Compte administratif. Ville de Colmar Annexe 1

Compte administratif Exercice 2016 Ville de Colmar Annexe 1 Construction du parking Gare/Bleyle Tronçon Est de la rocade verte Travaux d accessibilité aux bâtiments communaux Stade de la Mittelharth www colmar.fr Disponible sur colmar.tv Disponible sur Crèche Scheppler Ecole Wickram Centre Hippique

S O M M A I R E pages. Annexes au Budget Principal (suite) Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.3 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X p.4/11 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X p.12 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X p.13 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours X p.14/15 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X p.16 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N X p.17 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l emprunt d un autre organisme X p.19 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X p.20 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.21 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X p.23 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.24/25 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Fonct. X A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement - Invest. X p.26/53 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonct. X p.54/63 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Invest. X A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. X A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest. X A8 - Etat des charges transférées X p.64/69 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.70/83 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X p.84 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X p.85 A10.3 - Opérations liées aux cessions X p.86/87 A10.4 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du Code de l Urbanisme) - Entrées X p.89 A10.5 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du Code de l Urbanisme) - Sorties X p.90/91 Bilan des transactions immobilières X p.93 A11 - Etat des travaux en régie X A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B - Engagements hors bilan p.94/103 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement X p.105 B1.2 - Calcul du ratio d endettement relatif aux garanties d emprunt X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X p.106 B1.6 - Etat des engagements reçus X B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Jointe en annexe 2 p.107 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d une affectation spéciale X C - Autres éléments d informations p.108/113 C1.1 - Etat du personnel X p.115 C1.2 - Actions de formation des élus X p.116/117 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X p.118 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X p.119 C3.2 - Liste des établissements publics créés X p.119 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X p.121 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X p.122/123 C3.5 - Présentation agrégée du Budget Principal et des Budgets Annexes X C3.6 - Identification des flux croisés X p.124/125 Etat des restes à réaliser X D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.126 D1 - Décision en matière de taux de contributions directes X p.127 D2 - Arrêté et signatures X

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/2016 Montant des tirages 2016 Montant des remboursements 2016 Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/2016 5191 Avances du trésor... 5192 Avances de trésorerie... 51931 Lignes de trésorerie SOCIETE GENERALE (8 M ) 30/11/2015 8 000 000 0 0 0 0 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie... 519 Crédits de trésorerie (Total) 8 000 000 0 0 0 0 (1) Circulaire n NOR : INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. 3

ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 127 896 787,76 1641 Emprunts en euros (total) 117 896 787,76 000044865 ET CONSIGNATIONS 01/06/2010 01/06/2010 01/06/2011 3 608 000,00 F Taux fixe à 2.88 % 2,88 2,88 EUR A C O A-1 03200-00053891804 Caisse Credit Mutuel Bartholdi 30/06/2011 30/06/2011 31/07/2011 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.2 % 3,20 3,24 EUR T C O A-1 1 513 031H CREDIT FONCIER DE FRANCE 01/02/2008 01/02/2008 31/12/2009 6 775 124,08 V (Euribor 01 M- Floor -0.0455 sur Euribor 01 M) + 0.0455 4,24 4,38 EUR A P O A-1 10610-5050609 ET CONSIGNATIONS 16/06/2014 12/06/2014 01/08/2018 1 931 000,00 V Livret A + 1 2,00 2,00 EUR A C O A-1 10639-5050924 ET CONSIGNATIONS 16/06/2014 12/06/2014 01/08/2018 719 000,00 V Livret A + 1 2,00 2,00 EUR A C O A-1 1169424 ET CONSIGNATIONS 28/09/2010 29/08/2011 01/11/2011 2 444 964,00 V Livret A + 0.25 2,00 2,00 EUR A C O A-1 120348 - CDC 0898112 ET CONSIGNATIONS 01/01/2000 01/01/1999 01/01/2001 594 551,17 V Livret A + 0.8 3,05 3,05 EUR A P O A-1 120350 - CDC 1000158 ET CONSIGNATIONS 01/01/2002 01/01/2002 01/01/2003 1 680 933,00 V Livret A 3,00 3,00 EUR A C O A-1 120351- CDC 1007448 ET CONSIGNATIONS 01/01/2003 01/01/2003 01/01/2004 1 067 143,00 V Livret A 3,00 3,00 EUR A C O A-1 120352 - CDC 1025848 ET CONSIGNATIONS 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2005 909 185,00 V Livret A + 0.25 2,50 2,50 EUR A C O A-1 1250966 ET CONSIGNATIONS 03/06/2013 20/12/2013 01/07/2014 4 995 763,00 V Livret A + 0.6 1,85 1,85 EUR A C O A-1 4

ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12 N (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 6 938 519,33 73 770 899,45 7 166 390,30 1 697 111,40 2 498,40 336 265,36 1641 Emprunts en euros (total) 6 938 519,33 72 470 899,30 6 499 723,63 1 663 261,57 2 498,40 330 169,53 000044865 N A-1 2 164 800,02 8,42 F Taux fixe à 2.88 % 2,87 240 533,33 69 273,60 36 195,46 03200-00053891804 N A-1 1 900 000,00 9,33 F Taux fixe à 3.2 % 3,19 200 000,00 64 800,00 10 133,33 1 513 031H N A-1 6 148 788,71 31 F Taux fixe à 4.3 % 4,36 90 869,36 272 777,05 0,00 10610-5050609 N A-1 1 931 000,00 18,58 V Livret A + 1 1,75 0,00 33 792,50 13 986,34 10639-5050924 N A-1 719 000,00 18,58 V Livret A + 1 1,75 0,00 12 582,50 5 207,76 1169424 N A-1 1 466 978,40 8,83 V Livret A + 0.25 1,00 162 997,60 16 299,76 2 404,21 120348 - CDC 0898112 O 153 535,54 A-1 153 959,45 3 V, F Livret A + 0.8 Taux fixe à 2.22 % 3,40 36 803,61 7 344,57 1 564,81 2 379,74 120350 - CDC 1000158 O 111 753,65 A-1 112 062,20 0 V, F Livret A Taux fixe à 2.22 % 2,60 112 062,20 5 087,81 1 138,98 838,14 120351- CDC 1007448 O 141 893,92 A-1 142 285,69 1 V, F Livret A Taux fixe à 2.22 % 2,60 71 142,87 5 748,59 1 446,16 1 064,18 120352 - CDC 1025848 O 181 336,37 A-1 181 837,04 2 V, F Livret A + 0.25 Taux fixe à 2.22 % 2,85 60 612,33 7 649,59 1 848,16 1 813,32 1250966 N A-1 3 996 610,39 11,5 V Livret A + 0.6 1,48 333 050,87 69 274,58 26 827,25 5

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 2707-5006883 ET CONSIGNATIONS 20/11/2013 20/11/2013 01/01/2017 1 925 251,00 V Livret A + 0.6 1,85 1,85 EUR A C O A-1 324364 -MIN259587EUR SFIL CAFFIL 30/12/2002 30/12/2002 01/01/2004 3 500 000,00 C 324367 refi-mon274834eur SFIL CAFFIL 01/09/2007 01/09/2007 01/10/2007 4 166 227,76 C 1.8*Libor CHF 12 M(Postfixé) Taux fixe à 4.89 % 0,94 0,95 EUR A C O A-1 4,89 4,96 EUR A C O E-2 324368-MON227776EUR SFIL CAFFIL 01/01/2005 01/01/2005 01/04/2005 1 000 000,00 V (Euribor 03 M + 0.07)-Floor - 0.07 sur Euribor 03 M 2,23 2,28 EUR T C O A-1 324369-MON228699EUR SFIL CAFFIL 28/02/2005 28/02/2005 01/06/2005 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.5 % 3,50 3,60 EUR T C O A-1 4541-5021351 4545-5015273 ET CONSIGNATIONS ET CONSIGNATIONS 17/12/2013 20/01/2014 01/02/2018 3 285 000,00 V Livret A + 1 2,00 2,00 EUR A C O A-1 17/12/2013 20/01/2014 01/02/2018 875 000,00 V Livret A + 1 2,00 2,00 EUR A C O A-1 55844 ET CONSIGNATIONS 14/11/2016 Au plus tard le 15/09/2017 25/10/2017 1 064 692,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR X C O A-1 6040061457 SaarLB 10/12/2015 30/12/2015 30/06/2016 3 000 000,00 V (Euribor 06 M + 0.645)-Floor - 0.645 sur Euribor 06 M 0,60 0,61 EUR S C O A-1 6042995199 SaarLB 28/03/2013 28/03/2013 30/09/2013 8 000 000,00 V Euribor 06 M + 1.6 1,94 1,97 EUR S C O A-1 713003/CO0471/0142943 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 26/02/2004 26/02/2004 30/03/2004 2 400 000,00 C Max(0 et (Euribor 03 M + 3.05)-(2*(CMS EUR 20A - CMS EUR 02A ))) 0,50 0,51 EUR T C O A-1 770001 Caisse Credit Mutuel Bartholdi 01/01/2004 01/01/2004 31/01/2004 1 867 500,59 F Taux fixe à 4.7 % 4,70 4,80 EUR M C O A-1 770002 Caisse Credit Mutuel Bartholdi 30/09/2001 30/09/2001 31/10/2001 2 964 286,45 F Taux fixe à 4.7 % 4,70 4,80 EUR M C O A-1 770003 Caisse Credit Mutuel Bartholdi 31/01/2006 31/01/2006 31/07/2006 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.45 % 3,45 3,49 EUR T C O A-1 774011 Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 31/12/2003 31/12/2003 31/12/2004 2 000 000,00 C Taux fixe 3.42% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3,42 3,47 EUR A C O B-1 6

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12 N (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 2707-5006883 N A-1 1 925 251,00 17 V Livret A + 0.6 1,35 0,00 30 804,02 25 918,69 324364 -MIN259587EUR N A-1 362 573,42 1 V Euribor 12 M-Floor 0 sur Euribor 12 M 0,06 181 286,66 1 803,12 216,89 324367 refi-mon274834eur N E-2 0,00 0 C Max(8.32- (5*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac)) et 0) 9,01 101 632,63 9 186,76 324368-MON227776EUR O 216 666,51 A-1 216 666,51 3 F Taux fixe à 2.06 % 2,26 66 666,68 5 460,91-257,22 0,00 324369-MON228699EUR N A-1 433 333,49 3,17 F Taux fixe à 3.5 % 3,55 133 333,32 18 384,73 1 263,89 4541-5021351 N A-1 3 285 000,00 19,08 V Livret A + 1 1,77 0,00 65 700,00 52 537,19 4545-5015273 N A-1 875 000,00 19,08 V Livret A + 1 1,77 0,00 17 500,00 13 993,92 55844 N A-1 0,00 19,82 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 6040061457 N A-1 2 812 500,00 15 V (Euribor 06 M + 0.645)-Floor -0.645 sur Euribor 06 M 0,54 187 500,00 16 154,99 33,20 6042995199 O 6 133 333,33 A-1 6 133 333,31 11,24 F Taux fixe à 1.6 % 2,86 533 333,34 193 041,95-3 242,49 14 429,35 713003/CO0471/0142943 N A-1 320 000,00 2 F Taux fixe à 1.2 % 1,22 160 000,00 5 124,00 10,67 770001 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.3 % 4,31 38 112,27 273,14 770002 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.3 % 4,32 67 755,07 606,97 770003 N A-1 900 000,00 4,33 F Taux fixe à 3.45 % 3,44 200 000,00 35 362,50 5 175,00 774011 N B-1 266 666,71 2 C Taux fixe 3.42% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M (Postfixé) 3,46 133 333,33 13 868,00 0,00 7

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 810104 CREDIT FONCIER DE FRANCE 20/12/2004 20/12/2004 20/03/2005 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.78 % 3,78 3,89 EUR T C O A-1 810105 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2005 22/12/2005 31/03/2006 1 000 000,00 F 810106 CAISSE D'EPARGNE 30/04/2006 30/04/2006 30/07/2006 5 590 000,00 F 8760974 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2010 21/12/2010 31/03/2011 1 500 000,00 F 9566465 CAISSE D'EPARGNE 05/06/2015 01/10/2015 01/01/2016 4 034 166,71 F 9675368 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2015 31/12/2015 31/03/2016 5 700 000,00 F DD05166085 ARKEA 16/06/2015 30/06/2015 30/09/2015 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.4 % Taux fixe à 3.31 % Taux fixe à 3.2 % Taux fixe à 1.16 % Taux fixe à 1.8 % Taux fixe à 1.28 % 3,40 3,44 EUR T C O A-1 3,31 3,35 EUR T C O A-1 3,20 3,24 EUR T C O A-1 1,16 1,17 EUR T C O A-1 1,80 1,81 EUR T C O A-1 1,28 1,29 EUR T C O A-1 MIN267689EUR SFIL CAFFIL 17/12/2009 17/12/2009 01/07/2011 1 562 000,00 V Eonia + 0.75 1,07 1,11 EUR A C O A-1 MIN281949EUR BANQUE POSTALE 24/12/2013 11/08/2014 01/09/2015 10 000 000,00 V Eonia + 1.57 1,76 2,32 EUR A C O A-1 MIN504548EUR SFIL CAFFIL 30/12/2014 25/06/2015 01/10/2015 8 800 000,00 V Eonia + 1.1 1,04 1,00 EUR T C O A-1 MON270304EUR SFIL CAFFIL 05/05/2010 05/05/2010 01/12/2010 260 000,00 F MON270306EUR SFIL CAFFIL 05/05/2010 05/05/2010 01/12/2010 490 000,00 F MON506239EUR SFIL CAFFIL 10/06/2015 30/06/2015 01/10/2015 4 125 000,00 F Taux fixe à 2.36 % Taux fixe à 2.36 % Taux fixe à 1.56 % 2,36 2,38 EUR T P O A-1 2,36 2,38 EUR T P O A-1 1,56 1,57 EUR T C O A-1 XU00314483-cons/CO2168 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 31/12/2010 31/12/2010 30/06/2011 1 562 000,00 V (Euribor 06 M- Floor -0.42 sur Euribor 06 M) + 0.42 1,66 1,69 EUR S C O A-1 1643 Emprunts en devises (total) 8

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12 N (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 810104 N A-1 400 000,16 2,97 F Taux fixe à 3.78 % 3,83 133 333,32 18 574,50 462,00 810105 N A-1 266 666,52 4 F Taux fixe à 3.4 % 3,39 66 666,68 10 483,33 0,00 810106 N A-1 254 091,10 0,33 F Taux fixe à 3.31 % 3,31 508 181,80 18 923,43 1 401,73 8760974 N A-1 900 000,00 9 F Taux fixe à 3.2 % 3,19 100 000,00 30 800,00 0,00 9566465 N A-1 3 697 986,15 10,75 F Taux fixe à 1.16 % 1,16 336 180,56 45 333,94 10 605,00 9675368 N A-1 5 415 000,00 19 F Taux fixe à 1.8 % 1,80 285 000,00 100 676,26 0,00 DD05166085 N A-1 2 200 000,00 11 F Taux fixe à 1.28 % 1,28 200 000,00 29 760,00 0,00 MIN267689EUR N A-1 937 200,02 8,5 F Taux fixe à 3.28 % 3,33 104 133,33 34 725,00 15 626,25 MIN281949EUR N A-1 8 666 666,66 12,67 V Euribor 12 M + 1.18 1,29 666 666,67 127 246,00 32 887,35 MIN504548EUR N A-1 8 066 666,65 13,5 F Taux fixe à 1.96 % 1,95 586 666,68 165 293,33 39 087,48 MON270304EUR N A-1 162 682,22 8,67 F Taux fixe à 2.36 % 2,35 16 548,41 4 084,11 309,28 MON270306EUR N A-1 306 593,48 8,67 F Taux fixe à 2.36 % 2,35 31 187,38 7 696,98 582,87 MON506239EUR N A-1 3 812 500,00 15 F Taux fixe à 1.56 % 1,56 250 000,00 61 912,50 14 703,54 XU00314483-cons/CO2168 N A-1 937 200,00 9 F Taux fixe à 2.9 % 2,94 104 133,33 29 850,54 75,50 1643 Emprunts en devises (total) 9

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 10 000 000,00 713001/CO0185/0128713-T CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 23/09/2002 23/09/2002 24/03/2003 3 500 000,00 C Taux fixe à 4.36 % 2,00 2,04 EUR T C O A-1 713002/CO0363/0140373-T CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 22/10/2003 22/10/2003 22/10/2004 3 500 000,00 V (Euribor 12 M (Postfixé)-Floor 0.3 sur Euribor 12 M (Postfixé)) + (-0.3) 1,97 2,00 EUR A C O A-1 713005/CO626/0163093-T CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 01/09/2004 01/09/2004 01/09/2006 3 000 000,00 C Taux fixe 2.66% à barrière 6% sur Libor USD 12 M (Postfixé) 2,66 2,70 EUR A C O A-1 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 13 933,06 165 cautions 13 933,06 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 156 768,18 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 156 768,18 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 49 669,05 1681 Autres emprunts (total) 22 500,00 061/409/200900100 Caisse Allocations Familiales 31/12/2010 31/12/2010 01/07/2011 22 500,00 F 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) 27 169,05 16878 - Rentes viagères acquisition terrain Schuhmacher 27 169,05 Total général 128 117 158,05 Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine ou capital restant dû au 01/01/N pour les autres dettes (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 10

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2016 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 31/12/2016 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt au 31/12 N (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 1 300 000,15 666 666,67 33 849,83 6 095,83 713001/CO0185/0128713-T N A-1 233 333,44 0,99 V ((Euribor 12 M (Postfixé) + 0.36) + Tunnel 0/4 sur Euribor 12 M (Postfixé))-Cap à 4 activant à 6.001 sur Euribor 12 M (Postfixé) 0,33 233 333,34 1 239,16 18,67 713002/CO0363/0140373-T N A-1 466 666,71 1,81 F Taux fixe à 2.25 % 2,28 233 333,33 16 100,00 1 983,33 713005/CO626/0163093-T N A-1 600 000,00 2,67 F Taux fixe à 2.03 % 2,06 200 000,00 16 510,67 4 093,83 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 14 797,88 864,82 165 - cautions 14 797,88 864,82 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 156 768,18 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 156 768,18 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 36 169,05 2 250,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (total) 9 000,00 2 250,00 0,00 0,00 061/409/200900100 N A-1 9 000,00 3,5 F Taux fixe à 0 % 0,00 2 250,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) 27 169,05 16878 - Rentes viagères acquisition terrain Schuhmacher 27 169,05 Total général 6 938 519,33 73 978 634,56 7 169 505,12 1 697 111,40 2 498,40 336 265,36 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768. 11

ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé Organisme prêteur ou chef (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de file de contrat) (1) Nominal (2) Capital Type d'indices restant dû au (4) 31/12/2016 (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux au 31/12 N (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A) Barrière simple (B) 774011 Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 2 000 000,00 266 666,71 1 15 Taux fixe 3.42% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M (Postfixé) Taux fixe 3.42% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M (Postfixé) Taux fixe 3.42% à barrière 5.5% sur 14 630,62 Euribor 12 M (Postfixé) 3,47 13 868,00 0,36 TOTAL (B) 2 000 000,00 266 666,71 13 868,00 0,36 Option d'échange (C) TOTAL (C) Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D) Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 324367 refi-mon274834eur SFIL CAFFIL 4 166 227,76 0,00 2 9,08 01/09/2007-01/10/2007 Taux fixe à 4.89 % Max(8.32- (5*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac)) et 0) 9,07 9 186,76 0,00 TOTAL (E) 4 166 227,76 0,00 9 186,76 0,00 Autres types de structures (F) TOTAL (F) TOTAL GENERAL 6 166 227,76 266 666,71 23 054,76 0,36 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et les intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. 12

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Nombre de produits 43 % de l'encours 99,64% Montant en euros 73 513 233 (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits 1 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,36% Montant en euros 266 667 Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. 13

ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/2016 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 6 940 144,20 6 938 519,33 0,00 0,00 0,00 I02874-4215 6042995199 6 133 333,31 28/03/2028 SaarLB swap taux 6 133 333,33 28/03/2013 28/03/2023 S swap-549606c/inf952 120351- CDC 1007448 142 285,69 01/01/2018 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 141 893,92 01/01/2006 02/01/2020 T INVESTMENT BANK swap-549606c/inf952 120348 - CDC 0898112 153 959,45 01/01/2020 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 153 535,54 01/01/2006 02/01/2020 T INVESTMENT BANK swap-4953651c 324368- MON227776EUR 216 666,51 01/01/2020 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 216 666,51 02/01/2012 02/01/2020 T INVESTMENT BANK swap-549606c/inf952 120352 - CDC 1025848 181 837,04 01/01/2019 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 181 336,37 01/01/2006 02/01/2020 T INVESTMENT BANK swap-549606c/inf952 120350 - CDC 1000158 112 062,20 01/01/2017 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 111 753,65 01/01/2006 02/01/2020 T INVESTMENT BANK Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total 6 940 144,20 6 938 519,33 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. 14

ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (8) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 1 118 749,38 512 633,60 I02874-4215 6042995199 Taux fixe à 1.6 % 1,63 Euribor 06 M -0,20 409 647,39 49 503,11 A-1 A-1 swap-549606c/inf952 120351- CDC 1007448 Taux fixe à 2.22 % 2,27 ((((IPC FR hors tabac ensemble des ménages non révisé-ipc FR hors tabac ensemble des ménages non révisé)/ipc FR hors tabac ensemble des ménages non révisé)*100) + Moyenne de Euribor 03 M)/2 + 0.25 0,40 161 791,65 110 051,60 A-1 A-1 swap-549606c/inf952 120348 - CDC 0898112 Taux fixe à 2.22 % 2,27 ((((IPC FR hors tabac ensemble des ménages non révisé-ipc FR hors tabac ensemble des ménages non révisé)/ipc FR hors tabac ensemble des ménages non révisé)*100) + Moyenne de Euribor 03 M)/2 + 0.25 0,40 175 065,77 119 080,73 A-1 A-1 swap-4953651c 324368- MON227776EUR Taux fixe à 2.06 % 2,11 Euribor 03 M + 0.07-0,23 38 054,65 6 680,28 A-1 A-1 swap-549606c/inf952 120352 - CDC 1025848 Taux fixe à 2.22 % 2,27 ((((IPC FR hors tabac ensemble des ménages non révisé-ipc FR hors tabac ensemble des ménages non révisé)/ipc FR hors tabac ensemble des ménages non révisé)*100) + Moyenne de Euribor 03 M)/2 + 0.25 0,40 206 765,10 140 642,80 A-1 A-1 swap-549606c/inf952 120350 - CDC 1000158 Taux fixe à 2.22 % 2,27 ((((IPC FR hors tabac ensemble des ménages non révisé-ipc FR hors tabac ensemble des ménages non révisé)/ipc FR hors tabac ensemble des ménages non révisé)*100) + Moyenne de Euribor 03 M)/2 + 0.25 0,40 127 424,82 86 675,09 A-1 A-1 Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total 1 118 749,38 512 633,60 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté à l'année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 15

ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N A2.7 A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1) Durée résiduelle en années Taux (2) Nominal Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au 31/12/2016 ICNE de l'exercice Intérêts Capital Contrat initial Contrat renégocié Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié Type de taux (3) Index (4) Taux act. Type de taux (3) Index (4) Taux act. 6042995199 14/03/2013 14/03/2016 Saar LB 12 ans 12 ans V euribor 6 mois + 1,60 % 1,47% V euribor 6 mois + 1,10 % 0,97% 8 000 000,00 6 399 999,98 C - S C - S 6 133 333,31 14 429,35 86 766,40 533 333,34 TOTAL 8 000 000,00 6 399 999,98 (1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois) (5) Nominal à la date de renégociation (6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement, indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre. 16

ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.8 A2.8 DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L ORIGINE (2) DETTE EN CAPITAL AU 31/12 DE L EXERCICE ANNUITE PAYEE AU COURS DE L EXERCICE INTERETS (3) DONT CAPITAL TOTAL 12 070 302,00 3 852 592,81 1 416 935,31 226 918,00 1 190 017,31 Aupr s des organismes de droit priv Aupr s des organismes de droit public Colmar Agglomération 12 070 302,00 3 852 592,81 1 416 935,31 226 918,00 1 190 017,31 Dette provenant d missions obligataires (ex : missions publiques ou priv es) (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. 17

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ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.9 A2.9 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES MONTANT DE LA DETTE AU 01/01/N OPERATIONS DE L EXERCICE DETTE RESTANTE 165 - Cautions 13 933,06 864,82 14 797,88 1676 - Dettes envers locataires - acquéreurs 156 768,18 0,00 156 768,18 16878 - Rentes viagères acquisition terrain Schuhmacher 27 169,05 0,00 27 169,05 19

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES Biens de faible valeur PROCEDURE D'AMORTISSEMENT (linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT): Catégories de biens amortis 500 10 mars 2003 Durée (en années) DELIBERATION DU LINEAIRE Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 5 27 janvier 2014 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion non suivis de la réalisation de travaux 5 16 mars 2009 Immobilisations corporelles < 500 1 18 décembre 1995 Logiciels 2 " Voitures 5 " Matériel de bureau électrique ou électronique 5 " Matériel informatique 5 " Camions et véhicules industriels 8 " Mobilier administratif, gros outillage 10 " Matériels classiques 10 " Installations et appareils de chauffage 10 " Appareils de laboratoire 10 " Equipements de garages et stations 10 " Equipements des cuisines 10 " Equipements sportifs 10 " Appareils de levage, ascenseurs 15 " Coffre-fort 20 " Constructions sur sol d'autrui durée du bail à construction " Terrains de gisements (mines et carrières) durée du contrat d'exploitation " Plantations 20 20 octobre 2014 Petit matériel et outillage 5 16 décembre 1996 Instruments de musique 10 16 mars 2009 Mobilier urbain 10 " Immeubles productifs de revenus 20 " Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition ou affectation selon nature " Subventions transférables selon durée des travaux 24 mars 1997 Subventions d'équipement versées pour des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 19 mars 2012 Subventions d'équipement versées pour des biens immobiliers ou des installations 30 25 janvier 2016 Subventions d'équipement versées pour des projets d'infrastructures d'intérêt national 40 " L'amortissement facultatif n'est plus pratiqué pour les immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2008 16 mars 2009 20

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4 A4 - ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Provisions pour risques et charges (2) Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Autres provisions pour risques.. Provisions pour dépréciation (2) - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES Montant de la provision de l'exercice (1) Date de constitution de la provision PROVISIONS BUDGETAIRES Montant des provisions constituées au 1/1/N Montant total des provisions constituées Montant des reprises SOLDE Provisions pour risques et charges (2) Provision pour litige Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Autre provision pour risque relative au contentieux avec l'etat pour les amendes de police.. Provisions pour dépréciation (2) - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 740 000,00 740 000,00 740 000,00 23/12/2011 & 17/01/2012 640 000,00 640 000,00 640 000,00 17/01/2012 100 000,00 100 000,00 100 000,00 740 000,00 740 000,00 740 000,00 (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ). 21

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VILLE DE COLMAR - VILLE DE COLMAR BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 11 498 900.00 9 795 420.49 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 195 500.00 7 184 418.79 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 6 506 500.00 6 499 723.63 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 670 000.00 666 666.67 1671 Avances consolidées du Trésor 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 3 000.00 2 250.00 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes 16 000.00 15 778.49 Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 4 303 400.00 2 611 001.70 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 3 283 400.00 1 628 144.00 10222 F.C.T.V.A. 10223 TLE 40 000.00 5 274.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 2 400.00 2 370.00 103 PLAN DE RELANCE FCTVA 3 241 000.00 1 620 500.00 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul 1 020 000.00 982 857.70 020 Dépenses imprévues Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1) Dépenses à couvrir par 9 795 420.49 4 291 000.00 1 247 241.00 15 333 661.49 des ressources propres 23

VILLE DE COLMAR - VILLE DE COLMAR BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 32 297 200.00 19 833 031.97 Ressources propres externes de l'année (a) 6 871 000.00 7 523 451.72 10222 FCTVA 5 000 000.00 5 316 113.92 10223 TLE 10224 Versements pour dépassement PLD 10225 Participation pour dépassement de COS 10226 Taxe d'aménagement 673 000.00 1 008 769.47 10228 Autres fonds 138 Autres subvent invest. non transf. 26 Participations et créances rattachées à des participation 261 TITRES DE PARTICIPATION 27 Autres immobilisations financières 1 198 000.00 1 198 568.33 274 PRETS 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 2761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIES D'EMPRUNT 8 600.00 8 551.02 276351 GFP DE RATTACHEMENT 1 189 400.00 1 190 017.31 2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR.PERS.DE DROIT PRE Ressources propres internes de l'année (b) 25 426 200.00 12 309 580.25 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participation 800 000.00 261 TITRES DE PARTICIPATION 800 000.00 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 11 800 000.00 11 509 580.25 2802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA 45 000.00 52 528.43 28031 FRAIS D'ETUDES 25 000.00 21 273.07 2804111 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 10 000.00 9 850.00 2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 50 000.00 42 724.12 2804122 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 000.00 10 262.78 2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 90 000.00 51 036.62 28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 000.00 1 666.00 28041482 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 500.00 333.00 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 50 000.00 35 864.09 28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 000.00 4 665.00 2804172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 250 000.00 10 773.03 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 600 000.00 704 532.53 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 300 000.00 188 105.39 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 85 000.00 100 055.00 2804411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 2804412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 000.00 37 721.00 2804421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 20 000.00 18 785.54 2804422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 000.00 1 254.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 450 000.00 625 084.87 28121 PLANTATIONS 130 000.00 49 412.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 450 000.00 426 492.91 281311 HOTEL DE VILLE 130 000.00 128 747.82 281312 BATIMENTS SCOLAIRES 400 000.00 388 625.58 281316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 20 000.00 19 175.83 281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2 400 000.00 2 253 480.90 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 890 000.00 915 382.36 28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 100 000.00 90 842.94 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 270 000.00 261 866.01 28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 9 000.00 8 372.23 28151 RESEAUX DE VOIRIE 1 800 000.00 1 777 004.52 28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 275 000.00 271 619.13 281538 AUTRES RESEAUX 700 000.00 693 243.96 281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 500.00 48.18 281571 MATERIEL ROULANT 200 000.00 170 895.38 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 46 000.00 30 303.63 28158 AUTRES AMORTISSEMENTS 405 000.00 444 711.94 24

VILLE DE COLMAR - VILLE DE COLMAR BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 RESSOURCES PROPRES Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 475 000.00 491 223.58 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 360 000.00 413 657.79 28184 MOBILIER 190 000.00 223 650.26 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 510 000.00 534 308.83 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 4 238 000.00 021 Virement de la section de fonctionnement 9 388 200.00 Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice III précédent précédent Total ressources propres 19 833 031.97 2 877 000.00 4 387 241.00 27 097 272.97 disponibles Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres II 15 333 661.49 Ressources propres disponibles 27 097 272.97 Solde ( - II) V 11 763 611.48 25

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 313 - THEATRES A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 284 969,32 60611 - EAU ET ASSAINISSEMENT 1 830,60 60612 - ENERGIE - ELECTRICITE 18 999,90 60613 - CHAUFFAGE URBAIN 28 400,00 60622 - CARBURANTS 2 540,52 60623 - ALIMENTATION 1 848,78 60631 - FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 712,22 60632 - FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 436,43 60636 - VETEMENTS DE TRAVAIL 2 537,24 6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 7 916,78 6135 - LOCATIONS MOBILIERES 3 201,53 615221 - BATIMENTS PUBLICS 9 637,26 61551 - MATERIEL ROULANT 43,82 61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS 1 475,93 6156 - MAINTENANCE 16 662,08 6161 - MULTIRISQUES 4 224,82 6182 - DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 385,64 6184 - VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 830,00 6225 - INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 480,00 6228 - DERS 119 964,75 6231 - ANNONCES ET INSERTIONS 2 723,00 6237 - PUBLICATIONS 1 788,00 6238 - DERS 720,00 6241 - TRANSPORTS DE BIENS 17,35 6256 - MISSIONS 400,89 6257 - RECEPTIONS 6 598,98 6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 261,80 627 - SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 234,91 6283 - FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 510,00 62878 - A D'AUTRES ORGANISMES 9 254,07 6288 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 12 080,00 637 - AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 24 252,02 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 26 661 318,36 6331 - VERSEMENT DE TRANSPORT 2 245,85

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 313 - THEATRES A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 1 727,70 6336 - COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 3 110,04 64111 - REMUNERATION PRINCIPALE 322 781,78 64112 - NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 12 312,72 64118 - AUTRES INDEMNITES 118 225,45 64131 - REMUNERATIONS NON TITULAIRES 26 796,37 64138 - AUTRES INDEMNITES 331,35 6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 62 376,78 6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 103 868,78 6455 - COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 5 949,83 6458 - COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 313,46 6475 - MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 112,00 6488 - AUTRES CHARGES 166,25 Total 1- Mouvements Réels 946 287,68 TOTAL GENERAL DEPENSE 946 287,68 27

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 313 - THEATRES A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 179 842,77 704 - TRAVAUX 1 003,20 7062 - REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTUREL 148 720,74 7083 - LOCATIONS DERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 392,60 70848 - AUX AUTRES ORGANISMES 21 536,28 70878 - PAR D'AUTRES REDEVABLES 3 573,53 7088 - AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES 4 616,42 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 948,15 752 - REVENUS DES IMMEUBLES 9 406,50 758 - PRODUITS DERS DE GESTION COURANTE 1 541,65 Total 1- Mouvements Réels 190 790,92 TOTAL GENERAL RECETTE 190 790,92 28

