LAGRAULET-SAINT-NICOLAS canton de Cadours 146 habitants

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Transcription:

canton de Cadours 146 habitants Répertoire des Archives communales mis à jour lors de l inspection du 4 août 2005 Code INSEE : 31265 Code postal : 31480 Surface : 1610 ha Intercommunalité : communauté de communes du canton de Cadours Sénéchaussée : Isle-Jourdain Diocèse civil : Lomagne Diocèse religieux : Toulouse Paroisse : Saint Martin Date de la précédente inspection : 28 septembre 1965 La cote 1 Mi indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11, bd Griffoul-Dorval, 31400 TOULOUSE Tél. 05 34 31 19 70 Fax 05 34 31 19 71 Courriel : archives@cg31.fr Site : www.archives.cg31.fr

Série B - ACTES DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE Recueils des actes administratifs, 1820-1970. 70 registres reliés Série D - ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D Délibérations du conseil municipal 1 D 1 1792, 8 novembre-1838, 3 juin (dans l autre sens : transcription des lois). Registre relié dos cuir, non folioté 1 D 2 1838, 10 mai-1851, 10 août. Registre relié dos cuir vert, non folioté 1 D 3 1852, 20 janvier-1864, 14 août. Registre relié dos cuir vert, non folioté 1 D 4 1864, 26 décembre-1881, 23 janvier. Registre relié dos cuir vert, non folioté manque 1 D 5 1881-1897 (attesté jusqu en 1949) 1 D 6 1897, 14 février-1916, 27 février. Registre relié dos cuir, non folioté abîmé 1 D 7 1916, 6 août-1956, 15 août. Registre relié pleine toile noire, non folioté mauvais état 1 D 8 1956, 7 août-1974, 20 janvier. Registre relié pleine toile noire, non folioté 1 D 9 1974, 10 mars, 1994, 20 mars. Registre relié pleine toile noire, 196 p. 2 D - Arrêtés du maire 2 D 1 1930, 16 septembre-2002, 10 juin. Registre relié pleine toile noire, non folioté Série E - ÉTAT CIVIL 1 E- Registres de l état civil Paroisse Saint-Martin 1 E 1 BMS, 1603-1673 (B, 1603-1669. Nombreuses lacunes pour la période 1603-1631, cahiers incomplets de 1633 à 1669 et en mauvais état ; M, 1651-1661 ; S, 1666-1670. À l autre bout ; BMS, 1668-1673. Quelques B et M ). Registre relié dos cuir format allongé 1 E 2 BMS, 1674-1710 (manque BMS, 1702). Registre relié dos cuir 1 E 4 BMS, 1711-1730 (désordre chronologique). Registre relié dos cuir 1 E 3 BMS, 1730-1792 (manque : BMS, 1753 ; en plus BMS, 1702). Registre relié dos cuir État civil moderne manque 1 E 5 NMD, 1793-an VIII (attesté jusqu en 1949) manque 1 E 6 NMD, an VII-an IX (attesté jusqu en 1949) 2

