LISTE DES PIECES AUTO ENTREPRENEUR ACTIVITE PRINCIPALE - ACTIVITE COMPLEMENTAIRE Les imprimés P0 CMB MICRO ENTREPRENEUR compléter obligatoirement les cadres 1,2,5,6,7,9,10,11 DATES ET SIGNES et si nécessaire les cadres 3,4,8 L intercalaire ISAA compléter les cadres 1,2,3,5,6,8,9 Attestation du suivi de Stage de Préparation à l Installation (Loi n 2014-262 du 18/06/14 -Art 28) L ORIGINAL (ou passeport valide, ou extrait d acte de naissance ou livret de circulation ou carte de séjour ou de résident (valide et à la bonne adresse de résidence) pour toute personne n ayant pas la nationalité française) Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance le loyer, EDF, téléphone etc ) Déclaration sur l honneur de non condamnation remplie et signée Déclaration de qualification remplie et signée avec les pièces justificatives Compléter la Déclaration R.123-121-1 du code de commerce Si vous êtes marié Attention en cas de choix de l option EIRL cadre 4bis : Joindre votre DAP et le PEIRL (n 14215*03) Merci de bien demander la liste des pièces immat EIRL à la CMA76 Joindre un chèque pour frais de prestation CFE : 99.00 DEMANDE DE DISPENSE DE STAGE Compléter la demande de «DISPENSE DE STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION» Joindre obligatoirement les justificatifs correspondant à votre situation Joindre un chèque pour frais d étude du dossier : 30.00 DOSSIER ACCRE Imprimé CERFA (n 13584*02) à compléter cadres 1,2,4,5 DATE ET SIGNE Justificatif correspondant à votre situation (voir notice n 51223#02) Copie d une pièce d identité valide recto-verso SIGNEE ET CERTIFIEE CONFORME A L ORIGINAL CARTE AMBULANT Pour une activité ambulante, merci de télécharger sur internet le CERFA n 14022*01 ou bien de le demander à la CMA76 Joindre 15 et 1 photo d identité
IMMATRICULATION D UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU D UNE ENTREPRISE EXPLOITEE EN COMMUNAUTE D INTERETS (STE DE FAIT) AU RM / OU AU RM/RCS 3 imprimés P0 CMB Sauf Micro Entrepreneur (à télécharger sur notre site cfe-métiers.com), compléter rubriques 1,2,3,8,9,10,11,12,13,16,17,19,20 et si nécessaire rubriques 4,14,15,16 bis L ORIGINAL Copie du livret de circulation ou attestation provisoire de circulation pour les gens du voyage Copie lisible recto verso de la carte de séjour ou de résident (valide et à la bonne adresse) pour toute personne n ayant pas la nationalité française Si marié sous le régime de la communauté, joindre un règlement pour frais de dépôt d acte d un montant de : 9.36 à l ordre du GTC Une déclaration de non condamnation (à télécharger sur notre site cfe-métiers.com) Copie de l attestation du suivi du stage de préparation à l installation ou dispense La déclaration de qualification en rapport avec l activité exercée et les pièces justificatives Un justificatif du siège de l entreprise en copie : copie du bail ou bail commercial ou titre de propriété ou quittances de loyers, ou EDF, ou taxes foncières etc... S il s agit d un achat de fonds de commerce, il faudra une copie de l acte de cession enregistrée, accompagnée du journal d annonces légales contenant l avis de cession Frais d inscription à la CMA76 : 224.00 Frais d inscription à l ordre du Greffe Tribunal de Commerce: 34.32 si création, 141.37 si achat 141.37 si loc.gérance
IMMATRICULATION D UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU D UNE ENTREPRISE EXPLOITEE EN COMMUNAUTE D INTERETS (STE DE FAIT) AU RM / OU AU RM/RCS 3 imprimés P0 CMB Sauf Micro Entrepreneur (à télécharger sur notre site cfe-métiers.com), compléter rubriques 1,2,3,8,9,10,11,12,13,16,17,19,20 et si nécessaire rubriques 4,14,15,16 bis L ORIGINAL Copie du livret de circulation ou attestation provisoire de circulation pour les gens du voyage Copie lisible recto verso de la carte de séjour ou de résident (valide et à la bonne adresse) pour toute personne n ayant pas la nationalité française Si marié sous le régime de la communauté, joindre un règlement pour frais de dépôt d acte d un montant de : 9.36 à l ordre du GTC Une déclaration de non condamnation (à télécharger sur notre site cfe-métiers.com) Copie de l attestation du suivi du stage de préparation à l installation ou dispense La déclaration de qualification en rapport avec l activité exercée et les pièces justificatives Un justificatif du siège de l entreprise en copie : copie du bail ou bail commercial ou titre de propriété ou quittances de loyers, ou EDF, ou taxes foncières etc... S il s agit d un achat de fonds de commerce, il faudra une copie de l acte de cession enregistrée, accompagnée du journal d annonces légales contenant l avis de cession Frais d inscription à la CMA76 : 224.00 Frais d inscription à l ordre du Greffe Tribunal de Commerce: 34.32 si création, 141.37 si achat 141.37 si loc.gérance
