Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Le crédit à la consommation en pleine mutat i o n Mars 2008 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/ /08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma
Sommaire Synthèse 1 Introduction...... 3 1. Le crédit à la consommation deuxième source d endettement des ménages.... 3 2. Secteur du crédit à la consommation.... 4 2.1. Un secteur fortement concurrentiel...... 4 2.2. Croissance soutenue mais différenciée de l activité du secteur....... 5 3. Eléments explicatifs de l essor du crédit à la consommation......... 6 3.1. Croissance soutenue de la consommation des ménages........ 6 3.2. Evolution favorable de la structure de la consommation des ménages pour le financement par crédit............ 7 3.3. Tendance baissière des taux......... 8 3.4. Offre plus dynamique et mieux ajustée du crédit à la consommation.. 8 3.5. Cadre réglementaire et prudentiel favorable à l expansion du crédit à la consommation.. 9 Conclusion 11 Références. 12
Synthèse Le crédit à la consommation constitue une composante importante de l endettement des ménages marocains. En Effet, il représente la deuxième source d endettement après le crédit à l habitat. Il constitue un levier fondamental pour le développement de la consommation et recèle des potentialités importantes. Le secteur du crédit à la consommation a fait ses débuts au Maroc à partir de la fin des années 30. Il se caractérise actuellement par une concurrence ardue ce qui a engendré un mouvement de concentration. En effet, le nombre des sociétés du secteur n a cessé de baisser depuis quelques années, passant de 36 sociétés en 1996 à 19 sociétés en 2006. Cette évolution s explique par le mouvement de restructuration et d assainissement qu ont connu les sociétés du secteur ainsi que par le renforcement du cadre réglementaire et prudentiel pour une meilleure protection de la clientèle. S agissant de l évolution de l activité du secteur, Il a connu durant la dernière décennie une évolution appréciable. Ainsi, au cours de la période 1995-2006, l encours global des crédits à la consommation, accordés par les établissements de crédit, a enregistré un taux d accroissement annuel moyen de 16,7% pour s établir à 40,8 milliards de dirhams, réparti à hauteur de 66% pour les sociétés de crédit à la consommation et 34% pour les banques. L encours total des crédits des sociétés de crédit à la consommation a atteint 26,9 milliards de dirhams à fin 2006, soit un taux de croissance annuel moyen de 17% au cours de la période 1995-2006. Néanmoins, cette évolution a été différenciée. Durant la période 1995-1999, cet encours a enregistré un taux de croissance annuel moyen d environ 33,6% pour décélérer à 7% entre 2000 et 2005. Ce ralentissement s explique par des facteurs d ordre organisationnel et réglementaire qui ont incité les sociétés de crédit à la consommation à être plus sélectives dans leur politique d octroi de crédit. Ainsi, le secteur a été assujetti progressivement à plusieurs exigences réglementaires dont il y a lieu de citer: les règles prudentielles à partir de 1996, le taux maximum des intérêts conventionnels en 1997, le plan comptable des établissements de crédit en 2000, les règles minimales en matière de contrôle interne en 2001 et les règles de classement et de provisionnement des créances en souffrance en 2002. A fin 2006, l encours des crédits à la consommation s est réparti à hauteur de 34,2% pour les crédits affectés 1, en hausse de 28% et de 65,8% pour les crédits non affectés 2, en progression de 6,5%. Parmi les crédits affectés, l encours du crédit automobile a atteint 6,9 milliards de dirhams, en hausse de 39,2%. Cette hausse a concerné aussi bien le crédit automobile classique (+5,7% à 1,8 milliard de dirhams), que l encours LOA (location avec option d achat) (+57,3% à 5,1 milliards de dirhams). S agissant des crédits non affectés, l encours des prêts personnels s est situé à 14,8 milliards de dirhams, en hausse de 4%, tandis que le crédit revolving 3 s est établi à 469 millions de dirhams, en progression de 10,3%. 1 Le prêt affecté est un crédit dont l'octroi est subordonné à l'acquisition d'un bien ou service. 2 Le prêt non affecté ou crédit direct est proposé directement par la société de crédit ou son correspondant agréé. Les sommes prêtées sont utilisées librement par l emprunteur. 1
