Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du jeudi 10 février 2011 Etaient présents : Roland BASSEUIL, Gilles DESCHAMPS, Christian LABOURET, Michelle CORRE, Cécile LAMBOROT, Bernard NICOLAS, Jean-Luc CHANUT, Romain JONON, Lourdès BRIANCON, Jérôme BESANCON, Anne-Laure AUGUSTO, Christophe DUCARRE Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Marie GROUILLER donnant pouvoir à Cécile LAMBOROT Secrétaire de séance : Cécile LAMBOROT Secrétaire de Mairie : Ingrid BONNETAIN Point 1 : Approbation du compte-rendu de la précédente réunion. Le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion qui est adopté à l unanimité. 20h30 : Arrivée d Anne-Laure AUGUSTO. 20h40 : Arrivée de Christophe DUCARRE Point 2 : Nomination de nouveaux délégués aux EPCI suite à la démission d un conseiller municipal. Le Maire donne lecture de la lettre de démission de Marie-Claire LAPALU. Il explique au Conseil Municipal que, par conséquent, il conviendrait de procéder à son remplacement au sein des différents établissements publics. De plus, il convient de remplacer Monsieur Gérard BRIANCON, décédé le 27 avril 2010. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, Elus comme délégués : Au Syndicat des Eaux de la Vallée du Sornin - Monsieur Gilles DESCHAMPS, en remplacement de Monsieur Gérard BRIANCON - Monsieur Jérôme BESANCON, en remplacement de Madame Marie-Claire LAPALU Au Service Public d Assainissement Non Collectif - Monsieur Christophe DUCARRE, en remplacement de Monsieur Gérard BRIANCON Page 1 sur 5
Au SYDSL 71 - Monsieur Gilles DESCHAMPS, en remplacement de Monsieur Gérard BRIANCON Fonds Départemental de Soutien aux Projets Communaux - Monsieur Romain JONON, en remplacement de Monsieur Gérard BRIANCON A la commission d appel d offres - Monsieur Bernard NICOLAS, en remplacement de Monsieur Gérard BRIANCON - Madame Michelle CORRE, en remplacement de Madame Marie-Claire LAPALU A l EHPAD «Le Colombier» Mademoiselle Cécile LAMBOROT, en remplacement de Madame Marie-Claire LAPALU Point 3 : Délibération pour pouvoir prendre en charge les dépenses d investissement avant le vote du Budget Prévisionnel 2011. Préalablement au vote du budget primitif 2011, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d investissement que dans la limite des restes à réaliser de l exercice 2010. Afin de faciliter les dépenses d investissement du 1 er trimestre 2011, et de pouvoir faire face à une dépense d investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget de 2010. A savoir : - Chapitre 20 : 0 - Chapitre 21 : 4 903.25 représentant le quart de 19613.00 - Chapitre 23 :32 759.50 représentant le quart de 131 038.00 Point 4 : Délibération pour renouveler la ligne de trésorerie. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du contrat n AN 093121 établi par la Caisse d Epargne et de Prévoyance et des conditions générales des prêts, DECIDE : De renouveler auprès de la Caisse d Epargne et de Prévoyance une ouverture de crédit d un montant de 100 000 Euros (cent cinquante mille Euros), au taux de T4M + 0.90% et dont le remboursement s effectuera au plus tard le 31/12/2011. D autoriser Monsieur Roland BASSEUIL, Maire de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, à signer le contrat et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l exécution de la présente délibération. Page 2 sur 5
Point 5 : Convention avec le Centre de Gestion. Le Maire informe l assemblée : Le champ d intervention des missions obligatoires du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale sont financées par une cotisation de 0.8 % assise sur la masse salariale de leurs agents. D autre part en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a développé au service de ses collectivités territoriales partenaires des missions facultatives. Certaines d entres elles sont financées par une cotisation additionnelle de 0.2 % assise sur la masse salariale de leurs agents : gestion informatisée des dossiers individuels des agents, documentation sur le statut de la fonction publique territoriale accessible sous diverses formes : mise à disposition de bases de données, circulaires, réunions d information, D autres missions sont effectuées par le Centre de gestion de Saône et Loire, à la demande de ses collectivités territoriales partenaires et financées par convention. Le Centre de Gestion de Saône et Loire propose à la collectivité l utilisation d une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, aux missions facultatives précitées du Centre de Gestion. Elle reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux cotisations propres à chaque mission pour l année en cours. Le Maire propose à l assemblée : de signer la convention-cadre proposée par le CDG. Le conseil municipal après en avoir délibéré, Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1, ADOPTE à l unanimité des membres présents la convention-cadre «Missions facultatives» du Centre de Gestion 71 et autorise le Maire à signer cette convention-cadre. Point 6 : Délibération motivée du Conseil Municipal concernant un certificat d urbanisme. Le Maire explique le dossier au Conseil Municipal et les informe que pour prendre cette délibération, il faut attendre que le pétitionnaire ait déposé sa demande de certificat d urbanisme ou de Permis de Construire en Mairie. Ce dossier fera donc l objet d un point à l ordre du jour d un prochain conseil municipal. Le Maire donne lecture d un courrier d un administré opposé à cette construction. Le Conseil Municipal demande au Maire de lui faire un courrier lui indiquant que tout le conseil, à l unanimité, est favorable à ce projet. Page 3 sur 5
