Rapport annuel 2011 Orientations 2012
L Institut pour le Développement des Générosités a été créé suite à la décision de l Assemblée générale extraordinaire de France générosités du mercredi 30 septembre 2009, sous la forme d un fonds de dotation. Son unique fondateur est le syndicat professionnel France générosités. Il a été déclaré au Journal Officiel du 17 novembre 2009 Il a pour missions de promouvoir, par tous moyens, le développement de la générosité en faveur des organismes et des causes relevant de l intérêt général. En 2011, ces missions se sont traduites par les actions suivantes : Campagne publicitaire radio «Pouvoir de don» Infodon.fr, le portail d information sur le don et les urgences
Rapport d activité 2011
1 - Réunions du Conseil d administration Depuis la réunion d approbation des rapports le 3 mars 2011, le Conseil d Administration s est réuni à trois reprises. Le 19 mai 2011, le Conseil d Administration a procédé à l élection du bureau. Cette réunion a également eu pour objet de définir les critères de déclenchement de la procédure de mise en ligne d une urgence sur infodon.fr. Une distinction a été faite entre une simple mise en ligne de l information d une part, et une mise en ligne accompagnée d une communication aux médias et au grand public d autre part. La mise en ligne simple de l information peut intervenir à l initiative de l équipe salariée ou à la demande d un membre. Le déclenchement d une communication aux médias et au grand public est décidé à la majorité simple des membres du Conseil d administration, dans les douze heures au maximum de la demande. Le 6 juillet 2011, le Conseil d Administration a décidé de relancer la campagne «Pouvoir de don» Le 14 septembre 2011. En juillet, le Conseil d administration avait décidé de déclencher la procédure d urgence pour la famine dans la Corne de l Afrique. Au cours de cette réunion, le Conseil d administration a fait un bilan de l action mise en place. 2 - Campagne «Pouvoir de don» Edition 2011 2.1 - Objectifs Depuis 2009, l Institut pour le Développement des Générosités réalise la campagne publicitaire de sensibilisation «Pouvoir de don» afin de mieux faire connaître les avantages fiscaux attachés au don aux associations et fondations. Depuis la première édition, la proportion de donateurs déclarant prendre en compte la déduction fiscale pour fixer le montant de leur don est passée de 10 % à 17 % 1. Dans un contexte économique difficile qui pouvait affecter la générosité, il est apparu important de rappeler aux Français soumis à l impôt sur le revenu qu ils ont le pouvoir d augmenter le montant de leur don grâce à la déduction fiscale. L Institut a donc relancé pour la troisième année la campagne «Pouvoir de don» avec le message suivant : «Merci pour votre don, ça nous aide vraiment! Quand vous voulez aider une association ou une fondation, vous pouvez être 3 fois plus généreux! Grâce à la déduction fiscale, si vous payez l'impôt sur le revenu, donner plus ne coûte pas plus. Vous voulez donner trente euros? Donnez quatre-vingt dix! 1 Baromètre image notoriété des associations et fondations faisant appel à la générosité du public, IFOP pour France générosités, Avril 2011
Vos impôts seront diminués de soixante euros. Aujourd hui, il ne tient qu'à vous d'augmenter votre pouvoir de don. Plus que jamais, les associations et les fondations ont besoin de vous. Pour choisir à qui donner, rendez-vous sur www.infodon.fr» 2.2 - Financement Cette campagne est financée grâce à la contribution volontaire des membres de France générosités et au soutien d entreprises. Les membres de France générosités apportent leur contribution à hauteur de la moitié de leur cotisation. En 2011, 46 associations et fondations ont participé à la campagne, soit 12,2 % de participants en plus, pour un budget de 94 423 en augmentation de 11,8 % par rapport à 2010. 6 entreprises (1 de moins qu en 2010) ont apporté leur soutien à la campagne pour un montant total de 22 000, budget en diminution de 8,3 % par rapport à 2010. Au total, le budget de la campagne était de 116 423 en progression de 7,4 % par rapport à la précédente campagne. 2.3 - Plan média La campagne a été diffusée du 24 octobre au 15 novembre sur les antennes d Europe 1, de RTL, de France Inter, de Nostalgie et des Indépendants. La campagne «Pouvoir de don» d octobre/novembre a été complétée par une rediffusion en gracieux durant la semaine entre Noël et le Nouvel an sur les ondes d Europe 1, NRJ et les Indépendants pour un montant total de 68 260. Régies radios IP Lagardère Radio France NRJ TF1 Publicité Total Radios RTL Europe 1 France Inter Nostalgie Les indépendants Montant brut diffusé 129 000 186 440 115 690 153 670 81 040 665 840 Montant gracieux 30 000 108 280 39 300 89 890 47 870 Montant net TTC 23 913 31 144 23 770 20 142 15 569 114 538 Tx multiplicateur 5,39 5,99 4,87 7,63 5,21 5,81 Tx de couverture 55 et plus 2011 21% 15% 29% 18% 13% Tx de couverture 35 ans CSP + 2011 NC 13% 19% 17% 12% NBRE DE MESSAGES 36 106 36 65 57 300 Au total la négociation avec les radios a abouti à un rapport budget brut diffusé/budget net TTC inférieur de 6 % comparé à 2010 (5,81 contre 6,2 en 2010). Les taux multiplicateurs de toutes les radios ont diminué, et ce en raison de l augmentation de leurs tarifs publicitaires. Malgré ces augmentations, les négociations et le budget disponible ont permis d obtenir un budget brut diffusé en progression de 16,9 % (665 840 contre 569 555 en 2010). 2.4 - Retombées
