Ce qu il faut retenir

COMMISSION SOCIO-PROFESSIONNELLE DEPARTEMENTALE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES Mercredi 23 mars 2016 Ce qu il faut retenir Retrouvez les données et principales informations présentées à vos représentants

Ordre du jour 1- Démographie de la profession 2- Évolution des dépenses 2-1 Dépenses ONDAM 2-2 Dépenses spécifiques 3- Télétransmission 3-1 SCOR 3-2 CPS remplaçants 4-Actualités conventionnelles et réglementaires 4-1 Extension du tiers-payant 5- Actions de la CPAM : 5-1 Actions de communication 5-2 Prévention 6- Demandes de la profession 6-1 Suivi du taux de tiers-payant 6-2 référentiel HAS et DAP 7- Questions diverses 8- Autre Information 2

Point 1 Démographie de la profession Au 01/03/2016 Installations Cessations St Firmin des Prés 1 St Georges sur Cher 1 Blois 1 La Chaussée St Victor 1 Montoire sur le Loir 1 TOTAL 173 masseurs-kinésithérapeutes libéraux exercent en Loir-et-Cher A ce jour, 15 contrats incitatifs sont en cours et 23 masseurs kinésithérapeutes sont éligibles 3

Point 2.1 Evolution des dépenses Maitrise médicalisée Bilan 2015 L objectif 2015 est atteint à 85% 4

Point 2.1 Evolution des dépenses Suivi ONDAM Régime général décembre 2015 déc-15 LOIR-ET-CHER REGION CENTRE FRANCE Montant remboursé Evolution Evolution Evolution (en millions d' ) ONDAM (objectif : +2,1%) 683.2 0.6% 1.7% 2.3% Soins de ville (objectif : 2.2 %) 318.9 2.3% 2.7% 2.9% Honoraires 89.2 2.6% 3.6% 3.8% Honoraires médicaux 74.8 2.2% 3.6% 3.7% Honoraires dentaires 11.6 2.1% 2.5% 3.5% Auxiliaires médicaux 28.0 4.0% 4.5% 4.9% Actes d'infirmiers 16.1 5.3% 5.8% 5.9% Actes de kinésithérapie 9.4 1.8% 3.0% 3.6% Actes d'orthophonie 2.1 2.3% 2.7% 3.8% Médicaments 98.3-1.3% 0.5% 0.4% LPP 25.7 8.1% 6.7% 6.1% Frais de transports 23.7 5.7% 3.9% 3.9% 5

Point 2.1 Evolution des dépenses ONDAM : perspectives 2016 Objectif national des dépenses d assurance maladie (ONDAM) pour 2016 : 185,2 milliards d euros, soit un taux de progression de 1,75 % par rapport à 2015. Sous-objectifs : +1,75% pour les établissements de santé, +1,9% pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) + 2 % pour les soins de ville Les mesures d économies pour 2016 : - baisser les prix des produits de santé et développer les génériques, - lutter contre les prescriptions non pertinentes, - poursuivre le virage ambulatoire pour prendre en charge les patients en proximité et améliorer l efficience de la dépense hospitalière. 6 6

Point 2.2 Evolution des dépenses Dépenses spécifiques au 31 décembre 2015 Régime Général MSA RSI AUTRES TOTAL Région France Prestations Montant PCAP Montant PCAP Montant PCAP Montant PCAP Montant PCAP (PCAP) (PCAP) AMS 7 838 809 0,5% 701 193-1,8% 469 568 0,1% 133 456-18,6% 9 143 026 0,0% 3,9% 4,5% AMK 3 236 344 1,9% 367 997 3,2% 197 197 5,0% 57 647 1,4% 3 859 185 2,2% 2,6% 2,6% AMC 320 998 14,7% 50 564-13,3% 20 618 43,1% 5 636-29,7% 397 816 10,3% 11,7% 5,4% Total (Hors frais de déplacements) 11 396 151 1,3% 1 119 754-0,8% 687 383 2,4% 196 740-14,0% 13 400 027 0,9% 3,8% 4,0% Frais de déplacements 440 679-4,0% 81 817 3,1% 29 640 1,3% 8 345-28,7% 560 482-3,2% -1,3% 1,0% Total 11 836 830 1,1% 1 201 571-0,6% 717 023 2,4% 205 085-14,7% 13 960 509 0,7% 3,6% 3,8% Une étude détaillée sera réalisée et présentée à la prochaine commission concernant les actes en AMC concernant l évolution observée (+10,3%). 7

