Jacques Auxiette et Dominique Julaud signent le Contrat Territorial Unique du Pays de Redon et Vilaine Dossier de presse Sommaire Communiqué de presse (p.9-10) Politique régionale en faveur des territoires : la Région a engagé la 2ème génération des CTU (p. 11) Annexes La carte du périmètre de contractualisation (p.12) Calcul de la dotation du CTU (p.13) Tableau financier du CTU (p.14) Contact presse : Région : Gwenola Huet - 02 28 20 60 65 gwenola.huet@paysdelaloire.fr
Contrat Territorial Unique Pays Redon et Vilaine Pour un développement harmonieux et équilibré du territoire Pays Redon et Vilaine : un second CTU Après un premier CTU signé entre Le Pays de Redon et Vilaine et la Région à hauteur de 1,235 M, un second CTU approuvé par la Commission permanente du Conseil régional du 14 décembre 2009 est signé ce jeudi 4 février 2010, pour un montant de 1,375 M portant sur 14 actions réparties dans quatre thématiques : Repères 1 L emploi et le développement économique (7,3 % de la dotation régionale, 100 000 ) Le Pays Redon et Vilaine : - 55 communes - 5 communautés de communes - 3 départements (44, 56, 35) - 88 000 habitants (carte jointe en annexe). Chiffres clés du CTU - 14 actions - 4 axes : les solidarités, l économie et l emploi, l environnement, l ingénierie - 9 015 882 : montant total de travaux - 1 375 000 : dotation régionale Une action est recensée dans ce domaine. Elle concerne l aménagement de la place (couverte) du marché à Plessé, avec pour objectif d accueillir une vingtaine de commerçants et de proposer à la clientèle des produits issus de l agriculture locale et majoritairement biologique. 2 L environnement, l énergie et les transports (16,4 % de la dotation régionale, soit 225 000 ) Les actions concerneront des aménagements liés au futur pôle d échange multimodal de Redon, pôle situé sur la ligne Bretagne-sud en direction de Nantes et Notre-Dame des Landes et concerné par la future ligne à grande vitesse (LGV). Il s agit aussi d aménager, sur la Commune de Guéméné Penfao un site de prairie de 5 ha en bordure de la rivière du Don afin de concilier protection du milieu et canalisation de la fréquentation liée à la promenade et à l organisation de manifestations ponctuelles. 3 Les solidarités (69 % de la dotation régionale, soit 950 000 ) - Culture : deux projets ; la construction d une médiathèque/salle associative à Plessé et la poursuite des travaux de réhabilitation du théâtre de Redon (une première tranche ayant déjà été soutenue par le précédent CTU). - Sport : la construction d un hébergement de groupe sur le site de la base nautique de l Etang Aumée à Saint Nicolas de Redon (la base ayant été soutenue également par le précédent CTU). - Enfance / jeunesse : poursuivre le maillage du territoire en structures d accueil avec des projets de multi accueil et de maison de l enfance (Plessé et Guéméné Penfao), sous maîtrise d ouvrage communautaire, et des projets de structures de loisirs sans hébergement (Saint Nicolas de Redon et Plessé). - Santé : aménagement d une maison de santé à Guéméné Penfao, située en zone à risque en termes de démographie médicale. Une logique de continuité prévaut entre ce CTU et le précédent avec une véritable volonté de maillage du territoire, objectif clairement affirmé dans la stratégie du territoire. 4 L ingénierie (7,3 % de la dotation régionale, 100 000 ) Deux actions sont consacrées, d une part à l animation du Conseil de développement, et d autre part à l ingénierie du Pays. Page9
Agenda 21 régional et mission «climat énergie» du Pays de Redon et Vilaine Ce CTU est l un de ceux qui à ce jour se rapproche le plus de la philosophie de l Agenda 21 régional car le choix des projets a été établi en fonction d une grille d éco conditionnalité, mise en place par le Pays de Redon et Vilaine avec l appui de sa mission «climat-énergie». Aussi, l ensemble des projets de construction de bâtiments inscrits au CTU respecte des obligations d efficacité énergétique ambitieuses. Outre son rôle dans le CTU, cette mission «climat énergie» a été mise en place par le Pays pour : - la réalisation d un plan climat territorial, - un service de conseil en énergie partagé (CEP) auprès des collectivités locales, - un service espace info-énergie pour les habitants. Page10
Politique régionale en faveur des territoires : La Région a engagé en 2008 la 2ème génération des CTU La Région, partenaire des projets locaux La Région des Pays de la Loire est devenue un partenaire essentiel des intercommunalités. Au travers des CTU, elle a mis en place une nouvelle façon de travailler avec les élus et représentants locaux, privilégiant l initiative locale, afin de répondre au plus près aux besoins des Ligériens, à travers l aménagement d équipements essentiels localement. Près de 100% de la population concernée, l aide régionale multipliée par quatre! Une invitation à bouger et à investir, qu ont rapidement saisie les élus locaux. Pari tenu pour la Région et pour les territoires qui ont présenté de très nombreux projets autour des 3 axes prioritaires fixés par la Région: - solidarités humaines