TRANSMISSION DU REPORTING COMPLET AIFM. Pas à pas

TRANSMISSION DU REPORTING COMPLET AIFM Pas à pas Le présent guide a pour objet d accompagner pas à pas les sociétés de gestion de portefeuille et les véhicules autogérés devant réaliser leur reporting complet en application de la directive AIFM. Sommaire Quel est le champ d application du reporting complet AIFM?... 2 Quel est le contact AMF du reporting AIFM?... 2 Quelles sont les prérequis aux dépôts de reporting AIFM?... 2 1. Enregistrement des Gestionnaires... 2 2. Enregistrement des FIA non encore connus à l AMF... 2 3. Saisie du correspondant de votre société... 3 Comment saisir et déposer des reportings AIFM?... 4 1. Saisie en ligne sur votre extranet gestionnaire... 4 a. Règles de saisie du formulaire... 4 i. Prérequis Navigateurs compatibles... 4 ii. Tableaux... 4 iii. Infobulles... 5 iv. Champs numériques... 5 b. Description des icônes... 5 i. Icône "Fermer"... 5 ii. Icône "Enregistrer"... 6 iii. Icône "Vérifier"... 6 iv. Icône "Valider"... 6 v. Icône "Correction" / "Annulation"... 7 c. Contenu du formulaire : Cas du questionnaire Gestionnaire... 7 i. Création d un nouveau reporting... 7 ii. Saisie des informations pour un reporting gestionnaire... 7 d. Contenu du formulaire : Cas du questionnaire FIA... 8 i. Création d un nouveau reporting... 8 ii. Saisie des informations pour un reporting FIA... 9 2. Dépôt de fichiers XML zippés via votre extranet gestionnaire... 9 a. Contenu et règles de constitution des fichiers déposés... 9 i. Structure des fichiers... 9 ii. Ordonnancement des remises... 10 iii. Nomenclature des fichiers... 10 iv. Comptes rendus d intégration... 11 b. Mode opératoire du dépôt... 12 3. Rechercher un questionnaire précédemment transmis... 12 4. Le dépôt de fichiers XML zippés par FTP sécurisé... 13 a. Contenu et règles de constitution des fichiers déposés... 13 b. Mode opératoire du dépôt... 13 Document publié le 15 septembre 2014, mis à jour le 15 septembre 2014 1

Quel est le champ d application du reporting complet AIFM? Les sociétés de gestion de portefeuille et les véhicules autogérés qui sont soumis à un reporting trimestriel et qui ont été agréés avant le 30 juin 2014 doivent réaliser leur reporting complet avant le 31 octobre 2014 (ou 15 novembre 2014 pour les fonds de fonds) à partir des informations sur la période du 1 er juillet au 30 septembre 2014 (T3 2014). Cette obligation de reporting porte tant sur le gestionnaire que sur chacun de ses FIA, français et étrangers. Le contenu de ces reportings porte principalement : - Au niveau du gestionnaire, sur les principaux marchés et instruments sur lesquels il négocie pour le compte de l ensemble des FIA qu il gère ; - Au niveau de chacun des FIA français et étrangers gérés, sur la composition de l actif même du FIA. La campagne suivante se déroulera du 1 er au 31 janvier 2015 (ou 15 février 2015 pour les fonds de fonds) et concernera toutes les sociétés de gestion de portefeuille et les véhicules autogérés : - Les gestionnaires en-deçà des seuils de 100 millions d euros d encours avec effet de levier ou de 500 millions d euros fixés par la Directive AIFM réaliseront leurs reportings à partir des informations issues de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014 (année civile 2014) ; - Les gestionnaires au-delà des seuils de 100 millions d euros avec effet de levier ou de 500 millions d euros fixés par la Directive AIFM réaliseront leurs reportings à partir des informations issues de la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2014 (T4 2014) ou du 1 er juin au 31 décembre 2014 (S2 2014). Références : Vous pouvez retrouver des explications complémentaires sur ce premier reporting complet dans les guidelines de l ESMA, accessibles sur ce lien : http://www.esma.europa.eu/system/files/2013-1339_final_report_on_esma_guidelines_on_aifmd_reporting_for_publication_revised.pdf Quel est le contact AMF du reporting AIFM? Pour toute question d ordre technique, vous pouvez contacter l AMF à l adresse gio@amf-france.org ou par téléphone au 01.53.45.61.01. Pour toute question de fond, liée à l application de la directive AIFM, vous pouvez contacter l AMF à l adresse aifm@amf-france.org. Quelles sont les prérequis aux dépôts de reporting AIFM? 1. Enregistrement des Gestionnaires Sont concernés : Uniquement les gestionnaires qui ne se sont pas déclarés à l AMF et qui n existent donc pas dans les référentiels AMF. Objectifs : - Se déclarer ; - Obtenir un accès à l Extranet AMF. Mode opératoire : Envoyer le formulaire prévu dans les annexes de l instruction AMF n 2013-21 à l adresse gio@amf-france.org. 2. Enregistrement des FIA non encore connus à l AMF Sont concernés : Document publié le 15 septembre 2014, mis à jour le 15 septembre 2014 2

