Cadre budgétaire et fiscal Séminaire sur la gestion du risque social Paris, 30 juin 2003 Brian Ngo
Politique fiscale : une vue d ensemble Utilise la puissance des impôts (T), des dépenses (G) et des emprunts Pour maintenir un environnement stable pour les activités économiques Pour répartir les ressources afin d atteindre des objectifs de croissance et d équité Les revenus et les dépenses du secteur public se sont accrus en tant que part du PIB La gestion fiscale a été un facteur majeur de mauvaise gestion macroéconomique grave
Cadre fiscal et budgétaire T G : Session 2 - MTEF comme outil de gestion des dépenses publiques T G : Session 1 Politique fiscale
Grandes lignes de la 1ère Session Gestion fiscale et déséquilibres internes/externes Définitions opérationnelles des déficits budgétaires Financement du déficit Qu est-ce qu une politique fiscale prudente? Correction de la demande globale excédentaire Critères du FMI pour la performance de programme Politique fiscale et DSRP Impact de la volatilité des termes d échange Trop de financement réduit est-il un problème? Résumé
Gestion fiscale et déséquilibres internes et externes Le budget et la balance extérieure (Ip - Sp) + (G T) = (M X) Ip Sp G T X M = investissement privé = épargne privée = dépenses du gouvernement = recettes du gouvernement = exportations de biens et de services = importations de biens et de services Déficit du secteur privé + déficit budgétaire = déficit de compte courant externe
Définitions opérationnelles des déficits budgétaires (1) Total des recettes moins total des dépenses (déficit budgétaire global) Total des recettes moins dépenses sauf les paiements d intérêts (balance primaire) Espèces contre accumulation (recettes indiquées en caisse; dépenses sur les engagements) Dépenses engagées dépenses de caisse = arriérés Autres mouvements d espèces (liquidation des arriérés) qui peuvent s ajouter aux besoins de financement pour l année
Définitions opérationnelles des déficits budgétaires (2) Opérations extra-budgétaires Dépenses militaires (financées par les crédits extérieurs) Certaines opérations financées par des recettes affectées Passif éventuel Déficits de SOE, banques nationales Financement des déficits des fonds de pension publics Gestion du budget de trésorerie
Pays A Pays B Recettes et subventions 140 120 Recettes 85 90 Suventions 55 30 Total des dépenses 150 120 Paies et salaires 45 45 Biens et services 30 30 Paiement d'intérêts 45 15 Investissement 30 30 Déficit global -10 0 Balance primaire 35 15
Financement du déficit Emprunt à la banque centrale (directement) ou à des banques commerciales Emprunt hors du secteur bancaire (en émettant des obligations) Emprunt à l étranger (commercial et/ou à taux réduit) Accumulation d arriérés nationaux
Qu est-ce qu une politique fiscale prudente? Un déficit du secteur public cohérent avec d autres objectifs macroéconomiques Le contrôle del inflation L encouragement de l investissement privé Le maintien de la solvabilité extérieure de la dette
Correction de la demande globale excédentaire Réduction des déficits de compte courant extérieur Politique de taux de change Restrictions à l importation Politique monétaire Hausse des taux d intérêt Réduction du crédit au secteur privé Stérilisation des ressources monétaires excédentaires Politique fiscale Hausse des impôts Contrôle des transferts et des subventions, paies et salaires Contrôledes dépenses courantes et d investissement
Critères du FMI pour la performance des programmes Actifs nets étrangers du secteur bancaire (plancher) Crédit domestique net (plafond) Crédit net au gouvernement (plafond) Masse monétaire (plafond) Pas de nouvel emprunt sans réduction (plafond)
Politique fiscale et DSRP Suivi des ressources HIPC Secteurs prioritaires G = G pro-pauvres + G autres Financement externe : plus de soutien budgétaire Nouveaux critères de performance (Rwanda) Dépenses prioritaires récurrentes (plancher)
Impact de la volatilité des termes d échange Termes d échange Px/Pm Des prix plus bas à l exportation conduiraient à : Une baisse des taxes à l exportation Une baisse des recettes hors taxes Des subventions plus fortes pour les agriculteurs (coton) Des prix plus élevés à l importation conduiraient à: Des subventions plus importantes (prix du pétrole)
Trop de financement à taux réduit est-il un problème? Initiative de HIPC Nouveau concept : taux d actualisation (NPV) de la dette Aider les pays à porter le taux d actualisation de la dettet/exportations à 150% Point de décision (DSRP intérimaire) Allègement provisoire de la dette (base de flux) Point d achèvement (allègement permanent, base de valeur) Et si de nouveaux emprunts augmentent le taux d actualisation de la dette/exportations au-dessus de 150%? Point de repère envisagé par le FMI: établir un plafond pour les emprunts à taux réduit (?)