Persuadé que le relais des associations et fondations (via leur site, Facebook, leur newsletter, etc.) a un impact important, l Institut a accentué cet aspect contrairement à l édition 2010. Même si le résultat n est pas entièrement satisfaisant, il est encourageant : plus d un quart des organisations ont relayé la campagne. Par ailleurs, la campagne a été relayée sur plusieurs sites d organismes du secteur et de médias. Elle a également suscité plusieurs interviews radios du Président. 3 Infodon.fr 3.1 Objectifs du site Infodon.fr est un portail d information sur le don et les urgences à destination du grand public. Il a pour objectifs de : Donner une information globale sur le don et les autres formes de générosité au grand public Présenter les associations et fondations membres de France générosités Relayer la liste des associations et fondations qui interviennent et/ou font appel au don en cas d urgence. 3.2 Développement Animation Les associations et fondations membres de France générosités présentes sur le site ont la possibilité de publier deux actualités par an. Afin d améliorer l animation du site, l Institut a fait appel à une bénévole en 2011, Fleur Aélé-Clugnet. Sa mission a été principalement de faire connaître cette possibilité aux associations et fondations afin qu elles prennent le reflexe d y publier leurs actualités. Le site offre la possibilité aux internautes de poser des questions via un formulaire de don. Selon les thématiques posées, les questions sont traitées soit par la Directrice juridique et fiscale de France générosités, soit par la Directrice gestion et développement ou la bénévole qui anime le site. En 2011, 250 questions ont été posées. Pour moitié il s agissait de questions relatives à une demande d organisation pour figurer sur le site et pour l autre moitié il s agissait de questions générales sur le don. Modification de la Home page Suite à sa décision relative à la précision des critères d urgence, le Conseil d administration a souhaité qu en cas de pluralité d urgences, celles-ci soient présentées de manière aléatoire dans un cadre déroulant. Ainsi, il a été convenu que la «home» du site dans cette hypothèse répartirait visuellement de manière équivalente les actualités et les informations autour des urgences, ainsi que les noms des membres. Aussi, pour appliquer cette décision la home du site a été retravaillée. Un cadre a été ajouté où défilent aléatoirement toutes les urgences. Il a été mis à la place du carrousel
des associations et fondations au même niveau que les actualités. Ce dernier a été remonté en colonne de droite du site, où il est plus visible. Newsletter Dans le cadre du développement du site, il a été créé au quatrième trimestre une newsletter. Il est prévu d envoyer un premier numéro au cours du premier semestre 2012. Près de 500 personnes sont à ce jour inscrites. La fréquence d envoi prévue est trimestrielle. 3.3 Urgences Un des objectifs du site est de donner la liste des associations et fondations qui interviennent et/ou font appel au don lors d une urgence. A cet effet, une procédure a été établie en 2010 (voir rapport annuel 2009/2010). Le Conseil d administration a précisé les critères de définition d une urgence (voir paragraphe réunions du Conseil d administration) - Selon le premier niveau, 3 urgences ont été mises en ligne : l insurrection en Lybie, la crise de Pouvoir en Côte d Ivoire et la triple catastrophe au Japon. - Selon le deuxième niveau, la procédure a été déclenchée le 18 juillet pour la famine dans la Corne de l Afrique. La page d urgence a été mise en place le jour même. 12 organisations ont été répertoriées sur la page. Vis-à-vis des médias, un premier communiqué de presse a été envoyé le 18 juillet à l ensemble des médias et un second le 21 juillet 2011. Devant la faible reprise de l information, l équipe a décidé de mettre en place un ensemble d actions plus importantes : Réalisation d un spot radio dédié. Il a été diffusé gracieusement sur : o RFM, Europe 1, Virgin du 26 au 29 juillet, avec respectivement 5, 8 et 5 spots o Les indépendants : Sud radios (du 27 juillet au 1 er août, soit 30 spots) et les Indés (du 29 au 31 juillet, soit 12 spots) Relance des médias audiovisuels le 25 juillet pour qu ils reprennent la liste d infodon, comme le préconise le CSA. Seul TF1 a relayé l information dans son journal de 20 heures et sur son site d information commun à TF1 et LCI pendant la semaine. Appel à nos partenaires pour envoyer des campagnes de emailings afin de sensibiliser le plus de personnes possibles : WDM France a offert à l IDG un envoi sur 114 000 adresses de donateurs et bénévoles de plus de 55 ans et PCS plus. Mediaprism a également offert à l IDG une campagne emailing envoyée auprès de 4 millions d adresses emails d abonnés à la liste «je pense aux autres». Sur la période du 18 juillet au 18 août : la page dédiée à la Corne de l Afrique a été consultée 17 705 fois et la rubrique «associations et fondations» l a été 10 943 fois. 3.4 Fréquentation