- les autres FIA de droit français par objet non agréés, non déclarés ou non visés par l AMF ; - l ensemble des FIA de droit étranger. Objectif : - Déclarer les FIA non existants dans le référentiel AMF. Mode opératoire : Se connecter sur l Extranet GECO. Dans le menu vertical gauche, aller dans FIA enregistrés > Enregistrement et sélectionner la forme du FIA adéquate : Remplir les informations demandées : Les champs portant une étoile rouge correspondent aux informations obligatoires. Les autres sont à renseigner uniquement si l information est disponible. 3. Saisie du correspondant de votre société 1. Dans le menu vertical gauche, se positionner sous «Reporting AIFM > Contact» ; Document publié le 15 septembre 2014, mis à jour le 15 septembre 2014 3

2. Saisir l email du correspondant du reporting AIFM auprès de l AMF ; Dans cet exemple, l email est correspondant@masgp.xx. Vous devez renseigner ici l email du correspondant de votre société. 3. Enregistrer votre email en pressant le bouton «Valider» Si l enregistrement s effectue correctement, le message suivant apparaît : Comment saisir et déposer des reportings AIFM? Il existe 3 modes de transmission des reportings FIA ou gestionnaire que vous pouvez utiliser à votre convenance : - La saisie en ligne via votre extranet gestionnaire ; - Le dépôt de fichiers XML zippés via votre extranet gestionnaire ; - Le dépôt de fichiers XML zippés par FTP sécurisé. 1. Saisie en ligne sur votre extranet gestionnaire a. Règles de saisie du formulaire i. Prérequis Navigateurs compatibles Le formulaire est compatible avec les navigateurs internet suivants : - Internet Explorer 8 - Internet Explorer 9 - Google Chrome Pour une utilisation plus simple du reporting, il est recommandé de systématiquement autoriser les pop-ups pour le site Extranet GECO : ii. Tableaux Des tableaux sont présents dans votre formulaire. Ils permettent de renseigner plusieurs réponses pour la rubrique. Attention! Votre saisie n est prise en compte que lorsque vous cliquez sur le bouton Valider entouré en rouge dans l exemple ci-dessous : Une ligne saisie peut être toutefois modifiée ou supprimée via les icônes ci-dessous entourées en rouge : Document publié le 15 septembre 2014, mis à jour le 15 septembre 2014 4

NB : Dans de nombreux tableaux un nombre fixe de lignes vous est demandé. Par exemple, dans l impression écran ci-dessus cinq marchés sont attendus. Si vous n avez des données que pour un nombre de lignes inférieur, par exemple dans notre cas moins de cinq marchés, vous devrez renseigner les lignes pour lesquelles vous avez des données et ajouter des lignes en mettant N/A dans la deuxième colonne pour arriver au nombre fixé : iii. Infobulles Des infobulles sont présentes à droite du libellé de certaines questions du formulaire. Elles sont représentées par le biais de l icône entourée en rouge dans l impression écran ci-dessous. N hésitez pas à vous en servir. Elles vous donneront des indications pour remplir le formulaire. iv. Champs numériques Les champs numériques décimaux (y compris les pourcentages) doivent être saisis avec des points et non des virgules comme séparateur décimal. Par exemple, si vous souhaitez indiquer un pourcentage de 30,45% dans le champ T2-G-2, il faudra le renseigner comme présenté dans l écran ci-dessous : b. Description des icônes i. Icône "Fermer" Document publié le 15 septembre 2014, mis à jour le 15 septembre 2014 5

