de tri sélectif pour l évacuation des déchets vers les filières adaptée, l entreprise s engage à tenir compte de cette contrainte et déposer les déchets collectés dans les locaux traités, dans les conteneurs prévus à Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 22

cet effet (local poubelle ).la présentation des conteneurs à déchets est assurée par les personnels communaux. 3-8-2 Protection des installations et préservation de l environnement. Le titulaire du marché s engage à : Éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d évacuation et des appareils sanitaires dédiés au vidage des eaux de lavage ; Prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l eau inutilement ; Veiller à ce que l éclairage d un local soit strictement limité au temps nécessaire à l exécution des prestations dans ce local ; Ne pas utiliser d une manière générale, les fournitures (sacs, corbeilles etc.) ustensiles et matériels appartenant à la commune de Moussy le Neuf ; Conduire les prestations de manière à éviter tout bruit intempestif entrainant une perturbation pour l environnement ; Prendre toutes les précautions pour que l état des meubles, immeubles, aménagements, machines, etc., ne soit pas altéré par les opérations de nettoyage, en particulier par la projection de produits, par l utilisation de produits mal adaptés ou de machines non adaptées ; Déplacer le mobilier quand nécessaire (pour l entretien de sols, opération de métallisation) ; 3-9 CONTROLES DES PRESTATIONS D ENTRETIEN DES LOCAUX Les contrôles auront pour but de : Vérifier le résultat obtenu après nettoyage ; Constater les éventuelles anomalies â par rapport à la mission de l entreprise ; S assurer que l entreprise met en œuvre rapidement toutes dispositions nécessaires visant à corriger ces anomalies ; Des contrôles seront effectués régulièrement. Les dates seront définies par la Commune de Moussy le Neuf qui devra prévenir le titulaire du marché au minimum 48 heures à l avance, afin que le responsable désigné par la société puisse se rendre disponible. Les contrôles porteront sur l ensemble des locaux de l école élémentaire et de l A.L.S.H. Chaque point des tableaux des prestations sera vérifié, chaque manquement au présent C.C.T.P sera noté. Le résultat du contrôle sera annoté d une mention selon les critères suivants : Parfait : prestation globalement effectuée dans sa globalité, sans oublis, ne présentant aucun manquement au présent C.C.T.P. Satisfaisant : prestation globalement effectuée, mais présentant au maximum trois manquement au présent C.C.T.P (par exemple : traces de salissures ou souillures, absence de fourniture, poubelle non vidée ou tout autre critère). Insuffisant : prestation globalement effectuée, mais présentant au maximum cinq manquement au présent C.C.T.P (par exemple : traces de salissures ou souillures, absence de fourniture, poubelle non vidée ou tout autre critère). Non acceptable : prestations incomplète, présentant en moyenne plus de cinq manquement au présent C.C.T.P (par exemple : traces de salissures ou souillures, absence de fourniture, poubelle non vidée ou tout autre critère). Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 23

Chapitre 4 ENTRETIEN DE LA VITRERIE 4-1 Bâtiments concernés par l entretien de la vitrerie Groupe scolaire du chêne : composé d un bâtiment regroupant l école maternelle et école élémentaire. La totalité des 2 faces de la vitrerie de cet établissement est concernée par la prestation d entretien de la vitrerie. ALSH : La totalité des 2 faces de la vitrerie du Centre de Loisirs de ce bâtiment est concernée par cette prestation. Restaurant scolaire : La totalité des 2 faces de la vitrerie du Centre de Loisirs de ce bâtiment est concernée par cette prestation. Mairie : Les 1 er et 2 ème étages de ce bâtiment sont concernés par la prestation d entretien des 2 faces de la vitrerie Salle SIEUR GOZLIN : La totalité de la vitrerie (intérieure et extérieure) de cette salle communale est concernée par la prestation d entretien de la vitrerie. Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 24

4.2 Groupe scolaire du Chêne détail des surfaces de vitrerie BATIMENT NIVEAU Ecole Maternelle LOCALISATION SURFACE VITRE (m² pour 1 face) RDC Salle n 14 4,76 RDC Salle n 18 4,76 RDC Dortoir 11-12 2,5 RDC Toilettes 1,5 RDC Salle n 24 4,76 RDC Préau 29,25 RDC Salle n 10 4,76 RDC Salle n 9 2 RDC Salle n 5 24,35 RDC Entrée 16,42 RDC Verrière 20 RDC Bureau directrice 3 RDC Cuisine 3,3 Oculus 2,5 EXTENSION RDC Verrière (gde hauteur) 20 Porte extérieure classe 5 1,80 Porte extérieure cour 2,80 Séparation classe 6/couloir 1 Jonction ancienne/nouvelle école 2,32 Fenêtres 3 Fenêtre école 14,70 Sous total 1 170 m² Ecole Elémentaire RDC Bibliothèque 9,35 RDC Préau 29,25 1 er étage Salle informatique 7,35 1 er étage Porte passerelle 4,14 1 er étage Sortie de Secours 6,22 1 er étage Salle n 115 5,64 1 er étage Salle n 111 5,64 1 er étage Salle n 112 4,76 1 er étage Salle n 116 4,76 RDC Salle n 117 4,76 RDC Salle n 41 5,64 RDC RDC RDC Salle n 40 Salle n 54 Salle n 55 4,76 4.76 4.76 RDC Salle n 37 5,64 RDC Salle n 36 5,64 RDC Salle n 32 4,52 RDC Salle n 34 5,72 RDC Entrée 13,75 RDC Sortie de Secours 6,22 Oculus 3 1 er étage Verrière (gd hauteur) 24 RDC Bureau directrice 3 Sous total 2 172.76 m² TOTAL (1+2) 342,76m² Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 25