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 3141 - GRILLEN A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 81 743,07 60611 - EAU ET ASSAINISSEMENT 677,57 60612 - ENERGIE - ELECTRICITE 16 617,96 60623 - ALIMENTATION 10,40 60631 - FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 293,07 60632 - FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 485,22 6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 336,42 6135 - LOCATIONS MOBILIERES 308,68 615221 - BATIMENTS PUBLICS 4 146,18 615228 - AUTRES BATIMENTS 1 544,34 61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS 530,00 6156 - MAINTENANCE 5 154,79 6161 - MULTIRISQUES 1 533,18 6184 - VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 665,04 6225 - INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 280,00 6226 - HONORAIRES 1 538,31 6228 - DERS 11 213,51 6231 - ANNONCES ET INSERTIONS 5 339,95 6237 - PUBLICATIONS 2 775,00 6256 - MISSIONS 110,50 6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 422,35 6282 - FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 20 040,77 6288 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 378,00 637 - AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 1 341,83 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 269 425,53 6331 - VERSEMENT DE TRANSPORT 565,91 6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 435,32 6336 - COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 783,64 64111 - REMUNERATION PRINCIPALE 86 231,12 64112 - NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 6 075,59 64118 - AUTRES INDEMNITES 52 629,06 64131 - REMUNERATIONS NON TITULAIRES 38 620,00 6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 29 38 480,93 6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 38 073,66

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 3141 - GRILLEN A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 6454 - COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 6 241,41 6455 - COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 880,46 6458 - COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 344,88 6475 - MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 63,55 Total 1- Mouvements Réels 351 168,60 TOTAL GENERAL DEPENSE 351 168,60 30

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 3141 - GRILLEN A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 20 381,97 70878 - PAR D'AUTRES REDEVABLES 20 381,97 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 36 058,35 752 - REVENUS DES IMMEUBLES 36 058,35 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 203,70 7714 - RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 203,70 Total 1- Mouvements Réels 56 644,02 TOTAL GENERAL RECETTE 56 644,02 31

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 33 - ACTION CULTURELLE A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 81 748,64 60611 - EAU ET ASSAINISSEMENT 2 398,33 60612 - ENERGIE - ELECTRICITE 17 617,87 60613 - CHAUFFAGE URBAIN 22 809,18 60622 - CARBURANTS 900,95 60631 - FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 935,95 60632 - FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 34,12 60636 - VETEMENTS DE TRAVAIL 352,83 6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 106,63 6135 - LOCATIONS MOBILIERES 4 785,53 615221 - BATIMENTS PUBLICS 10 545,71 61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS 1 675,71 6156 - MAINTENANCE 6 622,09 6161 - MULTIRISQUES 2 767,67 6256 - MISSIONS 17,66 6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 930,22 6282 - FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 2 050,79 6283 - FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 147,40 6288 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 050,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 119 585,87 6331 - VERSEMENT DE TRANSPORT 426,91 6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 328,14 6336 - COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 591,01 64111 - REMUNERATION PRINCIPALE 72 641,53 64112 - NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1 038,18 64118 - AUTRES INDEMNITES 11 375,91 64138 - AUTRES INDEMNITES 1 810,44 6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 12 726,55 6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 17 487,90 6455 - COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 893,74 6458 - COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 213,56 6475 - MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 52,00 Total 1- Mouvements Réels 201 334,51 32

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 33 - ACTION CULTURELLE A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 048,59 6419 - REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 3 048,59 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 36 017,00 704 - TRAVAUX 13 198,07 70688 - AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 1 779,98 7083 - LOCATIONS DERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 527,10 70872 - PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 2 223,00 70878 - PAR D'AUTRES REDEVABLES 18 288,85 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 70 552,15 752 - REVENUS DES IMMEUBLES 70 552,15 Total 1- Mouvements Réels 109 617,74 TOTAL GENERAL RECETTE 109 617,74 33

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 5221112 - SALLE DE SPECTACLES EUROPE A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 179 012,86 60623 - ALIMENTATION 1 727,11 60632 - FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 786,79 6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 151,30 6135 - LOCATIONS MOBILIERES 2 264,77 61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS 116,00 6156 - MAINTENANCE 2 118,50 6182 - DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 76,40 6184 - VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 2 225,00 6225 - INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 110,00 6226 - HONORAIRES -332,54 6228 - DERS 117 945,12 6232 - FETES ET CEREMONIES 473,89 6236 - CATALOGUES ET IMPRIMES 156,50 6238 - DERS 5 550,43 6241 - TRANSPORTS DE BIENS 4 943,57 6247 - TRANSPORTS COLLECTIFS 7 939,77 6256 - MISSIONS 1 286,97 6257 - RECEPTIONS 11 034,60 6281 - CONCOURS DERS (COTISATIONS...) 100,00 6282 - FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 4 506,09 6288 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4 500,00 637 - AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 11 332,59 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 174 659,68 6331 - VERSEMENT DE TRANSPORT 678,75 6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 522,07 6336 - COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 839,38 64111 - REMUNERATION PRINCIPALE 76 204,50 64112 - NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 4 458,83 64118 - AUTRES INDEMNITES 22 937,80 64131 - REMUNERATIONS NON TITULAIRES 2 763,58 64162 - EMPLOIS D'AVENIR 24 929,32 6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 34 14 496,07 6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 26 444,56

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 5221112 - SALLE DE SPECTACLES EUROPE A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 6454 - COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. -779,27 6455 - COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 810,85 6458 - COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 353,24 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 116,36 673 - TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 116,36 Total 1- Mouvements Réels 353 788,90 TOTAL GENERAL DEPENSE 353 788,90 35

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 5221112 - SALLE DE SPECTACLES EUROPE A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 57 165,51 7062 - REDEVANCES & DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTUREL 56 910,54 70878 - PAR D'AUTRES REDEVABLES 125,61 7088 - AUTRES PRODUITS D'ACTITES ANNEXES 129,36 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 000,00 7473 - DEPARTEMENTS 5 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 621,27 752 - REVENUS DES IMMEUBLES 2 621,27 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 983,72 7718 - AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 3 983,72 Total 1- Mouvements Réels 68 770,50 TOTAL GENERAL RECETTE 68 770,50 36

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 82411 - PARC DE STATIONNEMENT RAPP A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 280 693,99 60611 - EAU ET ASSAINISSEMENT 1 299,52 60612 - ENERGIE - ELECTRICITE 51 002,26 60631 - FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 523,42 60632 - FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 88,41 60636 - VETEMENTS DE TRAVAIL 392,33 6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 8 041,06 611 - CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 3 697,57 6135 - LOCATIONS MOBILIERES 145,53 615221 - BATIMENTS PUBLICS 21 552,96 61551 - MATERIEL ROULANT 1 762,03 61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS 903,88 6156 - MAINTENANCE 18 433,28 6161 - MULTIRISQUES 12 865,85 6231 - ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 903,07 627 - SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 378,19 6282 - FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 68 243,30 6283 - FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 935,00 62878 - A D'AUTRES ORGANISMES 17,33 63512 - TAXES FONCIERES 61 938,00 63513 - AUTRES IMPOTS LOCAUX 19 324,00 637 - AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 247,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 174 966,84 6331 - VERSEMENT DE TRANSPORT 624,30 6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 480,31 6336 - COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 851,67 64111 - REMUNERATION PRINCIPALE 90 569,87 64112 - NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 940,16 64118 - AUTRES INDEMNITES 28 794,47 64131 - REMUNERATIONS NON TITULAIRES 2 186,14 64138 - AUTRES INDEMNITES 60,78 64162 - EMPLOIS D'AVENIR 37 3 224,67 6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 16 165,51

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 82411 - PARC DE STATIONNEMENT RAPP A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 28 842,93 6455 - COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 1 603,65 6458 - COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 362,20 6475 - MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 94,18 6488 - AUTRES CHARGES 166,00 Total 1- Mouvements Réels 455 660,83 TOTAL GENERAL DEPENSE 455 660,83 38

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 82411 - PARC DE STATIONNEMENT RAPP A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 1 052 876,77 70388 - AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES 1 052 876,77 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 790,00 77883 - PRODUITS EXCEPTIONNELS(INDEMNITES SINISTRE DERS) 2 790,00 Total 1- Mouvements Réels 1 055 666,77 TOTAL GENERAL RECETTE 1 055 666,77 39

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 82412 - PARC DE STATIONNEMENT MAIRIE A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 118 053,63 60611 - EAU ET ASSAINISSEMENT 5 592,61 60631 - FOURNITURES D'ENTRETIEN 4 972,38 60636 - VETEMENTS DE TRAVAIL 563,22 6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 5 692,86 611 - CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 013,84 615221 - BATIMENTS PUBLICS 12 199,80 61551 - MATERIEL ROULANT -830,00 6156 - MAINTENANCE 36 981,40 6161 - MULTIRISQUES 3 488,90 6231 - ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 520,70 627 - SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 294,51 6283 - FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 319,24 62878 - A D'AUTRES ORGANISMES 443,17 63512 - TAXES FONCIERES 31 354,00 63513 - AUTRES IMPOTS LOCAUX 11 200,00 637 - AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 247,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 169 255,60 6331 - VERSEMENT DE TRANSPORT 649,16 6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 499,55 6336 - COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 843,17 64111 - REMUNERATION PRINCIPALE 84 132,29 64112 - NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 880,65 64118 - AUTRES INDEMNITES 22 810,87 64131 - REMUNERATIONS NON TITULAIRES 2 121,80 64138 - AUTRES INDEMNITES 59,00 64162 - EMPLOIS D'AVENIR 13 503,48 6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 15 187,90 6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 27 167,80 6455 - COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 1 044,57 6458 - COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 335,81 6475 - MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 19,55 40

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 82412 - PARC DE STATIONNEMENT MAIRIE A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant Total 1- Mouvements Réels 287 309,23 TOTAL GENERAL DEPENSE 287 309,23 41

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 82412 - PARC DE STATIONNEMENT MAIRIE A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 545 485,14 70388 - AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES 545 485,14 Total 1- Mouvements Réels 545 485,14 TOTAL GENERAL RECETTE 545 485,14 42

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 82413 - PARC DE STATIONNEMENT LACARRE A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 76 265,54 60611 - EAU ET ASSAINISSEMENT 282,33 60612 - ENERGIE - ELECTRICITE 14 679,62 60631 - FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 364,53 60632 - FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 76,85 60636 - VETEMENTS DE TRAVAIL 362,69 6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 194,89 611 - CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 363,92 614 - CHARGES LOCATES ET DE COPROPRIETE 1 693,26 615221 - BATIMENTS PUBLICS 4 349,16 61551 - MATERIEL ROULANT 593,90 61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS 194,91 6156 - MAINTENANCE 18 129,26 6161 - MULTIRISQUES 4 403,46 6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 496,58 627 - SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1,01 6282 - FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 19 850,94 6283 - FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX -160,00 63512 - TAXES FONCIERES 4 786,69 63513 - AUTRES IMPOTS LOCAUX 1 493,43 637 - AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 108,11 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 58 469,76 6331 - VERSEMENT DE TRANSPORT 205,77 6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 158,25 6336 - COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 265,65 64111 - REMUNERATION PRINCIPALE 29 203,73 64112 - NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 340,24 64118 - AUTRES INDEMNITES 9 194,25 64162 - EMPLOIS D'AVENIR 4 613,94 6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 4 671,19 6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 9 394,37 6455 - COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 285,65 6458 - COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 43 116,52 6475 - MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 20,20

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 82413 - PARC DE STATIONNEMENT LACARRE A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant Total 1- Mouvements Réels 134 735,30 TOTAL GENERAL DEPENSE 134 735,30 44

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 82413 - PARC DE STATIONNEMENT LACARRE A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 120 349,04 70388 - AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES 105 860,16 70878 - PAR D'AUTRES REDEVABLES 14 488,88 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 521,15 77881 - PRODUITS EXCEPTIONNELS DERS 1 418,15 77883 - PRODUITS EXCEPTIONNELS(INDEMNITES SINISTRE DERS) 1 103,00 Total 1- Mouvements Réels 122 870,19 TOTAL GENERAL RECETTE 122 870,19 45

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 82415 - PARC DE STATIONNEMENT ST JOSSE A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 173 627,32 60611 - EAU ET ASSAINISSEMENT 4 587,42 60612 - ENERGIE - ELECTRICITE 10 775,11 60631 - FOURNITURES D'ENTRETIEN 2 791,14 60636 - VETEMENTS DE TRAVAIL 512,42 6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 367,03 611 - CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES -18,56 615221 - BATIMENTS PUBLICS 6 265,72 61551 - MATERIEL ROULANT 1 566,16 61558 - AUTRES BIENS MOBILIERS 2 270,00 6156 - MAINTENANCE 20 435,47 6161 - MULTIRISQUES 6 892,16 6256 - MISSIONS 17,40 6262 - FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 284,40 627 - SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 343,62 6282 - FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 75 864,83 6283 - FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX -500,00 63512 - TAXES FONCIERES 30 430,00 63513 - AUTRES IMPOTS LOCAUX 9 496,00 637 - AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 247,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 107 053,00 6331 - VERSEMENT DE TRANSPORT 427,67 6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 328,98 6336 - COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 535,73 64111 - REMUNERATION PRINCIPALE 51 175,06 64112 - NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 525,75 64118 - AUTRES INDEMNITES 11 679,58 64131 - REMUNERATIONS NON TITULAIRES 2 121,76 64138 - AUTRES INDEMNITES 58,99 64162 - EMPLOIS D'AVENIR 13 650,52 6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 9 354,97 6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 16 374,88 6455 - COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 46 610,50 6458 - COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 199,02

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 82415 - PARC DE STATIONNEMENT ST JOSSE A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 6475 - MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 9,59 Total 1- Mouvements Réels 280 680,32 TOTAL GENERAL DEPENSE 280 680,32 47

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 82415 - PARC DE STATIONNEMENT ST JOSSE A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 179 492,66 70388 - AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DERSES 179 492,66 Total 1- Mouvements Réels 179 492,66 TOTAL GENERAL RECETTE 179 492,66 48

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 8249 - COLMAR VELO A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 742,89 6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 568,20 6132 - LOCATIONS IMMOBILIERES 5 174,69 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 600,00 6574 - SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 2 600,00 Total 1- Mouvements Réels 8 342,89 TOTAL GENERAL DEPENSE 8 342,89 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 92 - AIDES A L'AGRICULTURE ET INDUST. AGRO- ALIMENTAIRE A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 59 177,86 6068 - AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 162,47 6135 - LOCATIONS MOBILIERES 94,32 615221 - BATIMENTS PUBLICS 2 034,04 615228 - AUTRES BATIMENTS 433,33 6161 - MULTIRISQUES 14 884,43 6226 - HONORAIRES 9 790,32 6231 - ANNONCES ET INSERTIONS 103,00 6248 - DERS 12 109,20 6281 - CONCOURS DERS (COTISATIONS...) 2 561,87 6282 - FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 17 004,88 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 35 200,23 6331 - VERSEMENT DE TRANSPORT 124,94 6332 - COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 96,12 6336 - COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 173,03 64111 - REMUNERATION PRINCIPALE 19 220,89 64112 - NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 192,17 64118 - AUTRES INDEMNITES 5 965,17 6451 - COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 3 277,16 6453 - COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 6 073,84 6458 - COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 76,91 66 CHARGES FINANCIERES 161,80 665 - ESCOMPTES ACCORDES 161,80 Total 1- Mouvements Réels 94 539,89 TOTAL GENERAL DEPENSE 94 539,89 50

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 92 - AIDES A L'AGRICULTURE ET INDUST. AGRO- ALIMENTAIRE A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DERSES 105 904,12 7022 - COUPES DE BOIS 94 273,10 7023 - MENUS PRODUITS FORESTIERS 9 220,00 70878 - PAR D'AUTRES REDEVABLES 2 411,02 Total 1- Mouvements Réels 105 904,12 TOTAL GENERAL RECETTE 105 904,12 51

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- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 94 1 - LOCAL PLACE RAPP (HT) A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 501,63 752 - REVENUS DES IMMEUBLES 17 501,63 Total 1- Mouvements Réels 17 501,63 TOTAL GENERAL RECETTE 17 501,63 53

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 313 - THEATRES A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 625,80 2033 - FRAIS D'INSERTION 730,80 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 895,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 199 368,31 21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 168 689,62 2158 - AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 30 000,00 2184 - MOBILIER 556,40 2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 122,29 OP.20121 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX 20 144,66 2031 - FRAIS D'ETUDES 1 546,66 2313 - CONSTRUCTIONS 18 598,00 Total 1- Mouvements Réels 221 138,77 TOTAL GENERAL DEPENSE 221 138,77 54

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 3141 - GRILLEN A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 43 268,80 2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 5 042,35 21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 7 654,40 2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 572,05 Total 1- Mouvements Réels 43 268,80 TOTAL GENERAL DEPENSE 43 268,80 55

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 33 - ACTION CULTURELLE A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 35 009,03 21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 7 860,54 2135 - INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 14 099,02 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 6 384,00 2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 665,47 Total 1- Mouvements Réels 35 009,03 TOTAL GENERAL DEPENSE 35 009,03 56

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 5221112 - SALLE DE SPECTACLES EUROPE A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant OP.20102 RESTRUCTURATION DU CENTRE EUROPE 12 921,35 2184 - MOBILIER 2 491,35 2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 430,00 Total 1- Mouvements Réels 12 921,35 TOTAL GENERAL DEPENSE 12 921,35 57

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 82411 - PARC DE STATIONNEMENT RAPP A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 128,20 21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 13 850,00 2184 - MOBILIER 278,20 OP.20121 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX 18 264,98 2313 - CONSTRUCTIONS 18 264,98 Total 1- Mouvements Réels 32 393,18 TOTAL GENERAL DEPENSE 32 393,18 58

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 82412 - PARC DE STATIONNEMENT MAIRIE A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 31 820,16 21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 223,25 2158 - AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 29 261,00 2184 - MOBILIER 559,54 2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 776,37 OP.20121 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX 7 234,92 2313 - CONSTRUCTIONS 7 234,92 Total 1- Mouvements Réels 39 055,08 TOTAL GENERAL DEPENSE 39 055,08 59

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 82413 - PARC DE STATIONNEMENT LACARRE A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 313,57 2033 - FRAIS D'INSERTION 313,57 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 159 872,37 21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 157 975,82 2158 - AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 1 774,78 2184 - MOBILIER 121,77 OP.20121 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX 9 503,82 2313 - CONSTRUCTIONS 9 503,82 Total 1- Mouvements Réels 169 689,76 TOTAL GENERAL DEPENSE 169 689,76 60

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.2 (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 82415 - PARC DE STATIONNEMENT ST JOSSE A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 302,05 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 302,05 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 556,40 2184 - MOBILIER 556,40 Total 1- Mouvements Réels 2 858,45 TOTAL GENERAL DEPENSE 2 858,45 61

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.2 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 92 - AIDES A L'AGRICULTURE ET INDUST. AGRO- ALIMENTAIRE A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 925,15 2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 24 426,55 2135 - INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 4 498,60 Total 1- Mouvements Réels 28 925,15 TOTAL GENERAL DEPENSE 28 925,15 62

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.2.2 (Article R.2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) 94 1 - LOCAL PLACE RAPP (HT) A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT Article et libellé Montant 10 DOTATIONS,FONDS DERS ET RESERVES 2 370,00 10226 - TAXE D'AMENAGEMENT 2 370,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 226,00 2132 - IMMEUBLES DE RAPPORT 226,00 Total 1- Mouvements Réels 2 596,00 TOTAL GENERAL DEPENSE 2 596,00 63

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : 454 20131 Intitulé de l'opération: Mise en sécurité immeuble 9, place des 6 Montagnes Noires Date de la délibération : Sur l'exercice Cumul des réalisations avant l'exercice CREDITS OUVERTS (BP + DM + RAR N-1) REALISATIONS RESTES A REALISER OPERATIONS A ANNULER CUMUL DES REALISATIONS au 31/12 N DEPENSES (a) 68 896,36 100 000,00 12 395,45 6 300,00 81 304,55 81 291,81 454120131 (2) 68 896,36 100 000,00 12 395,45 6 300,00 81 304,55 81 291,81 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses (c) (3) Dépenses nettes (a-c) 68 896,36 100 000,00 12 395,45 6 300,00 81 304,55 81 291,81 RECETTES (b) 75 094,37 100 000,00 4 343,45 95 656,55 79 437,82 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) 454220131 75 094,37 100 000,00 4 343,45 95 656,55 79 437,82 040 Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) 75 094,37 100 000,00 4 343,45 95 656,55 79 437,82 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (4) Indiquer le chapitre. 64

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : 454 20161 Intitulé de l'opération: Mise en sécurité immeuble 10, rue des Tanneurs Date de la délibération : Sur l'exercice Cumul des réalisations avant l'exercice CREDITS OUVERTS (BP + DM + RAR N-1) REALISATIONS RESTES A REALISER OPERATIONS A ANNULER CUMUL DES REALISATIONS au 31/12 N DEPENSES (a) 0,00 1 000,00 990,00 10,00 990,00 454120161 (2) 0,00 1 000,00 990,00 10,00 990,00 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses (c) (3) Dépenses nettes (a-c) 0,00 1 000,00 990,00 10,00 990,00 RECETTES (b) 0,00 1 000,00 990,00 10,00 990,00 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) 454220161 0,00 1 000,00 990,00 10,00 990,00 040 Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) 0,00 1 000,00 990,00 10,00 990,00 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (4) Indiquer le chapitre. 65

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : 454 20162 Intitulé de l'opération: Mise en sécurité immeuble 14, rue Turenne Date de la délibération : Sur l'exercice Cumul des réalisations avant l'exercice CREDITS OUVERTS (BP + DM + RAR N-1) REALISATIONS RESTES A REALISER OPERATIONS A ANNULER CUMUL DES REALISATIONS au 31/12 N DEPENSES (a) 0,00 1 200,00 1 110,00 90,00 1 110,00 454120162 (2) 0,00 1 200,00 1 110,00 90,00 1 110,00 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses (c) (3) Dépenses nettes (a-c) 0,00 1 200,00 1 110,00 90,00 1 110,00 RECETTES (b) 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) 454220162 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 040 Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (4) Indiquer le chapitre. 66

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : 454 20163 Intitulé de l'opération: Mise en sécurité immeuble 4, rue du Triangle Date de la délibération : Sur l'exercice Cumul des réalisations avant l'exercice CREDITS OUVERTS (BP + DM + RAR N-1) REALISATIONS RESTES A REALISER OPERATIONS A ANNULER CUMUL DES REALISATIONS au 31/12 N DEPENSES (a) 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 454120163 (2) 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses (c) (3) Dépenses nettes (a-c) 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 RECETTES (b) 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) 454220163 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 040 Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (4) Indiquer le chapitre. 67

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : 458 20082 Intitulé de l'opération: IUT : construction Département Génie Thermique et Energie Date de la délibération : 13/10/2008 Sur l'exercice Cumul des réalisations avant l'exercice CREDITS OUVERTS (BP + DM + RAR N-1) REALISATIONS RESTES A REALISER OPERATIONS A ANNULER CUMUL DES REALISATIONS au 31/12 N DEPENSES (a) 4 106 385,06 84 700,00 0,00 84 700,00 0,00 4 106 385,06 458120082 (2) 4 106 385,06 84 700,00 0,00 84 700,00 0,00 4 106 385,06 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses (c) (3) Dépenses nettes (a-c) 4 106 385,06 84 700,00 0,00 84 700,00 0,00 4 106 385,06 RECETTES (b) 2 751 299,22 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 2 751 299,22 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) 458220082 2 751 299,22 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 2 751 299,22 040 Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) 2 751 299,22 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 2 751 299,22 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (4) Indiquer le chapitre. 68

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9 A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) N opération : 458 20161 Intitulé de l'opération: Rue Michelet: travaux eaux pluviales p/compte de Colmar Agglomération Date de la délibération : 30/05/2016 Sur l'exercice Cumul des réalisations avant l'exercice CREDITS OUVERTS (BP + DM + RAR N-1) REALISATIONS RESTES A REALISER OPERATIONS A ANNULER CUMUL DES REALISATIONS au 31/12 N DEPENSES (a) 0,00 181 000,00 180 101,70 0,00 898,30 180 101,70 458120161 (2) 0,00 181 000,00 180 101,70 0,00 898,30 180 101,70 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section Annulations sur dépenses (c) (3) Dépenses nettes (a-c) 0,00 181 000,00 180 101,70 0,00 898,30 180 101,70 RECETTES (b) 0,00 181 000,00 180 101,70 0,00 898,30 180 101,70 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) 458220161 0,00 181 000,00 180 101,70 0,00 898,30 180 101,70 040 Financement par le mandataire 041 Financement par emprunt à la charge du tiers Annulations sur recettes (d) (3) Recettes nettes (b-d) 0,00 181 000,00 180 101,70 0,00 898,30 180 101,70 (1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (4) Indiquer le chapitre. 69

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1 A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 25 134 157,70 01/02/2016 100 000 ACTIONS VIALIS 500 000,00 14/01/2016 16AE000002 TB N 317 ET 318 WINTZENHEIMER TALHUBEN 15 819,00 16/03/2016 16AE000004 SP N 68 OBERER ERLEN PFAD 2 250,00 17/03/2016 16AE000005 XC N 108 RUE DU GRILLENBREIT 506,25 15/04/2016 16AE000035 PH N 134 RUE MICHELET LIEUDIT DREIFINGER 103,04 15/04/2016 16AE000036 PH N 135 RUE MICHELET LIEUDIT DREIFINGER 370,96 26/04/2016 16AE000038 SM N 58 SPECKLESMATT 756,00 25/05/2016 16AE000041 TR N 382 RUE D'AMSTERDAM 7 776,00 08/06/2016 16AE000042 PI N 202 BEIM STEINERN KREUZ 752,00 28/06/2016 16AE000043 SM N 100 SCHERES BRUNN 1 062,00 29/06/2016 16AE000044 SM N 89 90+93+94+97+98 SCH.BRUNN-LAUCH WERB 3 056,00 26/07/2016 16AE000049 LD 679-681-683-685-687 UNTER THEINHEIM 6 282,00 26/07/2016 16AE000051 PS N 226 ROUTE DE BALE 2 484,00 22/08/2016 16AE000055 PD N 153 RUE MICHELET 306,00 22/08/2016 16AE000056 PD N 155 RUE MICHELET 1 422,00 22/08/2016 16AE000057 PD N 157 RUE MICHELET 2 142,00 19/08/2016 16AE000058 NP N 500 KREBS WEG 5 796,00 12/10/2016 16AE000059 F N 619 CHEMIN DE LA NIEDERAU 234,00 18/10/2016 16AE000060 F N 1646P KREBS WEG 4 230,00 18/10/2016 16AE000061 NP N 549 GROSSER SEMM PFAD 2 313,00 03/11/2016 16AE000071 NP N 547 GROSSER SEMM PFAD 2 538,00 08/11/2016 16AE000072 NP N 551 GROSSER SEMM PFAD 2 963,97 08/11/2016 16AE000073 NP N 552 GROSSER SEMM PFAD 179,03 18/11/2016 16AE000075 PZ N 134 OBERES NONNENHOLZ 4 320,00 16/12/2016 16AE000077 NP N 555 GROSSER SEMM PFAD 2 453,00 21/01/2016 16GP000001 1 BALAYEUSE TK48-PRO + LAME A NEIGE + RESERVOIR 3 687,28 8 08/02/2016 16GP000002 1 DIABLE ELECTRIQUE JUNIOR AVEC ACCESSOIRES 5 400,00 5 10/02/2016 16GP000003 1 CHARIOT COURRIER DST2T 414,00 1 22/02/2016 16GP000004 1 SALEUSE EPOKE SIRIUS AST SH3800 23 400,00 8 15/03/2016 16GP000005 VEH 1074 : SUSPENSION ET TUYAU HYDRAULIQUES 1 546,80 8 16/06/2016 16GP000006 VEH 999 : MOTEUR COMPLET GNV 3 487,32 5 01/07/2016 16GP000007 VEH 1106 OPEL MOVANO ED-788-CZ BLANC ARTIQUE 37 681,06 8 11/07/2016 16GP000008 V1102 PLAQUES DE STABILISATION PR VERRINS 404,04 8 12/04/2016 16GP000009 1 AUTOLAVEUSE AUTOPORTEE 11 604,00 8 04/08/2016 16GP000010 V1105 1 GLADIATOR 1300 BLANC EC-739-XT 29 053,00 8 12/08/2016 16GP000011 V1109 OPEL COMBO ED-460-PA 22 865,76 8 12/08/2016 16GP000012 V1107 OPEL COMBO ED-065-PA 22 865,76 8 12/08/2016 16GP000013 V1108 OPEL COMBO ED-065-PA 22 865,77 8 03/08/2016 16GP000014 V1002 : HAYON ELEVATEUR 6 384,00 5 02/09/2016 16GP000015 V1111 DUCATO EURO EE-576-WK / VOIRIE 40 108,40 8 10/10/2016 16GP000016 V1112 FIAT DUCATO EF-064-GA / PROPRETE 42 158,71 8 02/11/2016 16GP000017 VEH 1025 : F+POSE RAMPE RENFORCEE DANS FIAT DUCATO 5 691,60 5 07/12/2016 16GP000018 V1113 UTILITAIRE NISSAN CABSTAR EG-780-SN 83 592,00 8 09/12/2016 16GP000019 BALAYEUSE SR1101B ET ACCESSOIRES 11 963,64 8 22/11/2016 16GP000020 V1114-BALAYEUSE SK500- EG-137-NM 187 800,00 8 21/12/2016 16GP000021 VEHICULES ADMINISTRAT. INTEGRAT.FRAIS INSERTION 3 780,00 5 18/02/2016 16OA000001 1 INCUNABLE SUSO HENRICUS HOROLOGIUM 4 483,00 15/02/2016 16OA000002 DESSIN PREPARATOIRE POUR LA STATUE DE LA LIBERTE 1 800,00 18/02/2016 16OA000003 ACQ. LETTRE D'AUGUSTE BARTHOLDI MUSEE BARTHOLDI 500,00 26/02/2016 16OA000004 ALEXANDRIE LA DINE 178,36 26/02/2016 16OA000005 DE REVOLUTIONIBUS ORBI 181,09 26/02/2016 16OA000006 1 LRE HEBREW BIBLE OLD TESTAMENT 168,35 02/03/2016 16OA000007 1 LRE DE JOHANNES AMOS 1 046,00 15/03/2016 16OA000008 1 LRE HEBREW BIBLE 182,00 31/03/2016 16OA000009 1 PHOTO ANCIENNE MONUMENT BRUAT 150,00 05/04/2016 16OA000010 1 LETTRE SIGNEE A.BARTHOLDI A M PAILLERON 500,00 05/04/2016 16OA000011 1 SERIE DE 8 PHOTOS BARTHOLDI + 1 CARTE 1 500,00 05/04/2016 16OA000012 1 LITHOGRAPHIE GUEBWILLER 19E CITE OUVRIERE 220,00 05/04/2016 16OA000013 1 LRE KOERTTGE UNE PITTORESQUE ALSACE 1 500,00 07/04/2016 16OA000014 1 PLANCHE EN CHROMOLITHOGRAPHIE DE E.SIMON 800,00 08/04/2016 16OA000015 1 LRE DIE BUCHDRUCKER 180,18 25/04/2016 16OA000016 1 LRE NEUES GESANG BUCH : BIB.DOMINICAINS 640,00 15/04/2016 16OA000017 1 LRE DIE PHILOSOPHIE DES 18 309,40 15/04/2016 16OA000018 1 LRE HEBREW BIBLE OLD TESTAMENT 127,40 09/05/2016 16OA000019 1 LRE DE BLAISE DE VIGENERE 4 481,00 12/05/2016 16OA000020 3 MEDAILLES 424,06 26/05/2016 16OA000021 3 PHOTOGRAPHIES/ CABINET ESTAMPES 450,00 20/05/2016 16OA000022 RESTAURATION DE MANUSCRITS 9 960,00 07/07/2016 16OA000023 1 LITHOGRAPHIE DE MATTER DU 19EME SUR THANN 150,00 12/07/2016 16OA000024 1 LRE UN ABSOLU DU VISIBLE DE HYUSMANS 374,00 19/07/2016 16OA000025 1 BIBLE HEBRAIQUE 298,00 13/09/2016 16OA000026 1 LRE "BERLIN"/ BIB. DOMINICAINS 186,55 12/10/2016 16OA000027 1 LRE "ANGELUS & DIABOLUS" DR BOERN 263,90 12/10/2016 16OA000028 2 GRAVURES SUR LINOLEUM 500,00 01/12/2016 16OA000029 31 PHOTOS D'ART EXPO J.DUNTZ 1983 /MUSEE BARTHOLDI 600,00 01/12/2016 16OA000030 2 ESTAMPES LE JUGEMENT DE PARIS/LA VIE 4 700,00 05/12/2016 16OA000031 1 MATTHIOLE ANDRE KREUTTERBUCH 1 292,65 05/12/2016 16OA000032 1 BILLICH ANDRE MANUSCRIT ORIGINAL 482,65 05/12/2016 16OA000033 1 HERODIANUS HERODIANI 992,65 05/12/2016 16OA000034 1 ZWEY SCHONE NEUE GEISTLICHE LIEDER 342,99 70

