En partenariat avec le N o cas au Centre de cas : 5 90 1994 018 Mistral transport inc 1. Cas rédigé par le professeur Michel MORIN. Révisé par Paule Massicotte et Guylaine Houde, sept.1999 et sept.2000/mb, révisé par Chantal Lizotte, hiver 2003 et par Chantal Pelletier, attachée d enseignement, automne 2004. À la mi-janvier 2004, à l'occasion d'un brunch qui réunit plusieurs ami(e)s, Yanick, étudiant en administration, aperçoit sa bonne amie Julie Clermont. Celle-ci, une camionneuse d'expérience, possède sa propre entreprise de transport, Mistral Transport inc. (MTI), depuis un an. Les contrats de transport ne manquent pas ce qui a laissé bien peu de temps à la jeune entrepreneure pour s occuper de tâches administratives. Lundi dernier, le banquier de MTI a donné une semaine à Julie pour lui fournir les états financiers de Mistral au 31 décembre 2003. Celle-ci a alors demandé à un ami camionneur, qui tient sa comptabilité lui-même, de faire le nécessaire pour préparer ces états financiers. Hier, malheureusement, il a fait un tête-à-queue avec son train routier et il est depuis lors dans le coma. Il n'a pas eu le temps de terminer son travail mais il a cependant jeté sur papier plusieurs des éléments qui doivent figurer dans les états financiers de Mistral (voir annexes 1 à 4). Comme l emprunt de banque est essentiel à la survie de MTI, Julie ne peut se permettre de voir rappeler son prêt. Étudiant en administration depuis seulement un mois, Yanick ne connaît pas la technique d enregistrement des opérations mais il connaît les conventions comptables, les règles de présentation des états financiers et la nature des postes que contiennent ces états. Avec les informations fournies par Julie et le canevas commencé par l ami de celle-ci (Annexe 5), il est certain de pouvoir préparer les états financiers de MTI. Travail à faire : Jouer le rôle de Yanick et préparer les états financiers de Mistral Transport inc. au 31 décembre 2003. 1 Ce cas décrit une situation fictive, entièrement imaginée par l auteur
Annexe 1 Informations obtenues de Julie Clermont ou tirées des feuilles de travail de l ami camionneur 1) Solde de quelques comptes au 31 décembre 2003 Banque 7 000 $ Petite caisse 2 000 2) Placements Au 31 décembre 2003, l'entreprise détenait les placements suivants : VALEUR SOCIÉTÉ TYPE COÛT MARCHANDE ÉCHÉANCE Vidéoprompt Actions 15 000 $ 14 000 $ - Ravel Crow Actions 12 500 10 000 - Brel Téléphone Obligations 5 000 5 100 31-12-2004 Gaz Nat Obligations 5 000 4 000 31-12-2010 Julie souhaite conserver les deux placements obligataires jusqu'à leur échéance respective. Quant aux actions, elle prévoit vendre celles de Vidéoprompt en 2004. 3) Clients Le solde des comptes clients de MTI au 31 décembre 2003 est de 50 000 $. Julie a procédé à une analyse détaillée de ces comptes et sur la base de cette analyse, elle est portée à croire que quelques clients pourraient être incapables de payer leurs comptes. Les comptes jugés douteux totalisent 4 000 $. 4) Effet à recevoir Le 1er novembre 2003, la personne chargée du travail de bureau de Mistral, qui éprouvait des difficultés financières passagères, a obtenu de Julie une aide de 10 000 $ qui a pris la forme d'un effet à recevoir. Cet effet porte intérêt au taux annuel de 9 % et il est remboursable le 30 avril 2004. Les intérêts sont payables à l'échéance. 5) Immobilisations (Voir annexe 2) 6) Acquisition de l'actif net d'une entreprise Le 1er octobre 2003, Mistral a acquis l'actif net de l entreprise Camco en échange d'une somme de 200 000 $. La valeur marchande des actifs nets acquis était alors de 170 000 $. Un emprunt à long terme, d'un montant de 130 000 $, a permis de financer l'essentiel de cette acquisition. Le capital de cet emprunt est remboursable par des versements annuels égaux de 10 000 $ à compter du 30 septembre 2004. Les intérêts, au taux annuel de 11 %, sont payables trimestriellement. 7) Capital-actions Lors du démarrage de son entreprise, Mme Clermont y a investi 330 000 $ en argent et a reçu en contrepartie des actions de Mistral. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 2
