INFORMATION COMMUNAUTAIRE N 2 Mars 2014 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES Mot du Président Mesdames et Messieurs, Avec l approche des élections municipales, les 23 et 30 mars prochains, l ensemble du Conseil de la Communauté de communes se verra également renouvelé. Créée à l origine le 14 mai 2007 par 13 communes du canton, les 11 autres communes du canton ont petit à petit intégré la communauté, et depuis le 1er janvier 2014, l ensemble du canton fait donc partie du groupement. Sur le territoire du Comminges, 11 communautés de communes regroupent les 237 communes qui le composent. Ces 11 communautés sont adhérentes à l association de Pays Comminges Pyrénées et au Syndicat mixtes du Pays Comminges Pyrénées. Depuis l entrée des dernières communes du canton dans la Communauté, l ensemble des compétences inscrites dans ses statuts sont désormais exercées en interne et notamment celles précédemment exercées par le SIVOM et le Syndicat de Gestion des Mairies. Le personnel a été intégré à la communauté. Le fonctionnement d une communauté de communes est différent de celui d une mairie. Contrairement à l idée trop répandue de l existence d une strate supplémentaire dans les collectivités locales, une communauté de communes ne peut intervenir que sur des compétences qui lui ont été expressément transférées par l ensemble des Communes membres, ces compétences figurant précisément dans ses statuts. Elle ne peut en aucun cas intervenir au-delà. En contrepartie, les communes se trouvent dessaisies des compétences transférées et n ont plus le droit d intervenir dans le domaine transféré. Maison des Portes du Comminges
Fonctionnement de la Communauté de communes L ADMINISTRATION La communauté de communes des PORTES du COMMINGES, est administrée par : 4 vice-présidents 14 membres Un conseil communautaire constitué de 45 délégués titulaires et de 27 délégués suppléants. A compter des prochaines élections de mars 2014, ce Conseil communautaire sera ramené à 43 délégués titulaires (les Communes ne disposant que d un seul délégué pourront être représentées, en l absence du délégué titulaire, par un délégué suppléant). LES COMMISSIONS Finance et Juridique. Tourisme et culture Urbanisme Entretien de la voirie Traitement des déchets Commerce / Artisanat Agriculture. Médico-social. Communication. Gestion du personnel.. Appels d offres LE PERSONNEL Depuis le 1 er janvier 2014, le nombre d agents de la collectivité est de 28 : 1 directeur des services, 4 responsables de pôle ( 1 administratif, 1 service de mairies, 1 service technique et 1 service voirie) 11 secrétaires en administratif et comptable (en interne pour le fonctionnement de la communauté, le secrétariat de mairie, l office de tourisme intercommunal et l entretien des locaux), 12 agents techniques (voirie, ordures ménagères et déchetterie, entretien des espaces verts et travaux divers pour le compte des communes), De plus 4 agents de la Mairie de l Isle-en-Dodon sont mis à disposition de la Communauté de Communes, à temps partiel, pris en charge financièrement pour la gestion du service Transports à la Demande, l organisation des repas à domicile, la gestion et le suivi des cantines scolaires de l Isle-en-Dodon. Le nombre d heures hebdomadaire est de 896 h 30, soit l équivalent de 25 postes à temps plein. Page 2
1- Aménagement de l espace communautaire L élaboration, la modification et la révision d un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et de schéma de secteur ; zone d aménagement d intérêt communautaire. Le Syndicat mixte du Pays Comminges Pyrénées a été créé, et l arrêté préfectoral fixant le périmètre du SCOT a été pris, et porte sur l ensemble du territoire du Comminges (arrondissement de Saint-Gaudens). Les études d impact sont en cours. La communauté de communes est partie prenante dans la mise en place de ce SCOT. (Trois membres en sont délégués) Le Président est le vice-président de ce syndicat mixte et exerce la présidence de la commission urbanisme. Contractualisation dans le cadre du Pays. La Communauté de communes est adhérente à l Association du Pays Comminges Pyrénées et est représentée par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants. Le Président de la Communauté de communes est également membre du bureau et trésorier de l association. Le pays a en charge l étude de dossiers structurants pouvant bénéficier de subventions «croisées» de l Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général Il participe également financièrement à la plateforme des Métiers de l aide à domicile. 