Plusieurs éléments ont contribué à l essor que connait le secteur du crédit à la consommation au Maroc, dont notamment : La croissance soutenue de la consommation des ménages (+4,3% en moyenne par an au cours de la période 1995-2006, s établissant à 319,1 milliards de dirhams en valeur nominale en 2006) et ce, suite entre autres, à l amélioration de l environnement macroéconomique général. Le changement graduel au niveau de la structure de la consommation des ménages et l émergence de nouveaux modes de consommation favorables au financement par crédit à la consommation. La tendance baissière des taux. En effet, le taux maximum des intérêts conventionnels (TMIC) est passé de 20,42% en avril 1997 à 12,9% en avril 2006. L offre plus dynamique et mieux ajustée du crédit à la consommation. En effet, l analyse de l évolution de la structure de l encours des crédits à la consommation a fait ressortir un net repli de la part des crédits affectés à l équipement domestique et «autres crédits» au profit d une percée de celle des prêts non affectés ou directs. Quant à la part du crédit automobile, elle est en train de se renforcer grâce aux opérations de location avec option d achat (LOA) qui se sont développées à un rythme soutenu. Le cadre réglementaire et prudentiel favorable suite à l institution d une batterie de mesures en vue d assurer une meilleure protection à la clientèle. A cela, s ajoutent les dispositions prises pour combattre le phénomène de surendettement, dont notamment la fixation d un seuil maximum d endettement par rapport au salaire pour les fonctionnaires, l adoption de méthodes de «Scoring», le recours au Système d Aide à l Appréciation du Risque (SAAR). Ceci a également contribué à limiter la hausse des créances en souffrance. En guise de conclusion, le secteur du crédit à la consommation au Maroc est en train de mener à bien sa structuration à travers l assainissement et la restructuration des sociétés de financement ainsi que la rationalisation de l octroi de crédit. La poursuite des efforts en vue de l amélioration de l efficacité du secteur en couvrant d autres segments peut contribuer à l accélération de la croissance économique à travers la stimulation de la consommation de la population. Toutefois, un ensemble de mesures s impose pour atténuer le risque de surendettement des ménages. Il s agit notamment de la mise en place de règles de transparence relatives à l offre de financement et de mécanismes permettant de traiter les cas de surendettement. 3 Dit aussi crédit renouvelable, offre une réserve d'argent permanente au client qui l'utilise en partie ou en totalité, les intérêts n'étant dus que sur le montant effectivement utilisé. Le client dispose alors d'une carte qui lui est confiée par la société, destinée à régler des achats auprès de commerçants affiliés. 2
Introduction Le crédit à la consommation constitue une composante importante de l endettement des ménages marocains. Ce secteur, qui a fait ses débuts au Maroc vers les années 30, a connu durant la dernière décennie une progression soutenue qui s est accompagnée de la restructuration et de l assainissement des sociétés du secteur ainsi que du renforcement du cadre réglementaire et prudentiel pour une meilleure protection de la clientèle. Le secteur connaît actuellement une concurrence ardue et un mouvement de concentration élevé. Il constitue un levier fondamental pour le développement de la consommation et recèle des potentialités importantes. La présente note a pour objectif d examiner l évolution du secteur au cours de la période 1995-2006. Dans un premier temps sera appréhendée l importance du crédit à la consommation dans l endettement des ménages marocains. Ensuite, l accent sera porté sur les caractéristiques et l évolution du secteur du crédit à la consommation. Enfin, seront présentés les éléments explicatifs de l essor du secteur du crédit à la consommation. 