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1 A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 06/12/2016 16OA000035 DESSIN J-J KARPFF+ LETTRE 5 700,00 titre onéreux 08/12/2016 16OA000036 1 PHOTOGRAPHIE COLMAR 2016 9 800,00 08/12/2016 16OA000037 PROJET STATUE DU GENERAL RAPP D'A. BARTHOLDI /MUS 8 000,00 14/12/2016 16OA000038 1 DESSIN DE NOACK LES USINES DE COLMAR 1939 400,00 15/12/2016 16OA000039 CARTES ET PHOTOS DE BARTHOLDI 3 000,00 26/04/2016 16PI000003 1/16/040 CHATEAU KIENER 37 029,84 20 27/05/2016 16PI000004 1/16/051 IMP LES CATHERINETTES : TVX AMELIORATION 15 246,66 20 29/02/2016 16PI000004-1 1/16/051 IMP LES CATHERINETTES : TVX ACCESSIBILITE 3 188,04 12/05/2016 16PI000006 4/42/070 FONTAINES : TVX AMELIORATION 62 558,15 15/12/2016 16PI000007 4/42/080 MARCHE COUVERT : TVX AMELIORATION 6 854,40 25/01/2016 16PI000008 LOGEMENTS FONCTION : TVX AMELIORATION 116 905,28 13/12/2016 16PI000011 4/42/100 PARKING MAIRIE : TVX AMELIORATION 1 943,25 01/12/2016 16PI000011-1 4/42/100 PARKING MAIRIE : TVX ACCESSIBILITE 7 234,92 07/07/2016 16PI000013 4/47/040 PARC DES EXPOSITIONS : TVX AMELIORATION 9 502,56 20 04/03/2016 16PI000014 CRITT RITTMO : TVX AMELIORATION 21 257,08 20 07/06/2016 16PI000016 5/51/030 GYMNASE BARTHOLDI : TVX AMELIORATION 2 625,60 29/02/2016 16PI000016-1 5/51/030 GYMNASE BARTHOLDI : TVX ACCESSIBILITE 4 314,41 15/03/2016 16PI000017 5/51/050 GYMNASE CAMILLE SEE : TVX AMELIORATION 102 206,42 11/02/2016 16PI000017-1 5/51/050 GYMNASE CAMILLE SEE : TVX ACCESSIBILITE 12 096,66 03/03/2016 16PI000018 1/11/301 ECOLE MATERNELLE STE ANNE : TVX AMELIIOR 31 631,91 21/12/2016 16PI000019 5/51/070 GYMNASE COLMARIENNE 803,35 27/04/2016 16PI000020 5/51/090 GYMNASE MOLIERE : TVX AMELIORATION 11 435,63 14/03/2016 16PI000020-1 5/51/090 GYMNASE MOLIERE : TVX ACCESSIBILITE 64 026,72 19/04/2016 16PI000021-1 5/51/100 GYMNASE MONTAGNE VERTE : TVX AMELIORAT 30 258,73 09/11/2016 16PI000022 5/51/110 GYMNASE PFEFFEL : TVX AMELIORATION 58 599,56 18/05/2016 16PI000025 5/51/150 GYMNASE WALTZ : TVX AMELIORATION 274 315,66 29/02/2016 16PI000025-1 5/51/150 GYMNASE WALTZ : TVX ACCESSIBILITE 22 612,16 23/03/2016 16PI000026-1 5/52/010 STADE DE L'EUROPE : TVX ACCESSIBILITE 13 503,33 23/06/2016 16PI000027 5/52/030 STADE DU LADHOF : TVX AMELIORATION 1 437,25 10/02/2016 16PI000027-1 5/52/030 STADE DU LADHOF : TVX ACCESSIBILITE 38 966,81 07/12/2016 16PI000028 5/52/040 STADE DE LA MITTELHARTH : TVX AMELIORAT 18 600,00 28/09/2016 16PI000028-1 5/52/040 STADE DE LA MITTELHARTH - TVX ACCESS 96 896,83 04/02/2016 16PI000029 5/52/50 STADE L'ORANGERIE : TVX AMELIORATION 173 931,30 01/02/2016 16PI000029-1 5/52/50 STADE DE L'ORANGERIE : TVX ACCESSIBILITE 31 178,35 03/03/2016 16PI000035 2/21/043 ST JOSEPH : PRESBYTERE 14 235,74 08/12/2016 16PI000037 2/21/082 PRESBYTERE ST MARTIN : TVX AMELIORATION 3 602,88 01/06/2016 16PI000038 7/76/010 ECOLE MAITRISIENNE : TVX AMELIORATION 33 000,22 17/02/2016 16PI000038-1 7/76/010 ECOLE MAITRISIENNE : TVX ACCESSIBILITE 236 425,77 03/03/2016 16PI000039 7/76/020 CONSERVATOIRE (ENM) : TVX AMELIORATION 38 640,15 17/02/2016 16PI000041 1/11/111 ECOLE MAT. LES LILAS : TVX AMELIORATION 64 831,74 25/07/2016 16PI000041-1 1/11/111 ECOLE MAT. LES LILAS : TVX ACCESSIBILITE 5 799,00 22/01/2016 16PI000042 1/11/022 ECOLE PRIMAIRE BARRES 3 065,16 29/02/2016 16PI000042-1 1/11/022 ECOLE PRIMAIRE BARRES : TVX ACCESSIBILITE 34 157,55 19/04/2016 16PI000043 1/11/182 ECOLE PRIMAIRE PASTEUR 77 391,29 17/02/2016 16PI000044 1/11/242 ECOLE PRIMAIRE ST EXUPERY 16 502,89 19/02/2016 16PI000044-1 1/11/242 ECOLE PRIMAIRE ST EXUPERY : ACCESSIBILITE 21 251,02 11/04/2016 16PI000045 1/11/252 ECOLE PRIMAIRE ST NICOLAS 5 928,73 10/03/2016 16PI000046 1/11/021 ECOLE MATERNELLE BARRES 23 088,07 07/03/2016 16PI000048 1/11/061 ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK 8 720,43 26/07/2016 16PI000048-1 1/11/061 ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK : ACCES. 2 208,83 27/04/2016 16PI000049 1/11/071 MATERNELLE LES GERANIUMS : AMELIORATION 6 071,92 01/02/2016 16PI000050 1/11/171 ECOLE MATERNELLE LES PAQUERETTES 1 035,00 13/12/2016 16PI000051 1/11/181 ECOLE MATERNELLE PASTEUR 13 886,17 18/08/2016 16PI000053 1/11/241 ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY 2 444,76 20/07/2016 16PI000053-1 1/11/241 ECOLE MATERNELLE ST EXUPERY 5 696,38 04/03/2016 16PI000054 1/11/261 ECOLE MATERNELLE LES TULIPES 10 556,08 07/12/2016 16PI000055 1/11/271 ECOLE MATERNELLE LES VIOLETTES 3 616,61 19/04/2016 16PI000064 1/11/080 ECOLE ADOLPHE HIRN 12 974,81 14/03/2016 16PI000067 1/11/122 ECOLE PRIMAIRE JEAN MACE 35 122,15 24/03/2016 16PI000069 1/11/140 ECOLE MATERNELLE LES MARGUERITES 2 527,37 30/11/2016 16PI000070 1/11/150 ECOLE MATERNELLE LES MUGUETS 2 584,50 23/03/2016 16PI000074 1/11/190 ECOLE PRIMAIRE PFISTER : TVX AMELIORATION 9 297,89 26/08/2016 16PI000082 1/12/020 ECOLE MATERNELLE BRANT 35 557,87 26/04/2016 16PI000082-1 1/12/020 ECOLE MATERNELLE BRANT : ACCESSIBILITE 17 664,09 09/12/2016 16PI000089 2/21/080 COLLEGIALE ST MARTIN : TVX AMELIORATION 16 267,97 21/04/2016 16PI000091 2/22/040 EGLISE ST MATTHIEU 23 793,24 18/01/2016 16PI000092 2/25/010 CIMETIERE DU LADHOF : TVX AMELIORATION 305 163,93 29/01/2016 16PI000093 3/31/010 HOTEL DE VILLE 206 216,02 09/02/2016 16PI000094 3/31/020 BATIMENT DES ARCHES : TVX AMELIORATION 31 199,08 21/12/2016 16PI000095 3/31/030 ESPACE MALRAUX 25 143,03 31/03/2016 16PI000096 3/31/070 SERVICE INFORMATIQUE 66 044,70 07/04/2016 16PI000098 3/32/020 PARC ET ATELIERS MUNICIPAUX 54 193,68 15/11/2016 16PI000102 4/41/040 NIEDERWALD : MAISON FORESTIERE 4 498,60 21/07/2016 16PI000110 4/46/090 RESERVE UNTERLINDEN (ANC.ECOLE MUSEE) 28 255,54 16/12/2016 16PI000116 5/55/040 CENTRE HIPPIQUE 5 640,00 04/05/2016 16PI000116-1 5/55/040 CENTRE HIPPIQUE : TVX ACCESSIBILITE 5 270,80 10/03/2016 16PI000119 5/55/090 CENTRE DE LOISIRS WALDESLUST : TVX 147 385,91 24/03/2016 16PI000119-2 5/55/090 CENTRE DE LOISIRS WALDESLUST : TVX ACCES 41 385,62 30/05/2016 16PI000121 5/54/020 PISCINE WALTZ : TVX AMELIORATON 14 260,47 09/02/2016 16PI000121-1 5/54/020 PISCINE WALTZ : ACCESSIBILITE PMR 5 151,46 23/03/2016 16PI000122 5/54/030 STADE NAUTIQUE : TVX AMELIORATION 62 071,14 03/03/2016 16PI000123 5/55/130 PATINOIRE : TVX AMELIORATION 21 643,29 71

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1 A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 12/08/2016 16PI000124 6/61/010 CRECHE COTY : TVX AMELIORATION 78 844,00 titre onéreux 12/07/2016 16PI000125 6/61/020 CRECHE SCHEPPLER : TVX AMELIORATION 99 970,99 01/02/2016 16PI000125-1 6/61/020 CRECHE SCHEPPLER TRVX ACCESSIBILITE 203 626,06 24/03/2016 16PI000128 6/62/030 HALTE-GARDERIE FLORIMONT 630,22 14/10/2016 16PI000129 6/62/040 HALTE GARDERIE LES LOUPIOTS 1 650,00 12/04/2016 16PI000131 6/63/020 CSC EUROPE : TVX AMELIORATION 23 526,07 29/11/2016 16PI000131-1 CENTRE EUROPE : RESTRUCTURATION 29 918,36 18/02/2016 16PI000136 6/63/070 LA MANNE CENTRE D'AIDE SOCIALE : TVX 134 366,45 20 11/03/2016 16PI000136-1 6/63/070 LA MANNE CENTRE D'AIDE SOCIALE : TVX ACCE 5 792,41 11/03/2016 16PI000138 6/63/090 CHRS LES EPIS (2 RUE DU LYCEE) 3 838,35 20 30/03/2016 16PI000139 7/71/010 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE (DOMINICAINS) 17 334,01 11/02/2016 16PI000140 7/71/020 BIBLIOTHEQUE GRILLENBREIT 3 989,90 26/01/2016 16PI000142 7/72/020 THEATRE MUNICIPAL : TVX AMELIORTATION 168 689,62 11/03/2016 16PI000142-1 7/72/020 THEATRE MUNICIPAL : TVX ACCESSIBLITE 18 598,00 14/04/2016 16PI000143 7/72/030 COMEDIE DE L'EST : TVX AMELIORATION 57 818,98 08/08/2016 16PI000143-1 7/72/030 COMEDIE DE L'EST : TVX ACCESSIBILITE 288 550,42 10/03/2016 16PI000144 7/73/010 MUSEE BARTHOLDI : TVX AMELIORATION 14 032,11 08/04/2016 16PI000145 7/73/020 MUSEE HISTOIRE NATURELLE : TVX AMELIORAT 18 219,91 21/09/2016 16PI000145-1 7/73/020 MHNE : CREATION LOCAL POUR LA PROPRETE 6 455,78 03/11/2016 16PI000146 7/73/030 MUSEE DU JOUET ET PETIT TRAIN 19 602,44 12/01/2016 16PI000147 7/73/050 MUSEE UNTERLINDEN : TVX EXTENSION 3 362 703,09 22/06/2016 16PI000147-1 7/73/050 MUSEE UNTERLINDEN AGMT ESP.EXTERIEURS 200 833,45 09/09/2016 16PI000148 7/74/010 AUBERGE PASTEUR EX MITTELHARTH 65 651,05 20 04/05/2016 16PI000148-1 7/74/010 AUBERGE PASTEUR EX MITTELHARTH ACCESS 9 972,99 29/01/2016 16PI000149 7/74/020 MJC SCHLUMBERGER : TVX AMELIORATION 2 664,00 01/02/2016 16PI000150 7/74/030 CLUB DES JEUNES : TVX AMELIORATION 61 390,10 16/02/2016 16PI000151 7/75/010 SALLE DES CATHERINETTES TVX AMELIORATION 14 099,02 22/01/2016 16PI000151-1 7/75/010 CATHERINETTES BATIMENT 28 905,54 26/02/2016 16PI000151-2 7/75/010 CATHERINETTES BATIMENT : TVX ACCESSIBILI 62 639,67 10/03/2016 16PI000152 7/75/020 KOIFHUS : TVX AMELIORATION 4 269,03 09/02/2016 16PI000153 7/75/030 MAISONS DES ASSOCIATIONS (MANU) 29 566,80 22/11/2016 16PI000153-1 7/75/030 MAISONS ASSOCIATIONS : TVX ACCESSIBILITE 28 336,66 23/03/2016 16PI000156 BATIMENTS DERS: TRVX AMELIORATION (INFORMATIQUE) 5 508,79 21/12/2016 16PI000156-1 DERS BATIMENTS SCOLAIRES : TRAVAUX 17 434,86 21/12/2016 16PI000156-2 DERS BATIMENTS : INTEGRATION FRAIS ETUDES 2015 162 307,84 08/04/2016 16PI000156-3 DERS BATIMENTS : TRVX ECO ENERGIE - V1016 30 653,40 29/02/2016 16PI000166 3/31/080 BATIMENT AIDE SOCIALE 1 121,52 07/04/2016 16PI000167 4/48/011 MAISON DU BIOPOLE BAT.EUROPE-ITADA 8 600,77 20 27/06/2016 16PI000169-1 5/51/170 GYMNASE CHATEAU D'EAU : TVX ACCESSIBILITE 16 025,96 19/04/2016 16PI000171 1/11/290 ECOLE ELEMENTAIRE WICKRAM 13 219,70 19/02/2016 16PI000179 3/32/010 ATELIER DU GRILLENBREIT - TVX AMELIORATIO 8 911,96 25/01/2016 16PI000181 5/51/040 AQUALIA : TVX AMELIORATION 326 839,43 03/03/2016 16PI000181-1 5/51/040 AQUALIA : TVX ACCESSIBILITES 2 600,64 09/02/2016 16PI000182 7/72/050 LE GRILLEN : TRX AMELIORATION 23 794,32 15/04/2016 16PI000190 4/42/092 PARKING RAPP : TVX AMELIORATION 13 850,00 29/02/2016 16PI000190-1 4/42/092 PARKING RAPP : TVX ACCESSIBILITE 18 264,98 02/08/2016 16PI000194 5/51/061 STADE DES CHEMINOTS : TVX AMELIORATION 12 242,93 11/02/2016 16PI000194-1 5/51/061 STADE DES CHEMINOTS : TVX ACCESSIBILITE 10 889,33 19/01/2016 16PI000196 5/52/080 COLMAR STADIUM : TVX AMELIORATION 40 816,82 01/02/2016 16PI0002 MEDIATHEQUE : TVX AMELIORATION 60 477,02 22/03/2016 16PI0010 RESTAURATION BILLING : TVX AMELIORATION 10 708,25 20/06/2016 16PI0012 12-14 RUE ST ELOI : TRX AMELIORATION 508,08 20 01/02/2016 16PI00149-1 7/74/020 MJC SCHLUMBERGER : TVX ACCESSBILITE 15 663,54 10/02/2016 16PI0015 PLACE RAPP - LOCAL ANIMATION ET ATTRACTITE 20 172,89 20 21/12/2016 16PI0016 IMMEUBLE 13 AVENUE FRIBOURG 197,62 19/02/2016 16PI0017-1 3 RUE ABBE LEMIRE : TVX ACCESSIBILITE 12 328,08 29/03/2016 16PI0018 PARKING BLEYLE GARE EST : CONSTRUCTION 1 611 651,17 10/08/2016 16PI0019 GYMNASE GRILLENBREIT : CONSTRUCTION 11 827,20 12/12/2016 16PI0020 MAISON 31 ROUTE DE SELESTAT 102 213,42 13/12/2016 16PI0021 BATIMENT AVENUE DE L EUROPE (ANCIEN MATCH) 1 233 259,64 11/05/2016 16PI011521 CNEFAD/11 RUE HENRY WILHELM : TVX D'AMELIORATION 11 496,62 20 28/07/2016 16PI011631 1/16/030 IMPRO LES ARTISANS 2 270,40 20 23/06/2016 16PI011640 5/51/010 GYMNASE BARRES : TVX AMELIORATION 8 400,96 24/03/2016 16PI011640-1 5/51/010 GYMNASE BARRES : TVX ACCESSIBILITE 24 217,41 21/09/2016 16PI011642 4/45/040 10 RTE D'INGERSHEIM : TVX AMELIORATION 31 623,24 20 05/04/2016 16PI011651 5/51/040 GYMNASE BERLIOZ/LADHOF : TVX AMELIORATION 6 000,60 03/03/2016 16PI011686 1/11/032 ECOLE PRIMAIRE BRANT : TVX AMELIORATION 7 761,77 11/04/2016 16PI011687 1/11/062 ECOLE PRIMAIRE ANNE FRANK 43 486,45 21/01/2016 16PI011691 1/11/222 ECOLE PRIMAIRE J-J ROUSSEAU 46 619,23 05/04/2016 16PI011693 1/11/232 ECOLE PRIMAIRE SERPENTINE 15 527,76 24/03/2016 16PI011694 1/11/282 ECOLE WALTZ (PRIMAIRE A) 188,40 21/04/2016 16PI011695 1/11/051 ECOLE MAT. LES COQUELICOTS : TVX 488,40 19/04/2016 16PI011698 1/11/121 ECOLE MATERNELLE JEAN MACE 21 996,10 02/03/2016 16PI011699 1/11/131 ECOLE MATERNELLE LES MAGNOLIAS 16 582,47 05/04/2016 16PI011699-1 1/11/131 MATERNELLE LES MAGNOLIAS : ACCESSIBILITE 1 199,17 22/01/2016 16PI011702 1/11/161 ECOLE MAT OBERLIN ; TVX AMELIORATION 878,04 26/07/2016 16PI011703-1 1/11/201 ECOLE MAT. LES PRIMEVERES : ACCESSIBILITE 12 410,94 22/01/2016 16PI011704 1/11/211 ECOLE MAT. LES ROSES : TVX AMELIORATION 11 720,35 15/12/2016 16PI011704-1 1/11/211 ECOLE MAT. LES ROSES : ACCESSIBILITE PMR 397,80 08/04/2016 16PI011706 1/11/231 ECOLE MAT. SERPENTINE : TVX AMELIORATION 4 164,22 21/01/2016 16PI011707 1/11/281 ECOLE. MAT. WALTZ : TVX AMELIORATION 15 621,33 24/03/2016 16PI011785 1/11/090 ECOLE MATERNELLE LES HORTENSIAS 2 666,05 72

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1 A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 07/11/2016 16PI011813 2/21/110 ST PIERRE DU LYCEE (CHAPELLE) 18 121,68 titre onéreux 13/04/2016 16PI011826 3/31/060 8 RUE RAPP : TVX AMELIORATION 13 703,10 21/12/2016 16PI011855 4/46/080 MAISON PFISTER 5 857,93 19/04/2016 16PI011865 4/45/050 8 ROUTE D'INGERSHEIM 9 694,45 20 26/07/2016 16PI011877-1 6/61/030 MINI-CRECHE SILBERRUNZ : ACCESSIBILITE 2 777,46 01/12/2016 16PI011879 4/49/031 157 ROUTE DE BALE : TRVX AMELIORATION 2 541,88 20 26/05/2016 16PI011972 1/11/291 EC. MATERNELLE WICKRAM : TVX AMELIORATION 19 528,42 18/05/2016 16PI011972-1 1/11/291 EC. MATERNELLE WICKRAM : ACCESSIBILITE 195 169,46 26/02/2016 16PI011973-1 1/11/292 GROUPE SCOLAIRE WICKRAM : TVX ACCESS. 13 398,00 01/04/2016 16PI011996 3/32/041ESPACES VERTS : TVX D'AMELIORATION 204 032,31 26/05/2016 16PI012079 4/49/194 90 ROUTE DE NEUF BRISACH 20 463,57 20 29/03/2016 16PI02083 4/49/303 29 ROUTE DE SELESTAT : TVX AMELIORATION 1 267,20 20 10/11/2016 16PI051681 4/46/057 HOTEL DE POLICE ; TVX AMELIORATION 4 140,00 20 26/01/2016 16PI055644 BIBLIOTHEQUE BEL'FLOR : TVX AMELIORATION 6 371,87 28/11/2016 16PI055644-1 7/71/060 BIB. BEL'FLORE - TVX ACCESSIBILITE 6 780,50 08/06/2016 16PI055645 5/55/150 SKATE PARK : TVX AMELIORATION 39 910,86 19/02/2016 16PI055674 4/42/231 PARKING LACARRE 350 660,31 10/02/2016 16PI055674-1 4/42/231 PARKING LACARRE : TVX ACCESSIBILITE 9 503,82 17/08/2016 16PI057485 6/62/090 MULTI-ACCUEIL LES MARMOTTES : TVX 6 866,86 08/09/2016 16PI059388 4/49/256 17 RUE DES ROSES 2 494,80 20 05/04/2016 16PI061770-1 4/43/140 IMM.5, RUE WOELFELIN (AVF) : TRAVX ACCESS 6 034,55 12/04/2016 16PI064239 SALLE DES FAMILLES : TVX AMELIORATION 5 211,51 21/01/2016 16PM000001 1 SOURIS+TAPIS DE SOURIS MME SCHMITZ N.: FINANCES 504,12 21/01/2016 16PM000002 MOBILIER PR TRAVAILLEURS HANDICAPES MUSEE DU JOUET 1 076,94 10 20/01/2016 16PM000003 FOURNITURES DE LAMBOURDES SAPIN DU NORD 220 X 60MM 7 878,82 10 19/01/2016 16PM000004 2 PRESENTOIRS MOBILES PR MUSIQUE ET CINEMA 1 047,46 10 21/01/2016 16PM000005 LOGICIEL ZOOMTEXT 608,50 2 21/01/2016 16PM000006 CLAVIER SPECIFIQUE AVEC ECLAIRAGE HANDICAPE 2 964,00 5 21/01/2016 16PM000007 TVX D'INFORMATISATION BIB. DOMINICAINS 36 039,74 2 25/01/2016 16PM000008 CONCEPTION/REALISATION APPLI SMARTPHONE 63 000,00 2 22/01/2016 16PM000009 ACQUISITION LICENCES VM WARE 11 038,70 2 22/01/2016 16PM000010 1 PROGICIEL AUBERGE DE JEUNESSE 5 080,80 2 22/01/2016 16PM000011 1 TERMINAL BANCAIRE TPE 594,00 5 22/01/2016 16PM000012 1 IMPRIMANTE TICKET 345,60 1 27/01/2016 16PM000013 1 AQUABIKE HYDRORIDER EN INOX 1 471,44 10 02/02/2016 16PM000014 5 LOTS DE 3 BANCS GIGOGNES SALLE SPECT. EUROPE 2 491,35 10 02/02/2016 16PM000015 8 BANCS SANS DOSSIER CSC EUROPE 1 170,28 10 28/01/2016 16PM000016 2 SOCLES ROULEURS SANS POIGNEES :CUISINE CENTRALE 528,00 10 29/01/2016 16PM000017 3 ETUIS HARDCASE : CONSERVATOIRE 1 613,00 10 03/02/2016 16PM000018 VIBRAPHONE MUSSER M55 BAGUETTES HOUSSE 9 500,00 10 03/02/2016 16PM000019 3 CHARIOT ENROULEUR 2 832,00 10 01/02/2016 16PM000020 1 CONTENEUR MARITIME 4 320,00 10 08/02/2016 16PM000021 2 PORTATIFS MOTOROLA + ACCESSOIRES 498,00 1 09/02/2016 16PM000022 1 APPAREIL PHOTO NIKKON D7100 1 099,99 5 09/02/2016 16PM000023 1 ASPIRATEUR DORSAL VALET BACKPACK+SACS 178,80 1 09/02/2016 16PM000024 1 ASPIRATEUR AERO 31-21 INOX 213,97 1 10/02/2016 16PM000025 2 LICENCES COMPLEMENTAIRES ORGCHART 7 286,40 2 09/02/2016 16PM000026 1 ROUTEUR ADSL WIFI 122,29 1 15/02/2016 16PM000027 1 REFRIGERATEUR PROLINE TTP85 139,00 1 16/02/2016 16PM000028 1 EQUIPEMENT SON - SALLE SPECT. EUROPE 10 430,00 10 09/02/2016 16PM000029 POMPE BASSE CONSOMMATION GRUNDFOS 2 518,93 10 11/02/2016 16PM000030 DERS RAYONNAGES CSC EUROPE 1 713,41 10 12/02/2016 16PM000031 2 POMPES SALMSON : AQUALIA 2 557,96 10 18/02/2016 16PM000032 10 SIEGES WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 3 338,40 10 18/02/2016 16PM000033 1 SIEGE WI MAX SS ACCOUDOIRS 283,91 1 18/02/2016 16PM000034 6 CHAISES VISITEURS 621,94 10 18/02/2016 16PM000035 2 SIEGES WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 667,68 10 18/02/2016 16PM000036 4 CHAISES VISITEURS 414,62 1 18/02/2016 16PM000037 2 SIEGES WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 556,40 10 18/02/2016 16PM000038 1 SIEGE WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 278,20 1 18/02/2016 16PM000039 3 SIEGES WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 1 001,52 10 18/02/2016 16PM000040 4 CHAISES VISITEURS 414,62 1 22/01/2016 16PM000041 1 CONGELATEUR ARMOIRE 220,00 1 18/02/2016 16PM000042 1 PAIRE DE 2 BUTS DE WATERPOLO 1 419,60 10 18/02/2016 16PM000043 MODULE ENCODAGE TV+MOBILE 5 512,39 2 24/02/2016 16PM000044 19 IMPRIMANTES POUR STOCK INFORMATIQUE 7 645,20 5 24/02/2016 16PM000045 15 IMPRIMANTES PR STOCK DERS.ECOLES MATERNELLES 1 008,00 5 24/02/2016 16PM000046 3 IMPRIMANTES PR STOCK DERSES ECOLES PRIMAIRES 471,60 1 12/02/2016 16PM000047 1 CAISSON 2 TIROIRS 106,46 1 18/02/2016 16PM000048 ENSEMBLE NUMERIQUE(MODEM/OBJECTIFS SCE COMMUNICATI 1 605,00 10 23/02/2016 16PM000049 SONO ET ENCEINTES ECOLE MAT.FONTAINE 337,03 1 23/02/2016 16PM000050 5 VIDEOPROJECTEURS DERSES EC.PRIMAIRES 2 814,00 10 12/02/2016 16PM000051 1 CISAILLE AUTO MAT.MUGUETS 329,00 1 24/02/2016 16PM000052 PROGICIEL ORGANIGRAMMES 1 986,00 2 23/02/2016 16PM000053 PAVE NUMERIQUE+CLAVIER+SOURIS APPLE M.GABARDOS 197,64 1 24/02/2016 16PM000054 PAVE NUMERIQUE+CLAVIER M.GABARDOS 189,60 1 25/02/2016 16PM000055 7 CHAISES DE BUREAU WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 2 336,88 10 25/02/2016 16PM000056 3 CHAISES DE BUREAU WI MAX 951,59 10 25/02/2016 16PM000057 3 CHAISES VISITEURS 310,97 1 25/02/2016 16PM000058 4 CHAISES DE BUREAU WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 1 335,36 10 11/03/2016 16PM000059 1 AUTO LAVEUSE SCRUBTEC AUTOPORTEE 10 297,99 10 26/02/2016 16PM000060 3 SIEGES WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 1 001,52 10 73

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1 A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 26/02/2016 16PM000061 2 SIEGES WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 667,68 10 titre onéreux 26/02/2016 16PM000062 2 SIEGES WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 556,40 10 26/02/2016 16PM000063 12 CHAISES VISITEURS 1 243,87 10 26/02/2016 16PM000064 6 CHAISES VISITEURS NOIR 621,94 10 10/03/2016 16PM000065 28 GILETS PARE BALLES - POLICE MUNICIPALE 17 541,55 10 14/03/2016 16PM000066 3 PORTES POUR CAISSON CHAIRE 270,36 1 14/03/2016 16PM000067 8 CAISIERS TOLE GRIS 471,36 1 14/03/2016 16PM000068 1 CAISSON POUR CHAIRE 2 TIROIRS + PLATEAU 281,18 1 14/03/2016 16PM000069 15 TABLES POLYA GRIS NIMBUS/BLEU 2 349,83 10 14/03/2016 16PM000070 5 CHAISES 510 BLEU OUESSANT 683,18 10 14/03/2016 16PM000071 7 CHAISES PRIMA JAUNE 978,66 10 14/03/2016 16PM000072 14 TABLES VLORE 1 279,69 10 10/03/2016 16PM000073 PLAQUEUSE DE CHANTS PORTATE 3 759,22 10 15/03/2016 16PM000074 16 CAISSES PALETTES 670 ET 680 L 4 359,17 10 02/03/2016 16PM000075 3 ARMOIRES PORTES BATTANTES 1 715,90 10 02/03/2016 16PM000076 7 ARMOIRES PORTE BATTANTE 2 247,09 10 18/03/2016 16PM000077 5 POUFS RONDS 349,48 1 02/03/2016 16PM000078 3 TABLES INFORMATIQUE 544,23 10 15/03/2016 16PM000079 1 AUTOLAVEUSE ET ACCESSOIRES 8 344,80 10 29/02/2016 16PM000080 TABLE POUR VIDEOPROJECTEUR 499,63 1 29/02/2016 16PM000081 EVIER ENCASTRABLE+MEUBLE+ACCESSOIRES 372,23 1 07/03/2016 16PM000082 1 COBINE SONORISATION PHILIPS AZP6 295,00 1 07/03/2016 16PM000083 1 MEUBLE 3 ETAGERES LILOO 406,91 1 07/03/2016 16PM000084 1 POUTRE PEDAGOGIQUE 365,00 1 07/03/2016 16PM000085 5 TAILLE-CRAYONS ELECTRIQUES 271,02 1 07/03/2016 16PM000086 1 CUISINE EQUIPEE EN BOIS (JEUX) 335,75 1 07/03/2016 16PM000087 3 CISAILLES 987,00 10 07/03/2016 16PM000088 1 PERFORELIEUR GBC COMBBIND 208,80 1 07/03/2016 16PM000089 3 PLASTIFIEUSES NEPTUNE A3 479,99 1 07/03/2016 16PM000090 1 BI-TRICYCLE 4/6ANS 2 PLACES 230,00 1 08/03/2016 16PM000091 POMPES KSB FILTRA 2 287,80 10 18/03/2016 16PM000092 1 AUTOLAVEUSE SCRUBTEC +ACCESSOIRES 6 466,13 10 11/03/2016 16PM000093 1 PERCEUSE VISSEUSE SS FIL 522,24 10 10/03/2016 16PM000094 1 TABLEAU TRIPTYQUE 120 X 200CM 1 066,13 10 10/03/2016 16PM000095 LAMES INCISEURS FRAISES 615,19 10 11/03/2016 16PM000096 1 TRONCONNEUSE STIHL MS261 896,40 10 14/03/2016 16PM000097 1 PLAQUE DE CUISSON BOSCH 334,72 1 14/03/2016 16PM000098 1 FOUR VA NOIR 520,79 10 14/03/2016 16PM000099 1 PLAQUE DE CUISSON BOSCH 334,72 1 14/03/2016 16PM000100 1 FOUR VA NOIR 536,78 10 14/03/2016 16PM000101 1 REFRIGERATEUR BEKO 322,76 1 14/03/2016 16PM000102 1 REFRIGERATEUR BEKO 322,76 1 14/03/2016 16PM000103 TELEPHONES ET REPONDEURS GIGASET 190,37 1 16/03/2016 16PM000104 MATERIEL SPORTIF SALLE JEU 613,30 10 18/03/2016 16PM000105 1 PAREUSE 519,24 10 18/03/2016 16PM000106 1 PISCINE A BALLES 348,00 1 14/03/2016 16PM000107 1 TELEPHONE GIGASET DUO AVEC REPONDEUR 60,59 1 14/03/2016 16PM000108 1 TELEPHONE ET REPETEUR 247,18 1 14/03/2016 16PM000109 1 TELEPHONE ET REPETEUR SIEMENS 247,17 1 10/03/2016 16PM000110 PLATEAU ET MECHES 402,19 1 10/03/2016 16PM000111 SERRE-JOINTS NEAUX 1 370,87 10 11/03/2016 16PM000112 1 COMPRESSEUR 6L 10M3 1CV EC58 327,94 1 17/03/2016 16PM000113 1 CIRCULATEUR GRUNDFOS MAGNA 1 214,78 10 05/04/2016 16PM000114 LOGICIEL GESTION SCENE 895,00 2 04/04/2016 16PM000115 1 SIEGE WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 309,49 1 05/04/2016 16PM000116 1 TOUPIE ROBLAND+ACCESSOIRES 16 206,00 10 06/04/2016 16PM000117 1 CHARIOT A LINGE ROLL KL 214,80 1 06/04/2016 16PM000118 1 CHARIOT A LINGE ROLL KL 214,80 1 06/04/2016 16PM000119 1 CHARIOT A LINGE ROLL KL 214,80 1 06/04/2016 16PM000120 1 CHARIOT A LINGE ROLL KL 214,80 1 31/03/2016 16PM000121 MATERIEL DE SONORISATION 5 515,59 10 30/03/2016 16PM000122 1 PACK BATTERIE LAVEUSE FIORENTINI T1000 4 510,80 10 29/03/2016 16PM000123 OPERATION NOEL 2015 : MATERIEL TECHNIQUE EP 2 287,02 10 30/03/2016 16PM000124 MISES A JOUR LOGICIEL SECURITE 9 300,00 2 05/04/2016 16PM000125 12 IMPRIMANTES HP LASERJET PRO 3 297,60 5 05/04/2016 16PM000126 2 IMPRIMANTES HP LASERJET ENTERPRISE 1 765,20 5 24/03/2016 16PM000127 3 BANQUETTES 2 PLACES 179,47 1 19/12/2016 16PM000128 2 RAYONNAGE EPSIRACK + 2 BAC EURO 5 393,14 10 24/03/2016 16PM000129 1 TELE EDGE LED SONY + SUPPORT MURAL 773,55 10 06/04/2016 16PM000130 CUISINIERE ELECTROLUX PYRO 749,99 10 06/04/2016 16PM000131 MICRO ONDE SHARP 99,00 1 06/04/2016 16PM000132 REFRIGERATEUR BEKO 322,76 1 05/04/2016 16PM000133 3 TABLES POLYA RENFORCEE 1 274,45 10 11/04/2016 16PM000134 MISE EN PLACE PUSH DE CONTENU 4 043,76 2 22/03/2016 16PM000135 8 CHAISES 510 1 093,08 10 11/04/2016 16PM000136 LICENCES OPEN EDUC A UPGRADE WINDOWS 10 PRO 3 048,19 2 30/03/2016 16PM000137 4 LICENCES FINALE 2014 600,00 2 29/03/2016 16PM000138 1 MACHINE EMPORTE PIECES + ALPHABET 285,00 1 11/04/2016 16PM000139 MICROCODES FAS 2220B1 3 564,00 2 31/03/2016 16PM000140 1 BALAI PULSE 140,28 1 31/03/2016 16PM000141 1 COMBINE DE SONORISATION PHILIPS 295,00 1 31/03/2016 16PM000142 1 CORBEILLE URBAINE XERIOS 50L 136,19 1 74

