Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint-Laurent tenue le 9 septembre 2015, à la salle du conseil de l Hôtel de Ville de Sainte-Martine, situé au 1 rue des Copains à Sainte-Martine Les membres suivants sont présents : Mme. Maude Laberge, présidente et représentante de Sainte-Martine M Mme. Florence Bérard, représentante d Ormstown Mme. Louise Cholette, représentante de Howick M. Philippe Drolet, représentant de Mercier M. François Rochefort, représentant de Très-Saint-Sacrement Est aussi présente : Mme. Hélène Thibodeau, directrice générale 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2347-09-15 Il est proposé par Philippe Drolet Que la présente séance soit ouverte. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance. 2. Demande de vote sur la résolution No 2015-08-236 de Ville de Mercier. 3. Mandater la Directrice générale du CIT de négocier un contrat de transport de gré à gré avec le transporteur actuel comportant une obligation de réduction des coûts. 4. Remplacement du représentant des usagers suite à la démission de Monsieur Mario Primeau. 5. Levée de séance. 1257
2. DEMANDE DE VOTE SUR LA RÉSOLUTION NO 2015-08-236 DE VILLE DE MERCIER 1258
2348-09-15 Il est proposé par Philippe Drolet En l absence d appui, le vote est demandé par Madame Florence Bérard M. Philippe Drolet vote pour Mme. Maude Laberge votre contre Mme. Louise Cholette vote contre Mme. Florence Bérard vote contre M. François Rochefort vote contre Il est résolu à 5 voix contre 4 de rejeter la résolution No 2015-08-236 de Ville de Mercier 3. MANDATER LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DU CIT DE NÉGOCIER UN CONTRAT DE TRANSPORT DE GRÉ À GRÉ AVEC LE TRANSPORTEUR ACTUEL COMPORTANT UNE OBLIGATION DE RÉDUCTION DES COÛTS. ATTENDU QUE la présente résolution abroge la résolution no 2207-08-14 adoptée lors de la séance extraordinaire du 28 août 2014 selon laquelle le CITHSL procèderait par appel d offres sur invitation ATTENDU QUE les procédures d appel d offres municipales par invitation concernent normalement les contrats dont la valeur se situe entre 25 000$ et 100 000$ ATTENDU QUE l octroi de contrat du service de transport sera bien audelà de 100 000$ ATTENDU QU UN processus d appel d offres ne garantit en rien le meilleur prix, le meilleur rapport qualité/prix et une réduction des coûts ATTENDU QU UN changement de transporteur signifierait une dépense additionnelle d environ 75 000 $ ATTENDU QUE la Loi sur les conseils intermunicipaux de transport de la région de Montréal chapitre C-60.1, section 1, article 4, permet la conclusion d un contrat de service avec un transporteur titulaire d un permis sans procéder par demande de soumissions ATTENDU QUE la nouvelle directrice générale du CITHSL est en fonction depuis le 29 juin 2015 et qu elle cumule plus de 30 ans d expérience dans le domaine du transport collectif ATTENDU QUE la directrice générale a fait une analyse stratégique des risques et des opportunités du CITHSL et une priorisation des enjeux 2015-2016 ATTENDU QUE la situation financière du CITHSL est précaire et doit être régularisée urgemment ATTENDU QUE la directrice générale recommande, dans ce contexte, une négociation de gré à gré avec le transporteur actuel 1259
ATTENDU QUE le CITHSL se retrouvera sans contrat pour ses services de transport au 31 décembre 2015 ATTENDU QUE la performance actuelle du transporteur est plus que satisfaisante ATTENDU QUE le transporteur actuel est une entreprise installée dans la région, qui a créé et qui maintient des emplois directs localement ATTENDU QUE le transporteur actuel, en faisant travailler des entreprises de la région, soutient l économie locale ATTENDU QUE les municipalités souhaitent une réduction des coûts et une optimisation des services offerts ATTENDU QU UN projet de loi sur la gouvernance dans l organisation et le financement des transports collectifs sera déposé à l automne 2015 ATTENDU QUE la demande d engagement de crédit pour la signature d un contrat de transport au Ministère des Affaires Municipales et de l Occupation du Territoire (MAMOT) devra être envoyée au plus tard le 15 novembre 2015 ATTENDU QUE le Ministère des Transports du Québec honorera tous les contrats de transport signés avant le 31 décembre 2015 EN CONSÉQUENCE : Et résolu : - Que le conseil d administration du CITHSL mandate la directrice générale à négocier de gré à gré avec le transporteur actuel Autobus Dufresne, un contrat de transport qui offrira : o Une réduction du taux horaire o Une clause carburant actualisée o Toute autre clause permettant une optimisation des services offerts et les taux équivalents - Qu advenant que les négociations achoppent avec le transporteur actuel, le CITHSL pourra aller en appel d offre 2349-09-15 Il est proposé par Florence Bérard Appuyé par Louise Cholette Le vote est demandé par Philippe Drolet M. Philippe Drolet vote contre Mme. Maude Laberge votre pour Mme. Louise Cholette vote pour Mme. Florence Bérard vote pour M. François Rochefort vote pour Il est résolu à 5 voix contre 4 d adopter la résolution 2349-09-15 du CITHSL 1260
4. REMPLACEMENT DU REPRÉSENTANT DES USAGERS SUITE À LA DÉMISSION DE MONSIEUR MARIO PRIMEAU M. Mario Primeau ayant démissionné du poste de représentant aux usagers au sein du conseil du CITHSL, le poste doit donc être comblé. Afin de laisser la chance à tous et de ne pas créer de favoritisme, Madame Maude Laberge suggère de procéder comme la dernière fois, soit d aller en affichage du poste dans les véhicules et les points de vente du CITHSL, par avis public. 2350-09-15 Il est proposé par Florence Bérard De procéder par avis public d appel de candidatures pour le poste de représentant des usagers. Que l avis soit affiché dans les véhicules, les points de vente et sur le site web du CITHSL. 5. LEVÉE DE SÉANCE 2351-09-15 Il est proposé par Louise Cholette Que la présente séance soit levée. Maude Laberge Présidente Hélène Thibodeau Directrice générale 1261