1. Le crédit à la consommation deuxième source d endettement des ménages En 2006, l endettement des ménages marocains a poursuivi son essor, dynamisé par un environnement économique, financier et réglementaire favorable. Ainsi, sur la base des documents comptables communiqués par les établissements de crédit à Bank Al-Maghrib, l encours des crédits aux ménages est estimé à 116 milliards de dirhams à fin 2006, en hausse de 32,6% par rapport à 2004 et représentant 33% de l encours global des crédits à l économie. Les banques ont contribué à hauteur de 76% au financement des ménages contre 24% pour les sociétés de financement essentiellement sous forme de crédit à la consommation. Toutefois, la dette globale des ménages marocains s établit à un niveau nettement inférieur à celui observé dans plusieurs pays développés, en raison du faible niveau des revenus, d un moindre taux de bancarisation ainsi que d autres facteurs essentiellement d ordre culturel. Néanmoins, l endettement bancaire concerne ces dernières années une population de plus en plus large et porte sur des volumes plus importants et est appelé à se renforcer avec le lancement de produits bancaires alternatifs. Le crédit à la consommation constitue une composante importante de l endettement des ménages. Il représente la deuxième source d endettement après le crédit à l habitat. Les fonctionnaires représentent une part importante des bénéficiaires du crédit à la consommation. Cette situation est attribuable aux procédures instituées, pour le traitement de leurs demandes de prêts, par la convention conclue en octobre 1999 entre la Paierie Principale des Rémunérations (PPR) et l Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF). L enquête sur le crédit à la consommation réalisée par Bank Al-Maghrib en 2006 auprès de 11 sociétés de crédit à la consommation et qui a porté sur 926.877 dossiers de crédit, soit 75% de l encours global des sociétés de crédit à la consommation, a permis de dégager, entre autres, les résultats suivants : Le taux d endettement est inversement proportionnel au niveau des revenus. Toutefois, il s est accru pour les différentes catégories de revenus, mais nettement pour la tranche de revenus inférieurs à 3000 dirhams, soit 40% contre 35% en 2004; 3
Le taux des créances en souffrance a enregistré une hausse de 6 points pour la tranche de revenus inférieurs à 3000 dirhams et un recul de 4 points pour la tranche de revenus supérieurs à 20.000 dirhams; Les personnes dont le revenu est inférieur à 4000 dirhams concentrent 53% des encours de crédit contre 54% en 2004; Les personnes âgées entre 40-49 ans concentrent 41% des encours de crédit contre 40% en 2004. 2. Secteur du crédit à la consommation 2.1. Un secteur fortement concentré Le secteur du crédit à la consommation a fait ses débuts au Maroc à partir de la fin des années 30. Ce secteur se caractérise actuellement par une concurrence ardue ce qui a engendré un mouvement de concentration. En effet, le nombre des sociétés du secteur n a cessé de baisser depuis quelques années, passant de 36 sociétés en 1996 à 19 sociétés en 2006. Cette évolution s explique par : Le désencadrement du crédit à partir de 1991 et la libéralisation des taux qui ont engendré un grand intérêt des banques pour le secteur du crédit à la consommation et ont ainsi, recouru à la filialisation de cette activité. De ce fait, le secteur s élargit par l arrivée de nouveaux opérateurs; L avènement de la loi du 6 juillet 1993 qui réforme le système bancaire et érige les sociétés de crédit à la consommation en établissements de crédit. Cependant, à partir de 1996, les sociétés qui n ont pas pu se conformer à la nouvelle loi, dont notamment les fonds propres minimums, ont dû cesser leur activité; La recrudescence de la concurrence au sein du secteur, conjuguée à une décrue du taux maximum des intérêts conventionnels (TMIC) 4, amenant les sociétés de financement à resserrer leurs marges ce qui a enclenché un processus de concentration au sein du secteur à partir de 2001-2002 et s est traduit par des opérations de fusion-absorption. En effet, selon le rapport de Bank Al-Maghrib relatif aux sociétés de financement, trois sociétés de crédit à la consommation détenaient, à fin 2006, environ 65% du total-actif de l ensemble du secteur. Cette part augmente à 78% pour les 5 premiers établissements. Les sociétés de crédit à la consommation adossées à des institutions financières, au nombre de 10, détenaient une part de près de 93% du total-actif. Globalement, les sociétés de crédit à la consommation adossées à des banques ou à d autres institutions financières réalisent de bonnes performances comparativement aux sociétés indépendantes. En effet, ces dernières, confrontées à la fois à la baisse du taux maximum des intérêts conventionnels (TMIC) et à la hausse du coût du risque de crédit, supportent un coût de refinancement plus élevé par rapport à la catégorie précédente. 4 Institué en avril 1997, le TMIC est le taux plafond au-delà duquel les sociétés de crédit ne peuvent pas prêter. Sa détermination est intervenue pour permettre au plus grand nombre de personnes d accéder au crédit à la consommation et la protection du consommateur contre les abus. 4