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1 A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 31/03/2016 16PM000143 4 LITS DE CAMP PLIANT 177,55 1 titre onéreux 31/03/2016 16PM000144 1 MEUBLE D'ANGLE + TIROIRS 221,54 1 06/04/2016 16PM000145 8 CHAISES RONDO 1 361,76 10 06/04/2016 16PM000146 5 VITRINES D'EXTERIEUR MURALES 747,00 10 08/04/2016 16PM000147 1 SURPRESSEUR LOWARA 786,40 10 08/04/2016 16PM000148 8 CHAISES REGLABLES 496,04 1 08/04/2016 16PM000149 1 TABLE MATER 160X80 CM 167,01 1 08/04/2016 16PM000150 1 TABLE MATER RONDE 120CM 192,98 1 26/02/2016 16PM000151 2 CHAISES DE BUREAU LOT 2 ACTITES CULTURELLE 667,68 10 08/04/2016 16PM000152 2 PRESENTOIRS MOBILES 304,90 1 08/04/2016 16PM000153 3 CHAISES SOL XL PURPLE 255,00 1 05/04/2016 16PM000154 1 PRESENTOIR A 3 MULTIMEDIA 146,34 1 07/04/2016 16PM000155 1 COUSSIN NID + 2 HOUSSES 169,00 1 05/04/2016 16PM000156 1 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 629,32 10 11/04/2016 16PM000157 LICENCES ACCESS 2016 504,00 2 11/04/2016 16PM000158 2 LICENCES AUTOCAD 2 028,97 2 18/04/2016 16PM000159 1 MICROSOFT SURFACE PRO 4 2 840,40 5 14/04/2016 16PM000160 1 PERCEUSE VISSEUSE 478,00 1 14/04/2016 16PM000161 1 PERCEUSE VISSEUSE 478,00 1 14/04/2016 16PM000162 1 LASER GILL + TREPIED 478,00 1 14/04/2016 16PM000163 1 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 709,61 10 14/04/2016 16PM000164 1 CAISSE A OUTILS 1 596,98 10 14/04/2016 16PM000165 1 DIABLE UNERSEL 300KGS 157,92 1 15/04/2016 16PM000166 8 CASIERS TOLE GRIS 256,25 1 15/04/2016 16PM000167 8 CASIERS TOLE GRIS 256,25 1 15/04/2016 16PM000168 8 CASIERS TOLE GRIS 256,24 1 11/04/2016 16PM000169 MATERIEL NUMERIQUE 2 396,46 10 19/04/2016 16PM000170 CONCEPTION/REALISATION MAGAZINE NUMERIQUE 35 904,00 2 11/04/2016 16PM000171 1 CISAILLE A LEVIER COMPLETE 3 603,50 10 18/04/2016 16PM000172 1 COR ANGLAIS RIGOUTAT AVEC BOITE ET HOUSSE 8 036,00 10 18/04/2016 16PM000173 REALIS.FILM 4 MUSEES A DIFFUSER SUR SITE INTERNET 11 634,00 2 27/04/2016 16PM000174 1 CIRCULATEUR GRUNDFOS MAGNA 964,58 10 04/05/2016 16PM000175 1 TABLE DIAM 110 293,66 1 04/05/2016 16PM000176 4 SIEGES WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 1 342,90 10 08/04/2016 16PM000177 7 ARMOIRE PORTES BATTANTES 2 789,64 10 08/04/2016 16PM000178 15 ENSEMBLES BIPLACE TWIN2 3 276,61 10 20/04/2016 16PM000179 DISQUES DURS + ECRANS PLATS.. 5 289,60 5 20/04/2016 16PM000180 6 BAINS DE SOLEIL ORGANIC 6 305,98 10 20/04/2016 16PM000181 5 BAC A LRES 3 050,23 10 18/04/2016 16PM000182 MOBILIER - RAYONNAGE - SECTEUR MUSIQUE - CINEMA 3 146,00 10 22/04/2016 16PM000183 TRAVELER MISE A JOUR V9 3 432,00 2 21/04/2016 16PM000184 1 ROULEAU VIBRANT+ 1 PLAQUE + 1 MARTEAU THERMIQUE 16 200,00 10 26/04/2016 16PM000185 2 TRACEUSES AVEC KIT PREPARATION STADIUM+ORANGERIE 3 325,00 10 19/04/2016 16PM000186 MISE EN PLACE GED RH 21/03/2016 INFORMATIQUE 600,00 2 25/04/2016 16PM000187 1 DIABLE CHARIOT CADDIE/TRAITEMENT : MEDIATHEQUE 413,76 1 18/04/2016 16PM000188 ENSEMBLE MOBILIER POUR LE SECTEUR JEUNESSE/PMC J. 2 017,03 10 18/04/2016 16PM000189 ENSEMBLE 2 GRILLES ANGLE 90 /LECTURE ADULTE/ MEDIA 1 294,26 10 29/04/2016 16PM000190 REAL.FILM SITE INTERNET COLMAR SOURCES D ENVIES 11 664,00 2 03/05/2016 16PM000191 MATERIEL ECLAIRAGE DE SCENE 14 081,82 10 27/04/2016 16PM000192 1 FAUTEUIL BIBERON 441,62 1 27/04/2016 16PM000193 LITS A 2 NEAUX + MATELAS 1 576,94 10 27/04/2016 16PM000194 LIT A 2 NEAUX + MATELAS 788,47 10 28/04/2016 16PM000195 POMPE DE RELEVAGE 2 735,92 10 28/04/2016 16PM000196 30 CHAISES ERGO1700 2 361,74 10 28/04/2016 16PM000197 1 MEUBLE BAS MOBILE 30 CASES 280,16 1 29/04/2016 16PM000198 CUBE MULTI FONCTIONNEL EDUCATIF 822,00 10 04/05/2016 16PM000199 1 TABLE RONDE 246,58 1 04/05/2016 16PM000200 2 ARMOIRES HAUTES L1200 696,29 10 04/05/2016 16PM000201 2 ARMOIRES BASSES 524,69 10 04/05/2016 16PM000202 1 CAISSON S/ROULETTES 3 TIROIRS 262,54 1 04/05/2016 16PM000203 1 CAISSON S/ROULETTES 2 TIROIRS 256,00 1 03/05/2016 16PM000204 1 PRESENTOIR EPI 10 CASES FIXES 298,52 1 03/05/2016 16PM000205 2 SIEGES DE BUREAU WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 559,54 10 10/05/2016 16PM000206 ACQ LOGICIEL NETAPP EXPERTISE/INSTALL/VERIF 47 113,24 2 10/05/2016 16PM000207 1 PROGICIEL CALCUL THERMIQUE 4 560,00 2 11/05/2016 16PM000208 1 MACHINE A REPARER LES DVD/CD 15 638,28 10 10/05/2016 16PM000209 1 AUTOLAVEUSE AUTOPORTEE - PARKING MAIRIE 19 879,00 10 12/05/2016 16PM000210 1 ASPIRATEUR TROTTOIRS GLUTTON 2411 17 274,20 10 12/05/2016 16PM000211 1 PLIEUSE SECTIONNABLE PROMAC 5 147,80 10 10/05/2016 16PM000212 1 REFRIGERATEUR BEKO 322,75 1 10/05/2016 16PM000213 1 TABLEAU MURAL SIMPLE 108,11 1 09/05/2016 16PM000214 ENSEMBLE MOBILIER EUROPE 2 773,32 10 09/05/2016 16PM000215 1 VIDEO PROJECTEUR 856,96 10 09/05/2016 16PM000216 1 CAISSON DE BUREAU SECTEUR ADULTES 273,68 1 12/05/2016 16PM000217 2 MACHINES A COUDRE BERNA 215 1 918,00 10 12/05/2016 16PM000218 1 BALAYEUSE MECANIQUE KARCHER S650 159,99 1 11/05/2016 16PM000219 13 TROTTEURS 1AN/3ANS 839,63 10 25/05/2016 16PM000220 2 MACHINE A EFFILER POUR HAUTBOIS 3 167,78 10 25/05/2016 16PM000221 1 TABLEAU MURAL TRIPTYQUE 312,42 1 19/05/2016 16PM000222 3 DRAISIENNES 2/3 ANS 216,30 1 25/05/2016 16PM000223 3 RADIO CD/USB PHILIPS 358,34 1 19/05/2016 16PM000224 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE CANON 125,93 1 75

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1 A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 25/05/2016 16PM000225 5 RADIO CD/USB PHILIPS STOCK 597,24 10 titre onéreux 31/05/2016 16PM000226 SWITCH EVOLUTION LOGICIEL NETAPP 1 247,40 5 31/05/2016 16PM000227 LOGICIEL EVOLUTION SERVEURS PRODUCTION 3 314,69 2 31/05/2016 16PM000228 SERVEURS EVOLUTION PRODUCTION 68 710,22 5 31/05/2016 16PM000229 LOGICIELS EVOLUTION INFRASTRUCTURE 40 722,00 2 31/05/2016 16PM000230 MATERIEL EVOLUTION INFRASTRUCTURE 57 600,00 5 27/05/2016 16PM000231 1 TABLE DIAM 110 POIRIER 159,35 1 27/05/2016 16PM000232 2 BUREAU + 2 CAISSONS + 1 ARMOIRE 2 286,72 10 27/05/2016 16PM000233 2 ARMOIRES 610,49 10 27/05/2016 16PM000234 2 PLANS COMPACTS+2 CAISSONS+2 ARMOIRES+ EXTENSION 2 456,54 10 24/05/2016 16PM000235 2 CHAISES DE SOL 149,40 1 30/05/2016 16PM000236 1 SERVANTE PL EQUIPEE 4 145,53 10 27/05/2016 16PM000237 2 BANCS AVEC DOSSIER 105,76 1 30/05/2016 16PM000238 1 TABLE ELEVATRICE EQUIPEE 9 103,00 10 27/05/2016 16PM000239 3 TRACTEURS ENFANT 333,96 1 27/05/2016 16PM000240 SETS DE MOTRICITE 252,65 1 03/06/2016 16PM000241 24 DISCONNECTEURS AVEC JOINT 6 097,01 10 26/05/2016 16PM000242 1 DISQUE DUR HP 504,00 5 06/06/2016 16PM000243 2 ASPIRATEURS - ALTO ET AERO 412,76 1 06/06/2016 16PM000244 11 NETTOYEURS VAPEUR AVEC KIT MESDI : ENSEIGNEMENT 9 935,00 10 08/06/2016 16PM000245 4 TURBOSOUND NUS152 ENCEINTES PASSES 2 900,00 10 03/06/2016 16PM000246 1 POMPE DE RELEVAGE GRUNDFOS 261,00 1 01/06/2016 16PM000247 1 ROBOT CUISINE KENWOOD KM245 299,90 1 31/05/2016 16PM000248 1 CASQUE SANS FIL 264,00 1 01/06/2016 16PM000249 2 BUSTES FEMME T42 ET 46 1 026,00 10 31/05/2016 16PM000250 OPERATION NOEL 2016 : MATERIEL TECHNIQUE EP 2 157,88 10 31/05/2016 16PM000251 1 LICENCE MOBICALL 2 302,05 2 30/05/2016 16PM000252 1 CAISSON 2 TIROIRS 87,58 1 30/05/2016 16PM000253 1 CHAIRE SURMOULEE 128,27 1 30/05/2016 16PM000254 1 CAISSON 2 TIROIRS 87,58 1 30/05/2016 16PM000255 1 CHAIRE SURMOULEE 128,27 1 30/05/2016 16PM000256 1 CAISSON 2 TIROIRS 87,58 1 30/05/2016 16PM000257 1 CHAIRE SURMOULEE 128,25 1 01/06/2016 16PM000258 4 SIEGES ERGONOMIQUES JOBRI 636,00 10 02/06/2016 16PM000259 1 CAISSON ROULANT 3 TIROIRS ERABLE 330,69 1 02/06/2016 16PM000260 2 CAISSONS ROULANTS NOIR GRAPHITE 3 TIROIRS 1 118,32 10 01/06/2016 16PM000261 1 TABLEAU POTANT SUR PIED 267,62 1 01/06/2016 16PM000262 TABLEAU BLANC MURAL 46,72 1 01/06/2016 16PM000263 15 TABLES POLYA REGLABLES 1 566,29 10 01/06/2016 16PM000264 15 TABLES POLYA REGLABLES 1 566,29 10 01/06/2016 16PM000265 15 TABLES POLYA REGLABLES 1 566,28 10 06/06/2016 16PM000266 1 VIDEOPROJECTEUR STANDARD OPTOMA 562,80 10 06/06/2016 16PM000267 MEUBLES MARMITON VERT CLAIR 296,65 1 06/06/2016 16PM000268 2 GRANDS BANCS SUEDOIS NATUREL 246,93 1 08/06/2016 16PM000269 4 TABLES BANDANA 160X80CM 439,02 1 08/06/2016 16PM000270 4 TABLES BANDANA 80X80CM 334,18 1 08/06/2016 16PM000271 1 CHAIRE AVEC CAISSON 216,63 1 08/06/2016 16PM000272 1 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE + ACCESSOIRES 455,74 1 09/06/2016 16PM000273 LOT DE 3 ROUES EDUCATES 353,99 1 09/06/2016 16PM000274 1 VISSEUSE PLAQUE DE PLATRE 158,60 1 09/06/2016 16PM000275 COFFRET DEPANNAGE ATELIER 250,80 1 09/06/2016 16PM000276 1 TAPIS CONFORT SUR MESURE VERT PISTACHE 208,00 1 09/06/2016 16PM000277 1 PLAQUE EUTECTIQUE -21 C 151,20 1 09/06/2016 16PM000278 1 CONTENEUR ISOTHERME 1 476,00 10 09/06/2016 16PM000279 NETTOYEUR VAPEUR + ACCESSOIRES 2 142,91 10 07/06/2016 16PM000280 1 POMPE INOX VORTEX+REGULATEUR 584,58 10 07/06/2016 16PM000281 1 TELEVISEUR GRUNDIG 382,91 1 13/06/2016 16PM000282 6 PLASTIFIEUSES NEPTUNE STOCK ENSEIGNEMENT 1 289,40 10 17/05/2016 16PM000283 1 LICENCE INDESIGN CC / INFORMATIQUE 313,92 2 13/06/2016 16PM000284 ENSEMBLE DE MOBILIERS DERSES MATERNELLES 1 577,00 10 13/06/2016 16PM000285 2 SECHES DESSINS EC. MAT. MAGNOLIAS ET MAT. ST EXU 370,00 1 03/06/2016 16PM000286 ENSEMBLE SEPARATION ET RACCORDS - M.CR.LADHOF 2 238,46 10 13/06/2016 16PM000287 90 CHAISES ERGO 1700 / DERSES ECOLES PRIMAIRES 5 495,94 10 17/06/2016 16PM000288 ENSEMBLE MOBILIER DE BUREAU / STOCK ENSEIGNEMENT 5 774,76 10 13/06/2016 16PM000289 1 FAUTEUIL BUREAU SATURN : ELEM.ST.EXUPERY 58,01 1 14/06/2016 16PM000290 1 ARMOIRE SUSPENDUE - CUISINE CENTRALE 802,44 10 14/06/2016 16PM000291 1 SOCLE ROULEUR SANS POIGNEE - CUISINE CENTRALE 1 062,72 10 14/06/2016 16PM000292 1 TABLE INOX CENTRALE - CUISINE CENTRALE 583,20 10 14/06/2016 16PM000293 1 PARCOURS DE MOTRICITE - M-A.GRILLONS 147,60 1 17/06/2016 16PM000294 1 ARMOIRE HAUTE MUSEE BARTHOLDI 348,14 1 17/06/2016 16PM000295 4 TABLES RABATTABLES / STADE NAUTIQUE 1 647,60 10 17/06/2016 16PM000296 1 CLASSEUR 4T ANTHRACITE POPULATION 422,70 1 20/06/2016 16PM000297 1 CHAISE DE SOL XL - GRILLONS 85,00 1 20/06/2016 16PM000298 1 MAXI LOT DISQUES TACTILES MULTICOLORE - GRILLONS 129,54 1 20/06/2016 16PM000299 ENSEMBLE JEUX DE MOTRICITE - GRILLONS 169,84 1 20/06/2016 16PM000300 2 CHARIOTS DE SUPERMARCHE ORANGE- GRILLONS 117,92 1 20/06/2016 16PM000301 2 POUSSETTES ROSES POUR POUPEES - GRILLONS 113,70 1 09/06/2016 16PM000302 1 CHARIOT METAL EVO - GRILLONS 201,40 1 20/06/2016 16PM000303 1 VESTIAIRE INDUSTRIE ELEM. PASTEUR 160,60 1 17/06/2016 16PM000304 1 PC PORTABLE HP ZBOOK INFORMATIQUE 1 670,93 5 15/06/2016 16PM000305 1 TABLEAU POTANT ELEM BRANT 292,32 1 17/06/2016 16PM000306 1 TABLE A LANGER RUBBERMAID PARKING MAIRIE 401,46 1 76

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1 A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 16/06/2016 16PM000307 1 DESTRUCTEUR DE BUREAU REXEL AUTO / PERSONNEL 2 033,93 10 titre onéreux 15/06/2016 16PM000308 1 SOUFFLEUR A BATTERIE + HARNAIS SCE ENSEIGNEMENT 1 303,93 10 13/06/2016 16PM000309 1 MACHINE A DECOUPER MOTIFS +ACCESSOIRESMAT.BARRES 607,50 10 09/06/2016 16PM000310 1 REFRIGERATEUR PROLINE / PARKING MAIRIE 124,99 1 24/06/2016 16PM000311 1 MODULE LICENCE SOPHOS ANALYSE : INFORMATIQUE 4 368,00 2 27/06/2016 16PM000312 OP NOEL 2015 ACQ ILLUMINATIONS 5 622,82 10 04/07/2016 16PM000313 1 LOGICIEL MICRO CODES 4 914,02 2 23/06/2016 16PM000314 BALAI PULSE+MICROFIBRES 144,05 1 23/06/2016 16PM000315 25 VENTILATEURS SUR PIED 744,00 10 06/07/2016 16PM000316 MISE EN PLACE PARAPHEUR ELECTRONIQUE IXBUS 3 552,00 2 07/07/2016 16PM000317 1 ARMOIRE REFRIGEREE POSITE LIEBHERR 4 267,20 10 23/06/2016 16PM000318 6 CASIER A DOUDOUS 503,54 10 23/06/2016 16PM000319 12 POTS RONDS DECO GRIS 2 618,40 10 23/06/2016 16PM000320 1 PARCOURS DE MOTRICITE 201,90 1 24/06/2016 16PM000321 PROGICIEL SHERPA 840,00 2 24/06/2016 16PM000322 16 COUCHETTES AVEC CHARIOT 970,46 10 24/06/2016 16PM000323 1 CABANE D'INTERIEUR 602,40 10 28/06/2016 16PM000324 STYLET+KIT BRAS ARTICULES 489,60 1 28/06/2016 16PM000325 1 LAMPE POUR VIDEOPROJECTEUR EPSON 189,00 1 23/06/2016 16PM000326 ELEMENT POUR PODIUM 1 275,02 10 28/06/2016 16PM000327 1 CASQUE SANS FIL APPLE AVEC MICRO INTERGRE 466,80 1 28/06/2016 16PM000328 1 KIT 2 BRAS ARTICULES POUR PC 372,96 1 04/07/2016 16PM000329 1 LAVE LINGE BOSCH 681,98 10 07/07/2016 16PM000330 1 ARMOIRE POSITE VENTILEE LIEBHERR 1 526,40 10 07/07/2016 16PM000331 1 TABLE COUPE-LEGUME INOX AISI 304 624,00 10 07/07/2016 16PM000332 6 MINI ENREGISTREURS TEMPERATURE TESTO 174T 604,80 10 07/07/2016 16PM000333 1 BALANCE DE TABLE CREATE TXI-15 474,00 1 08/07/2016 16PM000334 1 TELEVISION LG MODE HOTEL 249,99 1 08/07/2016 16PM000335 1 MODULE BL SOCIAL 360,00 2 11/07/2016 16PM000336 2 CISAILLES AUTOMATIQUES 658,00 10 08/07/2016 16PM000337 GUERITES POUR PAYS DES ETOILES 1 616,62 10 12/07/2016 16PM000338 1 FILET DE SEPARATION 668,00 10 04/07/2016 16PM000339 DEBOUCHEUR MINI COBRA 204,00 1 01/07/2016 16PM000340 1 VISUALISEUR OPTOMA DC550 538,80 10 13/07/2016 16PM000341 1 MOTEUR ASYNCHRONE PR TOBOGGAN 2 808,34 10 12/07/2016 16PM000342 1 POMPE SERPILLERE 830,24 10 12/07/2016 16PM000343 1 POMPE CENTRIFUGE PR TOBOGGAN 2 170,56 10 12/07/2016 16PM000344 1 PISTOLET POUR PEINTURE AVEC ACCESSOIRES 510,00 10 15/07/2016 16PM000345 COMBINE CUISINE MARMITON 143,79 1 15/07/2016 16PM000346 1 MATELAS DE GYM GES 276,00 1 15/07/2016 16PM000347 30 NATTES GYM CONFORT 140CM 298,44 1 15/07/2016 16PM000348 1 TABLEAU MURAL BLANC PR PROJECTEUR 142,84 1 15/07/2016 16PM000349 1 ESTRADE BOIS + CLIPS ASSEMBLAGE 617,08 10 15/07/2016 16PM000350 1 ETABLI ALPA10 SIMPLE 342,00 1 15/07/2016 16PM000351 1 COFFRET DE DEPANNAGE 132 PIECES 238,80 1 19/07/2016 16PM000352 1 FLYTH CASE AVEC 20 PUPITRES VOYAGER 1 799,00 10 19/07/2016 16PM000353 DERS ACCESSOIRES PERCUSSION 4 087,00 10 12/07/2016 16PM000354 2 TABLES MULTIACTITES 642,50 10 19/07/2016 16PM000355 1 BUREAU MODULABLE 885,49 10 19/07/2016 16PM000356 AUTOLAVEUSE MULTIWASH + ACCESSOIRES 1 749,00 10 26/07/2016 16PM000357 1 TABOURET CIAMARELLE 400 + TIRETTE 185,44 1 26/07/2016 16PM000358 1 SIEGE A ASSISE BASSE PELVOUX 534,65 10 26/07/2016 16PM000359 1 TABOURET CIAMARELLE 400 185,44 1 26/07/2016 16PM000360 1 SIEGE A ASSISE BASSE PELVOUX 534,65 10 26/07/2016 16PM000361 1 SIEGE ASSISE BASSE PELVOUX 534,65 10 26/07/2016 16PM000362 1 TABOURET CIAMARELLE 400 195,28 1 20/07/2016 16PM000363 MOBILIER DE BUREAU 2 612,58 10 27/07/2016 16PM000364 1 NETTOYEUR VAPEUR VAPODIL + ACCESSOIRES 903,22 10 27/07/2016 16PM000365 1 NETTOYEUR VAPEUR VAPODIL + ACCESSOIRES 903,22 10 27/07/2016 16PM000366 1 NETTOYEUR VAPEUR VAPODIL + ACCESSOIRES 903,22 10 27/07/2016 16PM000367 1 NETTOYEUR VAPEUR VAPODIL + ACCESSOIRES 903,22 10 27/07/2016 16PM000368 2 NETTOYEURS VAPEUR VAPODIL + ACCESSOIRES 1 806,42 10 27/07/2016 16PM000369 MAIRIE : INSTALL.CIRCULATEUR AMEL.CHAUFFAGE 3 645,41 10 27/07/2016 16PM000370 2 SOUFFLEURS A BATTERIE 2 592,00 10 28/07/2016 16PM000371 1 TABLEAU BLANC INTERACTIF PROMETHEAN ACT BOARD 2 572,80 5 28/07/2016 16PM000372 1 TABLEAU BLANC INTERACTIF 2 572,80 5 28/07/2016 16PM000373 1 TABLEAU BLANC INTERACTIF 2 572,80 5 28/07/2016 16PM000374 1 TABLEAU BLANC INTERACTIF 2 572,80 5 28/07/2016 16PM000375 1 TABLEAU BLANC INTERACTIF 2 572,80 5 28/07/2016 16PM000376 1 TABLEAU BLANC INTERACTIF 2 572,80 5 28/07/2016 16PM000377 1 TABLEAU BLANC INTERACTIF 2 572,80 5 28/07/2016 16PM000378 1 TABLEAU BLANC INTERACTIF 2 572,80 5 28/07/2016 16PM000379 1 TABLEAU BLANC INTERACTIF 2 572,80 5 28/07/2016 16PM000380 1 TABLEAU BLANC INTERACTIF 2 572,80 5 28/07/2016 16PM000381 87 PC DERS CONFIGURATIONS 84 315,60 5 28/07/2016 16PM000382 5 PC TACTILE 20" 4 314,00 5 29/07/2016 16PM000383 REALISATION SITE WEB GRAND PAYS DE COLMAR 4 800,00 2 13/06/2016 16PM000384 15 ENSEMBLES TABLES-BANCS 2 442,86 10 29/07/2016 16PM000385 REALISATION SITE DES DOMINICAINS 4 200,00 2 01/08/2016 16PM000386 3 CHARIOTS MENAGE PORTE SAC 381,28 1 02/08/2016 16PM000387 1 CHARIOT MENAGE LAVAGE ICE 199,34 1 28/07/2016 16PM000388 21 PCS CONFIGURATION BUREAUTIQUE ECOLE 12 477,15 5 77

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1 A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 28/07/2016 16PM000389 21 PCS CONFIGURATION BUREAUTIQUE ECOLE 12 477,15 5 titre onéreux 28/07/2016 16PM000390 21 PCS CONFIGURATION BUREAUTIQUE ECOLE 12 477,15 5 28/07/2016 16PM000391 21 PCS CONFIGURATION BUREAUTIQUE ECOLE 12 477,15 5 28/07/2016 16PM000392 21 PCS CONFIGURATION BUREAUTIQUE ECOLE 12 477,15 5 28/07/2016 16PM000393 21 PCS CONFIGURATION BUREAUTIQUE ECOLE 12 477,15 5 28/07/2016 16PM000394 21 PCS CONFIGURATION BUREAUTIQUE ECOLE 12 476,70 5 01/08/2016 16PM000395 1 AUTOLAVEUSE AUTOPORTEE SCRUBTEC 9 477,60 10 01/08/2016 16PM000396 1 AUTOLAVEUSE ALTO + ACCESSOIRES 7 304,40 10 01/08/2016 16PM000397 1 NETTOYEUR HP POSEIDON 3 099,78 10 04/08/2016 16PM000398 PROGICIEL SHERPA RESEAU 7 140,00 2 04/08/2016 16PM000399 1 TABLE CARREE KASTEL BLANCHE 649,93 10 05/08/2016 16PM000400 1 VIDEOPROJECTEUR H114 541,50 10 05/08/2016 16PM000401 1 LECTEUR BLU RAY PHILIPS 95,65 1 05/08/2016 16PM000402 1 CHARIOT TELESCOPIQUE BOBCAT TL358 83 508,00 10 08/08/2016 16PM000403 1 SECHE LINGE MIELE PT 8333 13-16 KG 7 792,80 10 08/08/2016 16PM000404 1 LAVE LINGE MIELE 10 KG 9 582,00 10 09/08/2016 16PM000405 1 LOGICIEL ANTIDOTE OUTIL BUREAUTIQUE 113,03 2 11/08/2016 16PM000406 2 BALAYEUSES MECANIQUES KARCHER S650 319,98 1 12/08/2016 16PM000407 MATERIEL DE SONORISATION 8 630,10 10 30/05/2016 16PM000408 1 KIT RAKU - INDICATEUR TEMPERATURE 183,60 1 09/08/2016 16PM000409 1 REFRIGERATEUR TABLE-TOP - M.-ACCUEIL MARMOTTES 356,36 1 09/08/2016 16PM000410 1 REFRIGERATEUR TABLE-TOP - CRECHE COTY 356,36 1 12/08/2016 16PM000411 2 LICENCES VMWARE WORKSTATION PRO / INFORMATIQUE 340,08 2 16/08/2016 16PM000412 1 ASPIRATEUR CONSERVAC GS 888 1 060,20 10 11/08/2016 16PM000413 1 PERCEUSE VISSEUSSE - ATELIERS GRILLENBREIT 494,60 1 05/08/2016 16PM000414 VEH. 1029 F+MONTAGE CAISSON 5 640,00 8 17/08/2016 16PM000415 1 ETAL MARCHAND 157,26 1 17/08/2016 16PM000416 1 PONCEUSE 671,98 10 19/08/2016 16PM000417 30 CASIERS TOLE GRIS POUR TABLES DOGA 480,47 1 19/08/2016 16PM000418 30 CHAISES HELIA BLEU 1 774,71 10 17/08/2016 16PM000419 1 TONDEUSE TRACTEE / STADE CHEMINOTS 1 680,00 10 17/08/2016 16PM000420 1 TONDEUSE TRACTEE / COLMAR STADIUM 1 680,00 10 22/08/2016 16PM000421 1 DESTRUCTEUR BUREAU REXEL 1 187,10 10 19/08/2016 16PM000422 1 RADIO-K7 SONY 99,99 1 23/08/2016 16PM000423 2 TAILLE HAIES STIHL HS87R/750 1 152,00 10 24/08/2016 16PM000424 APPAREIL RECUPERATEUR D'HUILE 2 564,40 10 29/08/2016 16PM000425 SURJETEUSE BERNNA 800 729,00 10 31/08/2016 16PM000426 LAVE VAISSELLE BRANDT 406,90 1 31/08/2016 16PM000427 REFRIGERATEUR BEKO DSA 20520 323,00 1 01/09/2016 16PM000428 5 SOUFFLEURS STIHL BR450 2 820,00 10 01/09/2016 16PM000429 AUTOLAVEUSE ALTO SCRUBTEC 3 138,72 10 26/08/2016 16PM000430 MATER.BARRES : AMELIOR.CHAUFFAGE ACH.CIRCULATEURS 3 287,47 10 09/09/2016 16PM000431 1 SECHE LINGE SIEMENS - AUBERGE DE JEUNESSE 799,99 10 05/09/2016 16PM000432 1 LAVE LINGE LG - AUBERGE DE JEUNESSE 944,99 10 02/09/2016 16PM000433 1 BANQUETTE PIANO - SALLE 211 CONSERVATOIRE 110,00 1 02/09/2016 16PM000434 1 SIEGE BATTEUR (GUITARE) MAPEX CONSERVATOIRE 88,00 1 09/09/2016 16PM000435 ACHAT LAMPADAIRES LUMIERE DE JOUR+ DIABLE 2 829,01 10 09/09/2016 16PM000436 1PLAN DE TRAVAIL + 1BUREAU + 2 CAISSONS... 5 288,40 10 06/09/2016 16PM000437 ACHAT CHARIOT DOUBLE PLATEAU M.GABARDOS 150,00 1 06/09/2016 16PM000438 LICENCE OFFICE MAC STD 2016 329,68 2 06/09/2016 16PM000439 3 POMPES SURPRESSEUR LOWARA 2 273,40 10 07/09/2016 16PM000440 PERCEUSE, PONCEUSE, SCIE AQUALIA 1 922,54 10 07/09/2016 16PM000441 UN TABLE TOP ENCASTRABLE 599,00 10 08/09/2016 16PM000442 1 REFRIGERATEUR PM 199,99 1 07/09/2016 16PM000443 A COMPLETER 550,00 10 06/09/2016 16PM000444 2 VISSEUSSES CXS / INFORMATIQUE 519,04 10 08/09/2016 16PM000445 REALIS.FILM PARCS DE LA VILLE SITE ET NUMERIQUE 6 000,00 2 08/09/2016 16PM000446 1 CIRCULATEUR GRUNDFOS + KIT 3 104,84 10 13/09/2016 16PM000447 LICENCES 2016-2017 ADOBE PHOTOSHOP 7 993,04 2 13/09/2016 16PM000448 MISE A JOUR LOGICIEL ORACLE INFORMATIQUE 960,00 2 08/09/2016 16PM000449 TEASER FESTAL JAZZ MISE A JOUR (SITE/APPLI) COMM 840,00 2 14/09/2016 16PM000450 ACQ.MODULE AVENIR/INTERFACE LOGICIEL INFORMATIQUE 654,00 2 14/09/2016 16PM000451 ACQ.INTERFACE LOGICIEL SERVICE PUBLIC FORMATION 1 090,00 2 12/09/2016 16PM000452 1 TOURET A MEULER+SOCLE PROPRETE 572,29 10 16/09/2016 16PM000453 10 PORTILLONS DE JARDIN + ACCESSOIRES 6 093,84 10 15/09/2016 16PM000454 MATERIEL DE BATTERIE+RANGEMENT / CRMA 737,00 10 15/09/2016 16PM000455 4 CYMBALES MEINL / CRMA 1 250,00 10 12/09/2016 16PM000456 1 ASPIRATEUR LEGER ALTO MME CHARNI TOUFFAHA / PMR 177,98 1 15/09/2016 16PM000457 1 CAISSON PORTEUR 3T AVEC PIEDS / PERSONNEL 989,34 10 08/09/2016 16PM000458 MOBILIER DE BUREAU / INFORMATIQUE 4 680,19 10 08/09/2016 16PM000459 1 ARMOIRE P.RIDEAUX 1020X1000 / CCAS 259,06 1 08/09/2016 16PM000460 7 SIEGES BUREAU / COMMANDE PUBLIQUE 2 350,07 10 15/09/2016 16PM000461 ACQUISITION STATION DE RELEVAGE / AQUALIA 1 899,24 10 16/09/2016 16PM000462 1 APPAREIL PHOTO+CARTE MEMOIRE / ARTS PLASTIQUES 348,98 5 20/09/2016 16PM000463 6 CHAISES RONDO 664,52 10 20/09/2016 16PM000464 30 TABLES REGLABLES POLYA 2 941,68 10 20/09/2016 16PM000465 8 CASIERS TOLE GRIS 256,25 1 20/09/2016 16PM000466 8 CHAISES HELIA T5 BLEU 946,52 10 20/09/2016 16PM000467 15 TABLES POLYA 1 470,83 10 20/09/2016 16PM000468 ACH.ENSEMBLE BALAYAGE 284,35 1 21/09/2016 16PM000469 MIGRATION+INSTALLATION PROGICIEL SIECLE AVENIR 654,00 2 21/09/2016 16PM000470 1 MEUBLE BAS 12 TIROIRS 239,20 1 78