Point 3.1 SCOR 6,36% 8,67% Point de situation SCOR Non éligibles SCOR 84,97% éligibles ne faisant pas scor 8

Point 3.2 CPS pour les remplaçants Depuis le 1 er Décembre 2015, les auxiliaires médicaux remplaçants peuvent avoir leur propre CPS 1- Contacter l ARS 2- Remplir le formulaire 3- Le transmettre à l ARS (qui le fera suivre à l ASIP) Réception de la carte sous 3 semaines

Point 4.1 Actualités conventionnelles et réglementaires Extension du tiers payant Issu de la loi de modernisation du système de santé, adopté le 26 janvier 2016 (article 83) Pourquoi généraliser le tiers-payant? Faciliter l accès au système de soins et lever les freins financiers au recours aux soins en ville Paradoxe d un système actuel avec une dispense d avance de frais à l hôpital et non chez le médecin Simplifier les démarches des assurés Actuellement une diversité de situations permettant la dispense d avance de frais, totale ou partielle Faciliter l exercice des professionnels de santé en n alourdissant pas les charges administratives Le tiers-payant existe, les modalités peuvent être améliorées (délais de paiement, rejet, relations avec les OC ) 10

Point 4.1 Actualités conventionnelles et réglementaires Extension du tiers payant > 9 millions de bénéficiaires 1,2 millions de bénéficiaires 2015 1 er juillet 2015 Lancement du dispositif du Tiers Payant Intégral pour les bénéficiaires de l Aide pour une Complémentaire Santé 2 e semestre 2015 Consolidation du TPI ACS et préparation de la Protection Universelle Maladie (PUMA) avec une mise en œuvre progressive à partir du 1 er janvier 2016 2016 1 er juillet 2016 Lancement du Tiers Payant sur la part obligatoire100% ALD Maternité 31 décembre 2016 Obligation de pratique du Tiers Payant sur la part obligatoire 100% ALD Maternité Ensemble des bénéficiaires 2017 1 er janvier 2017 Lancement du Tiers Payant Généralisé sur la part obligatoire 30 novembre 2017 Obligation de pratique du Tiers Payant sur la part obligatoire 11

Point 5.1 Actions de la CPAM Journées Santé : OUCQUES : 25 et 26 avril MONTRICHARD : 6 et 7 juillet NOUAN LE FUZELIER : à déterminer Prochains Forums Pluridisciplinaires : ROMORANTIN : 24 mai CONTRES : 28 juin 12

RAPPEL DES PRINCIPES DE LA LETTRE «3 minutes» Point 5.1 Actions de la CPAM Un espace Actualités sur ameli.fr et une Newsletter «3 minutes» La rubrique Actualités du futur ameli.fr constitue le cœur de la stratégie d information en direction des professionnels de santé, conférant au site le statut de «média chaud» qu il n avait pas jusqu alors : Un média push > information essentielle dans un courriel Un rendez-vous > périodicité fixe et respectée : trimestrielle Un mailing > durée de vie limitée Un temps de lecture réduit > concision impérative pour retenir l attention du lecteur et inciter au clic 7 professions concernées : médecins, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, biologistes Une structure éditoriale unique pour toutes les professions de santé informées, source d efficacité et de mutualisation. 13

Point 5.2 Calendrier des actions de la CPAM Prévention Prado fragilité osseuse Nouveau volet de PRADO Orthopédie avec ou sans fragilité osseuse un programme de retour à domicile pour les patients hospitalisés en chirurgie orthopédique et à risque de fragilité osseuse. Cible : patients de 50 ans et plus Objectifs : anticiper les besoins du patient liés à son retour à domicile réduire les ré hospitalisations pour fractures par fragilité osseuse fluidifier le parcours hôpital ville renforcer le lien avec le médecin généraliste dans le parcours de cette prise en charge PRADO concerne 23 interventions orthopédiques décrites par la Haute Autorité de Santé 14

Point 6.1 Suivi du taux de tiers payant Taux de TP 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0 % Nbre kinés 2 8 2 10 9 19 36 41 28 12 8 % de kinés/total 1.14% 4.57% 1.14% 5.71% 5.14% 10.86% 20.57% 23.43% 16.00% 6.86% 4.57% La majorité des masseurs kinésithérapeutes réalisent entre 30 et 50% des facturations en tiers payant Compte tenu du contexte de généralisation du tiers payant, aucune action n est engagée vis à vis des masseurs kinésithérapeutes qui réalisent plus de 90% de tiers payant 15