Ce bouton a pour action de fermer la fenêtre du formulaire. Attention! La fermeture de votre fenêtre n enregistre pas vos données saisies. ii. Icône "Enregistrer" Cette icône permet de sauvegarder votre saisie à tout moment. Elle peut prendre quelques secondes. Attention! Lors de votre saisie, la sauvegarde peut se déclencher sans action de votre part. C est un comportement normal et prévu puisque toutes les 15 minutes, le formulaire est automatiquement sauvegardé. Il vous suffit de patienter jusqu à la fin de l opération (quelques secondes) pour poursuivre votre saisie. iii. Icône "Vérifier" Le bouton Vérifier se trouve uniquement dans la partie Actions. Il a pour objectif d exécuter deux types de contrôles : - Les contrôles sur les champs obligatoires Exemple : Si vous oubliez de renseigner une cellule obligatoire, l icône Vérifier vous indiquera dans le bandeau situé en haut de votre page (entouré en rouge dans l impression-écran ci-dessous) le numéro de la question concernée. La cellule de réponse de cette même question passera en rouge. (Cf. Cellule de réponse de la question T1-A-2 ci-dessous). Dans le cas où plusieurs champs obligatoires ne sont pas renseignés, les questions apparaîtront dans le bandeau par ordre croissant de numéro de questions. Toutes les cellules seront de plus surlignées en rouge. - Les contrôles bloquants Ils sont générés uniquement si tous les champs à caractères obligatoires sont renseignés. Des messages s affichent à l écran vous indiquant toutes les anomalies de saisie bloquantes que vous devez corriger afin de pouvoir valider définitivement votre formulaire. iv. Icône "Valider" Document publié le 15 septembre 2014, mis à jour le 15 septembre 2014 6

Ce bouton valide définitivement votre formulaire. Vous n aurez plus la possibilité de le modifier sur votre Extranet GECO. v. Icône "Correction" / "Annulation" Ces fonctionnalités permettant de corriger ou d annuler un formulaire précédemment soumis à l AMF. En le pressant, le formulaire redevient saisissable. Vous pouvez donc le modifier. c. Contenu du formulaire : Cas du questionnaire Gestionnaire La saisie d un formulaire passe par deux étapes : - une étape de création du reporting ; - une étape de saisie des informations du formulaire. i. Création d un nouveau reporting 1. Dans le menu vertical gauche, se positionner sous «Reporting AIFM > Saisie / Dépôt» ; 2. En haut de l écran, presser le bouton «Nouvelle saisie questionnaire gestionnaire» : Une pop-up apparaît ; 3. Renseigner la pop-up comme suit pour une déclaration sur l année civile 2013 (Y1 2013) : 4. Presser le bouton Valider de la pop-up : Le formulaire s ouvre si vous avez autorisé les pop-ups pour ce site (cf. Prérequis - Navigateurs compatibles). Dans le cas contraire, cliquer sur le nom de votre société pour ouvrir le questionnaire dans la liste des questionnaires ii. Saisie des informations pour un reporting gestionnaire 1. Dans le questionnaire, dans le menu horizontal haut, cliquez sur «Reporting Gestionnaire» ; A tout moment, à l aide des deux boutons en bas à droite du questionnaire, vous pouvez : - enregistrer votre saisie par le bouton «Enregistrer» ; - fermer le questionnaire en cours par le bouton «Fermer» (attention, si vous n avez pas enregistré préalablement votre saisie, elle ne sera pas conservée). 2. Saisissez vos informations dans les champs permettant de décrire votre société et prévus à cet effet. N oubliez pas d enregistrer régulièrement votre saisie. Toutefois et pour rappel, une sauvegarde automatique est effectuée toutes les 15 minutes. Document publié le 15 septembre 2014, mis à jour le 15 septembre 2014 7