2.2. Croissance soutenue mais différenciée de l activité té du secteur L appréciation de l évolution de l activité du secteur peut être appréhendée à travers l analyse de l évolution des crédits distribués, principal indicateur de la production du secteur. Néanmoins, il n est pas aisé de disposer d informations précises sur la production nette (concours effectivement consentis au cours d une année donnée), en raison notamment des substitutions de dossiers qui peuvent intervenir ou des crédits revolving 5. En conséquence, on va retenir l encours des crédits comme principal indicateur. Les statistiques utilisées sont celles publiées par l Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF). Au cours de la période 1995-2006, le crédit à la consommation a connu une évolution appréciable. Ainsi, au terme de l année 2006, l encours global des crédits à la consommation, accordés par les établissements de crédit, a enregistré un taux d accroissement annuel moyen de 16,7% pour s établir à 40,8 milliards de dirhams, réparti à hauteur de 66% pour les sociétés de crédit à la consommation et 34% pour les banques. L encours total des crédits des sociétés de crédit à la consommation a atteint 26,9 milliards de dirhams à fin 2006, soit un taux de croissance annuel moyen de 17% au cours de la période 1995-2006. Néanmoins, cette évolution a été différenciée. Ainsi, durant la période 1995-1999, cet encours a enregistré un taux de croissance annuel moyen d environ 33,6% pour décélérer à 7% entre 2000 et 2005. 30 Encours des crédits à la consommation accordés par les sociétés de crédit à la consommation 25 Milliards de Dh 20 15 10 5 0 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Source: AP SF, Elaborat ion: DEP F Ce ralentissement s explique par des facteurs d ordre organisationnel et réglementaire qui ont incité les sociétés de crédit à la consommation à être plus sélectives dans leur politique d octroi de crédit. En effet, bien que l activité des sociétés de financement ait été encadrée par la loi bancaire de 1993, ce secteur n a commencé à se structurer que vers la fin des années 90, à la faveur de l assainissement du réseau des revendeurs agréés et suite au retrait de l autorisation d exercer à plusieurs sociétés défaillantes. De plus, il a été assujetti progressivement à plusieurs exigences réglementaires dont il y a lieu de citer: 5 Dit aussi crédit renouvelable, offre une réserve d'argent permanente au client qui l'utilise en partie ou en totalité, les intérêts n'étant dus que sur le montant effectivement utilisé. Le client dispose alors d'une carte qui lui est confiée par la société, destinée à régler des achats auprès de commerçants affiliés. 5
Les règles prudentielles à partir de 1996; Le taux maximum des intérêts conventionnels en 1997; Le plan comptable des établissements de crédit en 2000; Les règles minimales en matière de contrôle interne en 2001; Les règles de classement et de provisionnement des créances en souffrance en 2002 6. A fin 2006, l encours des crédits des sociétés de crédit à la consommation a enregistré un accroissement de 13% pour s établir à 26,9 milliards de dirhams. Cet encours se répartit à hauteur de 9,2 milliards de dirhams pour les crédits affectés 7, en hausse de 28% et de 17,7 milliards de dirhams pour les crédits non affectés 8, en progression de 6,5%. Parmi les crédits affectés, l encours du crédit automobile a atteint 6,9 milliards de dirhams, en hausse de 39,2%. Cette hausse a concerné aussi bien le crédit automobile classique (+5,7% à 1,8 milliard de dirhams), que l encours LOA (location avec option d achat) 9 (+57,3% à 5,1 milliards de dirhams). S agissant des crédits non affectés, l encours des prêts personnels a atteint 14,8 milliards de dirhams, en hausse de 4%, tandis que le crédit revolving s est établi à 469 millions de dirhams, en progression de 10,3%. 