En 2011, Infodon.fr a reçu 37 844 visites avec 31 077 visiteurs uniques, soit 85 visiteurs par jour. Ce taux reste faible pour un site grand public. Sur cette période 142 773 pages ont été visitées, soit près de 4 pages par visites. En dehors de la page d accueil qui est la plus visitée, la page qui a été la plus consultée en 2011 est celle dédiée à l urgence de la Famine dans la Corne de l Afrique. Ensuite ce sont les pages dédiées aux associations et fondations qui sont les plus consultées. Les sources de trafic. 40% des visites du site proviennent de moteurs de recherche, elles proviennent pour 27% de sites référents. 32,5% des visiteurs accèdent directement au site. Les grandes périodes de fréquentation : - 12 & 14 janvier : envoi d un emailing offert par Mediaprism. Il a suscité 725 visites. - Du 14 au 19 mars : tremblement de terre au Japon. Durant cette période, le site a reçu près de 1 000 visites. - Du 18 juillet (date du déclenchement de la procédure d urgence) au 7 août : famine dans la Corne de l Afrique. Durant cette période, le site a reçu plus de 15 000 visites soit en accès direct soit parce qu elles ont été suscitées. Pour plus de détails se reporter au bilan de l urgence Corne de l Afrique. Le pic de visites a été atteint le 30 juillet avec plus de 3 600 visites sur la journée. - Du 24 octobre au 15 novembre : Diffusion de la campagne «Pouvoir de don». Durant cette période, le site a reçu près de 4 000 visites dont plus de 80% étaient des nouveaux visiteurs. Avec un budget de départ de 55000 (pour 2010 & 2011), le développement technique du site est aujourd hui achevé. Le concours d une bénévole en 2011 a déjà permis de mieux faire connaître auprès des associations et fondations présentes sur le site. Ces dernières publient de manière plus automatique leurs événements sur le site. Par ailleurs, l équipe de France générosités a fait connaître ce site au CSA et aux médias comme la réponse à la proposition n 6 : «Inciter le secteur associatif à améliorer le recensement des associations grâce à des portails informant les médias audiovisuels et le public des choix possibles pour les différentes causes». Le site en l état répond aujourd hui aux objectifs qui ont été fixés au départ. Il est maintenant essentiel de développer sa notoriété auprès des donateurs et plus généralement auprès du grand public. Par ailleurs, l expérience de l urgence «Famine dans la Corne de l Afrique» a montré qu il était nécessaire de développer des relations «one to one» avec chaque chaine TV afin qu elles relaient l information en cas d urgence. Pour pouvoir répondre à cet objectif, il semble incontournable d y consacrer plus de temps donc plus de moyens humains. C est pourquoi, comme cela est indiqué au budget prévisionnel, l Institut recherchera de nouveaux soutiens afin de financier un poste consacré au développement du site.
RAPPORT FINANCIER 2011 COMPTES ANNUELS 2011 BUDGET PREVISIONNEL 2012
Bilan
BILAN Le bilan fait ressortir les principaux chiffres suivants : Total du bilan 102 292,78 Total des disponibilités 72 002,60 Résultat de l exercice - 453,38 Et ne fait état d aucune dette financière. A L ACTIF 1 - IMMOBILISATIONS Le total des immobilisations est de 11 710,58. Ce total correspond à l immobilisation du site infodon.fr. L immobilisation du site pouvoirdedon.org a été totalement reprise en charge dans la mesure où celui-ci n existe plus. 2 - ACTIF CIRCULANT L actif circulant totalise un montant de 90 582,20 Les comptes «avances et acomptes versés sur commandes» font état de créances de 10 936 correspondant au solde des contributions à recevoir pour la campagne «Pouvoir de don 2011». Les disponibilités à fin 2011 sont de 72 002,60. Elles ont progressé de 8% par rapport à l exercice précédent. Le compte «Charges constatées d avance» fait état d un montant de 7 643,60 correspondant: Au contrat de noms de domaine du site infodon.fr 2012 ; Au contrat de maintenance du site Internet 2012 ; Au contrat d hébergement du site Internet 2012. AU PASSIF 1 FONDS ASSOCIATIFS Le total des fonds associatifs s élève à 1 629,44 contre 2 082,82 à fin 2010. Le report à nouveau 2011 sera de 1 629,44 après incorporation du résultat de -453,28 décision votée par le Conseil d administration. 2 FONDS DEDIES
A la clôture de l exercice, les fonds dédiés sont nuls. Ils ont totalement été consommés sur l exercice. 3 DETTES Le compte «fournisseurs et comptes rattachés» s élève à 90 663,34 correspondant : aux charges constatées sur l exercice dont les factures ne sont pas parvenues au 31 décembre pour un montant de 1 837,87. Il s agit des factures des horaires de l expertcomptable et du commissaire aux comptes, et aux factures parvenues mais non réglées au 31 décembre pour un montant de 88 825,47. Ces factures correspondent à l achat d espace dans le cadre de la campagne «pouvoir de don 2011». Le passif fait état d une autre dette pour un montant de 10 000 correspondant à l avance de trésorerie que France générosités a consentie à l Institut pour le Développement des Générosités, qui n a pas pu être remboursée sur l exercice faute de trésorerie.