Point 6.2 Bilan des Demandes d Accord Préalable HAS Période étudiée du 01/01/2015 au 31/12/2015 Répartition des avis par situation de rééducation sous référentiel Nombre de DAP HAS kinés traitées : 117 ADA % AF % TOTAL % Nombre d'avis donnés : 117 Nombre d'assurés concernés : 109 Nombre de kinés : 49 BRAS Fracture extrémité distale des deux os de l'avant-bras 0 1 1% 1 1% BRAS Fracture non opérée de l'extrémité proximale de l'humérus 0 8 7% 8 7% CHEVILLE Entorse externe récente cheville-pied 0 17 15% 17 15% COU Cervicalgie non spécifique sans atteinte neurologique 0 11 9% 11 9% COU Traumatisme récent du rachis cervical sans lésion neurologique 0 4 3% 4 3% COUDE Fracture avec ou sans luxation, opérée ou non, du coude chez l'adulte (selon la localisation au cubitus ou au radius) 0 0 0% 0 0% DOS Lombalgie commune 0 20 17% 20 17% EPAULE Réinsertion et/ou suture d'un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie ou abord direct 0 5 4% 5 4% EPAULE Tendinopathie de la coiffe des rotateurs non opérée 0 12 10% 12 10% GENOU Arthroplastie du genou par prothèse totale 0 21 18% 21 18% GENOU Reconstruction du ligament croisé antérieur du genou 0 3 3% 3 3% GENOU Méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie 0 3 3% 3 3% ADA = Avis Défavorable Administratif (sans argumentaire ou avec argumentaire insuffisant) AF = Avis Favorable HANCHE Arthroplastie de hanche par prothèse totale 0 7 6% 7 6% MAIN Libération du nerf médian au canal carpien 0 5 4% 5 4% TOTAL 0 0% 117 100% 117 100 % des demandes d accord préalable acceptées

Point 6.2 Bilan des Demandes d Accord Préalable HAS Période étudiée du 01/01/2016 au 29/02/2016 Répartition des avis par situation de rééducation sous référentiel Nombre de DAP HAS kinés traitées : 23 ADA % AF % TOTAL % Nombre d'avis donnés : 23 Nombre d'assurés concernés : 23 Nombre de kinés : 20 BRAS Fracture extrémité distale des deux os de l'avant-bras 0 0 0% 0 0% BRAS Fracture non opérée de l'extrémité proximale de l'humérus 0 3 13% 3 13% CHEVILLE Entorse externe récente cheville-pied 0 2 9% 2 9% COU Cervicalgie non spécifique sans atteinte neurologique 0 0 0% 0 0% COU Traumatisme récent du rachis cervical sans lésion neurologique 0 0 0% 0 0% COUDE Fracture avec ou sans luxation, opérée ou non, du coude chez l'adulte (selon la localisation au cubitus ou au radius) 0 0 0% 0 0% DOS Lombalgie commune 0 4 17% 4 17% EPAULE Réinsertion et/ou suture d'un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie ou abord direct 0 1 4% 1 4% EPAULE Tendinopathie de la coiffe des rotateurs non opérée 0 5 22% 5 22% GENOU Arthroplastie du genou par prothèse totale 0 4 17% 4 17% GENOU Reconstruction du ligament croisé antérieur du genou 0 2 9% 2 9% GENOU Méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie 0 0 0% 0 0% ADA = Avis Défavorable Administratif (sans argumentaire ou avec argumentaire insuffisant) AF = Avis Favorable HANCHE Arthroplastie de hanche par prothèse totale 0 1 4% 1 4% MAIN Libération du nerf médian au canal carpien 0 1 4% 1 4% TOTAL 0 0% 23 100% 23 100 % des demandes d accord préalable acceptées

Point 7 Questions diverses Prévention de la rachialgie Etude en cours pour la mise en place d une convention tripartite ARS/ CPAM et URPS relative à la prévention de la rachialgie chez les enfants de moins de 12 ans. Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP) * Entrée en vigueur du règlement arbitral pour les MSP le 28/02/2015. * Concerne les médecins, sages femmes, chirurgiens dentistes, pharmaciens, biologistes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures, transporteurs sanitaires, audioprothésistes, opticiens, * Valorise un certain nombre d engagements de la structure: L accès aux soins Le travail en équipe Le système d information partagé 18

Autre information Prochaine commission le 30 novembre 2016 Pour toute information complémentaire, contactez vos représentants 19