La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco
La responsabilité sociétale pour le groupe AFD, c est Une obligation générée par le droit international des conventions fondamentales et le droit national Une réponse aux attentes de ses parties prenantes Une réponse aux objectifs du développement durable, que l Agence s est assignée via son POS3 Une opportunité d améliorer en continu ses processus et ses résultats, une source d innovation
La responsabilité sociétale pour le groupe AFD, c est Une définition proposée par l ISO 26000 «La maîtrise par une organisation des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui : contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ; et qui est intégré dans l ensemble de l organisation et mis en œuvre dans ses relations.»
La responsabilité sociétale pour le groupe AFD, ce sont des questions centrales qui s imposent Quelle gouvernance de notre responsabilité sociétale? Quels chantiers sont prioritaires en termes de ressources humaines? Quelle redevabilité et quel dialogue avec l extérieur? Quelle définition de la RSO pour l AFD et Proparco? Comment encore mieux maitriser les risques environnementaux et sociétaux de nos projets? Comment mieux valoriser les impacts positifs environnementaux et sociétaux de nos projets et de l activité de nos partenaires? Comment réduire les impacts environnementaux dans notre fonctionnement au quotidien, au siège et dans les agences? Comment garantir une conduite éthique des transactions avec nos contreparties, fournisseurs et partenaires?
La responsabilité sociétale pour le groupe AFD, c est Une démarche ancienne Adhésion au Global Compact en 2004 Mise en œuvre de la politique de responsabilité sociale et environnementale 2007-2011 démarche de maitrise des risques environnementaux et sociaux des opérations, dispositif de sécurité financière, stratégie Climat, politique de transparence, dialogues autour des stratégies gestion environnementale des biens,
La responsabilité sociétale pour le groupe AFD, c est Une démarche de progrès, qui mobilise Réalisation du premier rapport RSO en 2011 par une équipe transversale Audit Ernst&Young de la politique 2007-2011, qui conclue à la nécessité de : renforcer la démarche par l amélioration de son pilotage et de son suivi opérationnel, de favoriser sa diffusion et son appropriation par tous, et d aller plus loin pour la période 2014-2016 Une centaine de personnes en interne contribue à l élaboration de la démarche RSO 2014-2016
La démarche 2014-2016, c est Une affirmation des réalisations de la période 2007-2011 6 engagements Des plans d actions, des chantiers et des moyens pour y répondre Un calendrier et des indicateurs de réalisation pour suivre leur mise en œuvre
Redevabilité La démarche 2014-2016 fera l objet d un bilan annuel, présenté au CA de l AFD et de Proparco, mis à disposition sur le site internet de l AFD, (De dialogues ciblés, internes et externes), D une révision annuelle en tant que de besoin, D une évaluation indépendante en 2016
Engagement 6 Renforcer la gouvernance de la RSO et mieux responsabiliser l ensemble des structures du groupe AFD Engagement 1 Développer la démarche de dialogue avec les partenaires et partie prenantes en intégrant notre devoir de redevabilité, notre souci d efficacité et notre volonté de transparence Les 6 engagements de la RSO 2014-2016 Engagement 2 Assurer et promouvoir le développement durable dans nos interventions Engagement 5 Agir sur l ensemble des impacts environnementaux liés à notre fonctionnement Engagement 4 Assurer la gestion socialement responsable de l ensemble des personnels Engagement 3 Mener l ensemble de nos actions conformément à notre engagement éthique dans un souci d exemplarité
Redevabilité, transparence et dialogue avec les parties prenantes Réalisations Recommandations Politique RSO 2014-2016 Un conseil d administration composé de plusieurs parties prenantes Renforcement de la transparence et du dialogue avec les partenaires grâce au réseau d agences Dialogue avec les ONG, qui peuvent intervenir en tant que maîtres d œuvres, appui à la maîtrise d œuvre et/ou à la mise en œuvre du plan de gestion E&S Avec les autres bailleurs (ex : MRI, travail de Proparco avec les EDFI) D autres partenariats pour renforcer l action du Groupe Structuration du dialogue avec les parties prenantes 1.1. Identifier nos parties prenantes par sphère d influence (siège, agences) et hiérarchiser leurs attentes en termes d information sur nos activités. 1.2. Renforcer le dialogue avec nos partenaires dans l élaboration de nos stratégies. 1.5. Mettre en place un dispositif de gestion des controverses conforme à la réglementation française et en ligne avec les standards internationaux.
Redevabilité, transparence et dialogue avec les parties prenantes Réalisations Recommandations Politique RSO 2014-2016 Une politique de transparence 1 - des notes d opérations publiées sur afd.fr après le passage au CA et Comité ONG - Une boîte Transparence@afd.fr - Présentation des stratégies aux OSC du Nord Des actions de sensibilisation aux enjeux du développement Evaluations des projets selon critères CAD 2, Indicateurs aggrégeables (AFD) et outil GPR (PROPARCO) Un comité des évaluations indépendant et des évaluations décentralisées Progrès possibles en matière de publication des évaluations 1.3. Garantir la transparence selon les différentes étapes du cycle de projet 1.4. Rendre l information la plus accessible et la plus transparente possible en référence aux standards internationaux pour répondre à notre devoir de redevabilité. 1.6. Mieux évaluer les réalisations et les résultats des opérations financées.
