COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE ÉCOLE ANNE-HÉBERT CONSEIL D ÉTABLISSEMENT

COMMISSION SCOLAIRE DE LA CAPITALE ÉCOLE ANNE-HÉBERT CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Procès-Verbal de la sixième réunion du conseil d établissement de l école Anne-Hébert, tenue au salon Kamouraska, le lundi 25 mai 2015 à 19 h. Sont présents : Monsieur Michel Bissonnette Monsieur Alexandre Guillotte Monsieur Sébastien Daigneault Madame Ljiljana Jureta Monsieur Frédéric Lacroix Madame Lorraine Vaillancourt Madame Marika Pelletier Madame Pauline Jacques Monsieur Vincent Létourneau Madame Sylvie O Dess Madame Annie Gosselin Madame Marilou Simard Monsieur Yanick Morin Sont absents : Madame Véronique Alain Madame Hélène Charron Madame Louise Pelletier Madame Céline Binet Monsieur Guy Tremblay Représentant des parents Représentant des parents Représentant des parents Représentante des parents Représentant des parents Personnel de soutien Enseignante, secteur chant choral Enseignante, secteur régulier Enseignant, secteur régulier Responsable du service de garde Directrice Directrice adjointe par intérim Représentant OPP Représentante des parents Représentante des parents Enseignante, secteur Dunn Enseignante et coord. Chant choral Membre de la communauté 1. Ouverture de la rencontre 1.1. Consignation des présences et vérification du quorum Constatant qu il y a quorum, Monsieur Michel Bissonnette, président, déclare ouverte la séance ordinaire du conseil d établissement à 19h02. Monsieur Bissonnette présente aussi madame Marilou Simard qui assume le remplacement de madame Isabelle Desmeules. 2. Questions et commentaires du public Aucun public n est présent dans la salle. Page 1

14/15RR06-01 3. Adoption de l ordre du jour Il est proposé par monsieur Frédéric Lacroix et secondé par madame Sylvie O Dess d adopter l ordre du jour avec les modifications suivantes : Ajout du point 9 : convention de gestion Correction au point 21 : préparation du rapport annuel 2014-2015 au lieu de 2015-2016 14/15RR06-02 4. Adoption du procès-verbal de la rencontre du 16 mars 2015 Attendu que, tel que le dispose la Loi sur l instruction publique à l article 69, le procès-verbal de la séance du 16 mars 2015 a été remis aux membres du conseil d établissement dans le délai prescrit par la loi. En conséquence, il est proposé par monsieur Sébastien Daigneault et secondé par madame Ljiljana Jureta que le procès-verbal soit adopté tel que présenté. 5. Suivi au procès-verbal de la rencontre du 16 mars 2015 Point 7 : le nouveau logo A-SAN-TION a été créé aux couleurs de l école Anne-Hébert (rouge, noir et blanc). Le montant de 400$ pour la création du logo a été utilisé au complet. Point 8 : Le comité de parents a assumé les frais de 300$ pour le congrès qui se tiendra le 30 mai prochain. Le CÉ n a donc pas à débourser pour la participation de monsieur Michel Bissonnette à ce congrès. Point 9 : madame Alain est absente et monsieur Alexandre Guillotte n a pu se présenter à la rencontre du comité environnement et circulation du conseil de quartier Montcalm le 24 mars dernier. Le MEERS accorde à l école Anne-Hébert la somme de 20 142$ pour l aménagement de la cour sur la rue Brown. Les élèves ont amassé 5510.25$ avec la dictée PGL. La moitié de cette somme est remise à la fondation PGL et l autre moitié est remise à la classe. 14/15RR06-03 6. Approbation du plan de réussite 2015-2016 Présentation du Projet éducatif 2012-2017 et du Plan de réussite 2015-2016 dans sa forme finale par la directrice Annie Gosselin. ATTENDU QUE le plan de réussite 2015-2016 de l école Anne-Hébert a d abord été révisé puis présenté et approuvé à l unanimité par le personnel de l école; Page 2

