RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2016-2017 Accueil Périscolaire et ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) Corcoué sur Logne PREAMBULE : L association CPIE Logne et Grand Lieu est reconnue d intérêt général. Elle est habilitée par le Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Région pour organiser des Accueils de Loisirs. Le siège de l association est au 8, rue Sainte Radegonde à Corcoué sur Logne (près de la Maison de l Eau et des Paysages). Le CPIE assure la gestion et la coordination de l accueil périscolaire de Corcoué sur Logne et de Touvois ainsi que celle du centre de loisirs (ALSH) les mercredis et durant les vacances scolaires. Le centre de loisirs des mercredis et des petites vacances se déroulent à l accueil périscolaire de Corcoué sur Logne. Les locaux sont mis à disposition par la commune ainsi que certains des animateurs qui assurent l encadrement pédagogique des enfants Le projet Educatif du CAPL/CPIE en Pays de Logne est axé sur les grandes perspectives suivantes : - La sensibilisation et l éducation de tous à la citoyenneté et à l environnement, pour un développement durable notamment sur des thématiques jardin/alimentation/ déchets - l accès pour tous à la culture - le développement du lien social sur son territoire - l accompagnement des collectivités au service de projets éducatifs et de développement durable Le projet pédagogique des différents accueils est disponible en version sur le site du périscolaire et téléchargeable sur le site internet de la commune et celui du CPIE. 3
MODALITES REGLEMENTAIRES RELATIVES A L ENSEMBLE DES ACCUEILS Les enfants ne peuvent être accueillis qu à compter de leurs 3 ans révolus, s ils sont scolarisés en milieu ordinaire. Aucune dérogation ne sera envisagée. L intervention des animateurs auprès des enfants s inscrit dans le cadre d un travail pensé dans une dynamique de projet quel que soit l accueil de l enfant. Dossier d inscription : Un bulletin d inscription est à remplir en fin d année scolaire, pour l année suivante. Cette fiche d inscription est à retourner sur les temps de permanence mis en place par la commune indiqués sur le dossier unique. Pour tous renseignements concernant les modalités d accueil et ou d inscription, s adresser aux heures d ouvertures du périscolaire au 02 40 31 15 03 ou au 06-02-64-23-07 numéro de la responsable de l accueil. Cette fiche d inscription est valable pour les temps d accueil périscolaire - ALSH mercredi et ALSH grandes et petites vacances. Il est obligatoire de joindre le justificatif du quotient familial CAF du mois en cours. Pour tout changement de situation en cours d année n oubliez pas de demander un nouveau justificatif afin que nous puissions mettre à jour votre dossier. Sans ce justificatif le tarif «autres régimes» sera appliqué. Nous vous informons que la Caisse d Allocations Familiales met à notre disposition un dispositif internet à caractère professionnel qui nous permet de consulter les éléments de votre dossier nécessaires à l exercice de notre mission : le CAF Pro. Nous utiliserons ce service en janvier pour effectuer une mise à jour de tous les quotients familiaux. Conformément à la loi «informatique et libertés» n 78-17 di 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas, i vous appartient de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier. Pour les nouveaux arrivants, ou accueils ponctuels il est possible de remplir un dossier en cours d année. Les inscriptions pourront être closes par le CAPL/CPIE en cours d année, si les effectifs dépassent le nombre d enfants légal autorisé. Assurance : Une assurance est contractée par le CPIE/CAPL au titre de sa responsabilité civile générale, c est-à-dire : responsabilité civile de tous les enfants et adultes participant au