IMMATRICULATION TAXI - VTC 3 imprimés P0 CMB Sauf Micro Entrepreneur (à télécharger sur notre site cfe-métiers.com), compléter rubriques 1,2,3,8,9,10,11,12,13,16,17,19,20 et si nécessaire rubriques 4,14,15 et 16 bis Les imprimés P0 CMB MICRO ENTREPRENEUR compléter obligatoirement les cadres 1,2,5,6,7,9,10,11 DATES ET SIGNES et si nécessaire les cadres 3,4,8 L intercalaire ISAA compléter les cadres 1,2,3,5,6,8,9 L ORIGINAL (ou passeport valide, ou extrait d acte de naissance ou livret de circulation ou carte de séjour ou de résident (valide et à la bonne adresse de résidence) pour toute personne n ayant pas la nationalité française) Justification de la jouissance du local ou du domicile (quittance le loyer, EDF, etc) Attestation du suivi du stage de taxi ou copie de la facture du CNFT, du FNTI ou de TAXI FORMATION 76 (candidature libre : facture de la location du véhicule double commande) La Carte Professionnelle de Taxi à votre nom à présenter en original (l agent d accueil est chargé de faire la photocopie de celle-ci afin de vérifier l hologramme authentique) La Copie de la Carte Professionnelle de conducteur de VTC délivrée par la Préfecture de Haute Normandie Copie du permis de conduire La déclaration de non condamnation (à télécharger sur notre site cfe-métiers.com) Autorisation de stationnement de la mairie à VOTRE NOM (à demander à la mairie en présentant Acte d achat-vente, Carte grise du véhicule, Assurance et carte professionnelle ou à fournir après l obtention de votre N SIREN) Frais d inscription à la CMA76 : 224.00 (Entreprise Individuelle) Frais d inscription à la CMA76 : 99.00 (Auto Entrepreneur)
TRANSFERT D UN AUTRE DEPARTEMENT ENTREPRISE INDIVIDUELLE INSCRITE AU RM ET OU RCS 3 imprimés P2 CMB (à télécharger sur notre site cfe-métiers.com), compléter rubriques 1,2,3,4,10,11,12,13,14,15,16,18,19 et 20. Frais d inscription à la CMA76 : 224.00 * Frais d inscription à l ordre du GTC: 147.61 (avec cessation ancien siège) 175.69 (avec maintien ancien siège) AUTO ENTREPRENEUR 3 imprimés P2-P4 auto-entrepreneur (à télécharger sur notre site cfe-métiers.com), compléter rubriques 1,3 pour l adresse du domicile personnel,6 pour l adresse du siège de l auto-entreprise,8,9 et 10. Frais de Prestation à la CMA76 : 99.00 PIECES A FOURNIR DANS LES 2 CAS Un extrait K-BIS de moins de trois mois du siège et en original Un extrait d Immatriculation de la Chambre des Métiers du département d origine L ORIGINAL (ou passeport valide, ou extrait d acte de naissance ou livret de circulation ou carte de séjour ou de résident (valide et à la bonne adresse de résidence) pour toute personne n ayant pas la nationalité française) Si marié sous le régime de la communauté, joindre un règlement pour frais de dépôt d acte d un montant de : 9.36 à l ordre du GTC (ssi RCS) * Déclaration sur l honneur de non condamnation * l attestation du suivi du stage de préparation à l installation ou la dispense Justificatif du siège de l entreprise ou justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance le loyer, EDF, copie du bail, taxes foncières etc... S il s agit d un achat de fonds de commerce, il faudra une copie de l acte de cession enregistrée, accompagnée du journal d annonces légales contenant l avis de cession
PERSONNE PHYSIQUE INSCRITE AU RCS AVEC ADJONCTION D ACTIVITE ARTISANALE ENTRAINANT UNE IMMATRICULATION AU RM ENTREPRISE INDIVIDUELLE INSCRITE AU RM ET OU RCS 3 imprimés P2 CMB (à télécharger sur notre site cfe-métiers.com), compléter rubriques 1,2,3,13,16,18,19 ET 20. Un extrait K-BIS de moins de trois mois du siège et en original l attestation du suivi du stage de préparation à l installation ou la dispense La déclaration de qualification en rapport avec l activité avec les pièces justificatives Frais d inscription à l ordre de la CMA76 : 224.00 * Frais d inscription à l ordre du GTC: 104.34 AUTO ENTREPRENEUR 3 imprimés P2-P4 auto-entrepreneur (à télécharger sur notre site