3. Une fois le formulaire saisi, vous pouvez le vérifier. Pour ce faire, dans le menu horizontal haut, cliquez sur «Validation» puis sur le bouton «Vérifier» : Un compte-rendu de votre saisie est affiché. Si vous avez renseigné correctement chacun des champs de ce document, vous devriez obtenir le message : «Aucune erreur détectée». Dans le cas contraire, veuillez corriger votre saisie jusqu à obtenir ce message ; 4. Lorsque le formulaire ne contiendra plus d erreur, vous devrez le soumettre à l AMF. Pour ce faire, dans le menu horizontal haut, cliquez sur «Validation» puis sur le bouton «Valider». Attention! Sans la réalisation de cette opération, l AMF ne pourra pas considérer vos obligations de reporting AIFM pour la période comme tenues. En effet, seuls les reportings validés seront transmis à l ESMA. Les boutons «Valider», «Vérifier» et «Enregistrer» deviennent alors grisés. Seuls les boutons «Corriger» et «Abandonner» sont accessibles. Le questionnaire a été envoyé à l AMF. Dans la liste des questionnaires, votre formulaire passe à l état «A analyser AMF». Vous n avez plus rien à faire sur ce questionnaire pour cette période. Pour modifier votre saisie, il suffit de presser le bouton «Corriger». Le questionnaire repasse au statut «encours de saisie», vous pouvez donc réaliser vos modifications. Pour transmettre à nouveau le questionnaire à l AMF, il faudra retourner à l étape 3 ci-dessus. Pour abandonner le questionnaire, presser le bouton «Abandonner». Le questionnaire sera considéré comme non reçu par l AMF. d. Contenu du formulaire : Cas du questionnaire FIA La saisie d un formulaire passe par deux étapes : - une étape de création du reporting ; - une étape de saisie des informations du formulaire. i. Création d un nouveau reporting 1. Dans le menu vertical gauche, se positionner sous «Reporting AIFM > Saisie / Dépôt» ; 2. En bas de l écran, presser sur le bouton «Nouvelle saisie questionnaire FIA» : Une pop-up apparaît ; 3. Renseigner la pop-up comme suit : Attention! Il vous faudra saisir un questionnaire FIA par FIA sous gestion concerné par l obligation de reporting sur la période (trimestrielle, semestrielle ou annuelle pour rappel, la périodicité se détermine FIA par FIA). Vous disposez de 5 FIA (devant chacun un reporting trimestriel, pour un gestionnaire agréé avant le 1 er juillet 2014), nous attendons par conséquent 5 questionnaires renseignés pour la Document publié le 15 septembre 2014, mis à jour le 15 septembre 2014 8

période (trimestre) couvrant les informations issues de la période du 1 er juillet au 30 septembre 2014. 4. Presser le bouton Valider de la pop-up : Le formulaire s ouvre si vous avez autorisé les pop-ups pour ce site (cf. Prérequis - Navigateurs compatibles). Dans le cas contraire, cliquez sur le nom de votre FIA pour ouvrir le questionnaire dans la liste des questionnaires ; ii. Saisie des informations pour un reporting FIA 5. Dans le questionnaire, dans le menu horizontal haut, cliquez sur «Identification du FIA». A tout moment, à l aide des deux boutons en bas à droite du questionnaire, vous pouvez : - enregistrer votre saisie par le bouton «Enregistrer» ; - fermer le questionnaire en cours par le bouton «Fermer» (attention, si vous n avez pas sauvé préalablement, votre saisie ne sera pas conservée). 6. Saisissez les champs selon vos informations décrivant votre société. En fin de page, cliquer sur le bouton «Poursuivre votre saisie» pour passer à la page suivante. Réalisez cette opération autant de fois que vous avez de page à renseigner. N oubliez pas d enregistrer régulièrement votre saisie. Toutefois et pour rappel, une sauvegarde automatique est effectuée toutes les 15 minutes. 5. Une fois le formulaire saisi, vous pouvez le vérifier. Pour ce faire, dans le menu horizontal haut, cliquez sur «Validation» puis sur le bouton «Vérifier» : Un compte-rendu de votre saisie est affiché. Si vous avez renseigné correctement chacun des champs de ce document, vous devriez obtenir le message : «Aucune erreur détectée». Dans le cas contraire, veuillez corriger votre saisie jusqu à obtenir ce message ; 6. Lorsque le formulaire ne contiendra plus d erreur, vous devez le soumettre à l AMF. Pour ce faire, dans le menu horizontal haut, cliquez sur «Validation» puis sur le bouton «Valider». Attention! Sans la réalisation de cette opération, l AMF ne pourra pas considérer vos obligations de reporting AIFM pour la période comme tenues. En effet, seuls les reportings validés seront transmis à l ESMA. Les boutons «Valider», «Vérifier» et «Enregistrer» deviennent alors grisés. Seuls les boutons «Corriger» et «Abandonner» sont accessibles. Le questionnaire a été envoyé à l AMF. Dans la liste des questionnaires, votre formulaire passe à l état «A analyser AMF». Vous n avez plus rien à faire sur ce questionnaire pour cette période. Pour modifier votre saisie, il suffit de presser le bouton «Corriger». Le questionnaire repasse au statut «encours de saisie», vous pouvez donc réaliser vos modifications. Pour transmettre à nouveau le questionnaire à l AMF, il faudra retourner à l étape 6 ci-dessus. Pour abandonner le questionnaire, presser le bouton «Abandonner». Le questionnaire sera considéré comme non reçu par l AMF. 2. Dépôt de fichiers XML zippés via votre extranet gestionnaire a. Contenu et règles de constitution des fichiers déposés i. Structure des fichiers Les fichiers XML acceptés par l AMF sont ceux définis par l'esma (documentation du 25/03/2014 à la référence 2013/1361 (cf. http://www.esma.europa.eu/content/aifmd-reporting-xml-documents-v12-updated)). Ainsi, les fichiers XML de type FIA et de type Gestionnaire ont deux structures distinctes, définies par des schémas XML (et XSD) distincts : - Reporting FIA : AIFMD_DATAIF_V1.2.xsd - Reporting Gestionnaire : AIFMD_DATMAN_V1.2.xsd Document publié le 15 septembre 2014, mis à jour le 15 septembre 2014 9