fonctionnement des différents accueils. Adhésion Une cotisation annuelle familiale (année civile) s élevant à 15 euros vous sera facturée en janvier (elle apparaîtra sur votre facture). Cette cotisation est obligatoire, elle permet à tous les membres de votre famille d accéder gratuitement aux animations, sorties, aux ateliers proposées par le CPIE (sauf participation complémentaire demandée). Elle compte aussi comme cotisation pour vos ados (I2A).. Hors périscolaire, l adhésion sera demandée aux familles lors de toute première inscription d un enfant à l accueil de loisirs ou l I2A. Responsabilité : En dehors des horaires d ouverture des accueils, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents ou de l adulte qui les accompagne. Il est donc demandé aux parents de bien respecter les horaires d ouverture et de fermeture en dehors desquels les portes seront fermées. En cas de retard des parents à l heure de fermeture, la directrice cherchera à joindre la famille ou les personnes habilitées. Il en est de même pour un enfant non inscrit qui serait orienté vers l accueil périscolaire par le personnel des écoles. Si l enfant quitte seul l accueil, les parents doivent signer une décharge déclinant toute responsabilité vis à vis du CAPL/CPIE. Il en est de même lorsqu une personne non déclarée dans la fiche d inscription vient récupérer votre enfant. La responsabilité de l équipe d animation ne saurait être engagée en cas de perte ou de détérioration de tout objet de valeur. Pour chaque enfant, une Fiche Sanitaire est obligatoire, celle-ci donne les informations nécessaires en cas de soins urgents. 4
ACCUEIL PERISCOLAIRE Les enfants de l école publique L Odyssée et les enfants de l école privée St Yves sont accueillis sur le site de l accueil périscolaire situé entre les deux écoles. Le «chalet» de l école publique de l Odyssée pourra être utilisé certains soirs, en fonction des effectifs, afin que les enfants y prennent le goûter avec un animateur. Dans le cadre de cet accueil, les animateurs sont un relais indispensable entre les parents et les enseignants pour communiquer toutes informations concernant l enfant. Horaires : L accueil est ouvert durant le temps scolaire les : LUNDI MARDI- MERCREDI (matin)- JEUDI VENDREDI : Le matin de 7h15 à 9h L après-midi de 16h30 à 18h45 Fonctionnement : Le matin : Un petit déjeuner est proposé entre 7h15 et jusqu à 8heures. Pour bénéficier de ce service, aucune réservation préalable n est demandée. A partir de 8h45 et en fonction des horaires de chaque école, les enfants sont accompagnés par les animateurs vers leur lieu de scolarité. Pour les maternels, les enfants sont accompagnés jusque dans la classe. Le soir : Les enfants sont accueillis à compter de 16h30 à l accueil périscolaire. Les animateurs viennent les chercher dans chaque école. Un goûter est servi avant 17 heures. Modalités d inscriptions NOUVEAUTE : Accueil régulier fixe : Votre enfant, vos enfants sont présents de 1 à 5 jours par semaine. Vous déterminez les jours de présence des enfants pour l année scolaire sur la fiche d inscription. Ce calendrier est fixe pour une année. En cas de changement de situation, interpellez les animateurs afin de mettre à jour votre dossier. Accueil régulier modulable: Votre enfant/vos enfants viennent de façon régulière mais avec un planning changeant chaque semaine. Dans ce cas, les inscriptions seront acceptées seulement si le planning «inscription hebdomadaire» proposé par le CPIE est rempli 48 heures ouvrables avant l accueil de l enfant. Les plannings sont disponibles à l accueil périscolaire, et téléchargeables sur le site internet de la commune et celui du CPIE. Un exemplaire est joint à la fin du règlement intérieur. Vous pouvez le déposer dans la boîte aux lettres de l accueil périscolaire ou