4-3 GROUPE SCOLAIRE DU CHENE - Description et fréquence des prestations de vitrerie Intervention : à définir précisément en fonction des périodes de vacances scolaires Périodes : Vacances de Noël, de printemps et dernière semaine d août (avant la rentrée des classes) Nombre d interventions : 3 Ensemble des locaux Groupe Scolaire Du Chêne - Vitrerie Consignes Générales Nettoyage de vitres sur les deux faces Incluant : Le lavage et l essuyage soigné des montants, encadrements sur les deux faces le lavage et essuyage soigné des feuillures et appuis de fenêtre. Consigne Particulière Nettoyage des deux faces des châssis de toit (désenfumage). 4-4 A.L.S.H et RESTAURANT SCOLAIRE - Détail des surfaces de vitrerie Les bâtiments accueillant l A.L.S.H et le restaurant scolaire sont des bâtiments en RDC. La totalité de la vitrerie de ces établissements est concernée par la prestation d entretien de la vitrerie. BATIMENT NIVEAU LOCALISATION SURFACE VITRE (m² pour 1 face) CLSH RDC Ensemble des salles 50,20 CANTINE RDC Ensemble des salles 33,00 TOTAL 83,20 4-5 A.L.S.H et RESTAURANT SCOLAIRE - Description et fréquence des prestations de vitrerie Intervention : à définir précisément en fonction des périodes de vacances scolaires en accord avec la commune. Périodes : vacances scolaires de Noël, de printemps et dernière semaine d août Nombre d interventions : 3 Ensemble des locaux A.L.S.H Et Restaurant Scolaire - Vitrerie Consignes Générales Nettoyage de vitres sur les deux faces Incluant : le lavage et l essuyage soigné des montants, encadrements sur les deux faces, le lavage et essuyage soigné des feuillures et appuis de fenêtres. Consigne Particulière Nettoyage aux deux faces des fenêtres de toit (désenfumage). 4-6 Salle SIEUR GOZLIN et MAIRIE - Contenu des prestations de vitrerie Salle SIEUR GOZLIN : Bâtiment en RDC situé rue de l Eglise. Mairie : Bâtiment à deux étages, situé Place Charles de Gaulle. Les vitreries situées du 1 er étage du bâtiment (ancienne salle du Conseil et salle vidéo en présence d un responsable de la commune) et du 2 ème étage (archives) sont concernées par la prestation d entretien de la vitrerie. Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 26

MAIRIE DE Moussy-le-Neuf 4-7 Salle SIEUR GOZLIN et MAIRIE - Détail des surfaces de vitrerie BATIMENT NIVEAU LOCALISATION SURFACE VITRE (m² pour 1 face) Salle RDC Ensemble 33,50 GOZLIN Mairie 1 er et 2 ème étage Ensemble 13,00 TOTAL 46,50 4-8 Salle SIEUR GOZLIN et MAIRIE - Description et fréquence des prestations de vitrerie Intervention : à définir en fonction de l utilisation des locaux Période : vacances d hiver, et août Nombre d interventions : 2 Ensemble des locaux Salle Gozlin Et Mairie Consignes Générales Nettoyage de vitres sur les deux faces Incluant : le lavage et l essuyage soigné des montants, encadrements sur les deux faces le lavage et essuyage soigné des feuillures et appuis de fenêtres. Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 27