COMPTES DE REGULARISATIO N ACTIF CIRCULANT INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DES GENEROSITES ACTIF Brut Exercice N clos le 31/12/2011 Amort. & Dépréciation Net Exercice N clos le 31/12/2010 - premier exercice clos Immobilisations incorporelles : 19 608,42 7 897,84 11 710,58 27 934,32 Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Logiciels, droits & valeurs similaires Autres site internet 19 608,42 7 897,84 11 710,58 27 934,32 Immobilisations incorporelles en cours Net Immobilisations corporelles : Terrains Constructions Installations techniques, matériels et outillage industriels Autres Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (1) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de la dotation Autres titres immobilisés TOTAL I 19 608,42 7 897,84 11 710,58 27 934,32 Stocks et en-cours : Matières premières et autres approvisionnements Autres Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) : 10 936,00 10 936,00 39 530,00 Créances usagers et comptes rattachés 3 436,00 3 436,00 39 530,00 Autres 7 500,00 7 500,00 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 72 002,60 72 002,60 66 737,60 Charges constatées d'avance (2) 7 643,60 7 643,60 13 125,30 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) TOTAL I I 90 582,20 90 582,20 119 392,90 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 110 190,62 7 897,84 102 292,78 147 327,22 (1) Dont à moins d'un an (2) Dont à plus d'un an (a) A ventiler, le cas échéant, entre biens d'une part et services d'autre part ENGAGEM ENTS RECUS Legs net à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre comptes annuels 2011
COMPTES DE REGULARISATIO N DETTES (1) (d) FONDS DEDIES PROVISION S POUR RISQUES ET CHARGES FONDS ASSOCIATIFS (*) INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DES GENEROSITES PASSIF (avant répartition) Exercice N clos le 31/12/2011 Exercice N clos le 31/12/2010 - premier exercice clos Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau (a) 2 082,82 Résultat de l'exercice (b) -453,38 2 082,82 Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : - Apports - Legs et donations - Résultats sous contrôle de tiers financeurs (a) Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires (commodat) TOTAL I 1 629,44 2 082,82 Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés : - Sur subventions de fonctionnement - Sur autres ressources 32 259,04 TOTAL I I 32 259,04 Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commande en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés (c) 90 663,34 93 229,56 Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 3 013,92 Autres dettes 10 000,00 16 741,88 Produits constatés d'avance TOTAL I II 100 663,34 112 985,36 TOTAL GENERAL (I +II+III+IV) 102 292,78 147 327,22 (1) Droit à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (a) Montant entre paranthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu'il s'agit de déficits reportés. (b) Montant entre paranthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu'il s'agit de déficit d'un déficit. (c) Dettes sur achat ou prestation de services. (d) A l'exception, pour l'application de (1), des avances et acomptes reçus sur commande en cours. ENGAGEM ENTS DONNES Legs net à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre * Le cas échéant, une rubrique "Autres fons propres" est intercalée entre la rubrique "Fonds associatifs" et la rubrique "Provisions pour risques & Charges", avec ouverture des postes constitutifs de cette rubrique sur des lignes séparées (montant des émissions de titres participatifs, avances conditionnées,...). Un total 1bis fait apparaître le montant des autres fonds propres entre le total I et le total II du passif du bilan. Le total général est complété en conséquence. comptes annuels 2011
Compte de résultat
COMPTE DE RESULTAT 2011 2.1. CHARGES Le total des charges s élève à 153 207 contre 267 480 à la clôture du dernier exercice, qui comprenait la réalisation de deux campagnes «Pouvoir de don» et la création des sites «Infodon.fr» et «pouvoirdedon.org». Sur l exercice 2011, seuls la campagne «pouvoir de don» et le développement d infodon.org ont été réalisés. Les charges sont donc inférieures à l exercice précédent. L essentiel des charges (75%) correspond à l achat d espace publicitaire pour la campagne «Pouvoir de don» 2011. Cet exercice comprend des charges exceptionnelles sur opérations de gestion pour un montant de 9 687,6 correspondant à la reprise de l immobilisation du site «pouvoirdedon.org», qui ne se justifie plus dans la mesure où ce site n existe plus. Le reste des charges correspond aux charges liées au site infodon.fr et aux charges de fonctionnement Il a été prévu au budget prévisionnel des charges de mise à disposition du personnel par France générosités pour un montant de 17 000. Comme le prévoit la convention de moyens entre les deux organismes en cas d exercice déficitaire, ces charges n ont pas été refacturées. 2.2. PRODUITS Le total des produits s élève à 152 753,56 L origine des produits est ainsi répartie par projet : Campagne «Pouvoir de don» Origine 2011 2009 & 2010 Associations fondations membres Dons et Mécénat entreprise et 94 423 170 993 22 000 40 000 Les produits liés à la campagne «Pouvoir de don» sont équivalents à ce qui a été prévu au budget prévisionnel mais répartis différemment. En effet, il a été prévu une contribution des associations et fondations de 86 000 et du mécénat d entreprise pour un montant de 30 000. Ces produits ont permis de couvrir l ensemble des charges directes liées à la campagne. Site infodon.fr