ATTENDU QUE, tel que le dispose la Loi sur l'instruction publique à l'article 75, c est le conseil d établissement qui doit approuver le plan de réussite de l école et son actualisation proposée par la direction de l école; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Sébastien Daigneault et secondé par monsieur Frédéric Lacroix d approuver le plan de réussite 2015-2016. 14/15RR06-04 7. Évaluation du plan d action pour un milieu sain et sécuritaire Madame Annie Gosselin présente les résultats de l évaluation du Plan de lutte contre l intimidation et la violence 2014-2015 à l école Anne-Hébert. 8. Approbation du plan d action pour un milieu sain et sécuritaire Madame Annie Gosselin présente le plan d action pour un milieu sain et sécuritaire proposé pour l année scolaire 2015-2016. ATTENDU QUE tel que dispose la Loi sur l instruction publique à l article 75.1 le conseil d établissement doit approuver le plan de lutte contre l'intimidation et la violence et son actualisation proposés par le directeur de l'école; ATTENDU QUE tel que dispose la Loi sur l instruction publique à l article 77 le plan de lutte contre l intimidation et la violence de l école Anne-Hébert a été élaboré avec la participation des membres du personnel de l'école; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Frédéric Lacroix et secondé par monsieur Sébastien Daigneault d approuver le plan d action pour un milieu sain et sécuritaire tel que présenté. 14/15RR06-05 9. Convention de gestion et de réussite éducative La directrice présente au conseil la convention de gestion et de réussite éducative de l école Anne-Hébert pour l année 2015-2016. CONSIDÉRANT l article 209.2 de la Loi sur l instruction publique qui dispose : «La Commission scolaire et le directeur de chacun de ses établissements conviennent annuellement dans le cadre d une convention de gestion et de réussite éducative, des mesures requises pour assurer l atteinte des buts fixés et des objectifs mesurables prévus à la convention de partenariat conclue entre la commission scolaire et le ministre»; Page 3

CONSIDÉRANT que ce même article 209.2 dispose également que : «La convention de gestion et de réussite éducative est établie en tenant compte du plan de réussite de l établissement et de sa situation particulière. Elle porte notamment sur les éléments suivants : 1. Les modalités de la contribution de l établissement; 2. les ressources que la commission scolaire alloue spécifiquement à l établissement pour lui permettre d atteindre les buts fixés et les objectifs mesurables prévus; 3. les mesures de soutien et d accompagnement mises à la disposition de l établissement; 4. les mécanismes de suivi et de reddition de compte mis en place par l établissement». CONSIDÉRANT les cibles établies par la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport en vertu des articles 459.2 et 459.3 LIP; CONSIDÉRANT que la convention de gestion et de réussite éducative vise l amélioration de la persévérance et de la réussite scolaire des élèves qui nous sont confiés; CONSIDÉRANT la démarche de consultation auprès du personnel de l établissement; CONSIDÉRANT les commentaires exprimés par les représentants des enseignants au regard des cibles fixées; CONSIDÉRANT que la convention de gestion et de réussite éducative s inscrit dans les orientations du plan stratégique et de la convention de partenariat 2012-2017 de la Commission scolaire de la Capitale; CONSIDÉRANT la recommandation de la directrice de l établissement; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR madame Ljiljana Jureta et secondé par monsieur Alexandre Guillotte que la convention de gestion et de réussite éducative soit approuvée telle que présentée. 14/15RR06-06 10. Frais chargés aux parents La directrice de l école dépose le document «Frais chargés aux parents» qui précise les sommes demandées aux parents pour l année scolaire 2015-2016. Page 4