3. Eléments explicatifs de l essor du crédit à la consommation 3.1. Croissance soutenue de la consommation des ménages De 1995 à 2006, la consommation finale des ménages a progressé en moyenne de 4,3% par an pour s établir à 319,1 milliards de dirhams en valeur nominale, soit 55,5% du PIB nominal. Cette évolution s est accompagnée d un changement graduel au niveau de la structure de la consommation des ménages et de l émergence de nouveaux modes de consommation favorables également au financement par crédit à la consommation. 320 Consommation des ménages 300 Milliards de DH 280 260 240 220 200 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Source: HCP, Elaboration: DEPF 6 Déclassement de l'ensemble de la créance et non simplement l'impayé. 7 Le prêt affecté est un crédit dont l'octroi est subordonné à l'acquisition d'un bien ou service. 8 Le prêt non affecté ou crédit direct est proposé directement par la société de crédit ou son correspondant agréé. Les sommes prêtées sont utilisées librement par l emprunteur. 9 C est une formule qui permet au client de jouir du bien sans en être propriétaire, avec possibilité de l'acquérir en fin de contrat. Locataire du bien, l'utilisateur doit s'acquitter néanmoins des charges, comme s'il en était propriétaire. 6
Plusieurs facteurs ont contribué à cette évolution dont notamment : L amélioration de l environnement macroéconomique général; L augmentation des revenus et l amélioration du marché du travail. En effet, le taux de pauvreté est passé de 16,2% en 1998-99 à 14,2% en 2004; L ouverture de l économie marocaine qui s est traduite par un démantèlement tarifaire graduel ce qui a engendré une diversification au niveau de l offre de biens importés ou produits localement; La télévision numérique qui a contribué à l émergence de nouveaux besoins nés de la mondialisation ce qui a rendu le terrain propice à différentes franchises internationales de venir s installer au Maroc; Le recours croissant des entreprises marocaines à la publicité; L effet attractif et stimulateur exercé par la grande distribution sur les consommateurs. 3.2. Evolution favorable de la structure de la consommation des ménages pour le financement par crédit Selon l enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages réalisée par la Direction de la Statistique en 2001, la structure de la consommation des ménages a connu un renforcement progressif des parts des dépenses destinées au logement et au transport et communication. Ces dernières sont passées de 17,4% et 5,9% en 1991 pour s établir respectivement à 22,1% et 7,5% en 2001. Quant aux dépenses alimentaires, bien qu elles constituent encore le premier poste des dépenses des ménages, leur part tend à la baisse, passant de 45,5% en 1991 à 41,3% en 2001. 100% Evolution de la structure des dépenses des ménages 80% 60% 40% 20% 0% 1970-1971 1984-1985 1990-1991 1998-1999 2000-2001 Alimentation Habitation et énergie Hygiène et soins médicaux Enseignement, culture et loisirs Source: HCP, Elaboration: DEPF Habillement Equipements ménagers Transport et communication Autres dépenses S agissant de la part des dépenses destinées aux équipements ménagers, quoique cette dernière ait régressé de 4,3% en 1991 à 3,8% en 2001, l équipement des ménages en biens durables a connu une amélioration, soutenue par le renforcement de l électrification en milieu rural. En effet, le marché marocain de l électroménager est en plein essor et jouit actuellement d un dynamisme particulier favorisé, entre autres, par l organisation de la distribution et la baisse des prix, due notamment à la forte concurrence et au démantèlement tarifaire. 7