Origine 2011 2010 Dons et Mécénat 58 570 entreprise Reprise fonds dédiés 32 259,04 Il a été prévu au budget prévisionnel un montant de 20 000 de mécénat pour le développement du site infondon.fr Il a été décidé en cours d exercice de ne pas rechercher de mécénat mais plutôt de consommer les fonds dédiés entièrement. L Institut a également bénéficié de dons pour un montant de 4 071,52 correspondant à un don d ordinateur et à un abandon de frais de déplacement. 2.3. RESULTATS DE L EXERCICE Le résultat d exploitation est de - 23 024,82. Le résultat financier est nul. Le résultat exceptionnel fait apparaitre un déficit de 9 687,60 suite à la reprise de l immobilisation du site pouvoirdedon.org. Le résultat net fait apparaître un déficit de 453 2.4. EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE L Institut a bénéficié de bénévolat pour l animation du site infodon.fr valorisé à 8 921. Pour les campagnes «Pouvoir de don» urgence Corne de l Afrique et 2011, l Institut pour le Développement des Générosités a bénéficié d espaces publicitaires gracieux valorisés à 348 875.
Exercice N clos le 31/12/2011 Exercice N clos le 31/12/2010 13 mois Ventes de marchandises Prestations de services facturées - Prix de journée - Dotation Globale - Autres (inscriptions colloques) Subventions d'exploitation Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges Cotisations et contributions 120 494,52 269 563,00 Autres produits (hors cotisations) TOTAL I 120 494,52 269 563,00 Charges d'exploitation (ou charges courantes non financières) (2) : Achats de marchandises (c) Variations des stocks (d) Achats de matières premières et autres approvisionnements (c) Variations des stocks (d) Autres charges externes 136 983,19 228 046,88 Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotation aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotation aux amortissements (e) 6 536,14 7 174,26 Sur immobilisations : dotation aux provisions Sur actif circulant : dotation aux provisions Pour risques et charges : dotation aux provisions Autres charges 0,01 TOTAL I I 143 519,34 235 221,14 1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -23 024,82 34 341,86 Quotes parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent ou déficit transféré III Déficit ou excédent transféré IV * Y compris - redevances de crédit-bail mobilier - redevances de crédit-bail immobilier (1) Droit produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (a) A écrire, le cas échéant, sur des lignes distinctes (b) Stock initial moins stock final : montant de la variation entre paranthèses ou précédé du signe (-) (c) Y compris droit de douane (d) Stock initial moins stock final : montant de la variation entre paranthèses ou précédé du signe (-) (e) Y compris, éventuellement, dotations aux amortissements sur charges à répartir. comptes annuels 2011
INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DES GENEROSITES Produits financiers : De participations D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprise sur provisions et transferts de charges Exercice N clos le 31/12/2010 13 mois Exercice N clos le 31/12/2010 13 mois Produits nets sur cession de valeurs mobilères de placement TOTAL V 0,00 0,00 Charges financières : Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 0,00 0,00 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 0,00 0,00 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI) -23 024,82 34 341,86 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VII 0,00 0,00 Charges exceptionnelles : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital 9 687,60 Dotation aux amortissements et provisions TOTAL VIII 9 687,60 0,00 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) -9 687,60 0,00 Impôt sur les sociétés (IX) Total des produits (I+III+V+VII) Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE 120 494,52 269 563,00 153 206,94 235 221,14-32 712,42 34 341,86 + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 32 259,04 - Engagements à réaliser sur ressources affectées 32 259,04 Excédent ou déficit -453,38 2 082,82 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat 8 921 0 Prestations en nature Mise à dispostion gratuite de biens et services (valorisation campagne radio et télévision) 348 875 387 050 Dons en nature Total Charges Secours en nature Mise à dispostion gratuite de biens et services (valorisation campagne radio) 348 875 387 050 Personnel bénévole 8 921 0 Total comptes annuels 2011