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1 A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 21/09/2016 16PM000471 2 TABLES DIABOLO 122,81 1 titre onéreux 21/09/2016 16PM000472 7 CHAISES RONDO 919,92 10 21/09/2016 16PM000473 2 VESTIAIRES BLANC RIC'HOCHET 666,59 10 21/09/2016 16PM000474 2 TABLES OVALES NEMO 317,48 1 21/09/2016 16PM000475 2 CAISSONS PR CHAIRE 1 PORTE MORAILLON BEIGE 141,84 1 21/09/2016 16PM000476 2 CAISSONS 2 TIROIRS BEIGE 159,53 1 21/09/2016 16PM000477 2 CHAIRES ALAISE PLAT BEIGE 223,87 1 21/09/2016 16PM000478 1 TABLEAU MURAL BLANC 92,95 1 21/09/2016 16PM000479 16 TABLES 1 PLACE 1 195,99 10 20/09/2016 16PM000480 MACHINE A DECOUPER A MOTIF + ACCESSOIRES 606,00 10 21/09/2016 16PM000481 3 PROCESSEURS INTEL CORE 1 334,99 5 21/09/2016 16PM000482 3 DISQUES DUR SSD 2.5 POUCES 539,71 5 30/09/2016 16PM000483 ACHAT 2 DESSERTES AVEC PLATEAU 1 380,00 10 29/09/2016 16PM000484 LICENCES VMWARE 11 082,59 2 30/09/2016 16PM000485 MATERIEL POUR VIDEOPROJECTEUR 5 177,00 10 03/10/2016 16PM000486 8 LUMIERES BARRE LED 3W 3 118,80 10 26/09/2016 16PM000487 ACHAT 2 TABOURETS 372,74 1 26/09/2016 16PM000488 1 JEUX CUISINIERE D'IMITATION 386,40 1 27/09/2016 16PM000489 FOURNITURES DE LAMBOURDES SAPIN DU NORD 220 X 60MM 285,00 1 30/09/2016 16PM000490 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 826,80 10 30/09/2016 16PM000491 SITE INTERNET VILLE DE COLMAR 19 832,54 2 28/09/2016 16PM000492 LICENCES OFFICE ET WINDOWS 10 1 693,82 2 29/09/2016 16PM000493 1 LUSTREUSE ULTRA HAUTE VITESSE 1 775,69 10 21/09/2016 16PM000494 1 COPIEUR NOIR-BLANC - IMPRIMERIE 1 641,67 10 27/09/2016 16PM000495 1 VISIBOX ECRAN 55" PRO 1 176,00 5 27/09/2016 16PM000496 1 LOGIGIEL VISIBOX ET INSTAL. 3 300,00 2 27/09/2016 16PM000497 2 CHAISES DE DOUCHE 1 711,48 10 06/10/2016 16PM000498 SOUFFLEUR LEGER STIHL 464,90 1 04/10/2016 16PM000499 10 LICENCES WINDOWS 10 2 349,28 2 05/10/2016 16PM000500 1 TABLE RECTANGLE NEMO 85,81 1 04/10/2016 16PM000501 PISTE GRAPHIQUE SUR ROULETTES 259,94 1 04/10/2016 16PM000502 1 TABLEAU POTANT FACES BLANCHES 267,62 1 04/10/2016 16PM000503 1 MEUBLE MOBILE 24 BACS NEMO 369,54 1 04/10/2016 16PM000504 2 CHAISES HELIA 236,63 1 04/10/2016 16PM000505 5 TABLES POLYA GRIS NIMBUS 494,82 1 04/10/2016 16PM000506 BANQUETTES ET CHAUFFEUSE 705,52 10 04/10/2016 16PM000507 TABLEAU POTANT 242,93 1 04/10/2016 16PM000508 TABLEAU POTANT SUR PIED 242,93 1 06/10/2016 16PM000509 PERFORELIEUR QUASAR 253,00 1 11/10/2016 16PM000510 NOUVELLES NORMES BANCAIRES 9 382,00 10 06/10/2016 16PM000511 1 CABLE SDI SUR ENROULEUR 145,00 1 14/10/2016 16PM000512 1 LOGICIEL ADVANCE DESIGN PROFESSIONAL C 11 154,72 2 14/10/2016 16PM000513 1 LOGICIEL ARCHE OSSAURE+FERRAILLE 13 294,56 2 10/10/2016 16PM000514 1 BORNE WIFI CISCO AVEC POWER INJECTOR 786,00 5 10/10/2016 16PM000515 1 ARMOIRE METALLIQUE 271,00 1 11/10/2016 16PM000516 ENROULEUR+BUTEE GUIDAGE 336,10 1 11/10/2016 16PM000517 POSTE A SOUDER + ACCESSOIRES 2 267,54 10 14/10/2016 16PM000518 4 BACS SUR ROULETTES - CR. SCHEPPLER 288,00 1 14/10/2016 16PM000519 MEUBLE DE RANGEMENT - CR.SCHEPPLER 1 221,60 10 12/10/2016 16PM000520 RAYONNAGES+BACS RETENTION 1 581,00 10 17/10/2016 16PM000521 1 TABLE BASSE PRESSION RELIURE 16 284,00 10 14/10/2016 16PM000522 1 POMPE EAU FROIDE SAUNA 895,44 10 20/10/2016 16PM000523 LOGICIEL ISILON BAIE DE REPLICATION 22 220,86 2 20/10/2016 16PM000524 MATERIEL BAIE DE REPLICATION ISILON 90 412,02 5 18/10/2016 16PM000525 MEUBLES A ETAGERES EC.MAT. ST-EXUPERY 581,00 10 18/10/2016 16PM000526 1 BANC ACCUEIL MAT. PASTEUR 238,10 1 20/10/2016 16PM000527 1 LICENCE AUTOCAD COMPLETE ET AUTOCAD LIGHT 1 604,76 2 25/10/2016 16PM000528 DEFRIBILLATEUR + ACCESSOIRES 2 209,60 10 25/10/2016 16PM000529 DEFIBRILATEUR+INSTALLATION 3 886,80 10 24/10/2016 16PM000530 1708 BOITES EN CARTON SUR MESURE 29 926,30 10 13/10/2016 16PM000531 2 SMARTPHONES DE CONTROLE 1 876,80 10 24/10/2016 16PM000532 1 PORTABLE APPLE MACBOOK 2 467,91 5 26/10/2016 16PM000533 DEFIBRILLATEUR+INSTALLATION 3 286,80 10 19/10/2016 16PM000534 1 HOUSSE DE TRANSPORT PR ORGUE 625,00 10 25/10/2016 16PM000535 2 POMPES CENTRIFUGE BASSE PRESSION 5 878,80 10 27/10/2016 16PM000536 1 APPAREIL PHOTO CANON 121,97 1 28/10/2016 16PM000537 2 LECTEURS CD 119,98 1 20/10/2016 16PM000538 ECHANGEUR THERMIQUE A PLAQUES INOX BRASEES 2 219,43 10 03/11/2016 16PM000539 1 BORNE VENTANA PR CIMETIERE 2 206,80 5 04/11/2016 16PM000540 9 BANCS LAM WOOD JAUNE-BLEU 980,57 10 04/11/2016 16PM000541 2 TABLES OVALE NEMO 317,48 1 03/11/2016 16PM000542 MOBILIER DE BUREAU 1 339,38 10 03/11/2016 16PM000543 1 TABLEAU POTANT AVEC SERIGRAPHE 267,62 1 03/11/2016 16PM000544 4 ARMOIRES PORTES BATTANTES 1 219,42 10 03/11/2016 16PM000545 2 MEUBLES BAS MOBILE 381,86 1 03/11/2016 16PM000546 2 CHAISES DE BUREAU BELLA 161,40 1 03/11/2016 16PM000547 1 TABLE RECTANGULAIRE DIABOLO 70,61 1 03/11/2016 16PM000548 2 TABLES RECTANGULAIRES DIABOLO 122,76 1 03/11/2016 16PM000549 1 BANC LAM WOOD 81,41 1 04/11/2016 16PM000550 8 CHAISES SAM JAUNE 1 143,41 10 04/11/2016 16PM000551 30 CHAISES ERGO 1700 1 831,98 10 04/11/2016 16PM000552 1 CHAISE DE BUREAU BELLA 80,70 1 79

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1 A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 07/11/2016 16PM000553 CASQUE TELEPHONIQUE DOUBLE OREILLETTE 547,20 5 titre onéreux 07/11/2016 16PM000554 PONCEUSE ROTEX 450,49 1 08/11/2016 16PM000555 5 ARMOIRES 2 442,52 10 08/11/2016 16PM000556 8 CASIERS TOLE GRIS 256,25 1 08/11/2016 16PM000557 8 CHAISES HELIA 946,52 10 08/11/2016 16PM000558 15 TABLES POLYA 1 484,45 10 08/11/2016 16PM000559 7 CASIERS TOLE GRIS 224,21 1 08/11/2016 16PM000560 1 ARMOIRE UNICOLORE FERMETURE RIDEAUX 271,00 1 08/11/2016 16PM000561 15 TABLES POLYA 1 658,44 10 08/11/2016 16PM000562 4 TABLES BANDANA 387,86 1 08/11/2016 16PM000563 1 DESSERTE MOBILE 5 BACS 130,85 1 08/11/2016 16PM000564 1 MEUBLE BAS MOBILE 3 COLONNES 278,65 1 10/11/2016 16PM000565 2 PC HEWLETT PACKARD CAO 3 060,00 5 15/11/2016 16PM000566 4 BENNES AMOVIBLES 14 736,00 10 10/11/2016 16PM000567 1 TELEPHONE ALCATEL MY IC PHONE 427,87 1 09/11/2016 16PM000568 1 ETAU REGLABLE FIXE 8.5KG 190,80 1 09/11/2016 16PM000569 1 PERFORATEUR DH 18DBL 539,01 10 09/11/2016 16PM000570 1 MARTEAU PERFORATEUR GBH 154,80 1 09/11/2016 16PM000571 1 PERCEUSE VISSEUSE 214,79 1 09/11/2016 16PM000572 1 MEULEUSE GWS24 389,96 1 09/11/2016 16PM000573 1 MICRO HARPE 259,00 1 09/11/2016 16PM000574 2 MICROS SHURE SM57 250,00 1 14/11/2016 16PM000575 1 TABLE MOBILE POUR VIDEOPROJECTEUR / EC ELEM.MACE 249,82 1 17/11/2016 16PM000576 30 POTS ROND DECO AVEC DECOUPE 11 612,16 10 04/11/2016 16PM000577 SECHEUR INFRAROUGE 2 223,28 10 15/11/2016 16PM000578 1 LAVE LINGE BEKO 249,92 1 15/11/2016 16PM000579 1 POMPE INTELLIFLO 1 587,00 10 15/11/2016 16PM000580 1 POMPE STARITE 792,00 10 15/11/2016 16PM000581 2 POMPES STA-RITE PENTAIR 1 120,01 10 21/11/2016 16PM000582 5 VIOLONS 1/2 STENTOR 1 575,00 10 18/11/2016 16PM000583 1 CHEVALET COMPACT 462,50 1 18/11/2016 16PM000584 2 MEUBLES A LANGER BASIC BLEU 527,63 10 14/11/2016 16PM000585 1 PERFORELIEUR QUASAR+500 253,00 1 16/11/2016 16PM000586 1 ORGUE CANTORUM VI 1 770,00 10 22/11/2016 16PM000587 ACHAT CISAILLES CONCIERGERIE 885,60 10 30/11/2016 16PM000588 1 CHAUDIERE PATINOIRE NOEL 4 161,62 10 24/11/2016 16PM000589 1 FER CENTRAL VAPEUR EASY - CRECHE COTY 239,99 1 24/11/2016 16PM000590 1 DEFIBRILLATEUR PHILIPS HS1 / LE GRILLEN 1 841,33 10 22/11/2016 16PM000591 MAIRIE : 1 MITIGEUR PREMIX 631,40 10 30/11/2016 16PM000592 ADS PROMO POINT NUMERIQUE N 249 / COMMUNICATION 1 346,02 2 30/11/2016 16PM000593 VERSION RESPONSE POINT N 246 / COMMUNICATION 2 400,00 2 30/11/2016 16PM000594 CREAT.GRAPH.STORE PERSONNALISE / COMMUNICATION 2 160,00 2 30/11/2016 16PM000595 PARAMETRAGE MODULE JUICER SITE /COMMUNICATION 1 860,00 2 01/12/2016 16PM000596 1 VISUALISATEUR / PMC MULTIMEDIA 241,80 1 01/12/2016 16PM000597 40 CORBEILLES A PAPIERS 16 484,40 10 01/12/2016 16PM000598 ACH. 1 VIDEO PROJECTEUR 658,80 5 28/11/2016 16PM000599 ACH.2 CHAISES BUREAU 161,40 1 28/11/2016 16PM000600 ACH. 1 VIDEO PROJECTEUR 658,80 10 29/11/2016 16PM000601 LOGICIEL DEMATERIAL. DROITS 2 400,00 10 05/12/2016 16PM000602 1 AUTOLAVEUSE MULTIWASH 440 PUMP 4 214,35 10 05/12/2016 16PM000603 11 ASPIRATEURS DERSES ECOLES 2 174,95 10 05/12/2016 16PM000604 8 MINI GBIC POUR SWITCH / INFORMATIQUE 1 564,80 5 05/12/2016 16PM000605 2 MONOBROSSES ORBIS 200 2 751,62 10 05/12/2016 16PM000606 1 VIDEO PROJECTEUR 663,96 10 06/12/2016 16PM000607 1 ENSEMBLE SUPPORT VIDEO 739,20 10 06/12/2016 16PM000608 20 CORBEILLES A PAPIERS LUXEMBOURG 11 673,60 10 07/12/2016 16PM000609 MOBILIERS DE BUREAU 7 247,58 10 07/12/2016 16PM000610 31 ARMOIRES VESTIAIRES TYPE POMPIERS 13 000,00 10 02/12/2016 16PM000611 1 COUSSIN MACH ONE ALTO 81,00 1 07/12/2016 16PM000612 12 DE PC HEWLETT PACKARD PRO 6 681,60 5 07/12/2016 16PM000614 10 LAMPES DE BUREAU LED 2 476,80 10 07/12/2016 16PM000615 5 ARMOIRES/CLASSEURS 2 TIROIRS 2 016,90 10 07/12/2016 16PM000616 1 SIEGE BUREAU WI MAX + REPOSE PIEDS 795,32 10 07/12/2016 16PM000617 1 SIEGE BUREAU WI MAX AVEC ACCOUDOIRS 335,72 1 07/12/2016 16PM000618 1 CAISSON MOBILE + VOILES DE FOND 348,50 1 07/12/2016 16PM000619 1 BUREAU COMPLET 2 206,39 10 07/12/2016 16PM000620 2 SIEGES BUREAU WI MAX 671,45 10 07/12/2016 16PM000621 2 SIEGES BUREAU WI MAX 671,45 10 06/12/2016 16PM000622 1 COMBINE CUISINE MARMITON ORANGE 143,79 1 07/12/2016 16PM000623 1 TABLEAU BLANC EMAIL 99,00 1 07/12/2016 16PM000624 1 TABLEAU BLANC EMAIL 99,00 1 06/12/2016 16PM000625 1 FAUTEUIL CLASSIC GRIS 299,90 1 06/12/2016 16PM000626 CONVECTEUR MOBILE TURBO 51,04 1 07/12/2016 16PM000627 FAUTEUIL DE BUREAU 241,07 1 09/12/2016 16PM000628 182 EXTINCTEURS 10 975,32 10 08/12/2016 16PM000629 5 PLASTIFIEUSE NEPTUNE 3 A3 2 061,50 10 08/12/2016 16PM000630 5 PORTAILS POTANTS 5 904,00 10 08/12/2016 16PM000631 PROGICIEL PATRIMOINE 97 395,30 2 13/12/2016 16PM000632 7 PC HEWLETT PACKART PRO 14 004,00 5 08/12/2016 16PM000633 1 VELO ORIGINAL 520 GRIS BLEU 349,97 1 08/12/2016 16PM000634 PIECES VIESSMANN - CHAUFFERIE 2 375,10 10 09/12/2016 16PM000635 2 CHARIOTS - PETITE ENFANCE 105,30 1 80

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1 A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 12/12/2016 16PM000636 1 POMPE PISCINE / STADE NAUTIQUE 1 629,60 10 titre onéreux 15/12/2016 16PM000637 1 TRACEUSE PULVAIRLESS PRO 1 709,00 10 12/12/2016 16PM000638 CARTES DE VOEUX ELECTRONIQUE 2017 /COMMUNICATION 960,00 2 12/12/2016 16PM000639 STRATEGIE DIGITALE ADS 2016 (SOLDE) /COMMUNICATION 1 059,44 2 12/12/2016 16PM000640 CREATION JEUX TYPE APPLICATION (DEC.) COMMUNICATIO 2 160,00 2 12/12/2016 16PM000641 CREATION 2 JEUX TYPE TIMELINE / COMMUNICATION 1 920,00 2 12/12/2016 16PM000642 1 ESCABEAU 3 MARCHES+4 ROULETTES - CR. COTY 571,20 10 14/12/2016 16PM000643 22 PROJECTEURS COMPLETS 22 091,55 10 13/12/2016 16PM000644 BACHE NOIRE PR EXPOSITION 283,20 1 13/12/2016 16PM000645 MATERIEL POUR STAND 625,20 10 13/12/2016 16PM000646 PIECES SWITCH 1 797,60 5 14/12/2016 16PM000647 1 KIT TRANSFERT MAINTENANCE 472,80 1 13/12/2016 16PM000648 1 BIBLIOTHEQUE 277,68 1 14/12/2016 16PM000649 MATERIEL SON 2 821,45 10 15/12/2016 16PM000650 21 POTS RONDS DECO GRIS / ESPACES VERTS 5 901,84 10 15/12/2016 16PM000651 5 CHARIOTS A LRES / MEDIATHEQUE 10 689,02 10 12/12/2016 16PM000652 REALISATION 2 SITES DEPUIS PLATEFORME MULTI SITES 8 400,00 2 12/12/2016 16PM000653 REALISATION 1 SITE DEPUIS PLATEFORME MULTI SITES 4 200,00 2 12/12/2016 16PM000654 RECUP.INFOS INANNA POUR SITES + DEVELOP.AGREGATEUR 5 400,00 2 15/12/2016 16PM000655 VIDEO TEMPS FORTS VIE MUNICIPALE 2016 17 182,80 2 12/12/2016 16PM000656 8 RADIO MOTOROLA 7 764,12 10 14/12/2016 16PM000657 1 MACHINE A DECOUPER / EC. MAT. ST-EXUPERY 285,00 1 15/12/2016 16PM000658 1 COMBINE RADIO PHILIPS / STOCK 311 ENSEIGNEMENT 431,02 1 15/12/2016 16PM000659 1 SECHE DESSINS ACIER SUR ROULETTES / MAT. HORTENS 232,80 1 15/12/2016 16PM000660 1 LECTEUR + 1 TELEVISEUR / EC. ELEM. PFISTER 544,07 10 15/12/2016 16PM000661 1 RADIO+TELEVISEUR+LECTEUR MAT.OBERLIN+PFISTER 867,32 10 15/12/2016 16PM000662 1 TABOURET DE LAB ROULETTES / EC.ELEM. FRANK 136,09 1 14/12/2016 16PM000663 3 CAISSONS POUR CHAIRE / EC.MAT. TULIPES 263,75 1 14/12/2016 16PM000664 COMBI CUISINE MARMITON / EC. MAT. OBERLIN 594,61 10 19/12/2016 16PM000665 1 CARTE MODEM ALARME 154,80 1 19/12/2016 16PM000666 1 NOUVELLE VERSION CONTROLEUR WIFI CISCO 11 125,20 2 16/12/2016 16PM000667 18 CHARIOTS MENAGE 1 308,72 10 16/12/2016 16PM000668 1 SIEGE DE BUREAU WI MAX 337,13 1 16/12/2016 16PM000669 2 CLAVIERS CHERRY GROS MARQUAGE USB BLANC 189,60 5 16/12/2016 16PM000670 MOBILIER DE BUREAU 1 402,39 10 16/12/2016 16PM000671 MOBILIER DE BUREAU 4 283,23 10 15/12/2016 16PM000672 300 GUIRLANDES LUCIOLES-OP NOEL 2016 10 701,00 10 15/12/2016 16PM000673 MATERIEL TECHNIQUE - ILLUMINATION OP NOEL 2016 10 174,85 10 13/12/2016 16PM000674 1 AUTOLAVEUSE + ACCESSOIRES 1 836,00 10 13/12/2016 16PM000675 NETTOYEUR VAPEUR + ACCESSOIRES 903,22 10 13/12/2016 16PM000676 1 ASPIRATEUR DORSAL 220,17 1 19/12/2016 16PM000677 1 BOITIER GSM-GPS-IP67 PTI-DATI 282,00 1 19/12/2016 16PM000678 4 RAYONNAGE GALVASTAR 3M 1 080,00 10 19/12/2016 16PM000679 1 GERBEUR ELECTRIQUE GX12/25+ 5 880,00 10 19/12/2016 16PM000680 1CASQUE POUR STANDARD MME EDELSTEIN SANDRA 1 161,83 5 21/12/2016 16PM000681 INFORMATIQUE-REFONTE : INTEGRATION ETUDES EN 2016 20 465,15 2 21/12/2016 16PM000682 OUTILS NUMERIQUES : INTEGRATION FRAIS 2015 1 200,00 2 21/12/2016 16PM000684 PARKING RAPP : FRAIS S/ACQ SYSTEME CONTROLE ACCES 1 350,00 10 21/12/2016 16PM000685 DERS MATERIEL INFORMATIQUE : FRAIS INSERTION 1 404,00 5 21/12/2016 16PM000686 DERS MOBILIERS : INTEGRAT.FRAIS INSERTION 2015 1 620,00 10 21/12/2016 16PM000687 DERS MATERIELS : INTEGRAT.FRAIS INSERTION 2015 1 080,00 10 21/12/2016 16PM000688 DERS GYMNASES : FRAIS INSERTION 2015 108,00 1 21/12/2016 16PM000689 EXTINCTEURS : INTEGRAT.FRAIS INSERTION 2015 108,00 1 12/02/2016 16SU000001 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : CONSEIL FAB. ST MARTIN 9 806,14 15 01/01/2016 16SU000002 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : REMBOURSEMENT VELO 118 646,59 5 01/02/2016 16SU000003 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 8 PETITE RUE DES TANNEURS 792,62 15 29/01/2016 16SU000004 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 22 RUE DES CLEFS 997,17 15 28/01/2016 16SU000005 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 10 QUAI DE LA POISSONNERIE 5 543,66 15 29/01/2016 16SU000006 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 5 A RUE MANGOLD 513,62 15 01/02/2016 16SU000007 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 8 PETITE RUE DES TANNEURS 714,97 15 01/02/2016 16SU000008 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 3 RUE DES BATELIERS 1 100,05 15 01/01/2016 16SU000009 SUBV. EQUIPEMENT 2016 : 150 POUR UNE TABLETTE 31 835,93 5 25/02/2016 16SU000010 SUBV.EQUIPMT 2016 : 47 RUE DES CLEFS AU BON TABAC 3 590,64 15 25/02/2016 16SU000011 SUBV. EQUIPMT 2016 : 86 GRAND RUE 1 146,53 15 25/02/2016 16SU000012 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 20 RUE DE TURENNE 264,00 15 25/02/2016 16SU000013 SUBV.EQUIPMT 2016 : 3 RUE DU CONSEIL SOUVERAIN 2 509,70 15 11/03/2016 16SU000014 SUBV.EQUIPMT 2016 : MAISON DE LA FAMILLE 200 000,00 15 15/04/2016 16SU000015 SUBV.EQUIPMT 2016 : 52 GRAND RUE SCI FER ROUGE 24 524,72 15 29/04/2016 16SU000016 SUBV. EQUIPMT 2016 : COPRO RUE DE LUCCA 28 796,65 15 06/06/2016 16SU000017 SUBV.EQUIPMT 2016 : POLE HABITAT RUE LUXEMBOURG 483 759,00 15 06/06/2016 16SU000018 SUBV.EQUIPMT 2016 : POLE HABITAT RUE COLMAR TURCKH 28 125,00 15 09/06/2016 16SU000019 SUBV.EQUIPMT 2016 : COLMAR AGGLOMERATION 2 770,00 15 25/05/2016 16SU000020 SUBV.EQUIPMT 2016 : CESS.GRATUITE PARCELLE VV N 64 359,78 15 14/09/2016 16SU000021 SUBV.EQUIPMT 2016 : POLE HABITAT RUE DE THANN 15 000,00 15 27/09/2016 16SU000022 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : PROMENADE DE LA PAIX 2 000,00 15 27/09/2016 16SU000023 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : OPERATION VERDUN 1916 2 000,00 15 28/09/2016 16SU000024 SUBV.EQUIPMT 2016 : M GROSSHENNY PHILIPPE 2 118,60 15 28/09/2016 16SU000025 SUBV.EQUIPMT 2016 : M MONTEMBAULT 19 503,74 15 05/10/2016 16SU000026 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 24 GRAND' RUE 2 014,52 15 25/07/2016 16SU000028 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 21 RUE VAUBAN 2 400,00 15 18/11/2016 16SU000029 SUBV.EQUIPMT 2016 : OFFICE DE TOURISME COLMAR 18 000,00 5 23/11/2016 16SU000030 SUBV.EQUIPEMENT2016 : AERO-CLUB COLMAR 1 316,17 15 81