CONSIDÉRANT l adoption par la Cour Supérieure en 2013 d un recours collectifs; CONSIDÉRANT l adoption par la Commission scolaire de la Capitale le 9 mai 2006 d une politique d encadrement relative aux contributions financières exigées aux parents ou à ses usagers; CONSIDÉRANT QUE le conseil d établissement de l école Anne-Hébert a adopté le 8 novembre 2007 une annexe à la politique 124 énonçant des principes d encadrement applicables aux frais exigés des parents; CONSIDÉRANT QUE les frais présentés respectent les principes du recours collectif et de la politique n 124; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Alexandre Guillotte et secondé par monsieur Frédéric Lacroix d approuver le document «Frais chargés aux parents» pour l année 2015-2016 pour le secteur régulier, chant choral et Jane-H. Dunn tel que présenté. 14/15RR06-07 11. Approbation des règles de vie Madame Marilou Simard informe les membres du conseil que la réflexion n est pas terminée donc le fruit du travail sera présenté lors de la prochaine rencontre du 8 juin. 12. Sorties éducatives La directrice énumère les activités qui ont été approuvées par courriel depuis la dernière rencontre du conseil d établissement : Sortie aux Galeries de la Capitale le 28 mai pour les élèves de la classe d Hélène Proulx; Waterpolo pour les classes de 5 e et 6 e année du secteur régulier; Activité Fort Brouillard remplacée par une activité de quilles. Monsieur Vincent Létourneau souhaite aussi remplacer la sortie qui devait avoir lieu dans la vallée de la Jacques-Cartier par une sortie à Duchesnay pour sa classe et celle de monsieur Mario Beaudet. Il y aurait des frais supplémentaires de 10$ par enfant. Aussi, les enseignantes responsables des élèves brigadiers souhaiteraient aller au Village des sports le 12 juin prochain pour récompenser leur travail tout au long de l année. IL EST PROPOSÉ PAR monsieur Frédéric Lacroix et secondé par monsieur Sébastien Daigneault d approuver le changement d activité pour les classes de messieurs Page 5

Vincent Létourneau et Mario Beaudet, ainsi que l activité récompense pour les élèves brigadiers. 14/15RR06-08 13. Activités parascolaires (session du printemps) Madame Annie Gosselin informe les membres du conseil que les activités parascolaires pour la session du printemps 2015 ont été approuvées par courriel le 27 mars dernier. 14. Horaire continu du 23 juin Le personnel de l école souhaite vivre, avec tous les élèves de l école le 23 juin prochain, une journée d activités se déroulant sur un horaire continu, soit de 8h15 à 13h30. Les activités qui animeront cette journée seront déterminées par les enseignants. ATTENDU QUE tel que le dispose l article 87 de la Loi sur l instruction publique, le conseil d établissement doit approuver la programmation proposée par le directeur de l école des activités éducatives qui nécessitent un changement aux heures d entrée ou de sortie quotidienne des élèves ou un déplacement de ceux-ci à l extérieur de l école; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par monsieur Alexandre Guillotte et secondé par madame Ljiljana Jureta que le conseil d établissement approuve l horaire continu pour tous les secteurs le 23 juin 2015. 14/15RR06-09 15. Fête des finissants Les enseignants de 6 e année souhaitent organiser la fête des finissants à l extérieur de l école le 10 juin prochain de 13h à 15h30. Le transport se fera en autobus scolaire. Le coût pour cette activité et pour l album des finissants est de 15$ par élève. IL EST PROPOSÉ PAR madame Pauline Jacques et secondé par monsieur Frédéric Lacroix d approuver la sortie que le montant de 15$ par élève pour la sortie et l album des finissants et de remettre, à partir du budget du conseil d établissement, 4$ par élève pour un maximum de 320$ pour la fête des finissants. La gestion se fera par le comité des finissants. Page 6

14/15RR06-10 16. Déplacement d horaire pour le voyage à Toronto Les élèves de la classe de 6 e année du secteur régulier partiront pour un voyage à Toronto du 15 au 18 juin prochain. ATTENDU QUE la politique-école sur la compensation de temps des sorties (n o 123) convient de l attribution d une journée de compensation pour les élèves au retour d une sortie qui se passe sur plus d une journée; ATTENDU QUE tel que le dispose l article 87 de la Loi sur l instruction publique c est le conseil d établissement qui doit approuver la programmation proposée par le directeur d école des activités qui nécessitent des changements à l horaire; ATTENDU QUE cette sortie de longue durée fait partie de la programmation des sorties éducatives 2014-2015 qui a été approuvée par le conseil le 29 septembre 2014; IL EST PROPOSÉ PAR madame Pauline Jacques et secondé par monsieur Alexandre Guillotte d attribuer une journée de compensation le 19 juin 2015 pour les élèves revenant de leur voyage à Toronto. 17. Fournitures scolaires coopsco Madame Annie Gosselin propose une formule pour l achat des fournitures scolaires. Monsieur Bissonnette s informera auprès de cette organisation pour vérifier les délais de livraison et Madame Annie Gosselin s informera auprès de la commission scolaire si l école est en droit de proposer cette solution aux parents de l école. Un suivi sera fait lors de la prochaine rencontre du conseil d établissement. 14/15RR06-10 18. Leucan Tirelire Halloween 2015 Madame Annie Gosselin propose une tirelire de Leucan pour l Halloween 2015. Monsieur Frédéric Lacroix propose d approuver la distribution de la tirelire de Leucan aux élèves pour l Halloween 2015 si les enseignants sont en accord. Les enseignants seront consultés à la rentrée 2015. 19. Projets récompense du service de garde Madame Annie Gosselin informe les membres du conseil que la soirée récompense du 29 mai pour les élèves de 5 e et 6 e année du service de garde a été approuvée par courriel le 10 avril dernier. Page 7