A noter, ces deux schémas incluent le schéma suivant : - AIFMD_REPORTING_DataTypes_V1.2.xsd Un fichier pourra par ailleurs contenir plusieurs reportings mais ils devront nécessairement être de même nature. Le remettant du fichier devra donc produire à minima 2 fichiers : 1 pour le gestionnaire et 1 autre pour les FIA. Il ne pourra pas regrouper dans le même fichier le reporting gestionnaire et ceux des FIA. Mais les fichiers pourront également contenir des corrections ou bien des annulations de reportings précédents. Pour regrouper l ensemble des différentes soumissions (1ère soumission, corrections et annulation) pour une certaine période et un FIA / un gestionnaire particulier, on parlera de «remises» associées à un même reporting. ii. Ordonnancement des remises Si dans un même fichier, plusieurs remises (1ère soumission, corrections ou annulations) sont listées pour un même FIA ou Gestionnaire, il convient de les trier par ordre chronologique sur la période de reporting : - Année croissante - Puis, pour une année donnée, dans l ordre suivant : Q1, Q2, S1, Q3, Q4, S2, Y1. iii. Nomenclature des fichiers Tous les fichiers envoyés par les sociétés de gestion à l AMF sont encodés en UTF8 sans BOM. Ils doivent suivre la nomenclature suivante : Societe_TypeFichier_AMF_Sequence_Annee.xml Les fichiers doivent être compressés en zip. Les archives zip communiquées à l AMF doivent suivre la nomenclature suivante : Societe_TypeFichier_AMF_Sequence_Annee.zip Attention! Chaque archive zip ne peut contenir qu un seul fichier XML. Societe correspond à l identifiant AMF du gestionnaire (exemple : SDG123456). TypeFichier est une chaîne de 6 caractères. Ce champ identifie le type de données contenues dans le fichier : - DATMAN pour un fichier de Reporting gestionnaire ; - DATAIF pour un fichier de Reporting FIA ; Sequence est une séquence numérique sur 6 caractères. Ce nombre est incrémenté à chaque nouvel envoi de fichier. Il peut recommencer à 000000 après 999999. Si le même fichier est renvoyé plusieurs fois, un nouveau numéro de séquence est fourni. Ce nombre pourra être utilisé pour identifier facilement un fichier, en cas de problème technique. Annee est un entier à 2 chiffres qui contient l année de la période de Reporting pour laquelle le fichier a été généré. Si la nomenclature des fichiers n est pas respectée (pour l archive ou le fichier inclus), le dépôt est refusé par l AMF. Par exemple, pour la société dont l identifiant SOCIÉTÉ DE GESTION AMF est SDG123456, remettant un 24ème fichier de reporting FIA, concernant une période située en 2014 : - Nom du fichier XML : SDG123456_DATAIF_AMF_000023_14.xml - Nom du fichier compressé : SDG123456_DATAIF_AMF_000023_14.zip Astuce! Vous pouvez trouver les codes SDG123456 et FDS123456 qui figure dans les noms des fichiers XML et dans leurs contenus directement depuis l extranet gestionnaire GECO. Si vous êtes remettant pour le compte d un gestionnaire, vous devez donc lui demander de vous envoyer ces informations. Document publié le 15 septembre 2014, mis à jour le 15 septembre 2014 10