Annexe 2 Feuilles de travail de l ami camionneur Immobilisations Actifs Coût - Tracteur Kenworth (valeur résiduelle: 5 000 $) 210 000 $ (1) - Tracteur Freightliner (valeur résiduelle: 4 000 $) 170 000 $ (2) - Citerne 66 000 $ (3) - Mobilier de bureau 10 000 $ (1) - Équipements informatiques et logiciels 10 000 $ (1) 1.Acquis au comptant le 2 janvier 2003. 2.Acquis le 1 er octobre 2003 dans le cadre de l acquisition de Camco. 3.Acquise le 2 janvier 2003 et vendue pour 55 000 $ le 30 avril 2003. Méthodes d'amortissement Matériel roulant: Mobilier de bureau: Équipement informatique et logiciels: linéaire au taux de 20 % l'an. linéaire au taux de 20 % l'an. dégressif au taux de 20 % l'an. Tableau d amortissement du mobilier de bureau et de l équipement informatique 2003 2004 2005 2006 2007 Extraits des bilans Mobilier de bureau 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 Ms : Amortissement cumulé (linéaire 20 %) 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 Valeur comptable 8 000 6 000 4 000 2 000 0 Équipement informatique 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 Ms : Amortissement cumulé (dégressif 20 %) 2 000 3 600 4 880 5 904 6 723 Valeur comptable 8 000 6 400 5 120 4 096 3 277 Extraits des états des résultats D.A. Mobilier 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 D.A. - Équipement informatique 2 000 1 600 1 280 1 024 819 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 3
Annexe 3 Liste partielle de recettes et de sommes à recevoir À recevoir Recettes au 31-12-2003 Services de transport 278 615 $ (note 1) 50 000 $ Dividendes 1 100 $ 0 Intérêts - obligations 1 310 $ 0 Vente d un placement 8 500 $ (note 2) 0 Notes : 1. Total des montants encaissés pendant l exercice pour des services de transport. Cette somme inclus un montant de 7 000 $ versé le 28 décembre 2003 pour un transport qui sera effectué en janvier 2004. 2. En avril 2003, l'entreprise a obtenu 8 500 $ pour la vente d un placement en actions qui lui avait coûté 6 500 $. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 4
Annexe 4 Liste partielle de débours, de sommes à payer et de charges payées d'avance À payer Charges Débours au 31-12-2003 payées d'avance Salaires (1) 102 000 $ À déterminer 0 Charges sociales (1) 10 200 À déterminer 0 Entretien, réparations et essence 45 000 5 000 0 Assurances (2) 22 000 0 À déterminer Loyers 40 500 0 0 Chauffage et éclairage (3) 9 900 À déterminer 0 Intérêts - emprunt à long terme 3 575 0 0 Impôts (4) 5 000 À déterminer 0 Dividende 7 350 0 0 Notes : 1) Salaires Les salaires sont fixes et sont versés à chaque semaine, le vendredi, pour la semaine qui vient de se terminer. Le salaire hebdomadaire de Julie est de 1 500 $ et celui de son employé de bureau est de 500 $. Les charges sociales représentent 10 % des salaires pertinents. À chaque paie, les charges sociales et les déductions à la source font l'objet d'un débours immédiat. La première paie de 2004 couvre la période de cinq jours terminée le vendredi 2 janvier. 2) Assurances Le 1er octobre 2003, Mistral a changé d'assureur, et, à cette occasion, elle a payé 10 000 $ pour obtenir une police qui couvre 12 mois. 3) Électricité L'entreprise devrait recevoir sa prochaine facture d'électricité au début de février 2004. Cette facture couvrira le mois de décembre 2003 et celui de janvier 2004. 4) Impôt Le taux d'imposition de MTI est de 30 %. 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 5
Annexe 5 Canevas préparé par l'ami camionneur Mistral Transport inc. Bilan au 31 décembre 2003 Actif Actif à court terme Encaisse Placements temporaires Clients Moins : Provision pour créances douteuses Effet à recevoir Charge payée d'avance Intérêts à recevoir 91 650 $ Placements Obligations Actions 17 500 Immobilisations Matériel roulant Moins : Amortissement cumulé $ Mobilier de bureau 10 000 Moins : Amortissement cumulé 2 000 8 000 Équipement informatique et logiciels 10 000 Moins : Amortissement cumulé 2 000 8 000 346 700 Autre élément de l'actif Écart d acquisition Passif 485 850 $ Passif à court terme Fournisseurs Charge à payer Impôt à payer Produits perçus d'avance Salaires et charges sociales à payer Tranche à court terme de l'emprunt à long terme 26 414 $ Passif à long terme Emprunt Moins : Tranche à court terme 146 414 $ Avoir de l actionnaire Capital-actions Bénéfices non répartis 339 436 $ 485 850 $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 6
Produits Mistral transport inc. Annexe 5 Mistral Transport inc. État des résultats Pour l exercice terminé le 31 décembre 2003 Services de transport Intérêts 1 460 Dividendes 1 100 Gain tiré de la vente d'un placement 326 175 $ Charges Salaires et charges sociales Entretien, réparations et essence Loyers 40 500 Chauffage et éclairage Intérêts 3 575 Assurances Dotation à l'amortissement - Mobilier de bureau 2 000 Dotation à l'amortissement - Équ. Inf. et logiciels 2 000 Dotation à l'amortissement - Matériel roulant 53 700 Perte sur cession d'une immobilisation Perte attribuable à la dévaluation d'un placement Créances douteuses 302 195 Bénéfice avant impôt 23 980 Impôt Bénéfice net $ Mistral Transport inc. État des bénéfices non répartis pour l'exercice terminé le 31 décembre 2003 Bénéfices non répartis au 1 er janvier 2003 0 $ Plus : Moins: Bénéfice net Dividende Bénéfices non répartis au 31 décembre 2003 $ 2004, Service des sciences comptables de HEC Montréal 7