2- Développement économique Action en faveur de l agriculture en concertation avec les acteurs locaux. Mise en place d opérations à caractère économique, pour des investissements financiers supérieurs à 200 000, ou dont le nombre total d employé est supérieur à 4. Réalisation et gestion de zones d activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques, représentant une installation d au moins 3 entreprises ou d installation d une ou plusieurs entreprises entrainant sur le zone la création d au moins 5 emplois. Actions de service et d information des entreprises et des particuliers pour le développement ou la création d entreprises, de commerces et d artisanats. Après une tentative avortée de création d une zone artisanale sur le secteur du Lias à Molas, par suite de l abandon du projet de réalisation d un PLU par la municipalité, la communauté de communes participe à l ensemble des travaux pour une redynamisation du canton et principalement du centre bourg du chef-lieu de canton, en liaison avec différents partenaires, l Etat, l Association du Pays Comminges Pyrénées avec la Plateforme des Métiers de l aide à 3- Développement touristique Elaboration d un schéma d aménagement touristique définissant les orientations en matière de développement du tourisme et de loisirs et comprenant en particulier la localisation des centres d hébergement et la localisation des circuits touristiques. L élaboration et l entretien des circuits touristiques et circuits de randonnées. La mise en valeur et la promotion gastronomique locale et des produits du terroir. Information des touristes et promotion touristique. Pour mener toutes ces actions, un OFFICE DE TOURISME INTERMOMMUNAL a été créé. Du personnel a été mis à la disposition par la Communauté de communes, le personnel précédemment employé par l office de tourisme communal de l Isle-en-Dodon a été pris en charge par la communauté de communes. Foire du Printemps de la Gastronomie 2013 Page 3
4- Politique du logement et du cadre de vie Elaboration d un plan local de l habitat Mise en place d une politique du logement social d intérêt communautaire. Le Conseil communautaire en date du 15/12/2012, a proposé une modification de statuts, permettant de prendre en charge le financement d études comprenant les opérations d amélioration ou de création d habitat, qu il soit principal, secondaire ou saisonnier. Cette compétence est acquise par l ensemble des 10 autres Communautés de communes du Comminges, lesquelles adhèrent toutes à l Entente habitat du Comminges. Cette structure, soutenue par la CC du Saint-Gaudinois, permet de mutualiser les moyens afin d effectuer, pour le compte des habitants (sans charge financière de leur part) les études d économie d énergie ou d amélioration de l habitat permettant notamment le maintien à domicile des personnes en situation de handicap ou fragilisées, les montages des dossiers financiers comportant toutes les aides et subventions 5- Action sociale Organisation du transport à la demande (TAD). Le TAD, bien que subventionné par le Conseil Général et le Conseil Régional, reste une charge financière très importante pour notre collectivité. Néanmoins, ce service reste indispensable pour le maintien à domicile des populations rurales, ainsi que pour le soutien à l économie et au commerce local. Fourniture de REPAS A DOMICILE à la demande. Le PORTAGE DES REPAS à domicile, compétence exclusive de la Communauté de communes permet de distribuer des repas, sur demande. Un marché pour la fourniture de ces repas a été passé avec la Sté ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE. Le choix de deux menus différents (+ le menu sans sel ou sans sucre) est possible. Ce choix se fait auprès de secrétariat de la Communauté ou transmis par l intermédiaire du livreur. Camion du portage de repas Ces deux services, précédemment mis en place sur la commune de l Isle-en-Dodon, ont été transférés à la Communauté de communes, pris en charge, et étendus à l ensemble du territoire. Ils devraient être améliorés avec une meilleure implication des acteurs locaux. 6- Création, entretien et aménagement de la voirie Voirie concernée d intérêt communautaire => la voirie communale. Cette compétence a été, jusqu au 31 décembre 2013, déléguée par la Communauté de communes au SIVOM, bien que restant à sa charge financièrement. Depuis le 1 er janvier 2014, par arrêté préfectoral, l intégralité des compétences exercées par le SIVOM ont été reprises par la communauté de communes. Depuis 2013, le Conseil Général ne subventionnant plus les travaux d entretien de la voirie (seuls les travaux d investissements peuvent être subventionnés), la Communauté de communes a maintenu l intégralité du financement permettant de maintenir le même niveau d intervention et d entretien que précédemment avec subvention. Travaux aménagement de fossés Page 4