le remettre en main propre aux animateurs. Il est également possible de compléter le planning par mail et l envoyer à l adresse suivante : pole.enfance@cpie-logne-et-grandlieu.org Les plannings sur feuille blanche ne seront pas acceptés. Accueil exceptionnel: Les inscriptions seront prises en compte par mail sur pole.enfance@cpie-logne-etgrandlieu.org ou par sms au 06-43-01-03-69 48 heures ouvrables avant l accueil de l enfant. Absence : Si vous ne prévenez pas de l absence de votre /vos enfants alors que l inscription a été prise en compte une pénalité de 2.50 euros par enfant vous sera facturée sauf justificatif médical à l appui. Si vous souhaitez inscrire votre enfant une fois le délai des 48 heures ouvrables passé, contactez la responsable de l accueil périscolaire au 06-02-64-23-07. En fonction des effectifs, l accueil de votre enfant sera ou non accepté. 5
Tarification: Les tarifs sont fixés et modulés chaque année selon le quotient familial de chaque famille (référence Quotient Familial). La Tarification est effectuée au quart d heure. Une carte individuelle (Code barre) permettra la gestion du temps de présence des enfants. La première demi-heure de présence du soir est forfaitaire ensuite la facturation du temps s effectue au quart d heure. Chaque quart d heure entamé est dû. Pour le matin : 7h15/7h30 possibilité du petit-déjeuner facturé en plus 7h30/7h45 7h45/8h00 8h00/8h15 8h15/8h30 8h30/8h45 8h45/9h00 Pour le soir : 16h30/17h00 avec goûter compris 17h00/17h15 17h15/17h30 17h30/17h45 17h45/18h00 18h00/18h15 18h15/18h30 18h30/18h45 Le prix du petit déjeuner : 0,50 vient s ajouter au prix de la demi-heure Prix au quart d heure Tarif allocataire CAF et MSA 44 QF Moins de 400 de 401 à 600 de 601 à 800 De 801 de1000 à1200 plus de à1000 1201 Tarif au quart d heure 0.50 0.55 0.59 0.63 0.66 0.69 Autres régimes : 1,55 - Application de ce tarif sans justificatif de quotient familial à jour Facturation : Une facture est établie à la fin de chaque mois et le règlement s'effectue au plus tard un mois après l édition de la facture. Vous avez fait le choix dans votre dossier d inscription de la recevoir par mail ou courrier. Au-delà de 2 mois de retard de paiement, des frais de recouvrement d un montant de 5 euros vous seront appliqués. A défaut de règlement, l'association se réserve le droit d'envisager une exclusion temporaire ou définitive de la famille. NOUVEAUTE : - Si vous venez chercher votre enfant après 18h45, une pénalité de retard de 5 euros par enfant vous sera facturée. - Si vous ne prévenez pas de l absence de votre enfant alors qu il est inscrit, une pénalité de 2.50 euros par enfant vous sera facturée - Vos attestations fiscales seront remises sur demande : adresser un mail à nathalie@cpie-lognegrandlieu.org si en souhaitez une. Pour toute question par rapport à votre facture : nathalie@cpie-logne-grandlieu.org 6
ALSH Mercredi L Accueil de Loisirs est ouvert tous les mercredis durant la période scolaire (excepté les jours fériés). Horaires: De 12h à 13h30 pour le repas (voir tarif) De 12h à 17h30 pour la demi-journée avec repas De 13h30 à 17h30 la demi-journée Fonctionnement : L Accueil de loisirs est ouvert à partir de 12h. Les animateurs vont chercher les enfants dans chaque école. Vous pouvez inscrire vos enfants : A la demi-journée de 13h30/14h à 17h30 Au repas et l après midi ou seulement au repas de 12h à 13h30 Modalités d inscription : Les inscriptions doivent se faire obligatoirement 7 jours avant le jour d inscription souhaité (avant le jeudi midi de la semaine précédente). NOUVEAUTE : Délai d inscription passé : Si vous souhaitez inscrire votre enfant une fois le délai passé, contactez la responsable de l accueil périscolaire au 06-02-64-23-07. En fonction des effectifs, l accueil de votre enfant sera ou non