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1 A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 07/11/2016 16SU000031 SUBV. EQUIPMT 2016 : MUSEE HANSI 6 000,00 15 titre onéreux 07/11/2016 16SU000032 SUBV. EQUIPMT 2016 : 12 RUE DES SERRURIERS 1 962,56 15 07/11/2016 16SU000033 SUBV.EQUIPMT 2016 : 11 PLACE ANCIENNE DOUANE 874,91 15 01/12/2016 16SU000034 SUBV.EQUIPMT 2016 : SOCIOCULTURELLE ST ANTOINE 2 902,56 15 01/12/2016 16SU000035 SUVB.EQUIPMT 2016 : C.FABRIQUE ST VINCENT DE PAUL 8 840,00 15 01/12/2016 16SU000036 SUBV. EQUIPMT 2016 : CONSEIL FABRIQUE ST PAUL 7 897,68 15 01/12/2016 16SU000037 SUBV. EQUIPMT 2016 : CONSEIL FABRIQUE ST ANTOINE 2 248,15 15 01/12/2016 16SU000038 SUBV. EQUIPMT 2016 : CULT LOISIRS ST VINCENT PAUL 1 338,45 15 01/12/2016 16SU000039 SUBV. EQUIPMT 2016 : CERCLE ST MARTIN 2 183,58 15 02/12/2016 16SU000040 SUBV.EQUIPMT 2016 : CONSISTOIRE EGLISE LUTHERIENNE 5 793,66 15 02/12/2016 16SU000041 SUBV. EQUIPMT 2016 : CONSEIL FAB PAR.STE MARIE 12 789,17 15 01/12/2016 16SU000042 SUBV. EQUIPMT 2016 : CONSEIL FAB ST LEON 16 621,88 15 01/12/2016 16SU000043 SUBV. EQUIPMT 2016 : CONSEIL FAB ST MARTIN 8 968,19 15 08/12/2016 16SU000044 SUBV. EQUIPMT 2016 : OFFICE TOURISME 6 300,00 15 06/12/2016 16SU000045 SUBV. EQUIPMT 2016 : M. PASCAL LANG 62,25 5 06/12/2016 16SU000046 SUBV. EQUIPMT 2016 : M. MARC MEYER 49,50 5 06/12/2016 16SU000047 SUBV. EQUIPMT 2016 : MME MATTLER MARTINE 49,75 5 16/12/2016 16SU000048 SUBV.EQUIPMT 2016 : CES.GRATUITE PARCELLE TP N 297 49 000,00 15 22/12/2016 16SU000049 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : COLMAR BILLIARD CLUB 71 2 386,00 15 19/12/2016 16SU000050 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 9 RUE WEINEMER 3 592,15 15 19/12/2016 16SU000051 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 5 RUE UNTERLINDEN 2 801,27 15 19/12/2016 16SU000053 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : DELOS EXPERT 2 422,04 15 19/12/2016 16SU000054 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : MUSÉE HANSI 28 RUE DES 2 140,22 15 19/12/2016 16SU000055 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : MUSEE HANSI 4 500,00 15 19/12/2016 16SU000056 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 5 RUE DE LA GRENOUI 1 691,41 15 19/12/2016 16SU000057 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 54 GRAND'RUE 4 382,60 15 19/12/2016 16SU000058 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 11 RUE DU REMPART 1 927,11 15 31/12/2016 16SU000059 SUBV.EQUIPMT 2016 : LA MANNE 2 937,87 5 19/12/2016 16SU000060 SUBV.EQUIPEMENT 2016 : 9 RUE DE LA HERSE 1 384,02 15 16/02/2016 16UR000001 ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) 49 515,92 5 18/01/2016 16VO000001 VOIES PUBLIQUES : REAMENAGEMENT 2151V58 1 241 566,27 26/01/2016 16VO000002 VOIES PUBLIQUES : AMENAGEMENTS SECURITAIRES 12 056,00 25/01/2016 16VO000003 VOIES PUBLIQUES : REAMENAGEMENTS 2152V58 53 682,59 26/01/2016 16VO000004 VOIES PUBLIQUES : AMENAGEMENTS SECURITAIRES 1 020 683,90 04/02/2016 16VO000005 CENTRE HIPPIQUE : RENOVATION CARRIERE 29 034,54 01/02/2016 16VO000006 QUARTIER DES MARAICHERS : AMENAGEMENTS DES VOIES 610 031,67 04/02/2016 16VO000007 AVENUE DE L EUROPE : TVX REAMENAGEMENT 62 675,56 17/02/2016 16VO000008 ROCADE VERTE : AMENAGEMENT TRONCON EST 1 999 212,49 17/02/2016 16VO000009 CARREFOURS : AMELIORATION SIGNALISATION LUMINEUSE 82 265,28 17/02/2016 16VO000010 ECLAIRAGE PUBLIC : INSTALLATIONS DE VOIRIE 88 945,91 15/02/2016 16VO000011 OUVRAGES D'ART : TVX D'AMELIORATION 484 576,37 23/02/2016 16VO000012 SQUARES : REAMENAGEMENTS 95 246,55 23/02/2016 16VO000013 DERSES RUES : AMELIOR ECLAIRAGE PUBL 2014-2016 753 310,20 16/02/2016 16VO000014 ESPACES PUBLICS : VIDEO PROTECTION 44 143,21 09/03/2016 16VO000015 RUE DU WINECK - TRAVAUX DE VOIRIE 6 593,23 09/03/2016 16VO000016 VOIES PUBLIQUES : AUTRES RESEAUX 10 770,00 09/03/2016 16VO000017 ESPACES VERT : AMENAGEMENT 14 853,10 14/03/2016 16VO000018 TVX AMENAGEMENT P/PERSONNES A MOBILITE REDUITE 77 919,25 15/03/2016 16VO000019 CARREFOURS : INSTALLATIONS DE VOIRIE 36 430,31 08/03/2016 16VO000020 AMENAGEMENT DE CHEMINS FORESTIERS ET PLANTATIONS 24 426,55 06/04/2016 16VO000021 GYMNASE BARTHOLDI : AUTRES AGENCEMENTS TERRAINS 19 998,99 07/04/2016 16VO000022 AVENUE DE L'EUROPE : INSTALLATION DE VOIRIE 978,92 19/04/2016 16VO000023 PARC EXPO PARKING : INSTALLATION BORNES ET DERS 2 666,38 07/04/2016 16VO000024 PLAN DE JALONNEMENT : EXTENSION 3 943,04 24/03/2016 16VO000025 VEGETALISATION DES RUES (AG21) 56 665,61 08/04/2016 16VO000026 OPERATION NOEL 2016 : AUTRES RESEAUX 15 906,05 13/04/2016 16VO000027 PROTECTION INCENDIE : RENOUVEL, TRVX AMELIORATION 53 564,23 22/04/2016 16VO000028 COURS D'ECOLES MATERNELLES : AMENAGEMENT ET EQUIP. 65 443,74 02/05/2016 16VO000029 PLACES DE JEUX : AMENAGEMENT 128 794,69 13/05/2016 16VO000030 MUSEE DES USINES MUNICIPALES : AMENAGEMENT 11 400,00 10/05/2016 16VO000031 STADE DE L'EUROPE : AMENAGEMENT 13 975,05 10/05/2016 16VO000032 SERVICE VOIRIE : ACQUISITION DE PANNEAUX 55 046,37 26/05/2016 16VO000033 PLANTATIONS ALIGNEMENT : 1 ARBRE 1 PRENOM 20 842,89 20 07/06/2016 16VO000034 VOIES PUBLIQUES : AMELIORATION DES TROTTOIRS 71 670,37 06/06/2016 16VO000035 PLANTATIONS ALIGNEMENTS : RENOUVELLEMENT EXTENSION 61 594,92 14/06/2016 16VO000036 MONTAGNE VERTE : PLAN PAYSAGER 294 024,18 24/06/2016 16VO000037 RESEAU D ARROSAGE INTEGRE : INSTALATION 1 146,60 01/07/2016 16VO000038 MISE EN VALEUR PATRIMOINE 41 278,42 08/07/2016 16VO000039 FONTAINES : INSTALLATIONS TECHNIQUES 10 842,42 19/07/2016 16VO000040 STADE DES CHEMINOTS : TVX AMENAGEMENT 19 160,83 25/07/2016 16VO000041 QUARTIER DES MARAICHERS : AUTRES RESEAUX 4 800,00 02/08/2016 16VO000042 CANISITES : TVX AMENAGEMENT 5 997,09 03/08/2016 16VO000043 VOIE FERREE ZI : GROS ENTRETIEN 46 045,56 08/08/2016 16VO000044 DOMAINE PUBLIC : ACQUISITION PANNEAUX 664,92 19/08/2016 16VO000045 ESPACE MULTI ACCUEIL MARMOTTES : AMNGMT EXTERIEURS 14 982,44 09/09/2016 16VO000046 AMENAGEMENT PROMENADE LE LONG DE LA LAUCH 56 674,37 08/09/2016 16VO000047 ROCADE VERTE : AMENAGEMENT TRONCON EST 113 606,71 23/09/2016 16VO000048 SQUARES : INSTALLATION BORNE A EAU ET DERS 6 960,39 30/09/2016 16VO000049 MISE EN VALEUR NOCTURNE DU PATRIMOINE 55 616,70 03/10/2016 16VO000050 MUSEE BARTHOLDI : AUTRES RESEAUX 4 872,68 10/10/2016 16VO000051 MIGRATION TELEPHONIE IP 58 568,05 13/10/2016 16VO000052 VOIES PUBLIQUES GARDES CORPS : TVX 67 350,24 82

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1 A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortiss. Durée de l'amort. Acquisitions à 21/10/2016 16VO000053 MONTAGNE VERTE : REFECTION PLATEAU SPORTIF 324,00 titre onéreux 22/11/2016 16VO000054 JARDINS FAMILIAUX : AMENAGEMENT 40 930,50 23/11/2016 16VO000055 DERSES RUES : AMELIOR ECLAIRAGE PUBL 2016-2018 233 004,29 24/11/2016 16VO000056 GYMNASE WALTZ : AMENAGEMENT PLATEAU SPORTIF 2 480,40 25/11/2016 16VO000057 AMENAGEMENTS EXT /LOGEMENTS NOMADES SEDENTARISES 4 686,06 18/11/2016 16VO000058 ECO QUARTIER AMSTERDAM : TVX AMENAGEMENT 6 332,76 01/12/2016 16VO000059 GYMNASE LA COLMARIENNE : AUTRES AGENCEMNTS TERRAIN 38 755,32 07/12/2016 16VO000060 COLMAR STADIUM : TVX AMELIORATION 32 947,32 01/12/2016 16VO000061 EXTENSION MOBILIER URBAIN TEMPS DE REPOS ESV 19 179,36 06/12/2016 16VO000062 STADE DE L'ORANGERIE : AUTRES AMENAGEMENTS 12 908,40 25/11/2016 16VO000063 AMENAGEMENT TRONCON EST ROCADE VERTE 4 762,80 29/11/2016 16VO000064 PLANTATIONS ALIGNEMENTS : EXTENSION 956,17 20 08/12/2016 16VO000065 LE GRILLEN : AGENCEMENTS TERRAINS 5 042,35 08/12/2016 16VO000066 MAISON ASSOCIATIONS : INSTALLATION VOIRIE 216,00 09/12/2016 16VO000067 HORODATEURS : INSTALLATION VOIRIE 1 488,00 05/12/2016 16VO000068 OPERATION NOEL 2016 : INSTALLATION VOIRIE 43 138,92 09/12/2016 16VO000069 SQUARES : PANNEAUX INFORMATIONS 14 835,36 09/12/2016 16VO000070 PLACES DE JEUX : PANNEAUX INFORMATIONS 10 841,16 05/12/2016 16VO000071 VOIRIE : AMENAGEMENT CHEMINS RURAUX 28 334,65 09/12/2016 16VO000072 INSTALLATION JOURNAUX ELECTRONIQUES 13 440,00 13/12/2016 16VO000073 CSC CLUB DES JEUNES : AUTRES AGENCEMENTS 8 885,86 16/12/2016 16VO000074 WALDESLUST : AUTRES AGENCEMENTS 50 186,80 11/05/2016 16VO000075 TP N 332 AVENUE DE PARIS 35 622,00 31/12/2016 16VO000076 RUE D ALTKIRCH PARKING GARE BLEYLE 2 748,73 21/12/2016 16VO000077 ECOLE BARRES : INTEGRAT.FRAIS INSERTION 2015 108,00 21/12/2016 16VO000078 DEMOLITIONS DERSES : INTEGRAT.FRAIS INSERTION 1 079,50 21/12/2016 16VO000079 RUE STOCKHOLM TRAVAUX AMENAGEMENT 301,20 21/12/2016 16VO000080 REHABILITATION SECTEUR AMSTERDAM 7 559,04 21/12/2016 16VO000081 DISPOSITIF VIDEOPROTECTION : INTEGRATION 19 686,00 Acquisitions à titre gratuit 204 205,75 04/03/2016 16AE000003 PH N 138 ET PH N 139 DREIFINGER 1 368,00 17/03/2016 16AE000005 XC N 108 RUE DU GRILLENBREIT 303,75 26/07/2016 16AE000052 NP N 518 ET 521 NIEDERAU 4 644,00 21/10/2016 16AE000062 ED N 102 IM ENTLEN 1 746,00 21/10/2016 16AE000063 ED N 104 RUE DE SIGOLSHEIM 2 124,00 21/10/2016 16AE000064 ED N 106 RUE DE SIGOLSHEIM 594,00 21/10/2016 16AE000065 ED N 108 RUE DE SIGOLSHEIM 1 728,00 21/10/2016 16AE000066 DH N 209 RUE D'AMMERSCHWIHR 252,00 21/10/2016 16AE000067 DH N 210 IM ENTLEN 414,00 21/10/2016 16AE000068 TP N 364 RUE D'AMSTERDAM 3 708,00 21/10/2016 16AE000069 TP N 365 RUE D'AMSTERDAM 7 992,00 21/10/2016 16AE000070 TP N 356 RUE D'AMSTERDAM 11 772,00 24/03/2016 16PI000069 1/11/140 ECOLE MATERNELLE LES MARGUERITES 53 204,00 26/07/2016 16PI000092-1 2/25/010 CIMETIERE LADHOF : LM N 103 LANGER RAPPEN 720,00 21/10/2016 16PI011700 1/11/141 LES MARGUERITES HALTE GARDERIE 106 796,00 17/08/2016 16SU000027 SUBV.EQUIPMT 2016 : CES.GRATUITE PARCELLE TP 367 6 840,00 15 Divers 103 662,00 21/04/2016 16AE000024 TP N 315-8/10 RUE DE LUCCA 558,00 21/04/2016 16AE000025 TP N 320 RUE DE SINT NIKLAAS 576,00 21/04/2016 16AE000026 TP N 321 RUE DE SINT NIKLAAS 2 700,00 21/04/2016 16AE000028 TP N 333 AVENUE DE PARIS 21 870,00 21/04/2016 16AE000029 TP N 337 RUE DE LUCCA 31 644,00 21/04/2016 16AE000030 TP N 339 RUE DE LUCCA 25 146,00 21/04/2016 16AE000031 TP N 340 RUE DE LUCCA 15 282,00 21/04/2016 16AE000032 TP N 346 RUE DU DR SCHWEITZER 468,00 21/04/2016 16AE000033 TP N 347 RUE DU DR SCHWEITZER 18,00 21/04/2016 16AE000034 TP N 348 RUE DU DR SCHWEITZER 1 422,00 26/04/2016 16AE000037 PI N 189 BEIM STEINERN KREUZ 3 744,00 22/08/2016 16AE000054 NE N 285 NIEDERAU AM KREBSWEG 234,00 TOTAL GENERAL 25 442 025,45 83

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES A 10.2 A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS Modalités et dates de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Opération Réelle budgétaire d'ordre Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 16/02/2016 800 000 ACTIONS VIALIS 800 000,00 800 000,00 4 000 000,00 3 200 000,00 23/02/2016 16AE000001 NH N 447 VOIE COMMUNALE N 48 180,00 180,00 180,00 0,00 19/04/2016 16AE000006 KR N 141 ZWISCHENWASSER 1 504,71 1 504,71 3 240,80 1 736,09 19/04/2016 16AE000007 KR N 142 ZWISCHENWASSER 1 240,24 1 240,24 2 671,20 1 430,96 19/04/2016 16AE000008 KR N 163 ZWISCHENWASSER 768,90 768,90 1 896,80 1 127,90 19/04/2016 16AE000009 KR N 164 ZWISCHENWASSER 36,00 36,00 88,80 52,80 28/04/2016 PM/000000055472-2004-001 ROULEAU DUPLEX 11 302,20 10 11 302,20 0,00 1 320,00 1 320,00 24/05/2016 11GP000005 V1012-1 OPEL ZAFIRA : POLICE MUNICIPALE 26 336,70 5 21 068,00 5 268,70 260,72-5 007,98 24/05/2016 12GP000003 V1012 SONORISAT VEHIC.OPEL-PM IMMATR BS371KL 798,81 5 477,00 321,81 15,93-305,88 24/05/2016 13GP000003 V1012 BS-371-KL OPEL ZAFIRA POL : SIRENE 627,90 5 156,00 471,90 23,35-448,55 24/05/2016 13GP000006 V1012 BS-371-KL OPEL ZAFIRA POL : KIT BALISAGE 389,41 1 389,41 0,00 0,00 0,00 16/06/2016 GP/000000016014-2000-001 N 610 9327XC68 MASSEY TRACTEUR 42 326,55 8 42 326,55 0,00 5 200,00 5 200,00 21/07/2016 GP/000000063615-2006-001 N 884 7462ZB68 CAMIONNETTE ISUZU 34 431,00 8 34 431,00 0,00 5 500,00 5 500,00 21/07/2016 08GP000011 N 884 7462ZB68 CAMIONNETTE ISUZU : JEU DE RAMPES 827,63 5 827,63 0,00 0,00 0,00 27/07/2016 16AE000047 TR N 400/85 RUE D'AMSTERDAM 177 049,84 177 049,84 200 707,85 23 658,01 11/08/2016 GP/000000062666-2006-001 N 878 4991ZA68 PORTEUR PIAGGIO AV/BENNE BASCUL. 13 375,71 5 13 375,71 0,00 1 000,00 1 000,00 23/08/2016 GP/000000009321-1998-001 N 531 7139WM68 RENAULT VP 10 325,98 5 10 325,98 0,00 468,00 468,00 23/08/2016 GP/000000009328-1998-001 N 547 9533WQ68 PEUGEOT CTT 10 396,05 5 10 396,05 0,00 414,74 414,74 23/08/2016 GP/000000009328-2004-001 N 547 9533WQ68 AMENAG.PEUGEOT CTT 1 258,55 8 1 258,55 0,00 51,26 51,26 23/08/2016 GP/000000041269-2000-001 N 645 8968XG68 PEUGEOT 12 668,21 5 12 668,21 0,00 466,00 466,00 18/10/2016 GP/000000061816-2006-001 N 866 4474YX68 FOURGON FIAT CTTE 29 634,88 8 29 634,88 0,00 1 200,00 1 200,00 13/12/2016 GP/000000043021-2001-001 N 670 8869XL68 R.V.I. VASP 80 333,25 8 80 333,25 0,00 10 000,00 10 000,00 20/12/2016 07GP000004 N 899 EQUIPEMENT P/BALAYEUSE ASPIR.SCARAB 95 025,79 10 76 016,00 19 009,79 7 000,00-12 009,79 20/12/2016 07GP000024 CAMION TRIBENNE DBL CABINE 51 274,00 8 51 274,00 0,00 0,00 0,00 22/12/2016 16AE000078 RX N 131 FROHNHOLZ 158,55 158,55 281,00 122,45 Cessions à titre gratuit 05/07/2016 98AE013614 VV N 64-3 ROUTE DE BALE/ST FRANCOIS 359,78 359,78 359,78 13/12/2016 16AE000074 TP N 367 RUE DE STOCKHOLM 6 840,00 6 840,00 6 840,00 22/12/2016 16AE000076 TP N 297 RUE DE SCHONGAU 49 000,00 49 000,00 49 000,00 Echanges 28/04/2016 PI062269 4/49/966 BEIM STEINERN KREUZ 3 379,75 30 1 013,93 2 365,82 16 050,00 13 684,18 24/05/2016 16AE000014 TP N 309 TURCKHEIMER HUBEN 3 518,98 3 518,98 3 518,98 0,00 24/05/2016 16AE000015 TP N 334 RUE DE SINT NIKLAAS 144,00 144,00 144,00 0,00 24/05/2016 16AE000016 TP N 335 4 RUE DE SINT NIKLAAS 1 134,00 1 134,00 1 134,00 0,00 24/05/2016 16AE000017 TP N 343 TURCKHEIMER HUBEN 17 841,35 17 841,35 17 841,35 0,00 24/05/2016 16AE000019 TP N 349 RUE SINT NIKLAAS 36,00 36,00 36,00 0,00 24/05/2016 16AE000021 TP N 351 RUE ROBERT SCHUMAN 36,00 36,00 36,00 0,00 24/05/2016 16AE000022 TP N 352 RUE DE SCHONGAU 180,00 180,00 180,00 0,00 24/05/2016 16AE000023 TP N 353 RUE DE SCHONGAU 18,00 18,00 18,00 0,00 02/06/2016 16AE000039 TR N 395 RUE DE GRIESBACH 3 690,06 3 690,06 3 690,06 0,00 23/08/2016 16AE000053 NE N 285 NIEDERAU AM KREBSWEG 3 726,00 3 726,00 3 726,00 0,00 84 TOTAL GENERAL 1 492 174,78 397 274,35 1 094 900,43 4 288 360,84 56 199,78 -

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A 10.3 A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM) chapitre 024 Produit des cessions d'immobilisations 4 238 000,00 Produit des cessions Réalisations compte 775 Produit des cessions d'immobilisations 4 288 360,84 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 038 700,65 85

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) A 10.4 Modalités d'acquisition A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5-c du code de l'urbanisme) Localisation Désignation du bien Référence cadastrale Section - n parcelle Surface en ares Valeur d'acquisition Acquisitions à titre onéreux 25/02/2016 TERRE WINTZENHEIMER TB 317 10,43 3 318,00 25/02/2016 TERRE WINTZENHEIMER TB 318 39,31 12 501,00 04/03/2016 JARDIN OBERER ERLEN PFAD SP 68 1,25 2 250,00 08/03/2016 JARDIN DREIFINGER PH 134 0,05 103,04 08/03/2016 JARDIN DREIFINGER PH 135 0,18 370,96 11/04/2016 TERRE SPECKLESMATT SM 58 0,42 756,00 10/05/2016 JARDIN BEIM STEINERN KREUZ PI 202 0,29 752,00 11/05/2016 SOL 63 ROUTE DE BALE PS 226 1,38 2 484,00 26/05/2016 JARDIN SCHERERS BRUNN SM 89 0,33 741,53 26/05/2016 JARDIN SCHERERS BRUNN SM 90 0,05 112,35 26/05/2016 SOL LAUCH WERB SM 93 0,39 876,35 26/05/2016 SOL LAUCH WERB SM 94 0,06 134,82 26/05/2016 SOL SCHERERS BRUNN SM 97 0,49 1 101,06 26/05/2016 SOL SCHERERS BRUNN SM 98 0,04 89,89 06/06/2016 VERGER SCHERERS BRUNN SM 100 0,59 1 062,00 01/07/2016 TERRE UNTER THEINHEIM LD 679 0,43 774,00 01/07/2016 TERRE UNTER THEINHEIM LD 681 0,71 1 278,00 01/07/2016 TERRE UNTER THEINHEIM LD 683 0,69 1 242,00 01/07/2016 TERRE UNTER THEINHEIM LD 685 0,69 1 242,00 01/07/2016 TERRE UNTER THEINHEIM LD 687 0,97 1 746,00 15/07/2016 SOL/JARDIN/MARAÎ. KREBS WEG NP 500 3,22 5 796,00 15/07/2016 SOL RUE MICHELET PD 153 0,17 306,00 15/07/2016 SOL RUE MICHELET PD 155 0,79 1 422,00 15/07/2016 SOL RUE MICHELET PD 157 1,19 2 142,00 15/09/2016 SOL GROSSER SEMM PFAD NP 549 1,11 2 313,00 22/09/2016 SOL GROSSER SEMM PFAD NP 547 1,35 2 538,00 13/10/2016 SOL GROSSER SEMM PFAD NP 551 1,49 2 963,97 13/10/2016 SOL GROSSER SEMM PFAD NP 552 0,09 179,03 14/10/2016 TERRE OBERES NONNENHOLZ PZ 134 2,40 4 320,00 09/12/2016 SOL 31 ROUTE DE SELESTAT VO 14 3,34 102 213,42 13/12/2016 SOL GROSSER SEMM PFAD NP 555 1,33 2 453,00 13/12/2016 AVENUE DE L'EUROPE TP 221/85 et 220/85 181,71 1 233 259,64 Réelle Opération budgétaire d'ordre Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisitions à titre gratuit ou à l'euro symbolique 29/01/2016 JARDIN DREIFINGER PH 138 0,42 756,00 29/01/2016 TERRE DREIFINGER PH 139 0,34 612,00 29/02/2016 SOL RUE DU GRIELLENBREIT XC 108 0,45 810,00 20/06/2016 SOL LANGER RAPPENTANZ LM 103 0,24 720,00 29/06/2016 JARDIN NIEDERAU NP 518 1,29 2 322,00 86

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) A 10.4 Modalités d'acquisition A10.4 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5-c du code de l'urbanisme) Localisation Désignation du bien Référence cadastrale Section - n parcelle Surface en ares Valeur d'acquisition Réelle Opération budgétaire d'ordre Acquisitions à titre gratuit ou à l'euro symbolique 29/06/2016 JARDIN NIEDERAU NP 521 1,29 2 322,00 05/08/2016 SOL 2 RUE DES MARGUERITES DA 124 9,50 160 000,00 05/08/2016 SOL IM ENTLEN ED 102 0,97 1 746,00 05/08/2016 SOL RUE DE SIGOLSHEIM ED 104 1,18 2 124,00 05/08/2016 SOL RUE DE SIGOLSHEIM ED 106 0,33 594,00 05/08/2016 SOL RUE DE SIGOLSHEIM ED 108 0,96 1 728,00 05/08/2016 SOL RUE D'AMMERSCHWIHR DH 209 0,14 252,00 05/08/2016 SOL IM ENTLEN DH 210 0,23 414,00 05/08/2016 SOL RUE D'AMSTERDAM TP 364 2,06 3 708,00 05/08/2016 SOL RUE D'AMSTERDAM TP 365 4,44 7 992,00 05/08/2016 SOL RUE D'AMSTERDAM TP 356 6,54 11 772,00 Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Echange sans soulte 24/05/2016 SOL 8-10 RUE DE LUCCA TP 315 0,31 558,00 24/05/2016 TERRE RUE DE SINT NIKLAAS TP 320 0,32 576,00 24/05/2016 TERRE RUE DE SINT NIKLAAS TP 321 1,50 2 700,00 24/05/2016 SOL AVENUE DE PARIS TP 332 19,79 35 622,00 24/05/2016 SOL AVENUE DE PARIS TP 333 12,15 21 870,00 24/05/2016 SOL RUE DE LUCCA TP 337 17,58 31 644,00 24/05/2016 SOL RUE DE LUCCA TP 339 13,97 25 146,00 24/05/2016 SOL RUE DE LUCCA TP 340 8,49 15 282,00 24/05/2016 SOL RUE DU DR. A. SCHWEITZER TP 346 0,26 468,00 24/05/2016 SOL RUE DU DR. A. SCHWEITZER TP 347 0,01 18,00 24/05/2016 SOL RUE DU DR. A. SCHWEITZER TP 348 0,79 1 422,00 08/02/2016 SOL RUE D'AMSTERDAM TP 382 4,32 7 776,00 Echange avec soulte 25/04/2016 TERRAIN A BATIR BEIM STEINERN KREUZ PI 189 2,08 3 744,00 22/07/2016 JARDIN-MARAÎCHER NIEDEREAU AM KREBSWEG NE 285 0,13 234,00 Divers 12/10/2016 CHEMIN DE LA NIEDEREAU 0,13 234,00 18/10/2016 KREBS WEG 2,35 4 230,00 TOTAL GENERAL 1 544 365,06 197 872,00 87

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- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) A 10.5 Modalités de cession Localisation A10.5 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme) Désignation du bien Référence cadastrale Section - n parcelle Surface en ares Valeur d'acquisition (coût historique) Cessions à titre onéreux 19/04/2016 TERRE ZWISCHENWASSER KR 141 40,51 1 504,71 1 504,71 3 240,80 1 736,09 19/04/2016 TERRE ZWISCHENWASSER KR 142 33,39 1 240,24 1 240,24 2 671,20 1 430,96 19/04/2016 TERRE ZWISCHENWASSER KR 163 23,71 768,90 768,90 1 896,80 1 127,90 19/04/2016 TERRE ZWISCHENWASSER KR 164 1,11 36,00 36,00 88,80 52,80 23/02/2016 VOIE COMMUNALE N 48 NH 447 0,10 180,00 180,00 180,00 0,00 27/07/2016 SOL RUE D'AMSTERDAM TR 400 19,45 177 049,84 177 049,84 200 707,85 23 658,01 22/12/2016 BOIS FROHNHOLZ RX 131 7,02 158,55 158,55 281,00 122,45 Durée de l'amort. Cumul des amort. Antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Réelle Prix de cession Opération budgétaire d'ordre Plus ou moins values Cessions à titre gratuit 22/12/2016 SOL RUE DE SCHONGAU TP 297 9,60 49 000,00 49 000,00 49 000,00 0,00 05/07/2016 SOL 3 ROUTE DE BALE VV 64 0,16 359,78 359,78 359,78 0,00 13/12/2016 SOL RUE DE STOCKHOLM TP 367 3,80 6 840,00 6 840,00 6 840,00 0,00 Echange avec soulte 28/04/2016 JARDIN SOL BEIM STEINERN KREUZ PI 196 0,75 2 365,82 2 365,82 16 050,00 13 684,18 23/08/2016 JARDIN NIEDERAU AM KREBSWEG NE 286 2,07 3 726,00 3 726,00 3 726,00 0,00 Echange sans soulte 24/05/2016 TERRE TURCKHEIMER HUBEN TP 309 1,57 3 518,98 3 518,98 3 518,98 0,00 24/05/2016 SOL 1 ET 3 AVENUE DE PARIS TP 334 0,08 144,00 144,00 144,00 0,00 24/05/2016 SOL 4 RUE DE SINT NIKLAAS TP 335 0,63 1 134,00 1 134,00 1 134,00 0,00 24/05/2016 TERRE TURCKHEIMER HUBEN TP 343 7,93 17 841,35 17 841,35 17 841,35 0,00 24/05/2016 SOL RUE ROBERT SCHUMAN TP 349 0,02 36,00 36,00 36,00 0,00 24/05/2016 SOL RUE DE SINT NIKLAAS TP 351 0,02 36,00 36,00 36,00 0,00 24/05/2016 SOL RUE DU DR. A. SCHWEITZER TP 352 0,10 180,00 180,00 180,00 0,00 24/05/2016 SOL RUE DU DR. A. SCHWEITZER TP 353 0,01 18,00 18,00 18,00 0,00 02/06/2016 SOL RUE GRIESBACH TR 395 6,56 3 690,06 3 690,06 3 690,06 0,00 TOTAL GENERAL 269 828,23 255 440,84 56 199,78 89

MAIRIE DE COLMAR Direction de l Urbanisme Séance du Conseil Municipal du 26 juin 2017 des Projets d Ensemble et de la Rénovation Urbaine Point N BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA VILLE DE COLMAR RAPPORTEUR : M. le Premier Adjoint Yves HEMEDINGER L article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a prévu de soumettre annuellement au Conseil Municipal et d annexer au compte administratif un bilan de toutes les transactions réalisées par la commune. A ce titre, le tableau récapitulatif de l ensemble des acquisitions et cessions effectuées par la Ville de Colmar en 2016 (terrains, bâtiments, droits réels immobiliers), déjà annexé au compte administratif, est joint à la présente délibération. I] Le montant total des ACQUISITIONS s est élevé à 1 544 365,06 Les principales opérations ont été les suivantes : - en vue du réaménagement de l ensemble : Acquisition de l ancien supermarché MATCH, de son local de climatisation, ainsi que des quotes-parts du parking, sis au 21, avenue de l Europe (1 220 000 + 13 259,64 de frais de notaire / SCI EUROPE-LUXEMBOURG), - en vue de la restructuration du secteur dont la Ville de Colmar est majoritairement propriétaire : Acquisition de la maison sise au 31, route de Sélestat (100 000 + 2 213,42 de frais de notaire / consorts Andrea DI BELLA), - en vue de constituer des réserves foncières : Acquisition de terre viticole (3 318 / SAFER), - terrains nécessaires aux alignements notamment : Acquisitions dans la rue Michelet (10 892 / divers vendeurs), le Grosser Semm-Pfad (10 447 / divers vendeurs) et le Lauch-Werb (4 118 / divers vendeurs). II] Le montant total des CESSIONS s est élevé à 255 440,84 Les principales opérations ont été les suivantes : - en vue de la construction d un bâtiment pour POLE EMPLOI : Cession d un terrain sis rue d Amsterdam (200 707,85 - SCCV ALSACE PREMIUM), - en vue de l aménagement de berges le long de l Ill : Cession de parcelles agricoles sises au Zwichenwasser-Weg (7 897,60 - REGION ALSACE aujourd hui GRAND EST), - en vue d une gestion de patrimoine : Cession d une parcelle boisée isolée le long de l A35 au propriétaire adjacent (281 - M. Raymond HEYMANN), 90

- en vue du réaménagement d un accès : Cession d une parcelle sise au Krebs-Weg (180 - M. Christian LUDWIG). En conséquence, il vous est proposé de bien vouloir prendre acte de la présente délibération : LE CONSEIL Vu l avis de la Commission de l Aménagement Urbain du 29 mai 2017, Vu l avis des Commissions Réunies, Après avoir délibéré, PREND ACTE du bilan des transactions immobilières réalisées en 2016, afin qu il soit annexé au compte administratif 2016. Le Maire 91

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- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A 11 SECTION DE FONCTIONNEMENT Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis 011 Charges à caractère général 34 608,18 6068 Autres matières et fournitures 34 608,18 012 Charges de personnel et frais assimilés 58 713,78 Recettes Titres émis 72 Travaux en régie 93 321,96 722 Travaux en régie : immobilisations corporelles 93 321,96 TOTAL GENERAL 93 321,96 (I) 93 321,96 SECTION D'INVESTISSEMENT Article (2) Libellé (2) Montant (3) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 93 321,96 21312 Construction : bâtiments scolaires 92 516,28 21318 Construction : autres bâtiments publics 805,68 23 Immobilisations en cours TOTAL GENERAL 93 321,96 (1) Les immobilisations créées par la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel,...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. RATIO Recettes 72 (I) Recettes réelles de fonctionnement Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement Montant 93 321,96 97 230 255,01 0,10% 93