Il est fait la remarque au Maire que cet administré a exécuté plusieurs travaux dans son habitation sans aucune démarche administrative. Il lui sera donc fait un courrier pour l informer de la position du conseil municipal vis-à-vis de ce projet et pour lui demander de bien vouloir se mettre en conformité avec les services de l Etat. Point 7 : Délibération pour l extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton de Chauffailles avec transport des scolaires pour manifestation culturelle. Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes du canton de Chauffailles, en date du 13 décembre 2010, relative à l extension de ses compétences optionnelles avec la prise en charge d une nouvelle compétence formulée comme suit «transport des élèves des écoles, publiques et privées, des classes de primaire et de maternelle du canton de Chauffailles pour assister à une manifestation à caractère culturel sur le canton de Chauffailles, à raison d un trajet aller-retour, par classe, et, par an», modifiant ses statuts, Vu l article L 5211-20 du CGCT subordonnant cette décision à l accord des Conseils Municipaux de ses communes membres, L exposé de Monsieur le Maire, rapporteur, entendu : Après délibération, à l unanimité, le Conseil Municipal : - DONNE son accord pour que la Communauté de Communes du Canton de Chauffailles intègre dans ses compétences optionnelles la compétence «transport des élèves des écoles, publiques et privées, des classes de primaire et de maternelle du canton de Chauffailles pour assister à une manifestation à caractère culturel sur le canton de Chauffailles, à raison d un trajet aller-retour, par classe, et, par an», - AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l exécution de la présente délibération. Point 8 : Questions Diverses Le Maire informe le Conseil Municipal du Bilan de l année que l Association Défi Anthony lui a fait parvenir. Il annonce également que leur Assemblée Générale de l association aura lieu le vendredi 18 février 2011 à 20h30 à Saint-Symphorien des Bois. Il informe officiellement le conseil municipal du retour du Docteur VIOLON dans son ancien cabinet médical le lundi 21 février 2011. Il précise que les travaux de l ancien local de l ADMR ont été réalisés et que plusieurs personnes sont intéressées par ce local. Il conviendra donc de fixer, à une prochaine réunion de conseil, un montant de loyer qui serait approximativement compris entre 150 et 200. Page 4 sur 5
Il précise qu il conviendrait de fixer une réunion d informations avec Monsieur GERBIER de la DDT concernant la mise en place d un document d urbanisme. Il informe le conseil municipal que le Contrat Unique d Insertion pourvu au secrétariat de Mairie arrive à son terme le 21 février 2011 et qu il n est pas possible de le renouveler. Il informe également le Conseil Municipal qu il a reçu une demande du petit-fils par alliance de Pierre CORNU, décédé, il a quelques semaines, pour lui ériger une plaque qui porterait son nom au stade : soit les vestiaires, soit le terrain. Il est décidé que ce point sera traité à une prochaine réunion de conseil municipal. Christian LABOURET fait part de la demande d un ancien locataire concernant du matériel laissé dans le logement. Le conseil municipal estime que ce locataire a été suffisamment indemnisé lors de son départ, de plus il a été effectué quelques retouches aux murs à a charge de la commune. Il est donc demandé au Maire de lui répondre en ce sens. Christian LABOURET rappelle que la commune a acquis des bancs et tables de piquenique, il demande que celles-ci soient montées et installées par les agents communaux. Jérôme BESANCON fait remarquer qu il y a des ampoules cassées sur l éclairage public. Le maire lui répond qu il fera le nécessaire auprès du SYDESL. Romain JONON rappelle au Maire qu il avait été discuté de l implantation d abri-bus sur la commune et souhaite savoir où en est ce point. Le maire lui répond qu il en discutera avec Madame Marie-Christine BIGNON, Conseillère Générale. Jean-Luc CHANUT demande où en est la clôture de l ancien budget de la caisse des écoles. Le Maire lui répond qu il verra ce point avec Monsieur Charles DESFARGES, receveur municipal. Anne-Laure AUGUSTO rappelle qu il avait été demandé une estimation du coût d impression du bulletin municipal. Le Maire lui répond que celui-ci sera transmis au conseil municipal dès que possible. Anne-Laure AUGUSTO signale que l agent communal en charge de la garderie termine régulièrement à 19h00 alors que la garderie est censée se terminer à 18h30. Le Maire répond qu il sera trouvé rapidement une solution à ce problème. Jérôme BESANCON rappelle que lors des travaux d aménagement du Bourg, il avait décidé que les stationnements devant les commerces seraient réservés aux clients des commerces et ne seraient que des arrêtes minutes. Le Maire répond que le nécessaire sera fait par les agents communaux. Le prochain conseil municipal est prévu le jeudi 24 mars 2011 à 20h00. La séance est levée à 22h45. Page 5 sur 5