06/02/12 TABLEAU GESTION AU 30/09/2011 V10/10/2011 RDV IB 12/10/11 CHARGES REEL 2009/2010 BP 2011 REEL 2011 PRODUITS REEL 2010 BP 2011 REEL 2011 Achats 201 264 100 050 115 232 Ventes produits finis, prestat, sces Achats d espace publicitaire 201 233 100 000 114 871 Fournitures administratives et entretien 31 50 362 Photocopies/reprographie EDF/ EAU Services extérieurs Autres services extérieurs 9 926 27 550 21 751 Dons et mécénat d'entreprise 98 570 54 000 26 072 Honoraires exp compt et comm cptes et autres honoraires 1 453 1 500 2 171 Dons 3 570 4 000 4 072 Frais d'acte 140 250 Mécénat d'entreprise 95 000 50000 22000 Déplacements, missions et réceptions, ports /achats 3 570 4 000 3 710 Services bancaires 41 50 190 Affranchissement - téléphone Site internet 4 722 22 000 15 430 Abonnements/ Documentation Impôts et taxes Autres produits gestion courante 170 993 86 000 94 423 Charges de personnel 16 857 17 000 0 contribution des associations et fondations 170 993 86 000 94 423 Personnel mis à disposition 16 857 17 000 Autres charges du personnel Autres charges de gestion courante Perte Divers 0 Charges financières Produits financiers Charges exceptionnelles 9 688 Produits exceptionnels Dotations amortiss, provis, engagts 39 433 12 000 6 536 Reprise sur amortiss, et provis, 20 000 32 259 Dotations aux amortissements 7 174 12 000 6 536 Provisions pour renouvellement d'immo Dotations pour risques et charges Reprise dotation pour risques et charges Fonds dédiés 32 259 Reprise Fonds Dedies 20 000 32 259 TOTAL DES CHARGES 267 480 156 600 153 207 TOTAL DES PRODUITS 269 563 160 000 152 754 RESULTAT- EXCEDENT 2 083 3 400-453 RESULTAT-DEFICIT Macintosh HD:Users:ibourgouin1:Desktop:France générosités:fichiers rennes:gestion:idg cloture des comptes:reel 2011.xls
Budget prévisionnel 2012
BUDGET PREVISIONNEL 2012 Le budget prévisionnel 2012 a été établi sur la base de la réalisation des actions dans la continuité des exercices précédents, à savoir : La réalisation d une campagne de publicité Le développement du site infodon.fr 1 CHARGES Il est prévu un total de charges de 158 500, comprenant principalement l achat d espace publicitaire dans le cadre de la réalisation d une campagne de publicité pour un montant de 110 000 Il est prévu en 2012 de mettre l accent sur le développement du site infodon, notamment en y consacrant plus de temps. Aussi, le poste personnel mis à disposition a été porté à 20 000. Par ailleurs, les charges attachées au développement d infodon.fr se composent du poste «Site internet» pour un montant de 15 000 et le poste «dotation aux amortissements» pour un montant de 6 600. Les autres charges correspondent aux charges de fonctionnement. 2 PRODUITS Il est prévu au budget prévisionnel un total des produits d un montant de 164 500. Le poste «contribution des associations et fondations» affiche un montant de 90 000. Il est prévu pour le poste «mécénat d entreprise» un montant de 70 000 3 RESULTAT Le budget prévisionnel 2012 affiche un résultat positif de l ordre de 6K.
06/02/12 TABLEAU GESTION AU 30/09/2011 V10/10/2011 RDV IB 12/10/11 CHARGES BP 2011 REEL 2011 BP 2012 PRODUITS BP 2011 REEL 2011 BP 2012 Achats 100 050 115 232 110 000 Ventes produits finis, prestat, sces Achats d espace publicitaire 100 000 114 871 110 000 Fournitures administratives et entretien 50 362 Photocopies/reprographie EDF/ EAU Services extérieurs Autres services extérieurs 27 550 21 751 21 900 Dons et mécénat d'entreprise 54 000 26 072 74 500 Honoraires exp compt et comm cptes et autres honoraires 1 500 2 171 2 200 Dons 4 000 4 072 4 500 Frais d'acte 250 300 Mécénat d'entreprise 50000 22000 70000 Déplacements, missions et réceptions, ports /achats 4 000 3 710 4 200 Services bancaires 50 190 Affranchissement - téléphone 200 Site internet 22 000 15 430 15 000 Abonnements/ Documentation Impôts et taxes Autres produits gestion courante 86 000 94 423 90 000 Charges de personnel 17 000 0 20 000 contribution des associations et fondations 86 000 94 423 90 000 Personnel mis à disposition 17 000 20 000 Autres charges du personnel Autres charges de gestion courante Perte Divers 0 Charges financières Produits financiers Charges exceptionnelles 9 688 Produits exceptionnels Dotations amortiss, provis, engagts 12 000 6 536 6 600 Reprise sur amortiss, et provis, 20 000 32 259 Dotations aux amortissements 12 000 6 536 6 600 Provisions pour renouvellement d'immo Dotations pour risques et charges Reprise dotation pour risques et charges Fonds dédiés Reprise Fonds Dedies 20 000 32 259 TOTAL DES CHARGES 156 600 153 207 158 500 TOTAL DES PRODUITS 160 000 152 754 164 500 RESULTAT- EXCEDENT 3 400-453 6 000 RESULTAT-DEFICIT Macintosh HD:Users:ibourgouin1:Desktop:France générosités:fichiers rennes:gestion:idg cloture des comptes:bp 2012.xls