cfe-métiers.com), compléter rubriques 1,7 pour ajouter les activités artisanales aux activités commerciales existantes,8 pour préciser quelle est l activité la plus importante,9 et 10. Rubrique 7 et 8, ne pas omettre la date à laquelle vous ajoutez la ou les activités artisanales. La copie de la liasse de début d activité PO, à réclamer auprès de la CCI, si besoin. Attestation du suivi de Stage de Préparation à l Installation L ORIGINAL (ou passeport valide, ou extrait d acte de naissance ou livret de circulation ou carte de séjour ou de résident (valide et à la bonne adresse de résidence) pour toute personne n ayant pas la nationalité française) Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance le loyer, EDF, etc.) Déclaration sur l honneur de non condamnation remplie et signée Déclaration de qualification remplie et signée avec les pièces justificatives Compléter la Déclaration R.123-121-1 du code de commerce Frais de Prestation à la CMA76 : 99.00
ADJONCTION D ACTIVITE COMMERCIALE D UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE IMMATRICULEE AU RM ENTRAINANT SON IMMATRICULATION AU RCS 3 Imprimés P2 CMB (à télécharger sur notre site cfe-métiers.com) : compléter rubriques 1, 2,4 (pour le domicile personnel),12 (adresse du siège si pas de modifications),11 et 12 ( si modification de l adresse du siège),13, 16,18,19 et 20. Attention : ne pas omettre la date de l adjonction d activité : jour, mois, année dans la rubrique 13.Mettre dans cette rubrique les activités déjà exercées et rajouter les nouvelles activités. Cocher la nature et le lieu d exercice, ainsi que la case adjonction d activité.si vous souhaitez en même temps, supprimer des activités artisanales, il convient de ne pas les mentionner et de cocher la case suppression d activité. Vous pouvez utiliser la rubrique 18 observations, si vous n avez pas de place rubrique 13. L ORIGINAL Copie du livret de circulation ou attestation provisoire de circulation pour les gens du voyage Copie lisible recto verso de la carte de séjour ou de résident (valide et à la bonne adresse) pour toute personne n ayant pas la nationalité française Si marié sous le régime de la communauté, joindre un règlement pour frais de dépôt d acte d un montant de : 9.36 à l ordre du GTC Une déclaration de non condamnation (à télécharger sur notre site cfe-métiers.com) La déclaration de qualification en rapport avec la nouvelle l activité exercée avec pièces justificatives Un justificatif du siège de l entreprise en copie : copie du bail ou bail commercial ou titre de propriété ou quittances de loyers, ou EDF, ou taxes foncières etc... S il s agit d un achat de fonds de commerce, il faudra une copie de l acte de cession enregistrée, accompagnée du journal d annonces légales contenant l avis de cession frais de modification à la CMA 76 : 50 Frais d inscription à l ordre du Greffe Tribunal de Commerce: 34.32 si création, 141.37 si achat 141.37 si loc.gérance
DEMANDE IMMATRICULATION AE COMPLEMENTAIRE AU RM (restant toujours AE COMPLEMENTAIRE) Les imprimés R CMB MICRO ENTREPRENEUR (n 15260*01) compléter obligatoirement les cadres 1,2,5,6,9,10,17 DATES ET SIGNES et si nécessaire les cadres 13,14,15 (voir notice 51938*01) Copie d une pièce d identité valide recto-verso SIGNEE ET CERTIFIEE CONFORME A L ORIGINAL (ou passeport valide, ou extrait d acte de naissance ou livret de circulation ou carte de séjour ou de résident (valide et à la bonne adresse de résidence) pour toute personne n ayant pas la nationalité française) Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance le loyer, EDF, etc ) Déclaration sur l honneur de non condamnation remplie et signée Joindre un chèque pour frais de prestation CFE : 58.00
DEPOT DES COMPTES ANNUELS OU DOCUMENT COMPTABLE SIMPLIFIE AVEC OPTION EIRL (Décret N 2010-1648 du 28 décembre 2010) AUTO-ENTREPRENEUR ET ENTREPRISE INDIVIDUELLE AU RM 2 exemplaires CERTIFIES CONFORMES ET DATES des comptes annuels ou du document comptable simplifié de l EIRL Joindre un chèque à l ordre de la CMA76 : 6.50 Joindre un chèque à l ordre du GTC : 8.50 (même si vous êtes uniquement inscrit au RM) ENTREPRISE INDIVIDUELLE AU RM ET RCS 2 exemplaires CERTIFIES CONFORMES ET DATES des comptes annuels ou du document comptable simplifié de l EIRL Joindre un chèque à l ordre de la CMA76 : 6.50 Joindre un chèque à l ordre du GTC : 13.91