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La Démarche à la DIR Massif Central

La démarche de la DIR Massif Central Faire du développement durable un élément de la culture DIR Communication sur le développement durable et évaluation des comportements internes induits Construction de partenariats pour une meilleure prise en compte du développement durable Sensibilisation et formation au développement durable et à l environnement

La démarche de la DIR Massif Central Gérer de façon durable les ressources et les risques Gestion de données environnementales Économies d énergie : immobilier, équipements de la route, véhicules et engins, eau,... Prise en compte du développement durable dans la politique d achat (Achats publics écoresponsables pour fournitures, produits de nettoyage, etc.) Gestion des déchets produits ou récoltés

La démarche de la DIR Massif Central Intégrer le développement durable dans les politiques techniques routières de la DIR Démarche de management environnemental (réf ISO 14000- DEQUADE environnement) Préservation de la biodiversité (Déclinaison de la stratégie nationale de la biodiversité, prise en compte de l entretien ) Préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques Évaluation environnementale des politiques techniques de la DIR

le domaine de l'entretien des chaussées 2 démarches complémentaires Améliorer les pratiques quotidiennes Programmation Études / Choix des techniques Réalisation Favoriser l'émergence des techniques allant dans le sens du développement durable Accepter de payer un peu plus cher

Améliorer les pratiques quotidiennes La programmation des renouvellement des couches de surfaces 5 critères notés de 1 à 5 : Visite systématique du réseau (annuel) Prise en compte des relevés nationaux (IQRN) Hiérarchisation du réseau Sécurité Âge des couches

Critère âge des couches Sections d'altitude moyenne inférieure à 700/800 m NATURE DE LA COUCHE DE ROULEMENT Âge BBSG BBTM BBM ESU BBME BBDR 19 1 0 18 17 16 15 14 13 12 11 10 9 8 7 6 2 1 1 2 3 1 1 2 3 2 2 3 2 2 2 2 2 3 3 3 4 3 4 3 3 4 4 4 4 4

Critère âge des couches Sections d'altitude moyenne supérieure à 700/800 m ANNEE NATURE DE LA COUCHE DE ROULEMENT BBSG BBTM BBM ESU BBME BBDR 19 1 0 18 1 17 16 15 1 1 1 2 2 3 1 14 1 3 1 13 1 3 2 12 2 2 2 11 2 10 2 9 3 3 4 3 8 3 3 3 7 4 3 6 4 4 4

Calcul de la note globale Calcul de l'indice technico-économique

Critères des appels d'offres 2009 Les variantes autorisées BBTM Retraitement en place Incorporation d'agrégats d'enrobés Enrobé basse température oui BBM oui oui BBSG oui oui Couches d'assise A examiner au cas par cas oui oui

Les critères de jugement des offres La pondération des critères Critères Symbole Pondération Prix Np 50% Valeur technique Nv 30% Développement durable Nd 20%

La notation des critères Valeur technique Éléments à noter Notation Moyens humains Sur 20 Moyens techniques et organisation Sur 40 Déroulement et phasage Sur 20 Organisation des contrôles internes et externes Sur 20 Total Sur 100

Le critère développement durable critères Symbole Valeur maximale Solutions incorporant des agrégats d'enrobés à fort taux ( Supérieur à 10% et inférieur ou égal à 30%) Températures de mise en oeuvre des enrobés sur chantier inférieures ou égales à 140 C et supérieures à 90 C Expertise et références de l'entreprise sur les solutions proposées en variantes concernant la température de mise en oeuvre des enrobés ou l'incorporation d'agrégats d'enrobés Prise en compte des éléments figurant dans le SOSED Notice explicitant les dispositions envisagées pour réduire les nuisances apportées par le chantier. Nd1 40 Nd2 25 Nd3 35 Total 100

Notation des sous-critères Enrobés tiédes Température de mise en oeuvre des enrobés mesurée sur le chantier Nd2 T > 140 C 0 130 C < T 140 C 5 120 C < T 130 C 10 110 C < T 120 C 15 100 C < T 110 C 20 90 C < T 100 C 25 Incorporation d'agrégats Taux d'incorporation d'agrégats d'enrobés Nd1 Taux 10% 0 10% < Taux 15% 10 15% < Taux 20% 20 20% < Taux 25% 30 25% < Taux 30% 40

Autres disposition Pénalités si performance annoncée non atteinte On vise à annuler l'avantage concurentiel donnée à l'entreprise au moment du jugement des offres En pratique pénalité de 0,225% du montant de l'offre par point de critères développement durable indûment attribué. Garantie de 3 ans sur la solution proposée

Équivalence des critères équivalence entre variation prix et variation autres notes 0,00% -10,00% 4% % du montant de l'offre équivalent à Nb -20,00% -30,00% -40,00% -50,00% ~15 ~25-60,00% 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Nombre de points : Nb % du prix correspondant à Nb points de valeur technique % du prix correspondant à Nb points de développement durable

Résultats des premiers A.O. Montants des chantiers suivant les techniques 6 000 000 5 000 000 4 000 000 Enrobés tiédes Réutilisation de Fraisats Retraitement en place 3 000 000 2 000 000 1 000 000 0 Techniques Ces montants représentent 35% de la programmation 2009 (18,650 M )

Résultats des premiers A.O. Surface Appels d'offres Technique m2 Technique Ecarts/ base A75 Massiac BBTM 0/6 classe 1 86 000 Enrobé tiéde 110 à 120 C 4,48% A75 Marvejols/Le Buisson BBTM 0/6 classe 1 154 000 Enrobé tiéde 110 à 120 C 2,60% A75 Les Rives et St Paul BBTM 0/6 classe 1 260 000 Enrobé tiéde 110 à 120 C 10,23% N102 Plateau Rechargement Ardéchoix GB+BBSG 53 000 Retraitement en place -12,09% Enrobé tiéde 110 à 120 C + Réutilisation fraisats à 16% Enrobé tiéde 110 à 120 C + Réutilisation fraisats à 16% N88 Chaudeyrac BBSG 6 cm + Purges 71 000 1,47% N122 Neussargues Lot 2 BBSG 6 cm + Purges 44 000 4,63% Total 668 000 0,71%