Annexes aux comptes annuels
ACTIVITES ET FAITS CARACTERISTIQUES 1 - OBJET SOCIAL France générosités a décidé en septembre 2009 de créer un fonds de dotation dont l unique mission est la promotion de la générosité en France. Aussi, le 30 septembre 2009, les associations et fondations membres du syndicat ont voté la création de ce fonds de dotation nommé l Institut pour le Développement des Générosités. Art 1 des statuts de l IDG : «Le Fonds a comme objet de promouvoir, par tous moyens, le développement de la générosité en faveur des organismes et des causes relevant de l Intérêt général. A cet effet, il reçoit, gère et utilise les dons et les biens de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.» 2 - STRUCTURE ET PERIMETRE D INTEGRATION L Institut pour le Développement des Générosités a son siège social au 15/17 rue Albert 75013 PARIS Le fonds de dotation a choisi de ne pas disposer de salarier. Ses actions sont mises en œuvre par le personnel de France générosités, mis à sa disposition. Par ailleurs, l IDG a choisi de confier l ensemble de sa gestion à France générosités. Aussi une convention de moyens a été mise en place entre les deux organisations. Cette convention ne donne lieu à aucune forme de rémunération en dehors des frais engagés par France générosités au titre de l exercice de l objet de la convention. 3 - ELEMENTS ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE L exercice clos de l Institut s est déroulé sur 12 mois : du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2011, caractérisés par les données suivantes : total du bilan: 102 292,78 total du compte de résultat total des charges 153 206,94 résultat de l'exercice: - 453,38 Les notes et tableaux, dont un récapitulatif figure ci-après font partie intégrante des comptes annuels arrêtés par le Conseil d administration.
Sur l exercice, l Institut pour le développement des Générosités a réalisé une campagne de promotion des avantages fiscaux attachés au don en octobre 2011. Hormis ces faits, aucun événement significatif survenu au cours de l année n a impacté la gestion financière du fonds de dotation.
PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES 1 - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes de l exercice ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur en respectant le règlement CRC n 99-03, relatif à la réécriture du plan comptable général, et le règlement n 99-01, relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et des fondations. Les comptes annuels sont constitués : du bilan, du compte de résultat, et de la présente annexe. qui forment un tout indissociable et certifié en tant que tel. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2011 au 31/12/2011. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence et de régularité et conformément aux hypothèses suivantes : continuité de l activité, permanence des méthodes, indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Il a été fait application des dispositions particulières résultant du règlement N 99-01 du Comité de la Réglementation Comptable du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations. 2 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX COMPTES Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de leur durée de vie prévue. Logiciel bureautique 1 à 3 ans Logiciels spécifiques 4 ans Agencements et installations 10 ans Matériels de bureau et informatique 3 ans
Créances et dettes Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale et les créances font l objet d une provision pour dépréciation lorsqu un risque de non recouvrement apparaît. Une avance de trésorerie de 10 000 a été consentie à l Institut pour le Développement des Générosités. Valeurs mobilières de placement NEANT
F) PRODUITS A RECEVOIR - CHARGES A PAYER - CHARGES CONSTATEES D'AVANCE MONTANT PRODUITS A RECEVOIR - NEANT CHARGES A PAYER 1 837,87 - Fournisseurs factures non parvenues 1 837,87 honoraires Expert Comptable 897,00 honoraires Commissaires aux Comptes 914,94 frais bancaires 25,93 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 7 643,60 - ECEDI réservation et gestion de noms de domaine pour infodon 342,85 - ECEDI hébergement infodon.fr du 1/1 au 30/9/2012 1 819,12 - ECEDI maintenance annuelle du site internet infodon 1/1 au 30/11/2012 5 481,63 comptes annuels 2011
G) TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES a) Subventions de fonctionnement affectées (1) Situations Montant initial Fonds à engager Utilisation en Engagements à Fonds restants à (2) au début de cours d'exercice réaliser sur engager en l'exercice (compte 7894) nouvelles d'exercice (compte 194) ressources affectées (compte 6894) Ressources A B C D= A-B+C NEANT 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 b) Dons manuels, Mecenat, legs et donations affectées (1) Situations Montant initial Fonds à engager Utilisation en Engagements à Fonds restants à (2) au début de cours d'exercice réaliser sur engager en l'exercice (7895 ou 7897) nouvelles d'exercice (195-197) ressources affectées (6895 ou 6897) Ressources A B C D= A-B=C Dons manuels/mecenat CREDIT COOPERATIF 25 000,00 14 663,20 14 663,20 0,00 MACIF 10 000,00 5 865,28 5 865,28 0,00 MEDIAPRISME GROUP 20 000,00 11 730,56 11 730,56 0,00 Sous total 55 000,00 32 259,04 32 252,04 0,00 0,00 Legs et donations NEANT Sous total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 55 000,00 32 259,04 32 252,04 0,00 0,00 comptes annuels 2011
H) FONDS PROPRES Libellé Montant début exercice Affectation résultat du Autres mouvements Montant exercice fin Fonds associatifs Ecart de réévaluation Réserves Report à nouveau définitivement acquis 0 2082,82 2082,82 Résultat net de l'exercice définitivement acquis (N-1) 2082,82-2082,82 0 Résultat net de l'exercice N - 453,38-453,38 Total 2082,82 0,00-453,38 1 629,44 I) PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Néant
1 - PRODUITS Les fonds privés INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DES GENEROSITES Fonds Privés Exercice N Exercice N-1 Contribution 94 423 170 993 Mécénat d entreprise 22 000 95 000 Dons 4 071,52 3 570 Total 120 494,52 269 563 2 CHARGES Les charges sont incluses globalement au compte de résultat sur la ligne «Autres charges externes». La ventilation du poste «Autres charges externes» et «Autres charges» est la suivante : Détails de certaines rubriques du compte de résultat 31/12/11 31/12/10 cotisations et contributions 120 494,52 269 563,00 dons et mécénat - libéralités 26 071,52 58 570,00 contributions 0,00 108 182,00 contributions - pouvoir de don 94 423,00 102 811,00 Autres charges externes 136 983,19 228 046,88 fournitures de bureau 361,52 30,80 maintenance internet 15 430,03 4 721,76 personnels mis à disposition 0,00 16 856,98 honoraires Expert Comptable 1 044,00 750,00 honoraires Commissaires aux Comptes 1 126,88 703,00 frais d'actes 250,00 140,00 publicité - annonces et insertions 114 870,59 201 233,16 frais de déplacement 3 710,00 3 570,00 frais bancaire 190,17 41,18
3 - RESULTAT Résultat d'exploitation Exercice N Exercice N-1 Produits d'exploitation 120 494,52 269 563,00 Charges d'exploitation 143 519,34 235 221,14 Total - 23 024,82 34 341,86 Résultat financier Exercice N Exercice N-1 Produits financiers 0,00 0 Charges financières 0,00 0 Total 0,00 0 Résultat exceptionnel Exercice N Exercice N-1 Produits exceptionnels 0,00 0,00 Charges exceptionnelles 9 687,60 0,00 Total - 9687,60 0,00
Affectation du résultat Procédure d'affectation du résultat : l'affectation du résultat est statutairement du ressort du Conseil d administration
AUTRES INFORMATIONS 1 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE L institut a bénéficié de bénévolat pour l animation du site infodon.fr valorisé à 8 921 ; Dans le cadre de sa mission de promotion de la générosité auprès du grand public, l Institut pour le Développement des Générosités fait appel à de l espace gracieux pour la diffusion de ses campagnes de publicité. L obtention d espace gracieux en 2011 est estimée à 348 875, ainsi répartie: Régie publicitaire Radio Montant Période TF1 Publicité Les Indés Radios 50 077 29/07 au 31/07 TF1 Publicité Sud Radio 22 758 27/07 au 01/08 NRJ Global Nostalgie 6 070 31-oct Lagardère Europe 1 17 920 23/10 au 31/10 TF1 Publicité Les Indés Radios 18 630 28/10 au 30/10 TF1 Publicité Sud Radio 4 050 26/10 au 30/10 IP France RTL 12 400 29/10 au 30/10 NRJ Global Nostalgie 53 830 01/11 au 08/11 TF1 Publicité Sud Radio 6 140 02/11 au 08/11 TF1 Publicité Les Indés Radios 13 940 04/11 au 06/11 Lagardère Europe 1 52 090 01/11 au 15/11 IP France RTL 17 600 01/11 au 07/11 TF1 Publicité Sud Radio 5 110 26/12 au 31/12 Lagardère Europe 1 15 070 24/12 au 25/12 Lagardère RFM national 7 090 24/12 au 25/12 Lagardère Virgin 16 110 24/12 au 25/12 NRJ Global Nostalgie 29 990 25/12 au 31/12 Total 348 875 2 CREDIT BAIL Néant 3 ENGAGEMENTS HORS BILAN Néant 4 REMUNERATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Les membres du Conseil d administration sont bénévoles et ne font l objet d aucune rémunération, seuls les frais justifiés peuvent faire l objet de remboursements. Les frais engagés par le Président dans le cadre de l exercice de sa mission lui sont remboursés. 5 CONVENTIONS PARTICULIERES Suite à la création de l Institut du Développement des Générosités, une convention de moyens a été mise en place entre les deux organisations. Cette convention ne donne lieu à aucune forme de rémunération en dehors des frais engagés par France générosités au titre de l exercice de l objet de la convention. Aucune autre convention n est à signalée. 6 HONORAIRES COMMISSAIRE AUX COMPTES
Pour l année 2011, les provisions qui correspondent aux honoraires du Commissaire aux comptes s élèvent à 914,14.