PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION

Dossier : C9796.00 PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION PREMIERE EXPEDITION 1 Ter, rue de la Résistance BP 377 60312 CREIL Cedex contact@huissiers-creil.fr - www.huissiers-creil.fr Etude compétente sur l ensemble du département de l Oise Page 1 sur 18

Société Civile Professionnelle PAILLARD - OLLAGNON GOURDEAU Huissiers de Justice Associés 1 Ter, Rue de la Résistance BP 377 60312 CREIL Cédex 03.44.65.60.40 03.44.65.60.49 contact@huissiers-creil.fr Paiement sécurisé par carte bancaire sur www.huissiers-creil.fr LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE DIX SEPT de 14h00 à 15H30 A la requête du : PROCES VERBAL DE DESCRIPTION CREDIT MUTUEL, dont le siège social est 64 Rue Nationale (60800) CREPY EN VALOIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur, Lequel m ayant préalablement exposé que poursuivant la saisie immobilière d un bien immobilier appartenant à : Monsieur PIEROG Olivier Frédéric Agissant en vertu : PROCES VERBAL D HUISSIER DE JUSTICE D un commandement valant saisie immobilière signifié en date du 15 Décembre 2016. une requête en date du 06/02/2017 et une ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de SENLIS en date du 07/02/2017 Et de l'article 26 du Décret n 2006-936 du 27 Juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d un immeuble. Et en l absence de paiement intégral des sommes dues dans le délai de 8 jours imparti à Monsieur PIEROG Olivier Frédéric, il convient de procéder à la description du bien immobilier sis : 1 Chemin des Cerisiers 60890 CREPY EN VALOIS Déférant à cette réquisition : Je, Sylvain OLLAGNON, membre de la Société Civile Professionnelle Gilles PAILLARD, Sylvain OLLAGNON et Nicolas GOURDEAU, Huissiers de Justice Associés à la résidence de CREIL (Oise) y demeurant 1 Ter, rue de la Résistance, soussigné, Me suis rendu ce jour à l adresse du bien saisi et là étant, j ai procédé aux descriptions suivantes : En présence de Madame LEROY Laetitia, locataire, qui a expressément accepté de me laisser instrumenter et que je fasse procéder aux diagnostics immobiliers. Conformément aux articles L142-1, L322-2 et R322-1 du Code des Procédures Civiles d Exécution j étais accompagné d un serrurier et de deux témoins majeurs qui ne sont ni à mon service ni au service du créancier et d un diagnostiqueur immobilier dont les noms et signatures figurent en fin d acte. Page 2 sur 18

DESCRIPTIONS Il s agit d un pavillon de construction traditionnelle édifié sur un terrain de 857 m² clôturé par des murs en parpaings. Le jardin dispose d une cour gravillonnée et d une partie en pelouse. Une allée en béton lavé dessert une coursive devant la maison. La façade est en enduit gratté. Les toitures sont en tuiles mécaniques. Trois chiens-assis côté façade sur l entrée principale et un VELUX côté jardin, à l arrière. Les huisseries sont en bois ainsi que les volets. Les gouttières sont en PVC. A l arrière dans le jardin, je note un bâtiment en parpaings aggloméré sur la droite servant d abri et pouvant être aménagé ultérieurement en garage ainsi qu un cabanon en bois. Sur le pignon droit de la maison, je note un moteur de climatisation «PANASONIC». ENTREE Accès : A la maison par une porte d entrée surmontée d une marquise en tuiles mécaniques. La porte est en bois et munie de deux poignées et becs-de-cane en fer forgé. L entrée dessert sur une grande entrée carrelée. Je note un poêle. Murs : Papier peint en mauvais état. Eclairage : Une fenêtre deux battants châssis PVC double vitrage avec climatiseur en dessous «PANASONIC». Une petite fenêtre dans la montée d escalier. Une porte-fenêtre sur l arrière du jardin. Superficie : 1,65 m² Accès : Par un passage ouvert sans porte. Sol : Carreaux de faïence. Plinthes : En bois en mauvais état. Murs : Papier peint en mauvais état. Plafond : Peinture en mauvais état. CUISINE Equipement : Une cuisine aménagée et équipée. Meubles en stratifié, plan de travail en stratifié, placards haut en stratifié, une plaque de cuisson deux feux gaz, deux feux vitrocéramique, une hotte et des fours portatifs. Un évier deux bacs en résine. Superficie : 11,20m² DEGAGEMENT Ce dégagement dessert des WC, une buanderie sous l escalier et une salle de bain. Page 3 sur 18