De ce fait, à titre indicatif, les taux de pénétration de téléviseurs, réfrigérateurs et cuisinières à gaz sont passés, au niveau national, respectivement de 58,9%, 27,1% et 30,5% en 1991 à 77,2%, 48% et 56,3% en 2001. S agissant du taux d équipement des ménages en paraboles, il s est accru de manière régulière, passant de 11,7% en 1996 à 17,6% en 1998 puis à 29% en 2001, selon l enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages 2000/2001. En outre, le crédit à la consommation a été dynamisé par la reprise de l immobilier, et donc du mouvement d accession à la propriété, qui s est traduit par des dépenses croissantes dans le domaine de l aménagement de l habitat et du renouvellement des biens d équipement ménager. Il a bénéficié également de l engouement des consommateurs pour les produits relevant des nouvelles technologies de l information et de la communication. 3.3. Tendance baissière des taux L effet favorable de la baisse des taux sur la demande de crédit a été indéniable. Ainsi, le taux maximum des intérêts conventionnels (TMIC), appliqué en matière des prêts accordés par les établissements de crédit a connu une baisse continue, passant de 20,42% en avril 1997 à 12,9% en avril 2006, en raison de la décrue des taux d intérêt mais également de la révision de son mode de calcul en 2002. Les modalités de calcul du TMIC semblent exclure certains segments de la population du recours au crédit à la consommation, dont le profil de risque nécessiterait d appliquer des taux plus élevés pour couvrir le coût du risque y afférent. En conséquence, Bank Al-Maghrib a décidé à partir d octobre 2006, d indexer le TMIC sur les taux des crédits à la consommation au cours de l année civile précédente majoré de 200 points de base au lieu du taux moyen pondéré (TMP) majoré de 60%. Ainsi, le TMIC est passé de 12,9% en avril 2006 à 14% en octobre 2006 puis à 14,7% en avril 2007. Taux maximum des intérêts conventionnels (TMIC) 20% 18% 16% 14% 12% avr-97 avr-98 avr-99 avr-00 avr-01 avr-02 avr-03 avr-04 avr-05 avr-06 avr-07 Source: Bank Al-Maghrib, Elaboration: DEPF 3.4. Offre plus dynamique et mieux ajustée du crédit à la consommation L analyse de l évolution de la structure de l encours des crédits à la consommation, fait ressortir un net repli de la part des crédits affectés à l équipement domestique et «autres crédits» au profit d une percée de celle des prêts non affectés ou directs. Quant à la part du crédit automobile, elle est en train de se renforcer grâce aux opérations de location avec option d achat (LOA) qui se sont développées à un rythme soutenu. 8
100% Structure de l'encours des crédits à la consommation 80% 60% 40% 20% 0% 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Prêts directs Véhicules Equipemement domestique et autres Source: AP SF, Elaborat ion: DEPF Ainsi, la part de l encours des crédits à l équipement domestique et «autres crédits» est passée de 28,1% en 1995 à seulement 1,8% en 2006. Cependant, la part des prêts directs est passée de 39,9% en 1995 à 56,7% en 2006. Cette évolution s explique d une part, par le succès de la formule des prêts directs qui permet au client d utiliser librement son emprunt et d autre part, par les mesures d assainissement du circuit d intermédiation et la rénovation du mode de distribution. S agissant de la part de l encours des prêts destinés au financement des véhicules, après avoir connu une évolution relativement stable entre 1996 et 1999 (part moyenne de 21%), elle s est inscrite en baisse entre 2000 et 2003 (15,1% en 2003) pour progresser à nouveau et s établir à 25,8% en 2006. Cette reprise est due, en grande partie, au succès remarquable auprès des clients de la formule de financement de véhicules LOA (location avec option d achat) qui a contribué au dynamisme du marché de l automobile. Ainsi, la part des prêts par LOA dans l encours des prêts aux véhicules est passée de 44% en 2003 à 73,4% en 2006, marquant un taux de croissance annuel moyen pour l encours de cette formule de 54,7% entre 2003 et 2006. 3.5. Cadre réglementaire et prudentiel favorable à l expansion du crédit à la consommation La mise en place de la loi bancaire de 1993, confortée par la nouvelle loi bancaire, a dynamisé l offre de crédit à la consommation en faveur des ménages. En effet, une batterie de mesures a été instituée en vue d assurer une meilleure protection à la clientèle, dont notamment : Les sociétés de crédit à la consommation sont tenues de communiquer à leur clientèle le taux effectif global, lequel ne doit pas dépasser le taux maximum des intérêts conventionnels (TMIC), ainsi que l ensemble des conditions de financement appliquées; Elles sont appelées à respecter en permanence des ratios prudentiels dont le seuil est fixé par voie réglementaire (coefficient de solvabilité, coefficient de division des risques, coefficient de liquidité...); Elles doivent procéder au déclassement de leurs créances et de les couvrir par un niveau de provisions approprié. 9
