Les incitations à innover Comparaison des effets des instruments de régulation environnementale Mireille Chiroleu-Assouline
Les incitations à innover I. Comment comparer les effets des instruments de régulation environnementale? 1. Les instruments 2. Les notions d efficacité 3. Les innovations environnementales 4. L efficacité dynamique 5. Les critères de comparaison de l efficacité des instruments II. Les résultats 1. Secteur polluant en concurrence pure et parfaite 2. L importance du timing 3. Secteur polluant en concurrence imparfaite 4. Un modèle en concurrence monopolistique
I.1. Les instruments de régulation Instruments réglementaires («command and control») Normes d émission Normes de procédé («best available technologies») Normes de performance (taux d émission) Instruments de marché Taxes sur les émissions (ou les inputs) Subventions Permis d émission négociables Allocation gratuite Vente aux enchères
I.2. L efficacité des instruments Efficacité statique réduction du coût de la dépollution ou du coût de la réduction des émissions Equivalence entre taxe et permis (en CPP) Supériorité des instruments de marché sur les instruments réglementaires («cost efficiency») Efficacité dynamique (Kneese et Schulze (1975)) incitation à innover
I.3. Les innovations environnementales Une entreprise polluante dispose de 2 moyens de réduction de ses émissions : Réduire sa production Maintenir sa production en réduisant les émissions grâce à une technologie de dépollution Technologies en bout de chaîne «end-of-pipe» (filtres) Technologies intégrées (nouveaux processus de production propres) Définition du progrès technique réduisant la pollution Cas de taux d émission variable : PT qui réduit le coût de dépollution Cas de taux d émission constant : PT qui réduit le taux d émission
I.4. Efficacité dynamique Taxe économie de coûts de dépollution B-C + économie de taxe C+D
I. 5 Critères de comparaison de l efficacité des instruments Incitation à innover : bénéfice retiré par la firme innovatrice si elle s engage dans le développement et l invention d une nouvelle technologie Ampleur de l innovation : différence de taux d émission entre la nouvelle et l ancienne technologie Incitation à adopter une innovation : supplément de profit procuré par l adoption de la nouvelle technologie Acceptabilité de la politique environnementale : profit des entreprises polluantes Efficacité environnementale de la politique de régulation: réduction des émissions Efficacité économique : maximisation du bien-être social
II.1. Secteur polluant en concurrence pure et parfaite Les instruments de marché sont plus efficaces que les instruments réglementaires. Les taxes procurent des incitations plus fortes que les permis d émission négociables, si le régulateur est myope (le prix des permis diminue au fur et à mesure de l adoption de la nouvelle technologie). Il n y pas de différence notable d efficacité entre permis d émission alloués par grandfathering ou vendus aux enchères. L engagement produit des incitations plus fortes si l entreprise innovatrice exerce un pouvoir de marché. Source : Requate (Ecological Economics 2005)
II. 2. Le timing de la politique environnementale Source : Requate (Environmental & Resource Economics 2005)
II.2 L influence du timing La taxe domine toujours les permis d émission négociables, sauf ex ante (A) où ce n est vrai que si la fonction de dommage est peu élastique. Il n y a pas de supériorité univoque de la taxe ex ante (A) sur les taxes ex interim (C) ou ex post (D). L engagement ex ante sur un menu de taux de taxe contingent au succès de la R&D (B) domine toutes les autres politiques. Source : Requate (Environmental & Resource Economics 2005)
II.3. Secteur polluant en concurrence imparfaite L innovation environnementale, en réduisant les coûts, peut permettre d augmenter la production tout en réduisant le taux d émission -> au total, la réduction de la pollution peut être plus faible qu en l absence d innovation. Montero [2002] : duopole à la Cournot de firmes polluantes innovantes la norme surpasse les permis (chaque firme sait que l innovation profite à sa concurrente en abaissant le prix des permis).
II.4 Chiroleu-Assouline Ragot Schubert (2007) Secteur polluant : concurrence monopolistique firmes hétérogènes (taux d émission différents) endogénéité de l adoption et donc du taux de diffusion de l innovation Secteur innovant monopole pas d incertitude sur la réussite de la R&D mais ampleur de l innovation endogène Comparaison d instruments fixés ex ante (taxe, norme, permis d émission négociables) pour respecter un objectif donné d émissions
Profit de l entreprise innovatrice Source : Chiroleu-Assouline Ragot - Schubert [2007]
Ampleur de l innovation (b : nouveau taux d émission) Source : Chiroleu-Assouline Ragot - Schubert [2007]
Acceptabilité : profit total des firmes Source : Chiroleu-Assouline Ragot - Schubert [2007]
Efficacité économique : bien-être social Source : Chiroleu-Assouline Ragot - Schubert [2007]