Pour obtenir le code SDG123456, depuis la page accueil de votre extranet GECO, aller sous «Information société». La page apparaît dans la fenêtre de droite. Le code se trouve sous la rubrique «Identifiant AMF» et commence par «SDG». Pour obtenir la liste des codes FDS123456, vous disposez de deux façons de faire : 1/ depuis la page accueil de votre extranet GECO, aller dans chacun des produits via «OPC > Recherche». Suite à votre recherche, choississez un produit et visualiser le. Le code apparaît dans la fenêtre en haut à droite. Il commence par «FDS» ; 2/ depuis la page accueil de votre extranet GECO, Cliquer sur «Liste de vos produits référencés à l'amf». Vous obtenez un fichier Excel dont la première colonne correspond au code «FDS». iv. Comptes rendus d intégration Pour chaque fichier de Reporting reçu par l AMF, un 1er compte rendu d intégration sera renvoyé par l AMF vers la société de gestion, à l adresse email saisie dans le champ Contact par la société de gestion. Ce 1er compte-rendu concerne la structure du fichier, il peut signaler que le fichier est : - Conforme : Les remises (questionnaires et annulations) contenues dans le fichier entrent alors dans le processus de contrôle et enregistrement de l AMF et de l ESMA ; OU - Non conforme : Le compte-rendu indique les motifs de non-conformité. Aucune des remises contenues dans le fichier n est alors traitée. Dans le cas où le fichier est conforme, chaque remise fait alors l objet d un processus d enregistrement et de contrôle. Si un contrôle met en évidence des erreurs sur une remise, un nouveau compte-rendu d intégration englobant l ensemble des erreurs sera renvoyé. Attention! Les messages d erreurs signalées peuvent provenir de l AMF, de l ESMA ou des autres régulateurs ; des études détaillées des reportings pourront amener les régulateurs à signaler des erreurs bien après la remise des reportings. Dans le cas où aucune erreur n est détectée sur une remise, aucun retour n est effectué sur cette remise en particulier. Document publié le 15 septembre 2014, mis à jour le 15 septembre 2014 11

b. Mode opératoire du dépôt 1. Se connecter sur l Extranet GECO ; 2. Dans le menu vertical gauche, se positionner sous «Reporting AIFM > Saisie / Dépôt» ; 3. En bas de l écran, presser le bouton «Nouveau dépôt fichier gestionnaire» si vous souhaitez déposer un fichier gestionnaire ou «Nouveau dépôt fichier FIA» si vous souhaitez déposer un fichier FIA ; 4. L écran suivant apparaît. Il vous suffit de presser le bouton «Parcourir» et de choisir votre fichier. Le fichier à remettre doit être un zip correctement nommé contenant un fichier XML au format attendu (cf. 2.a.iii ci-dessus). Un message de confirmation de dépôt correct sera affiché dans l écran. 3. Rechercher un questionnaire précédemment transmis Le gestionnaire a la possibilité de visualiser tous les questionnaires remis pour sa société. Ce dispositif peut assurer un premier niveau d audit des remises. Pour se faire, il suffit de faire comme suit : 1. Se connecter sur l Extranet GECO ; 2. Dans le menu vertical gauche, se positionner sous «Reporting AIFM > Saisie / Dépôt» ; Une page s affiche contenant l encart suivant : Choisissez les critères pour votre recherche. En ne renseignant rien, tous les questionnaires seront renvoyés par la recherche. Pour lancer la recherche, il suffit de presser le bouton «Rechercher». Les résultats s afficheront sous cet encart. Document publié le 15 septembre 2014, mis à jour le 15 septembre 2014 12

4. Le dépôt de fichiers XML zippés par FTP sécurisé a. Contenu et règles de constitution des fichiers déposés Il s agit des mêmes fichiers que ceux présentés à la section précédente (cf. 2 Dépôt de fichiers XML zippés via votre extranet gestionnaire) à la différence que : - Les dépôts sont réalisés automatiquement via le paramétrage préalable d un flux FTP sécurisé ; - Pour les sociétés qui le souhaitent, les fichiers peuvent être transmis par un tiers qui sera qualifiée de remettant (pour le compte de la société). N hésitez pas à vous reporter à la section précédente pour le contenu et les règles de constitution des fichiers. b. Mode opératoire du dépôt Si vous êtes intéressé pour utiliser le mode FTP sécurisé pour nous déposer vos fichiers, nous vous invitons à vous rapprocher de nos équipes à l adresse gio@amf-france.org. Vous recevrez alors un fichier décrivant les modalités de la transmission. Document publié le 15 septembre 2014, mis à jour le 15 septembre 2014 13