Cependant, opérant dans un contexte concurrentiel accru, les sociétés de crédit à la consommation ont tendance à prendre plus de risques pour accroitre leurs parts de marché. Ainsi, il arrive qu elles surestiment la capacité d endettement des emprunteurs. Ceci est de nature à augmenter les créances impayées. A cet effet, s agissant de l évolution de l encours des créances en souffrance, elle a été différenciée. Ainsi, entre 1996 et 2000 où les règles prudentielles étaient encore faibles, la tendance était à la hausse, atteignant en moyenne 31,3% par an (avec un pic de +45,6% en 2000). Ceci s explique par le fait que pour conquérir des parts de marché, les sociétés de crédit à la consommation se sont livrées à une concurrence ardue qui a conduit à certaines dérives induisant l amoncellement des impayés. Entre 2000 et 2003, le rythme d évolution haussière a décéléré pour ressortir en moyenne à 14,2% par an. Cette tendance s explique par les dispositions prises en 1999 pour combattre le phénomène de surendettement, dont notamment la convention liant la PPR (Paierie Principale des Rémunérations) et les sociétés de crédit à la consommation en vertu de laquelle un seuil maximum d endettement par rapport au salaire a été fixé pour les fonctionnaires en plus du relèvement du seuil de la quotité non cessible de leur traitement (reste sur salaire mensuel après remboursement de l échéance de crédit). A partir de 2003, l encours des créances en souffrance a entamé une tendance baissière. Cette évolution s est produite grâce à l adoption de méthodes de «Scoring» et le recours depuis 2002 au Système d Aide à l Appréciation du Risque (SAAR) mis en place par l APSF. Ainsi, la part de l encours des créances en souffrance dans l encours global des crédits à la consommation est passée d un pic de 19,5% en 2003, suite à l extension au secteur des sociétés de financement des règles en matière de classification et de provisionnement de ces créances, à 15,7% en 2006. Milliards de Dh 4 3 2 1 Créances en souffrance 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Encours des créances en souffrance / Encours des crédits à la consommation Encours des créances en souffrance Source: AP SF, Elaborat ion: DEPF 0,0% 10
Conclusion La place du crédit à la consommation dans l économie marocaine s est nettement renforcée au cours de ces dernières années. Ce secteur connait actuellement une orientation favorable qui résulte notamment d un ensemble de facteurs liés à la vigueur de la consommation des ménages marocains et à une plus grande réceptivité de ceux-ci au dynamisme de l offre des établissements de crédit et ce, dans un contexte de baisse des taux et un cadre réglementaire et prudentiel favorable. Le secteur est en train de mener à bien sa structuration à travers l assainissement et la restructuration des sociétés de financement ainsi que la rationalisation de l octroi de crédit. La poursuite des efforts en vue de l amélioration de l efficacité du secteur en couvrant d autres segments peut contribuer à l accélération de la croissance économique à travers la stimulation de la consommation de la population. Toutefois, un ensemble de mesures s impose pour atténuer le risque de surendettement des ménages. Il s agit notamment de la mise en place de règles de transparence relatives à l offre de financement et de mécanismes permettant de traiter les cas de surendettement. 11
Références Rapports annuels de Bank Al-Maghrib sur le contrôle, l activité et les résultats des établissements de crédit. Rapports annuels de l association professionnelle des sociétés de financement. Enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages 2000/2001, Haut Commissariat au Plan. Enquête nationale sur les niveaux de vie des ménages 1998/1999, Direction de la Statistique. L équipement de la maison au Maroc, Ambassade de France au Maroc Mission économique de Casablanca, 28 juin 2005. Consommer au Maroc entre avancées et contraintes, Chambre Française du Commerce et d Industrie au Maroc, Conjoncture n 861 juin 2005. 12