20. Souper de fin d année du CÉ Madame Annie Gosselin suggère la même formule que l an passé pour le souper de fin d année du conseil d établissement. Il est proposé de débuter la rencontre à 18h et un petit goûter sera servi par la suite. Madame Pauline Jacques se chargera du goûter. Le budget maximum est de 440$. 21. Transmission des dépenses du CÉ Aucuns frais de gardiennage ou de déplacement n ont été réclamés cette année pour le conseil d établissement. 14/15RR06-10 22. Préparation du rapport annuel du conseil d établissement 2014-2015 L article 82 de la Loi sur l instruction publique dispose que : Le conseil d établissement prépare et adopte un rapport annuel contenant un bilan de ses activités et en transmet une copie à la commission scolaire. ATTENDU QUE selon l article 82 de la Loi sur l instruction publique, le conseil d établissement doit préparer et adopter un rapport annuel; IL EST PROPOSÉ que Monsieur Michel Bissonnette, Président, soit nommé pour rédiger le rapport annuel du conseil d établissement pour l année 2014-2015. 23. Capsule d information sur les activités des différents secteurs A-SAN-TION : Deux conférences ont eu lieu et une troisième aura lieu prochainement. Le dépliant A-SAN-TION a été conçu. Le camp chantant a eu lieu. Tous les élèves et les enseignants ont été emballés encore cette année. Plusieurs activités ont eu lieu au secteur Dunn comme les quilles, les méritas. Les élèves de la classe d Hélène Proulx iront bientôt sur le traversier et prendront le funiculaire. Le défi des Plaines aura lieu le 29 mai et les olympiades du secteur Dunn le 19 juin. Quatre élèves du secteur Dunn quittent pour le secondaire et nous accueillerons aussi quatre nouveaux élèves. 24. Informations 24.1. Du représentant au comité de parents Monsieur Michel Bissonnette informe le conseil que le congrès des comités de parents se tiendra cette fin de semaine. Page 8

24.2. Du représentant de l organisme de participation de parents Monsieur Yanick Morin informe le conseil que le bottin est en impression. 24.3. De la responsable du service de garde Madame Sylvie O Dess informe le conseil qu un parent viendra présenter un projet pour les élèves de 5 e et 6 e année. 24.4. Des représentants des organismes communautaires Monsieur Guy Tremblay est absent. 24.5. De la direction Madame Annie Gosselin informe le conseil que : Madame Lorraine Vaillancourt a remporté le prix de la Présidence de la commission scolaire de la Capitale. Les travaux au CPE Sophie sont terminés. Plusieurs travaux sont prévus à compter de cet été à l école Anne- Hébert tels que la modernisation de l ascenseur, le parc-école sur la rue Brown, la finition de plafonds à certains endroits, la réparation de l intercom, etc. 24.6. Du président du conseil d établissement Monsieur Michel Bissonnette n a pas d information. 25. Évaluation de la rencontre La rencontre se termine avec 10 minutes de retard. 26. Levée de l assemblée À 21 h 40 l ordre du jour étant épuisé, Monsieur Michel Bissonnette, déclare levée la séance ordinaire du conseil d établissement. Michel Bissonnette, président Annie Gosselin, directrice Page 9