WC Accès : Par une porte en bois mouluré deux becs-de-cane. Sol : Carrelé. Murs : Entièrement carrelés. Plafond : Lambris PVC. Equipement : Une cuvette de WC suspendue et un placard au-dessus. Superficie : 0,80 m² SALLE DE BAIN Accès : Par une porte en bois mouluré deux becs-de-cane en bois. Sol : Carrelé. Murs : Papier peint en mauvais état. Carreaux de faïence en crédence de la baignoire. Plafond : Peinture. Eclairage : Une fenêtre deux battants châssis bois double vitrage. Equipement : Un lavabo avec tiroir en dessous, deux meubles latéraux, miroirs, spots, mitigeur. Une baignoire encastrée derrière deux planches en aggloméré, robinet mitigeur et un placard avec porte. Un convecteur électrique. Superficie : 8,60 m² (Située sous l escalier) Accès : Par une porte en bois mouluré. Sol : Carrelé. Murs : A l état brut. Plafond : Constitué par le dessous de l escalier. BUANDERIE Equipement : Tableau électrique avec disjoncteur, compteur et une arrivée d évacuation d eau pour machine à laver. Superficie : 2,50 m² Accès : Par une double porte fenêtre à petits bois. Sol : Parquet en état d usage avancé. Murs : Peinture et papier peint. Plafond : Peinture. SALON Eclairage : Je note des châssis fixes entre des poutres sur la façade sur rue et une porte-fenêtre donnant sur le jardin à l arrière. Superficie : 30,60 m² Page 4 sur 18

PARTIE MEZZANINE Accès : Un escalier à quart tournant bois et métal avec rampe métal desservant la mezzanine. Sol : sol plastifié aspect parquet. Murs : Peinture. Plafond : Peinture avec poutres. Eclairage : Une fenêtre deux battants châssis bois double vitrage. Equipement : Un bloc climatiseur. Un meuble placard deux portes. Superficie : 12,00 m² ETAGE Accès : Depuis l entrée par un escalier à quart tournant en bois avec rampe. Cet escalier dessert un palier avec parquet flottant en stratifié. Murs : Crépi. Plafond : Peinture. Equipement : Une trappe d accès aux combles non aménageables. Superficie : 1,70 m² Accès : Porte en bois mouluré. Sol : Parquet flottant stratifié en mauvais état. Murs : Peinture grise. Plafond : Peinture blanche. CHAMBRE 1 (située à gauche) Eclairage : Une fenêtre deux battants châssis bois double vitrage. Equipement : Un bloc climatiseur. Superficie : 8,90 m² Accès : Porte en bois mouluré. Sol : Parquet flottant stratifié en mauvais état. Murs : Peinture grise. Plafond : Peinture blanche. CHAMBRE 2 (située à droite) Eclairage : Une fenêtre deux battants châssis bois double vitrage. Equipement : Un bloc climatiseur. Superficie : 8,80 m² * * * * * Page 5 sur 18

Les superficies des pièces ont été mesurées par Monsieur BOQUET Bertrand qui a réalisé un calcul de superficie conforme aux dispositions de la Loi 96-1107 du 18 décembre 1996 dite «Loi CARREZ» qui demeurera annexé au présent acte. CONDITIONS D OCCUPATION DU LOGEMENT La maison est occupée par Madame LEROY Laëtitia et sa famille en vertu d un bail ayant pris effet le 01/11/2014 pour expirer le 30/10/2017 et moyennant un loyer mensuel de 800 payable le 10 du mois, dont copie est annexée au présent procès-verbal. * * * * * 13 photographies de la maison et 4 pages du bail sont annexées au présent Procès Verbal de description. Et de tout ce que dessus, je dresse le présent Procès Verbal de description pour servir et valoir ce que de droit. COUT : Droit Fixe Article A444-10 Vacation Article A444-18 220.94 150.00 Déplacement Article A444-48 7.67 Sous total HT 378.61 TVA à 20 % 75.72 Taxe forfaitaire 14.89 TOTAL TTC 469.22 TTC Page 6 sur 18

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PHOTOGRAPHIES Page 8 sur 18

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