accepté. S il est accepté le repas devra être fourni par vos soins, son montant vous sera tout de même facturé (encadrement pédagogique de votre enfant par les animateurs sur le temps du repas). Annulation : Les familles s engagent à annuler l inscription au moins 7 jours avant le jour d inscription prévu. Au-delà de ce délai, le temps de présence initialement prévu à l inscription sera facturé. (Journée ou demi-journée avec ou sans repas) sauf sur présentation d un certificat médical. Sorties spécifiques : Des sorties au cours de l année pourront être proposées sur inscription aux enfants de 8 à 11ans. Ces sorties correspondent à la tarification d un mercredi classique aucun supplément n est demandé. Pour tout renseignement vous adresser à Jérôme, animateur. 7
Tarification: Barème de tarifs valable pour les mercredis et les petites vacances 2016/2017 : Quotient familial - de 400 de 401 à 600 De 601 à 800 de 801 à 1000 De 1001 à 1200 + de 1201 Plein tarif CORCOUE ET TOUVOIS 1 Journée avec repas avec repas AUTRES COMMUNES Journée avec repas avec repas 4.50 6.00 7.00 7.50 8.50 9.50 12.00 9.50 12.00 14.00 15.50 16.50 18.50 22.00 7.50 9.00 10.00 11.00 12.00 13.00 16.00 7.50 9.00 10.00 10.50 11.50 12.50 16.00 12.50 15.00 17.50 18.50 19.50 21.50 25.00 10.50 11.00 13.00 14.00 15.00 13.00 19.00 1 L ensemble des familles des communes de Corcoué sur Logne et de Touvois bénéficient d un tarif préférentiel en raison des aides consenties par les communes. POUR LES MERCREDIS MIDI TARIF UNIQUE DE PRISE EN CHARGE REPAS : 4,50 euros de 12h à13h30 Facturation : Une facture est établie à la fin de chaque mois et le règlement s'effectue au plus tard un mois après l édition de la facture. Vous avez fait le choix dans votre dossier d inscription de la recevoir par mail ou courrier. Au-delà de 2 mois de retard de paiement, des frais de recouvrement d un montant de 5 euros vous seront appliqués. A défaut de règlement, l'association se réserve le droit d'envisager une exclusion temporaire ou définitive de la famille. NOUVEAUTE : - Si vous venez chercher votre enfant après 18h45 une pénalité de retard de 5 euros par enfant vous sera facturée. Pour toute question par rapport à votre facture : nathalie@cpie-logne-grandlieu.org 8
ALSH Vacances scolaires L Accueil de Loisirs est ouvert durant les vacances de Février, d Avril et d Octobre ainsi que durant les mois de Juillet et Août. La construction des projets pédagogiques n implique pas de calendrier d activités défini. L Accueil de Loisirs est fermé durant les vacances de Noël. Horaires: Amplitude d ouverture de 7h30 à 18h30. Accueil péricentre de 7h30 à 9h et de 17h30 à 18h30 Accueil journée de 9h à 17h30 : 9h00 à 12h30 et 14h à 17h30 Les enfants sont libre d arriver jusqu à 10 heures maximum le matin. Modalités d inscriptions et tarification: Pour les petites vacances : Vos enfants recevront une plaquette dans leur cartable d école définissant les plages d inscriptions. L inscription se fait sur des temps de permanence tenus par la direction. La tarification est identique au barème des tarifs du mercredi et les modalités d accueils se font à la journée, demijournée avec ou sans repas. Les chèques seront encaissés le premier jour d accueil de l enfant. Pour les grandes vacances : Vos enfants recevront le guide d été dans leur cartable à compter de fin Avril - début Mai définissant les modalités d inscription et les dates auxquelles seront tenues les permanences. Les inscriptions se font uniquement sur des semaines complètes (4 ou 5 jours). Les absences : Toute absence (même de quelques heures) doit être communiquée au responsable. Les absences non justifiées ne permettront pas le remboursement de(s) journée(s) ou de(s) séjour(s). Sur présentation d un certificat médical, les temps d absence vont seront remboursés. 9