1 E 7 NMD, an X-1812. Registre relié dos cuir 1 E 8 NMD, 1813-1822. Registre relié dos cuir 1 E 9 NMD, 1823-1832. Registre relié dos cuir 1 E 10 NMD, 1833-1842. Registre relié dos cuir 1 E 11 NMD, 1843-1852. Registre relié dos cuir 1 E 12 NMD, 1853-1862. Registre relié dos cuir 1 E 13 NMD, 1863-1872. Registre relié dos cuir 1 E 14 NMD, 1873-1882 (ordre décroissant). Registre relié dos cuir 1 E 15 NMD, 1883-1892. Registre relié dos cuir 1 E 16 NMD, 1893-1902. Registre relié dos cuir 1 E 17 NMD, 1903-1912. Registre relié dos cuir 1 E 18 NMD, 1913-1922. Registre relié dos cuir 1 E 19 NMD, 1923-1932. Registre relié dos cuir 1 E 20 NMD, 1933-1942. Registre relié dos cuir 1 E 21 NMD, 1943-1953. Registre relié dos cuir 1 E 22 NMD, 1954-1962. Registre relié 1 E 23 NMD, 1963-1971. Registre relié 1 E 24 NMD, 1972-1980. Registre relié 1 E 25 NMD, 1981-1990. Registre relié 1 E 26 NMD, 1991-2000. Registre relié 1 E 27 NMD, 2001-en cours Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous-série 1 E Cotes communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 MI 07 R 27 numérisé 1 E 2 11 MI 07 R 27 numérisé 1 E 3 11 MI 07 R 27 numérisé 1 E 4 11 MI 07 R 27 numérisé 1 E 5 - manque 1 E 6 - manque 1 E 7 11 MI 07 R 29 numérisé 1 E 8 11 MI 07 R 29 numérisé 1 E 9 11 MI 07 R 30 numérisé 1 E 10 11 MI 07 R 30 numérisé 1 E 11 11 MI 07 R 30 numérisé 1 E 12 11 MI 07 R 30 numérisé 1 E 13 11 MI 07 R 29 numérisé 1 E 14 11 MI 07 R 29 numérisé 1 E 15 11 MI 07 R 29 numérisé 1 E 16 11 MI 07 R 29 numérisé 3

Série F POPULATION-ECONOMIE SOCIALE-STATISTIQUE 1 F Population 1 Mi 890 1 F 1 Listes nominatives, 1911, 1921, 1926, 1932, 1936 3 F Agriculture 3 F 1 Déclarations de la récolte de vin : instructions, 1946-1951 Série G - CONTRIBUTIONS 1 G - Documents cadastraux Ancien régime 1 Mi 890 1 G 1 «Livre cadastre», par Bernard Monfferran, arpenteur de Solomiac, 1664-[69], table. Registre relié dos cuir, 228 f Période intermédiaire manque 1 G 2 État de sections (A, B, E, F, G), 1791. 5 cahiers (attesté jusqu en 1949) manque 1 G 3 État de mutations, An XII-1820 (attesté jusqu en 1949) manque 1 G 4 «Livre des mutations», 1816-[20] (attesté jusqu en 1949) manque 1 G 5 «Livre des mutations», 1820-[39] (attesté jusqu en 1949) manque 1 G 6 Matrice foncière, 1791 (attesté jusqu en 1949) manque 1 G 7 Matrice foncière, an V (attesté jusqu en 1949) Cadastre napoléonien 1 G 8 Atlas cadastral de 1838 1 G 9 État de sections, 1839 1 G 10 Matrice des propriétés foncières, 1840-1914 manque 1 G 11 Matrice des propriétés bâties, 1882-1911 1 G 12 Matrice des propriétés bâties, 1911-1956 manque 1 G 13 Matrice propriété non bâtie, 1913-1956 Cadastre rénové 1 G 14 Atlas cadastral de 1957 1 G 15 États de sections, 1957 1 G 16 Matrice, 1957-1973. Classeur noir 4

Matrices générales 1 G 17 1942-1981. 7 cahiers Série K ELECTIONS ET PERSONNEL 1 K Elections 1 K 1 Listes électorales, 1951, 1953 1 K 2 Elections législatives : procès-verbaux et feuilles de dépouillement, 1956-1958 1 K 3 Referendum : liste d émargement et procès-verbaux, 1958 1 K 4 Elections chambre de commerce de Toulouse : listes des électeurs, 1953-1954 Série M EDIFICES COMMUNAUX 4 M Edifices à usage d établissement d enseignement 4 M 1 Restauration et appropriation de la maison d école : devis, plans et correspondance, 1922 Série Q ASSISTANCE ET PREVOYANCE 1 Q Délibérations du bureau de bienfaisance 1 Q 1 1907, 3 février-1955, 24 avril. Registre relié pleine toile noire non folioté AUTRES ARCHIVES Archives de l école Registres d appels journaliers, 1960-1972 À Lagraulet-Saint-Nicolas, le Le maire Pour le directeur des Archives départementales, Le directeur adjoint, Sophie MALAVIEILLE 5