et territoriales (équipements culturels et sportifs pour 54%, services à la population et logement) - économie et emploi - environnement et énergie 49 territoires (99% des Ligériens) ont contractualisé avec la Région entre 2004 et 2010. La Région mobilise ainsi une enveloppe globale de 346 M, qui a permis de soutenir près de 2 800 actions sur les territoires, représentant, par l effet de levier des aides régionales, près d 1,6 milliard d euros d investissements. La moyenne des financements régionaux est de 59 par habitant avec une répartition équitable sur le territoire régional, territoires urbains comme ruraux, petites villes comme grandes agglomérations. Aujourd hui, la Région s engage, sur la base d une évaluation réalisée avec tous les acteurs concernés, vers la seconde génération de CTU engagée en 2008. Les évolutions envisagées doivent permettre : 1 Une plus grande cohérence entre les choix des territoires et les priorités régionales, dans un plus grand souci de coordination des politiques d aménagement des territoires : renforcement du caractère structurant des équipements publics accompagnés par la Région (60% des équipements doivent être de rayonnement intercommunal) soutien renforcé aux territoires qui ont des forts enjeux en matière d aménagement du territoire (gestion de la proximité avec les grandes agglomérations, cohésion sociale, développement du logement social ). 2 3 La promotion du développement durable, par la prise en compte des enjeux de maîtrise de l énergie et de lutte contre le réchauffement climatique, en application des orientations du Schéma Régional d Aménagement et de Développement durable du Territoire (SRADDT) : proposition de grilles d objectifs à atteindre en matière de critères Haute Qualité Environnementale, de consommation énergétique et d approche environnementale. Une meilleure implication de la société civile en soutenant de manière directe les conseils de développement, par l inscription obligatoire dans chaque CTU d une ligne budgétaire consacrée à l animation du CDD du territoire. Page11
Annexe 1 : la carte du périmètre du CTU du Pays Redon et Vilaine Page12
ANNEXE 2 : CALCUL DE LA DOTATION CTU PAYS DE REDON ET VILAINE PAYS DE REDON ET VILAINE (partie Pays de la Loire) Nombre de communes Population municipale 2006 Superficie en km² Densité en habitants au km² EPCI en TPU Dotation de base de 35 par habitant Dotation de solidarité intercommunale en lien avec la TPU (+10% de la dotation de base par habitant correspondant aux EPCI en TPU) Dotation pour les territoires avec une densité <55 hab/km² Dotation par territoire arrondie au millier d' supérieur 8 18 704 431,80 43,32 TPU 654 640 65 464 654 640 1 375 000
ANNEXE 3 : TABLEAU FINANCIER ET PROGRAMME D ACTIONS DU CTU PAYS REDON ET VILAINE Champs d'intervention du Contrat N action Intitulé des actions Maître d ouvrage Montant global estimatif HT/TTC HT/ TTC Plan de financement prévisionnel Contribution du Maître d'ouvrage Région CTU % Date de rétroactivité Gestion déléguée (Oui/Non) Dimension intercommunale (oui/non) 1. Economie et emploi 3.Solidarités humaines et territoriales Sous-total 1. 2. Environnement énergie et transports Sous-total 2. Culture Autres 1 Réorganisation de la place du marché à Plessé Commune de Plessé 250 000 HT 60 000 100 000 40% - non non 250 000 60 000 100 000 2 Aménagements liés au pôle d'échange multimodal de Redon Commune de Redon 1 750 000 HT 846 712 175 000 10% - non oui 3 Aménagement des berges du Don à Guémené Penfao Commune de Guémené Penfao 260 000 HT 110 000 50 000 19% - non non 2 010 000 956 712 225 000 4 Construction d'une médiathèque / pôle multi-activités à Plessé Commune de Plessé 1 200 000 HT 425 000 250 000 21% - non non 5 Réhabilitation du théâtre du Pays de Redon CCPR* 880 882 HT 450 882 100 000 11% - non oui 6 Construction d'un hébergement de groupe sur la base nautique de l'etang Aumée à CCPR* 400 000 HT 100 000 200 000 50% - non oui Saint Nicolas de Redon 7 Construction d'un multi-accueil à Guémené Penfao CCPR* 500 000 HT 300 000 50 000 10% - non oui 8 Construction d'un multi-accueil à Plessé CCPR* 500 000 HT 300 000 50 000 10% - non oui 9 Construction d'un pôle enfance à Guémené Penfao Commune de Guémené Penfao 500 000 HT 300 000 50 000 10% - non oui 10 Construction d'un Centre de Loisirs Sans Hébergement à Saint Nicolas de Redon SIVU enfance jeunesse 500 000 HT 150 000 50 000 10% - non oui 11 Construction d'une structure d'accueil Loisirs sans Hébergement à Plessé Commune de Plessé 480 000 HT 280 000 50 000 10% - non oui 12 Aménagement d'une maison de santé à Guémené Penfao CCPR* 1 500 000 HT 1 150 000 150 000 10% - non oui Sous-total 3. 13 Animation du Conseil de développement 4.Ingénierie 14 Animation du G.I.P.** Sous-total 4. Total Contrat * CCPR = Communauté de communes du Pays de Redon ** G.I.P. = Groupement d'intérêt Public G.I.P.** du Pays de Redon et Vilaine G.I.P.** du Pays de Redon et Vilaine 6 460 882 3 455 882 950 000 120 000 TTC 50 000 40 000 33% - non oui 175 000 TTC 64 000 60 000 34% - non oui 295 000 114 000 100 000 9 015 882 4 586 594 1 375 000 15%