7- Protection et mise en valeur de l environnement La communauté de communes a en charge la collecte, l élimination et la valorisation des déchets des ménages et assimilés. Outre la collecte des déchets ménagers à raison de : - deux tournées en ramassage au porte à porte sur le centre-ville de l Isleen-Dodon, - un ramassage en conteneurs de regroupement une fois par semaine sur le reste du territoire, Plusieurs actions de valorisation des déchets ont été mises en place : - Les colonnes de tri sélectif (verre, papiers ), - La déchetterie et la décharge des produits inertes, - Le ramassage des objets piquants et coupants pour les personnes en automédication ainsi que pour les services infirmiers, - Les opérations de ramassage des bâches et ficelles agricoles, - La sensibilisation des populations au tri et à la valorisation des déchets. Collecte des déchets recyclables 8- Compétence culturelle (définie d intérêt communautaire par délibération ponctuelle) A été défini d intérêt communautaire le soutien aux Pronomade(s), Centre National Culturel des Arts de la rue, implanté en Comminges, à Encausse les Thermes. Sur notre territoire, en moyenne 4 manifestations par an sont organisées et réparties tant à l Isle-en-Dodon que sur les autres communes. Spectacles de toutes natures et très divers avec un apport de spectateurs extérieur important. 9- Compétences facultatives Implantation d un nouveau collège à l Isle-en-Dodon : Acquisition des terrains destinés à sa construction. Les terrains, souhaités par le Conseil Général, après une longue procédure judiciaire d expropriation (une transaction amiable n ayant pu aboutir) ont été acquis. Le document d urbanisme (PLU) concernant la zone a été mis en conformité avec les demandes particulières du Conseil Général, et le Certificat d Urbanisme conforme a été délivré. Les terrains sont à son entière disposition. Lors de la dernière session du Conseil général, il a été annoncé le lancement des consultations des marchés pour retenir les entreprises qui seront chargées de la construction. Préalablement les réseaux (eau, EDF, assainissement, etc ) devront être créés. Organisation et fourniture des repas pour les écoles du canton. Un marché a été passé avec la Sté ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE pour la fourniture des repas scolaires aux 9 écoles du canton. En période scolaire, se sont plus de 200 repas qui sont servis par jour. Depuis le 1 er septembre 2013, profitant du regroupement des services de la Communauté de communes avec ceux du SIVOM, et de la mutualisation des services, le portage des repas est effectué (y compris le portage des repas à domicile) en interne par le personnel de la Communauté de communes. Page 5
10- Mise à disposition de services La communauté de communes a la possibilité de mettre à disposition ses services au profit des Communes membres.. Un service de secrétariat de mairie, précédemment géré sous forme de syndicat (SYGEMA), vient d être intégré à la communauté de communes. Ce service étant appelé à se développer, une restructuration est en cours pour apporter un service complet et satisfaisant pour l ensemble des communes souhaitant en bénéficier. LES FINANCES A la création de la Communauté de communes, en mai 2007, les services de la Perception, ont calculés les taux de fiscalité correspondant strictement aux transferts de compétences revenant à la Communauté de communes et que les Communes n avaient plus à financer. Depuis la création de la Communauté de communes, les taux de fiscalité n ont subis qu une seule modeste augmentation de 2 %, en 2010, soit, sur 7 années d activité, 6 années de stabilité de la fiscalité. En outre, cette augmentation a permis de couvrir les besoins nécessaires aux extensions de services, existant précédemment uniquement sur l Isle-en-Dodon, à l ensemble des Communes de la communauté. Ont été également financés : - La réalisation des documents d urbanisme (15 PLU). - L acquisition de matériel au profit des Communes (vidéo projecteur, barrières, chapiteau, ). - L acquisition des terrains souhaités par le Conseil Général de la Haute-Garonne pour la construction d un nouveau collège à l Isle-en- Dodon - Le maintien de l activité du personnel malgré la baisse des subventions et des dotations. - La participation au financement de la nouvelle piscine, etc LE SITE INTERNET Mesdames et Messieurs, Toutes ces informations, y compris les informations récentes ainsi que les différents liens avec différents organismes et Communes de la communauté, vous pourrez les retrouver sur le SITE INTERNET : www.ccpc31.com Grâce à la mutualisation, faire ENSEMBLE ce que l on ne peut pas faire seul! Ouverture du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h 18 avenue du Commandant Taillefer 31230 L ISLE EN DODON 05.62.00.37.51-05.61.94.10.59 - E communaute@canton-isleendodon.com - www.ccpc31.com Rédaction M. DAMIENS - IPNS - Ne pas jeter sur la voie publique