Département fédéral des affaires étrangères DFAE Ambassade de Suisse en Tunisie - Division Coopération Internationale Etablissement d un plan de renforcement des capacités des agents de l Office des Tunisiens à l Etranger (Outcome 1/Output 1) Termes de Référence 1. CONTEXTE DE LA MISSION Après la Révolution, l implication des Tunisiens résidant à l étranger (TRE) s est manifestée tout de suite comme l un des leviers les plus importants dans l effort solidaire : les associations des TRE, qui forment un réseau, se sont toutes empressées à mettre à disposition du pays d origine leurs ressources et compétences pour un engagement citoyen, jusqu à ce moment inconnu. Les TRE ne sont plus considérés une source de devise seulement. Ils sont désormais appelés à participer pleinement à la transition démocratique du pays et aux efforts de sa reconstruction sociale et économique. Pour ce faire, les autorités tunisiennes ont un besoin réel de réaliser des partenariats pratiques et viables avec le secteur privé et la société civile afin de définir, de faciliter et d'attirer les investissements potentiels des TRE et de les encadrer dans leurs démarches et projets. Le projet Communauté Tunisienne Résidente en Suisse pour le développement (CTRS) est un projet de coopération entre la Suisse et la Tunisie, soutenu par la Direction du développement et de la coopération de la Confédération suisse, et mis en œuvre par la Division Coopération Internationale de l Ambassade de Suisse en Tunisie. Ce projet cible de mettre à profit les connaissances, le capital social et les ressources de la communauté tunisienne de Suisse dans le but de soutenir le développement socio-économique de la Tunisie. Son objectif est d améliorer les interactions de la CTRS avec la société civile, le secteur privé et les institutions publiques en Tunisie. Parmi les résultats attendus du projet : Outcome 1 : La Tunisie dispose d un meilleur dispositif d accompagnement des TRE et d une coordination renforcée des institutions gouvernementales mandatées pour les Tunisiens résidents à l étranger (TRE) Output 1 : Les capacités des institutions gouvernementales mandatées pour les TRE sont renforcées et coordonnées en matière d assistance à l implication socio-économique des TRE Les activités prévues dans le cadre de cet output sont regroupées en trois catégories :
1. Assistance technique, conseil et formation des structures de coordination concernant des questions liées à l implication socio-économique des TRE ; 2. Assistance technique, conseil et formation des structures opérationnelles favorisant l implication socio-économique des TRE au niveau central et régional; 3. Assistance technique à l amélioration des services au profit de l implication socioéconomique des TRE, notamment l administration électronique et le Guichet unique de l OTE. L Office des Tunisiens à l Etranger (OTE), partenaire principal du projet, est considéré comme la principale interface des TRE, dans un système caractérisé par une multitude d intervenants sans véritable harmonisation des actions. L OTE est doté d une structure qui compte à l heure actuelle environ 220 fonctionnaires et un réseau de 46 attachés sociaux aux ambassades et consulats à l étranger ainsi que de 19 délégations régionales partout dans le pays (3autres seraient en cours de création). La mission de l OTE consiste à : Assurer la promotion et l exécution des programmes d encadrement des TRE Définir et mettre en œuvre des programmes d assistance en faveur des TRE et de leurs familles dans le pays de résidence et en Tunisie Elaborer et exécuter tout programme culturel qui développe et renforce l attachement des enfants tunisiens à l étranger à leur patrie Faciliter la réinsertion des Tunisiens émigrés de retour en Tunisie dans l économie nationale Instituer un système d information continu au profit des TRE et veiller à son suivi. Les activités de l OTE demeurent liées aux aspects strictement sociaux, à l instar de : L organisation de cours de soutien scolaire pour les enfants des TRE pendant les vacances d été ; L organisation de colonies de vacances ; L accueil des TRE qui rentrent au pays dans les différents points d arrivée (ports ou aéroports) ; L organisation de visites pour les enfants des TRE à des institutions de solidarité ; L organisation de manifestations en l honneur des meilleurs étudiants tunisiens vivant à l étranger ; L organisation de la fête des mères ou en l honneur des retraités anciens TRE ; La réorientation de l OTE, en tant qu institution fournissant des prestations de services et d assistance aux TRE, s est concrétisée par la création en juin 2013 au siège de Tunis du «Guichet Unique», créé pour centraliser les démarches administratives des TRE tels que - par exemple - l immatriculation de véhicules, la remise de documents administratifs, les cartes d identité, passeports, les déclarations en douane, ainsi que l assistance dans la création d entreprise et le soutien pour les dossiers qui relèvent des caisses de sécurité sociale. Par ailleurs, une structure récente a été créée, grâce à une collaboration entre l ANETI (Agence Nationale pour l Emploi et le Travail Indépendant) et l OTE, dénommée Centre de 2