4-9 MOYENS EN MATERIELS ET PRODUITS PRESTATIONS VITRERIE. Le titulaire du marché fournit pour l exécution des travaux, le matériel et les produits nécessaires : - Pour le matériel, il dresse la liste occasionnelle dans son offre. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge de l entreprise titulaire du marché. Le branchement simultané de plusieurs appareils électrique sur la même prise par l intermédiaire de fiches multiples sera interdit. Les échafaudages devront être obligatoirement munis de roulettes caoutchoutées. Les matériels ne devront, en aucun cas être en contact direct avec les parois verticales - Pour les produits, ils devront être de la famille des écoproduits : o produits sains et à faible impact environnemental o biodégradables Le titulaire du marché joindra à son offre les fiches de composition des produits utilisés. Les produits de lessivage doivent être adaptés aux surfaces traitées et ne pas être susceptibles de détériorer les montant encadrement et appuis de fenêtres. La commune de Moussy le Neuf se réserve le droit d interdire les produits dont l utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations ou si ils ne sont pas conformes aux prescriptions du code du travail. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge de l entreprise titulaire. Le titulaire du marché devra présenter sur simple demande verbale tout produit pour vérification de conformité avec les normes en vigueur et règlements de sécurité. Tout produit non conforme défectueux devra être mis hors service et remplacé par l entreprise à ses frais. La commune de Moussy le Neuf se réserve le droit d interdire les matériels dont l utilisation serait susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la sécurité ou si ils ne sont pas conformes aux prescriptions du code du travail. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du titulaire du marché. La commune de Moussy le Neuf se réserve le droit de faire procéder à son gré, par les soins d un laboratoire de son choix, a des analyses sur les échantillons prélevés au moment de l emploi des produits de toute nature utilisés par l entreprise. Les frais correspondants sont à la charge de celleci en cas de fraude constatée. La commune de Moussy le Neuf fournira gratuitement l électricité et l eau nécessaire à l exécution des prestations. L acheminement du matériel et des produits nécessaires à l exécution des prestations devra être effectué en dehors des horaires ouvrés des bâtiments à entretenir. 5- MODALITES ET CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS VITRERIE. 5-1 Horaires des interventions Les Horaires d intervention seront déterminés conjointement et en fonction de la période. 5-2 Personnels intervenants Le titulaire du marché mettra en place du personnel compétent pour accomplir les tâches d entretien demandées. L entreprise s engage à ne pas employer de personnel mineur. Le titulaire du marché fournira la liste du personnel effectuant les prestations, à charge pour lui de signaler par écrit tout changement de personnel dans un délai de 48H00. Le titulaire du marché présentera le personnel affecté aux travaux avant sa mise en place aux représentants de la commune (D.S.T, Gardiens des équipements, etc.) Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 28

Le titulaire du marché s engage à ce que les prestations soient effectuées de façon tout à fait irréprochable, et à ce que ses employés : -Soient parfaitement encadrés ; -Soient dotés d une tenue correcte et permettant de les identifier (blouses avec logo ou badge de la société) ; -Fassent preuve d une discrétion absolue sur tout ce qui pourra être vu ou entendu dans les locaux ou ils interviennent ; -Respectent la réglementation générale en matière d hygiène et de sécurité, ainsi que les consignes de nettoyage ; Le titulaire du marché s engage à assurer le remplacement des agents absents selon les modalités suivantes : -En cas d absences pour congés ; -En cas d absence imprévue la commune en informera l entreprise qui prendra toutes les dispositions pour organiser le remplacement dans un délai de 4 heures. Dans tous les cas l entreprise garantira la continuité de service. 5-3 - Obligations diverses Le titulaire du marché s engage en particulier à : -Mettre en place un responsable d équipe sachant parler, lire et écrire le français, chargé du bon déroulement de la prestation et qui procèdera régulièrement à des contrôles inopinés ; En cas de détériorations ou de manquement grave aux obligations, la commune pourra exiger sur simple appel téléphonique, qu un représentant du titulaire du marché se rende immédiatement sur les lieux pour constater Le titulaire du marché s engage à prendre toutes dispositions pour s assurer que son personnel respecte les consignes suivantes : -Ne pas utiliser le téléphone présent sur les sites pour d autres motifs que des raisons de sécurité ; -Ne pas prendre de repas à l intérieur des locaux ; -Ne pas introduire ni consommer des boissons alcoolisées dans les locaux ou y pénétrer en état d ivresse ou sous l influence de drogues ; -Ne pas provoquer du désordre d une façon quelconque sur les lieux de travail et leurs dépendances ; -Ne pas manquer de respect au personnel ou usagers des locaux ; -Ne pas utiliser le matériel ou consommables situés dans les équipements ; Cette liste n est pas exhaustive. Toute personne reconnue avoir participé à un vol ou une malhonnêteté, quelle qu en soit l importance sera renvoyée immédiatement, le titulaire du marché, s engage à rembourser le montant des vols ou détériorations dus à une malveillance de son personnel. 5-4- Définition des critères qualité des prestations de nettoyage des locaux : critères d appréciation 5-4-1 ASPECT : D une façon générale, l aspect est l apparence extérieure sous laquelle une personne ou une chose se présente à la vue. Dans le domaine du nettoyage, l aspect est la première impression visuelle de netteté et de propreté qu offrent un local et ses équipements. Les prestations de nettoyage devront évidemment être adaptées aux lieux. Entretien des locaux et de la vitrerie du groupe scolaire du chêne, de l alsh et du restaurant scolaire et vitrerie. 29