SAINT-FORGEUX- LESPINASSE 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES. Commune de. (Département de la Loire) Arrêté par DCM le.

Documents pareils
Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

DRAVEIL élabore son PLU

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie:

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire

- 2 - La Traduction La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15.

PLAN LOCAL D URBANISME

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits SAINT PIERRE D AUTILS

Lutte contre l étalement urbain

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013

Projet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

LANVALLAY PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. Décembre Bld Franklin Roosevelt CS 33105

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

LE RESEAU VERT PAC LA CHAPELLE - LES SCIERS

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

DELIBERATION N OCTOBRE 2012

Forum des investisseurs privés

Y AURA-T-IL UN «GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT» dans la Région de Bruxelles-Capitale?

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D OULCHY-LE-CHATEAU

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Promenade numérique à Neuchâtel Promouvoir une mobilité douce et valoriser l urbanisme durable

P.L.U. Département de l Essonne Commune de Marolles-en-Hurepoix. Dossier approuvé en Conseil Municipal du 4 Juillet 2013

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE

Compte-rendu de la réunion de Duclair

Les communes de la Montagne et de Bouguenais

LES DROITS DE L ARBRE AIDE-MÉMOIRE DES TEXTES JURIDIQUES

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont

L immobilier d entreprise artisanale

Afin d intégrer aux mieux les enjeux auxquels le territoire est confronté, les contributions suivantes peuvent également être apportées :

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

PROJET DE RESTAURATION DE L ANCIEN COUVENT DE LA VISITATION. Monument Historique. Place de la République LE MANS

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme Paris

Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

Plan Local d Urbanisme

Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin

Mercredi 10 juin h30-22h30

références ilex [paysageurbanisme]

Marché public d assurances Passé selon la procédure adaptée Article 28 du CMP. Cahier des charges

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

SOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES

FICHE SIGNALETIQUE. Cœur de Flandre. 1. Profil Territoire. 2 Profil Fiscal

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

QuickTime et un décompresseur sont requis pour visionner cette image. ETUDE DE CLIENTELE TOURISTIQUE DU LIMOUSIN. 7 avril 2009

G"#$ &'()#*+ Tableau récapitula.f PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL. Janvier 2012

2-1 ére partie : Les Deux Vallées : leur histoire et environnement proche et lointain

Sommaire II- III- IV-

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS

En vue de l approbation

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

L ARTISANAT EN REGION CENTRE

Mémoire de la Corporation de développement communautaire de Côte-des-Neiges portant sur le projet de Schéma d aménagement et de développement de l

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois

Bois Bocage Energie. SCIC Bois Bocage Energie, Laurent NEVOUX, Place de l église, CHANU

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC

LOI N DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n du 14 août 2004

Les projets d aménagement de la Martinique vus à partir des PLU et de leurs PADD mise à jour juillet 2008

MONTELIMAR ENERGIE POSITIVE

PREFECTURE DE LA MANCHE - DDTM 50

SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013

Transcription:

Commune de SAINT-FORGEUX- LESPINASSE P.L.U de SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42) - PADD (2016) (Département de la Loire) Arrêté par DCM le. Approuvé par DCM le. APTITUDES AMENAGEMENT Agence de Roanne : Espace Saint Louis Rue Raffin 42300 Roanne Tél/fax : 04 77 71 28 82 aptitudes.amenagement@orange.fr 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 0

Sommaire Préambule... 2 Défi n 1 : Maîtriser et accompagner la dynamique démographique... 3 Défi n 2 : Préserver la qualité du cadre de vie et l environnement naturel... 4 Représentations graphiques des orientations du PADD... 5 1

Préambule PADD Le présent document présente le Projet d Aménagement et de Développement Durables. Le PADD est l expression claire et accessible d une vision stratégique du développement et de mise en valeur du territoire de la commune, à moyen et long terme. En cela, il fixe les grandes orientations du projet communal. Celles-ci sont ensuite précisées et traduites spatialement et réglementairement dans les autres documents du PLU (zonage, règlement, orientations d aménagement, emplacements réservés). Le PADD définit les orientations générales d aménagement et d urbanisme retenues par la commune, dans le respect des principes du développement durable et des objectifs du SCOT du Roannais. Ces orientations sont définies au regard des diagnostics environnementaux, socio-économiques et urbains qui ont permis de dégager les forces et faiblesses du territoire communal et ensuite d identifier les défis d aménagement pour la commune de SAINT FORGEUX LESPINASSE : Maîtriser et accompagner la dynamique démographique Une identité villageoise à conserver Préserver la qualité du cadre de vie et l'environnement naturel 2