Ressources pour Migrants (CRM). Les CRM sont destinés à la fois pour servir les Tunisiens désireux de s expatrier et candidats à la migration (étudiants ou travailleurs) et les TRE envisageant le retour au pays. A l heure actuelle, trois CRM ont été établis dans trois gouvernorats différents (Tunis, Le Kef et Sfax), un quatrième est en cours d établissement à Médenine et d autres établissements de CRM sont envisagés dans un proche avenir dans d autres gouvernorats. Les CRM sont hébergés au sein des délégations régionales de l OTE. D autre part, les missions se rapportant à l implication des TRE dans le développement socio-économique restent limitées à une simple information que le délégué régional met à la disposition des TRE intéressés par la création de projets dans la région. Ces informations concernent les aspects relatifs à l investissement et aux avantages accordés en cas de réalisation du projet. Dans la pratique, les délégués régionaux orientent les TRE voulant créer des projets dans les régions vers les représentations régionales de l API ou de l APIA et n assurent pas l encadrement nécessaire pour la réalisation des projets économiques. En vue de concrétiser cet output avec les partenaires, une étude diagnostic et de proposition a été récemment conduite afin de définir un ensemble de recommandations concrètes pour les activités à mener jusqu en 2018, notamment à l intérieur et autour de l institution pivot OTE. Les enseignements de cette étude conduisent, entre autres, au renforcement des capacités des cadres et agents de l OTE, afin qu ils puissent fournir les prestations répondant au mieux besoins et attentes des TRE et contribuant au développement socio-économique du pays. 2. OBJECTIFS DE LA MISSION Les objectifs de la mission se résument à l établissement d un plan de développement des compétences et de renforcement des capacités des cadres et agents de l OTE, afin qu ils puissent exécuter correctement leurs missions, dans le cadre des nouvelles orientations et missions de l OTE. Ce plan de renforcement de capacité servira comme base pour le choix du projet CTRS des formations qui seront organisés au profit des cadres et agent de l OTE. 3. RESULTATS ATTENDUS Les besoins et attentes des TRE en matière d information, d orientation, d assistance et d accompagnement sont clairement définis ; Les missions et attributions de l OTE et ses différents services sont clarifiées et partagées par les acteurs concernées ; Les compétences requises par les différents acteurs (aux niveaux central, régional et international), dans le cadre des nouvelles missions de l OTE, sont clairement définis ; Les écarts entre compétences requises et compétences existantes sont mesurés ; Un plan de renforcement des capacités et de développement des compétences est établi ; Un système de suivi et d évaluation est conçu ; 3
4. METHODOLOGIE ET ORGANISATION DE LA MISSION Le Consultant est tenu de présenter dans sa proposition son approche méthodologique et le plan d actions approprié, lui permettant d obtenir les résultats et d atteindre les objectifs escomptés, d une manière réaliste. L étude devra être menée selon une approche participative, permettant d impliquer les différentes parties prenantes et visant l adhésion des acteurs concernés. Une visite de terrain dans au moins 3 délégations régionales, (a définir avec l équipe projet ) devrait être prévue. 5. LIVRABLES 1. Une version provisoire du rapport d étude en français contenant les différents éléments cités au 3. 2. Une liste Excel de contacts de toutes les personnes rencontrées lors des entrevues. La liste doit contenir les noms, titres, institution, coordonnées (téléphone, fax et adresse email). Elle sera annexée au rapport susmentionné et envoyée séparément sous format électronique au mandant. 3. Version définitive des documents mentionnés, après validation par le comité de pilotage de l étude. 4. Une présentation PowerPoint résumant les principaux éléments de l étude (15 slides maximum). 6. DUREE DE LA MISSION Il est prévu une charge de travail estimée à 50 Hommes jours partagée entre deux consultants en fonction de leurs profils durant la période Aout Novembre 2015. 7. PROFIL DU CONSULTANT Pour la réalisation de la mission, une équipe de deux consultants complémentaires sera mandatée. Les consultants doivent être diplômés de l enseignement supérieur et doivent justifier ensemble des qualifications et des compétences dans les domaines suivants : Techniques et outils de développement organisationnel ; Diagnostic des besoins en formation et établissement de plans de renforcement des capacités ; Management de la qualité des services ; Gestion des talents ; Communication interpersonnelle ; Connaissance de l environnement de l administration tunisienne ; Excellente maîtrise de la langue française. 4
8. DÉLAI D'EXÉCUTION: Activité Livrable Délai Analyse des besoins en renforcement des capacités Validation du rapport de diagnostic par le comité de pilotage Rapport de diagnostic 25.09.2015 PV de validation 02.10.2015 Etablissement du plan de formation Plan de fomation 23.10.2015 Validation du plan de formation par le comité de pilotage Planification et budgétisation des actions Validation du plan d exécution par le comité de pilotage Finalisation des livrables PV de validation 02.11.2015 Plan d exécution du plan de formation 16.11.2015 PV de validation 23.11.2015 Rapports version finale et présentation promotionnelle au format ppt 04.12 2015 9. PRESENTATION DES DOSSIERS DE SOUMISSION : Les dossiers de soumission doivent contenir : Une offre technique contenant : L approche méthodologique ; L argumentaire justifiant les choix techniques ; Le plan d exécution de la mission ; Les CV des experts. Une offre financière incluant : Le plan de charge par phase ; Les honoraires des consultants ; Les différents frais de logistique, de communication et de documentation. 5