Désignation du bénéficiaire - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt En intérêts (8) B1.1 Annuité garantie au cours de l'exercice En capital TOTAL GENERAL 228 109 220,36 157 118 610,14 3 302 961,60 10 621 897,02 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 7 437 432,09 4 200 331,05 131 777,79 648 878,45 ASSOMPTION AG.ASS.Colmar Fondation Providence de Ribeauvillé Fondation Providence de Ribeauvillé Fondation Providence de Ribeauvillé PAPILLONS BLANCS Association PAPILLONS BLANCS Association 1999 P 2001 P 2014 P 2001 P 2006 C 2006 P Mille Pattes Association 2008 P PRIM'ENFANCE 2015 P PRIM'ENFANCE 2015 P DOMAINE VITICOLE VILLE DE COLMAR MAISONS DE LA CROIX Association REPRISE 2 PRETS GARANTIS + CONSTR.NOUVEAU RESTAUR.SCOLAIRE (GAR.A 25%) CONSTR.ET TRANSF.BAT.SCOLAIRES SUR SITE CENTRE ST-FRANÇ- XAVIER GAR.50% CONSTR.ET TRANSF.BAT.SCOLAIRES SUR SITE CENTRE ST-FRANÇ- XAVIER GAR.50% CONSTR.ET TRANSF.BAT.SCOLAIRES SUR SITE CENTRE ST-FRANÇ- XAVIER GAR.50% FINANCEMENT ACQUISITION SITE INDUSTRIEL RINALDI A COLMAR (GAR. 50 %) FINANCEMENT ACQUISITION SITE INDUSTRIEL RINALDI A COLMAR (GAR. 50 %) CREATION D'UN MULTI-ACCUEIL D'ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS, SITUE 3 RUE DES VIGNES (GAR. 50 %). ACQUISIT. DES LOCAUX DU MULTI-ACCUEIL D'ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS, SITUE 9 PLACE DU CAPITAINE DREYFUS (GAR. 50 %) REFINANCT OP. D'AQUISITION DES LOCAUX D'UN MULTI-ACCUEIL D'ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS, SITUE 9 PLACE DU CAPITAINE DREYFUS (GAR. 50 %) CREDIT MUTUEL 619 143,33 25 644,87 1 M F Taux fixe à 4.95 % 5,06% F Taux fixe à 4.95 % 4,94% A-1 2 604,16 49 428,36 CREDIT MUTUEL 762 245,00 172 262,24 3 M F Taux fixe à 4 % 4,07% F Taux fixe à 4 % 3,99% A-1 7 951,23 48 660,44 DEXIA CL 717 767,46 625 128,53 9 A V Euribor 12 M + 0.2 0,70% V Euribor 12 M + 0.2 0,19% A-1 1 550,91 47 440,39 CAISSE D'EPARGNE 762 245,09 0,00 0 A V Euribor 12 M + 0.2 4,61% V Euribor 12 M + 0.2 0,31% A-1 1 879,66 307 171,31 CREDIT MUTUEL 500 000,00 310 300,00 15 S F Taux fixe à 3.65 % 3,68% F Taux fixe à 2.65 % 3,15% A-1 10 306,77 21 400,00 CREDIT MUTUEL 500 000,00 374 826,94 19 A F Taux fixe à 3.75 % 3,75% F Taux fixe à 2.75 % 2,74% A-1 10 716,82 14 875,62 CAISSE D'EPARGNE 88 500,00 1 980,99 0 M F Taux fixe à 4.45 % 4,54% F Taux fixe à 4.45 % 4,45% A-1 369,23 11 582,30 CIC 185 000,00 174 316,54 14 M F Taux fixe à 2 % 2,02% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 3 602,42 10 683,47 CIC 52 531,21 45 370,95 6 M F Taux fixe à 1.55 % 1,56% F Taux fixe à 1.55 % 1,55% A-1 763,51 7 160,26 2009 P FINANCEMENT INVESTISSEMENTS REALISES EN 2006 ET 2007 CAISSE D'EPARGNE 200 000,00 0,00 0 M F Taux fixe à 5.25 % 5,38% F Taux fixe à 5.25 % 5,33% A-1 74,71 8 476,31 2012 P OP. DE RESTRUCT. DE L'ENSEMBLE DU SITE SAINT-JOSEPH, SITUE 1 CHEMIN DE SAINTE-CROIX 3 050 000,00 2 470 500,00 20 A F Taux fixe à 0.9 % 0,90% F Taux fixe à 0.9 % 3,60% A-1 91 958,37 122 000,00 Total des emprunts contractés pour des opérations de Logement social ADOMA 1999 P LOGI-EST SA HLM 1967 P 64 LOGTS PSR R. HOUBLONNIERE CREAT. 7 LOGTS POUR PERS. A MOBILITE REDUITE RES. EUROPE 4 R. AMSTERDAM LOGI-EST SA HLM 1976 P 57 LOGTS RENOV.URBAINE BAT. P-Q LOGI-EST SA HLM 1999 P 57 LOGTS RENOV.URBAINE BAT. P-Q LOGI-EST SA HLM 1980 P REV.PRIX CONSTR.57 LOGTS HLM ZONE RENOV. URB. LOGI-EST SA HLM 1999 P 32 LOGTS RUE DE BERLIN (ZUP) LOGI-EST SA HLM 1986 X REAL. 41 LOGTS PLA RUE ETROITE 199 446 384,66 139 315 060,18 2 788 810,10 9 070 865,57 76 224,51 43 587,53 15 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 722,17 3 004,31 12 423,07 993,87 3 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 248,46 29 163,50 0,00 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,36% A-1 44,73 1 332,69 17 514,60 0,00 0 A V Livret A + 1.3 3,80% V Livret A + 1.3 2,30% A-1 31,86 1 385,21 37 212,81 6 478,92 3 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A-1 266,98 1 490,60 986 267,33 0,00 0 A V Livret A + 1.2 3,80% V Livret A + 1.2 5,50% A-1 4 682,15 84 949,72 914 694,10 194 666,68 4 A V Livret A + 0.47 4,94% V Livret A + 0.47 5,06% A-1 12 280,74 44 012,42 94

Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital LOGI-EST SA HLM 1987 X REAL. 41 LOGTS PLA RUE ETROITE LOGI-EST SA HLM 1987 X REAL. 41 LOGTS PLA RUE ETROITE LOGI-EST SA HLM 2001 P CONST. 61 LOGTS COLLECT. "LAUENSTEIN" AVENUE DE PARIS LOGI-EST SA HLM 2001 P CONST. 61 LOGTS COLLECT. "LAUENSTEIN" AVENUE DE PARIS LOGI-EST SA HLM 2001 P REHAB. 64 LOGTS 1 A 11 RUE DES BRASSERIES LOGI-EST SA HLM 2008 P LOGI-EST SA HLM 2008 P OP. D'ACQUISIT.- AMELIOR.DE 5 LOGTS COLLECTIFS 54 RUE DU LOGELBACH A COLMAR LOGI-EST SA HLM 1989 P 64 LOGTS RUE HOUBLONNIERE OP. D'ACQUISIT. - AMELIOR. DE 5 LOGTS COLLECTIFS 54 RUE DU LOGELBACH A COLMAR Colmar Habitat HLM 1989 P 36 LOG. R. MORAT - WEIBELAMCH - OBERHARTH Colmar Habitat HLM 1999 P CONST.32 LOGTS HLMO R.F.KUHLMANN-COLMAR Colmar Habitat HLM 1999 P 24 LOGTS RUES DE HOLTZWIHR ET RIEDWIHR / COLMAR Colmar Habitat HLM 2008 P Colmar Habitat HLM 2008 P REHABILIT. RES. ARRAS,2A34 ET 1A23 R. D'ARRAS-1 RTE DE SELESTAT,10-12-17-19 RUE UMDENSTOCK A COLMAR REHABILIT. RES. ARRAS,2A34 ET 1A23 R. D'ARRAS-1 RTE DE SELESTAT,10-12-17-19 RUE UMDENSTOCK A COLMAR Colmar Habitat HLM 2008 P REHABILIT. RES. BONNES GENS, 4 R. BONNES GENS A COLMAR Colmar Habitat HLM 2008 P REHABILIT. RES. BONNES GENS, 4 R. BONNES GENS A COLMAR Colmar Habitat HLM 2010 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 3 Colmar Habitat HLM 2010 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 6 Colmar Habitat HLM 2010 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 9 Colmar Habitat HLM 2010 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 15 Colmar Habitat HLM 2010 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 1 Colmar Habitat HLM 2010 P Colmar Habitat HLM 2010 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 4 CONTRAT DE COMPACTAGE N 7 Colmar Habitat HLM 2002 P CONSTR. DE 30 LOGTS COLLECTIFS RUE DE LA SEMM Colmar Habitat HLM 2002 P CONSTR. DE 30 LOGTS COLLECTIFS RUE DE LA SEMM 686 020,58 179 009,33 4 A V Livret A + 0.47 4,94% V Livret A + 0.47 4,65% A-1 10 121,40 31 697,69 387 220,50 101 040,82 5 A V Livret A + 0.47 4,94% V Livret A + 0.47 4,58% A-1 5 483,38 17 891,58 3 048 366,47 2 022 409,26 17 A V Livret A + 1.2 4,30% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 41 608,21 111 345,21 317 788,64 271 215,96 35 A V Livret A + 1.2 4,30% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 5 427,12 7 097,77 455 140,50 0,00 0 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 0,00% A-1 901,80 40 991,13 175 963,11 154 592,58 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 136,94 3 699,45 257 560,26 235 278,04 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 230,49 4 017,85 157 317,68 10 849,43 1 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 5 424,75 46 778,72 0,00 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 44,33 2 214,76 10 995,57 0,00 0 A V Livret A + 1.3 3,80% V Livret A + 1.3 2,29% A-1 19,29 838,63 998 105,63 239 825,31 4 A V Livret A + 1.2 3,80% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 5 804,66 57 849,72 325 000,00 219 464,71 12 A V Inflation INSEE hors tabac 2,35% V Inflation INSEE hors tabac 2,37% A-2 5 586,21 15 592,71 325 000,00 216 964,23 12 S V Livret A + 1.83 5,83% V Livret A + 1.83 2,02% A-1 4 737,07 15 776,15 29 000,00 19 583,01 12 A V Inflation INSEE hors tabac 2,35% V Inflation INSEE hors tabac 2,37% A-2 498,46 1 391,35 29 000,00 19 359,87 12 S V Livret A + 1.83 5,83% V Livret A + 1.83 2,02% A-1 422,69 1 407,72 291 634,44 213 537,66 11 A V Livret A + 1.2 2,95% V Livret A + 1.2 2,18% A-1 5 382,44 16 983,37 2 716 577,07 1 786 220,53 7 A V Livret A + 0.55 2,30% V Livret A + 0.55 4,02% A-1 81 162,21 175 744,33 4 846 281,93 3 531 351,29 10 A V Livret A + 1.2 2,95% V Livret A + 1.2 2,07% A-1 83 979,36 285 892,25 2 002 361,39 1 051 445,47 5 A V Livret A + 0.94 2,69% V Livret A + 0.94 4,41% A-1 55 241,88 179 628,00 301 271,88 205 175,56 11 A V Livret A + 0.81 2,56% V Livret A + 0.81 1,56% A-1 3 495,00 18 862,72 1 036 445,12 650 685,54 9 A V Livret A + 0.96 2,71% V Livret A + 0.96 1,71% A-1 12 402,18 74 588,33 11 628 855,30 8 409 591,35 12 A V Livret A + 1.3 3,05% V Livret A + 1.3 2,05% A-1 185 738,42 650 819,34 358 883,10 313 680,65 36 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 6 233,28 5 974,70 1 488 801,87 1 129 890,15 22 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 22 828,91 40 823,05 95

Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Colmar Habitat HLM 2004 P ACQUIS.AMELIOR.4 LOGTS RES. LA FORGE 41 RUE FORGE Colmar Habitat HLM 2005 P ACQUIS.AMELIOR.4 LOGTS RES. LA FORGE 41 RUE FORGE Colmar Habitat HLM 2004 P Colmar Habitat HLM 2005 P ACQUIS. AMELIOR. 5 LOGTS RES. LA FILATURE 131 RUE DU LOGELBACH ACQUIS.AMELIOR. 5 LOGTS RES. LA FILATURE 131 RUE DU LOGELBACH Colmar Habitat HLM 2004 P CONSTR. 7 LOGTS RESID. LA FILATURE 131A RUE DU LOGELBACH Colmar Habitat HLM 2005 P CONSTR. 7 LOGTS RESID. LA FILATURE 131A RUE LOGELBACH Colmar Habitat HLM 2004 P ACQUIS. AMELIOR. 4 LOGTS 15 AV. DE LA LIBERTE Colmar Habitat HLM 2005 P ACQUIS.AMELIOR. 4 LOGTSS 15 AV. DE LA LIBERTE Colmar Habitat HLM 2005 P ACQUIS. AMELIOR. 18 LOGTS RESID. ST ANTOINE 7 RUE DE LA BLEICH Colmar Habitat HLM 2006 P ACQUIS.AMELIOR. 18 LOGTS RESID. ST ANTOINE 7 RUE DE LA BLEICH Colmar Habitat HLM 2006 P Colmar Habitat HLM 2007 P ACQUIS.-AMELIOR. 20 LOGTS RESID. LE PONT ROUGE 52-54-56 RTE D'INGERSHEIM ACQUIS.-AMELIOR.20 LOGTS RESID.LE PONT ROUGE 52-54-56 RTE D'INGERSHEIM Colmar Habitat HLM 2007 P CONST.16 LOGTS 3B RUE VAL ST GREGOIRE, 6 RUE ST LEON Colmar Habitat HLM 2006 P CONST.16 LOGTS 3B RUE VAL ST GREGOIRE, 6 RUE ST LEON Colmar Habitat HLM 2007 P ACQUIS.-AMELIOR. 9 LOGTS 3A-5 RUE VAL ST GREGOIRE Colmar Habitat HLM 2006 P ACQUIS.-AMELIOR. 9 LOGTS 3A-5 RUE VAL ST GREGOIRE Colmar Habitat HLM 2006 P REHAB. 70 LOGTS RUES VERNIER,BELFORT,ST GUIDON Colmar Habitat HLM 2008 P CONST.3 LOGTS RESID. HUMBRET/4 RUE HUMBRET / COLMAR Colmar Habitat HLM 2007 P ACQUIS.AMELIOR. 8 LOGTS 63-65 RUE TURCKHEIM Colmar Habitat HLM 2007 P ACQUIS.-AMELIOR. 8 LOGTS 63-65 RUE TURCKHEIM / COLMAR Colmar Habitat HLM 2007 P ACQUIS.AMELIOR. 14 LOGTS RESID. SCHWENDI 4 R.TRUITE Colmar Habitat HLM 2007 P ACQUIS.-AMELIOR.14 LOGTS RESID.SCHWENDI-4 R.TRUITE Colmar Habitat HLM 2007 P REHABIL. 68 LOGTS RESID.BELFORT 25A40 R.BELFORT Colmar Habitat HLM 2007 P REHAB.38LOGTS RES.FLEISCHHAUER 2A20 R.FLEISCHHAUER 76 690,00 69 107,29 37 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,51% A-1 1 196,70 1 287,03 79 359,00 64 026,41 24 A V Livret A + 0.7 2,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 960,54 2 217,39 67 384,00 61 871,43 37 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,01% A-1 1 383,95 1 035,42 155 544,00 128 074,86 24 A V Livret A + 1.2 3,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 2 578,48 4 154,68 108 526,00 99 647,65 37 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,01% A-1 2 228,94 1 667,61 361 892,00 297 981,74 24 A V Livret A + 1.2 3,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 5 999,14 9 666,39 312 695,00 287 113,91 37 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 2,01% A-1 6 422,21 4 804,88 84 000,00 69 165,59 24 A V Livret A + 1.2 3,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 392,48 2 243,70 554 529,00 513 039,68 38 A V Livret A + 1.15 3,40% V Livret A + 1.15 1,96% A-1 11 209,98 8 354,94 890 523,00 750 914,00 25 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 14 710,10 23 301,99 440 000,00 417 603,17 39 A V Livret A + 1 3,00% V Livret A + 1 1,75% A-1 8 487,63 6 778,17 811 277,65 694 876,56 26 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,87% A-1 14 302,18 20 232,65 1 134 636,94 975 864,04 26 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 1,75% A-1 17 592,93 29 446,34 207 990,00 195 518,37 39 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 1,79% A-1 3 973,84 3 173,48 615 449,49 525 275,56 26 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 1,75% A-1 9 469,70 15 849,99 325 994,00 302 884,24 39 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 1,79% A-1 6 156,01 4 916,15 240 000,00 138 451,14 9 A V Livret A + 0.65 2,90% V Livret A + 0.65 1,51% A-1 2 492,99 12 639,40 111 170,82 97 029,35 31 A V Livret A + 0.5 4,00% V Livret A + 0.5 1,35% A-1 1 490,68 2 349,46 767 565,00 701 525,79 41 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,67% A-1 12 834,57 11 505,99 307 568,13 275 615,34 32 A V Inflation INSEE hors tabac 2,57% V Inflation INSEE hors tabac 1,87% A-2 4 963,94 6 226,55 854 991,00 781 429,93 41 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,67% A-1 14 296,44 12 816,52 350 437,84 314 031,36 32 A V Inflation INSEE hors tabac 2,57% V Inflation INSEE hors tabac 1,87% A-2 5 655,83 7 094,42 303 000,00 186 119,83 11 A V Livret A + 0.45 3,20% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 2 422,32 15 740,12 200 000,00 122 851,37 11 A V Livret A + 0.45 3,20% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 1 598,89 10 389,52 96

Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2001 P ACQU.-AMELIOR.42 LOGTS LIEU-DIT R.DES VIGNES "CLOS DES VIGNES" CREDIT FONCIER DE FRANCE 2 101 872,38 804 314,70 4 A F Taux fixe à 6 % 6,00% F Taux fixe à 6 % 5,99% A-1 56 028,51 129 493,76 2007 P FINANCEMENT TRAVAUX D'AMELIORATION DE 2004 CREDIT MUTUEL 1 100 000,00 512 664,07 6 M F Taux fixe à 3.95 % 4,02% F Taux fixe à 3.95 % 3,94% A-1 21 873,94 75 434,42 2007 P FINANCEMENT TRAVAUX D'AMELIORATION DE 2006 CREDIT MUTUEL 900 000,00 419 452,51 6 M F Taux fixe à 3.95 % 4,02% F Taux fixe à 3.95 % 3,94% A-1 17 896,88 61 719,04 1989 P 81 LOG. 4 BOUTIQUES CITE DE France 1989 P 2 TR. CITE DE France 2005 C 1996 P 2001 P CONSTR.24 LOGTS COLL.LOC.RUE DE LA CAVALERIE/ancien beneficiaire DICAL CONST.28 LOGTS LOCAT. RUE DU 4E BATAILLON CHASSEURS A PIED/ ancien beneficiaire DICAL CONSTR.ENS.D'HABITATION (30 PARK./29 LOGTS) ANGLE AV.LIBERTE- R.DU TIR/ancien bénéficiaire SICCE 2007 C CONTRAT DE COMPACTAGE N 11 / REF. CONTRAT 107552 2007 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 7 2007 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 9 2007 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 10 2007 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 1 2006 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 3 2006 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 4 2006 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 8 2007 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 12 2007 P CONTRAT DE COMPACTAGE N 5 2008 P ACQUISIT.-AMELIOR. DE 132 LOGTS - FOYER PASTEUR - 28 AVENUE DE ROME A COLMAR 2008 P FINANCEMENT RACHAT PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE DICAL 2009 P CONSTRUCTION DE 7 LOGTS SITUES 26 R ST-GUIDON 2009 P CONSTRUCTION DE 7 LOGTS SITUES 26 R ST-GUIDON 2009 P ACQUIS.-AMELIOR. DE 5 LOGTS SITUES 2 R GUTENBERG 2009 P ACQUIS.-AMELIOR. DE 5 LOGTS SITUES 2 R GUTENBERG CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE 125 946,83 0,00 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 119,24 5 963,12 31 431,33 4 047,21 2 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 106,87 1 296,54 472 591,54 134 470,79 4 A V Livret A + 1.45 3,45% V Livret A + 1.45 2,79% A-1 4 758,18 29 604,34 1 570 224,88 655 657,88 4 A F Taux fixe à 6.5 % 6,50% F Taux fixe à 6.5 % 6,48% A-1 49 240,65 101 890,60 1 635 015,71 567 360,29 3 A F Taux fixe à 6.5 % 6,50% F Taux fixe à 6.5 % 6,49% A-1 44 376,27 115 351,48 4 244 002,39 1 193 397,37 3 A F Taux fixe à 3.65 % 3,65% F Taux fixe à 3.65 % 3,64% A-1 54 448,75 298 349,34 7 171 124,08 2 737 018,26 3 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 5,40% A-1 184 979,65 600 375,73 11 846 490,38 7 771 153,83 10 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,84% A-1 168 592,06 658 449,44 10 431 754,92 8 794 845,13 19 A V Livret A + 1.1 3,85% V Livret A + 1.1 1,89% A-1 191 009,20 300 831,24 2 903 911,88 923 684,78 3 A V Livret A + 1.1 3,85% V Livret A + 1.1 1,95% A-1 25 148,53 273 864,39 4 413 540,48 2 897 127,75 10 A V Livret A + 1.1 3,85% V Livret A + 1.1 1,96% A-1 65 487,59 221 328,91 55 066,92 29 924,99 12 A V Livret A + 1.1 3,85% V Livret A + 1.1 1,85% A-1 619,33 3 552,06 1 651 465,77 1 022 815,69 16 A V Livret A + 1.1 3,85% V Livret A + 1.1 1,85% A-1 20 639,40 92 827,71 8 078 726,51 5 287 775,17 10 A V Livret A + 1.1 3,85% V Livret A + 1.1 1,94% A-1 120 062,90 429 505,77 7 776 691,66 2 434 976,58 3 A V Livret A + 1.1 3,85% V Livret A + 1.1 1,88% A-1 65 905,90 703 399,57 2 327 000,00 2 110 477,49 28 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,45% A-1 34 595,19 51 722,10 14 626 568,07 12 581 577,81 22 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 176 238,49 473 125,31 297 100,00 241 793,82 33 A V Livret A + (-0.7) 0,55% V Livret A + (-0.7) 0,09% A-1 756,40 10 339,09 49 900,00 43 145,95 42 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,09% A-1 134,24 1 599,81 84 000,00 66 486,69 32 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,09% A-1 208,16 2 898,81 319 000,00 262 117,73 42 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,09% A-1 815,51 9 719,07 97

Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P ACQUIS.DE 6 LOGTS EN VEFA, RES. CLOS DE LA FORGE, 45 RUE DE LA FORGE ACQUIS. DE 6 LOGTS EN VEFA, RES. CLOS DE LA FORGE, 45 RUE DE LA FORGE ACQUIS. DE 28 LOGTS EN VEFA, RES. LES JARDINS D'EMERAUDE, 9 RUE DU GALTZ ACQUIS. DE 28 LOGTS EN VEFA, RES. LES JARDINS D'EMERAUDE, 9 RUE DU GALTZ ACQUIS. DE 28 LOGTS EN VEFA, RES. LES JARDINS D'EMERAUDE, 9 RUE DU GALTZ ACQUIS. DE 28 LOGTS EN VEFA, RES LE JARDIN D'EMERAUDE, 9 RUE DU GALTZ 2010 P REHABILIT. DE 36 LOGTS, 52 RUE DU LADHOF 2010 P 2010 P 2010 P 2010 P 2010 P CONSTRUCT. 8 PAVILLONS ET 8 GARAGES, RUE D'ATHENES, PROGR. ANRU ACQUISIT. EN VEFA DE 16 LOGTS - CAGE 1 - PLAN DE RELANCE ANRU, 133 RUE DES CARLOVINGIENS ACQUISIT. EN VEFA DE 16 LOGTS - CAGE 1 - PLAN DE RELANCE ANRU, 133 RUE DES CARLOVINGIENS ACQUISIT. EN VEFA DE 16 LOGTS - CAGE 2 - AVENANT APPELE ANRU, 133 RUE DES CARLOVINGIENS ACQUISIT. EN VEFA DE 16 LOGTS - CAGE 2 - AVENANT APPELE ANRU, 133 RUE DES CARLOVINGIENS 2010 P REHABILIT. DE 228 LOGTS (groupe 19) PALAIS ROYAL SUD 2010 P 2010 P REHABILIT. DE 228 LOGTS (groupe 19) PALAIS ROYAL SUD, 36à46 RUE DES TROIS CHATEAUX, 2à6 RUE DE BERNE, 6à12 RUE DE LAUSANNE,13à17 RUE DE ZURICH, 2à4 RUE DE GENEVE,27à35 AVENUE DE PARIS. REHABILIT. DE 228 LOGTS (GROUPE 19) PALAIS ROYAL SUD, 36à46 RUE DES TROIS-CHATEAUX, 2à6 RUE DE BERNE, 6à12 RUE DE LAUSANNE, 13à17 RUE DE ZURICH, 2à4 RUE DE GENEVE, 27à35 AVENUE DE PARIS. 2010 P REHABILIT. DE 19 LOGTS (groupe 32) PALAIS ROYAL SUD 2010 P 2010 P REHABILIT. DE 19 LOGTS (GROUPE 32) PALAIS ROYAL SUD, 1 RUE DE NEUFCHATEL - EUROPE REHABILIT. DE 19 LOGTS (GROUPE 32) PALAIS ROYAL SUD, 1 RUE DE NEUFCHATEL - EUROPE 2010 P REHABILIT. DE 20 LOGTS (groupe 31) PALAIS ROYAL SUD 2010 P REHABILIT. DE 20 LOGTS (GROUPE 31) PALAIS ROYAL SUD, 3 RUE DE NEUFCHATEL - EUROPE 2010 P DEMOLIT. RECONSTR. 20 MAISONS DE VILLE, SITUEES RUE DE BERNE 2010 P DEMOLIT. RECONSTR. 20 MAISONS DE VILLE, SITUEES RUE DE BERNE 2010 P DEMOLIT. RECONSTR. 20 MAISONS DE VILLE, SITUEES RUE DE BERNE 453 000,00 401 053,40 33 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 266,57 11 050,12 103 000,00 93 196,50 43 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 524,57 2 179,94 773 000,00 701 208,49 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 9 692,48 16 752,79 148 000,00 136 811,13 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 884,17 2 756,88 922 000,00 816 272,01 33 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 4 613,19 22 490,54 179 000,00 161 962,82 43 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 911,63 3 788,43 404 780,00 309 407,46 13 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,37% A-1 5 256,68 19 134,73 897 750,00 805 264,04 34 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,57% A-1 6 738,97 21 412,02 1 095 900,00 998 805,51 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 5 635,41 25 814,84 241 100,00 225 938,73 45 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 266,94 4 414,58 939 500,00 856 262,20 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 4 831,16 22 130,71 201 300,00 188 641,52 45 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 057,80 3 685,83 3 648 000,00 2 311 034,07 8 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 48 345,06 233 442,65 3 500 000,00 2 649 835,45 13 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,04% A-1 35 228,85 168 472,95 436 251,00 330 283,84 13 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,04% A-1 4 391,04 20 998,99 304 000,00 192 586,16 8 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 4 028,75 19 453,56 65 000,00 49 211,24 13 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,04% A-1 654,25 3 128,78 38 270,00 28 974,07 13 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,04% A-1 385,20 1 842,13 320 000,00 202 722,28 8 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 4 240,79 20 477,43 38 270,00 28 974,07 13 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,04% A-1 385,20 1 842,13 1 700 000,00 1 541 830,08 33 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,10% A-1 19 697,58 33 975,97 228 000,00 219 826,92 43 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,10% A-1 2 790,38 3 403,33 200 000,00 186 430,03 33 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,55% A-1 1 337,11 4 586,34 98

Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2010 P REHABIL. 68 LOGTS, SITUES 8-10 RUE DE LUCCA ET 1-5-7 RUE DE SCHONGAU - QUARTIER SCHWEITZER 2010 P CONSTR. 8 LOGTS, SITUES 10 R. BONNES GENS 2010 P CONST. 8 LOGTS, SITUES 10 R. BONNES GENS 2012 P CONSTR. 4 MAISONS DE VILLE, SITUEES RUE DE LA LUSS 2011 P CONSTR. 4 MAISONS DE VILLE, SITUEES RUE DE LA LUSS 2012 P CONSTR. DE 4 LOGTS SITUES RUE ST-JOSSE ET RUE SCHWENDI 2011 P CONSTR. 4 LOGTS SITUES RUE ST-JOSSE et RUE SCHWENDI 2012 P 2012 P REHABILIT. ENERG. 116 LOGTS, SITUES 4 à 10 r. MADRID ET 3 à 7 r. AMSTERDAM REHABILIT. ENERG. 116 LOGTS, SITUES 4 à 10 r. MADRID et 3 à 7 r. AMSTERDAM 2012 P REHABILIT. ENERG. 90 LOGTS, SITUES 3 à 15 r. de PRAGUE 2012 P REHABILIT. ENERG. 90 LOGTS, SITUES 3 à 15 r. de PRAGUE 2012 P 2012 P REHABILIT. ENERG. 106 LOGTS, SITUES 1 à 7 av. DE ROME et 8 r. DES TROIS CHATEAUX REHABILIT. ENERG. 106 LOGTS, SITUES 1 à 7 av. DE ROME et 8 r. DES TROIS CHATEAUX 2012 P ACQUIS. AMELIOR. DE 5 LOGTS, SITUES 8A RUE DES BONNES GENS 2012 P ACQUIS. AMELIOR. DE 5 LOGTS, SITUES 8A RUE DES BONNES GENS 2012 P 2012 P 2012 P 2012 P 2012 P 2012 P CONSTR. 32 LOGTS ANCIEN SITE METALSITT, SITUES 69 RTE DE NEUF BRISACH CONSTR. 32 LOGTS ANCIEN SITE METALSITT, SITUES 69 RTE DE NEUF BRISACH CONSTR. 32 LOGTS ANCIEN SITE METALSITT, SITUES 69 RTE DE NEUF BRISACH CONSTR. 32 LOGTS ANCIEN SITE METALSITT, SITUES 69 RTE DE NEUF BRISACH CONSTR. 8 LOGTS PLAI SUR L'ANCIEN SITE METALSITT, SITUES 69 RTE DE NEUF BRISACH CONSTR. 8 LOGTS PLAI SUR L'ANCIEN SITE METALSITT, SITUES 69 RTE DE NEUF BRISACH 2014 P CONSTR 12 LOGTS, SITUES 2 RUE DES VOSGES 2013 P CONSTR. DE 5 LOGTS, SITUES 17 A 19 RUE DU VAL ST-GREGOIRE. 2013 P CONSTR. 5 LOGTS, SITUES 15-17 RUE DU VAL ST GREGOIRE 1 054 000,00 735 164,04 10 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 15 225,73 66 189,91 119 000,00 112 722,78 44 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 632,39 2 257,27 566 000,00 520 836,98 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 938,60 13 453,66 331 061,92 308 039,44 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,61% A-1 2 523,18 7 358,64 64 837,00 61 909,39 44 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,61% A-1 504,39 1 139,27 332 000,00 308 031,00 36 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,68% A-1 2 523,12 7 358,43 110 000,00 104 877,43 45 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,67% A-1 854,46 1 929,99 1 798 000,00 1 578 555,96 16 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,35% A-1 38 855,12 74 853,53 343 000,00 309 964,57 21 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,43% A-1 5 146,30 11 679,16 1 350 000,00 1 185 233,90 16 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,35% A-1 29 173,76 56 202,59 265 000,00 239 476,99 21 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,43% A-1 3 976,00 9 023,27 1 428 000,00 1 253 714,10 16 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,35% A-1 30 859,35 59 449,85 204 000,00 184 352,11 21 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,43% A-1 3 060,77 6 946,21 220 000,00 206 703,97 36 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,65% A-1 1 691,91 4 784,38 67 000,00 64 617,96 46 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 362,17 1 231,59 2 096 800,00 1 981 389,41 37 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 27 303,39 41 084,17 302 000,00 289 824,54 47 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 971,98 4 396,49 193 900,00 181 394,60 37 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 021,92 4 409,80 29 400,00 27 583,88 46 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 154,60 525,74 710 300,00 664 489,85 37 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 3 743,54 16 154,10 117 700,00 113 515,42 46 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 636,23 2 163,56 977 447,00 918 373,47 36 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,65% A-1 7 517,04 21 256,75 443 070,14 424 571,33 37 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,59% A-1 3 472,80 9 528,62 110 000,00 108 111,20 46 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,59% A-1 880,00 1 888,80 99

Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2013 P 2013 P CONSTR. 39 LOGTS NOMADES SEDENTARISES, SITUES RUE MITTLERWEG - AVENUE DE LA FOIRE AUX VINS. CONSTR. 39 LOGTS NOMADES SEDENTARISES, SITUES RUE MITTLERWEG - AVENUE DE LA FOIRE AUX VINS. 1977 P 151 CH. POUR ETUDIANTS AV. PARIS 2001 P REHAB.60 LOGTS (PARTIEL DE 403) 1 A 11 RUE DE ZURICH 2001 P AMENAG.BUREAUX POLICE NATION. ET MUNICIPALE DANS 6 LOGTS 23 AV.ROME 2002 P CONSTR. 51 LOGTS "LES JARDINS DE HANSI" 2, R. A.HIRN 2001 P CONSTR.NOUVEAU SIEGE SOCIAL 27 AV. DE L'EUROPE 2002 P REAMENAG.LOCAUX EN STRUCT.D'ACCUEIL ENTREP.12 R.DE 2002 P DEMOL.-RECONSTR.22 LOGTS A USAGE LOC. SOCIAL 73 R. TURCKHEIM 2003 P CONSTR.35 LOGTS RESID."LE LEVANT" RUE STANISLAS 2003 P CONSTR.35 LOGTS RESID."LE LEVANT" RUE STANISLAS 2003 P REHAB.OP.PALAIS ROYAL,1A13 R.GENEVE,9A21ET23 AV.ROME 2004 P REHAB.OP.PALAIS ROYAL,1A13 R.GENEVE,9A21ET23 AV.ROME 2004 P REHAB.OP.PALAIS ROYAL,1A13 R.GENEVE,9A21ET23 AV.ROME 2004 P CONSTR.12 PAVILLONS 33A55 RUE DE LA CROIX BLANCHE 2004 P CONSTR.12 PAVILLONS 33A55 RUE DE LA CROIX BLANCHE 2005 P REHAB. 40 LOGTS 17 A 25 RUE DE SIGOLSHEIM 2005 P REHAB. 32 LOGTS 22 A 28 RUE D'AMMERSCHWIHR 2005 P REHAB. 64 LOGTS 12 A 26 RUE DE SIGOLSHEIM 2006 P CREAT.PLATE FORME MULTI SERVICES, 23 AV. DE ROME 2006 P ACQUIS.15 LOGTS EN VEFA-88/90 AVENUE REPUBLIQUE 2006 P ACQUIS.15 LOGTS EN VEFA-88/90 AVENUE REPUBLIQUE 2008 P 2007 P CONSTR. 30 LOGTS PERS. AGEES / LOT 12,STE ANNE/1ET3 RUE LAVANDIERES CONSTR. 30 LOGTS PERS. AGEES / LOT 12,STE ANNE/1ET3 RUE LAVANDIERES 3 210 000,00 3 076 068,22 37 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,61% A-1 25 160,83 69 035,96 105 000,00 103 197,05 46 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,61% A-1 840,00 1 802,95 31 389,25 1 354,92 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,95% A-1 78,80 1 316,18 381 122,54 111 922,43 4 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,82% A-1 1 336,46 21 724,01 99 881,85 0,00 0 A V Livret A 3,00% V Livret A 1,00% A-1 78,09 7 808,62 3 005 631,18 2 065 907,12 21 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 16 173,21 90 521,44 3 841 715,23 1 793 884,23 10 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 14 745,08 172 126,04 190 561,00 66 691,80 5 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 774,25 10 733,31 1 293 575,00 922 292,32 20 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,77% A-1 9 615,86 39 294,00 1 780 000,00 1 330 374,94 21 A V Livret A + 0.25 3,25% V Livret A + 0.25 1,02% A-1 17 282,92 52 258,94 270 180,00 231 831,38 36 A V Livret A + 0.25 3,25% V Livret A + 0.25 1,04% A-1 2 959,21 4 905,14 405 000,00 177 287,63 6 A V Livret A + 0.25 3,25% V Livret A + 0.25 1,09% A-1 2 517,24 24 091,63 2 072 816,96 1 188 691,13 12 T V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,99% A-1 12 396,60 88 861,08 955 697,62 553 465,34 12 T V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,99% A-1 5 771,97 41 374,51 1 092 000,00 847 989,73 22 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,08% A-1 10 995,57 31 655,48 257 600,00 226 036,04 37 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,08% A-1 2 883,27 4 625,61 120 000,00 41 539,21 3 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 880,94 10 280,87 98 500,00 34 096,77 3 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 723,11 8 438,88 325 000,00 112 502,02 3 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 2 385,88 27 844,03 135 000,00 50 766,54 4 A V Livret A + 0.5 2,50% V Livret A + 0.5 1,27% A-1 911,73 10 015,61 993 400,00 824 798,92 20 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,90% A-1 16 287,89 32 458,24 280 000,00 249 116,86 40 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 4 477,00 6 711,51 2 016 255,54 1 707 860,15 26 A V Livret A + 1 4,50% V Livret A + 1 1,79% A-1 35 104,67 47 373,17 110 000,00 102 604,66 40 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 2 084,23 1 606,65 100

Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital 2007 P REHAB. 470 LOGTS PALAIS ROYAL/ 9-21 AV. ROME / 1-13 R. GENEVE 2015 P 2014 P ACQUIS. EN VEFA DE 20 LOGTS, DOMAINE DES CEPAGES, SITUES RUE DE BENNWIHR ACQUIS. EN VEFA DE 20 LOGTS, DOMAINE DES CEPAGES, SITUES RUE DE BENNWIHR 2015 P CONST. 22 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX, RUE DE LA BLEICH 2014 P CONST. 22 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX, RUE DE LA BLEICH 2015 P 2014 P 2015 P 2014 P 2015 P 2014 P 2015 P 2014 P 2015 P 2014 P 2015 P 2014 P 2000 P 2008 P 2007 P NEOLIA SA D'HLM 2008 P NEOLIA SA D'HLM 2008 P ICF NORD EST 2015 P Habitat de Haute Alsace 2010 P CONST. 34 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX, 74-76 ROUTE DE NEUF- BRISACH CONST. 34 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX, 74-76 ROUTE DE NEUF- BRISACH CONSTR. 15 LOGTS (9 LOGTS PLUS ET 6 LOGTS PLAI), SITUES RUE DU DR A. SCHWEITZER CONSTR. 15 LOGTS (9 LOGTS PLUS ET 6 LOGTS PLAI), SITUES RUE DU DR A. SCHWEITZER CONSTR. 15 LOGTS (9 LOGTS PLUS ET 6 LOGTS PLAI), SITUES RUE DU DR A. SCHWEITZER CONSTR. 15 LOGTS (9 LOGTS PLUS ET 6 LOGTS PLAI), SITUES RUE DU DR A. SCHWEITZER CONSTR. 24 LOGTS (15 LOGTS PLUS ET 9 LOGTS PLAI), SITUES RUE DE BERLIN CONSTR. 24 LOGTS (15 LOGTS PLUS ET 9 LOGTS PLAI), SITUES RUE DE BERLIN CONSTR. 24 LOGTS (15 LOGTS PLUS ET 9 LOGTS PLAI), SITUES RUE DE BERLIN CONSTR. 24 LOGTS (15 LOGTS PLUS ET 9 LOGTS PLAI), SITUES RUE DE BERLIN CONSTR. 27 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX - ECO QUARTIER, SITUES RUE D'AMSTERDAM CONSTR. 27 LOGTS LOCATIFS SOCIAUX - ECO QUARTIER, SITUES RUE D'AMSTERDAM REHAB. 30 LOGTS SOCIAUX 10,12,14 RUE 1ERE ARMEE FRANCAISE/ancien bénéficiaire SICCE CONSTR. EN VEFA DE 10 LOGTS CLOS J.MACE, RTE DE NEUF BRISACH/ancien bénéficiaire SICCE CONSTR. EN VEFA DE 10 LOGTS CLOS J.MACE, RTE DE NEUF BRISACH/ancien bénéficiaire SICCE CONSTRUCTION 26 LOGTS "CLOS DES ETOILES" 64 R. R. SCHUMAN A COLMAR (GAR. 50 %) CONSTRUCTION 26 LOGTS "CLOS DES ETOILES" 64 R. R. SCHUMAN A COLMAR (GAR. 50 %) REAMENAGT DE PRET OP. ACQUIS. AMELIOR. 4 LOGTS R. DE MULHOUSE REHABILIT. RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES "BARTHOLDI" SITUEE 17 RUE ETROITE / ancien bénéficiaire SEMCLOHR 540 000,00 331 803,50 11 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65 1,53% A-1 5 925,31 27 306,28 1 480 000,00 1 450 438,06 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,54% A-1 11 840,00 29 561,94 350 000,00 350 000,00 47 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,57% A-1 2 800,00 0,00 1 940 000,00 1 901 249,89 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 15 520,00 38 750,11 300 000,00 300 000,00 47 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 400,00 0,00 2 800 000,00 2 744 072,00 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 22 400,00 55 928,00 447 500,00 447 500,00 47 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 3 580,00 0,00 730 000,00 717 910,56 39 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,06% A-1 11 680,00 12 089,44 70 000,00 70 000,00 48 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,47% A-1 1 120,00 0,00 510 000,00 499 813,11 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,47% A-1 4 080,00 10 186,89 51 000,00 51 000,00 48 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,67% A-1 408,00 0,00 1 470 000,00 1 445 655,51 39 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,06% A-1 23 520,00 24 344,49 128 000,00 128 000,00 48 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,47% A-1 2 048,00 0,00 878 000,00 860 462,58 39 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,47% A-1 7 024,00 17 537,42 76 000,00 76 000,00 48 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,67% A-1 608,00 0,00 2 000 000,00 1 966 878,25 39 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,06% A-1 32 000,00 33 121,75 351 000,00 351 000,00 48 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,47% A-1 5 616,00 0,00 294 226,60 73 114,30 4 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,95% A-1 1 785,54 18 451,75 964 462,79 804 400,14 26 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,59% A-1 15 002,47 29 070,62 367 000,00 317 596,17 40 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,59% A-1 5 877,70 8 942,69 781 778,00 638 619,45 21 A V Livret A + 1.28 4,38% V Livret A + 1.28 2,05% A-1 15 066,03 22 171,41 200 000,00 184 775,46 41 A V Livret A + 1.28 4,38% V Livret A + 1.28 2,05% A-1 4 272,41 2 610,96 42 009,10 34 451,93 3 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 6,71% A-1 1 744,88 7 557,17 141 331,00 84 798,61 9 A V Livret A + 0.85 1,85% V Livret A + 0.85 1,45% A-1 1 271,98 9 422,07 101

Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Habitat de Haute Alsace 2012 P 62 LOGTS POUR PERSONNES AGEES, RESIDENCE DE L'ANGE, SITUES 3 RUE DU TRIANGLE / ancien bénéficiaire SEMCLOHR 272 401,00 224 459,00 11 A V Livret A + 0.85 2,85% V Livret A + 0.85 1,85% A-1 3 860,88 16 845,93 DOMIAL SA D'HLM 2003 P CONST. 6 LOGTS A L'INSTITUT ST-JOSEPH RUE MICHELET /ancien bénéficiaire HABITAT FAMILIAL D'ALSACE 316 235,88 238 164,13 22 A V Livret A + 1.45 3,45% V Livret A + 1.45 2,19% A-1 5 428,92 8 604,89 DOMIAL SA D'HLM 2000 P REHAB. 2 LOGTS DANS IMMEUBLE 1 ROUTE DE WINTZENHEIM /ancien bénéficiaire HABITAT SALARIES D'ALSACE 55 948,78 34 391,87 16 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,68% A-1 656,70 2 091,74 DOMIAL SA D'HLM 2006 P CONST. DE 10 LOGTS RUE MICHELET / ancien bénéficiaire HABITAT FAMILIAL D'ALSACE 711 564,00 623 091,67 30 A V Livret A + 1.25 3,75% V Livret A + 1.25 2,00% A-1 12 775,73 15 695,02 DOMIAL SA D'HLM 2008 P CONSTRUCTION DE 5 LOGTS 12 RUE RUEST / ancien bénéficiaire HABITAT FAMILIAL D'ALSACE 370 313,00 346 996,82 41 A V Livret A + 1.63 5,13% V Livret A + 1.63 2,19% A-1 8 372,42 4 785,67 DOMIAL SA D'HLM 2008 P CONSTRUCTION DE 5 LOGTS 12 RUE RUEST / ancien bénéficiaire HABITAT FAMILIAL D'ALSACE 100 133,00 84 948,57 21 A V Livret A + 1.63 4,88% V Livret A + 1.63 2,19% A-1 2 091,12 2 913,63 Total pour les autres emprunts 21 225 403,61 13 603 218,91 382 373,71 902 153,00 Colmar Habitat HLM 1999 P Colmar Habitat HLM 2000 C Colmar Habitat HLM 2002 P ACQU.IMM(6 LOGTS)31 R.FISCHART(20 LOGTS + 2 COMM.) 52-56 RTE INGERSHEIM ACQUIS.ENS.IMMOBILIER 11 LOGTS + 1 COMMERCE 31-33 R.STE- CATHERINE ACQU.P.REHABIL.RES."LE MONTANA"8 LOGTS ET 11 GAR.63-65 R.DE TURCKHEIM SFIL CAFFIL 1 275 830,90 344 185,77 4 A V Euribor 12 M + 0.35 4,19% V Euribor 12 M + 0.35 0,40% A-1 1 764,93 89 814,14 SFIL CAFFIL 297 782,67 119 252,55 2 A V Euribor 12 M + 0.2 0,76% V Euribor 12 M + 0.2 0,31% A-1 665,00 59 800,26 DEXIA CL 762 245,09 438 793,02 10 T F Taux fixe à 4.61 % 4,76% F Taux fixe à 4.61 % 4,66% A-1 21 468,58 31 080,42 Colmar Habitat HLM 2004 C CONSTR.24 LOGTS RES."LES CHARMILLES" RUE DE LA HOUBLONNIERE DEXIA CL 1 636 646,45 1 237 018,30 18 A V Livret A + 1.2 3,95% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 25 040,12 47 090,33 Colmar Habitat HLM 2006 P CONSTR. 36 LOGTS SOC. ET UN LOCAL COMMERCIAL, 12/14/16/18 RUE D'ORBEY DEXIA CL 3 200 000,00 2 472 791,81 20 A F Taux fixe à 3.5 % 3,50% F Taux fixe à 3.5 % 3,49% A-1 89 504,64 84 483,58 2001 P CONSTRUCTION 21 GARAGES RUE DU NOYER CAISSE D'EPARGNE 88 725,33 19 196,41 3 A V Livret A + 0.5 3,50% V Livret A + 1.85 2,59% A-1 650,33 5 816,17 2001 P CONSTRUCTION 12 GARAGES RUE DU WINECK CAISSE D'EPARGNE 87 048,39 18 833,59 3 A V Livret A + 0.5 3,50% V Livret A + 1.85 2,59% A-1 638,04 5 706,25 2001 P CONSTRUCTION 24 GARAGES RUE DES BRASSERIES CAISSE D'EPARGNE 123 331,25 26 683,66 3 A V Livret A + 1.1 4,10% V Livret A + 1.85 2,59% A-1 903,98 8 084,68 2001 P 2003 P REHABILITATION DU HOME DES INFIRMIERES (96 LOGTS) AVENUE DE LA LIBERTE ACQUISITION-RENOVATION IMMEUBLE VILLA MICHEL 71 ROUTE DE NEUF-BRISACH CAISSE D'EPARGNE 2 423 939,37 1 118 214,51 8 A V Livret A + 0.5 3,50% V Livret A + 2.1 2,84% A-1 35 033,22 111 021,21 CAISSE D'EPARGNE 336 500,00 241 850,21 17 A F Taux fixe à 4.5 % 4,50% F Taux fixe à 4.5 % 4,49% A-1 11 304,19 9 354,06 2006 P FINANCEMENT D'UN REFINANCEMENT PARTIEL DE LA DETTE CAISSE D'EPARGNE 2 098 000,00 641 614,24 4 M F Taux fixe à 3.15 % 3,20% F Taux fixe à 3.15 % 3,14% A-1 22 997,12 162 517,84 2006 P 2007 P FINANCEMENT TX AMELIORATION ET DE REHABILITATION REALISES EN 2005 CONSTRUCTION 32 LOGEMENTS POUR ETUDIANTS-RESIDENCE UNERSITAIRE "LA RUCHE" CAISSE D'EPARGNE 1 100 000,00 407 592,84 5 M F Taux fixe à 3.6 % 3,66% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 16 218,29 78 795,79 CAISSE D'EPARGNE 1 870 000,00 1 672 806,94 28 M F Taux fixe à 4.4 % 4,49% F Taux fixe à 4.4 % 4,39% A-1 74 334,78 30 478,62 2007 P OP. REHABILITATION DE 67 LOGEMENTS "CITES VOSGES" CAISSE D'EPARGNE 540 000,00 259 579,93 6 T F Taux fixe à 4.45 % 4,52% F Taux fixe à 4.45 % 4,44% A-1 12 584,66 36 949,86 2005 P AMENAGEMENT PARKING PRE BATIMENTS 23 A 29 RUE DE LA GRENOUILLERE SFIL CAFFIL 96 000,00 35 982,93 5 T V 2005 P ACQUISITION IMMEUBLE 6 LOGTS F2, 3 RUE EDOUARD BENES SFIL CAFFIL 278 000,00 153 935,96 10 T V (Euribor 03 M + 0.2)-Floor -0.2 sur Euribor 03 M (Euribor 03 M + 0.3)-Floor -0.3 sur Euribor 03 M 2,40% V 2,50% V (Euribor 03 M + 0.2)-Floor -0.2 sur Euribor 03 M (Euribor 03 M + 0.3)-Floor -0.3 sur Euribor 03 M 0,02% A-1 18,45 6 587,11 0,07% A-1 179,57 15 161,63 102

Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil d amortissement Durée Organisme prêteur Capital restant dû rem- de l emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle ou chef de file au 31/12/2016 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux actuariel (5) Taux à la date de vote du budget (6) Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie d emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital Habitat de Haute Alsace 2015 P ICF NORD EST 2003 P LOGI-EST SA HLM 2004 P NEOLIA SA D'HLM 2007 P DOMIAL SA D'HLM 2016 C COMPACTAGE DE 7 PRETS HHA AUPRES DE LA BANQUE POSTALE DONT L'EX PRET DEXIA (GAR. 17,296 %) REFINANC.CDC DU 17/12/85 ACQU.-AMELIOR.4 LOGTS RUE DE MULHOUSE COLMAR CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS PAVILLONNAIRES SOCIAUX RUE ANNE FRANCK CONSTRUCTION 26 LOGTS "CLOS DES ETOILES" 64 R. R. SCHUMAN A COLMAR (GAR. 50 %) ACQUIS. AMELIOR. DE 52 LOGTS SITUES 10-12-14-16 AVENUE CLEMENCEAU et 1 RUE DE LA CONCORDE BANQUE POSTALE 1 335 597,12 1 251 128,49 18 T F Taux fixe à 1.79 % 1,80% F Taux fixe à 1.79 % 1,79% A-1 23 029,42 56 563,48 SFIL CAFFIL 10 173,04 1 732,42 2 A F Taux fixe à 4.07 % 4,07% F Taux fixe à 4.07 % 4,06% A-1 103,71 815,75 CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 421 584,00 945 012,35 17 A V Livret A + 1.6 3,85% V Livret A + 1.6 2,37% A-1 24 555,70 55 559,50 SFIL CAFFIL 494 000,00 447 012,98 31 T F Taux fixe à 4.38 % 4,45% F Taux fixe à 4.38 % 4,37% A-1 19 757,32 6 472,32 CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 750 000,00 1 750 000,00 30 S V (Euribor 03 M + 1.39)-Floor 0 sur Euribor 03 M 1,42% V (Euribor 03 M + 1.39)-Floor 0 sur Euribor 03 M 1,05% A-1 1 621,67 0,00 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d index (ex. EURIBOR 3 mois...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). 103

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- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT B1.2 B1.2 - CALCUL DU RATIO D ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT Calcul du ratio de l article L. 2252-2 du CGCT Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) + Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) + Annuité nette de la dette de l'exercice (2) - Provisions pour garanties d'emprunts Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice Recettes réelles de fonctionnement Valeur en euros 2 065 182,95 1 621,67 7 249 818,00 0,00 9 316 622,62 97 230 255,01 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 9,58% (1) Hors op rations vis es par l article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. d finition de l article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. 105

- ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6 B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d'origine Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en années Périodicité Créance en capital à l'origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de l'exercice 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8028 Autres engagements reçus A l'exception de ceux reçus des entreprises Engagements reçus des entreprises 2009 Avance de trésorerie Domaine Viticole de la Ville de Colmar (Société en liquidation judiciaire) TOTAL A 290 000,00 290 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 0,00 106

VILLE DE COLMAR - VILLE DE COLMAR BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire Révision Crédits Crédits Crédits Reste N et intitulé de l'ap AP votée de Total de paiement de paiement réalisés à financer et ajustement l'exercice cumulé antérieurs ouverts 2016 en 2016 (>2016) AP20081-2008 EXTENSION MUSEE UNTERLINDEN 38 333 000.00 4 396 084.35 42 729 084.35 37 789 583.45 4 294 500.90 3 682 417.22 645 000.00 AP2008376-2008 GENIE THERMIQUE ET ENERGIE (IUT) 4 200 000.00 4 200 000.00 4 106 385.06 84 700.00 8 914.94 AP20101-2010 CONSTRUCTION D'UN GYMNASE AU GRILLEN 2 800 000.00 200 000.00 3 000 000.00 100 000.00 11 827.20 2 900 000.00 AP20102-2010 RESTRUCTURATION DU CENTRE EUROPE 11 162 000.00 11 162 000.00 11 142 291.73 19 708.27 19 683.74 AP20111-2011 UNTERLINDEN: ESPACES EXTERIEURS 6 084 000.00-283 000.00 5 801 000.00 5 549 499.81 251 500.19 182 485.34 AP20112-2011 AMENAGEMENTS EXT. P/LOGEMENT NOMADES 1 944 000.00 1 944 000.00 1 881 027.78 61 773.38 7 216.36 1 198.84 AP20113-2011 SITE DE RESTAURATION SCOLAIRE LES P' 2 100 000.00 2 100 000.00 2 059 711.34 4 717.72 4 647.03 35 570.94 AP20115-2011 MONTAGNE VERTE: PLAN PAYSAGER 2 050 000.00 2 050 000.00 267 181.98 269 582.02 267 599.98 1 513 236.00 AP20118-2011 PLAN LOCAL D'URBANISME 214 000.00 214 000.00 114 767.28 53 055.96 49 515.92 46 176.76 AP20121-2012 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE BATIME 15 000 000.00 15 000 000.00 6 276 178.38 1 955 644.49 1 730 650.74 6 768 177.13 AP20131-2013 ECO QUARTIER AMSTERDAM 546 000.00 546 000.00 480 117.75 18 000.00 6 332.76 47 882.25 AP20132-2013 TRAVAUX DE VOIRIE AVENUE DE L'EUROPE 3 000 000.00 3 000 000.00 2 763 375.85 75 512.79 64 313.06 161 111.36 AP20141-2014 REQUALIFICATION SECTEUR LUXEMBOURG 2 800 000.00 2 800 000.00 21 000.00 2 779 000.00 AP20151-2015 AMENAGEMENT TRONCON EST DE LA ROCADE 3 200 000.00 430 000.00 3 630 000.00 1 291 471.72 2 338 528.28 2 193 749.97 AP20153-2015 DOMINICAINS DE COLMAR 14 500 000.00 14 500 000.00 31 524.00 1 238 476.00 498 554.63 13 230 000.00 AP20154-2015 RENOUVELLEMENT URBAIN BEL'AIR-FLORIM 2 100 000.00 2 100 000.00 124 000.00 7 533.60 1 976 000.00 AP20161-2016 EQUIPEMENT COUVERT D'ATHLETISME 1 800 000.00 1 800 000.00 50 000.00 4 140.00 1 750 000.00 AP20162-2016 REGROUPEMENT DEPOTS ESPACES VERTS 500 000.00 500 000.00 8 000.00 492 000.00 AP20163-2016 PARKING GARE/BLEYLE 10 000 000.00 10 000 000.00 1 700 000.00 1 646 720.40 8 300 000.00 107

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- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2016 C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2016 (1) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT DENECHAUD Tristan Nouveaux territoires, nouveaux enjeux pour les élus (1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. 115

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de Ville (service des Finances). Toute personne a le droit de demander communication. La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement COLMAR EXPO SA (Affermage - DCM 18/12/2006, 21/12/2009 et 30/01/2012) SA COLMAR EXPO SA MAJEPT (Affermage - DCM 23/04/2012, 22/10/2012, 21/10/2013 et 15/12/2014) Musée Animé du Jouet et du Petit Train Association PREALIS (Affermage - DCM 24/11/2003, 18/10/2010, 17/11/2014, 14/12/2015) PREALIS Association Délégation de service public Promotion des Sports de Glace - APSG - (Affermage - DCM 21/10/2002, 21/05/2007 et 17/06/2013) Promotion des Sports de Glace Association S.C.C.U. (Affermage - DCM des 06/07/1992, 24/03/1997, 13/10/2008, 28/06/2010, 17/12/2012 et 25/01/2016) S.C.C.U. - Ste Colmarienne de Chauffage Urbain SEM Société de l'aéroport de Colmar - ADC - (Affermage - DCM 23/06/2008, 30/05/2011, 27/04/2015, 22/06/2015 et 17/10/2016) Société de l'aéroport de Colmar SAS (ADC) SAS Détention d'une part du capital Garantie ou cautionnement d'un emprunt VIALIS (Concession - DCM 11/10/2004 et 19/12/2005) VIALIS SAEM Caisse d'epargne d'alsace Caisse d'epargne d'alsace SA 30 496 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank Crédit Agricole Corporate and Investment Bank SA 1 616 Domaine Viticole de la Ville de Colmar Domaine Viticole de la Ville de Colmar SARL 182 177 Port Rhénan de Colmar Neuf-Brisach Port Rhénan de Colmar Neuf-Brisach EPIC 7 622 S.C.C.U. - Ste Colmarienne de Chauffage Urbain S.C.C.U. - Ste Colmarienne de Chauffage Urbain SEM 500 749 SACICAP Alsace (anct Crédit Immobilier d'alsace) SACICAP Alsace (anct Crédit Immobilier d'alsace) SA 1 250 Ste Fermière de la Maison d'alsace Ste Fermière de la Maison d'alsace SAEML 579 VIALIS VIALIS SAEM 10 300 000 Adoma Adoma Ste d'économie mixte à conseil d'administration 43 588 Colmar Habitat HLM Colmar Habitat HLM Association Coopérative inscrite 30 688 835 DOMIAL SA D'HLM DOMIAL SA D'HLM SA d'hlm 3 077 593 Fondation Providence de Ribeauvillé Fondation Providence de Ribeauvillé Association 797 391 Gestion de l'assomption à Colmar Gestion de l'assomption à Colmar Association 25 645 Habitat de Haute Alsace OPAC du Haut-Rhin EPIC doté d'un comptable public 1 560 386 ICF Nord-Est HLM des régions du Nord et de l'est SA d'hlm 36 184 LogiEst LogiEst SA d'habitation à loyer modéré SA 4 121 547 Les Maisons de la Croix Les Maisons de la Croix Association 2 470 500 Mille Pattes Mille Pattes Association 1 981 Néolia Néolia SA d'hlm 1 270 408 Papillons Blancs Les Papillons Blancs Asssociation 685 127 Pôle Habitat - Colmar - Pôle Habitat - Colmar - EPIC national non doté d'un comptable public 112 119 738 Prim'Enfance Prim'Enfance Association 219 687 116

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'hôtel de Ville (service des Finances). Toute personne a le droit de demander communication. La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Subventions supérieures à 75 000 ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme Bout'chou Bout'chou Association 145 000 Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Colmar Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S.) de Colmar Etablissement public administratif 2 034 900 Club de patinage artistique de Colmar Club de patinage artistique de Colmar Association 112 722 Comédie de l'est Comédie de l'est Association 650 350 Festival International de Colmar Festival International de Colmar Association 228 000 GAS - Groupement d'action Sociale du Personnel de la Ville de Colmar GAS - Groupement d'action Sociale du Personnel de la Ville de Colmar Association 333 300 Hockey Club Colmar (HCC) Hockey Club Colmar (HCC) Association 87 721 Hôpitaux Louis Pasteur - Hôpitaux Civils de Colmar Hôpitaux Louis Pasteur - Hôpitaux Civils de Colmar Etablissement d'hospitalisation 93 452 Les Galopins Les Galopins Association 78 200 Maison de la Famille Maison de la Famille Association 613 732 Mille Pattes Mille Pattes Association 92 000 MJC - Maison des Jeunes et de la Culture MJC - Maison des Jeunes et de la Culture Association 200 500 Musée du Jouet (MAJEPT) Musée du Jouet (MAJEPT) Association 334 408 Pôle Habitat - Colmar - Pôle Habitat - Colmar - EPIC national non doté d'un comptable public 526 884 PREALIS PREALIS Association 872 984 Promotion des Sports de Glace Promotion des Sports de Glace Association 230 410 SRC Football SRC Football Association 147 894 S.I. de la Blind et du canal de Widensolen S.I. de la Blind et du canal de Widensolen Syndicat Intercommunal 4 265 S.I. de la Fecht Amont S.I. de la Fecht Amont Syndicat Intercommunal 3 204 S.I. des Affaires Culturelles et Scolaires d'ingersheim et Environs (SACSIE) S.I. des Affaires Culturelles et Scolaires d'ingersheim et Environs (SACSIE) Syndicat Intercommunal 49 332 S.I. Forestier Massif des Châteaux S.I. Forestier Massif des Châteaux Syndicat Intercommunal 4 050 S.I. Opéra du Rhin S.I. Opéra du Rhin Syndicat Intercommunal 562 570 S.M. de l'ill S.M. de l'ill Syndicat Mixte 14 720 S.M. de la Fecht Aval et du Strengbach S.M. de la Fecht Aval et du Strengbach Syndicat Mixte 8 175 Autres (art.65548) S.M. de la Lauch Aval et des cours d'eau de la région de Soultz-Rouffach S.M. de la Lauch Aval et des cours d'eau de la région de Soultz-Rouffach Syndicat Mixte 6 168 S.M. pour la gestion du Centre de Formation Profess. des Jeunes S.M. pour la gestion du C.F.P.J. Syndicat Mixte 4 581 S.M. des Gardes Champêtres Intercommunaux "Brigade Verte" S.M. des Gardes Champêtres Intercommunaux "Brigade Verte" Syndicat Mixte 133 514 S.M. Employeurs Forestiers de Colmar et Environs S.M. Employeurs Forestiers de Colmar et Environs Syndicat Mixte 55 000 117

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1 C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE MONTANT DU D'ADHESION FINANCEMENT FINANCEMENT Etablissements publics de coopération intercommunale Syndicats Intercommunaux S.I. de la Blind et du Canal de Widensolen 15/12/2003 participation proportionnelle à la longueur d'adossement, au prorata de la population, en fonction du potentiel fiscal 4 265 S.I. de la Fecht Amont 3 204 S.I. des Affaires Culturelles et Scolaires d'ingersheim et Environs (SACSIE) 25/03/1996 contribution basée sur le seul nombre d'élèves de chaque commune 49 332 S.I. Forestier Massif des Châteaux 10/12/2000 contribution représentant 29 % des dépenses du syndicat 4 050 S.I. Opéra du Rhin 12/06/1972 participation au prorata du nombre d'habitants 562 570 Syndicats Mixtes S.M. de l'ill 14/12/1992 contribution proportionnelle à la longueur de la rive, de digue, au nombre d'ouvrages hydrauliques et au nombre d'habitants S.M. de la Fecht Aval et du Strengbach 27/01/1992 contribution représentant 10,9 % des dépenses du syndicat 8 175 S.M. de la Lauch Aval et des cours d'eau de la région de Soultz-Rouffach 14/12/1992 contribution représentant 9,7 % des dépenses du syndicat 6 168 S.M. des Employeurs Forestiers de Colmar, Rouffach et Environs 10/12/2001 S.M. des Gardes Champêtres Intercommunaux - Brigade Verte 13/04/1992 la contribution de chaque membre prend en compte sa part de dépenses approuvée dans le programme annuel de travaux et de l'état prévisionnel des coupes complétée des dépenses annexes liées (dépenses de main d'œuvre, dépenses de gestion) contribution proportionnelle au nombre d'habitants, superficie du ban, valeur du potentiel fiscal de la commune S.M. du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges 24/11/1997 contribution représentant 17 % des dépenses du syndicat S.M. Immobilier pour la Gestion du Centre de Formation Professionnelle des Jeunes (CFPJ) 18/12/1978 contribution représentant 10 % des dépenses du syndicat 4 581 14 720 55 000 133 514 Autres organismes de regroupement Colmar Agglomération 01/11/2003 F.P.U. 118

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2 C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) C.C.A.S. Centre Communal d'action Sociale 01/01/2011 N 3-408 du 28/06/2010 SPA (1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3 C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date délibération N SIRET Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non) FESTAL FESTAL DU FILM 01/01/2004 N 1-632 du 15/09/2003 21680066400619 SPA NON FESTAL FESTAL DE JAZZ 01/01/2004 N 1-632 du 15/09/2003 21680066400627 SPA OUI SALON/EXPOSITION SALON DU LRE ESPACE MALRAUX 01/01/2006 N III-1175 du 19/12/2005 21680066400650 SPA NON 119

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- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4 C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Intitulé / objet Date N et date Nature de Catégorie d'établissement de l'établissement de création délibération l'activité (SPIC / SPA) Théâtre Municipal Salle de spectacle Salle de spectacle Location de salles Gestion du Théâtre municipal Exploitation de la Salle des Musiques Nouvelles (Grillen) Exploitation de la Salle de spectacles Europe Location de salles (salles du Koifhus, des Catherinettes et des Familles) SPA SPA SPA SPA Location immobilière Local place Rapp SPA Locations mobilières Parkings Parkings Parkings Parkings Exploitations forestières Location de vélos (Colmar Vélo) Parc de stationnement Rapp (gestion du parking érigé en sous-sol) Parc de stationnement Mairie (gestion du parking érigé en sous-sol) Parc de stationnement Lacarre (gestion du parking érigé en sous-sol) Parc de stationnement St Josse Gestion du domaine forestier de la Ville de Colmar SPA SPA SPA SPA SPA SPA 121

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 1 - BUDGET PRINCIPAL Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) mandats ou titres (1) 31-déc Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 58 532 900,00 39 705 344,08 4 291 000,00 14 536 555,92 RECETTES 58 532 900,00 34 912 506,31 2 877 000,00 20 743 393,69 FONCTIONNEMENT DEPENSES 97 693 200,00 89 884 023,21 7 809 176,79 RECETTES 97 693 200,00 105 222 676,36-7 529 476,36 Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) mandats ou titres (1) 31-déc Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 2 - BUDGETS ANNEXES (2) FESTAL DU FILM FONCTIONNEMENT DEPENSES 158 000,00 115 700,00 42 300,00 RECETTES 158 000,00 163 500,00-5 500,00 Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) mandats ou titres (1) 31-déc Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FESTAL DE JAZZ (Sce assujetti à la T.V.A.) FONCTIONNEMENT DEPENSES 129 300,00 115 221,75 14 078,25 RECETTES 129 300,00 127 321,75 1 978,25 SALON DU LRE - ESPACE MALRAUX Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) mandats ou titres (1) 31-déc Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 1 625,00 124,33 1 500,67 RECETTES 1 625,00 170,79 1 454,21 FONCTIONNEMENT DEPENSES 367 500,00 331 446,67 36 053,33 RECETTES 367 500,00 387 326,67-19 826,67 122

- ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au SECTION (BP+DM+RAR N-1) mandats ou titres (1) 31-déc Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 58 534 525,00 39 705 468,41 4 291 000,00 14 538 056,59 RECETTES 58 534 525,00 34 912 677,10 2 877 000,00 20 744 847,90 FONCTIONNEMENT DEPENSES 98 348 000,00 90 446 391,63 7 901 608,37 RECETTES 98 348 000,00 105 900 824,78-7 552 824,78 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES 156 882 525,00 130 151 860,04 4 291 000,00 156 882 525,00 140 813 501,88 2 877 000,00 (1) Y compris les rattachements. (2) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique. 123

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