ReRe UNE IDENTITE VILLAGEOISE A CONSERVER Assurer un développement harmonieux et régulier de l habitat de manière à échelonner l accueil de populations nouvelles en lien avec les équipements collectifs stabiliser la population aux alentours de 600 habitants CONSTATS : Depuis 1975 et la fin de l exode rural, la population communale est en progression constante, avec 201 habitants supplémentaires. 700 500 300 DEFI N 1 Maîtriser et accompagner la dynamique démographique Evolution de la population depuis 1968 437 385 404 416 420 Cette dynamique démographique modérée jusqu en 1999 de l ordre de +0,2%/an s est fortement accélérée entre 1999 et 2013 avec une croissance moyenne annuelle de +2,3% an et un gain de population de 166 habitants. Cette arrivée conséquente et rapide de populations nouvelles s est notamment traduite par une forte hausse : - du taux de natalité (+ de 17 Evolution du nombre de logements autorisés depuis 1999) et par conséquent par un rajeunissement de la population (25% de la population de St Forgeux a entre 0 et 14 ans). 12 12 - du rythme de construction de logements neufs principalement en 2007 et 4 4 4 4 2 1 3 2 2 2008 avec la réalisation du lotissement du Clos des 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Poiriers. 538 586 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2013 ORIENTATIONS Ajuster l offre foncière aux orientations du SCOT du Roannais en terme d habitat : 40 nouveaux logements pour les 10 prochaines années (5ha) ; Proposer une alternative au logement pavillonnaire et des formes bâties plus compactes avec une densité moyenne de 10 logt/ha : logements groupés,.et la production d une offre résidentielle diversifiée (accession, locatif, locatif social ) ; Centrer l urbanisation future autour du bourg dans la continuité de la politique d aménagement mise en œuvre dans la carte communale : privilégier l extension résidentielle dans la continuité Ouest du quartier du Clos des Poiriers ; Promouvoir un développement qualitatif de l habitat en lien avec le caractère rural et villageois de la commune : création de cheminement doux, de placettes Maintenir et développer les services et équipements à la population : - Pérenniser les équipements publics et commerces existants : école, salle polyvalente, stade, bibliothèque, boulangerie, restaurant - Conforter les services à la personne dans le cadre de l intercommunalité : services aux personnes âgées, petite enfance Prendre en compte le contournement de la RN 7 à long terme : prévoir une liaison avec le centre bourg depuis l aire de repos projetées sur le secteur de la Croix Verte 3

UNE IDENTITE VILLAGEOISE A CONSERVER Préserver la qualité du cadre de vie et l environnement naturel CONSTATS : La commune de St-Forgeux- Lespinasse s étend sur 1619ha dans la plaine du Roannais au pied de la côte roannaise et des monts de la Madeleine. Elle est constituée à plus de 90% de terres agricoles essentiellement des prairies pour l élevage bovin, auxquels s ajoutent les espaces boisés (forêt de Lespinasse principalement) qui concernent la pointe Nord de la commune soit 8% environ. DEFI N 2 Le bourg et ses extensions sont cantonnés au Sud de la RN 7 dans un périmètre d un rayon de 450m autour de la place de l église. Outre la forêt de Lespinasse (espace naturel sensible du conseil général et site Natura 2000) le territoire recèle d autres milieux naturels comme les zones humides et la ripisyle qui accompagnent le réseau hydrologique et notamment la vallée de la Teyssonne. Ces espaces constituent des corridors écologiques entre les réservoirs de biodiversité (forêts, bocage ) ORIENTATIONS Circonscrire le développement urbain à la périphérie immédiate du centre bourg Poursuivre l aménagement et l embellissement des espaces publics Favoriser le maintien et le développement de l activité agricole : - Prendre en compte les contraintes d exploitation (périmètre d épandage, périmètre de réciprocité ) ; - Permettre le développement des sièges existants et le cas échéant l accueil de nouveaux sites d exploitation ; - Préserver le potentiel foncier agricole. Protéger les milieux naturels et paysagers sensibles : - Préserver les zones humides et corridors écologiques : vallée de la Teyssonne en particulier - Maintenir une bonne qualité des ruisseaux (suivi de la qualité de traitement des eaux usées) - Protéger les espaces boisés : forêt de Lespinasse, ripisylve, cordons boisés - Préserver la perméabilité écologique du territoire communal - Poursuivre la valorisation touristique de la forêt de Lespinasse dans le respect de la faune et de la flore Protéger les éléments de paysage remarquables : - Sauvegarder et valoriser le patrimoine bâti (tour et château de Lespinasse) et le petit patrimoine (moulins) - Préserver les chemins de randonnées - Maintenir voire reconstituer la trame bocagère - Conserver les points de vue sur la côte roannaise et les monts du lyonnais - Assurer l intégration paysagère de la déviation de la RN7 Prendre en compte les risques et nuisances : - réduire les nuisances sonores 4

REPRESENTATION GRAPHIQUE DES ORIENTATIONS DU PADD P.L.U de SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42) - PADD (2016) 5

REPRESENTATION GRAPHIQUE DES ORIENTATIONS DU PADD 6