Résumé (Ip - Sp) + (G T) = (M X) Financement étranger Si financement étranger > (M X): viable Si financement étranger < (M X): réduit la demande excédentaire Evincer le secteur privé Pour un montant donné de financement étranger, un déficit fiscal plus grand signifie moins de ressources pour le financement du secteur privé Un financement à taux réduit plus important peut encore être considéré comme non viable
Grandes lignes de la 2è Session Objectifs de gestion des dépenses publiques Problèmes courants des systèmes de gestion des dépenses publiques Le MTEF, une nouvelle gestion des dépenses publiques Un résumé simplifié d un processus de MTEF Le MTEF en pratique Le processus de MTEF au Rwanda Le MTEF du secteur de la santé en Mauritanie Redéfinir les rôles et les responsabilités Points importants
Objectifs de gestion des dépenses publiques Garantir la stabilité macroéconomique Favoriser une répartition stratégique des ressources Tirer le meilleur parti des ressources
Problèmes courants des systèmes de gestion des dépenses publiques Liens faibles entre politique, ressources et budget Le caractère annuel du budget conduit à des choix suboptimaux Séparation entre le capital et les budgets récurrents Accent mis sur les apports plutôt que sur les résultats et la production
Le MTEF, un nouveau processus de gestion des dépenses publiques L utilisation d un contexte pluri-annuel aide à Mieux refléter la réalité des programmes sectoriels Evaluer la capacité d entreprendre ces programmes sur plusieurs années Renforcer les liens entre politique, ressources et budget Introduire un point de vue de résultat dans la préparation et l exécution du budget Développer une classification budgétaire mieux alignée avec les programmes et les structures organisationnelles Aide à renforcer l efficqcité et l efficience des dépenses
Un résumé simplifié d un processus de MTEF Estimation de l ensemble des ressources disponibles pour le secteur public sur une période de plusieurs années (réaliste) Alignement des politiques et des stratégies nationales avec les contraintes de ressources Définition des priorités intra-sectorielles Réconcilier les priorités avec les moyens Suivi de la mise en oeuvre et réalisation d ajustement
Le MTEF en pratique Il y a quatre étapes ou niveaux dans l évolution du MTEF Estimations à moyen terme des recettes, dépenses et financement, utilisés pour l établissement de paramètres du budget annuel (Rwanda, Ethiopie, Cap Vert, Sénégal) Attribution des enveloppes de ressources à moyen terme pour les ministères qui dépensent le plus par des circulaires d appel (Mauritanie, Burkina Faso) Combiner une approche du haut vers le bas avec des programmes à coût plein de bas en haut et les projets des ministères (Afrique du Sud, Botswana, Ouganda) Avec la latitude accordée aux ministères; spécifier les dépenses, les résultats et le développement de systèmes de mesure de performance (pays de l OCDE)
Le processus de MTEF au Rwanda 1999-2000: Développement des processus et techniques de MTEF 2001-02: préparation pour la mise en oeuvre Implication plus forte des secrétaires généraux et des préfets Sensibilisation du Parlement 2003: Renforcer les progrès et améliorer la prévisibilité des ressources. Améliorer l exécution du budget 2004: Analyser le programme et les coûts de résultat selon les ministères (efficience) 2005: De l efficience au rapport qualité/prix (rentabilité)
Le MTEF du secteur de la santé en Mauritanie Budgetisation du programme basé sur 6 sousprogrammes prioritaires Amélioration de la disponibilité des ressources humaines Améliorationde l accès géographique aux services de santé Meilleur approvisionnement en médicaments et autres matériels Amélioration de la qualité des prestation de services et demande de services de santé Renforcement des activités participatives et des mécanismes de solidarité Construction de la capacité institutionnelles du secteur Coût du programme cohérent avec l enveloppe de ressources globale de DSRP/MTEF
Redéfinir les rôles et les responsabilités Soutien politique informé pour le MTEF (Cabinet, Parlement) Le processus budgétaire devient plus ouvert Favorise un rôle plus important pour les ministères sectoriels dans le processus budgétaire Le MTEF a contribué à souligner les dispositifs institutionnels dans les différents ministères (rôles des directeurs du budget, des secrétaires généraux et permanents) Renforcer le rôle technique et de gestion du MEF Améliorer la coordination avec et parmi les partenaires du développement extérieurs
Points importants Nécessité d aligner les stratégies de secteur avec les DSRP et les ODMs Nécessité d intégrer les projets financés par les bailleurs de fonds Nécessité de s occuper de la taille du secteur public et de la réforme des salaires Renforcer la discipline dans l exécution du budget Faire davantage d efforts pour l efficience et l efficacité