Engagement sociétal, respect et promotion des droits de l homme et du droit du travail et impact environnemental via les interventions Réalisations Recommandations Politique RSO 2014-2016 Intégration des enjeux du développement durable dans le POS3 Mise en place d une série d outils 1 et d une démarche d élaboration concertée des stratégies pour mieux intégrer le DD dans les CIP Intégrer le développement durable dans le POS 2.1. Intégrer les enjeux du développement durable dans les stratégies d intervention de l AFD 2
Engagement sociétal, respect et promotion des droits de l homme et du droit du travail et impact environnemental via les interventions Réalisations Recommandations Politique RSO 2014-2016 Une démarche de maitrise des risques 1 - Une liste d exclusion - Évaluations E&S ex ante (tous projets) - Des évaluations et plans d actions E&S demandés aux contreparties et appui dans leur mise en œuvre (projets A et B) - Un suivi en exécution, une gestion des imprévus et des évaluations ex post (A et B) - Proparco : adhésion aux standards SFI et aux «principes d un financement responsable» (communs aux EDFI) L intégration de clauses E&S dans les appels d offres 3 Les évaluations ne couvrent pas encore ni l exhaustivité des projets ni l intégralité du cycle de projet 4 Assurer l intégration des enjeux E&S sur l ensemble du cycle de projet 2.3. Promouvoir une politique volontariste pour une meilleure prise en compte du genre dans nos stratégies et nos opérations. 2.4. Actualiser le périmètre de la maîtrise des risques environnementaux et sociaux (E&S) et les normes de référence. 2.5. Améliorer le suivi de la maitrise des risques E&S, notamment pendant l exécution des projets.
Engagement sociétal, respect et promotion des droits de l homme et du droit du travail et impact environnemental via les interventions Réalisations Recommandations Politique RSO 2014-2016 Des outils de renforcement des capacités E&S des partenaires : - Un soutien technique ou financier aux MOA 5 - Une offre de formation DD/RSO par le Cefeb - Partenariats pour contribuer à la diffusion de l information sur la RSO au Sud 6 Accompagner les projets, disposer d engagements contractuels adaptés et assurer leur mise en œuvre 2.6. Contribuer à renforcer la capacité des maîtres d ouvrage et des acteurs du Sud en matière de responsabilité sociétale de l organisation.
Engagement sociétal, respect et promotion des droits de l homme et du droit du travail et impact environnemental via les interventions Réalisations Recommandations Politique RSO 2014-2016 Un avis développement durable, - qui apprécie la contribution du projet au développement durable 1 - qui sera présenté aux instances de décisions pour chaque opération Promotion du DD via le financement - du Climat 2 - de la biodiversité 3 - de l économie sociale et solidaire 4 Garantir et mesurer les impacts positifs associés au développement 2.2. Renforcer la prise en compte des enjeux du développement durable dans les opérations
Loyauté des pratiques Réalisations Recommandations Politique RSO 2014-2016 Une charte d éthique révisée 1 Des procédures dédiées 3 Un dispositif global de sécurité financière adopté en 2012, présentant les outils et les points de contrôle 2 : - Diligences de connaissance du client, - 100% des projets soumis à un avis de conformité lors de leur instruction, y compris en matière de corruption - Engagements inscrits dans les clauses de financement, Redéfinir la politique d achats responsables (compte propre et marchés passés dans le cadre de projets financés) Assurer le renforcement des capacités des acteurs en matière de sécurité financière 3.1. Promouvoir la charte éthique. 3.2. Mettre en œuvre la politique générale de lutte contre la fraude, les pratiques anticoncurrentielles, la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 3.3. Formaliser et mettre en œuvre une politique d achats durables et responsables.
Relations et conditions de travail (interne) Réalisations Recommandations Politique RSO 2014-2016 Dispositif de protection sociale des agents Dispositif de veille en matière de santé, hygiène et sécurité Déploiement de l Accord Handicap et sur l égalité professionnelle H/ F Déploiement de la démarche GPEC au siège Formulation trop générale de l engagement relatif à la diversité et en matière d accompagnement à la construction des parcours et mobilités professionnelles Moyens mis en œuvre sur l équité ; les résultats ne sont pas atteints mais les actions sont en cours 4.1. Accompagner la construction et la gestion des parcours tout au long de la vie professionnelle. 4.2. Assurer la diversité au sein du groupe AFD 4.3. Veiller à la qualité des conditions de travail, à l accès aux soins et à la sécurité de l ensemble des personnels.
Impact environnemental (interne) Réalisations Recommandations Politique RSO 2014-2016 5.1. Améliorer l efficacité énergétique de nos biens immobiliers siège et réseau. Bilan carbone annuel Programme de réduction des consommations énergétiques depuis 2009 Un diagnostic sur la gestion des déchets du siège En dépit des moyens, les résultats n ont pas été totalement atteints 5.2. Définir et mettre en œuvre une politique de déplacements responsables. 5.3. Réduire nos autres impacts environnementaux au quotidien.
Intégration de la responsabilité sociétale dans l organisation Réalisations Recommandations Politique RSO 2014-2016 Mise en place au sein de plusieurs directions, de postes et de fonctions dédiés, et en 2010, d une équipe projet RSO ainsi que d un comité de pilotage Mise en place de rapports RSO : premier rapport 2011 publié en 2012 ; le rapport 2012 publié en 2013 a été évalué A + selon le référentiel GRI3.1 1 Sept groupes de travail ont élaboré la politique RSO 2014-2016 Mettre en place un pilotage de la RSE (responsabilités, outils et objectifs) Qualité du rapport d avancement à améliorer 6.1. Structurer le portage et le pilotage de la RSO. 6.2. Mettre en place le dispositif de suivi de la démarche et formaliser le processus de reporting 6.3. Favoriser la participation à la démarche RSO, notamment par la formation et la sensibilisation 6.4. Renforcer la cohésion interne et l intégration du Groupe dans son environnement immédiat.
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